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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 10 décembre 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, Nathan Cullen, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Alexandrine Latendresse et Jeff Watson remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections; Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013, le Comité entreprend l'examen de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake.
 

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

 

David Christopherson propose, — Que Richard Fujarczuk, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre de communes, soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude sur la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Nycole Turmel propose, — Que le Comité recommande à la Chambre des communes de remplacer la pratique actuelle selon laquelle le Président accorde la parole à un député pour qu’il entonne l’hymne national, et recommande que l’on invite des chorales scolaires de la région et de partout au Canada à venir chanter à tour de rôle l’hymne national au début de chaque séance du mercredi.

Il s'élève un débat.

 

Tom Lukiwski propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

 

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir leurs listes de témoins à la greffière du Comité, en lien avec son étude de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk—Interlake, au plus tard le mercredi 15 janvier 2014, et que le Comité permette aux membres du Comité d'ajouter d'autres témoins à une date ultérieure, si nécessaire.

 

À 12 h 21, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend en public.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Nycole Turmel.

 

Le débat se poursuit.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

Il est convenu, — Que le Comité communique avec le Président de la Chambre des communes pour lui demander conseil au sujet des implications logistiques de l'adoption de la motion de Nycole Turmel concernant l'hymne national.

 

À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/12/11 11 h 21