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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 85 Séance no 85
Tuesday, June 2, 2015 Le mardi 2 juin 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
*Room 306, The Valour Building   *Pièce 306, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*11:00 a.m. to 12:00 p.m. *11 heures à 12 heures
 
*Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act *Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
 
*Witnesses *Témoins
 
*Embassy of France *Ambassade de France
 
*H.E. Nicolas Marcel Jacques Chapuis, Ambassador of France to Canada *S.E. M. Nicolas Marcel Jacques Chapuis, ambassadeur de France au Canada
 
*Ilde Gorguet-Comba, First Secretary *Ilde Gorguet-Comba, premier secrétaire
 
*Videoconference - Princeton, New Jersey *Vidéoconférence - Princeton, New Jersey
 
*As an individual *À titre personnel
 
*Gillian Frank
Lecturer, Department of Religion and Visiting Fellow, Center for the Study of Religion		 *Gillian Frank
Chargé de cours, Département de religion et professeur invité, Centre d'études religieuses
 
*12:00 p.m. to 1:00 p.m. *12 heures à 13 heures
 
*As an individual *À titre personnel
 
*Henry Milner, Visiting Researcher
Department of Political Science, Université de Montréal		 *Henry Milner, chercheur invité
Département de science politique, Université de Montréal
 
*Videoconference - Vancouver, British Columbia *Vidéoconférence - Vancouver, Colombie-Britannique
 
*British Columbia Civil Liberties Association *Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
 
*Josh Paterson, Executive Director *Josh Paterson, directeur général
 
*Videoconference - Vancouver, British Columbia *Vidéoconférence - Vancouver, Colombie-Britannique
 
*Leadnow.ca *À l'Action
 
*Jamie Biggar, Campaigns Director *Jamie Biggar, directeur des campagnes
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2015/05/29 2:07 p.m.   2015/05/29 14 h 7