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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 7 novembre 2013
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 48, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Ed Holder, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Jasbir Sandhu et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace Massimo Pacetti et l'hon. Gordon O'Connor remplace l'hon. Ted Menzies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne; Ana Renart, négociatrice commerciale en chef adjointe, Canada-Union européenne.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité entreprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Steve Verheul, répond aux questions.

 

À 9 h 34, la séance est suspendue.

À 9 h 40, la séance reprend.

 

Steve Verheul répond aux questions.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/11/07 14 h 19