CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 44, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le budget proposé de 19 200 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le budget proposé de 38 572,82 $ pour le voyage du Comité à Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’automne 2013, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le budget proposé de 48 892,57 $ pour le voyage du Comité à Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’automne 2013, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 25 au 27 novembre 2013 dans le cadre de son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail et réceptions qui auront lieu durant le voyage qu’il effectuera à Halifax (Nouvelle Écosse) du 25 au 27 novembre 2013.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), le Comité invite le ministre du Commerce international et le négociateur en chef à comparaître le jeudi 7 novembre 2013.

À 9 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.