SDIR Réunion de comité

    Je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.

    Monsieur Cotler.

    Je propose que Scott Reid soit nommé président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Reid dûment élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Reid à prendre le fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Monsieur Schellenberger.

    Je propose M. Marston.

    Il a été proposé que M. Marston soit élu premier vice-président du comité. Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Marston dûment élu premier vice-président du comité.

    Conformément au paragraphe 106(2), le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour le second vice-président.

    Compte tenu de la concurrence, je vais me prononcer et dire qu'il doit forcément s'agir d'Irwin Cotler.

    Des voix: Oh, oh!

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare M. Cotler dûment élu second vice-président du comité.

    J'invite M. Reid à prendre le fauteuil.

    Bienvenue, chers collègues.

    Je souhaite tout particulièrement la bienvenue au tout dernier député à se joindre au comité, M. Benskin. Nous sommes très heureux de vous accueillir au comité.

    Merci. Je suis ravi d'être ici.

    Chers collègues, nous avons procédé de cette manière en conformité avec le Règlement. Cependant, à la dernière session, en fin d'année 2013, le comité avait déjà entrepris des travaux.

     Nous n'avons pas d'ordre du jour pour cette réunion sinon ce que nous venons de faire.  Je suggère donc que nous abordions deux questions, avec votre permission.

    Premièrement, j'aimerais brièvement passer en revue certaines choses pendant que nous sommes en séance publique. Ensuite, si quelqu'un le suggère et que le sous-comité le désire, j'aimerais que nous poursuivions notre réunion à huis clos pour planifier nos travaux futurs. Serait-ce acceptable?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bon.

    Permettez-moi de lire ce que j'ai ici, ensuite nous passerons à huis clos, si quelqu'un le suggère, pour discuter des travaux futurs.

    Je signale que j'ai avec moi des avis de motion qui avaient été présentés. Maintenant que nous avons convenu de procéder ainsi, ceux-ci seront automatiquement recevables et pourront être étudiés à ce moment-là.

    J'aimerais parler du fait que, en septembre dernier, j'ai profité de notre première réunion pour proposer des lignes directrices informelles à utiliser pour choisir les sujets de nos travaux futurs, en me basant sur les critères qui semblent, en général, bénéficier de l'appui des membres du sous-comité. Je me suis assuré de faire cela lors d'une séance publique, pour que les lignes directrices soient consignées. Je n'entrerai donc pas dans les détails. Vous pourrez consulter le compte rendu de notre première réunion.

    Nous nous sommes alors entendus sur le fait de choisir, si possible, des sujets a) susceptibles d'obtenir le consensus de tous les partis, b) pour lesquels le Canada pourrait exercer une influence afin d'améliorer la situation d'une ou de plusieurs personnes et c) susceptibles de nous permettre de rédiger une motion ou un rapport à un moment opportun, où la définition de « moment opportun » serait établie à la discrétion du sous-comité.

    Depuis ce temps, je crois que nous sommes parvenus à un autre consensus, à savoir que nous devrions formuler toute nouvelle motion visant à orienter les activités du sous-comité de manière à ce que celle-ci nous permette d'obtenir un mandat clair. À mon avis, cela veut dire que nous devrions éviter des motions à deux volets dont le libellé nous donnerait le mandat d'étudier — pour donner un exemple fictif — d'abord une violation des droits de la personne ayant eu lieu à une date quelconque, et ensuite la situation des droits de la personne en général dans le pays en question.

    Voilà deux objectifs dans la même motion. L'expérience tend à montrer que celle-ci mènerait à une étude de la situation globale au pays sur le plan des droits de la personne, tandis que la violation qui avait incité la motion serait oubliée et deviendrait en quelque sorte une note en bas de page.

    Il n'y a rien de mal à effectuer des études générales de ce genre, mais nous devrions seulement les entreprendre à la suite d'une décision du sous-comité qui a été prise délibérément, plutôt que par accident. Comme le montre l'étude du sous-comité sur la situation des droits de la personne en Iran, qui a duré deux ans, on ne peut pas faire d'étude convenable sans y consacrer beaucoup de temps.

    Également important, c'est le fait qu'on ne peut pas faire d'étude générale sans écarter un certain nombre d'études plus restreintes. Si nous changeons de point de vue pour un instant, il est tout aussi vrai qu'on ne peut pas tenir d'audience exceptionnelle sans utiliser du temps qui aurait autrement été consacré à une étude plus vaste d'un pays.

    Voici où je veux vraiment en venir. Aujourd'hui, nous sommes le 4 février, et la Chambre n'ajournera pas avant le 20 juin. Si nous tenons compte des semaines de relâche prévues d'ici là et du fait que nous perdrons une journée de temps en temps — par exemple, nous ne pourrons probablement pas nous réunir le jour de la présentation du budget, dans exactement une semaine —, je calcule que nous tiendrons, au plus, 26 réunions d'une heure, et moins encore si la Chambre ajourne plus tôt que prévu, comme elle l'a fait en décembre.

    Ce n'est pas la seule contrainte à laquelle nous serons soumis. Le sous-comité a exprimé le désir de terminer au moins un rapport, peut-être même deux, ce printemps. Nous devons tous être au courant du fait que les diverses étapes de la préparation d'un rapport — notamment le rassemblement des preuves, la rédaction d'une ébauche avec d'éventuelles conclusions, la révision du rapport pour y intégrer les changements que le sous-comité a apportés à l'ébauche et le travail de fignolage accompli par la division des Publications — prendront de six à huit semaines. Certaines de ces semaines pourraient être des semaines de relâche, mais seulement à la condition que nous ayons terminé notre partie du travail avant le début de ladite semaine de relâche.

    Enfin, même après avoir franchi toutes ces étapes, notre rapport ne pourrait pas encore être présenté à la Chambre des communes — seulement au Comité des affaires étrangères, qui en commencerait alors l'étude.

    Je mentionne tout cela simplement pour veiller à ce que nous nous lancions dans toutes nos discussions en étant très conscients de nos chances de terminer le rapport à temps pour pouvoir faire l'objet d'une étude au comité, ou inévitablement à la Chambre des communes, et ce, dans les délais impartis.

    Cela dit, seriez-vous d'accord pour poursuivre la séance à huis clos afin de discuter des travaux futurs?

    Des voix: D'accord.

    [La séance se poursuit à huis clos.]