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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 76 Séance no 76
Wednesday, June 5, 2013 Le mercredi 5 juin 2013
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Televised *Télévisée
 
Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder)  Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
As an individual À titre personnel
 
Isabelle Gaston Isabelle Gaston
 
*Canadian Psychiatric Association *Association des psychiatres du Canada
 
*J. Paul Fedoroff, President
Canadian Academy of Psychiatry and the Law		 *J. Paul Fedoroff, président
Académie canadienne de psychiatrie et droit
 
As an individual À titre personnel
 
Carol de Delley Carol de Delley
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Elizabeth Fry Society of Canada Elizabeth Fry Society of Canada
 
Kim Pate, Executive Director Kim Pate, directrice exécutive
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Paul Burstein, Director Paul Burstein, directeur
 
Erin Dann, Member Erin Dann, membre
 
*Canadian Bar Association *Association du Barreau canadien
 
*David M. Parry, Member
National Criminal Justice Section		 *David M. Parry, membre
Section nationale du droit pénal
 
*Terry Hancock, Staff Lawyer
Law Reform		 *Terry Hancock, avocate-conseil
Réforme du droit
 
5:30 p.m. to 6:30 p.m. 17 h 30 à 18 h 30
 
Schizophrenia Society of Canada Société canadienne de schizophrénie
 
Chris Summerville, Chief Executive Officer
Alliance Facilitator		 Chris Summerville, directeur général
facilitateur des alliances
 
John Howard Society of Canada Société John Howard du Canada
 
Catherine Latimer, Executive Director Catherine Latimer, directrice exécutive
 
As an individual À titre personnel
 
Lori Triano-Antidormi, Psychologist Lori Triano-Antidormi, psychologue
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/06/03 1:56 p.m.   2013/06/03 13 h 56