SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le jeudi 7 novembre 2013

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 33, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président(e).

Autres députés présents : L'hon. Peter Kent, l'hon. Rob Merrifield, James Rajotte, Bev Shipley et Joy Smith.

Aussi présents : Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal ; Jeffrey LeBlanc, greffier principal ; Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité . Comité permanent des finances : Christine Lafrance, greffière du Comité . Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire : Jean Michel Roy, greffier du Comité . Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Joy Smith au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la santé après la période limite de 60 jours soit agréée.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 55 000 $ soit alloué au Comité permanent des finances relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires 2013.

Il est convenu, — Qu’un budget de 48 892,57 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’automne de 2013 relativement à son étude sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Il est convenu, — Qu’un budget de 22 917,50 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre à Washington (D.C. – États-Unis d’Amérique) à l’automne de 2013 relativement à son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l'étiquetage du pays d'origine (COOL).

À 13 h 42, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2013/11/15 10 h 27