Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 86 Le mercredi 29 février 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 411-0345, 411-0353, 411-0354, 411-0398, 411-0420 et 411-0436 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-411-6-05.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'elle est amendée par le Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-411-30.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil, et Note explicative, en date du 8 août 2011. — Document parlementaire no 8532-411-31.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2010-2011. — Document parlementaire no 8525-411-29.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale ». — Document parlementaire no 8525-411-30.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation aux visites bilatérales à Nairobi (République du Kenya) et Juba (République du Soudan du Sud) du 17 au 20 janvier 2012. — Document parlementaire no 8565-411-76-02.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), deux au sujet de l'avortement (nos 411-0539 et 411-0540) et une au sujet des changements climatiques (no 411-0541);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0542);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'avortement (no 411-0543) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0544);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0545) et une au sujet de la viande chevaline (no 411-0546);
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— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet des affaires autochtones (no 411-0547) et une au sujet de la politique du logement (no 411-0548);
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— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0549);
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— par M. Aspin (Nipissing—Timiskaming), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0550);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet du transport (no 411-0551).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-385 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — En ce qui concerne les questions Q-1 à Q-376 au Feuilleton, quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à chaque question? — Document parlementaire no 8555-411-385-01.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international; |
Et de la motion de Mme Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 136 -- Vote no 136) | |
| POUR : 133, CONTRE : 139 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Julian Pacetti Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Dechert Komarnicki Rickford Total: -- 139 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques (SP), leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie en veillant à ce que : a) le système de surveillance de la sclérose en plaques, que l’Institut canadien d’information sur la santé est en train de concevoir, contienne des renseignements précis et utiles, que les patients puissent consulter directement, sur les risques, les avantages et tout autre aspect pertinent d’un traitement chirurgical dans les cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC); b) les ministères, les organismes et les programmes collaborent étroitement avec leurs pendants provinciaux et territoriaux, avec les associations de professionnels de la santé, comme le Collège royal des médecins et chirurgiens, et avec les groupes de patients, comme la Société canadienne de la sclérose en plaques, afin de mettre en commun des renseignements à jour, fondés sur la recherche, relatifs à la nature de l’IVCC et à ses liens avec la SP; c) les deux conseils consultatifs gouvernementaux sur la SP veillent à ce que les préoccupations et le point de vue des patients soient exprimés et pris en compte lors des réunions futures. (Affaires émanant des députés M-274) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 137 -- Vote no 137) | |
| POUR : 154, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Dechert Lebel Ritz Total: -- 154 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Jacob Pacetti Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 138 -- Vote no 138) | |
| POUR : 90, CONTRE : 185 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cleary Hughes Nunez-Melo Total: -- 90 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Del Mastro Lamoureux Rempel Total: -- 185 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Wilks (Kootenay—Columbia), appuyé par M. Leef (Yukon), — Que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 139 -- Vote no 139) | |
| POUR : 150, CONTRE : 123 |
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YEAS — POUR Ablonczy Dechert Lebel Ritz Total: -- 150 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Côté Hughes Pacetti Total: -- 123 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme James (Scarborough-Centre), appuyée par M. Seeback (Brampton-Ouest), — Que le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mars 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Aspin (Nipissing—Timiskaming), une au sujet de la viande chevaline (no 411-0552).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |