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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mercredi 4 février 2015
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Jim Hillyer, Pierre Nantel, Rathika Sitsabaiesan, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young et David Yurdiga.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste. Chambre des communes : Justin Vaive, greffier législatif.

 

Témoins : L'hon. Elizabeth Hubley, sénateure. À titre personnel : Alexander George, musicien. Association canadienne des Grands Maîtres violoneux : Graham Sheppard, vice-président. À titre personnel : Kelli Trottier, musicienne.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 28 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.
 

L'hon. Elizabeth Hubley, Graham Sheppard, Alexander George et Kelli Trottier, par vidéoconférence d'Halifax (Nouvelle-Écosse) font des déclarations.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 heures, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

 

Le préambule est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2015/02/06 13 h 53