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AANO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, October 29, 2013, your Committee has considered Bill C-9, An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and agreed on Thursday, November 21, 2013, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 29 octobre 2013, votre Comité a étudié le projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et a convenu le jeudi 21 novembre 2013, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 to 4) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 2 à 4) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



CHRIS WARKENTIN
Chair