INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le lundi 26 mai 2014

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Pierre Nantel remplace Raymond Côté et Anne Minh-Thu Quach remplace Peggy Nash.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Édison Roy-César, analyste.

Comparaît : L'hon. James Moore, ministre de l’Industrie.

Témoins : Ministère de l'Industrie : John Knubley, sous-ministre; Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation; Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements; Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre technologies de l'information et télécommunications; Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 7 avril 2014, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique INDUSTRY.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 16 h 29, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend à huis clos.

À 16 h 31, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité à sièger.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA.

À 16 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2014/05/27 16 h 20