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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 23

Monday, November 25, 2013

11:00 a.m.

Journaux

No 23

Le lundi 25 novembre 2013

11 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prayers Prière
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-481, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act (duty to examine).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen).

Mr. Jacob (Brome—Missisquoi), seconded by Ms. Leslie (Halifax), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

M. Jacob (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Leslie (Halifax), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Oliver (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. Moore (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), — That Bill C-5, An Act to amend the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and other Acts and to provide for certain other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, November 26, 2013, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 26 novembre 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blaney (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mrs. McLeod (Parliamentary Secretary to the Minister of Labour and for Western Economic Diversification), — That Bill C-12, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme McLeod (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents
Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 412-0146 to 412-0178 concerning cruelty to animals. — Sessional Paper No. 8545-412-48-02;

— nos 412-0146 à 412-0178 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-412-48-02;
— Nos. 412-0181, 412-0216, 412-0316 and 412-0362 concerning sex selection. — Sessional Paper No. 8545-412-46-03;

— nos 412-0181, 412-0216, 412-0316 et 412-0362 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-412-46-03;
— No. 412-0199 concerning the mining industry. — Sessional Paper No. 8545-412-28-02;

— no 412-0199 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-412-28-02;
— No. 412-0343 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-412-17-02.

— no 412-0343 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-02.

Introduction of Government Bills
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacKay (Minister of Justice), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), Bill C-14, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder), was introduced, read the first time and ordered to be printed.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Pursuant to Order made Monday, October 21, 2013, the Bill (previously Bill C-54, First Session, 41st Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported with amendments, concurred in at report stage, read a third time and passed.

Conformément à l’ordre adopté le lundi 21 octobre 2013, le projet de loi (ancien projet de loi C-54, première session, 41e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport, lu une troisième fois et adopté.

Presenting Reports from Committees
Présentation de rapports de comités

Mr. Warkentin (Peace River), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the First Report of the Committee (Bill C-9, An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-412-8.

M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-8.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 to 4) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 4) est déposé.

Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), from the Standing Committee on Veterans Affairs, presented the First Report of the Committee (Supplementary Estimates (B), 2013-14 — Votes 1b and 5b under VETERANS AFFAIRS). — Sessional Paper No. 8510-412-9.

M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 — crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-412-9.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5 and 6) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos5 et 6) est déposé.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Mr. Kellway (Beaches—East York), one concerning navigable waters (No. 412-0464) and one concerning the agricultural industry (No. 412-0465);

— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des eaux navigables (no 412-0464) et une au sujet de l'industrie agricole (no 412-0465);
— by Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), one concerning the mining industry (No. 412-0466);

— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'industrie minière (no 412-0466);
— by Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), one concerning the democratic process (No. 412-0467);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet du processus démocratique (no 412-0467);
— by Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), two concerning prostitution (Nos. 412-0468 and 412-0469);

— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la prostitution (nos 412-0468 et 412-0469);
— by Mr. LeBlanc (Beauséjour), one concerning foreign aid (No. 412-0470) and one concerning the mining industry (No. 412-0471);

— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de l'aide internationale (no 412-0470) et une au sujet de l'industrie minière (no 412-0471);
— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning climate change (No. 412-0472) and one concerning navigable waters (No. 412-0473).

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-0472) et une au sujet des eaux navigables (no 412-0473).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blaney (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mrs. McLeod (Parliamentary Secretary to the Minister of Labour and for Western Economic Diversification), — That Bill C-12, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme McLeod (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), four concerning hunting (Nos. 412-0474 to 412-0477).

— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), quatre au sujet de la chasse (nos 412-0474 à 412-0477).
Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:39 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 39, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.