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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 033 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 24 novembre 2016

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Français]

     Bonjour à tous et à toutes, et bienvenue au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
    Monsieur Anderson, vous avez la parole.

[Traduction]

    Monsieur le président, permettez-moi d'interrompre nos délibérations une minute. À la suite de nos discussions, je propose que le Comité révise la motion de l'autre jour. Je pense qu'il y a eu un malentendu lors de sa présentation. Je dois obtenir le consentement unanime du Comité pour vous soumettre ma proposition. Tout le monde en a une copie. La voici:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire entende les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, au sujet de l’état de la situation concernant la tuberculose bovine.
    C'est ce que je veux vous soumettre. Je crois que les députés ministériels ont des propositions à nous présenter.
    Avez-vous lu la motion, monsieur Drouin?
    Oui. J'aimerais simplement y apporter une légère modification pour que le texte soit encore plus précis. Nous demandons donc que les représentants de l'ACIA accompagnent le ministre à la séance du 29 novembre.
    Bien. La modification consiste à inviter les représentants de l'ACIA à accompagner le ministre à la séance du 29 novembre.
    Avez-vous une question, madame Brosseau?
    Est-ce qu'il s'agira d'une séance de deux heures? Nous voulons être certains que le ministre aura suffisamment de temps. Je me demande simplement de combien de temps nous avons besoin...
    Pour l'instant, une séance d'une heure est à l'horaire, après quoi nous nous attarderons aux organismes génétiquement modifiés, ou OGM. C'est ce que nous sommes censés faire. C'est ce qui est prévu pour le moment. Il est possible de modifier l'horaire, mais c'est ce qui est prévu. Si nous prolongeons la séance, nous allons devoir repousser l'étude sur les OGM. Par contre, nous approchons dangereusement du 8 décembre, mais la décision incombe au Comité.
    Monsieur Anderson.
    Monsieur le président, nous aimerions évidemment discuter deux heures avec les représentants du ministère. Je sais à quel point il est rare qu'un ministre consacre deux heures à un Comité, mais si les représentants l'accompagnent, ils pourraient rester pendant l'heure suivante. Nous devrions alors rajuster l'horaire du rapport sur les OGM en fonction des besoins pour le terminer.
    N'oubliez pas que nous ignorons si le ministre sera libre pendant deux heures. Nous allons devoir vérifier, mais nous savons déjà qu'il sera avec nous pendant une heure.
    Si j'ai bien compris, vous voulez vérifier s'il est libre pour les deux heures, et je demande... [Note de la rédaction: inaudible].
    Monsieur le président, nous serions enchantés de lui demander, mais nous connaissons déjà la réponse.
     Ce que nous voulons, c'est convoquer les représentants du ministère pour deux heures; ils accompagneraient donc le ministre pendant l'heure qu'il passera avec nous.
    Allez-y, monsieur Drouin.
    Nous ignorons si les représentants du ministère seront libres pendant les deux heures. Le greffier peut leur poser la question: tant mieux s'ils sont libres, et tant pis s'ils ne le sont pas.
    Je tiens simplement à ce que vous nous disiez quelle serait l'incidence de cette prolongation sur le rapport des OGM. Pourrons-nous le soumettre à temps? Nous avons effectivement une échéance ferme à respecter.

  (0850)  

    Je pense que c'est possible, mais tout dépend bien sûr de la vitesse à laquelle nous allons parcourir l'ébauche du rapport. Je vais m'arrêter ici. Nous verrons si le ministre et les représentants de l'ACIA peuvent rester pendant les deux heures.
    Nous sommes donc saisis de la modification.
    Qui est en faveur?
    Monsieur le président, sur quoi au juste sommes-nous en train de nous prononcer?
    Sur la modification. La motion complète vise à ce que nous convoquions le ministre de l'Agriculture à la séance du 29 novembre, de même que les représentants de l'ACIA, en espérant qu'ils pourront rester deux heures, s'ils sont libres.
    Je pense que c'est...
    Qu'adviendra-t-il du rapport? À vrai dire, je suis d'avis qu'il est important et justifié de consacrer beaucoup de temps à l'étude sur les OGM, étant donné le grand nombre de témoins qui ont comparu. Nous avons passé de nombreuses semaines à faire cette étude. Je trouve donc important que nous nous occupions des deux dossiers lors de la séance.
    Nous devons bel et bien convoquer les représentants du ministère, compte tenu de ce que les agriculteurs nous ont dit la dernière fois. Nous devons toutefois soumettre le rapport aussi, étant donné que l'enjeu est important et que les deux études sont assorties d'une échéance.
    Je comprends ce que vous dites.
     Nous allons maintenant nous prononcer sur la motion modifiée.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

[Français]

    Le président :Revenons à nos groupes de témoins.
    Je vous remercie de votre présence ce matin.
    Au cours de la première heure, nous recevrons deux représentantes de l'Association pour le commerce des produits biologiques: Tia Loftsgard, directrice générale, et Marie-Ève Levert, gestionnaire, Affaires internationales et réglementaires.
    Nous recevrons également Guenette Bautz, directrice générale de la Table pancanadienne de la relève agricole, et son président, Paul Glenn.
    Bienvenue à tous.
    Nous allons commencer avec Mme Loftsgard pour une période d'au plus 10 minutes.
    Merci.

[Traduction]

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui pour vous donner le point de vue de notre organisation sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture du Canada.
    Je m'appelle Tia Loftsgard, et je suis la directrice générale de l'Association pour le commerce des produits biologiques. Je suis accompagnée de mon collègue Andrew Hammermeister, qui est le directeur du Centre d'agriculture biologique du Canada et professeur adjoint à la faculté d'agriculture de l'Université Dalhousie. Après mon exposé, M. Hammermeister présentera les principaux besoins stratégiques du Canada en matière d'innovation biologique.
    Permettez-moi de vous expliquer qui nous sommes. Comme on le sait, l'Association pour le commerce des produits biologiques, ou ACPB, est une organisation constituée de membres qui représente tous les maillons de la chaîne de valeur des produits biologiques, y compris les agriculteurs, les fabricants, les exportateurs, les distributeurs et les organismes provinciaux.
    Nous avons pour mandat de faire la promotion et de protéger la croissance du commerce des produits biologiques dans l'intérêt des agriculteurs, de l'économie, de la population et de l'environnement. L'ACPB est la voix du commerce des produits biologiques. Nous nous consacrons à l'accès aux marchés au moyen de missions commerciales internationales. Nous avons également collaboré avec le gouvernement fédéral à l'évaluation des normes étrangères sur l'agriculture biologique. Nous lançons également des initiatives de sensibilisation auprès de l'industrie et des consommateurs, en plus de recueillir des données pour la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie des produits biologiques au nom du secteur canadien de l'agriculture biologique.
    L'agriculture biologique est en plein essor à l'heure actuelle. À l'échelle mondiale, l'industrie se chiffre à 80 milliards de dollars américains, et on estime qu'elle connaîtra une croissance de 16 à 25 % d'ici 2020. Le Canada possède le cinquième marché de produits biologiques en importance, avec des ventes de 4,7 milliards de dollars. Étant donné que plus de 22 millions de Canadiens achètent des aliments biologiques chaque semaine, et que 5 % des ventes mondiales d'aliments sont constituées de produits biologiques, le Canada a la chance de tirer profit de ce marché émergent tant à l'échelle nationale qu'internationale, de s'adapter à l'évolution de l'environnement mondial, et de demeurer en tête de ses concurrents.
    Le Canada peut stimuler une croissance économique écologique et ouverte, et prendre immédiatement des mesures de lutte contre le changement climatique grâce à des investissements de premier plan dans l'agriculture biologique au Canada. Le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture pourrait favoriser la croissance de l'agriculture biologique en offrant des outils pour agrandir la chaîne d'approvisionnement nationale, en soutenant les transformateurs de produits biologiques et en élaborant des programmes pour les nouveaux venus de l'industrie.
    Deux éléments sont essentiels pour favoriser une amélioration durable de nos capacités de production au Canada. Premièrement, le gouvernement devrait continuer à soutenir l'agriculture biologique afin de percer de nouveaux marchés et de trouver des débouchés commerciaux pour le secteur. Par exemple, le programme Agri-marketing est un outil précieux aux yeux du secteur et des transformateurs à valeur ajoutée. Au cours des trois dernières années, l'ACPB a utilisé les fonds de ce programme pour faire la promotion de la marque biologique canadienne à l'étranger et pour trouver des débouchés d'exportation à plus d'une centaine de transformateurs, de marchands et de producteurs de partout au pays.
    Le prochain programme de développement des marchés doit être aussi souple que le programme actuel pour que chaque secteur agricole puisse cibler des marchés précis et créer des programmes adaptés à ses stratégies internationales à long terme.
    Afin de percer les marchés internationaux, le Canada a négocié des accords d'équivalence avec d'autres pays, à savoir nos partenaires commerciaux. Ces accords bilatéraux reposent sur une reconnaissance mutuelle des normes sur l'agriculture biologique et sur le principe de réciprocité. Nous avons déjà des ententes avec les États-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Costa Rica et le Japon, et nous sommes en train de négocier avec le Mexique et la Corée du Sud.
    Le commerce des produits biologiques découle de la capacité de l'industrie à préserver l'intégrité des normes sur l'agriculture biologique, ainsi qu'à conclure et à préserver des accords d'équivalence multilatéraux et bilatéraux qui profitent à l'ensemble du secteur de l'agriculture biologique.
    Si les normes canadiennes et le soutien offert pour assurer leur application et leur intégrité ne sont pas revus à temps, les producteurs et les transformateurs canadiens seront défavorisés par rapport aux autres. Le prochain programme de développement des marchés doit être souple et tenir compte des outils créés par l'industrie pour préserver l'intégrité des produits biologiques et en faciliter le commerce, notamment le rôle que nous jouons au sein du comité consultatif technique des équivalences commerciales internationales.
    En deuxième lieu, comme nous l'avons démontré tout à l'heure, la demande canadienne de produits biologiques est en croissance, une croissance qui sera supérieure à 10 % au cours des cinq prochaines années. Notre plus grand défi demeure cependant l'insuffisance de l'offre. Il nous faut plus de producteurs et d'acres pour approvisionner nos fabricants et nos transformateurs.
    Des politiques doivent être mises en place pour inciter les agriculteurs à tirer parti des possibilités de revenus additionnels qu'offrent les prix supérieurs des produits biologiques, à atténuer leurs risques en diversifiant leur production, et à réduire leur empreinte carbone et environnementale. Ce sont aussi des politiques qui encourageront l'augmentation de la production et des ventes intérieures.
    Nous recommandons donc que le prochain cadre stratégique appuie les éléments suivants:

  (0855)  

    Il faudrait mettre en place un programme national de certification biologique à frais partagés. Les programmes de développement du secteur de la production biologique mis au point par les provinces du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard sont des modèles qui pourraient être adoptés à l'échelle fédérale. Ces modèles incluent de l'aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses de transition admissibles, qui comprennent les coûts préalables et postérieurs à la certification biologique, jusqu'à un maximum de 40 000 $. Idéalement, nous suivrions le même modèle que notre partenaire commercial américain: un programme de certification biologique à frais partagés qui fournit un remboursement de 75 % des coûts de certification, jusqu'à une limite de 750 $ par démarche de certification.
    En outre, il faut créer des produits d'assurance pour la production biologique, produits offrant des primes pour les produits biologiques et en voie de devenir biologiques dans l'ensemble des provinces et des territoires. À l'heure actuelle, ce type d'assurance est seulement offert dans six provinces, et il n'inclut pas toutes les catégories de produits.
    Il faut également créer des programmes incitatifs qui favorisent les pratiques exemplaires de gestion afin d'aider tous les agriculteurs — non seulement les agriculteurs biologiques, mais aussi les agriculteurs conventionnels — à répondre aux besoins relatifs à la qualité des sols et de l'eau, à la biodiversité et aux changements climatiques. Nous recommandons donc que 30 % du budget des programmes de développement rural soit affecté à l'écologisation, c'est-à-dire à des mesures agroenvironnementales, ainsi qu'au soutien de l'agriculture biologique et de projets comportant un investissement dans l'environnement ou une idée novatrice.
    Enfin, l'Association pour le commerce des produits biologiques appuie énergiquement l'ajout du domaine prioritaire de l'agriculture à valeur ajoutée et de la transformation agroalimentaire dans le prochain cadre stratégique. Le Canada compte plus de 1 500 producteurs, manipulateurs et entreprises de transformation d'aliments biologiques. Ces acteurs jouent un rôle central dans l'économie locale et ils devraient aussi recevoir de l'appui ciblé pour pouvoir augmenter leur productivité et leur compétitivité.
    Je cède maintenant la parole à Andy.
    Merci à tous pour l'invitation.
    Le Centre d'agriculture biologique du Canada dirige et appuie le domaine des sciences liées à la production biologique au pays. Notre rôle principal est de gérer le programme national de la grappe scientifique biologique, en collaboration avec la Fédération biologique du Canada.
    Aujourd'hui, je vais vous expliquer brièvement comment la science de l'agriculture biologique contribue à augmenter la durabilité de l'environnement et à améliorer la gestion de risque de l'entreprise, ce qui peut éventuellement accroître la confiance du public.
    Nous devons reconnaître que l'agriculture remplit des fonctions multiples. Elle ne se limite pas à une analyse de rentabilisation. Actuellement, notre grappe scientifique comprend plus de 200 scientifiques qui travaillent à des projets dans 36 établissements partout au Canada. Les recherches menées au Canada et ailleurs montrent clairement que les pratiques de production mises en valeur par l'agriculture biologique peuvent contribuer à résoudre nombre des problèmes que notre pays et toute la planète affrontent, y compris les changements climatiques, la biodiversité, la qualité de l'eau et la conservation des sols.
    Les normes de production biologique privilégient précisément les pratiques qui conservent la santé des sols, et les sols sains sont essentiels à la productivité et à la durabilité de l'agriculture biologique. C'est pour cette raison que les agriculteurs biologiques portent une attention particulière à la santé des sols. Les sols sains retiennent plus de carbone, ce qui aide à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Ils aident également à réduire la pression exercée par les sécheresses ou les excédents d'eau, des problèmes fréquents en agriculture de nos jours. En outre, les sols sains contiennent une abondance de micro-organismes, grâce auxquels les sols conservent leurs nutriments, les recyclent pour les prochaines cultures et les empêchent de disparaître de l'écosystème et de contaminer l'approvisionnement en eau.
    Les avantages d'augmenter la rotation des cultures sont largement reconnus tant par les scientifiques de l'agriculture biologique que de l'agriculture conventionnelle. Toutefois, les agriculteurs biologiques dépendent fortement de la rotation des cultures pour bâtir des sols sains, minimiser la pression exercée par les nuisibles et promouvoir la biodiversité. Les agriculteurs biologiques établissent donc stratégiquement l'ordre des cultures qu'ils font pousser dans un champ donné afin de maximiser l'utilisation efficace des nutriments; de minimiser les risques posés par les mauvaises herbes, les insectes et les maladies; ainsi que de favoriser la stabilité de leur revenu.
    Les engrais azotés sont essentiels à l'agriculture non biologique; c'est ce qui lui permet d'obtenir des rendements de cultures très élevés. Or, les agriculteurs biologiques ne peuvent pas utiliser d'engrais azotés. Ils se servent donc de fumier et de légumineuses, comme la luzerne et les pois, pour capter naturellement l'azote qui se trouve dans l'atmosphère. Dans l'agriculture conventionnelle, l'azote représente environ 50 % des coûts de l'énergie liés aux cultures. Il est très important de remplacer cet azote par des légumineuses et du fumier, ainsi que de recycler les nutriments; cela pourrait avoir un effet considérable sur les émissions et les changements climatiques.
    Les légumineuses pluriannuelles telles que le trèfle et la luzerne sont très importantes; elles peuvent apporter ces bienfaits, tout en ajoutant à la biodiversité du milieu et en augmentant la qualité des sols. En tant que chef de file international, l'agriculture canadienne devrait constamment chercher à améliorer ses pratiques, ainsi qu'à minimiser les risques et le fardeau pour la société. Tout cela est essentiel au maintien de la confiance du public.
    L'agriculture biologique est un modèle de production qui conçoit des solutions uniques avantageuses pour tout le secteur de l'agriculture. D'après moi, le cadre stratégique devrait comprendre des programmes qui soutiennent les sciences liées à la santé des sols et à la rotation des cultures; des études à long terme; des programmes qui transfèrent les sciences agricoles à la pratique, c'est-à-dire qui traduisent les sciences en quelque chose d'utilisable; des recherches qui calculent et comparent les bilans du carbone de systèmes complets d'agriculture; des programmes incitatifs qui favorisent l'utilisation de légumineuses; des fourrages faits de plantes pluriannuelles; ainsi que des cultures ayant de longues rotations. Nous vous encourageons aussi à adopter des politiques qui favorisent la transparence par rapport aux mesures scientifiques et pratiques prises pour régler les problèmes liés à l'agriculture.

  (0900)  

    Merci, monsieur Hammermeister. Votre temps de parole est écoulé.
    Merci. Cela tombe bien.
    Je suivais votre mémoire; je savais donc que vous aviez présenté l'essentiel de votre message.
    Nous entendrons maintenant les représentants de la Table pancanadienne de la relève agricole.

[Français]

     Madame Bautz, vous avez 10 minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président, merci, chers membres du Comité, de nous avoir invités aujourd'hui à vous faire part de notre point de vue.
    Je m'appelle Guenette Bautz et je suis la directrice générale de la Table pancanadienne de la relève agricole. Notre organisme a été créé en 1997; nous célébrerons notre vingtième anniversaire l'an prochain.
    Notre organisme est composé de 11 organisations provinciales de jeunes agriculteurs d'un océan à l'autre. Nous représentons les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans. Notre organisme s'insère entre le programme des 4-H et le programme des Jeunes agriculteurs d'élite. En effet, le programme des 4-H fait découvrir l'agriculture aux jeunes; la TCRA développe leurs capacités en leur fournissant des outils, des connaissances et de la formation; et le programme des Jeunes agriculteurs d'élite célèbre leurs réussites.
    Nous travaillons principalement à éduquer les jeunes par rapport à différents sujets, au moyen de méthodes diverses. Nos objectifs sont de former des chefs de file, de représenter les jeunes agriculteurs du Canada, de fournir des occasions de réseautage et de mentorat, de mettre les jeunes agriculteurs en relation avec leurs pairs et des mentors, ainsi que de parler de questions touchant l'industrie; par exemple, récemment, nous nous sommes penchés sur la planification de la relève, la gestion des activités et d'autres sujets pertinents.
    Nous faisons de la sensibilisation au moyen des médias sociaux, nous sensibilisons les consommateurs, nous défendons l'industrie agricole et nous représentons les jeunes agriculteurs au sein de conseils agricoles partout au Canada. Nous avons aussi collaboré à des projets internationaux; divers organismes travaillant dans les secteurs agricole et agroalimentaire nous ont demandé d'aider à diriger et de participer à des projets avec les États-Unis, le Mexique et, plus récemment, le Nigeria. Le travail que la Table pancanadienne de la relève agricole accomplit est très important. Nous avons les yeux rivés sur l'avenir de l'agriculture.
    Nos buts ultimes sont d'aider les jeunes agriculteurs à réussir en leur fournissant la formation et les connaissances nécessaires, de créer des liens entre les producteurs pour qu'ils se soutiennent les uns les autres et de renforcer nos partenariats commerciaux internationaux. Comment y arrivons-nous? La TPRA reçoit du soutien d'AAC dans le cadre du volet « Favoriser le développement des entreprises » du programme Agri-compétitivité. Elle reçoit également du financement ou des contributions en nature de la part de l'industrie, et elle participe à des collaborations.
    Vous nous avez demandé de venir vous présenter des recommandations quant au prochain cadre stratégique. Je suis donc ravie de vous faire part de nos observations à ce sujet.
    La TPRA et nombre d'autres organismes nationaux sont très reconnaissants de l'appui qu'ils reçoivent. Toutefois, la TPRA croit qu'en travaillant ensemble, nous pourrions obtenir de meilleurs résultats, car en réalité, nous formons une équipe: nous sommes un organisme sans but lucratif qui travaille avec les représentants du gouvernement pour améliorer l'agriculture et préparer l'avenir des jeunes agriculteurs canadiens.
    J'aimerais recommander au Comité de considérer la possibilité de reconnaître et d'inclure la valeur des contributions en nature dans les bilans, dans le contexte du financement futur des initiatives fédérales et provinciales. Actuellement, on ne tient pas compte des contributions en nature dans le financement, et nous vous demandons de prendre cela en considération.
    De plus, nous demandons un soutien qui permettrait de faire avancer des projets et des programmes lorsque des possibilités se présentent au milieu d'une entente ou d'un contrat. Il arrive parfois que nous concluions une entente de financement de cinq ans, et des occasions s'offrent à nous pendant que nous menons nos activités. L'entente en cours limite ce que nous pouvons faire et elle nous empêche de croître, de changer le cours de nos projets et de profiter de certaines possibilités qui découlent du travail que nous accomplissons au cours de nos programmes.
    Nous vous demandons également de vous pencher sur les exigences administratives. Lors de la transition de CA1 à CA2, les exigences administratives ont été largement modifiées, ce qui a permis à l'organisme, dans une certaine mesure, de déployer plus d'efforts pour accomplir l'activité plutôt que pour rendre compte de l'activité.
    Il faudrait aussi songer au versement des fonds prévus par les ententes. Il y a parfois de longs délais avant que les fonds alloués soient distribués, ce qui fait qu'il est difficile pour nous d'accomplir nos activités et de respecter nos échéanciers en raison d'un manque de fonds.
    Nous aimerions qu'il y ait une réduction des exigences relatives aux fonds de contrepartie. En ce moment, l'exigence est de 50:50. Nous aimerions que vous nous aidiez à faire progresser l'industrie agricole en réduisant le pourcentage de 50 % de fonds pour une contrepartie de 50 %.

  (0905)  

    En outre, nous aimerions obtenir de l'appui qui nous permettrait de modifier nos projets au besoin et de saisir des occasions qui se présentent dans le cours de nos travaux tout au long de notre entente de contrat.
    Je vais céder la parole à notre président, M. Paul Glenn, qui nous représentera en tant que jeune agriculteur.
    Merci, monsieur le président, de nous donner cette belle occasion de nous adresser à vous.
    Je m'appelle Paul Glenn et je suis le président de la Table pancanadienne de la relève agricole. Jamais le besoin d'encourager et d'appuyer les jeunes agriculteurs n'a été aussi grand. Statistique Canada a constaté que moins de jeunes entreprenaient une carrière en agriculture que dans tout autre secteur. Selon le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, la pénurie de Canadiens travaillant en agriculture va doubler d'ici 2025, ce qui est très bientôt. Cette situation va être très problématique pour les jeunes agriculteurs de demain.
    Il faut augmenter le financement aux échelles fédérale et provinciale pour appuyer les projets liés aux jeunes agriculteurs. Cela doit être une priorité dans le prochain cadre stratégique. On doit créer une base solide pour les jeunes agriculteurs et aussi inciter de nouveaux venus à se joindre au secteur.
    Sur le plan de la gestion de risque de l'entreprise, à mon avis, le rétablissement du programme de stabilisation du revenu Agri-stabilité aurait une grande incidence sur la participation des jeunes agriculteurs et aussi des petits producteurs.
    Nous avons déterminé que les obstacles principaux que la plupart des jeunes agriculteurs doivent surmonter sont l'accès aux terres, l'accès aux capitaux et l'accès à la main-d'œuvre. Les programmes visant à supprimer ces obstacles devraient être une priorité dans le prochain cadre stratégique.
    Merci.

  (0910)  

    Merci beaucoup. Nous allons commencer la période de questions.

[Français]

     Monsieur Gourde, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être ici ce matin.
    Ma première question s'adresse aux gens de la Table pancanadienne de la relève agricole.
    Nous comprenons très bien les grandes difficultés et le grand défi auxquels fait face la relève d'aujourd'hui pour acquérir une ferme. Qu'il s'agisse d'une ferme qui vient de la famille ou non, les défis sont énormes. Les propriétaires doivent laisser sur la table une partie de leur patrimoine chèrement gagné au cours des 30 ou 40 dernières années pour permettre à la relève de poursuivre tout ce travail accompli.
    Tous les agriculteurs souhaitent avoir une relève pour qu'elle continue leur travail de toute une vie. Par contre, c'est très difficile aujourd'hui. Les propriétaires de ferme sont très endettés. Ils doivent rembourser leurs dettes ou transférer leur ferme. On se retrouve souvent avec des propriétaires qui ont de la difficulté à obtenir les capitaux nécessaires pour acheter une maison après le transfert de leur ferme, ce qui est inadmissible.
    Y a-t-il des pistes de solutions ou est-ce que les fermes coûtent trop cher aujourd'hui compte tenu de leur rentabilité? Les financiers tiennent compte de la capacité de remboursement de ces fermes dans le montant total de l'emprunt. On ne rend pas nécessairement service à la relève si on lui permet de se rendre immédiatement à sa capacité maximale de remboursement. On sait qu'il arrive toujours des pépins en agriculture. Si un propriétaire a besoin de refinancer sa ferme, il aura d'autres problèmes s'il a déjà atteint sa capacité maximale de remboursement.
    Y a-t-il une piste de solution?

[Traduction]

    La planification de la relève est un des domaines principaux auxquels nous travaillons avec les jeunes agriculteurs canadiens. Le plan de relève doit certainement être dressé longtemps à l'avance. C'est bien de commencer le plan de retraite, pour ainsi dire, ou la transition pour le jeune agriculteur 10 à 15 ans avant que l'agriculteur précédent prenne sa retraite.
    Le prix des terres est un énorme problème en ce moment. Les prix continuent à augmenter, tout comme l'intérêt soutenu du secteur de l'investissement. Il y a donc beaucoup de concurrence pour les jeunes agriculteurs qui tentent de se procurer des terres. En outre, les loyers fonciers augmentent. Puisque l'agriculture est un marché mondial, nous faisons concurrence à d'autres pays qui ont des coûts de production très bas; c'est donc difficile de continuer à produire les cultures. Les jeunes agriculteurs ont de la difficulté à faire la transition vers des cultures de valeur élevée, comme des fruits et des légumes, pour pouvoir se permettre les terres et les loyers.
    La planification de la relève est un élément énorme, et nous tentons d'encourager les agriculteurs à dresser leur plan longtemps avant de prendre leur retraite, en reconnaissance de leur dur travail. Tous les agriculteurs veulent voir survivre les terres qu'ils ont exploitées en travaillant fort pendant toute leur vie. C'est une bonne chose pour les familles, mais aussi pour les nouveaux venus. Il faut aussi des programmes pour aider les nouveaux venus à se joindre au secteur et à accéder aux capitaux, car il faut investir des sommes importantes. Le point positif, c'est que les jeunes agriculteurs ont le temps de financer leurs entreprises à long terme. C'est certainement un élément qu'il faut promouvoir.

[Français]

     Comme vous l'avez dit, le coût des terres et des autres actifs agricoles demeure un enjeu crucial.
    Présentement, moins de 2 % du patrimoine agricole appartient à 2 % de la population. Comme vous l'avez bien dit, s'il n'y a pas plus de relève que cela d'ici 2025, il y aura peut-être moins de 1 % de la population qui détiendra tout le patrimoine agricole. C'est un fardeau énorme. Les 99 % restants de la population pourraient-ils investir d'une façon quelconque en agriculture pour pouvoir soutenir la relève et l'agriculture de demain? Est-ce qu'il y a des pistes de solutions dans ce sens?

[Traduction]

    Le défi pour les jeunes agriculteurs, c'est certainement qu'il s'agit d'un secteur dans lequel les volumes sont élevés et les marges de profit sont faibles. Aujourd'hui, les jeunes agriculteurs se servent des médias sociaux pour commercialiser leurs produits différemment. L'agriculture urbaine est aussi de plus en plus répandue.
    C'est un grand défi. J'aimerais pouvoir dire que je connais la solution. Nous devons encourager plus de jeunes à opter pour l'agriculture. Je pense que notre système d'éducation néglige l'agriculture. Ce domaine ne semble pas être un choix pour l'avenir. Typiquement, les élèves du secondaire qui songent au collège ou à l'université n'ont pas considéré la possibilité de poursuivre des études en agriculture au cours des quatre ou cinq dernières années, à moins qu'ils viennent d'un milieu agricole.
    Nous devons promouvoir l'agriculture. C'est un des plus importants secteurs de haute technologie au Canada. Je ne tenterais même pas de deviner où il sera rendu dans 10 ans. C'est une industrie très intéressante, mais nous devons la promouvoir davantage, surtout sur le plan de l'éducation.

  (0915)  

[Français]

    En ce qui concerne les produits biologiques, il semble quand même y avoir une lumière au bout du tunnel. Il y a des histoires à succès dans la relève. Des jeunes ont lancé des petites entreprises sur des étendues de terres très restreintes, par exemple d'un demi-acre ou d'un acre. Ces entreprises ont une production assez élevée et elles vendent directement à des consommateurs, ce qui leur permet d'avoir une marge de profit plus intéressante.
    Est-ce que vous avez des exemples dans ce sens?

[Traduction]

    Oui. Je viens d'assister à un congrès du Réseau pour une alimentation durable. Une présentation a été donnée par un homme dont j'oublie le nom, l'auteur du livre Le jardinier-maraîcher.
    Une voix: Jean-Martin Fortier.
    Mme Tia Loftsgard: C'est exact: Jean-Martin Fortier.
    Il a fait une expérience pour prouver que l'intensification écologique et la culture diversifiée sur de petites terres forment un modèle qui peut fonctionner. Il divulgue même son revenu pour motiver d'autres agriculteurs à suivre son exemple. Depuis, un agriculteur de plus grande envergure a fait don de ses terres parce qu'il veut essayer le modèle à plus grande échelle. Je crois que...
    Merci, madame Loftsgard. Nous devons passer à la prochaine intervenante.
    Madame Lockhart, vous avez six minutes.
    Je vous invite à finir votre observation, s'il vous plaît. Nous aimerions l'entendre.
    C'est un modèle qui est mis à l'essai et qui emploie maintenant cinq personnes. Ce qui en ressort, c'est qu'il faut remplacer les tracteurs par de nouveaux outils. Il faut pouvoir mettre en place des structures différentes. Une acre et demie lui permet de toucher un revenu annuel brut de 140 000 $.
    Wow! Sur une acre et demie? C’est bien.
    Vous dites que la relève n’a jamais été aussi problématique dans le secteur. C’est très inquiétant d’entendre cela, compte tenu du potentiel de croissance de l’agriculture et du fait que le Canada soit en bonne position pour être un chef de file mondial en matière de production alimentaire. Je sais que nous jetons les bases et que les communautés, agriculteurs et associations mettent beaucoup d’efforts à attirer les jeunes. Vous avez parlé du programme des 4-H, un programme que je connais bien pour y avoir participé. Il s’agit d’un excellent point de départ.
    Nous développons ces jeunes agriculteurs tôt, les formons et créons des bassins de pairs, mais nous devons aussi composer avec certains obstacles. Vous avez parlé d’Agri-stabilité. Il y a aussi l’innovation. Est-ce aussi une question de style de vie? Dans quelle mesure l’innovation joue-t-elle un rôle dans le choix des jeunes de se tourner vers l’agriculture?
    Je crois que l’innovation joue un rôle très important à cet égard. Comme on le dit, l’agriculture est de plus en plus séduisante.
    Bev Shipley…
    Une voix: Faites que la nouvelle ne s’ébruite pas.
    Des voix: Oh, oh!

  (0920)  

    Je suis désolée.
    Elle est bien bonne.
    Il y a une fausse opinion qui circule selon laquelle l’agriculture n’est pas… Je ne porte pas ma salopette et je ne me promène pas avec ma fourche. Ce n’est pas cela, l’agriculture, même depuis ma naissance. Le facteur le plus important actuellement, c’est la technologie et la biotechnologie pour la vente de semences et la saisie des ventes. Le secteur agricole compte aussi de nombreux emplois bien rémunérés. Il est faux de croire qu’il n’y a que des emplois peu spécialisés et peu payants, surtout au Canada, car nous devons rivaliser sur la scène mondiale. Nous sommes très compétitifs et très doués en technologie. Habituellement, si les agriculteurs peuvent faire un dollar de plus, ils en dépenseront dix pour y arriver. Nous sommes très novateurs et nous voulons de nouveaux programmes qui nous permettraient d’accroître notre production.
    Selon vous, le prochain cadre stratégique devrait aussi se concentrer sur l’innovation du point de vue… je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais investir dans l’agriculture aiderait aussi à attirer de nouveaux agriculteurs.
    Absolument. Le canola en est un bon exemple. Je disais, il y a quelques jours jour, que nous avons besoin d’une nouvelle variété de canola, car pendant que d’autres pays cultivent le soya et le maïs à très faibles coûts, on se demande, au Canada, s’il ne faudrait pas produire ces cultures pour être concurrentiels. Peut-être devrions-nous avoir une nouvelle culture ou une nouvelle plante à fort rapport économique que nous pourrions commercialiser à l’échelle mondiale.
    J’aimerais revenir un instant au programme des 4-H. Pourriez-vous nous en parler un peu plus? Je suis convaincue qu’en matière d’investissement, il s’agit d’un très petit élément du cadre stratégique, mais à combien s’élève l’investissement actuel? Le savez-vous?
    Je n’ai pas de données sur le programme 4-H en tant que tel. Nous sommes une de cinq organisations financées et, en matière de financement, nous pointons au quatrième rang de ce groupe. Le programme des 4-H est un excellent programme et constitue notre point de départ pour attirer de jeunes agriculteurs dans notre sillon. Donc, notre organisation appuie sans réserve ce programme et le considère comme un outil important, mais j’ignore à combien s’élève l’investissement que reçoivent les autres organisations selon l’accord conclu. Elles existent depuis bien plus longtemps que notre organisation. Elles ont donc pu établir de nouvelles formes ou de nouveaux éléments de soutien pour mener à bien leurs activités.
    Le financement pour la TPRA est-il stable?
    Le financement représente un défi pour notre organisation, quoique nous ayons conclu des accords dans le cadre des deux derniers processus de CA. Notre financement a été réduit lors de la dernière ronde et le financement de contrepartie nous a rendu la tâche très difficile. Nous n’avons pas pu mener toutes nos activités, faute de fonds.
    Il serait important d’examiner les conséquences de cela et de nous concentrer sur cet aspect.
    Oui, et je vous remercie de l’avoir souligné. Le plus difficile pour nous a été la réduction… la non-déclaration des contributions en nature. En tant que jeune exploitation agricole, nous avons beaucoup de gens qui nous appuient et investissent temps et énergie pour nous aider à réussir. Le fait de ne pas pouvoir déclarer nos contributions en nature constitue un énorme obstacle pour nous.
    D’accord. Merci beaucoup.
    J’aurais une brève question à poser à l’Association pour le commerce des produits biologiques.
    Vous avez parlé d’accréditation et de transition. Je sais, pour avoir discuté avec des agriculteurs biologiques, qu’il est plus difficile de transformer son exploitation pour obtenir l’accréditation que de repartir à zéro. Pourriez-vous nous parler de cette situation en une minute… ou plutôt en 20 secondes?
    Le processus de transition est très difficile, mais il existe des systèmes — et c’est à cet égard que nous avons besoin de soutien pour pouvoir à notre tour aider les agriculteurs à faire cette transition qui peut s’exécuter dans tous les domaines, pas seulement les produits biologiques. Il serait utile pour tous les agriculteurs, ainsi que ceux qui font la transition vers l’agriculture biologique, de pouvoir compter sur des programmes de soutien à la transition, y compris la formation des agriculteurs et l’accès à des professionnels. Les politiques et programmes de soutien sont certainement très importants et très utiles.
    Merci, monsieur Hammermeister.

[Français]

     Madame Brosseau, vous disposez de six minutes.
    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    J’aimerais poursuivre sur le même sujet. Les agriculteurs du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard jouissent d’une aide à la transition. J’imagine que vous souhaitez que le prochain cadre stratégique offre quelque chose de plus général afin que les agriculteurs qui font la transition d’une exploitation plus traditionnelle à une exploitation biologique puissent obtenir de l’aide.
    Pourriez-vous nous expliquer ce qui se fait à l’échelle provinciale, combien les provinces contribuent et quelle forme prennent ces programmes provinciaux?
    Certainement. En fait, j’ai avec moi une copie de ces deux programmes. Je peux vous les laisser.
    Les deux sont légèrement différents. Il y est question de coût par capacité de production. Les coûts de préaccréditation varient pour les fruits et légumes et sont subventionnés, contrairement aux serres, aux grains et aux oléagineux, par exemple. Les deux offrent des subventions non seulement pour les coûts d’accréditation, mais aussi en fonction de la culture, en raison de l’intensification et des besoins de chacun de ces secteurs.
    Nous avons également élaboré un plan global de ce qui existe ailleurs pour soutenir l’agriculture biologique et que la communauté agricole du Canada pourrait utiliser comme modèle. Ainsi, nous ne serions pas désavantagés lorsque nous vendons nos produits sur le marché mondial. De plus, nous devons rivaliser avec les importations sur notre marché. Sur le plan des coûts, d’autres pays offrent des subventions, alors que nous devons composer avec un système hétérogène. Nous souhaitons que le gouvernement fédéral adopte une stratégie pour aider notre industrie à demeurer concurrentielle.

  (0925)  

    Pourriez-vous nous parler un peu plus de l’étiquetage des produits biologiques? Des articles ont été publiés au cours des dernières années et récemment sur la question. Pourriez-vous nous expliquer ce qui se fait au Canada et ailleurs, peut-être aux États-Unis?
    Certainement. Concernant la désignation de produit biologique, le Canada propose trois catégories: produit fabriqué à 70 % d’ingrédients biologiques; produit fabriqué à 95 % d’ingrédients biologiques; produits biologiques certifiés à 100 %. Au Canada, il est possible d’utiliser le logo pour les deux dernières catégories. Si je ne m’abuse, les États-Unis n’ont pas de catégorie de produit fabriqué à 70 % d’ingrédients biologiques.
    Cette méthode d’étiquetage vise à assurer une certaine transparence concernant les produits considérés comme biologiques lorsqu’il existe plusieurs produits non biologiques au sein de la même catégorie de produits. Il faut indiquer chaque ingrédient biologique d’un astérisque ou indiquer les pourcentages sur l’emballage. Cette méthode transparente laisse savoir aux consommateurs qu’ils ne sont pas induits en erreur concernant les produits biologiques et ceux qui ne le sont pas.
    Merci.
    J’aimerais remercier la Table pancanadienne de la relève agricole d’avoir accepté notre invitation.
    Je tiens à informer le Comité que cet après-midi, il y aura un débat, à la Chambre des communes, concernant un excellent projet de loi sur l’agriculture parrainé par mon collègue, Guy Caron. Cette mesure législative favoriserait le transfert d’exploitations familiales et modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu. Je crois que ce projet de loi aiderait beaucoup les agriculteurs canadiens, surtout les jeunes agriculteurs qui souhaitent obtenir une exploitation agricole, car il y a actuellement un manque d’équité dans le secteur. Peut-être que certains d’entre nous prendront la parole dans le cadre de ce débat. J’imagine que vous êtes au courant de ce projet de loi et que vous suivrez ce débat.
    Pourriez-vous nous expliquer à quel point il est important de soutenir les jeunes agriculteurs? Tous conviennent qu’il faut réduire cette iniquité pour aider les jeunes agriculteurs. C’est clair. Et cela ne touche pas seulement les exploitations agricoles, mais aussi les exploitations des pêcheries. Pourriez-vous nous expliquer l’importance de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour réduire cette iniquité?
    Tout ce qui faciliterait le transfert des exploitations agricoles serait le bienvenu. Évidemment, il est habituellement question d’un transfert important de capitaux et les conséquences fiscales sont toujours énormes, surtout en ce qui concerne la gestion de l’approvisionnement. Pour que ces exploitations puissent poursuivre leurs activités, elles ont besoin d’une certaine superficie. Il n'est pas toujours possible de vendre une partie de l’exploitation et de poursuivre à plus petite échelle. Habituellement, il faut une plus grande superficie. Tout ce qui permet de faciliter le transfert et de réduire les impôts constituerait certainement un avantage pour les jeunes agriculteurs. C’est certainement une priorité.
    Vers quels secteurs les jeunes agriculteurs sont-ils habituellement attirés? Est-ce le secteur de la production biologique? Celui de la gestion de l’approvisionnement? Les grandes cultures? Quels sont les secteurs qui attirent le plus les jeunes agriculteurs?
    En fait, cela varie beaucoup. Selon leur expérience, certains pourraient être attirés par la culture biologique. Il y a aussi le coût de production qui entre en ligne de compte. Comme l’a souligné Tia, si l’on ne possède que quelques acres, pour en tirer un revenu et gagner… Beaucoup de jeunes agriculteurs ont un emploi hors de la ferme. Il est très fréquent de les voir commencer leur projet agricole pendant qu’ils travaillent à temps plein. Il est alors difficile de gérer son temps. Beaucoup d’agriculteurs sont des travailleurs acharnés et enthousiastes. Ils prennent un grand risque en se lançant dans l’agriculture, car rien n’est garanti.
    Il y a beaucoup d’incertitude. Je crois qu’il est très important de rétablir les programmes de gestion des risques de l’entreprise. Des témoins l’ont souligné et les gens avec qui je discute dans ma circonscription m’en parlent. Il y a eu des compressions lors de la dernière version du programme. Des gens me disent qu’ils aimeraient que les programmes d’Agri-Stabilité soient rétablis au niveau de la première version de Cultivons l’avenir.
    Pourriez-vous nous expliquer à quel point il est important de rétablir et d’améliorer ces programmes pour soutenir les agriculteurs?

  (0930)  

    Je suis désolé, madame Brosseau, mais nous devons passer au prochain intervenant. Peut-être que quelqu’un d’autre poursuivra sur le même sujet.
    Monsieur Peschisolido, vous avez la parole pour six minutes.
    J’aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins.
    Paul, vos commentaires au sujet de l’agriculture urbaine m’intriguent. Bob Ransford, un bon ami à moi dans ma région, au sud de Vancouver, vient d’écrire un livre avec des professeurs de l’Université Kwantlen et de l’Université de la Colombie-Britannique intitulé Agricultural Urbanism dans lequel il explique les avantages de se concentrer sur la production de cultures à valeur élevée sur de petites superficies.
    Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail la façon dont le cadre stratégique aiderait les jeunes agriculteurs à se lancer dans ce genre d’exploitation?
    Je n’ai pas beaucoup à dire sur l’agriculture urbaine, car c’est un phénomène très récent, mais il est clair que cela suscite de l’intérêt. Les gens sont tous devenus des gourmets, alors ils veulent savoir d’où viennent leurs aliments. Les aliments que l’on cultive soi-même ont tendance à avoir meilleur goût, justement parce qu’on les cultive soi-même. C’est un peu différent pour nous. Ces gens habitent des régions urbaines. Donc, ils ne font pas nécessairement partie d’une organisation de jeunes agriculteurs. Les organisations provinciales comptent de plus en plus de non-agriculteurs parmi leurs membres, car les gens s’intéressent à l’agriculture. Ils joignent des groupes pour en apprendre davantage et cultiver leurs propres produits sur de petites superficies, comme les toits et les balcons.
    Guenette, vous avez parlé de l’importance des établissements d’enseignement, des écoles secondaires et des universités. Le professeur Kent Mullinix, qui dirige le programme à l’Université Kwantlen, a appliqué le concept de l’agriculture urbaine à des exploitations agricoles à temps plein à Steveston et à Delta, dans l’estuaire. Le sol y est très riche en raison des nutriments que l’on y retrouve et de l’eau obtenue par irrigation et il est possible de mener des activités agricoles 12 mois par année. Selon lui, la grande majorité des terres dans la région peuvent générer des centaines de milliers de dollars de profits.
    Selon vous, existe-t-il des programmes pour attirer les jeunes agriculteurs vers ce genre d’exploitation agricole?
    À ce que je sache, aucun institut agricole au pays n’offre de programme propre à ce genre d’exploitation. Je crois qu’il s’agit pour nous d’une occasion de collaboration pour faire progresser ce dossier. Au cours des deux dernières années, la TPRA a travaillé à établir des ponts avec tous les instituts agricoles du pays. C’est un dossier qui mérite certainement d’être exploré. Si de telles discussions ont lieu, nous y participerons.
    Merci.
    Tia, vous avez parlé plus tôt de l’importance de la rotation des cultures et des sols sains. Vous semblez décrire une méthode agricole traditionnelle, une bonne gestion, alors que l’agriculture biologique se tourne vers les méthodes utilisées depuis 5 000 ans.
    Pourriez-vous nous expliquer comment le cadre stratégique pourrait aider à diversifier davantage notre système agricole?
    Je vais répondre.
    Ce n’est pas uniquement une question de techniques agricoles traditionnelles, car l’agriculture biologique a recours délibérément à la rotation des cultures. De plus, elle crée des systèmes pour éviter la pression du parasite et assure la santé du sol grâce à des méthodes durables. Par exemple, lorsque nous sommes arrivés dans les Prairies, les sols étaient très riches et nous pouvions profiter de cette fertilité. Ce n’est plus le cas. Les sols ne sont plus aussi riches. Nous devons adopter des programmes pour favoriser le processus de naissance et de développement du sol et revenir à des rotations plus longues.
    L’Île-du-Prince-Édouard a adopté une loi sur la rotation des cultures qui exige des rotations de trois ans pour les cultures spéciales. Nous pouvons aussi imposer des exigences pour les légumineuses et offrir des incitatifs pour la culture des légumineuses, notamment les plantes fourragères vivaces. S’il y a une méthode qui permet d’améliorer la qualité du sol, c’est bien l’utilisation de plantes fourragères vivaces dans le cadre d’un système de rotation de deux ou trois ans.
    Plus tôt, Mme Lockhart a parlé de l'importance que le Canada devienne une superpuissance mondiale dans le secteur alimentaire, ce que nous pouvons faire. Vous avez discuté de l'importance de l'accès au marché pour la certification. Une grande partie des activités se font dans le sens nord-sud à l'heure actuelle. Cela pourrait changer avec le nouveau régime aux États-Unis, mais il y a également une énorme demande pour nos aliments en provenance de l'Asie, ce qui comprend la Chine, la Corée, le Japon et l'Inde.
    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que notre gouvernement peut faire pour obtenir la certification dont nous avons besoin dans ces pays pour veiller à ce que les produits qui arrivent ici soient de bons produits de qualité, mais aussi pour nous aider à nous implanter dans ces marchés?

  (0935)  

    Je vais laisser le soin à Marie-Ève de répondre à cette question, car elle est chargée des accords en matière d'équivalences commerciales et des marchés internationaux.
    Vous avez raison de dire qu'il y a une demande croissante partout dans le monde. L'Asie est l'un des prochains marchés, et plus particulièrement le Japon. Il y a aussi l'Europe avec un taux de croissance à deux chiffres chaque année.
    Vous avez parlé de notre étiquetage et des mesures que nous prenons pour nous assurer que les produits qui arrivent au Canada sont certifiés.
    Les produits qui arrivent au Canada sont déjà certifiés conformément à nos normes. Si un transformateur veut importer un ingrédient du Brésil, le produit doit être certifié par un organisme de certification indépendant au Brésil et doit respecter nos normes pour pouvoir être expédiés dans notre pays.
    Je pense que nous allons devoir nous arrêter ici.
    Merci, monsieur Peschisolido.
    Monsieur Longfield, pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Vous avez été interrompue en plein milieu d'une phrase, et je voulais également parler du commerce, alors si vous pouvez nous fournir plus d'explications à ce sujet, ce serait formidable.
    Une autre façon dont nous pouvons bâtir le marché et accéder aux marchés dans d'autres pays, c'est d'avoir en place un accord sur l'équivalence. À l'heure actuelle, nous avons des accords sur l'équivalence avec les États-Unis, l'Europe, le Japon, la Suisse et le Costa Rica, ce qui nous permet d'avoir accès à 90 % de la demande mondiale pour des produits biologiques. À la suite de négociations et d'une analyse comparative des normes, elles sont réputées équivalentes. Nous nous portons garants du système dans leur pays. Cet accord favorise le commerce également. Il aide les producteurs et les transformateurs en n'ajoutant pas de coûts additionnels pour certifier qu'un produit respecte les normes d'autres pays.
    Conformément aux normes et aux équivalences, aux normes et aux certifications au Canada, à un moment donné, il y avait de nombreux groupes qui accordaient la certification mais n'étaient pas des organismes de certification. Avons-nous standardisé notre réseau de certification?
    Oui, nous avons standardisé notre certification en 2009. Nous avons maintenant une norme sur les produits biologiques canadiens à l'échelle nationale.
    Notre gouvernement vient de ratifier l'AECG. Je m'interroge sur les possibilités offertes dans le cadre de la Déclaration de Calgary, qui traite des marchés et des échanges commerciaux. Si l'on examine les possibilités, il y a un manque de produits biologiques à l'heure actuelle. L'AECG pourrait aider en ce sens. Le marché européen est mieux établi pour les produits biologiques, je pense, et nous pouvons apprendre de ce marché. Nous pourrions peut-être exporter vers ce marché.
    Quelle est l'incidence directe de l'AECG sur les produits biologiques?
    Nous exportons déjà en Europe. Nous exportons là-bas depuis que nous avons conclu un accord sur l'équivalence avec l'Europe. Nous l'avons signé en 2011. L'AECG réduira les barrières tarifaires, mais si nous examinons les deux, je pense que la principale différence est l'investissement que les gouvernements font pour maintenir de bonnes normes et pour promouvoir leurs produits biologiques dans leur propre pays. Les pays européens investissent beaucoup plus que nous, ce qui pourrait représenter un désavantage concurrentiel.
    Est-ce des renseignements que vous pourriez nous fournir par l'entremise du greffier, l'avantage dont bénéficie l'Europe sur le Canada au chapitre du financement pour les produits biologiques? Lorsque nous commencerons à faire plus d'échanges commerciaux, ce pourrait être un désavantage concurrentiel que nous devrons surmonter.
    Oui. Tout à fait.
    C'est formidable. Merci.

  (0940)  

    Mon collègue veut ajouter quelque chose.
    D'accord, mais très brièvement.
    C'est un avantage concurrentiel dans les sciences également. L'Europe investit beaucoup plus dans les sciences et appuie davantage l'agriculture de produits biologiques.
    C'est exact, merci, et c'est bien d'avoir des représentants de l'Université de Dalhousie. Je sais que l'Université de Guelph et l'Université de Dalhousie mènent de nombreuses recherches conjointement, surtout en ce qui concerne les produits biologiques, alors merci d'être venus.
    Nous avons un groupe du nom de FarmStart à Guelph qui examine comment nous pouvons aider les jeunes à se lancer dans le secteur agricole. J'ai participé à la mise sur pied d'un centre d'incubation pour les entreprises à Guelph. Je me demande s'il existe un centre équivalent pour le partage des terres afin que les jeunes agriculteurs puissent commencer avec une plus petite parcelle de terre. Ils n'auraient pas les moyens d'en faire l'acquisition, mais ils pourraient cultiver la terre avec un groupe de personnes. Y a-t-il des fermes-incubateurs?
    Je suis certain qu'il y en a. Je ne connais pas les détails à leur sujet.
    Ces fermes semblent être une possibilité.
    Absolument, ce serait une occasion extraordinaire, surtout pour les nouveaux arrivants, d'apprendre le modèle commercial, de se mouiller les pieds et d'aller de l'avant à partir de là.
    Excellent, merci.
    Dans cette veine, je sais que les coopératives planifient la transition par l'entremise du mouvement des coopératives. Entretenez-vous des relations quelconques avec les coopératives, ou utilisez-vous les coopératives comme modèle?
    Non, nous ne travaillons pas directement avec les coopératives à l'heure actuelle, et ce n'est pas qu'il y a peu de possibilités pour nous de travailler avec elles. Nous sommes un organisme composé d'un seul employé qui peut seulement consacrer 70 % de son temps et qui dispose de ressources et de fonds limités.
    Elles pourraient aider avec une partie des recherches car les recherches que le mouvement des coopératives internationales mènent sur la transition et les produits non conventionnels...
    J'essaie de relever ce sur quoi nous pourrions travailler par l'entremise de ce cadre stratégique. Une bonne partie de ce travail se fait à l'échelle provinciale si l'on regarde les écoles secondaires et les spécialistes hautement qualifiés à Guelph qui enseignent aux élèves du secondaire les possibilités qui s'offrent à eux dans le secteur agricole.
    L'agriculture de précision est un secteur sur lequel il faut se concentrer, je suppose. Y aurait-il moyen d'aider le gouvernement fédéral à jumeler les gouvernements provinciaux à des programmes qui font notamment la promotion de l'agriculture de précision au sein du système d'éducation dans les écoles secondaires ou les universités?
    S'il pouvait y avoir du financement consacré précisément à des programmes destinés aux jeunes agriculteurs à l'échelle provinciale, ce serait merveilleux. Je pense qu'il est difficile pour certaines de nos organisations de jeunes agriculteurs d'obtenir du financement des gouvernements provinciaux et, parfois, il y a d'autres programmes qui sont créés mais qui ne sont pas nécessairement reliés, ou qui ne mettent pas l'accent sur les jeunes agriculteurs plus particulièrement.
    Merci à vous deux.
    Merci, monsieur Glenn.
    Monsieur Shipley, nous sommes à mi-chemin dans la réunion, mais je vais tout de même vous accorder du temps.
    Je suis heureuse de voir tout le monde.
    Je suis ravie que quelqu'un ait abordé la planification de la relève et les difficultés entourant le transfert aux enfants. Ce n'est qu'une situation très difficile que tout le monde traverse, surtout avec le nombre de transferts qui seront effectués au cours de la prochaine décennie. Une personne m'a dit qu'être juste ne signifie pas toujours être égal, et lorsqu'on doit transférer la ferme à un certain nombre d'enfants, c'est sans doute vrai.
    Je veux aborder brièvement l'accès aux capitaux pour les jeunes agriculteurs. Nous percevons la Société du crédit agricole comme étant un prêteur important. Je suis très préoccupée par le niveau d'endettement dans le secteur agricole, peu importe s'il s'agit de culture de produits biologiques ou conventionnels.
    Je me demande si vous avez des idées, rapidement, sur ce que nous pourrions envisager à long terme pour assurer la viabilité de l'agriculture. Devrions-nous changer les marchés ou les taux d'intérêt?
    Paul, je vais commencer avec vous, puis j'entendrai la réponse de Tia.
    Oui, l'accès aux terres est un facteur important, car le prix des terres est très élevé, alors il est évidemment plus difficile d'accéder aux capitaux pour en faire l'acquisition. S'il y a une concurrence à l'extérieur du Canada pour l'achat de ces terres, cela présente également un grand risque. Mais l'accès aux capitaux est un problème de taille.
    Agriculture et Agroalimentaire Canada offre un bon programme à l'heure actuelle pour les jeunes agriculteurs. Je crois qu'il y a 400 000 $ en prêts pour investir dans l'acquisition de terres, alors c'est formidable. Ce n'est pas un programme universel, alors s'il offre une certaine souplesse ou s'il y a des programmes supplémentaires pour le secteur de la gestion de l'offre, ce serait très avantageux.

  (0945)  

    On a lancé l'idée d'établir des fiducies foncières à quelques reprises et de créer un programme qui permettrait aux agriculteurs plus âgés de travailler avec des jeunes agriculteurs sur leurs terres pour assurer une transition lente par l'entremise d'un plan de paiement. Je pense que c'est une idée qu'il faut approfondir — éliminer les problèmes économiques et fiscaux pour créer un programme comme celui-là.
    Les coopératives sont un autre aspect en lien à l'endettement. J'ai rencontré des jeunes agriculteurs. Ils aiment mettre leurs ressources en commun et partager le risque. Je pense que s'il y avait un programme de coopérative qui encourage les jeunes agriculteurs à se regrouper pour acheter collectivement des terres et réduire et partager le risque par l'entremise d'un système axé sur les coopératives et les fiducies foncières, nous pourrions créer des programmes novateurs.
    Ce qui est formidable avec les coopératives, c'est qu'il y a des infrastructures. Il y a des clubs 4-H. Je pense que toutes ces initiatives pourraient être offertes pour les agriculteurs conventionnels et biologiques.
    Merci beaucoup.
    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?
    Je vais réduire le temps de parole du prochain intervenant. Avez-vous une brève question?
    Nous ne voulons pas réduire le temps de parole de personne. Je tiens seulement à dire merci.
    J'ai d'autres questions que je pourrai peut-être vous poser personnellement.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci, monsieur Shipley.
    Je veux remercier le groupe de témoins. Je suis ravi de voir des jeunes agriculteurs prendre la relève d'agriculteurs plus âgés comme nous. Je suis content que vous ayez maintenu le nombre à 58.
    Pour les producteurs biologiques, si nous pouvions prendre une acre de 140 000 $ et en faire une ferme de 3 000 acres dans l'Ouest, nous le ferions.
    Merci beaucoup d'avoir comparu aujourd'hui.
    Nous allons suspendre la séance pour une ou deux minutes, puis nous poursuivrons nos travaux avec l'autre groupe de témoins le plus rapidement possible, car nous sommes pressés par le temps.
    Merci.

  (0945)  


  (0950)  

    Bienvenue à la deuxième heure de la réunion du Comité sur l'agriculture.
    Nous accueillons aujourd'hui M. Keith Kuhl, du Conseil canadien de l'horticulture. Nous avons eu une merveilleuse réception hier soir. Nous recevons également, de l'Association des transformateurs laitiers, M. Jacques Lefebvre, président et directeur-général.

[Français]

    Je vous remercie tous les deux de votre présence.
    Je cède la parole à M. Kuhl.

[Traduction]

    Vous avez jusqu'à 10 minutes.
    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.
    Le Conseil canadien de l'horticulture est une association nationale qui représente des producteurs de partout au Canada qui travaillent principalement à la production et à l'emballage de plus de 120 fruits et légumes frais. Parmi ses membres, mentionnons des organismes provinciaux et nationaux de produits horticoles, des organismes alliés et de service, des gouvernements provinciaux et des producteurs individuels. Depuis 1922, nous collaborons avec nos membres et le gouvernement pour promouvoir des questions et des politiques qui sont importantes pour le secteur horticole canadien. Nous représentons nos membres sur des questions clés telles que la phytoprotection, l'accès à un approvisionnement constant de main-d'oeuvre agricole, la salubrité et la traçabilité des aliments, l'accès équitable aux marchés, la recherche et l'innovation, et les programmes gouvernementaux pour assurer une industrie plus novatrice, rentable et durable pour les générations à venir.
    Le secteur de l'horticulture est l'une des plus importantes industries agroalimentaires au Canada. À l'heure actuelle, les ventes à la ferme grâce à la transformation additionnelle, la chaîne d'approvisionnement et les répercussions induites créent une empreinte économique de plus de 11,4 milliards de dollars en PIB réel. Avec plus de 27 500 cultures horticoles au Canada qui couvrent près d'un million d'acres de terres et qui engendrent plus de 4 milliards de dollars de recettes monétaires agricoles annuelles directes, l'horticulture est un secteur important de l'agriculture canadienne. Elle a une incidence directe positive sur les économies rurales au pays et d'autres répercussions positives dans l'ensemble de l'industrie.
    Les membres du secteur horticole sont venus à Ottawa cette semaine pour discuter avec les députés de certains enjeux auxquels l'industrie est confrontée. Nous vous remercions des réunions que nous avons tenues avec bon nombre d'entre vous. Nous vous sommes reconnaissants de votre appui et de l'intérêt que vous avez porté à nos réunions.
    Pour laisser du temps pour la discussion, je vais me concentrer sur quelques-uns des secteurs clés qui appuieront notre secteur à mesure que nous irons de l'avant.
    Le prochain cadre stratégique doit contribuer au succès du secteur des fruits et légumes du Canada en veillant à ce que les politiques et les programmes soient bien avisés, pratiques et avantageux pour la chaîne d'approvisionnement. Les programmes de gestion des risques opérationnels sont très importants pour nos producteurs et doivent être efficaces et adaptés aux besoins pour contribuer à gérer les répercussions d'incidents graves sur les opérations et les revenus.
    Le programme Agri-stabilité est conçu pour offrir du soutien dans le cas d'une importante baisse de la marge bénéficiaire. Trois ans se sont écoulés depuis que le financement a été réduit pour ce programme, et les économies réalisées grâce à ces réductions ont dépassé les cibles. C'est un programme important pour notre secteur. Le niveau de couverture offert par Agri-stabilité doit revenir au niveau qu'il était avant Cultivons l'avenir 2. Nous aimerions qu'Agri-stabilité rétablisse le seuil à 85 % de la marge de référence du producteur, ce qui représenterait une hausse par rapport au niveau de 70 % qu'il était dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.
    Dans le prochain cadre stratégique, nous aimerions également que des changements soient apportés au programme Agri-investissement, un compte d'épargne autogéré par les producteurs et le gouvernement qui permet aux producteurs de placer de l'argent de côté qu'ils peuvent utiliser pour combler de légers manques à gagner. C'est un programme simple et peu coûteux à administrer auquel de nombreux producteurs participent. Nous demandons une hausse du taux de contribution de base pour les contributions équivalentes pour le faire passer à 4,5 % des ventes nettes admissibles sur les marchandises admissibles, ainsi que l'élimination des plafonds sur les paiements gouvernementaux. Les producteurs ont également besoin de plus de souplesse pour retirer leurs propres fonds en premier pour les investissements préapprouvés.
    L'innovation est extrêmement importante pour les producteurs. Le prochain cadre stratégique doit inclure du soutien accru pour la recherche et l'innovation, ainsi qu'un engagement amélioré envers le secteur des fruits et légumes. C'est essentiel pour veiller à ce que le Canada maintienne sa réputation en tant que chef de file dans le secteur agricole. Il faut notamment davantage de recherches et de soutien financier dans le secteur de la biotechnologie, en portant une attention particulière aux bonnes pratiques de lutte antiparasitaire tout en réduisant les processus de réglementation longs et complexes qui nuisent à la compétitivité.
    Le programme Agri-innovation a versé à l'industrie horticole près de 7 millions de dollars pour appuyer les travaux de recherche dirigés par l'industrie, ainsi que 2,6 millions de dollars supplémentaires en contributions de l'industrie. Dans le prochain cadre stratégique, on offrira un appui solide à l'industrie pour que maintenir le financement partagé à 75 % des fonds offerts par le gouvernement et à 25 %, par l'industrie.

  (0955)  

    L’industrie horticole a connu beaucoup de succès dans le cadre de la Grappe agroscientifique canadienne sur l’horticulture 2. La collaboration entre l’industrie, les sociétés de recherche privées, les universités et les chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a mené à des partenariats fructueux et a aidé à promouvoir les priorités de l’industrie. Le passage à des projets de recherche à coûts partagés a entraîné une collaboration accrue des chercheurs avec l’industrie pour définir les domaines prioritaires de recherche.
    Le CCH appuie l’augmentation du nombre de projets approuvés qui reçoivent du financement dans le cadre de la grappe agroscientifique en horticulture. Nous souhaitons également la tenue de consultations ouvertes avec l’industrie sur la nature du financement et les restrictions connexes liées à l’admissibilité, et ce, dès le lancement des programmes de grappes agroscientifiques.
    En ce qui concerne l’environnement, notre secteur est conscient que les changements climatiques sont pour l’industrie et le gouvernement un défi d’ordre mondial. Les changements climatiques ont des répercussions sur divers aspects de la production, comme l’accès à l’eau, la lutte antiparasitaire et les sources d’énergie. Le secteur horticole joue un rôle important dans la mise en place d’un secteur durable et d’un approvisionnement alimentaire sûr. Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a pris des mesures pour relever ce défi.
    Le CCH demande que les mesures de lutte contre les changements climatiques ne représentent pas un désavantage concurrentiel pour le secteur horticole. Nous voulons que le prochain cadre stratégique comporte un financement fédéral lié aux programmes d’adaptation et un appui adéquat pour les mesures visant la résilience et la durabilité environnementale de l’industrie.
    La confiance du public est tributaire de la collaboration entre le gouvernement et l’industrie. Nous devons continuer de renforcer la confiance et de mettre en place des programmes qui appuient adéquatement l’industrie pour lui permettre de satisfaire aux demandes croissantes des consommateurs et des détaillants en matière d’assurance de la qualité et d’accès aux marchés. Pour cela, il faudra maintenir l’appui financier à l’innovation destinée à garantir l’intégrité du système canadien de salubrité des aliments et collaborer avec nos partenaires commerciaux à l’atteinte de résultats en matière de salubrité des aliments d’une qualité comparable à ceux obtenus au Canada. Il faudra aussi améliorer l’harmonisation et l’intégration des systèmes d’assurance de la salubrité des aliments à l’échelle fédérale et provinciale de façon à les rendre plus évolutifs et durables.
    Je suis heureux de vous informer que j’ai été nommé au comité directeur chargé du renforcement de la confiance du public et de l’acceptabilité sociale.
    Le commerce a des retombées importantes sur le secteur horticole. En 2014, 52 % de la production canadienne de fruits et de légumes était exportés, ce qui représente une valeur à la ferme de plus de 2,1 milliards de dollars. Nous cherchons constamment des occasions d’élargir les marchés de nos produits de qualité supérieure. Le prochain cadre stratégique doit faciliter la croissance des exportations, éliminer les obstacles à la concurrence et favoriser une meilleure intégration sur les plans de la protection des végétaux, des douanes et des systèmes de salubrité des aliments.
    J’ai le plaisir encore une fois d’informer le Comité que j’ai été invité à faire partie du comité directeur chargé de l’élaboration de la Stratégie sur la protection des végétaux et la santé des animaux.
    J’aimerais parler brièvement de la question de la main-d’oeuvre, un défi constant en agriculture, comme vous le savez. Le secteur horticole est gravement touché; 50 % de la pénurie de main-d’oeuvre en agriculture est liée à ce secteur, ce qui représente une pénurie de 29 000 travailleurs. Les producteurs cherchent toujours, dans un premier temps, à pourvoir les postes vacants en embauchant des travailleurs canadiens. Toutefois, les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans notre secteur, étant donné les pressions croissantes pour l’atteinte des objectifs de production et la nécessité d’éviter que les fruits et légumes pourrissent à la ferme.
    Le gouvernement fédéral doit continuer de collaborer avec l’industrie pour assurer son accès à une main-d’oeuvre fiable. Il est important de souligner que les travailleurs étrangers temporaires viennent habituellement au Canada pour environ six mois. La plupart des Canadiens cherchent des emplois à temps plein. De plus, nos études ont démontré que pour chaque travailleur étranger qu’on fait venir au Canada, il se crée dans la chaîne de valeur deux emplois à temps plein pour les Canadiens.
    Voilà quelques-uns des aspects clés qui sont au centre des préoccupations du secteur horticole au moment où le gouvernement fédéral prépare sa stratégie pour le secteur agricole pour 2018 et les années subséquentes. C’est avec plaisir que nous poursuivrons le dialogue sur ces enjeux et ces débouchés importants tandis que nous nous efforçons de rendre l’industrie plus novatrice et plus durable.

  (1000)  

    Merci beaucoup.
    Merci, monsieur Kuhl.

[Français]

     Je cède maintenant la parole à M. Jacques Lefebvre, président-directeur général de l'Association des transformateurs laitiers du Canada.
    Monsieur Lefebvre, vous avez 10 minutes. Merci.
    Monsieur le président, monsieur le secrétaire parlementaire,

[Traduction]

    membres du Comité, j’aimerais d’abord vous remercier de m’avoir invité à présenter le point de vue de l’ATLC sur le prochain Cadre stratégique pour l’agriculture. Je ferai mon exposé dans les deux langues officielles et je répondrai à vos questions en français ou en anglais.

[Français]

    En premier lieu, j'aimerais prendre quelques instants pour vous parler de mon organisation, l'Association des transformateurs laitiers du Canada, l'ATLC. Nos membres sont de moyens et de grands transformateurs dont le modèle d'affaires varie de la multinationale cotée en bourse, en passant par la coopérative et les compagnies avec des capitaux fermés.
    Nos transformateurs achètent plus de 85 % de la production laitière au Canada.

  (1005)  

[Traduction]

    L’empreinte économique du secteur de la transformation laitière est importante au Canada. La transformation laitière a une présence importante dans toutes les provinces, avec un chiffre d’affaires supérieur à 17 milliards de dollars en 2015. La transformation laitière génère directement 3,7 milliards de dollars de produit intérieur brut. Si l’on tient compte des effets indirects et induits, le secteur canadien de la transformation laitière génère un PIB total de près de 18 milliards de dollars. Nous soutenons plus de 23 000 emplois directs avec une masse salariale globale de plus d’un milliard de dollars par année. Si l’on prend en compte les emplois directs, indirects et induits, le secteur de la transformation laitière est le fondement de plus de 211 000 emplois au Canada, avec des salaires et des avantages sociaux d’environ 9,6 milliards de dollars.
    Plus important encore, ce sont les endroits où se trouvent les emplois du secteur de la transformation laitière. Plusieurs des installations sont situées dans les régions rurales, où il y a peu d’autres possibilités d’emploi. Nous ne sommes peut-être pas en mesure d’attribuer une valeur à ce facteur, mais dans les collectivités où ces installations se trouvent, la population en est pleinement consciente.
    Avec le prochain Cadre stratégique pour l’agriculture, le Canada veut faire en sorte que les générations à venir puissent profiter d’un secteur agroalimentaire dynamique et, pour que cela se produise, l’agriculture et la transformation alimentaire doivent marcher de pair. Dans l’industrie laitière, les producteurs et les transformateurs laitiers opèrent dans un environnement de gestion de l’offre. Plus récemment, nous avons annoncé une entente de principe avec les producteurs laitiers qui aboutira à une modernisation de la gestion de l’offre ici au pays. Cela créera pour les deux secteurs de notre industrie une nouvelle occasion de saisir les possibilités et d’atténuer les menaces. Je m’en voudrais de ne pas parler de certaines de ces menaces.
    Même si nous attendons également les retombées de l’Accord économique et commercial global, l’AECG, les menaces qui y sont associées sont réelles. L’importation de quelque 18 000 tonnes de fromage européen en franchise de droits risque de nuire à la commercialisation du fromage produit au Canada. Selon nos estimations, l’absence de mesures d’atténuation pourrait entraîner pour l’économie canadienne des pertes potentielles de 720 millions de dollars par année et la perte de quelque 2 900 emplois. Cela dit, l’industrie laitière canadienne est résiliente. Nous redoublerons d’ardeur et trouverons une façon de nous adapter au nouveau marché créé par l’AECG.
    Permettez-moi d’être clair: il nous incombe de nous adapter, mais nous aurons besoin de l’appui des gouvernements. L’annonce récente du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur la création d’un fonds de modernisation de l’industrie est considérée comme une première étape positive. Toutefois, avant de pouvoir préparer l’avenir, il convient d’abord d’atténuer les pertes. Voilà pourquoi l’attribution des nouvelles parts des contingents tarifaires pour le fromage, qui fait partie intégrante des négociations entourant l’AECG, représente pour le gouvernement la prochaine étape à prendre pour aider l’industrie à s’adapter.
    Les transformateurs et les producteurs de produits laitiers sont d’avis que les transformateurs laitiers devraient se voir attribuer des parts. Outre les producteurs laitiers, notre secteur est le seul secteur de la chaîne d’approvisionnement à être confronté à des pertes réelles. D’autres considèrent cet accord comme une nouvelle occasion d’affaires, mais en réalité, ils ne risquent rien. Nous comptons sur la ministre du Commerce international pour prendre la bonne décision.

[Français]

    Votre travail sur le prochain cadre de politique agricole est crucial pour déterminer la marche à suivre pour l'industrie laitière au Canada. Dans le cadre des consultations avec les parties prenantes, nous avons entendu les participants souligner l'importance de l'innovation. En effet, les transformateurs laitiers s'investissent d'une manière importante dans l'innovation, que ce soit dans le cadre d'une démarche de développement durable, de l'amélioration des procédés, de développement de nouveaux produits ou d'efforts qui s'étendent au-delà de notre secteur. C'est avec plaisir que je traiterai plus amplement de l'innovation au cours de la période de questions.

[Traduction]

    Présentement, les investissements dans l’innovation en matière de transformation alimentaire au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada représentent environ 5 % du budget total du ministère. Cette tendance historique doit être redressée si le secteur global de la transformation alimentaire, y compris celui des produits laitiers, doit prospérer et contribuer davantage au marché du travail canadien. Bien que certains aient suggéré que le secteur de la transformation alimentaire serait mieux représenté par le ministère Innovation, Sciences et Développement économique, nous réfléchissons encore aux répercussions d’une telle recommandation.
    Nonobstant, l’ATLC recommande que le gouvernement du Canada, conformément à la lettre de mandat adressée au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et à la Déclaration de Calgary, reconnaisse officiellement que les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs sont la pierre angulaire du secteur canadien de l’alimentation et qu’il accorde en conséquence une priorité plus élevée au secteur de la transformation alimentaire dans le cadre du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.
    Nous croyons également qu’il est indispensable d’avoir une stratégie alimentaire plus large, qui repose en partie sur la nécessité d’un secteur de transformation des aliments vigoureux, y compris dans les produits laitiers. La stratégie plus large est nécessaire pour avoir une approche intégrée dans toute l’industrie.
    En outre, établir le cadre et une stratégie plus large n’est qu’une partie du travail à venir. Bien que nous reconnaissions l’importance de veiller à ce que les contribuables en aient pour leur argent, de nombreux programmes sont mis à mal par la bureaucratie administrative, offerts à travers une mosaïque de programmes et de règlements, ce qui n’a rien de convivial, pour parler franchement. Ces obstacles empêchent de passer de la politique à une mise en oeuvre réussie et, en fin de compte, de tirer pleinement parti du potentiel de valeur de l’industrie alimentaire. Souvent, l’administration des programmes est telle qu’elle semble faire abstraction de la concurrence internationale pour l’obtention des investissements.
    Dans ce domaine, l’ATLC recommande que le gouvernement fédéral adopte une approche à guichet unique pour la prestation de ses programmes dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plutôt qu’avoir affaire à une panoplie de ministères et d’agences. En d’autres mots, notre secteur a démontré qu’il est prêt à investir ici, au pays. Nous vous demandons votre appui, afin de nous faciliter la tâche. Je vous encourage aussi à mobiliser le secteur pour aider le gouvernement à concevoir les critères des programmes futurs.
    Je prendrai quelques instants pour vous entretenir de trois programmes qui faisaient partie de Cultivons l’avenir 2: Agri-innovation, Agri-marketing et Agri-compétitivité.
    Parlons d’abord d’Agri-innovation. Bien que nous appuyions les objectifs du programme, la bureaucratie et sa conception financière l’empêchent de tirer pleinement parti des possibilités du secteur. Au-delà de l’administration du programme, l’ATLC recommande d’ajuster l’enveloppe budgétaire du programme pour qu’elle s’harmonise davantage aux coûts de R-D, et pour améliorer la conception du programme afin d’accroître la souplesse des contributions qui y sont associées. De plus, la grappe actuelle des sciences de la transformation alimentaire d’Agri-innovation exclut la transformation laitière. Nous recommandons la création d’une grappe spécialement conçue pour la transformation laitière.
    En ce qui concerne les programmes Agri-compétitivité et Agri-marketing, nous recommandons leur reconduction, mais dans le cas du dernier, nous proposons que le volet développement de marché permette l’admissibilité aux entreprises de plus de 250 employés et dont les ventes annuelles s’élèvent à plus de 50 millions de dollars.

  (1010)  

[Français]

     Enfin, l'industrie laitière est de plus en plus préoccupée par l'accès aux talents et aux compétences. Dans la mise au point du nouveau cadre, nous recommandons l'élaboration d'un programme agri-compétences qui puiserait dans les connaissances des transformateurs laitiers, des producteurs et de la Commission canadienne du lait, et financerait des initiatives visant à étendre les programmes coopératifs, les programmes de stages et les programmes de transformation alimentaire dans nos universités et collèges.

[Traduction]

    Monsieur le président, il y a beaucoup à dire au sujet de notre industrie et du secteur de la transformation laitière, et tirer pleinement parti de son potentiel dans le cadre de l’économie canadienne. Je suis impatient de poursuivre la discussion pendant les séries de questions.
    Merci.

[Français]

    Merci, monsieur Lefebvre.

[Traduction]

    Nous passons maintenant aux séries de questions.
    Monsieur Anderson, vous avez six minutes.
    Je remercie les témoins d’être ici aujourd’hui.
    Monsieur Lefebvre, j’aimerais revenir à ce que vous indiquez au haut de la page, celle où vous parlez des deux récentes annonces et de l’établissement d’un pôle nutritionnel et d’ingrédients nutraceutiques pour les produits laitiers.
    Que souhaitez-vous voir pour l’avenir sur les plans de l’innovation, des ingrédients nutraceutiques, des bioproduits, des produits biochimiques, des bioplastiques et ce genre de choses? Selon vous, quel pourrait être l’apport de l’industrie laitière? J’ai toujours suivi avec grand intérêt les innovations formidables dans le secteur de l’agriculture. Je me demande donc comment vous entrevoyez l’avenir dans ces domaines.
    Comme un de mes membres me l’a dit récemment, les possibilités de l’industrie sont illimitées. Il y a une approche fondée sur le cycle de vie. On pense souvent aux produits laitiers dans un contexte alimentaire, mais il y a aussi les suppléments. Des ingrédients laitiers peuvent également entrer dans la composition de produits pharmaceutiques; ils peuvent donc être utilisés pour la conception de produits futurs.
    Je dirais que les possibilités sont illimitées, car le pôle a été créé précisément à cette fin. Il s’agit de favoriser l’innovation au sein de l’industrie, mais pas uniquement par rapport aux liens traditionnels entre le lait et les produits de consommation.

  (1015)  

    Vient-on juste d’entreprendre ce genre d'activités au Canada? Est-ce encore à l’état de concept, ou y a-t-il des produits dont vous pourriez parler et qui seront importants à l’avenir, selon vous?
    Encore une fois, l’annonce faite par un de nos membres... L’objectif premier de la création de ce pôle était de favoriser l’innovation, de créer une plateforme qui permettrait d’examiner les perspectives d’avenir et d’exploiter pleinement le potentiel des produits laitiers dans la fabrication des aliments au Canada, mais aussi dans d’autres secteurs, dont les produits pharmaceutiques.
    Merci.
    Monsieur Kuhl, d’où provient la majeure partie de votre financement pour la recherche et l’innovation? Est-ce un certain pourcentage? Vos membres mènent-ils des recherches de façon indépendante?
    Parlez-vous de la recherche qui a été faite conjointement...
    Je parle de votre industrie en général. Vos activités de recherche et d’innovation dépendent-elles de la formule établie avec le gouvernement? Qu’est-ce qui vous incite à faire des activités de recherche et d’innovation?
    Si vous examinez l’industrie, vous verrez qu'elle est axée sur la recherche et l’innovation. Beaucoup de fermes mènent des activités de recherche. Il y a aussi de la recherche collaborative à l’échelle provinciale. À cela s’ajoutent les travaux menés en collaboration avec les universités, les gouvernements provinciaux et les grappes scientifiques, évidemment. Dans l’industrie horticole, la recherche se fait à tous les échelons.
    La prochaine question porte sur un autre sujet.
    Hier, le gouvernement a annoncé qu’il allait restreindre ou interdire, à l’avenir, l’utilisation de néonicotinoïdes au Canada. Savez-vous si votre industrie a été consultée avant cette annonce? Je sais que d’autres associations ont indiqué qu’elles n’ont pas été consultées. Lors d’une téléconférence, ces gens ont indiqué qu’ils n’avaient fait aucune analyse des coûts à cet égard. Avez-vous été consultés?
    Non. Cette annonce nous a surpris, même si une période de consultation de 90 jours est prévue avant l’entrée en vigueur de cette mesure. Je crois qu’on indiquait, dans cette annonce, que cela entrerait en vigueur dans trois ans.
    Je dirais que j’ai été surpris qu’on n’ait pas d’abord choisi de réduire les niveaux jusqu’à certains seuils plutôt que de les éliminer complètement. Je ne sais pas si vous souhaitez faire d’autres commentaires à ce sujet.
    J’ai un commentaire. L’une des premières choses que nous ferons sera d’entreprendre des discussions avec les sociétés de protection des cultures pour savoir quels produits rendus à l’étape de l’homologation pourraient remplacer certains produits interdits. Certains produits, comme Admire, sont très importants pour notre industrie, et il est absolument essentiel de trouver des produits de remplacement avant d’éliminer les produits actuels.
    Étant donné cette annonce, avez-vous de la difficulté à vous considérer comme un partenaire égal du gouvernement? À mon avis, un des aspects importants du cadre stratégique pour l’agriculture, c’est que l'industrie y participe et qu'elle ait le sentiment qu’on l’écoute et qu’on tient compte de son point de vue. Puis, on voit ce genre de choses.
    Le ministre de l'Agriculture a fait valoir que le gouvernement voulait avoir recours à la consultation et nous croyons qu'il est important, pour de telles questions, de tenir des discussions avant l'annonce de sorte que nous puissions travailler avec le gouvernement pour trouver des solutions. Nous sommes prêts à entretenir ces discussions de façon continue.
    La discussion relative à la taxe sur le carbone a surpris certains membres de votre association. Je ne représente pas la circonscription de Medicine Hat, mais Redcliff et Medicine Hat ont de nombreuses serres. Les gens paniquent et se demandent ce que la taxe va faire à leur industrie. Ce n'est qu'un autre exemple du manque de consultation préalable.
    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous comprenons qu'il faut tenir compte des changements climatiques. Il faut en discuter, travailler ensemble pour trouver des solutions et élaborer les plans.
    Merci, monsieur Kuhl et monsieur Anderson.

[Français]

    La parole est à M. Breton pour six minutes.
     Merci, monsieur le président.
    Merci à MM. Lefebvre et Kuhl d'être avec nous aujourd'hui. Ma première question s'adresse à M. Lefebvre.
    Je suis très fier que vous soyez là, d'autant plus que dans ma circonscription, dans la région de Granby, on compte trois grandes entreprises. Il y a les Aliments Ultima, qui sont également présents à Vancouver, la coopérative laitière Agropur, le berceau des coopératives laitières au Canada, et puis la Laiterie Chagnon dans la ville de Waterloo.
    Je me demande si cette dernière fait partie de vos membres.

  (1020)  

    Elle n'en fait pas encore partie.
    Pas encore; vous travaillez là-dessus.
    Nous avons fait des annonces dernièrement, dont 350 millions de dollars à l'industrie laitière et fromagère. Cela représente un grand pas en avant. C'est une bonne nouvelle pour l'industrie. J'aimerais que vous nous disiez comment seront investis ces montants d'argent. Un montant de 250 millions de dollars touche plus particulièrement l'industrie laitière.
    Comment sera investi ce montant-là?
    Je vous remercie de votre question, monsieur Breton. Je connais bien votre circonscription, car je suis natif de la région. Alors, je connais bien les lieux.
    Je suis content de le savoir.
    Je vais répondre à la question sur la façon d'investir cette somme. Nous participons présentement aux consultations gouvernementales pour déterminer comment les critères s'appliqueront.
    Pour nous, il est clair que les critères détermineront comment nous pourrons nous prévaloir des fonds qui ont été mis en avant et quelles formes les investissements prendront.
    Alors, la prochaine étape est de déterminer les critères qui pourront indiquer comment les sommes seront utilisées. Ensuite, nous verrons comment nous pourrons profiter de ces sommes pour faire de l'innovation encore plus avancée que celle que nous faisons présentement.
    Je comprends que vous aurez certainement un mot à dire. Évidemment, ce que nous souhaitons c'est que votre industrie exploite son plein potentiel et qu'elle soit plus concurrentielle. J'ose espérer et j'ose penser que ces sommes iront en partie dans la technologie et dans l'innovation pour votre industrie.
    Pouvez-vous commenter ce sujet?
    Certainement. Vous comprendrez que les décisions d'investissement sont faites par les corporations sur une base individuelle. Même si, comme vous, j'ai eu vent des idées de projets à venir, ce serait bien malvenu pour moi de faire les annonces à leur place.
    Cependant, je peux vous dire qu'il y a certainement un désir de la part des transformateurs laitiers du Canada de pleinement saisir l'occasion qui est présentée. Je parle non seulement du fonds qui vient d'être annoncé, mais également de l'entente de principe qui a été conclue avec les producteurs. Les gens du milieu la qualifient d'historique.
    Je suis très optimiste à l'égard de notre avenir. D'une part, en raison du fonds et de la façon dont nous nous en prévaudront pour stimuler l'innovation et faire grossir les deux secteurs de l'industrie laitière au Canada, soit la production et la transformation, et d'autre part en raison de tout le potentiel qui nous attend dans l'avenir.
    Avant de passer à M. Kuhl, je peux vous dire que les entreprises qui sont chez nous, Agropur, les Aliments Ultima et la Laiterie Chagnon, sont d'excellents employeurs. Ce sont de gros employeurs qui donnent des salaires très intéressants aux employés en place. En plus, ils créent beaucoup de richesse, car ils font vivre la majorité des producteurs agricoles de ma circonscription. Ils achètent tout leur lait dans la région. Ce sont donc de bonnes nouvelles. Merci de vos réponses.
    Monsieur Kuhl, j'ai des questions concernant les fruits et légumes. Évidemment, la croissance passe par l'exportation.
    Avez-vous de la difficulté avec votre écouteur? M'entendez-vous bien? La traduction se fait bien?
     Merci.
     Vous avez mentionné dans votre exposé que la croissance de votre industrie passe par l'exportation. Vous exportez déjà 50 % ou 52 % de la production en fruits et légumes. Si votre croissance passe davantage par l'exportation, c'est que la demande mondiale est de plus en plus grande. Qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour vous soutenir davantage dans cette progression?

  (1025)  

[Traduction]

    Je vous remercie de votre question.
    Tout d'abord, bien que nous travaillions à accroître le marché de l'exportation, nous croyons aussi qu'il faut se concentrer davantage sur la santé et la nutrition des Canadiens. Il faut qu'ils mangent plus de fruits et de légumes.
    Nous travaillons à une campagne en collaboration avec l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes pour encourager les Canadiens à remplir la moitié de leur assiette avec des fruits ou des légumes. Si nous arrivons à convaincre les Canadiens d'ajouter une portion supplémentaire de fruits et légumes frais à leur alimentation quotidienne, cela aura une grande incidence sur l'économie canadienne, sur la santé des Canadiens et aussi sur le coût du système de santé.
    Nous collaborons avec le gouvernement canadien aux missions commerciales et nous continuons de travailler avec lui en vue de la négociation d'accords commerciaux avec d'autres pays.
    Merci, monsieur Kuhl.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Merci.
    J'ai ajusté le temps un peu.
    Il n'y a pas de problème.
    Madame Brosseau, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de leurs exposés importants et fort intéressants.
    Monsieur Lefebvre, je suis une fervente défenseure de notre système de gestion de l'offre. Quand nous parlons de plans de transition, nous parlons d'une aide pour l'industrie laitière et d'une aide pour l'industrie de la transformation.
    La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de participer à un vin et fromage dans ma circonscription, à Berthierville. Les fromages venaient de la fromagerie du Domaine Féodal, reconnue à l'échelle mondiale. Elle gagne des prix partout et bat encore les fromages d'Europe.
    Au cours des deux ou trois dernières années, la fromagerie a investi environ 1 million de dollars en améliorations de ses installations. Ses investissements sont extraordinaires.
    Comme vous l'avez mentionné plus tôt, le plan annoncé par le gouvernement ne couvre pas nécessairement les pertes de l'industrie. Les pertes annuelles sont beaucoup plus élevées que ne le prévoit le plan. Le gouvernement annonce une aide financière de 100 millions de dollars pour l'industrie de la transformation, mais nous ne connaissons pas encore les détails de cette aide. Je sais que vous faites partie du groupe qui sera consulté et qui va travailler à l'application des critères. D'après vous, les petites producteurs de fromages fins au Québec, comme la fromagerie du Domaine Féodal ou comme la Ferme Vallée verte à Saint-Jean-de-Matha, auront-elles accès à cette compensation? Attendez-vous d'autres mesures de la part du gouvernement par rapport à l'aide à la transition?
     Madame Brosseau, je vous remercie de votre question. Je vais y répondre en deux parties.
    Effectivement, tous les transformateurs laitiers, petits et grands, devraient avoir accès au fonds qui a été annoncé. On va établir les critères pour y avoir accès, mais nous croyons qu'il est important que ce fonds soit accessible à tous. Vous avez parlé des petits et moyens transformateurs, mais il faut comprendre que les grands transformateurs subiront également un impact important.
    Soudainement, l'industrie des fromages fins devra faire face à l'importation de 18 000 tonnes de fromages fins d'Europe, et ce, sans tarif. Il y aura certainement un impact non seulement sur les petits, mais également sur les grands transformateurs. Il y a une espèce de mythe qui commence à naître, selon lequel l'impact ne sera pas aussi important sur les grands transformateurs. Je pense qu'il y a un peu de confusion. L'impact sera important aussi sur les grands transformateurs.
    Si un Brie de Meaux entre au Canada, les chances qu'il prenne la place sur les tablettes d'un fromage de type brie d'un producteur d'ici sont énormes. Il y a aussi des chances que le consommateur choisisse le produit importé. Dans un tel cas, que fera un producteur de sa chaîne de production? Va-t-il continuer à travailler à perte? Non. S'il ferme sa chaîne de production, il y aura des pertes d'emplois et d'investissements. Il y a une sorte de mythe selon lequel seuls les petits transformateurs seront touchés.
    Dans le cas des grands transformateurs, certes, il est possible que, compte tenu de l'éventail de leurs produits, ils décident d'investir dans d'autres segments. Si un grand transformateur produit des fromages fins, il décidera peut-être de fermer cette chaîne de production et d'investir davantage dans la production de yogourt. Néanmoins, il faut vraiment comprendre que les pertes seront significatives pour les plus grands transformateurs également. Il y aura des pertes pour tous les acteurs de cette industrie.
    C'était le premier aspect.
    Maintenant, pour répondre à la question de savoir comment les montants seront répartis, je dirais qu'il faut absolument appuyer l'ensemble de l'industrie, c'est-à-dire les petits, les moyens et les grands transformateurs.

  (1030)  

    Absolument. Je pense que tout le monde autour de la table le sait. Je crois sincèrement que la somme de 100 millions de dollars ne sera pas suffisante pour couvrir les pertes qu'entraînera l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

[Traduction]

    Monsieur Kuhl, je veux vous parler de l'importance d'avoir accès aux travailleurs. De nombreuses personnes ont soulevé cette question devant le Comité, en plus de divers groupes de partout au Canada. Ils ont souligné l'importance d'avoir accès aux travailleurs, d'avoir un programme solide et stable, et d'avoir une vision.
    Quelles recommandations feriez-vous au Comité en ce qui a trait aux travailleurs et aux problèmes dans votre secteur?
    De plus, pourriez-vous faire le point sur la PACA, la Perishable Agricultural Commodities Act, qui est souvent évoquée en comité? Je siège au Comité de l'agriculture depuis 2012, et nous en avons beaucoup parlé. Je sais qu'une sorte d'étude est en cours, une proposition. Vous pourriez nous dire où elle en est et nous parler de son importance.
    Tout d'abord, en ce qui a trait au travail, tous les programmes relèvent du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous participons au Programme des travailleurs agricoles saisonniers, qui s'est avéré un énorme succès — on vient de célébrer ses 50 ans de réussite avec le Mexique et les pays des Caraïbes —, en plus du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Nous avons rencontré le ministre McCallum au printemps. Nombre de nos producteurs utilisent ces programmes depuis de nombreuses années, et embauchent souvent les mêmes personnes d'année en année. Nous avons proposé au gouvernement de mettre sur pied un programme NEXUS ou un programme d'employeurs fiables qui permettraient de veiller à ce que les travailleurs arrivent au bon moment.
    Merci, monsieur Kuhl. Je dois vous interrompre.

[Français]

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être ici.
    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Lefebvre. Elle concerne d'ailleurs quelque chose dont vous avez un peu parlé avec Mme Brosseau.
    J'essaie de comprendre comment vous avez fait pour mesurer l'impact de cet accord. Je n'accuse personne ici. Au Canada, nous parlons toujours de notre avantage concurrentiel par rapport au taux de change aux États-Unis, par exemple. Quant à l'euro, il vaut 1,40 dollar canadien. J'essaie de comprendre. Avez-vous tenu compte du taux de change dans vos calculs? C'est une question que je pose sincèrement, parce que je veux comprendre comment l'analyse pour votre secteur a été faite.
     En ce qui concerne les détails du calcul, il nous fera plaisir de vous les fournir précisément.
    Oui.
    Nous avons un économiste qui va vous les fournir.
    Monsieur Drouin, il y a un élément qu'il est particulièrement important de mentionner. Il faut comprendre que le produit de base, le lait, dans un système de gestion de l'offre, coûte plus cher. Il nous coûte plus cher qu'en Europe. Ce n'est pas tout à fait le double du prix, actuellement, mais pas très loin. Alors, déjà, quand il est question d'avantages compétitifs, nous devons conjuguer avec cette réalité. Nous fonctionnons dans un système de gestion de l'offre et, comme je le disais plus tôt, nous travaillons fort avec les producteurs pour le moderniser, pour qu'il puisse fonctionner dans un cadre où des ententes internationales comme l'AECG sont conclues. Cependant, la menace est réelle. C'est pourquoi nous disons que le fonds de 100 millions de dollars est important, mais qu'une autre étape doit suivre, celle d'imposer des contingents tarifaires sur les fromages. C'est important et c'est la façon par laquelle on peut le mieux préparer l'industrie, les deux secteurs, à faire face à cette concurrence.
    En ce qui concerne votre question originale, c'est un fait que le lait nous coûte beaucoup plus cher au Canada qu'en Europe. Cela fait partie des réalités du système.

  (1035)  

    D'accord. Vous avez mentionné que 5 % du budget du ministère est attribué...
    À l'innovation.
    ... aux transformateurs. Je sais que des associations se demandent si elles ne seraient pas mieux servies par un autre ministère. Vous réfléchissez encore à cette question et vous avez des doutes. Pourquoi?
    Il y a plusieurs considérations à examiner. Cela représenterait un changement important si la responsabilité de l'industrie de la transformation laitière était transférée à un autre ministère. Il y a toutes sortes de considérations qui viennent avec cela aussi, l'orientation entre autres. Nous notons, grâce à l'étude que vous menez actuellement, que la transformation alimentaire, y compris la transformation laitière, semble prendre de plus en plus d'importance dans le programme du gouvernement. C'est rassurant pour nous, mais il y a un exercice à faire. Je sais que d'autres groupes prônent un changement de ministère. De notre côté, nous sommes encore à y réfléchir, à savoir quelle est la meilleure façon, et sous quelle égide, d'appuyer l'industrie pour faire ce qu'elle fait mieux, c'est-à-dire mettre des produits sur le marché, créer de l'emploi et générer de l'investissement au Canada.
    J'adore votre idée d'un guichet unique, un one-stop shop. Je crois que c'est une très bonne idée. Il s'agit de voir comment on pourrait collaborer avec les provinces à l'implantation de ce guichet unique. Je sais que cela se fait souvent dans l'entreprenariat au Canada, avec le service de recherche-développement CRSNG.
    Par contre, est-ce que vos membres sont informés de ce que font les provinces? On parle souvent de la plus-value dans la transformation. Je sais que, en Ontario, il y a eu l'annonce d'un plan en vue d' aider les transformateurs à investir dans l'équipement. Peut-être le secteur laitier pourrait-il être inclus dans pareil plan. Est-ce que des discussions se tiennent avec les provinces aussi?
    Tout à fait, monsieur Drouin. Je peux vous dire que nos compagnies scrutent tous les programmes disponibles, tant au fédéral qu'au provincial, en vue d'investir dans nos installations. Je vous donne un exemple. Le système d'osmose inversée peut coûter plusieurs dizaines de millions de dollars. Nous voulons être plus performants, parce qu'il faut l'être lorsqu'on s'occupe de transformation laitière au Canada. Dans notre système, il faut être très performant, et nous faisons appel à tous les programmes disponibles. Cependant, si on considère le temps passé à essayer de scruter les programmes et les critères auxquels il faut se conformer, les formulaires, les délais, nous croyons qu'il y a sûrement moyen d'établir un guichet unique pour faciliter l'investissement. De notre côté, nous voulons investir et nous demandons l'aide des gouvernements pour pouvoir le faire et créer de l'emploi au Canada.
     Merci beaucoup, monsieur Lefebvre, et félicitations. Vous arrivez presque à votre premier anniversaire dans vos fonctions.
    Merci.
     Monsieur Longfield, vous avez la parole pour six minutes.

[Traduction]

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Peschisolido, si vous êtes d'accord.
    Bien sûr.
    Ma question s'adresse à M. Kuhl. Le Canada est maintenant membre du réseau d'échange de droits d'émissions, qui vise à taxer la pollution, mais aussi à créer des possibilités de revenus. On pense au Régime d'échange de droits d'émissions de l'Union européenne, aux droits d'émissions de la Californie et aux unités de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie.
    Hier soir, à l'occasion d'un souper, nous avons eu des conversations intéressantes avec des membres de l'industrie serricole. On nous a dit que les serriculteurs captaient le CO2 et l'utilisaient pour chauffer leurs unités. La déclaration de Calgary vise notamment la promotion de la viabilité de l'environnement et des initiatives sur le changement climatique, et la création de programmes gouvernementaux connexes.
    Pourriez-vous rapidement nous dire où se situe votre groupe par rapport à ces initiatives sur le changement climatique?

  (1040)  

    Je crois que le secteur serricole, qui est l'un des plus importants secteurs de l'horticulture, représente la principale possibilité pour nous. Comme vous le savez, les serriculteurs doivent avoir accès au carbone parce que les plantes dans les serres créent beaucoup d'oxygène et qu'éventuellement, les serres seront suroxydées. Ainsi, les producteurs injectent du carbone dans les serres. Nous devons trouver un moyen pour capter le carbone ailleurs et l'injecter dans les serres de sorte que les producteurs n'aient plus à le produire eux-mêmes. C'est une occasion formidable pour le gouvernement.
    Oui, c'est ce que je pense aussi. Je vous remercie d'en avoir parlé. J'ai hâte de travailler avec vous.
    Allez-y, monsieur Peschisolido.
    Merci, Lloyd.

[Français]

    Monsieur Lefebvre, lors de votre intervention, vous avez mentionné la question régionale.
    L'industrie laitière au Québec est différente de celle en Ontario et en Colombie-Britannique. Comme vous le savez, en Colombie-Britannique, l'industrie laitière est concentrée dans la vallée près de Vancouver, à Chilliwack et Abbotsford.
    Que pouvons-nous faire pour développer cette industrie?
    Merci beaucoup pour votre question, monsieur Peschisolido.
    Je présume que vous parlez spécifiquement des transformateurs laitiers.
    Exactement, oui.
    Dans le secteur de la transformation laitière, comme M. Breton le mentionnait tout à l'heure, plusieurs des transformateurs sont situés près des producteurs. Plus il y a de producteurs, plus l'industrie de la transformation est présente. Évidemment, il y a des raisons de coûts d'affaires. On veut être près du produit initial.
    Je répond donc à votre question par cette simple équation.
    Concernant ce qui peut être fait pour le futur, je peux vous dire que, parmi nos membres, l'une des compagnies les plus innovantes est Vitalus, qui évolue dans le secteur des ingrédients laitiers. Vitalus est située chez vous, dans votre province.
    C'est probablement l'une des possibilités pour le futur aussi. Lorsqu'on parle d'innovation et d'investissement, il faut tenir compte de la capacité traditionnelle, c'est-à-dire la transformation laitière pour l'industrie alimentaire. Toutefois, comme je le mentionnais plus tôt, c'est vrai pour d'autres secteurs aussi. C'est pourquoi l'innovation est importante. L'innovation sera vraiment rattachée à la capacité d'investissement qui sera répartie de façon plus large.
    Concernant votre point, c'est vrai qu'il y a une concentration de l'industrie, tout comme ce l'est pour les producteurs au Québec et en Ontario.
    Comment pourrions-nous utiliser l'Université de Colombie-Britannique pour aider à stimuler l'innovation dans cette industrie?
    Je crois que les universités et les collèges jouent un rôle très important dans le domaine de la recherche-développement. Il faut vraiment saisir cette occasion pour non seulement les encourager à investir dans l'innovation, mais la rendre accessible pour la commercialisation. Lorsqu'on rend cette recherche plus accessible pour les industries, les investissements suivent.

[Traduction]

    Keith, je veux revenir à la question de la main-d'oeuvre. Comme vous le savez, l'entreprise Ocean Spray est établie dans ma circonscription, Steveston–Richmond-Est. J'y suis allé, j'ai enfilé une salopette et je suis entré dans l'eau. C'était fascinant. J'y ai rencontré trois travailleurs mexicains fort sympathiques. Ils viennent travailler ici depuis 15 ans. Ils doivent partir puis revenir à cause de la règle de quatre ans.
    Les agriculteurs et les dirigeants d'Ocean Spray ont dit qu'ils voulaient garder ces employés à long terme, mais que ces employés ne pouvaient pas aller travailler chez les producteurs de petits fruits ou dans les usines de transformation du poisson alors qu'ils ont les compétences pour le faire.
    Quels changements peut-on apporter au programme pour régler ces problèmes?

  (1045)  

    Je crois qu'il faut une consultation et un dialogue ouverts sur cette question. La plupart du temps, lorsque les travailleurs étrangers temporaires arrivent, ils veulent travailler un maximum d'heures. Ils sont habituellement heureux de travailler 12 ou 16 heures par jour parce qu'ils améliorent ainsi grandement leur sort...
    Merci, monsieur Kuhl. Je dois vous arrêter, parce que certains membres doivent nous quitter.
    Je remercie les témoins de leur présence ici aujourd'hui. Vos témoignages ont été très instructifs et orienteront nos recommandations sur la stratégie.
    Avant de partir, je veux simplement confirmer que vous acceptez la lettre que nous proposons de transmettre au ministre.
    Êtes-vous d'accord? C'est bon?
    C'est bon. En ce qui a trait aux vétérinaires locaux, je suis d'accord, mais s'il n'y a pas de mécanisme d'approvisionnement... parce que les gens doivent être payés... cela retarderait le processus. Ce sont des entrepreneurs. Je veux seulement être certain que...
    J'approuve le contenu de la lettre, mais je ne veux pas que le recours aux vétérinaires locaux entraîne d'autres retards.
    Oui. Je crois qu'il faut veiller à ce que le système...
    Il faut que ce soit rapide.
    Une voix: Ils peuvent le faire bénévolement.
    Des voix: Oh, oh!
    Pour revenir à la lettre, est-ce que tout le monde est d'accord?
    Des voix: D'accord.
    Elle sera publiée sur le site Web du Comité, n'est-ce pas?
    Le président: Oui.
    M. David Anderson: Parfait.
    La séance est levée.
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