Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 34A Le jeudi 12 décembre 2013 17 h 30

Prière

Rappel de la Chambre des Communes

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence le Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre n^o 38;

Projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre n^o 40.

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence le Gouverneur général dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence le Gouverneur général, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

Projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (Loi de crédits n^o 4 pour 2013-2014) — Chapitre n^o 39.

Ajournement

À 17 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 27 janvier 2014, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.