TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 15 mai 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Lawrence Toet et Élaine Michaud remplace Isabelle Morin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Westport Innovations Inc. : Jonathan Burke, vice-président, Développement du marché mondial.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Olivia Chow, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne immédiatement l’étude sur le sujet des articles du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement de son mandat, à savoir, à la partie 4, la section 31, Loi sur la sécurité ferroviaire, la section 45, Loi maritime du Canada, et la section 48, Loi sur l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Le débat se poursuit.

Pierre Poilievre propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Rob Clarke, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Jeff Watson — 6; CONTRE : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Élaine Michaud, Mike Sullivan — 5.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude des Technologies de transport novatrices.

Jonathan Burke fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'Élaine Michaud puisse proposer la motion mise en avis par Robert Aubin.

Élaine Michaud propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande au gouvernement de modifier les dispositions de la Loi sur l’aéronautique relatives à la construction de nouveaux aérodromes pour exiger que les promoteurs consultent les autorités locales et les propriétaires avoisinants, respectent la législation provinciale et la réglementation municipale qui encadrent l’utilisation des terres et la planification municipale, et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome; que le Comité fasse rapport de la présente motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome ».

Il s'élève un débat.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/05/24 15 h 54