INDU Réunion de comité

    Bonjour.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue à la 31^e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

    Étant donné que le Budget supplémentaire des dépenses a déjà été adopté, je me sens un peu comme le Président de la Chambre des communes aujourd’hui lorsqu’il dit que nous allons prétendre être quelques jours plus tôt. Quoi qu’il en soit, nous sommes ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses.

    Nous accueillons l’honorable James Moore. Il fera un exposé, puis nous passerons à nos séries de questions régulières.

    Vous aviez bien vu l’heure. Je précise qu’il était 9 heures, pour faciliter la gestion de l’emploi du temps du ministre. Par conséquent, nous disposons uniquement d’une heure et 45 minutes. En ce qui concerne nos séries de questions, je calculerai la durée des interventions. Le ministre passera une heure avec nous, puis ses représentants officiels resteront dans la salle pendant les 45 minutes qui suivront.

    Monsieur le ministre Moore, veuillez faire votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président, merci, chers collègues.

    Joyeux Noël. Je suis ravi d’être ici.

    Je sais que je suis ici pour parler du Budget principal des dépenses, mais je sais également que la fin de la session d’automne est un moment où de nombreux sujets peuvent être abordés. Je suis ici pour parler des questions qui piquent votre curiosité. Cela dit, je vais aborder plusieurs sujets au cours de ma déclaration préliminaire, puis je vous céderai bien sûr la parole pour que vous posiez vos questions.

    Le sous-ministre de mon ministère, John Knubley, m'accompagne, ainsi que les sous-ministres adjoints Kelly Gillis, Mitch Davies et Phil Jennings.

    Comme vous le savez, lors de ma dernière comparution devant le comité, j'ai parlé du plan de notre gouvernement pour l'économie numérique, de notre avenir dans l'espace, et de notre engagement à créer des emplois et des débouchés pour les Canadiens.

    Il me fait plaisir de vous faire part aujourd'hui des progrès importants que notre gouvernement a accomplis en ce qui a trait à notre priorité absolue, la création d'emploi et la croissance économique pour les familles canadiennes.

    L'objectif de croissance économique doit se traduire par un plan clair et établi en matière d'économie numérique. La population canadienne vit dans un monde de plus en plus numérique où l'accès à l'internet haute vitesse signifie l'accès au commerce électronique, la diffusion en continu de vidéos, l'emploi, la formation à distance et les services de santé. Le manque d'accès à l'internet haute vitesse ne permet pas à la population rurale canadienne d'accéder aux possibilités que la plupart d'entre nous tiennent pour acquises.

    C'est pourquoi, l'été dernier, j'ai lancé le programme « Un Canada branché ». Grâce à ce programme, 280 000 foyers canadiens de régions rurales et éloignées auront désormais accès à l'internet haute vitesse.

    Pour ces régions nordiques et éloignées du pays, l'accès à Internet haute vitesse ouvre la porte à de nombreuses possibilités. N'oublions pas que le Canada se classe au deuxième rang mondial sur le plan de la superficie des pays, mais au 37^e rang seulement sur celui de la population.

    C'est un objectif vraiment ambitieux d'être en mesure de fournir un service internet haute vitesse et de brancher 98 % des ménages au sein d’un pays aussi immense que le Canada, mais je suis ravi d'annoncer qu'Industrie Canada accepte maintenant les demandes pour des projets dans le cadre de ce programme, et nous envisageons de dévoiler les premiers bénéficiaires au printemps.

    En ce qui concerne le programme « Un Canada branché », j’ajouterais que, lorsque la communauté internationale, comme les champions d’Internet de l’UE, parle de la politique d’accès Internet en milieu rural — et je remercie les partis de l’opposition de l’appui qu’ils ont manifesté lorsque je l’ai annoncée — il la considère comme une norme internationale de réussite sans précédent.

    Un Canada branché se traduit également par une prise de décisions judicieuses pour assurer l'accès à des ressources essentielles, comme le spectre sans fil. En mars dernier, j'ai annoncé le résultat de la mise aux enchères dans la bande de 700 MHz: le spectre pour les services sans-fil de la meilleure qualité jamais vendu aux enchères au Canada. Cette vente, décriée par les critiques, a généré 5,27 milliards de dollars, un nouveau sommet pour une vente aux enchères sans fil au Canada.

    Depuis, notre gouvernement a volontairement pris des mesures pour que le marché du sans-fil offre des choix, des prix plus bas et un meilleur service. Nous avons respecté notre engagement d'imposer le plafonnement des tarifs canadiens d'itinérance. Nous avons déposé un projet de loi pour mettre fin aux pratiques de payer des frais pour recevoir des factures papier. Enfin, au début de l'année prochaine, nous rendrons disponibles plus de spectres que jamais auparavant à la population canadienne, car nous tiendrons deux ventes aux enchères de spectre supplémentaires — pour les bandes de SSFE-3 et de 2500 MHz.

    Bien entendu, cela s’ajoute aux initiatives que nous avons entreprises pour tirer parti de la politique du partage des pylônes d’antennes et à celles que nous avons mises en oeuvre en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités pour mobiliser les collectivités lorsque des pylônes d’antenne cellulaire sont construits.

    Nous savons que l'ensemble de ces décisions a eu un effet positif sur notre industrie du sans-fil. En fait, selon le rapport Wall, la concurrence s'est accrue et les tarifs des services sans fil ont chuté de 22 % depuis 2008.

    Notre secteur manufacturier est l'un de ceux qui ont connu une croissance phénoménale depuis la récession. Cet automne, j'ai rencontré les représentants de certaines entreprises canadiennes de premier plan pour en apprendre davantage sur les possibilités de croissance.

    Le secteur manufacturier représente plus de 166 milliards de dollars de notre PIB, ce qui représente environ 10 % de l’ensemble de notre activité économique. Au Canada, il génère 1,7 million d'emplois, à temps plein et bien rémunérés pour la plupart.

    L'industrie automobile, l'un des principaux et certainement l’un des plus importants secteurs manufacturiers du Canada, connaît des résultats positifs. En effet, depuis peu, le Canada affiche le plus important excédent commercial des exportations automobiles depuis le début de la récession.

    L'appui de notre gouvernement pour le secteur de l'automobile se concentre sur des projets générateurs d'emplois de haut niveau et d'avantages économiques à long terme pour le Canada. Le mois dernier, Ford a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à son usine d'Oakville, en partie grâce à l'investissement de notre gouvernement et à un partenariat avec la société.

    Nous sommes convaincus que l'ensemble des politiques canadiennes — les baisses des impôts, les débouchés commerciaux mondiaux, les politiques d'investissement, les investissements dans les infrastructures, comme le jumelage des passages frontaliers entre Detroit et Windsor, et l’établissement d’une main-d'œuvre qualifiée — maintiendra le secteur de l'automobile canadien parmi les leaders mondiaux. Le Canada est un excellent endroit pour la fabrication d'automobiles.

     J'aimerais aussi parler brièvement de l'industrie aérospatiale, qui constitue un autre pilier clé du secteur manufacturier canadien. Cette industrie composée de plus de 700 entreprises génère plus de 170 000 emplois au Canada et représentait 28 milliards de dollars du PIB en 2013.

    Elle se classe au troisième rang mondial sur le plan de la production d'aéronefs civils. Nos fabricants dans le domaine exportent près de 80 % de leurs produits sur le marché mondial. Nous allons continuer de soutenir ce secteur clé de notre économie grâce au Programme de démonstration de technologies et à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense.

    Plus tôt cette année, j'ai annoncé une nouvelle politique spatiale canadienne, un cadre qui guidera notre avenir dans l'espace. Depuis, certaines entreprises bien de chez-nous ont participé à l'histoire en contribuant à la mission Rosetta de l'Agence spatiale européenne.

    Nous pouvons être très fiers du succès du Canada dans l'espace.

    Pour poursuivre sur cette lancée, j'ai récemment annoncé la création du Comité consultatif de l'espace. Les membres de ce comité, dont le colonel Chris Hadfield et l'ex-président de l'Agence spatiale canadienne, Walter Natynczyk, fourniront des conseils éclairés et sans réserve à notre gouvernement sur le rôle et l'avenir du Canada dans l'espace.

    Monsieur le président, lorsque l'Accord sur le commerce intérieur du Canada a été signé en 1994, le Canada avait conclu des accords de libre-échange avec seulement deux pays du monde entier, soit le Mexique et les États-Unis. Aujourd'hui, de tels accords nous unissent à 43 pays, qui représentent 52 % du marché mondial. Au fil de ces accords entre le Canada et les autres pays, nous devons nous assurer que les entreprises et les consommateurs canadiens bénéficient des mêmes possibilités sur leur sol national. Il existe de trop nombreux obstacles au commerce, à la mobilité et à la croissance à l'intérieur du Canada.

    Au cours des 10 derniers mois, j'ai dialogué avec les entreprises, le premier ministre et les ministres des provinces et des territoires du pays à propos de l'urgence de libéraliser le commerce intérieur au Canada.

    Notre proposition pour le changement à cet égard se nomme « Un Canada, une économie nationale ». Cette proposition présente deux voies pour moderniser notre commerce intérieur. La première consiste à faire des réformes ciblées portant sur des secteurs prioritaires d'intérêt, par exemple la mobilité de la main-d'oeuvre et l'équivalence des crédits en éducation.

    La seconde est plus globale: une refonte complète de l'accord pour la mettre en conformité avec les récents accords commerciaux internationaux. Lors de la réunion du Conseil de la fédération tenue cet été à Charlottetown, les premiers ministres provinciaux ont convenu à l’unanimité d'entreprendre un renouvellement exhaustif de l'Accord sur le commerce intérieur. Je suis impatient de travailler avec mes homologues provinciaux et territoriaux, pour voir ceci se réaliser.

    Monsieur le président, notre gouvernement a promis aux Canadiens de retourner à l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Nous avons promis aux Canadiens que, s’ils nous confiaient un gouvernement majoritaire en mai 2011, notre priorité serait principalement l’économie canadienne. En nous concentrant sur les priorités que j'ai présentées aujourd'hui, nous allons continuer à créer des emplois et à stimuler la croissance économique du Canada.

    C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions sur n'importe lequel des sujets abordés dans mon discours,

    ou sur d’autres sujets qui intéressent les membres du comité. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre Moore.

    Compte tenu du temps qui nous reste, chaque intervenant se verra attribuer un temps de parole de cinq minutes, jusqu’à la fin de la séance.

    Monsieur Lake, vous disposez de cinq minutes.

    Merci au ministre de sa présence.

    Je vais faire des commentaires de nature générale au sujet de la classe moyenne et de ce que certains députés de l'opposition disent de temps à autre sur l'état de la classe moyenne au Canada.

    Je vais tout d'abord lire une citation intéressante d'une figure conservatrice bien connue, Hillary Clinton.

    Je considère cette citation intéressante, parce que c'est exactement l'opposé de ce que prétendent jour après jour les députés de l'opposition.

    J'aimerais brièvement discuter de nos politiques et de la manière dont c’est lié à la classe moyenne, puis je vais vous donner l'occasion de comparer le tout à des politiques que propose l'opposition. Je pense à notre politique en matière de télécommunications; à notre politique concernant le secteur manufacturier dont vous avez parlé; aux mesures que nous prenons pour mettre un terme à la pratique consistant à facturer la facturation; au programme Un Canada branché; et à toutes les autres mesures que nous avons adoptées. Pourriez-vous nous expliquer comment nos mesures ont renforcé encore plus la classe moyenne canadienne?

    Les commentaires d’Hillary Clinton étaient liés à l'étude qui a fait la une du New York Times. Nous, en tant que gouvernement, n'avons pas tardé à claironner les conclusions de ce rapport. Cela se voulait une déclaration selon laquelle le Canada a la classe moyenne la plus forte et la plus en santé dans le monde.

    Par contre, c'est la vérité. Je crois que c'est juste de le dire en ce qui concerne non seulement certaines mesures que vous avez mentionnées, comme la fin de la pratique consistant à facturer la facturation dans le secteur de la téléphonie mobile, mais aussi la loi antipourriel ou l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équité à la pompe, que nous avons également adoptée, ou la promotion d’une concurrence accrue dans le secteur de la téléphonie mobile, ce qui permet aux gens d’avoir plus d’argent, ou même honnêtement des mesures, comme la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui permettent aux Canadiens d'avoir un peu plus d'argent pour décider de la manière dont ils veulent vivre leur vie.

    La somme de ces politiques avantage grandement les familles canadiennes. Comme vous n'êtes pas sans le savoir, sans inclure la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants que nous prévoyons mettre en vigueur l'année prochaine, la famille canadienne moyenne de quatre personnes a 3 500 $ de plus dans ses poches qu’en 2006. Nous en sommes très fiers. Ce n'est pas l'oeuvre d’une politique nationale gigantesque; c'est la somme d'une série de politiques, qui ont petit à petit modifié la politique gouvernementale dans l’intérêt de la famille canadienne moyenne. Évidemment, ce sont principalement les familles de la classe moyenne avec des enfants qui ont profité de cette série de politiques.

    L'économie canadienne en général et, par extension, les familles moyennes... Notre plus grand défi, ainsi que celui de l'économie canadienne, est en fait très simple et très direct. On peut le résumer en un mot: complaisance. On présume que nous aurons toujours mieux, que nous connaîtrons toujours une croissance, que nous aurons toujours une meilleure qualité de vie et que tout sera toujours correct. Voilà le plus grand défi que nous devons relever au Canada en ce qui a trait à notre économie: la complaisance.

    Nous devons nous assurer de demeurer concurrentiels, de continuer de croître, de créer des débouchés dans les marchés mondiaux, de mettre en valeur nos ressources de manière responsable, de gérer l'économie canadienne le plus efficacement possible, de continuer de consulter et de rester à l'affût des politiques que le reste du monde adopte dans le secteur de l'automobile et d'essayer de mettre en place des politiques concurrentielles.

    Nous devons être conscients que le reste du monde nous rattrape dans les industries aéronautique et aérospatiale. Nous devons essayer de maintenir notre avance et d’aller de l'avant. La complaisance est notre plus grand défi. Nous devons nous assurer de demeurer vigilants.

    Dans la même veine, nous aurons des élections au cours de la prochaine année, et des choix difficiles devront être faits.

    J'examine la politique du NPD. J'étudiais l'autre jour le programme du parti. Ne m'en voulez pas, mais j'ai constaté un grand nombre de taxes sur le carbone dans ce dernier programme. Une augmentation de 30 % du taux d’imposition pour les créateurs d'emplois; ce taux passera de 15 à 19,5 %, ce qui entraînera forcément une hausse considérable des coûts liés à l'assurance-emploi pour les employeurs et les travailleurs.

    Quels effets croyez-vous que ces mesures auraient sur les progrès que nous avons réussi à faire?

    Ce serait néfaste, et vous ne retrouverez aucune de ces politiques...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je suis un peu perdue. Je suis flattée que le député passe en revue le programme du NPD; on y trouve beaucoup d’excellentes idées, et il aurait intérêt à lire soigneusement notre programme. Cependant, je ne comprends pas la pertinence de cette discussion, alors que nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses, d'autant plus que le temps du ministre est précieux ici. Pourquoi débattons-nous du programme du NPD, même si nous en sommes très flattés et qu'il s'agit d'un programme positif et constructif pour les Canadiens?

    Madame Nash, j'essaie de donner beaucoup de marge de manoeuvre, et je fais de même avec tout le monde. Je suis certain que M. Lake arrivera au point qu'il essaie de faire valoir en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses.

    En fait, j’ai hâte de voir la manière dont les députés du NPD structureront leurs questions en vue de ne parler que du Budget supplémentaire des dépenses. Cela promet d'être intéressant.

    Monsieur le ministre.

    Je m'oppose au programme du NPD.

    Nous pourrions mettre la question aux voix.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous prendre quelques secondes pour nous parler davantage du soutien que nous offrons au secteur manufacturier?

    Comme vous le savez, le secteur manufacturier est une expression fourre-tout qui inclut divers secteurs de l'économie canadienne qui ont chacun leurs propres défis et leurs propres pressions et qui se trouvent dans diverses provinces canadiennes, qui ont leurs propres politiques, ce qui peut nuire à notre efficacité à être concurrentiels.

    Prenons l'exemple du secteur automobile en Ontario et des coûts liés à l'énergie et des défis que cela représente pour ce secteur. Il s'agit d'une gamme de défis qu’on ne retrouve honnêtement pas ailleurs au pays.

    Vous n'avez qu'à penser à notre capacité de collaborer avec le Québec dans le secteur aérospatial. Il y a des politiques différentes, et l'environnement géographique et physique est différent, par exemple, lorsque nous collaborons avec Kelowna Flightcraft ou Viking sur la côte Ouest du Canada.

    Il faut adopter des politiques logiques. Lorsqu'il est question du secteur manufacturier, il faut très rapidement adopter une perspective géographique et voir ce que cela signifie pour la construction navale dans le Canada atlantique par rapport à la côte Ouest. Comprenez-vous où je veux en venir?

    Il s'agit d'une politique complexe, mais nous faisons de notre mieux pour demeurer concurrentiels.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Nash.

    Bonjour, monsieur le ministre. Merci de votre présence.

    Vous avez parlé de l'emploi et de la croissance économique. J'aimerais discuter avec vous du Fonds de fabrication de pointe. Même si les ventes sont en croissance dans certains domaines du secteur manufacturier, nous avons en fait 400 000 emplois de moins dans ce secteur. Selon vos dires, ce sont de bons emplois et majoritairement des emplois à temps plein.

    Depuis la première phase en début décembre 2013, le Fonds de fabrication de pointe n'a pas versé un sou, et aucune entente n'a été mise en oeuvre en date du 6 novembre. Depuis le 1^er octobre, vous vous êtes attribué le mérite du Fonds de fabrication de pointe pas moins de six fois; or, aucune somme n'a encore été versée.

    Ne croyez-vous pas que c'est un peu malhonnête de vous vanter de vos réalisations en Ontario, alors que vous n'avez en fait pas dépensé un rond?

    Eh bien, ce n'est pas tout à fait exact. En fait, nous avons reçu des demandes concernant 14 projets, et nous procédons à l’évaluation. Comme vous le savez, nous recevons des demandes, nous évaluons les projets, puis nous allons de l'avant. Nous ferons justement des annonces à ce sujet très bientôt.

    Si j'ai fièrement parlé du Fonds de fabrication de pointe six fois, c'est mon erreur; je crois que j'aurais dû en parler avec plus de fierté plus souvent. Ce fonds a été bien reçu partout au Canada par les gouvernements provinciaux néo-démocrates, libéraux et conservateurs qui ont salué cet investissement et ce que cela signifie pour l'avenir de la fabrication de pointe.

    Vous posez par contre une bonne question. C’est le ministre Holder qui administre ce fonds, et il sera très heureux de comparaître devant votre comité en compagnie du ministre Goodyear en vue de discuter avec vous de ce fonds, de ce que nous espérons accomplir et des échéanciers. Nous ferons des annonces très bientôt, et nous avons reçu 14 demandes concernant 14 projets, et la majorité des projets recevront du financement, ce qui sera une excellente nouvelle pour le Canada.

    Vous confirmez donc qu’aucune somme n’a encore été versée; de plus, vous avez répondu à une question à laquelle vous n'aviez pas répondu quand je l'avais inscrite au Feuilleton. Je voulais savoir combien d'entreprises avaient présenté une demande relativement à ce fonds. Serait-il possible de fournir le reste des réponses? Il s'agissait de la question n^o 671 au Feuilleton. J'espère que vous serez en mesure de nous fournir le reste de ces réponses par l'entremise du président.

    J’aimerais maintenant discuter avec vous de l’interminable appel de propositions et de la période d'examen prolongé du Fonds de fabrication de pointe. Croyez-vous que cela correspond au rythme auquel les décisions d’investissement sont prises par les multinationales, à savoir très rapidement, selon ce qu'on me dit? Comme vous l'avez vous-même dit, nous devons composer avec une concurrence mondiale. Or, les décisions prennent beaucoup de temps à arriver.

    Je vais me pencher sur la question n^o 671 et m’assurer que nous y avons répondu à votre satisfaction.

    Pour ce qui est du nombre d'entreprises, nous avons 14 projets. Je ne suis pas certain du nombre d'entreprises qui participent à ces 14 projets, mais je suis persuadé que, si vous invitez le ministre responsable de l’administration du fonds, soit le ministre Goodyear, à comparaître devant votre comité, il sera très heureux de répondre à votre question.

    D’accord.

    Au sujet de la lenteur, croyez-vous que le temps que prend le fonds pour rendre les décisions correspond au rythme auquel sont prises les décisions d'investissement dans le secteur manufacturier dans le monde?

    Il est plus important de faire des investissements efficaces qui respectent l’esprit du fonds et qui soutiennent le secteur manufacturier que de faire des investissements à tour de bras en vue de pouvoir se vanter de l’avoir fait.

    Nous avons entendu des entreprises se plaindre du temps qu’il faut pour faire approuver des projets.

    Je suis certain que c’est vrai, parce qu’elles aimeraient bien que nous leur accordions de l’argent à tour de bras.

    Nous avons hâte de créer des emplois, monsieur le ministre.

    C'est le cas de tout le monde.

    J’aimerais discuter avec vous des petites entreprises.

    Dans le rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada, on constate une réduction de 13 % du budget affecté à la recherche, au financement et aux services pour les petites entreprises. Les dépenses réelles étaient de 99 millions de dollars lors de l’exercice 2011-2012 et se chiffreront à un peu plus de 85 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017.

    Pourquoi le gouvernement réduit-il le budget de programmes importants qui aident les entrepreneurs à démarrer et à faire croître des entreprises?

    Comme vous n'êtes pas sans le savoir, le ministre responsable des petites entreprises a réalisé de vastes consultations partout au pays auprès des petites entreprises. En ce qui concerne nos décisions, vous ne vous attardez qu'à un fonds précis et à une enveloppe précise, mais vous devriez peut-être examiner la gamme de politiques que nous avons mises en place en vue de soutenir les petites entreprises au pays.

    Ce n'est pas tout de dépenser de l'argent. Je sais que les néo-démocrates ont une autre manière de penser, mais ce n'est pas tout de dépenser de l'argent. Nous pouvons soutenir autrement les petites entreprises par d'autres moyens. Nous pouvons donner accès aux marchés internationaux, diminuer le taux d'imposition, réduire les lourdeurs administratives et faciliter le tout et mettre en place des programmes de soutien comme PerLe, ce que nous avons fait en tant que gouvernement. Nous avons un guichet unique pour les petites entreprises qui veulent s'établir. Les entrepreneurs ont donc un guichet unique où ils peuvent trouver toute l'information sur les exigences relatives aux permis et aux règlements en vue de démarrer une petite entreprise.

    J’aimerais poursuivre, parce que je n’ai pas beaucoup de temps.

    Pour ce qui est de notre soutien, je comprends que la question porte sur un fonds en particulier, et je sais que le ministre responsable des petites entreprises sera très heureux de comparaître devant le comité pour vous entretenir de ce fonds, mais vous dépeignez un portrait manifestement mensonger...

    Non. Ce n’est pas mensonger.

    ... de la politique du gouvernement à l’égard des petites entreprises. Comme vous le savez...

    Ce n’est pas mensonger. Le budget de ce programme a été réduit.

    ... toutes les organisations canadiennes de petites entreprises, dont la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la...

    Le temps est écoulé...

    ... Chambre de commerce du Canada, toutes les organisations qui représentent les petites entreprises ont appuyé chacune des mesures du gouvernement.

    C’est tout le temps que nous avions pour cette série de questions, chers collègues.

    Oh, quel dommage.

    Madame Gallant, vous avez cinq minutes.

    Le gouvernement a toujours souhaité offrir plus de choix, de meilleurs prix et un meilleur service aux Canadiens. Le comité a examiné des mesures qui mettront un terme à la pratique consistant à facturer la facturation. Cela donnera à vous, monsieur le ministre, et au CRTC la possibilité d'imposer des sanctions administratives pécuniaires en vue de faire respecter la loi. Expliquez-nous l’importance de ces mesures?

    Elles sont importantes. Comme vous le savez, il s'agissait d'un engagement que nous avions pris, et les sanctions administratives pécuniaires font partie de la section sur les télécommunications du projet de loi C-43. En tant que gouvernement, nous sommes très fiers de mettre fin à la pratique consistant à facturer la facturation et de nous assurer d'accroître la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile en raison des avantages évidents que cela procure.

    Kelly, je ne sais pas si vous voulez faire le point sur les sanctions administratives pécuniaires, le point où nous en sommes rendus à ce sujet et la manière dont le CRTC voit les réformes que nous avons mises en place.

    Volontiers.

    Merci de la question.

    En ce qui concerne les sanctions administratives pécuniaires et les outils dont nous disposons dans le secteur des télécommunications, Industrie Canada se réfère à la Loi sur la radiocommunication, qui régit la gestion du spectre. Le spectre des radiofréquences est une composante essentielle de la connectivité au Canada aujourd'hui.

    Nous n'avons pas eu l'outil nécessaire pour pouvoir appliquer certaines conditions des licences. Nous avons disposé de divers outils, comme l'éducation, la persuasion et la révocation des licences, mais cette mesure nous dote d'un outil supplémentaire pour assurer l'utilisation efficace de cette ressources publique. Elle constituera un élément important de la boîte à outils qui permettra de gérer les télécommunications dans l'avenir.

    Pouvez-vous nous expliquer les autres mesures que le gouvernement a prises au cours des dernières années pour protéger les consommateurs dans le secteur des communications sans fil?

    Bien sûr. Il faut tout d'abord chercher à stimuler la concurrence dans le secteur des communications sans fil. Je sais que bien de voix se sont élevées pour dire que cela ne peut pas fonctionner, qu'on court à l'échec, et qu'il n'y a pas de capacité ou de véritable demande sur le marché pour réussir, mais c'est évidemment faux.

    Quand on observe la courbe de croissance en bâton de hockey montrant l'augmentation fulgurante de la consommation de services sans fil par les Canadiens, et ce, dans presque toutes les cohortes d'âges, car ce n'est pas que les jeunes qui sont concernés, on constate que la demande augmente dans toutes les régions du pays. Notre gouvernement sait évidemment que dans les régions du Canada où un quatrième joueur fait une concurrence féroce aux trois grandes entreprises titulaires offrant des services de télécommunication sans fil, il y a un plus grand choix de services sur le marché, les prix diminuent généralement et les consommateurs sont plus satisfaits de l'offre sur le marché. C'est une bonne chose.

    Soit dit en passant, notre pays devrait être très fier des services sans fil qui sont offerts par Rogers, Bell, Telus, EastLink, MTS et SAS. Toutes ces entreprises fournissent des services formidables. Quand on compare la qualité des services offerts au Canada à celle qu'on trouve dans presque tous les autres pays du monde, nous faisons très bonne figure. Là où nous nous en sortons moins bien, c'est au chapitre du prix et de la concurrence; nous devons nous assurer que les Canadiens peuvent se permettre la qualité des services que nous avons. C'est là que le gouvernement a la responsabilité d'agir.

    Quand nous mettons fin à la télévision analogue pour passer à la télévision numérique, nous mettons du spectre sur le marché, comme nous l'avons fait lors de la mise aux enchères dans la bande de 700 MHz ou de la mise aux enchères de 2008 relatives aux SSFE, ou au SSFE-3 l'année prochaine. Quand nous accordons du spectre pour combler la demande en services sans fil et pour permettre aux entreprises de télécommunication d'avoir la capacité de servir le marché, nous devrions en profiter pour essayer de faire d'une pierre deux coups en favorisant l'augmentation de la concurrence sur le marché, comme nous l'avons d'ailleurs fait.

    Nous avons maintenant la capacité de spectre permettant à quatre fournisseurs de services sans fil de servir chaque région du pays. Certaines personnes aux avis éclairés ont déclaré que c'était impossible et qu'on n'y parviendrait jamais. Eh bien, nous y sommes parvenus et la capacité de spectre est là.

    Il y a maintenant dans chaque région du pays des entreprises impatientes de servir le marché avec le spectre de la meilleure qualité jamais mis en place; il y aura donc plus de choix et de concurrence sur le marché. C'est une bonne chose. C'est bénéfique pour les consommateurs, les entreprises, l'éducation et les soins de santé et, au final, cela permettra aux consommateurs de payer des prix moins élevés et d'avoir accès à la meilleure technologie, peu importe leur lieu de résidence. C'est une bonne nouvelle pour le Canada.

    Notre gouvernement a récemment annoncé un investissement de 305 millions de dollars pour connecter les Canadiens. Ce montant est censé élargir les services Internet aux communautés rurales. Pourquoi le gouvernement a-t-il fait cet investissement et comment cette initiative s'inscrit-t-elle dans la stratégie Canada numérique 150 du gouvernement?

    Soyez aussi bref que possible, monsieur le ministre.

    J'y reviendrai peut-être, mais c'est essentiel.

    Gardez à l'esprit tout ce que je viens de dire sur Internet sans fil. Mettez cette information de côté et souvenez-vous qu'environ 85 % des données téléchargées le sont encore par Internet fixe avec fil. Je vous donnerai un exemple qui vous montrera tout ce que vous devez savoir sur la connectivité dans les régions rurales du Canada.

    En septembre, j'ai accompagné le premier ministre à Pond Inlet, la troisième ville située le plus au nord en Amérique du Nord. Nous nous sommes rendus à l'édifice abritant la bibliothèque, les archives, l'hôtel de ville et le laboratoire informatique de tout le village. Sur le mur se trouvait une affiche, dont le texte était entièrement souligné et en caractères majuscules, qui indiquait aux usagés du laboratoire informatique de cesser d'utiliser YouTube, parce que chaque fois que quelqu'un s'en sert, cela ralentit le service pour tout le village. Plus personne ne peut recevoir de courriel ou parler à quiconque. Les utilisateurs devaient donc cesser d'utiliser YouTube.

    Il s'agit d'un village très éloigné. Vous pouvez imaginer que pendant les périodes difficiles de l'année où les conditions météorologiques sont rigoureuses, il est essentiel d'avoir Internet haute vitesse pour avoir accès aux services de santé, assurer la connectivité et bénéficier des occasions d'apprentissage dans le Nord, et c'est sans parler du commerce électronique et de toutes les possibilités dont on peut se prévaloir grâce à une meilleure connectivité.

    Maintenant, dans le cadre du programme Un Canada branché, ces gens auront accès à une vitesse Internet minimale de cinq mégabits par seconde et pourront ainsi regarder les vidéos sur YouTube n'importe où dans le village. C'est une norme phénoménale qui s'appliquera dans toutes les régions du pays. Il y a de quoi être très fiers.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Sgro, vous disposez de cinq minutes.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Nous sommes enchantés que vous soyez de nouveau parmi nous aujourd'hui. C'est dommage que nous n'ayons pas pu vous recevoir plus tôt. Maintenant que notre objectif a changé, je vais orienter mes questions un peu différemment.

    L'industrie de l'automobile continue d'être extrêmement importante pour le Canada. Il va sans dire que nous avons tous eu vent des difficultés auxquelles se heurtent les gens de cette industrie. Mais je dois dire que je ne vous entends pas beaucoup prendre sa défense.

    Je dis cela parce qu'on continue de soulever des préoccupations au sujet du fait que GM met de plus en plus l'accent sur ses activités au Michigan et au Mexique et de moins en moins sur celles au Canada. En outre, la compagnie n'a pas de modèle prêt à être fabriqué en Ontario à compter de 2016. Lors du sauvetage de 2008, GM s'était engagée à y maintenir 16 % de sa production, je crois. Ce chiffre est apparemment passé à 15 %.

    Je serais intéressée à entendre votre avis. C'est une industrie importante pour l'Ontario. Je sais que vous éprouvez les mêmes inquiétudes. Mais que faites-vous et qu'êtes-vous disposé à faire dans l'avenir pour insister afin que GM effectue de nouveaux investissements en Ontario? Je suis fort préoccupée. Comme vous le savez, les emplois créés dans le secteur de l'automobile sont extrêmement importants pour leurs retombées non seulement directes, mais également indirectes.

    Qu'entendez-vous faire au cours de la prochaine année pour que GM investisse et que l'industrie de l'automobile soit active, particulièrement du côté de GM?

    Je sais que certains ont soulevé des préoccupations, et c'est pourquoi le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile existe. J'ai essentiellement coprésidé une réunion avec Brad Duguid, mon homologue provincial. Nous nous sommes réunis lundi dernier précisément à ce sujet pour discuter de 2015-2016 afin d'aller de l'avant et de voir comment nous pouvons maintenir un avantage concurrentiel dans le secteur de l'automobile. Votre question arrive donc à point nommé.

    À titre d'exemple, nous avons prévu des investissements de 750 millions de dollars dans le secteur de l'automobile, et ces fonds sont disponibles. Je peux vous dire que nous échangeons actuellement avec un certain nombre d'entreprises au sujet d'investissements possibles pour non seulement maintenir, mais élargir l'empreinte du secteur ontarien de l'automobile, ce qui aurait des retombées au-delà des frontières de l'Ontario.

    Nous avons un bon partenariat avec GM. Je sais que Kevin Williams vient de quitter l'entreprise. Cette dernière a maintenant un nouveau président avec lequel je suis impatient de parler très bientôt afin de connaître ses plans d'avenir, mais nous sommes très confiants. Les entreprises, particulièrement GM, répètent qu'elles veulent construire des automobiles là où elles en vendent. Si on regarde les ventes et le rendement de GM au Canada, l'entreprise semble se diriger dans la bonne direction.

    L'industrie de l'automobile est un de nos plus grands secteurs manufacturiers, et nous voulons nous assurer d'investir efficacement. Mais regardez l'éventail de politiques qu'a le gouvernement. Nous jumelons le poste frontalier de Détroit-Windsor. Nous nous penchons sur la question de la réglementation avec les États-Unis pour harmoniser notre régime de réglementation avec le leur. Nous avons fait passer le taux d'imposition des entreprises de 23 à 15 points, ce qui nous confère en moyenne un avantage de 13 points par rapport au taux d'imposition offert aux États-Unis. Nous disposions d'une main-d'oeuvre productive, instruite et sérieuse qui accomplit de grandes choses dans les usines de l'Ontario. S'ajoutent à cela les investissements effectués par la province de l'Ontario sous la forme de subventions. Le gouvernement fédéral peut pour sa part faire des investissements de 750 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile.

    Nous collaborons avec toutes les lignes de parti et toutes les lignes de pensée idéologique. Quand Brad Duguid, Jerry Dias, les équipementiers, moi-même et tout le monde travaillons ensemble pour harmoniser nos politiques afin de rendre le Canada le plus concurrentiel possible, nous allons demeurer un acteur sérieux dans le secteur de l'automobile pendant très longtemps.

    Mais qu'en est-il des emplois? Vous avez énuméré toutes sortes d'idées et de mesures, mais on voit clairement que les entreprises passent de plus en plus à autre chose au Michigan. Même si je pense que nous avons une main-d'oeuvre plus instruite et beaucoup d'avantages, un nombre croissant d'emplois semblent être transférés de l'autre côté de la frontière ou au Mexique.

    Maintenant que l'entente en vigueur est sur le point d'expirer, que comptez-vous faire pour imposer des conditions afin que ces emplois restent au Canada?

    Ce n'est pas tout à fait vrai. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, Ford, par exemple, crée un millier d'emplois, lesquels s'ajoutent, soit dit en passant, au millier d'emplois qui devaient être créés dans le cadre du projet Northern Star à Oakville. C'est plus d'un millier d'emplois de plus que prévu.

    Il est certain que des difficultés se posent ailleurs. Mais l'Ontario est la deuxième région productrice de véhicules en Amérique du Nord, surpassée seulement par le Michigan. On y trouve cinq équipementiers ainsi qu'une grappe de fournisseurs de véhicules et de pièces solidement établie. Je peux vous dire que nous examinons les politiques.

    Je sais que le groupe AUTO21 s'est manifesté. Je pense que vous, Brian, et d'autres l'avez rencontré pour discuter de la possibilité d'établir des politiques qui appuieraient non seulement les grands fabricants, mais aussi toute la chaîne d'approvisionnement pour qu'il y ait des activités de fabrication dans toute l'empreinte du secteur de l'automobile de l'Ontario. Je peux vous le dire, nous nous penchons sur les politiques pour voir comment nous pouvons modifier notre approche pour aller de l'avant afin de soutenir toute la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'automobile.

    Si vous observez tout ce que nous faisons, les chiffres sur les ventes et les exportations, et ce que Chrysler, GM, Ford et d'autres fabricants disent au sujet des occasions qui s'offrent au Canada en raison de l'accord de libre-échange conclu entre ce dernier et l'Europe et sur la possibilité d'utiliser le Canada pour exporter les produits qu'ils fabriquent en Ontario sur le marché européen — lequel compte 500 millions de consommateurs d'automobiles et de pièces assemblées en Ontario — je pense qu'il s'agit pour notre pays d'une véritable occasion, qui nous ouvre un horizon brillant.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Bateman, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de prendre le temps de témoigner ce matin. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Dans le contexte du budget, vous avez fait preuve d'un leadership et d'une initiative véritables afin d'éliminer les obstacles au commerce intérieur au pays. À bien y réfléchir, vous avez probablement démontré du leadership et de l'initiative dans tous les dossiers dont vous vous êtes occupé, mais c'est de celui-ci dont j'aimerais que vous traitiez. Pourriez-vous nous informer des progrès qui ont été réalisés dans le cadre de cette initiative, dans le contexte du budget, bien entendu?

    Merci.

    Volontiers. Dans le contexte du budget, si l'économie canadienne croît, le budget ne s'en portera que mieux.

    Exactement.

    Permettez-moi alors de traiter du libre-échange intérieur.

    Parfait. C'est un dossier auquel nous travaillons.

     C'est une question qui nous préoccupe depuis longtemps. Ce n'est rien de bien nouveau. À dire vrai, c'est peu dire que d'affirmer qu'il s'agit d'une question qui nous préoccupe depuis longtemps.

    En admirant le magnifique tableau qui orne le mur devant nous, on sait que la Conférence de Québec en 1864 a mené à la Conférence de Charlottetown, laquelle a pavé la voie à la Confédération de 1867. Nous regardons les Pères de la Confédération dans ce superbe tableau.

    L'oeuvre de la Confédération n'est pas achevée, selon moi. Nous devons toujours nous rappeler qu'à l'époque de la Confédération, ce sont quatre provinces qui se sont réunies pour former un gouvernement fédéral. Ce n'est pas un gouvernement fédéral qui a créé les provinces et leur a octroyé des pouvoirs, mais bien ces dernières qui ont créé le gouvernement fédéral. Nous vivons dans une des structures constitutionnelles les plus décentralisées au monde. Elle présente de nombreux avantages, mais aussi bien des inconvénients.

    Quand je dis que l'oeuvre de la Confédération n'est pas achevée, j'entends par là que nous permettons aux Américains, bientôt aux Sud-Coréens et enfin aux Européens, quand l'AECG entrera en vigueur, d'avoir davantage accès à l'activité économique sur les marchés dans l'Est et dans l'Ouest du pays que n'en ont les Canadiens. Je vais vous donner en exemple les marchés publics. L'ensemble des provinces et des territoires, c'est-à-dire les gouvernements provinciaux néo-démocrates, libéraux et conservateurs de toutes les régions du Canada, ont adhéré à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe.

    Cet accord prévoit des dispositions qui permettent aux Canadiens d'accéder aux marchés publics de tous les pays d'Europe. C'est une occasion formidable et brillante pour un pays de 35 millions d'habitants que d'avoir accès à un marché de 500 millions d'habitants et à tous les marchés publics à l'échelle des pays, des États et des localités de toute l'Europe. C'est une occasion extraordinaire pour le Canada. Mais l'inverse est vrai. Les Européens ont accès aux marchés publics du pays, des États, des provinces, des territoires et des localités du Canada.

    L'ennui, c'est que les Canadiens n'ont pas accès aux marchés publics de tous les ordres de gouvernement dans l'économie canadienne. Ainsi, un jeune vivant à Bruxelles ayant peut-être une idée brillante d'une application mobile de perception de tarifs de frais de stationnement peut vendre cette application aux gouvernements de Belgique, de France ou d'Allemagne, et a accès aux marchés et aux marchés publics. Il peut la vendre à Brandon, à Lethbridge, à Vancouver ou à Sept-Îles, au Québec. Mais un jeune de Brandon, au Manitoba, ne peut vendre son produit à Saskatoon, à Vancouver ou à Sept-Îles. Nous accordons aux Européens et aux Américains un accès au marché canadien plus grand que celui dont jouissent les Canadiens, et cela doit changer.

    Je répète la même chose depuis près d'un an maintenant afin de tirer parti du fait politique qu'au Canada, le Québec est dirigé par un gouvernement fédéraliste et que l'Ontario a réélu un gouvernement qui collabore fort bien avec le gouvernement fédéral dans certains dossiers, comme l'accès commercial entre le Canada et les États-Unis, l'accord par-delà la frontière, et la réussite que nous avons remportée concernant le passage frontalier de Détroit-Windsor, un dossier au sujet duquel nous avons une bonne relation de travail avec le ministre Duguid. Il y a maintenant dans toutes les régions du pays — dans toutes les régions du pays — des gouvernements élus qui sont disposés à discuter de la question.

     Je martèle le même message depuis près d'un an maintenant, et la question de la réforme du libre-échange intérieur figurait en tête de liste des sujets abordés par le Conseil de la fédération l'été dernier. Il est bon que les provinces aient accepté que quatre premiers ministres — M. McNeil, M. Wall, Mme Wynne et M. Couillard — forment un sous-comité du Conseil de la fédération afin de présenter à ce dernier un tout nouvel accord de libre-échange intérieur approuvé par tous, y compris le gouvernement fédéral, bien entendu.

    Nous avons pris un certain nombre de mesures dans les budgets précédents. Le budget de l'an prochain comprendra également de nouvelles mesures qui tenteront de faciliter les choses afin de réaliser des progrès sur la question du libre-échange intérieur.

    Je suis très fier de défendre ce dossier et de collaborer avec les gouvernements provinciaux néo-démocrates, libéraux et conservateurs, tout cela dans le but de rendre l'économie canadienne plus efficace pour accroître les perspectives économiques au pays.

    Je peux vous citer en exemple un certain nombre de biens et services. Notre pays se situe au 2^e rang au chapitre de la superficie et au 37^e rang au chapitre de la population, mais il n'a pas de norme nationale entre l'Est et l'Ouest au sujet des transports. Nous n'avons pas de norme nationale sur les carburants ou de réglementation convenue sur les pneus de camions, alors qu'il s'agit de l'industrie canadienne qui compte le plus d'employés. Il n'existe pas de norme nationale pour le transport de marchandises entre l'Est et l'Ouest.

    Nous nous apprêtons à célébrer notre 150^e anniversaire, et il n'y a toujours pas de collaboration ou d'entente au sujet de ces normes. C'est ridicule, et nous devons faire mieux. Je vais continuer de favoriser le progrès, et je suis certain que nous y arriverons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Bateman. Le temps est écoulé.

    C'est au tour de M. Masse.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Je suis content que vous ayez parlé du poste frontalier Windsor-Detroit. C'est très important. Malheureusement, votre gouvernement a signé une entente qui nous oblige à payer, même du côté de Detroit. Donc, en ce moment même, on achète des terrains à Detroit et l'entente va nous obliger à construire une esplanade douanière pour eux, sans contribution financière du Michigan ni de Washington.

    Je veux cependant parler du secteur automobile. Vous avez fait référence aux milliers d'emplois qui vont être créés à Oakville, mais nous avons perdu plus de 1 500 emplois qui auraient pu aller à Windsor. J'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de faire des recherches — elle agit de manière indépendante — sur les pays qui ont une stratégie nationale pour l'automobile. Il y a le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la République de Corée, l'Australie, la Suède, le Mexique, la Chine, l'Inde, la Malaisie et le Nigeria.

     Plus récemment, votre gouvernement a entamé des négociations avec Ford, et le député d'Essex a dit ceci:

    Je vous demande donc si vous êtes d'accord avec le député d'Essex. Qu'ont offert les gouvernements fédéral et provincial pour que Ford investisse à Windsor, comme prévu? L'entente a finalement été négociée en public, à la une des journaux.

    Brian, sauf votre respect, vous faites erreur. Vous devriez parler à Jerry Dias, que j'ai rencontré lundi et qui a remercié nos représentants...

    Je ne fais pas erreur. Je vous demande de commenter la déclaration du député d'Essex...

    Non, non, vous...

    ... et je veux savoir si vous êtes d'accord avec lui. Je ne vois pas où je pourrais faire erreur, car je vous demande simplement ce qui a été offert par le gouvernement provincial, mais surtout par le gouvernement fédéral, pour que Ford fasse cet investissement au Canada. Le public a le droit de savoir quels incitatifs vous avez offerts pour attirer cet investissement au Canada...

    Oui.

    ... et à Windsor en particulier.

    Sauf votre respect, Brian, vous faites erreur quand vous dites que cet investissement devait nous appartenir et que nous avons tout gâché. Ce n'est pas le cas. Dans les faits, ce n'est pas ce qui s'est passé. Pas une des personnes qui comprennent ce dossier et qui étaient présentes à la table de négociation ne va confirmer ce que vous avancez, y compris Jerry Dias. En passant, comme vous le savez, il n'est aucunement partisan du gouvernement et il va lui livrer une lutte féroce aux prochaines élections. Lundi passé, le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile m'a remercié devant tout le groupe pour le leadership dont le personnel et les représentants du ministère ont fait preuve pour gagner cet investissement.

    Brian, je suis d'accord...

    Je veux seulement savoir ce qui a été offert. Je n'ai critiqué personne.

    Si vous voulez que je réponde à la question, vous allez devoir me laisser finir ma phrase. J'y arrivais. Suis-je d'accord avec Jeff Watson? Bien sûr. Est-ce que Ford devrait expliquer les raisons qui l'ont fait pencher en faveur du Mexique plutôt que du Canada? Bien sûr. Nous savons, par exemple, qu'il serait franchement irresponsable sur le plan fiscal pour le gouvernement d'égaler les mesures offertes aux États-Unis — en Alabama, en Caroline du Sud, au Tennessee, au Kentucky et ailleurs. Mais les offres du Mexique sont gardées secrètes, et nous ne savons rien. Ford n'est pas vraiment en position de se priver de tout pouvoir de négociation.

    En passant, Brian, une petite leçon de négociations 101: ce n'est vraiment pas une bonne idée pour le gouvernement de dire exactement jusqu'où il est prêt à aller pour attirer des investissements au Canada...

    Eh bien, c'est fait, parce que vous avez complètement...

    ... car cela nous enlèvera tout pouvoir de négociation pour attirer des investissements de valeur au Canada.

    C'est terminé maintenant...

    Si vous voulez qu'on donne absolument tout...

    ... alors pourquoi ne pas nous dire ce que vous pouvez dire?

    Il n'y a pas un syndicat au pays qui serait prêt à montrer toutes ses cartes et dire jusqu'où il est prêt à aller pour avoir...

    Pourquoi est-ce que Ford le ferait et pas vous?

    Jamais quelqu'un qui comprend l'art de la négociation ne ferait ce que vous nous demandez de faire au nom de la transparence. Ce serait irresponsable sur le plan des politiques publiques de faire ce que vous nous demandez, soit de dire tout...

    De dire au public comment vous allez dépenser les fonds publics.

    ... et de nous priver de tout pouvoir de négociation qui nous permettrait d'attirer de bons investissements au Canada. Demandez à Jerry Dias, qui a participé aux négociations avec le gouvernement du Canada...

    Alors vous voulez que ce soit lui qui nous dévoile l'entente, et pas vous.

    ... et le gouvernement de l'Ontario. Il était là, il sait de quoi il parle. Demandez-lui s'il pense que le gouvernement a tout fait pour conclure un accord. Il nous a remerciés tout spécialement, et en public, pour le travail que nous avons fait.

    Qu'étiez-vous prêts à faire?

    Ce que nous étions prêts à faire, Brian, cadre avec les politiques publiques qui sont déjà connues et diffusées. Si vous comprenez comment fonctionne le fonds d'innovation pour le secteur automobile, si vous comprenez les politiques connexes et que vous êtes en mesure de voir tout le pouvoir de négociation et toute la flexibilité dont nous avons fait preuve dans le passé avec d'autres investissements du fonds d'innovation pour le secteur automobile, vous savez quels sont les outils dont nous disposons pour négocier avec les sociétés.

    Comme vous le savez, l'échelle d'investissement est différente pour chaque société qui envisage d'investir au Canada. Les paramètres entourant les emplois, les investissements, la recherche-développement, l'engagement de la chaîne d'approvisionnement et les engagements à long terme ne sont jamais les mêmes. Ce sont toutes des choses à négocier et sujettes à discussion. Il serait incroyablement naïf de la part du gouvernement du Canada de dévoiler tous ses atouts, au profit d'une transparence simpliste. Je vous garantis que nous ne pourrions jamais conclure des ententes ayant un réel avantage pour les contribuables canadiens de cette façon.

     Vous avez échoué dans ce cas-ci.

    Alors le public n'a pas le droit de savoir comment vous dépensez son argent.

    Bien sûr qu'il a le droit. Quand on décide de dépenser...

    Je suis désolé, votre temps est écoulé.

    Brian, avec tout le respect que je vous dois, je maintiens que vous ne savez pas de quoi vous parlez.

    Vous n'avez pas demandé à mon ministère de vous fournir un rapport détaillé à ce sujet, et nous sommes prêts à vous fournir ce rapport.

    Si vous ne me croyez pas, allez parler à Jerry Dias. Vous avez son numéro de cellulaire. Appelez-le. Il vous le dira sans détour que vous avez tort et que vous ne comprenez pas ce qui se passe.

    Je suis désolé, monsieur le ministre, c'est tout le temps que nous avions.

    Monsieur Lake, vous invoquez le Règlement?

    J'ai quelques points à soulever.

    Mme Nash insistait beaucoup pour qu'on s'en tienne au budget, et je ne veux pas qu'un conflit éclate au sein du NPD. M. Masse est très en forme, à ce que je peux voir.

    Il serait également utile que les membres du comité évitent de hausser le ton quand le témoin essaie de donner une réponse claire à leurs questions, qu'ils aiment ou non ce qu'ils entendent.

    Merci, monsieur Lake.

    Je crois qu'un peu plus de cordialité serait de mise.

     La séance est télédiffusée, alors c'est un peu plus facile pour les gens qui nous écoutent et nous regardent de comprendre l'échange quand une seule personne parle à la fois.

    Monsieur Warawa.

    Si je peux ajouter quelque chose à ce rappel au Règlement, la directive d'O'Brien et Bosc est claire: nous devons nous adresser au président justement pour éviter ce qui vient de se passer. O'Brien et Bosc nous commandent également de nous respecter les uns les autres.

    J'ai été très déçu d'entendre le NPD attaquer le ministre plutôt que de lui poser des questions de façon professionnelle et d'écouter ses réponses.

    Il est important que nous nous adressions à vous, monsieur le président, et que nous fassions preuve de respect.

    Merci, monsieur Warawa.

    Madame Sgro.

    C'est une perte de temps.

    Au sujet du rappel au Règlement, je comprends que tout le monde veuille des échanges cordiaux, et je pense que notre comité est assez bon de ce côté, mais peut-être que les députés du gouvernement pourraient de temps à autre se rappeler comment les choses se passaient il y a quelques années.

    C'est un simple rappel. Merci.

    Madame Gallant.

    Pour revenir à nos moutons et donner dans la cordialité, j'aimerais dire aux députés du NPD, par votre entremise, monsieur le président, à quel point il me fait plaisir de voir qu'ils soutiennent l'idée d'un pont entre le Canada et les États-Unis, malgré leur aversion pour le libre-échange.

    Je crois que cela suffit.

    Monsieur Warawa, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux que le ministre ait pu se joindre à nous aujourd'hui. Je sais qu'il a un emploi du temps très chargé.

    Je veux parler du secteur manufacturier, et j'ai deux grandes questions.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous parler des mesures que le gouvernement a prises pour soutenir le secteur manufacturier et nous dire comment elles se distinguent du plan du NPD? Quelles sont les différences? Mais surtout, les Canadiens ont donné au gouvernement du Canada le mandat de se concentrer sur l'économie, et je pense qu'il a fait de l'excellent travail de ce côté. Vous avez fait vos preuves. Est-ce que le travail est terminé? Devons-nous continuer à solidifier l'économie et à maintenir l'important leadership du Canada dans ce domaine?

    Pouvez-vous nous parler des mesures prises par rapport au plan du NPD et nous dire s'il reste du travail à faire?

     Je serai heureux de vous exposer les différences. Je vais reprendre mon calme.

    Je pense que vous en avez eu un très bon exemple il y a quelques secondes. Est-ce que quelqu'un qui a toute sa tête peut vraiment croire qu'une société internationale qui envisage d'investir des milliards de dollars au Canada va accepter d'entamer des négociations avec le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada et la ville de Windsor si elle doit exposer absolument toutes ses idées sur ce que le Mexique, ou la Caroline du Sud, ou Oshawa ou le sud des États-Unis peut offrir par rapport à Windsor? Il est ridicule de croire que c'est une manière efficace de faire les choses.

    Nous devons nous assurer d'obtenir la meilleure valeur pour les contribuables canadiens. Nous voulons bien sûr favoriser le secteur manufacturier au Canada, mais il est ridicule de croire qu'il faut se priver de tout pouvoir de négociation pour obtenir des ententes profitables pour les Canadiens et attirer ces investissements.

     Jerry Dias, un homme sérieux qui comprend l'art de la négociation et qui était là, va contredire toutes les affirmations du NPD dans ce dossier. Si le comité l'invite, il lui dira que le gouvernement du Canada a fait tout son possible pour conclure cette entente avec Ford.

    Je comprends que Brian Masse veuille défendre Windsor, entre autres parce qu'il est originaire de là, mais je pense que le gouvernement du Canada a l'obligation globale de mener de telles négociations de la manière la plus efficace qui soit pour obtenir le meilleur rendement possible pour les contribuables canadiens. C'est risible d'affirmer tout haut que nous avons perdu cet investissement.

    De façon générale, les nouvelles sont très bonnes pour le secteur manufacturier. Les ventes ont rebondi. Elles ont grimpé de 25 % depuis le début de la récession. Comme vous le savez, le secteur manufacturier emploie près de 1,7 million de Canadiens. Nous avons eu de bonnes nouvelles de Honda. Même chose pour Magna et Linamar. Les nouvelles sont bonnes également pour les fabricants de produits alimentaires, ainsi que pour l'industrie pharmaceutique. Des progrès ont été enregistrés dans bien des secteurs de l'économie canadienne, mais il reste bien sûr des défis à relever par rapport à certains pays bon marché. Nous allons continuer à collaborer avec le comité et avec les Manufacturiers et Exportateurs du Canada pour faire progresser les initiatives que vous avez étudiées et recommandées au gouvernement, et qui figurent au budget de cette année.

     Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont dit, par exemple, que le budget de 2014 « contient des mesures qui aideront les manufacturiers et exportateurs à engager de la main-d'oeuvre qualifiée et leur donner accès à des programmes de formation, à réduire les coûts administratifs des réglementations, et à attirer des investissements importants dans le secteur automobile canadien ».

    Les experts en la matière ont proposé au gouvernement du Canada des façons optimales pour aider le secteur manufacturier. Nous les avons écoutés et nous avons instauré ces mesures dans notre budget. De leur côté, ils ont appuyé notre budget. Nous leur en sommes très reconnaissants.

    Merci, monsieur le ministre Moore. Merci, monsieur Warawa.

     Monsieur Côté, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez déposé récemment le rapport intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité ». Dans Beauport—Limoilou, cela concerne directement un groupe important d'employés et de retraités de la compagnie Papiers White Birch, qui est encore sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

    Selon vous, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie devrait-il examiner ce rapport et réviser rapidement la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et faire une étude de fond sur la question?

    Cette décision vous appartient. Cette étude serait sans doute valable.

    Quand notre économie est en difficulté, les retraités d'aujourd'hui et de demain veulent savoir si leurs investissements sont protégés. Je rappelle que cela concerne non seulement le gouvernement fédéral, mais également les provinces.

    Si vous croyez que vos concitoyens, vos régions et le Canada pourraient en bénéficier, ce serait sans doute une étude valable.

    Très bien.

    Je vais maintenant aborder la question de la recherche fondamentale.

    Dans le cadre des compressions de 2012, votre gouvernement a annoncé un moratoire sur le Programme d'appui aux ressources majeures, ce qui a entraîné énormément de conséquences. Plusieurs groupes de chercheurs se trouvent privés de moyens pour aller de l'avant.

    Je vous cite en exemple l'aimant du Centre national de résonance magnétique nucléaire à ultrahaut champ pour les solides, qui est encore un équipement de pointe même si le centre a été ouvert il y a 10 ans de cela. Il s'agissait d'un investissement de fonds publics de 11,8 millions de dollars. Or ce centre est menacé de fermeture étant donné que le programme n'est toujours pas réactivé.

    Au nom des chercheurs, je vous pose cette question: qu'attendez-vous pour réactiver ce programme afin qu'on puisse faire de la recherche fondamentale, qui a beaucoup de retombées économiques?

     Il y a beaucoup de retombées économiques, sans doute. Je porte attention aux débats à la Chambre des communes. Toutefois, comme vous le savez, ce dossier n'est pas sous la responsabilité d'Industrie Canada, mais plutôt de Ressources naturelles Canada. Je suis certain que le ministre Rickford pourrait venir ici pour discuter de ce sujet. Vous pourriez même lui en parler en personne à la Chambre des communes. Bref, ce n'est pas une question qui touche Industrie Canada.

    Pour revenir au fond de la question, soit l'investissement dans les sciences, je sais que le premier ministre fera une annonce aujourd'hui à Toronto sur les investissements en sciences. Il précisera ce que nous sommes en train de faire pour assurer que nous avons non seulement des retombées économiques, mais aussi des occasions dans le secteur de l'éducation. Il y aura une très grande annonce aujourd'hui à ce sujet.

    Quant au dossier propre à votre région, je suis certain que MM. Holder et Rickford seraient disponibles pour venir en discuter ici. Ils pourraient parler également de l'avenir et des changements qu'ils prévoient dans notre politique, dans nos engagements ou encore des occasions d'investissements dans l'avenir.

    Je vais aborder un autre sujet.

    Dans une entrevue que vous avez accordée en mai dernier au New York Times, vous avez dit ceci:

    Je vous remercie de faire un constat aussi juste. Il faut dire que la Banque Toronto Dominion a aussi indiqué que le problème des inégalités était un enjeu majeur de notre économie. Je faisais partie du Comité permanent des finances l'an dernier qui a produit une étude sur les inégalités.

    Il y a une érosion du pouvoir d'achat de la classe moyenne canadienne. Après neuf ans au pouvoir, comment expliquez-vous ce bilan aussi désastreux?

    Je ne suis pas d'accord. En fait, je suis d'accord avec la moitié de ce que vous avez dit. La classe moyenne a sans doute des préoccupations et, franchement, elle en aura toujours.

    Monsieur le ministre, vous avez quand même fait un constat dans un journal aux États-Unis.

    Oui.

    Votre constat montrait que la classe moyenne en arrachait, même après neuf ans de votre gouvernement.

    Je dis tout le temps, et je le dirai maintenant encore, que oui, il y a toujours des préoccupations et des besoins. C'est pour cela que nous sommes en train de faire ce que nous faisons.

    Je suis d'accord, mais c'est plus que des préoccupations. Il s'agit de la capacité des enfants de la classe moyenne à avoir un avenir et à pouvoir se trouver un emploi sur le marché du travail.

    Laissez-moi répondre à votre déclaration.

    En effet, c'est toujours une préoccupation. Il y a toujours un besoin. Je viens de le dire en anglais. En tant que gouvernement, l'une de nos plus grandes préoccupations, dans le contexte de notre économie, est de nous assurer que les perspectives d'avenir soient aussi bonnes qu'aujourd'hui, et que cela dure toujours. Il doit toujours y avoir des politiques, des engagements, des investissements et des approches qui vont protéger la classe moyenne et les familles.

     C'est pourquoi j'ai bien sûr affirmé cela, car nous voulons nous en assurer. Je viens d'un endroit où le prix moyen des maisons était d'environ 250 000 $ il y a 15 ans; aujourd'hui, c'est à peu près 700 000 $.

    Les salaires n'ont pas augmenté de manière proportionnelle à cette hausse, mais les coûts de la vie ont grimpé, ce qui veut aussi dire que les taxes foncières ont augmenté, les assurances automobiles et les frais de chauffage résidentiel. Tout a augmenté. C'est pourquoi nous voulons que les gens de la classe moyenne aient un peu plus d'argent dans leurs poches et qu'ils paient moins d'impôts.

    Honnêtement, la différence entre notre parti et le vôtre, c'est que nous joignons l'acte à la parole. La famille canadienne moyenne aura 35 000 $ de plus...

    Monsieur le ministre, vous ne réglez pas le problème.

    ... qu'elle n'aurait eu si Stephen Harper n'avait pas été élu premier ministre du pays.

    On doit faire le constat que ce n'est pas réglé.

    Je n'ai pas à présenter d'excuses, mais pas du tout...

    Le temps est écoulé, monsieur le ministre.

    ... pour avoir tenu les promesses que nous avons faites pendant la campagne...

    Monsieur le président...

    ... c'est-à-dire de défendre les intérêts de la classe moyenne et de leur mettre plus d'argent dans les poches.

    Le temps est écoulé, monsieur le ministre.

    Il nous reste environ deux minutes avant que le ministre...

    Monsieur Lake.

    Je vais continuer sur le même sujet un instant. Je trouve la dernière question absolument incroyable. Le fait est qu'un gouvernement responsable peut faire ce que nous avons fait au cours des neuf dernières années, c'est-à-dire améliorer considérablement la situation financière des familles de la classe moyenne du pays — et les faits le prouvent — et nous voulons en faire encore plus pour les gens en difficulté. Nous pouvons faire les deux, absolument. Je trouve la question incroyable.

    Si l'on regarde les statistiques, comme le disait le ministre, des familles se retrouvent avec 3 400 $ à 3 500 $ de plus dans leurs poches maintenant que lorsque nous avons été élus la première fois. Aujourd'hui, 1,2 million de personnes qui ne travaillaient pas en juillet 2009 ont maintenant un emploi, dont une vaste majorité dans le secteur privé et à temps plein. Notre budget est équilibré. Le Canada est l'un des rares pays qui progressent vers l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Nous avons d'énormes avantages concurrentiels grâce aux mesures que nous avons prises au cours des neuf dernières années, à vrai dire.

    Monsieur le ministre, durant votre dernière minute avec nous, j'aimerais que vous nous parliez justement des avantages concurrentiels et de la suite des choses.

    Parmi les pays du G7, c'est le Canada qui a le meilleur bilan au chapitre de l'emploi depuis la récession. Nous avons le plus faible taux d'imposition en 55 ans. Nous sommes les seuls qui auront un budget équilibré en 2015. À partir de l'an prochain, les familles canadiennes profiteront d'un allégement fiscal de 4,6 milliards de dollars. Je suis très fier de notre situation actuelle.

    Encore une fois, si vous n'avions pas pris les mesures, la TPS ne serait pas à 5 %, mais bien à 7 %. Les familles canadiennes n'auraient pas 3 500 $ de plus dans leurs poches. Cet argent serait bloqué à Ottawa pour être dépensé dans divers programmes gouvernementaux. Nous ne serions pas sur le point d'atteindre l'équilibre budgétaire, de mettre en oeuvre l'accord de libre-échange Canada-Corée, ni de donner aux Canadiens l'accès à 500 millions nouveaux consommateurs de biens, de services et de produits grâce à l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne. Rien de tout cela ne serait possible.

    Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui a permis de créer les milliers d'emplois à Oakville, au-delà des milliers d'emplois qui ont été créés grâce à cet investissement, n'aurait jamais existé.

    Je suis donc très satisfait de notre situation actuelle. Notre économie est en pleine croissance. On estimait que la croissance de notre économie serait à 2,1 % ce semestre. Or, elle est maintenant à 2,8 %. Comme je l'ai dit, nous avons le meilleur bilan du G7 au chapitre de l'emploi; 82 % de ces emplois sont à temps plein, et 78 % sont bien rémunérés. Nous continuons d'aller dans la bonne direction.

    Je suis très satisfait de ce que disent de nous des observateurs qui, à maintes reprises, ont fait valoir que... Quand Shinzo Abe, Angela Merkel, le président Obama et Hillary Clinton — que vous avez citée tout à l'heure — disent que la démarche du Canada est un modèle qui devrait inspirer le reste du monde, je pense que nous faisons ce qu'il convient de faire.

    Je crois également que la population le sait, et c'est pourquoi l'on voit, d'ailleurs, que l'appui qu'accorde la population à l'opposition officielle et à son parti est en chute libre, tant pour les gouvernements provinciaux qu'aux élections partielles fédérales.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant que le ministre part, et nous reprendrons dans deux minutes avec ses collaborateurs.

    Chers collègues, nous reprenons. Puisqu'il nous reste un peu moins de 45 minutes, nous ne suivrons pas nécessairement le processus habituel. Peut-être que certains députés ont des questions et que d'autres n'en ont pas. Je vais essayer de maintenir un certain équilibre. C'est l'opposition qui commence.

    Madame Nash.

    Monsieur le président, est-ce que M. Côté peut commencer?

     Monsieur Côté, vous pouvez commencer.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être présents pour répondre à nos questions.

    Ma deuxième question portait sur le Programme d'appui aux ressources majeures. Je dois avouer que je ne comprends pas pourquoi le ministre n'a pas compris que cela relevait du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. C'est quand même sous la gouverne d'Industrie Canada. Je veux y revenir.

    Quand on regarde le Budget supplémentaire des dépenses (B), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie demande 14 millions de dollars au titre des subventions et 845 000 $ au titre des dépenses de fonctionnement pour accroître l'appui à la recherche de pointe en sciences naturelles et en génie.

    Ces montants vont-ils permettre de réactiver le programme dont je parlais, c'est-à-dire le Programme d'appui aux ressources majeures?

    Le Programme d'appui aux ressources majeures ne sera pas réactivé. Sur le conseil de la Fondation canadienne pour l'innovation, un volet a été mis en place, parmi les programmes, pour appuyer les organismes de plus petite taille. Environ 25 millions de dollars seront accordés à ce volet, mais les annonces n'ont pas encore été faites.

    C'est bien.

     Revenons à l'exemple que j'ai cité, l'aimant du Centre national de résonance magnétique nucléaire à ultrahaut champ pour les solides. Il s'agit encore d'un équipement majeur à la fine pointe de la technologie et le centre est menacé de fermeture. D'après ce que je comprenais des articles de La Presse, il pourrait fermer d'ici quelques jours ou d'ici quelques mois. Le centre va-t-il être soutenu par le fonds dont vous parlez? J'imagine que non.

    Je ne suis pas en mesure de vous dire maintenant quelle sera la décision relative à ce fonds. Le Conseil national de recherches du Canada a aussi un rôle d'appui de l'organisme. Je crois comprendre que le CNRC a conclu une entente avec l'organisme. Il va l'appuyer pour une période de temps et s'assurer que l'organisme est en place à court terme pour permettre de déterminer les prochaines étapes.

     D'accord.

     J'aurais pu citer un autre projet d'étude en eau salée, qui a été annulé en 2013, et du laboratoire Aquatron de l'université Dalhousie dont la survie est menacée.

    Pouvez-vous nous dire quels impacts aura sur la recherche fondamentale le moratoire sur le Programme d'appui aux ressources majeures? Quelle perte cela représente-t-il pour le Canada?

    Je ne peux pas faire de commentaires sur les autres exemples que vous avez donnés, mais je peux dire que l'appui à la recherche-développement au Canada est très important. Récemment, nous avons annoncé un nouvel investissement en recherche qui se chiffre à 1,5 milliard de dollars. Par rapport aux autres pays du G7, le Canada se classe très bien. En outre, les résultats sont visibles.

    Nos résultats sont très bien cotés à l'échelle internationale

    Les investissements que nous faisons produisent de bons résultats.

    Mon temps de parole est-il déjà écoulé?

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Lake.

    J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet.

    Vous avez dit que l'appui à la R-D au Canada est très important. J'ai écrit une note ici, car je voulais vous demander de nous parler un peu du fonds d'excellence en recherche Apogée Canada. Pourriez-vous nous donner des explications à ce sujet? C'était un élément du dernier budget. Je sais qu'on y travaille présentement. Pourriez-vous nous expliquer un peu ce que c'est et en quoi il aura des répercussions sur la recherche au Canada?

    Le fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années, a été annoncé dans le dernier budget. Comme l'indique le dernier budget, le fonds est axé sur l'excellence de la recherche universitaire. Une annonce sera faite très bientôt à ce sujet et concernant le processus de demandes.

    Quand vous dites que l'appui à la R-D au Canada est très important, qui le détermine? Si nous examinons les dépenses en recherches des pays développés ou d'autres pays, quel organisme se penche là-dessus? Quels sont les indicateurs? Sur quoi vous basez-vous pour dire que l'appui à la R-D au Canada est très important?

    L'OCDE est l'organisme qui fournit des indicateurs normalisés. J'ai fait référence aux pays du G7. On nous compare à eux.

    Toutes proportions gardées, le Canada se classe au premier rang des pays du G7 en ce qui concerne les dépenses dans l'enseignement supérieur. De plus, selon le Conseil des académies canadiennes, qui fait certaines études, un nombre extrêmement plus élevé d'articles produits au Canada que dans d'autres pays sont cités. En outre, parmi les pays développés, c'est le nôtre qui compte le plus d'adultes ayant fait des études collégiales ou universitaires. Récemment, d'autres travaux du CAC ont montré que selon un indice de la littératie scientifique, le Canada arrive au premier rang parmi les pays pour lesquels on possède des données similaires, par exemple.

    Pour les gens qui nous écoutent — et je suis certain que des centaines de milliers de Canadiens nous écoutent présentement — et qui ne connaissent pas très bien les fonds de recherche et ne savent pas comment ils sont versés, pourriez-vous nous donner un aperçu des programmes de grande envergure, des fonds liés à la recherche et des sources de financement que le gouvernement canadien finance?

    La plupart des dépenses fédérales destinées à la recherche passent par nos conseils subventionnaires. Il y a le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ainsi que le Conseil de recherches en sciences humaines. Le budget du CRSNG est d'environ 1 milliard de dollars et celui du CRSH est de près de 700 millions de dollars. Il est directement consacré à la recherche.

    Cela inclut la recherche en tant que telle et des stages. Si l'on regarde d'autres mécanismes qui appuient cet écosystème, il y a la Fondation canadienne pour l'innovation, qui investit dans l'infrastructure nécessaire à la recherche.

    J'aimerais mentionner tout particulièrement aussi le soutien aux entreprises. Un certain nombre de programmes appuient les entreprises, directement ou indirectement. On a parlé du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile tout à l'heure. Il y a également l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense et le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC, à titre d'exemple.

    C'est vraiment un écosystème qui englobe la recherche fondamentale et la recherche appliquée ainsi que la commercialisation.

    Monsieur le président, il est très important de comprendre qu'à cet égard, Tom Jenkins a préparé un rapport dans le cadre de l'Examen du soutien fédéral de la recherche-développement, qui a été présenté en 2011.

    Depuis ce temps, il y a eu un ensemble d'annonces budgétaires en 2012-2013 pour la mise en oeuvre du plan. Entre autres, il s'agissait de prendre un certain nombre de mesures liées au Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental et de doubler le soutien fourni dans le cadre du PARI, le Programme d'aide à la recherche industrielle.

    Nous avons également apporté des changements dans nos processus d'approvisionnement pour qu'en découlent des avantages industriels. Nous avons lancé le Plan d'action pour le capital de risque, ce qui représente 400 millions de dollars. Bien entendu, le Conseil national de recherches s'est transformé sur le plan des priorités et de la recherche et développement.

    C'est maintenant au tour de Mme Nash, qui sera suivie de Mme Sgro.

    L'objectif de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense est d'encourager l'innovation et la conception de produits et d'accroître la compétitivité des entreprises canadiennes, mais je constate que l'an dernier et cette année, seulement 80 % du budget prévu a été dépensé.

    Je me demande quelles mesures prend le ministère afin d'améliorer le programme pour faire en sorte que les entreprises obtiennent l'aide dont elles ont besoin, car l'aérospatiale est un secteur très compétitif à l'échelle internationale.

    Pouvez-vous me dire quelles mesures prend le ministère à cet égard?

    Il en prend un grand nombre, et Lisa peut vous donner des renseignements à ce sujet.

    Heureusement, je m'occupe de la gestion du programme, et je peux donc aller un peu plus en profondeur.

    Ce que vous dites est vrai. Des mesures ont été prises. Vous vous souviendrez sans doute du rapport Emerson de l'Examen de l'aérospatiale qui a été publié récemment. On y recommande entre autres l'amélioration de certains volets du programme. C'est ce que nous avons fait. On recommandait également de réduire le fardeau administratif, par exemple. Nous avons également apporté des changements sur ce plan. Par exemple, nous avons simplifié la formule; nous avons augmenté la part du fédéral. Auparavant, nous assumions 30 % des coûts admissibles et nous sommes maintenant en mesure d'assumer 40 % de ces coûts.

    De plus, nous avons entendu entre autres qu'habituellement, un projet de recherche et développement s'étend sur une période de cinq ans, et nous obligions normalement les entreprises à commencer à rembourser les contributions un an après avoir terminé leurs projets de recherche et développement. Les entreprises nous disaient que cela ne leur donnait pas assez de temps pour commercialiser la recherche et le développement ou ses résultats. Nous avons prolongé le délai de grâce d'un an, de sorte que les entreprises n'ont pas à commencer à rembourser le montant avant deux ans.

    Plus concrètement, nous avons également augmenté nos activités d'information avec les entreprises. Nous avons établi des liens étroits non seulement avec les associations et les intervenants de l'industrie de l'aérospatiale et de la défense du pays, mais également avec nos partenaires fédéraux pour nous assurer que nous communiquons les renseignements voulus. Nous collaborons avec les organismes de développement régional et les membres de leur personnel pour faire en sorte que nous sommes en contact avec les entreprises des régions. Nous faisons de même avec les agents du Programme d'aide à la recherche industrielle.

    Nous agissons sur différents fronts pour veiller à ce que notre programme soit connu et qu'il réponde aux besoins des entreprises.

    J'ai une autre question à ce sujet. Vous avez parlé entre autres des activités d'information avec l'industrie. L'une des observations qui a été faite, et je crois que cela émane d'une évaluation qui a été effectuée il y a quelques années, c'est que peu de gens connaissaient le programme. Dans quelle mesure les efforts de communication ont-ils été efficaces? Avez-vous une idée de la somme qui a été consacrée à ce volet?

    Je devrai répondre à la deuxième question plus tard. Nous pouvons certainement déterminer combien d'argent a été dépensé.

    Dans quelle mesure la communication a-t-elle été efficace? Ces dernières années, après chacune de nos activités d'information — certaines sont plus officielles que d'autres; d'autres consistent à participer à des salons; et d'autres sont des déplacements et des réunions avec certaines entreprises — nous avons observé une augmentation des demandes. Il y a eu des résultats concrets, pas dans tous les cas, mais on a davantage recours au programme maintenant qu'auparavant.

    J'aimerais seulement ajouter que de manière générale, c'est le rapport Emerson, qui comportait une série de consultations durant un an... Évidemment, l'ISAD est un volet du secteur aérospatial, mais M. Emerson et ses collègues ont consacré beaucoup de temps à examiner toutes les questions, ce qui a fait connaître davantage les projets de l'ISAD.

    Je suppose que nous pourrions en discuter l'an prochain.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Sgro, qui sera suivie de Mme Gallant.

    Je veux faire remarquer que lorsque nous parlons d'investissements dans la R-D — et je suis ravie de tous les investissements que fait le ministère, etc. — le fait est que partout au Canada, des chercheurs écrivent des lettres, font des envois, des campagnes et des rassemblements en raison de l'investissement insuffisant en R-D. Je ne parle pas de l'industrie; je parle de la situation en général au pays, et nous voyons très rarement des chercheurs faire une campagne d'envoi de lettres.

    En ce qui concerne la création d'emplois, le ministre a parlé des problèmes sur le plan de la productivité, etc. Je comprends que le ministère lance toutes sortes d'initiatives pour déterminer comment nous pouvons accroître la productivité de divers secteurs partout au Canada. Quelles mesures le ministère prend-il concernant certains de ces secteurs pour déterminer où sont les possibilités d'investissements et ce qu'on peut faire pour les promouvoir et accroître la productivité?

    Je vais vous donner une réponse générale, puis demander à Phil de vous parler de l'activité sectorielle que nous avons amorcée.

    Il existe un problème de productivité en général, et ce, depuis de nombreuses années. Si Kevin Lynch, l'un de mes prédécesseurs, était ici, il vous dirait exactement la même chose que moi. Depuis de nombreuses années, comme nous l'avons indiqué plus tôt, le Canada est très solide sur le plan de la recherche fondamentale et du personnel hautement qualifié, mais là où le bât blesse, c'est sur le plan de l'investissement dans la R-D commerciale, la commercialisation et le transfert des idées du laboratoire au marché.

    Cela a fait l'objet de nombreuses études, dont le récent rapport de Tom Jenkins, dont j'ai parlé tout à l'heure.

    Les initiatives que j'ai mentionnées, par exemple la transformation du CNRC visant à favoriser davantage la recherche appliquée dirigée par l'entreprise, font partie des efforts déployés pour corriger cette lacune qui existe depuis de nombreuses années sur le plan de la commercialisation au Canada.

    En outre, le gouvernement a investi 40 millions de dollars dans les incubateurs d'entreprises pour favoriser la croissance des entreprises en démarrage, qui sont en forte croissance et orientées vers le marché; c'est un autre moyen par lequel nous tentons de corriger cette lacune sur le plan de la productivité relativement à la R-D et aux investissements.

    Je vais laisser Phil vous parler de nos approches sectorielles. Il est le sous-ministre adjoint responsable du secteur de l'industrie, qui s'occupe de chacun des secteurs.

    D'abord, les investissements dans l'innovation sont l'un des moyens essentiels pour régler les problèmes liés à la productivité. Ce que le gouvernement tente actuellement de faire, en partie grâce à nos conseils, c'est de déterminer comment nous pouvons obtenir de meilleurs résultats par rapport à notre contribution sur le plan des investissements du secteur privé.

    Comme John l'a mentionné, nous tentons de transformer la R-D des étapes initiales en produits commerciaux mis au point et fabriqués au Canada.

    L'une des conclusions du rapport sur l'aérospatiale de David Emerson est qu'il n'y avait pas suffisamment de programmes pour combler l'écart entre les premières étapes de la R-D et la commercialisation, ou ce qu'il a appelé la « vallée de la mort ». Il y a beaucoup de programmes fédéraux au début du processus et quelques-uns à la fin. Il en est arrivé à la conclusion que nous avions besoin de plus de programmes qui permettent aux entreprises de faire ces investissements difficiles, coûteux et aveugles entre les premières étapes et... Il a recommandé — et le gouvernement a approuvé cette recommandation — la création d'un programme de démonstration de technologies. Il s'agit vraiment de tenter de favoriser ces innovations et d'accroître la productivité.

    Il est aussi question de tenter d'optimiser l'utilisation des ressources. L'un des critères importants liés à ce programme vise à démontrer la collaboration avec les partenaires de la chaîne d'approvisionnement et le milieu universitaire. On tente donc de s'assurer que la R-D profite davantage qu'à une seule entreprise et on tente d'élargir les possibilités.

    Ce n'est que pour un secteur. Dans le même rapport, mais dans un autre volume, l'auteur recommande que l'Agence spatiale canadienne double ses investissements dans la technologie et l'industrie. Cette recommandation a également été adoptée par le gouvernement.

    Dans le secteur de l'automobile, dont on a parlé plus tôt, la limite de la première tranche de 250 millions de dollars, annoncée en 2008, a été dépassée, et depuis ce temps, le gouvernement a fait deux autres annonces au sujet de la bonification de ce fonds. L'objectif est de favoriser davantage l'innovation dans le secteur de l'automobile. Un certain nombre d'équipementiers et quelques fournisseurs canadiens importants en ont profité pour augmenter notre productivité.

    Merci beaucoup, monsieur Jennings.

    Madame Sgro, nous en sommes à environ six minutes; nous avons donc largement dépassé le temps alloué.

    Madame Gallant.

    On a parlé d'appuyer différents domaines de R-D. Lorsqu'une entreprise accepte le financement du gouvernement fédéral pour la R-D, dans quelle mesure doit-elle lui céder ses droits de propriété intellectuelle?

    En général, le gouvernement fédéral ne prend pas possession de la propriété intellectuelle. Cela peut varier selon les programmes. Prenons par exemple l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Nous ne prenons pas possession de la propriété intellectuelle. Nous exigeons que l'entreprise conserve et protège la propriété intellectuelle, de façon à pouvoir en tirer profit. Il n'y a aucune exigence voulant que nous la détenions. Nous le faisions il y a quelques années, mais plus maintenant. Nous laissons les entreprises effectuer leur R-D et nous veillons à ce qu'elles utilisent leur propriété intellectuelle pour la commercialisation.

    Je pense qu'on reconnaît aujourd'hui que ce que nous tentons de faire — et c'est lié à cette question de commercialisation — c'est d'encourager les entreprises à développer leur propriété intellectuelle et à l'utiliser.

    Industrie Canada demande un montant supplémentaire de 12,9 millions de dollars pour « soutenir les besoins de fonctionnement en raison d'une diminution des remboursements dans le cadre du Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense ». Quels sont les principaux facteurs qui expliquent cette diminution des remboursements?

    Le principal facteur qui explique la diminution des remboursements concerne les produits vieillissants qui sont associés à ces programmes hérités. Certains de ces programmes ont 50 ans. Il y a des remboursements de redevances sur les produits vendus, mais au fil du temps, ces revenus diminuent.

    Notre budget dépend dans une certaine mesure des remboursements liés à ces programmes — 33 millions de dollars. Vous verrez qu'il y a deux postes qui s'y rattachent dans le budget des dépenses, à la page 69. Il y a d'abord le réinvestissement des recettes versées; c'est le montant de 20,1 millions de dollars. Ce sont les remboursements réels que nous avons reçus. Or, le ministère peut avoir accès à un financement maximum de 33 millions de dollars; ces 12,9 millions de dollars représentent donc la différence entre les 33 millions et les 20,1 millions de dollars que nous avons récupérés l'année précédente.

    Les demandes d'Industrie Canada diminuent-elles de la même façon quand les remboursements augmentent?

    Oui. Le montant de 33 millions de dollars est un seuil et un plafond. Si les remboursements dépassent les 33 millions de dollars, les montants excédentaires sont renvoyés au fisc; si les remboursements n'atteignent pas les 33 millions, alors nous recevons des fonds provenant du cadre financier.

    D'accord.

    Le Conseil national de recherches du Canada demande 6,4 millions de dollars pour « aider les incubateurs et les accélérateurs d'entreprises exceptionnels et à fort potentiel à élargir les services qu'ils offrent aux entrepreneurs canadiens ». Quelles méthodes utilisez-vous pour mesurer les effets de ces subventions et contributions sur les services offerts aux entrepreneurs canadiens?

    Ce programme vient tout juste d'être lancé. Il y a quinze incubateurs et accélérateurs dont le financement a été approuvé. Les annonces n'ont pas encore toutes été faites. Le financement permettra à ces organisations d'encadrer et de conseiller les entreprises à fort potentiel — dans certains cas, elles pourraient les héberger — et aussi de les mettre en contact avec des réseaux clés de financement ou de marketing, selon le cas. L'objectif est de leur permettre de croître. Les entreprises réussiront parfois à avoir accès à des capitaux auquels elles n'auraient pas pu avoir accès par elles-mêmes. Je n'ai pas en main la stratégie de mesure du rendement associée au programme, mais nous pouvons vous la fournir.

    Je crois que généralement, on effectuerait une évaluation après une période raisonnable. Le centre Communitech, à Waterloo, est un exemple concret de ces incubateurs. Ce type d'incubateurs est très répandu dans la Silicon Valley et connaît beaucoup de succès. Nous sommes très satisfaits du nombre d'incubateurs qui ont connu du succès dans le cadre de ce nouveau programme. Ils offrent une véritable occasion d'aider de nouvelles entreprises dynamiques, qui appartiennent habituellement à des jeunes, à réussir et à devenir de grandes entreprises.

    Merci.

    Il nous reste 11 minutes en tout; vous n'aurez donc droit qu'à une question chacun.

    Monsieur Warawa, allez-y.

    Combien de temps allouez-vous à chacun?

    Trois minutes.

    Merci.

    J'aimerais poser une question au sujet de la vente aux enchères du spectre et la raison pour laquelle les critiques l'ont sous-estimée. Mais avant cela, je voudrais faire un bref commentaire.

    Le ministre a souligné que nous avons maintenant 43 accords de libre-échange. Durant la décennie de noirceur causée par le gouvernement libéral précédent, je crois qu'il y en avait trois. Il ne s'agissait manifestement pas d'une priorité pour le gouvernement de l'époque. La feuille de route du NPD montre, bien sûr, qu'il n'appuie pas les accords de libre-échange. Je pense que nous avons vu une augmentation considérable du nombre d'accords de libre-échange parce que l'amélioration des échanges commerciaux est une priorité pour les Canadiens.

    Nous avons parlé du pont Detroit-Windsor. Cela met en relief l'importance qu'accorde le gouvernement au commerce, et pas seulement le commerce avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial. Je suis de la région de Vancouver; cette ville est l'une des principales portes d'entrée au Canada pour les échanges commerciaux avec l'Asie. Nous avons annoncé l'accord de libre-échange avec la Corée, et nous poursuivrons avec la Chine et l'Europe.

    Le commerce connaît une croissance exponentielle sous le gouvernement actuel. Cela se traduit par une diminution du prix des produits et une réduction des impôts des Canadiens; l'avenir sera très prometteur si nous continuons dans la même direction.

    L'une des réalisations dont je suis le plus satisfait, c'est la vente aux enchères du spectre. Cela signifie que les Canadiens ont davantage de choix. Cela signifie également qu'ils paient moins cher. Je sais que les Canadiens aiment cela. Ils me disent souvent qu'ils se réjouissent de la baisse des prix.

    Pourquoi a-t-on sous-estimé le montant que nous obtiendrions grâce à la vente aux enchères du spectre de la bande de 700 mégahertz? Je crois que cette vente a généré 5,27 milliards de dollars. Pourquoi les critiques l'ont-ils tellement sous-estimée?

    Je vais laisser Kelly vous expliquer cela en détail.

    Comme vous l'avez souligné, le principal objectif de la vente aux enchères de la bande de 700 mégahertz, et d'ailleurs de toute vente aux enchères, c'est de promouvoir la compétitivité et d'offrir plus de bande, si vous voulez, aux diverses compagnies. Les objectifs de recettes ne sont pas le but premier des ventes aux enchères, mais ils revêtent un grand intérêt pour mes collègues du ministère des Finances et les contribuables canadiens.

    Je vais céder la parole à Kelly.

    Comme l'a dit M. Knubley, nous n'effectuons pas de prévisions de recettes. Pour une vente aux enchères, nous tenons compte de la dynamique dans l'ensemble du secteur, ainsi que des objectifs stratégiques que nous voulons atteindre en matière d'accès, d'investissement et de concurrence.

    Pour cette vente-ci, les objectifs étaient une concurrence et un accès soutenus. C'était un très bon spectre. Il a une très longue portée. Il peut être capté de l'intérieur des immeubles. C'est formidable que les Canadiens y aient accès partout au pays, car il pénètre les immeubles. Il est excellent pour les régions rurales, puisqu'il nécessite moins de tours pour le déploiement.

    Nous espérions que ce serait un succès, que les gens l'achèteraient et qu'il permettrait l'arrivée d'un quatrième joueur au pays. Nous sommes ravis que 97 des 98 licences aient été vendues au pays, ce qui permet à un quatrième joueur d'utiliser cet excellent spectre pour fournir des services aux Canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur Warawa.

    Vous pouvez poser une brève question, monsieur Côté.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je m'en voudrais de laisser passer l'occasion de parler de Statistique Canada.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on indique un rajustement de 3,9 millions de dollars des dépenses en capital pour la planification, la conception, l’élaboration et l’essai des questions, systèmes et processus pour le recensement de la population en 2016.

    Évidemment, tout le monde a pu constater, à la suite des changements apportés à la méthodologie, les lacunes du Recensement de 2011.

     J'aimerais savoir quelles lacunes vous ont été communiquées par les utilisateurs des données de Statistique Canada et comment vous comptez les corriger dans le cadre du Recensement de 2016.

    Je crois qu'on parle ici de l'avenir.

    C'est cela.

    Je pense que c'est directement à Statistique Canada qu'il faudrait poser ces questions. Nous pouvons examiner cette question et vous transmettre plus tard une réponse précise.

    Pour avoir travaillé à la préparation du recensement de 2016, je sais que ces enjeux sont importants.

     Très bien.

    Merci beaucoup.

    Madame Bateman.

    Je remercie tous nos témoins de leur présence. Je vous suis reconnaissante du travail que vous faites et de votre apport à notre positionnement au sein du G7. Nous faisons tous partie de la même équipe, et votre contribution est importante.

    J'aimerais mettre l'accent sur un élément précis des observations du ministre. Notre économie connaît une croissance remarquable depuis la récession, en particulier dans le secteur manufacturier. On avait prédit il y a peut-être une décennie que le secteur manufacturier serait assez affaibli. Nous pensions que ce secteur était en déclin. Or, nous avons connu une forte croissance dans ce domaine.

    Le ministre a dit, je crois, que le secteur manufacturier représente plus de 166 milliards de dollars de notre PIB. J'ai crû qu'il avait dit « millions », mais il a bien dit « milliards ». C'est 10 % de l'activité économique de notre pays. L'industrie génère également 1,7 million d'emplois à temps plein et bien rémunérés pour les Canadiens.

    Pourriez-vous nous expliquer comment vous soutenez ce secteur et comment vous utilisez... Le budget des dépenses indique que cette année, vous consacrez environ 294 millions de dollars à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 252 millions aux régions du Québec, et 161 millions au programme de diversification de l'économie de l'Ouest. J'ai arrondi les chiffres. Dans le contexte du secteur manufacturier, dans quelle mesure travaillez-vous en partenariat avec ces organismes régionaux, qui sont clairement bien financés dans ce budget des dépenses, afin d'améliorer le sort de tous les Canadiens et de profiter des nouveaux débouchés commerciaux que nous avons créés récemment?

    Je vais commencer, puis je demanderai à Philip Jennings de poursuivre.

    Comme vous l'avez dit, le secteur manufacturier canadien représente 10 à 11 % de notre PIB et emploie plus de 1,7 millions de Canadiens. Les raisons pour lesquelles il est si important, toutefois, c'est que généralement, il est axé sur l'innovation et les exportations. Sur le plan de l'innovation, les entreprises manufacturières sont à l'origine de près de la moitié des dépenses totales en R-D au Canada. Je crois que les entreprises de ce secteur sont plus axées sur les exportations que les entreprises de services ou de produits de base.

    Le ministre Moore parle toujours des ventes du secteur manufacturier au Canada et du fait qu'elles ont augmenté de 2,5 %, atteignant 54 milliards de dollars en juillet. Cela fait cinq mois que nous voyons cette tendance au cours des six derniers mois. C'est très positif. Cela montre que le secteur manufacturier connaît un rebond.

    En ce qui concerne les organismes de développement régional, j'ai déjà été vice-président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. À titre de sous-ministre d'Industrie Canada, je rencontre de temps à autre mes homologues. Ils tiennent des réunions trimestrielles; cette année, j'y ai assisté à deux reprises. Ils mettent beaucoup l'accent sur l'appui aux entreprises des diverses régions du pays. Leurs programmes varient selon les régions afin de refléter les besoins particuliers de ces régions. Toutefois, dans l'ensemble, on peut dire qu'ils mettent l'accent sur la promotion du secteur manufacturier parce qu'il est axé sur l'innovation et les exportations.

    De quelle façon collaborez-vous afin d'atteindre ce but et d'éviter les chevauchements?

    Eh bien, pour vous donner un exemple très concret, il y a le Fonds de fabrication de pointe, dont on a parlé plus tôt; nous espérons pouvoir faire des annonces sous peu dans ce domaine. D'ailleurs, le ministère collabore très étroitement avec FedDev Ontario, qui administre le Fonds de fabrication de pointe, pour examiner les projets liés à ce fonds.

    Philip, y a-t-il quelque chose que vous aimeriez ajouter?

    Oui.

    J'aimerais simplement mentionner qu'en ce qui concerne le Fonds de fabrication de pointe, nous avons une entente officielle avec cet organisme. Pour certains éléments des propositions, il compte essentiellement sur notre expertise pour ajouter des observations dans le cadre de son examen des projets. Cependant, il y a d'autres organismes qui gèrent d'autres programmes et qui consultent de temps à autre Industrie Canada et qui travaillent avec nous dans ce contexte.

    Il y a aussi d'autres ministères, comme Ressources naturelles Canada, qui administrent des programmes et qui comptent sur l'expertise que l'on trouve au ministère de l'Industrie pour obtenir des conseils, par exemple sur la pertinence sur les marchés et le potentiel des propositions, ou le potentiel d'innovation que nous voyons, compte tenu de l'expertise sectorielle qui existe au sein du ministère de l'Industrie.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps dont nous disposons, chers collègues.

    Au nom de tous les membres du comité, je vous remercie beaucoup de vos réponses très concises et précises. Il y a quelques questions pour lesquelles nous recevrons une réponse plus tard. J'attendrai que vous me les fassiez parvenir et je les distribuerai aux membres du comité.

    La séance est levée.