TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le mardi 19 mars 2013

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 46, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Joe Daniel, Ed Holder, Larry Miller, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Pierre Poilievre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Comparaît : L'hon. Steven Fletcher, C.P., député, ministre d'État (Transports); l'hon. Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Témoins : Ministère des Transports : Louis Lévesque, sous-ministre; Gerard McDonald, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté; André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des Sociétés d'État; Scott Streiner, sous-ministre adjoint , Groupe des politiques; Helena Borges, sous-ministre adjointe, Groupe des programmes. Infrastructure Canada : Su Dazé, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels; Marie Lemay, sous-ministre déléguée.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.

Le président met en délibération le crédit 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

Les ministres font des déclarations et, avec Louis Lévesque, répondent aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

Gerard McDonald, André Morency, Marie Lemay et Scott Streiner répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS.

Les crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 55 et 60 inscrits sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 inscrits sous la rubrique TRANSPORTS.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), le budget proposé de 8 900 $, soit adopté.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2013/03/25 9 h 39