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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 034 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 29 novembre 2016

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Ce matin, conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) (2016-2017) : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
    Monsieur le ministre MacAulay, je vous souhaite la bienvenue.
    Nous accueillons également un témoin de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Harpreet Kochhar. C'est le vétérinaire en chef du Canada et vice-président associé de la Direction générale des opérations.
    Bienvenue, docteur Kochhar.
    Nous accueillons également M. Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
    Bienvenue, monsieur Meredith.
    Nous accueillons M. Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée.

[Français]

     Monsieur Corriveau, je vous souhaite la bienvenue parmi nous.

[Traduction]

    Nous avons aussi M. Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes.
    Je vous souhaite à tous la bienvenue ici.
    Monsieur le ministre MacAulay, nous vous invitons à commencer. Vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que je reviens dans le Comité.
    Bonjour tout le monde.
    Je profite de l'occasion pour remercier le Comité du travail extraordinaire qu'il effectue pour le secteur de l'agriculture. Je sais que vous avez beaucoup travaillé récemment à l'élaboration du nouveau cadre stratégique agricole; de nombreux groupes agricoles et des Canadiens m'en ont parlé. Je vous félicite pour votre dévouement à l'égard de cet important aspect de notre secteur agricole et j'ai hâte de lire votre rapport dès qu'il sera achevé.
    J'apprécie également que vous vous préoccupiez de la situation de la tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan. C'est une situation très difficile pour les producteurs. L'enquête se poursuit, et nous mettons tout en oeuvre pour minimiser les perturbations touchant l'activité commerciale des producteurs, tout en protégeant la santé humaine et animale.
    Nous étudions toutes les solutions permettant d'aider les producteurs dont les exploitations sont visées par des mesures de quarantaine. Avec l'Alberta, nous nous efforçons de mettre en oeuvre une initiative Agrirelance le plus rapidement possible, afin de couvrir les frais supplémentaires que doivent assumer les producteurs dont les revenus sont en baisse. C'est une mesure qui permet de fournir une aide financière pour les coûts extraordinaires liés aux infrastructures d'alimentation et d'approvisionnement en eau, à l'alimentation du bétail, au transport et aux frais d'intérêt liés à des prêts contractés en raison de la situation. Les producteurs peuvent également avoir accès à un soutien immédiat qui les aide à assumer leurs coûts, dans le cadre du programme des paiements anticipés.
    J'ai demandé à mon ministère et à l'ACIA de diffuser auprès des acteurs concernés les renseignements les plus récents, à mesure qu'ils apparaissent. Nous avons approuvé la création d'un parc d'engraissement pour les veaux en quarantaine et nous travaillons de concert avec l'industrie sur cette question. Lorsqu'un emplacement approprié sera identifié, nous commencerons les travaux très rapidement.
    Je peux assurer au Comité et à tous ceux qui sont touchés par cette terrible situation que nous ferons tout ce qui est possible pour aider nos producteurs de bétail de renommée mondiale à redémarrer. Je suis un agriculteur et je comprends les difficultés de la situation et les pressions que subissent ces éleveurs.
    Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement se félicite de pouvoir travailler avec vous au progrès du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Budget supplémentaire des dépenses que vous avez devant vous témoigne de notre engagement envers ce secteur. Le budget a augmenté de plus de 23 millions de dollars pour atteindre 2,34 milliards au total.
    Ces fonds permettront d'appuyer des investissements conjoints avec les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Ils ciblent la compétitivité, l'expansion des marchés, l'innovation, l'adaptabilité et la capacité de l'industrie; l'initiative des stages en agroenvironnement et les investissements dans le cadre du programme AgriMarketing à l'appui des accords et des négociations de libre-échange et du travail effectué dans le secteur pour ouvrir les portes des marchés mondiaux.
    C'est avec plaisir que je fournis aujourd'hui au Comité les dernières informations sur les mesures qu'a prises le gouvernement en faveur de ce secteur depuis notre dernière rencontre, plus précisément à l'égard de trois priorités — le commerce, l'innovation et le prochain cadre stratégique.
    Comme vous le savez, la réussite du secteur dépend du commerce. Le Canada exporte environ la moitié de la valeur de toute sa production agroalimentaire. Le Canada fait partie des cinq grands exportateurs de produits agroalimentaires et ses exportations atteignent des niveaux record chaque année. Nous avons donc été ravis d'apprendre que le premier ministre et le président de l'Union européenne avaient signé l'AECG.
    L'AECG éliminera les droits de douane pour pratiquement toutes les exportations canadiennes de produits agroalimentaires sur l'un des marchés d'alimentation les plus importants au monde. L'industrie estime que l'AECG pourrait faire croître de 1,5 milliard de dollars les exportations de produits agricoles alimentaires vers l'Union européenne. C'est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, pour les emplois et pour la croissance économique partout au Canada. Notre gouvernement a présenté le projet de loi C-30 pour mettre en oeuvre cet accord historique. En même temps, nous soutenons la gestion de l'offre en aidant l'industrie laitière du Canada à s'adapter à un contexte où les fromages européens sous le régime de l'AECG auront un accès plus important au Canada. Nous avons engagé des consultations étroites avec l'industrie sur la meilleure façon de procéder.
    Il y a trois semaines, j'ai annoncé un investissement fédéral de 350 millions de dollars destiné à aider les producteurs laitiers et les transformateurs alimentaires à s'adapter à l'AECG en investissant dans de nouveaux équipements et de nouvelles technologies. Nous voulons aider notre industrie laitière à croître et à prospérer, afin qu'elle puisse profiter des nouveaux débouchés commerciaux et réagir aux pressions qui s'exercent au Canada et dans le monde. Nous collaborons avec notre industrie laitière de façon à améliorer sa compétitivité et à nous assurer que notre système de gestion de l'offre s'appliquera pendant plusieurs générations.

  (0850)  

    Dans les semaines à venir, le gouvernement consultera l'industrie laitière pour avoir son avis sur ces programmes. Les deux programmes seront en place lorsque l'AECG entrera en vigueur. Nous avons également progressé dans le soutien de la gestion de l'offre, en prenant les mesures dans le cadre du programme d'exonération des droits et de la volaille de réforme.
    L'Agence des services frontaliers du Canada a sanctionné cinq utilisateurs du programme d'exonération des droits qui vendaient de manière irrégulière des produits visés par la gestion de l'offre sur le marché canadien, sans déclarer ces ventes et sans acquitter les droits requis. Nous aurons une discussion avec l'industrie pour étudier les changements qui pourraient être apportés au programme d'exonération des droits et au programme d'importation pour réexportation. Nous envisageons certaines solutions touchant les exigences en matière de certification applicables à l'importation de la volaille de réforme, tout en veillant à ce que ces exigences soient conformes aux obligations commerciales internationales du Canada. Parallèlement, le ministère envisage d'utiliser un test ADN pour contrôler la volaille de réforme à la frontière.
    Monsieur le président, c'est un autre exemple qui démontre l'appui que le gouvernement accorde à la gestion de l'offre. Avec l'Europe, la Chine est un autre marché clé pour le secteur canadien de l'agriculture et de la transformation alimentaire. Je reviens tout juste d'une mission sectorielle importante en Chine. Nous y avons présenté nos produits alimentaires, boissons et fruits de mer de renommée mondiale — bleuet, boeuf, canola, homards ou sirop d'érable — en mettant l'accent sur l'évolution rapide du commerce électronique.
    J'ai eu le plaisir d'organiser des événements et d'assister à des foires commerciales pour faire la promotion de nos produits. Les représentants de l'industrie nous ont déclaré que ces événements s'étaient traduits par des ventes sur place de quelque 37 millions de dollars et par un montant de 230 millions de dollars pour les ventes anticipées de l'année prochaine.
    La Chine est le deuxième marché du Canada pour les produits agricoles et alimentaires et la classe moyenne s'accroît chaque année de l'équivalent de la population canadienne.
    Nous nous sommes donnés comme objectif de doubler le volume des échanges entre les deux pays d'ici 2025. Nous avons également convenu d'élargir l'accès de la Chine au boeuf canadien et de poursuivre les exportations de canola qui représentent 2 milliards de dollars par an en moyenne.
    Chers collègues, lorsque nous parlons de commerce, nous ne pouvons pas laisser de côté le transport parce que l'un ne va pas sans l'autre. C'est pourquoi le gouvernement présentera un projet de loi visant à renforcer le réseau ferroviaire canadien, pour tenir compte des préoccupations importantes de l'industrie à ce sujet, notamment les pénalités réciproques, l'amélioration de la notion de services adéquats et appropriés de la Loi sur les transports au Canada, l'accès aux décisions de l'Office du transport du Canada. Au début de 2017, nous examinerons également l'avenir de l'extension des limites de l'interconnexion ainsi que le droit au revenu maximum. Les agriculteurs ont fait savoir qu'ils appréciaient les mesures que nous étions en train de prendre. Notre gouvernement continuera à améliorer le système de transport des céréales dans ce pays.
    L'innovation est aussi fondamentale pour permettre à l'industrie de continuer à profiter des possibilités des marchés mondiaux et à demeurer à la fine pointe. Comme vous le savez, l'innovation est un aspect très important pour notre gouvernement et pour moi. La recherche-développement est au coeur de la réussite mondiale du Canada en agriculture. La capacité du Canada à contribuer à nourrir le monde dépendra de la poursuite de nos investissements privés et publics dans la recherche.
    Par exemple, à titre d'illustration, le mois dernier à Vineland, en Ontario, j'ai annoncé un investissement fédéral de 920 000 $. Cette initiative aidera le Centre d'innovation et de recherche de Vineland à mettre au point des variétés de tomates et de pommes qui résistent aux maladies. C'est un moyen d'agir pour l'environnement et de soutenir financièrement les producteurs, tout en stimulant la productivité à l'appui des ventes au Canada et à l'étranger.
    Nous continuons à renforcer le secteur agricole canadien par des investissements clés dans la recherche et l'innovation. Le gouvernement investit dans des programmes destinés à aider les producteurs à agir dans le domaine de l'environnement, notamment un investissement de 27 millions de dollars dans le programme agricole de lutte contre les gaz à effet de serre.
    Monsieur le président, votre Comité poursuit ses travaux sur le prochain cadre agricole. Les possibilités sont prometteuses pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

  (0855)  

    Une population et des revenus en croissance continueront de soutenir la demande de produits canadiens de classe mondiale. Nous poursuivons des consultations approfondies avec le secteur, les provinces et les territoires. Je sais que vous le faites également. Nous avons bien sûr hâte de connaître les résultats et d'examiner votre étude.
    J'ai hâte de collaborer avec vous et avec tous les intervenants concernés pour aider les agriculteurs et les transformateurs alimentaires canadiens à permettre au secteur agricole du Canada de rester solide et en croissance.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur le ministre MacAulay, je vous remercie de cette mise à jour sur les activités du ministère ainsi que sur les questions locales et internationales qui touchent ce secteur.
    Nous allons commencer le tour de question par M. Anderson, qui dispose de six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être venus.
    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici. Nous aimons tellement vous accueillir que nous aimerions que vous puissiez rester plus longtemps. Je suis sûr que nous allons vous inviter à nouveau.
    Vous avez parlé, il y a un instant, de l'aide à l'achat d'aliments pour le bétail et du recours au programme de relance. À quelle date le programme d'aide à l'achat d'aliments va-t-il démarrer? Quand est-ce que les éleveurs commenceront à bénéficier de ce programme pour couvrir leurs coûts supplémentaires?

  (0900)  

    Merci, monsieur Anderson. J'apprécie votre question.
    Comme vous le savez, c'est une grande préoccupation pour le gouvernement. Je travaille depuis longtemps avec la province de l'Alberta. Nous espérons que dans quelques jours... Il est difficile de fixer une date, mais nous savons que ce programme est très important pour les agriculteurs. J'ai été agriculteur toute ma vie et je connais le problème que posent les dépenses, le fait de ne pas être en mesure d'expédier les animaux et d'avoir à acheter des aliments. Ce sont là des questions très importantes pour un élevage qui n'est probablement pas touché par la tuberculose bovine, mais dont les bêtes sont, malgré tout, en quarantaine.
    Je peux vous assurer que j'ai demandé à l'ACIA de mettre en place ce parc d'engraissement le plus rapidement possible.
    Puis-je vous demander ce qui est prévu par le budget? L'allocation comporte deux composantes. La première est l'indemnisation pour l'abattage du troupeau indice. C'est le programme régulier. Quel est le budget correspondant à cet élément et celui affecté aux coûts supplémentaires d'aliments pour bétail?
    Je n'ai pas le chiffre exact, mais nous travaillons sur cette question. Nous allons prendre un certain nombre de mesures. Je n'ai pas le chiffre exact, mais il sera annoncé très bientôt lorsque nous aurons achevé cette opération. J'essaie autant que possible de comprendre la situation actuelle ainsi que les difficultés financières que connaissent ces éleveurs.
    Je dois avouer tout simplement que je n'ai pas le chiffre, mais je peux vous garantir que nous travaillons sur cet aspect.
    Très bien. Cela nous fera plaisir de l'avoir.
    Nous aimerions obtenir des assurances et savoir ce qui s'est passé dans les cas où des éleveurs ont dû assumer le coût des aliments pour le bétail. Je connais des gens qui ont fait faillite parce qu'ils ont été obligés d'assumer les coûts des aliments pour des animaux qui n'étaient même pas à eux. L'ACIA s'en est lavé les mains. Cet organisme a refusé de les aider. Il a simplement dit que ce n'était pas sa responsabilité.
    Je suis heureux de voir que le gouvernement réagit de cette façon. J'espère que ce sera suffisant.
    Je vais répondre à votre question et je vous en remercie. Je ne peux pas parler pour les situations antérieures, mais dans ce cas-ci, je crois qu'il faut dire que l'ACIA vous a fait régulièrement rapport ainsi qu'aux divers gouvernements provinciaux pour que tout le monde sache bien ce qui se passe.
    Nous allons veiller à ce que ce problème soit réglé aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Nous voulons que les éleveurs puissent retomber sur leurs pieds et continuer leur travail.
    Je dois en fait réagir à votre réponse. Nous ne sommes pas du tout satisfaits de l'information que nous obtenons. Si les éleveurs sont venus ici la semaine dernière, c'était pour faire connaître leur situation. Nous avions demandé une réunion d'information et nous avons obtenu un appel téléphonique: c'est à peu près tout. Nous avons dû demander une deuxième réunion d'information. On m'a dit qu'il fallait que je parle au cabinet du ministre. Personne n'a voulu me parler. Je constate que tout dernièrement, je pense que c'est parce que vous êtes ici, nous avons reçu un appel de vos collaborateurs disant qu'ils seraient disposés à tenir une réunion d'information avec nous.
    Il y a donc eu des lacunes sur le plan de la communication. Nous nous y attendions un peu sans doute. Les éleveurs sont également frustrés.
    J'aimerais en fait mentionner un autre aspect. La semaine dernière, lorsque les éleveurs sont revenus, l'ACIA leur a dit pour l'essentiel que les éleveurs de boeuf n'auraient pas dû se trouver là: ils s'étaient trop mêlés de cette conversation. Je me demande, est-ce que cette directive ou ce commentaire provient de l'ACIA ou de votre cabinet?
    Monsieur Kochhar, est-ce que cela venait de votre bureau?
    Je peux vous dire que, si un éleveur ou un agriculteur veut communiquer avec l'ACIA ou avec moi qu'il le fasse, je suis tout à fait disposé à l'écouter, et je pense que la plupart des agriculteurs que j'ai rencontrés le confirmeraient.
    Je suis vraiment désolé si vous n'avez pas été informé suffisamment rapidement. Nous voulons simplement que ce problème se règle le plus rapidement possible et que les agriculteurs disposent des fonds dont ils ont besoin.
    Je pense que si vous parlez à la province de l'Alberta et aux agriculteurs, ils vous diront qu'ils ont communiqué régulièrement avec l'ACIA. Mais si l'on pense à la situation grave qui touche un grand nombre d'éleveurs, c'est le résultat final qui compte: nous voulons qu'ils retombent sur leurs pieds et qu'ils disposent de fonds suffisants pour les aliments pour bétail. C'est la raison pour laquelle nous ouvrons ce parc d'engraissement. J'ai demandé à l'ACIA d'en ouvrir un. Nous ne pouvons pas assumer l'intégralité des coûts, mais près de 90 % de ces coûts seront payés. Je pense que les agriculteurs admettront que cela est assez raisonnable.
    Très bien.
    Je ne peux pas revenir sur ce qui a été fait. Cette fois-ci, cela sera fait.
    Dans le passé, avec la grippe aviaire, je sais qu'il y a eu des postes de commandement. Les producteurs ont approuvé ces postes de commandement. Ce n'est pas ce qui s'est produit ici. Vous avez parlé à l'industrie. Les producteurs sont extrêmement frustrés. Je peux vous dire qu'ils n'obtiennent pas beaucoup d'information. Ils sont vraiment extrêmement frustrés. Ils ont commencé à tenir des assemblées publiques parce qu'ils ne savent pas ce qui se passe. Il y a quelqu'un qui ne fait pas son travail pour ce qui est de la communication et cela doit être modifié immédiatement. L'ACIA n'a pas une bonne réputation dans cette région. Cet organisme pourrait faire beaucoup pour améliorer les choses et il ne le fait pas.
    J'aimerais passer à un autre sujet et c'est celui des tests. Je crois savoir que le laboratoire de Lacombe n'est plus utilisé. Nous avions la capacité de vérifier 50 sujets séropositifs, je crois, il y a une semaine, mais ce laboratoire n'était pas utilisé à pleine capacité. Je crois que ce laboratoire... l'accès y est limité. Quelles sont les mesures que vous avez prises pour effectuer le travail sur les sujets séropositifs pour pouvoir lever les quarantaines dans ces élevages?

  (0905)  

    Je vous remercie. C'est une bonne question et je vais laisser mon homologue de l'ACIA, Dr Kochhar, y répondre.
    Également, y a-t-il d'autres laboratoires disponibles? Vous n'avez utilisé que celui-là. Je sais qu'il y en a d'autres et qu'ils n'ont pas été utilisés.
    J'aimerais revenir sur le commentaire qu'a fait il y a un instant M. Anderson sur la communication et sur le volet laboratoire. Je vais commencer par le volet laboratoire. Nous avons un réseau de laboratoires, ce qui nous permet d'avoir accès aux laboratoires provinciaux en plus des laboratoires fédéraux. Le laboratoire Lacombe est un d'entre eux. Nous avons beaucoup amélioré notre capacité de leur transmettre ces échantillons, au point que les renseignements associés aux échantillons sont effectivement fournis au laboratoire et que celui-ci continue à travailler à pleine capacité. Nous avons donc une capacité supplémentaire. Nous répartissons les échantillons pour éviter les retards; dès que les échantillons sont obtenus, nous procédons aux analyses.
    Mais Lacombe n'a été...
    Merci, monsieur Anderson.
    ... utilisé à pleine capacité qu'une seule semaine au cours du mois dernier.
    Monsieur Anderson, je vous remercie.
    Madame Lockhart, pour six minutes.
    Merci.
    Bienvenue au ministre et aux représentants de l'ACIA. Merci d'être venus aujourd'hui.
    Comme vous le savez, Fundy Royal est connu pour son industrie laitière. J'ai parlé à de nombreux agriculteurs après la signature de l'AECG. Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage sur les mesures qui ont été prises pour protéger la gestion de l'offre avec les accords commerciaux comme l'AECG et pour permettre à l'industrie laitière de demeurer compétitive.
    Merci, Alaina. J'apprécie votre question. J'étais un producteur laitier avant de venir ici, et cela est vraiment important pour moi.
    Je suis très heureux de vous dire que le gouvernement du Canada et moi-même avons eu le privilège d'annoncer 350 millions de dollars. Cela a été fait après que tous les agriculteurs canadiens aient été consultés. Au cours des derniers mois, nous avons rencontré des groupes d'agriculteurs et de transformateurs laitiers de toutes les régions du pays. Nous avons adopté cette série de mesures après ces consultations. Il s'agit de 350 millions de dollars et l'industrie souhaitait, d'une façon générale, que ces mesures soient axées sur l'innovation pour qu'ils soient prêts au moment de l'entrée en vigueur de l'AECG et également sur la modernisation du secteur manufacturier, du secteur de la transformation et de l'ensemble de l'industrie laitière. Ce montant de 250 millions de dollars sur cinq ans destiné à favoriser l'innovation chez les agriculteurs laitiers est, à mon avis, une excellente mesure.
    Nous allons maintenant devoir parler de nouveau aux producteurs laitiers pour décider de la façon de mettre en oeuvre ce train de mesures, mais je suis sûr que cela va beaucoup aider les choses. J'ai déjà participé il y a des années à des programmes agricoles et je sais parfaitement ce qu'une aide peut apporter à un producteur laitier. Nous espérons que grâce à ces aides, les producteurs laitiers pourront produire davantage de lait à un coût moindre. C'est ce que nous devons réussir à faire.
    Du côté de la transformation, je dois dire que les agriculteurs s'intéressent également à ce volet. Ils savent qu'il est important que les transformateurs puissent faire face à cette situation. Le montant de 100 millions de dollars sur quatre ans destiné aux transformateurs laitiers a été une bonne nouvelle. Comme nous le savons, la quantité de fromage qui pourra être importé au pays sera restreinte. Cela permettra à nos transformateurs d'innover et de produire eux-mêmes des fromages de première qualité. J'ai bien entendu beaucoup d'espoir, tout comme le Comité, dans notre secteur de la transformation et d'une façon générale, dans le secteur de la gestion de l'offre.
    De toute façon, il faut bien entendu veiller à renforcer les différents éléments du secteur de la gestion de l'offre, en particulier dans l'industrie laitière, et avec ce montant de 100 millions de dollars, les transformateurs pourront investir davantage dans leurs opérations et être en mesure de fabriquer différents produits qu'ils pourront mettre en vente.
    Il faut également bien comprendre que, grâce à l'AECG, nous aurons accès à ce bloc européen de 700 millions de personnes. Ils peuvent devenir également nos clients. Je crois que notre secteur de la transformation va devenir encore plus agressif, ce qui profitera, nous l'espérons, au secteur laitier. Cela se traduira par une augmentation des revenus des producteurs laitiers et des transformateurs, ce qui renforcera l'économie.

  (0910)  

    Vous avez parlé de l'opportunité que représente l'existence de 700 millions de consommateurs en Europe. Que faisons-nous ici et à l'étranger pour que nos produits agricoles puissent pénétrer dans ces marchés et être bien accueillis?
    Premièrement, comme vous le savez, avec le gouvernement actuel, l'innovation est une priorité. Dans la lettre que m'a envoyée le premier ministre, l'innovation est un aspect auquel il faut accorder la priorité, comme cela a été mentionné dans d'autres lettres. Si vous prenez le ministère de Navdeep Bains, vous verrez qu'on y consacre des milliards de dollars. Une partie de ces fonds sont destinés au secteur agricole.
    Il est tellement important de pouvoir innover et profiter des opportunités qu'offre l'AECG. J'ai examiné... nous pourrions en bout de ligne vendre 600 millions de dollars de boeuf de plus à l'Union européenne et 400 millions de dollars de plus de porc, ce qui serait vraiment très utile pour le secteur porcin; et il y a aussi les céréales et les oléagineuses et bien d'autres produits qui viendront du secteur agricole.
    C'est un marché énorme qui s'ouvre à nous. Comme vous le savez très bien et comme le savent très bien tous ceux qui sont ici, le Canada exporte la moitié de sa production. Nous voulons produire davantage et exporter davantage. Nous sommes un pays d'exportation et nous continuerons à être un pays d'exportation.
    Je n'ai pas beaucoup de temps, mais parmi les commentaires que m'ont transmis les agriculteurs de ma région et d'après ce que nous ont dit ici d'autres acteurs, il est très difficile de recruter de nouveaux agriculteurs, de nouveaux participants dans l'agriculture.
    Je crois qu'il y a, dans le budget, un programme appelé objectif carrière; il y a une somme de 2,5 millions de dollars. Pourriez-vous nous parler des autres programmes qui ont pour but d'inciter les vocations agricoles?
    Cela ne figure pas dans le budget d'aujourd'hui, mais nous avons annoncé une stratégie d'emploi jeune dans l'agriculture qui a entraîné l'embauche de 175 personnes. Nous allons mettre en place l'année prochaine un certain nombre de programmes qui vont renforcer l'emploi et inciter les gens à se lancer dans l'agriculture.
    Je viens d'avoir des réunions à Truro, au Collège agricole de Truro, et cela a été rationalisé; cela a suscité beaucoup d'intérêt. Nous essayons de sensibiliser la population à l'importance de l'agriculture; il faut qu'elle sache d'où viennent les aliments, en particulier dans les secteurs urbains. Regardez l'évolution qui s'est produite au cours des 100 dernières années; le changement a été complet. Notre pays était à 80 % rural et il est maintenant à plus de 80 % urbain.
    Il est important d'avoir des programmes comme le 4-H et Agriculture dans la classe. Ces programmes sont importants parce qu'ils font comprendre aux citadins l'importance de la production des aliments et leur expliquent comment cela se fait, qu'il s'agisse d'animaux ou de plantes, et du travail que cela implique; il faut également expliquer ce qui arrive à l'environnement — comment nous utilisons les engrais, comment nous veillons à ce que les engrains soient absorbés par les plantes et ne se retrouvent pas simplement dans la nature. C'est très bon pour l'environnement et également, très important pour la rentabilité de l'agriculture.
    Monsieur le ministre et madame Lockhart, je vous remercie.

[Français]

     Madame Brosseau, vous avez la parole et vous disposez de six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier le ministre de sa présence parmi nous et de son témoignage devant le Comité. Je remercie également le représentant de l'ACIA et les autres personnes qui sont avec nous aujourd'hui.
    Monsieur le ministre, je veux revenir sur le plan de transition et d'indemnisation des producteurs que met en avant le gouvernement libéral.
    À l'époque, vous aviez promis d'investir un montant de 350 millions de dollars pour indemniser les producteurs. C'est un fonds d'investissement et cette aide est conditionnelle. C'est très loin de couvrir les pertes de nos producteurs. Ils perdront énormément d'argent, notamment ceux du Québec.
    Les producteurs de lait du Québec demandent 750 millions de dollars de plus. Plus tôt aujourd'hui, vous avez dit avoir conclu, à la suite de vos consultations, qu'une somme de 250 millions de dollars pour les producteurs et une somme de 100 millions de dollars sur quatre ans pour les transformateurs étaient suffisantes. L'industrie, surtout au Québec, n'est pas satisfaite de ces mesures et considère cela comme de la poudre aux yeux. Les producteurs de chez nous sont vraiment frustrés étant donné qu'ils vont subir des pertes énormes à long terme à cause de cet accord.
    Pouvez-vous expliquer pourquoi les producteurs de lait du Québec vous demandent 750 millions de dollars de plus?

  (0915)  

[Traduction]

    Merci d'avoir posé cette question et elle ne me surprend pas. Pour être juste, je dois dire que j'ai voyagé dans les différentes régions du pays et j'ai rencontré, par exemple, des jeunes agriculteurs dans votre province qui s'inquiétaient beaucoup de l'avenir de la gestion de l'offre. Partout, les agriculteurs s'inquiètent de l'avenir, de la prochaine génération, parce qu'ils veulent que la gestion de l'offre demeure une base solide dans ce pays. C'est ce qu'on m'a dit.
    Lorsque j'ai commencé tout cela, j'ai mentionné que nous aurions un fonds de transition de façon à aider le secteur de la gestion de l'offre — en particulier, le secteur laitier dans ce cas-ci — à s'ajuster à l'AECG lorsqu'il entrera en vigueur.
    Il est important de noter, à ce sujet, lorsque vous parlez aux agriculteurs des différentes régions du pays et qu'ils vous demandent un programme, il est très important de mettre en place ce genre de programme. Comme je l'ai déjà expliqué, les agriculteurs semblaient penser qu'ils devaient faire davantage en matière d'innovation. Ils ont besoin de plus de fonds pour l'innovation. Ils veulent pouvoir faire concurrence à l'AECG lorsqu'il entrera en vigueur. Dans ce cas-ci, c'est exactement ce que nous avons fait. Sur les 350 millions de dollars que nous avons accordés, 250 millions étaient destinés au secteur de l'agriculture, pour tous les agriculteurs canadiens, et ce programme, destiné aux agriculteurs, sera intégralement axé sur l'innovation pour les producteurs laitiers et c'est ce qui nous a été demandé dans les différentes régions.
    Excusez-moi, monsieur le ministre, je n'ai pas beaucoup de temps.
    Ruth Ellen, au sujet du processus...
    Je sais que vous allez trouver des explications — je suis désolée —, mais je peux vous dire que les agriculteurs que je représente ne sont pas contents. Ils ne sont pas satisfaits. Ils pensent qu'on ne les écoute pas.
    Il y a quelques semaines encore, je me suis rendue dans une fromagerie. Les propriétaires célébraient leurs 15 ans d'existence. Ils ont investi 1 million de dollars pour demeurer compétitifs. C'est une entreprise exceptionnelle. Elle gagne des prix internationaux et elle l'emporte régulièrement sur les fromages fabriqués en Europe. Ils ont investi parce qu'ils savaient que l'entente allait entrer en vigueur, mais avec ce montant de 100 millions de dollars sur quatre ans, ils ne pourront pas profiter de cette aide pour la transformation à valeur ajoutée et ils sont frustrés. Les agriculteurs que je représente ne sont pas satisfaits de l'indemnisation ni des investissements que vous avez proposés.
    Il faut que je parle du lait diafiltré, parce que vous n'en avez pas parlé dans l'exposé que vous avez présenté il y a un instant. Je suis sûre que vous allez dire que vous avez hérité de ce problème des conservateurs, mais cela fait un bon moment que cela existe et cela relève uniquement des compétences fédérales. Lorsqu'un produit diafiltré est importé, il est considéré comme un ingrédient. Lorsqu'il est utilisé pour fabriquer du fromage, il est considéré comme du lait. Pourquoi est-ce que ce problème n'a-t-il pas encore été réglé? Cela fait plus d'un an que vous êtes au gouvernement et ce problème occasionne des pertes qui s'élèvent à 231 millions de dollars. C'est considérable. Je me demande pourquoi vous n'avez rien fait. Cela place nos agriculteurs dans une position extrêmement difficile et c'est à vous qu'il incombe de régler ce problème.
    Je vous remercie. J'apprécie la question et encore une fois, je ne suis pas très surpris.
    Je pense que, dans la première partie de votre question, vous avez pour l'essentiel répondu à la question lorsque vous avez déclaré que des agriculteurs avaient déjà investi des millions de dollars. Je dois dire que dans mon secteur — qui ne se trouve pas, à vol d'oiseau, à plus de trois ou cinq kilomètres d'ici, comme je vous le dis, on vient de construire un bâtiment qui abrite peut-être la production laitière la plus moderne au monde. Les gens sont vraiment convaincus que leur gouvernement va préserver le processus de gestion de l'offre. Si les agriculteurs de votre province ont investi des millions de dollars, je dirais qu'habituellement les gens d'affaires ne font pas d'investissement s'ils n'ont pas confiance dans leur pays, dans leur gouvernement et dans leur système. Je peux également vous dire que, lorsque les gens font ce genre d'investissement, cela veut dire qu'ils ont confiance dans le programme de gestion de l'offre. Je m'en suis occupé et je l'ai utilisé de sorte que je peux vous dire que c'est un excellent programme.
    Vous avez également parlé de ceux qui seraient admissibles et de ceux qui ne le seraient pas. Nous allons parler aux agriculteurs pour voir comment cela va se faire. Normalement, les programmes n'ont pas d'effet rétroactif, mais nous allons rencontrer les agriculteurs des différentes régions du pays, ou des regroupements d'agriculteurs, pour prendre une décision. Avec eux, comme nous l'avons fait pour mettre sur pied cette série de mesures, cela sera conçu pour que la plupart des gens...
    Il est à peu près impossible de mettre sur pied un programme qui satisfasse tout le monde et qui soit suffisamment financé. Cela fait longtemps que je fais de la politique et je n'ai jamais entendu quelqu'un dire: « Non, c'est un peu trop ».

  (0920)  

    Je suis désolée, mais je voulais parler du lait diafiltré...
    Merci, madame Brosseau.

[Français]

     Merci, madame Brosseau.

[Traduction]

    Le fait est que nous avons mis sur pied le programme que demandaient les agriculteurs. Et je dois dire que j'ai bien aimé votre question.
    Merci, monsieur le ministre MacAulay.

[Français]

    Monsieur Breton, vous avez la parole et vous disposez de six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous aujourd'hui. Je remercie également les gens du ministère de participer à cette rencontre.
     Évidemment, l'AECG est une excellente nouvelle pour le secteur canadien de l'agriculture. Il nous ouvre un marché de 700 millions de clients potentiels. C'est probablement un des plus grands marchés au monde.
    J'invite le ministre à nous expliquer le plan du gouvernement pour faire la promotion des intérêts de tous nos agriculteurs au Canada pour favoriser l'exportation outre-mer?

[Traduction]

    Merci d'avoir posé cette question. C'est une excellente question. Je reviens de Chine, cela fait un moment que je suis actif dans ce domaine et j'ai assisté à de nombreuses foires commerciales dans le monde entier et je dois vous dire qu'il est vraiment essentiel que les gens comprennent ce que nous offrons. Il est vraiment important que le monde sache ce que nous produisons. J'ai beaucoup aimé votre question.
    Il faut qu'ils comprennent que c'est le processus de réglementation que nous appliquons. Notre système de réglementation est fondé sur des données scientifiques, mais en fin de compte, c'est l'acheteur qui décide et qui décide de plus en plus. Le rôle de l'acheteur est bien souvent plus important que celui du gouvernement parce que c'est lui qui impose les ingrédients, la façon dont un produit sera fabriqué et ce genre de choses.
    Il faut que le Canada fasse en sorte que l'UE en particulier, dans ce cas-ci, sache exactement ce que nous pouvons offrir. Le gouvernement a un rôle important à jouer, mais il est également important que les consommateurs sachent ce que nous avons au Canada, la façon dont nous produisons nos récoltes, la nature de la structure qui nous permet de produire des graines qui sont moins dangereuses pour l'environnement et ce qui a été mis en place pour que nos agriculteurs utilisent moins d'engrais.
    Sur le volet animal, les consommateurs doivent savoir qu'ils sont élevés dans des conditions humaines et qu'ils sont abattus selon des méthodes appropriées et que nous veillons à ce que les règlements soient respectés; il faut qu'ils comprennent également quelle est notre réglementation.
    Lorsque les acheteurs voient, disons un morceau de boeuf ou un poisson ou quelque chose dans le réfrigérateur d'un magasin et qu'ils voient que c'est une marque canadienne, eh bien nous devons faire en sorte que ce soit bien la marque qu'ils souhaitent. Il faut qu'ils préfèrent la marque canadienne parce que nos agriculteurs, nos éleveurs et nos pêcheurs sont les meilleurs au monde et qu'il y a beaucoup de changement dans le secteur de la pêche. Ce n'est pas qu'il n'y avait pas de réglementation auparavant, mais nous avons renforcé ce régime pour être sûrs que nous ayons des produits de première qualité.
    Il faut que l'Union européenne sache que nous offrons des produits de qualité. Nous devons faire en sorte que la demande soit supérieure à l'offre. Cela voudra dire alors que nous avons fait notre travail, parce que la demande mondiale de protéines ne fait que croître chaque année. Si vous regardez ce qui se passe en Chine et dans les pays asiatiques, vous constatez que la classe moyenne se développe et il y a davantage de gens qui veulent manger comme nous. Ils veulent bien manger.
    Mon rôle, en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est de bien expliquer à l'Union européenne ce que nous avons et faire en sorte que nos produits soient demandés. Cela fait partie de mon travail et de votre travail aussi pour que tout le monde sache ce que nous sommes en mesure d'offrir. La situation sera alors meilleure pour l'agriculture et meilleure pour l'économie de notre pays.
    Merci.

[Français]

    S'il me reste un peu de temps, monsieur le président, ma prochaine question portera sur le poulet de réforme.
    La semaine dernière, j'ai discuté avec des producteurs de poulet de ma circonscription. Il y a clairement quelque chose qui cloche en ce qui concerne l'importation de ce produit. Monsieur le ministre, vous en avez d'ailleurs parlé un peu au début de votre présentation. Vous avez mentionné qu'il y a des contrôles supplémentaires qui sont effectués aux douanes.
    Pouvez-vous nous expliquer ce qui cloche à cet égard? Que fait actuellement le gouvernement pour contrer ce problème?

[Traduction]

    Je vous remercie et je vous dirais que oui, c'est un problème. Lorsque vous importez des États-Unis plus de volaille de réforme qu'il y en a dans ce pays, c'est qu'il y a un problème. C'est un problème qui perdure depuis un certain nombre d'années. J'ai fait une annonce à ce sujet et comme vous le savez certainement, il y a cinq producteurs ou fournisseurs des États-Unis qui ont été inculpés ou dont les produits ont été bloqués à la frontière pour des questions touchant leur importation. Lorsque vous importez davantage de volaille de réforme qu'il en existe aux États-Unis, il y a quelque chose qui ne va pas. Nous devons bien sûr régler ce problème et c'est ce que nous essayons de faire. Nous avons mis en place un mécanisme. Ce pourrait être des tests génétiques, s'ils peuvent être effectués suffisamment rapidement, s'il est possible d'envoyer un échantillon au laboratoire et de le récupérer rapidement, parce que les choses doivent traverser rapidement la frontière. Il faut trouver une façon de faire ces vérifications rapidement à la frontière.
    J'ajouterais que le producteur de volaille de réforme aux États-Unis a également hâte que nous réglions ce problème rapidement, de sorte que je peux dire que tout le monde s'entend là-dessus. Il faut simplement que nous fassions quelque chose. Nous avons mentionné ce que nous allions faire et quelle serait la meilleure façon d'intervenir, et nous le ferons.
    Je ne sais pas si quelqu'un d'autre souhaite fournir des renseignements sur cette question, mais c'est ce que projette de faire le gouvernement. Il est un peu irritant de constater que les importations de ce genre de volaille sont supérieures à ce qui existe. C'est effectivement un aspect qui a attiré rapidement mon attention lorsque j'ai été nommé ministre.

  (0925)  

[Français]

     Merci beaucoup.

[Traduction]

    Merci, monsieur Breton.
    Monsieur Longfield.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie le ministre d'être venu ainsi que ses collaborateurs pour leur soutien.
    Merci pour l'intervention rapide que vous avez déclenchée au sujet de la crise que connaît l'Ouest du pays. J'ai été très satisfait de constater que vous aviez répondu à un besoin urgent et que vous alliez continuer d'intervenir pour aider les gens qui en ont vraiment besoin. Il est très satisfaisant de constater que vous agissez. Je sais que vous faites tout ce que vous pouvez. C'était le sujet de la semaine dernière et à la fin de cette semaine, vous aviez réagi et vous apportiez des solutions; je vous en remercie.
    Monsieur le ministre, nous avons reçu il n'y a pas très longtemps un rapport de Dominic Barton et il mentionnait que l'agriculture était un des secteurs clés dans lequel le Canada devrait être un chef de file mondial. L'innovation sera la clé pour tout ceci. Je vois que le budget prévoit d'attribuer 8,16 millions de dollars à l'innovation. Certains témoins nous ont posé des questions sur la façon dont vous interagissiez avec l'ISED, avec le ministère de Navdeep Bains. Vous avez mentionné son nom il y a quelques instants. Comment est-ce que l'innovation qui vient du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique s'intègre-t-elle à l'innovation qui se fait au sein du ministère de l'Agriculture?
    Je vous remercie.
    Premièrement, pour ce qui est de la tuberculose bovine, je suis un agriculteur et je comprends la situation. Il faut agir aussi rapidement et aussi efficacement que possible. La difficulté est qu'il faut trouver une solution et éviter que les agriculteurs et les éleveurs subissent de lourdes pertes financières. Je n'ai pas eu besoin de beaucoup de temps pour comprendre tout cela. J'ai connu des hauts et des bas dans l'agriculture, et je savais qu'il fallait agir très rapidement.
    Je crois que je vais demander à Pierre de vous répondre à la question qui touche le budget.
    J'invite les membres du Comité à examiner la page 223 du budget. Dans le cadre de notre accord quinquennal multipartite avec les provinces, jusqu'à 25 % des fonds inutilisés pendant l'exercice financier précédent peuvent être reportés sur l'exercice financier en cours, c'est donc ce que vous voyez sur cette page. Chaque province doit investir un minimum de 25 % dans divers domaines, ce sont donc les données les plus récentes. Essentiellement, vous avez adopté plus tôt le budget principal qui affectait 100 millions de dollars à l'innovation. En plus, il y a des fonds de 8,1 millions de dollars qui n'ont pas été utilisés au cours du dernier exercice financier.
    Très bien.
    J'aimerais simplement dire que je crois que tout le monde doit être vigilant, lorsqu'il se fait des annonces, en particulier dans le secteur de l'agriculture et au sujet de l'innovation. Les agriculteurs et les autres doivent examiner ce qui est offert parce qu'il y a des programmes auxquels il est possible de participer. Il est vraiment important que le secteur agricole et ses représentants surveillent de près ce qui se fait. Ce gouvernement accorde une grande importance à l'innovation. Il faut que le secteur agricole obtienne tout l'argent qu'il peut obtenir. C'est ce que je voudrais constater. Qu'il s'agisse de Navdeep Bains ou de quelqu'un d'autre, s'il y a des fonds dans ce domaine, je veux qu'ils soient utilisés par le secteur agricole.
    Voilà une chose agréable à entendre. Il ne s'agit donc pas de faire un choix; il est possible de les combiner.
    Tout est accessible. C'est la situation.
    Je vais rencontrer plus tard cette semaine à Calgary des fabricants d'équipement agricole; ce sont de petites entreprises des régions rurales du Canada qui ont besoin d'aide pour innover. À qui doivent-elles s'adresser? À l'Agriculture? À l'Innovation? La réponse est oui.

  (0930)  

    La réponse est oui aux deux questions.
    Très bien.
    Cela pourrait se faire d'une façon ou se faire d'une autre façon. Ils représentent également un acteur important et un employeur important dans l'ensemble du secteur agricole.
    Si l'on regarde à nouveau le budget, on constate qu'il y a des fonds destinés à améliorer l'accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens, et ce qui comprend 1 million de dollars en subventions et en contributions. Pourriez-vous décrire un projet qui pourrait avoir droit à des subventions et des contributions? Il y a de la confusion au sujet de l'organisme auquel les gens doivent s'adresser pour obtenir des subventions et des contributions.
    Je pense que le voyage en Chine que j'ai eu le privilège de chapeauter, est un bon exemple de ce qui peut se faire et de ce que cela peut faire à l'économie. Je vais par contre demander à Pierre de vous fournir les détails.
    Le montant de 1 million de dollars qui figure actuellement dans le budget vient en réalité compléter des programmes existants. Normalement, ce genre de financement est destiné aux organismes internationaux qui appuient, essentiellement, l'établissement de normes. Il y aurait donc l'Organisation mondiale pour la santé des animaux. Il y aurait la Commission du Codex Alimentarius. Habituellement, si l'on se base sur ce qui se fait, le ministère appuie un certain nombre d'initiatives, par exemple, les normes internationales en matière de résidus de pesticides ou, par exemple, un projet jumelé avec un laboratoire pour améliorer la surveillance de la santé des animaux.
    De sorte que cela va nous aider à élargir les opportunités internationales.
    Il s'agit de favoriser l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.
    Voilà qui est excellent.
    Pour transporter les céréales, les oléagineuses, les cultures spéciales, les agriculteurs utilisent bien sûr les chemins de fer. Les wagons-trémies font partie de cette équation. C'est une chaîne complexe, longue de 1 500 kilomètres. En fait, Guelph est un centre où l'on trouve les trois chemins de fer réglementés par le gouvernement fédéral au Canada, le Junction Railway de Guelph qui relie le CN et le CP.
    Pourriez-vous nous dire quelques mots des mesures destinées à aider les agriculteurs à transporter leurs produits grâce à notre réseau ferroviaire?
    Merci, Lloyd. J'étais effectivement très heureux de... J'ai cultivé la pomme de terre sur l'Île-du-Prince-Édouard et je sais ce qui se passe quand le wagon n'arrive pas — un gros problème. Celui qui ne charge pas son wagon doit payer quand même. C'était une pénalité réciproque, qui touche les deux acteurs, mais le fait est que j'ai été très heureux de pouvoir annoncer cette mesure.
    Pour ce qui est des autres questions qui ont été soulevées par les agriculteurs, je peux vous dire que nous allons nous en occuper. Comme vous le savez, le ministre des Transports est le ministre responsable de ce domaine, même si je participe à la prise des décisions. Mais au cours des mois qui viennent, nous allons parler interconnexion, un aspect important, mais nous n'avons fait encore aucune annonce à ce sujet. Le plafond des recettes est un autre sujet qui sera abordé. Ce sont là des questions qui ont une importance extrême pour le secteur agricole, qui l'a bien fait savoir. Dans toutes les régions, c'est une grande préoccupation et j'ai été très heureux que ces mots aient été dits... et bien évidemment, cette question sera abordée.
    Pour ce qui est du secteur des transports, il ne s'agit pas simplement de régler les problèmes pour l'année prochaine ou pour cette année. Il faut que nous nous donnions un système de transport qui sera efficace au cours des 10 ou 15 prochaines années. Si vous regardez ce qui se passe à Vancouver avec les bouchons, les difficultés d'accès aux navires, il y a certaines choses qui doivent être faites là-bas aussi.
    Toutes ces choses doivent se faire au cours des cinq prochaines années, pour ce qui est de l'infrastructure. Il est vraiment surprenant de voir ce qui se fait avec le chargement des wagons-trémies.
    Désolé de vous interrompre, monsieur le ministre.
    Monsieur Anderson, vous avez de nouveau la parole pour six minutes.
    Merci.
    Docteur Kochhar, nous avions commencé de parler de tests de laboratoire. J'aimerais simplement que vous corrigiez l'impression que j'ai eue. Les retards viennent des tests. C'est ce qui retarde ce qui se fait à la ferme. Il y a les retards dans les laboratoires. Vous avez semblé affirmer que les tests de laboratoire fonctionnaient bien.
    Il y a plus de quatre douzaines de troupeaux qui ont été mis en quarantaine et le nombre des sujets séropositifs parmi eux a été normal. Il n'y a que trois troupeaux où des sujets séropositifs ont été retirés et envoyés au laboratoire. Il y a des douzaines de troupeaux qui sont immobilisés. Cela n'est pas bon.
    Quel est le plan que vous avez conçu pour accélérer les choses?
    Merci, monsieur Anderson, d'avoir posé cette question.
    Je dirais que notre capacité est double. Premièrement, il s'agit d'obtenir les échantillons et deuxièmement, de faire des tests. Nous avons une capacité supplémentaire, parce que nous utilisons tous les laboratoires qui se trouvent au Canada. Nous avons envoyé des gens de l'Ontario, du Québec et d'autres provinces. Ce sont des vétérinaires et des techniciens en santé animale qui font de l'excellent travail pour ce qui est d'élaborer ce plan.
    Nous sommes convaincus qu'au cours des prochaines semaines — pas des prochains moins, mais des prochaines semaines — nous aurons terminé les tests concernant tous les troupeaux qui sont actuellement en quarantaine. Je veux dire par-là que les troupeaux à haut risque, qui sont notre priorité — nous avons presque fini les essais pour eux. Nous avons pratiquement terminé cette opération. Pour les autres, qui sont ceux où il y a eu des contacts, et ceux où il s'agit davantage de retraçage, nous avons un plan qui permettra de terminer les essais pour ces troupeaux au cours des prochaines semaines.

  (0935)  

    Qu'en est-il des sujets séropositifs? Vous n'avez pas la capacité de vérifier ces sujets séropositifs pour le moment. C'est très limité. Les échantillons s'empilent. Il y en a dans tous les fermes d'élevage que j'ai visitées. Ces sujets se trouvent dans des enclos à l'heure actuelle en attendant d'être abattus et de subir une autopsie. Cela ne se fait pas assez vite. Cela va prendre des mois, voire davantage.
    Monsieur Anderson, nous avons davantage utilisé notre capacité pour les préparer à l'abattage et ralentir la vitesse avec laquelle se fait cette opération pour que notre équipe d'inspection et les vétérinaires puissent correctement examiner et diagnostiquer ces sujets séropositifs pour savoir s'ils sont vraiment atteints par cette maladie. La séropositivité est une simple indication; il faut en fait confirmer la maladie grâce à une autopsie.
    Nous avons réussi à déplacer ces sujets séropositifs. Par exemple, le premier groupe des 81 séropositifs a été pris en charge aux termes de différents contrats que nous avons conclus avec des abattoirs.
    Avant de donner la parole à M. Gourde — il faut que je donne à mon collègue la possibilité de poser aussi des questions — je dois vous dire que le peu de capacité que nous avons en matière de laboratoire n'est même pas utilisé complètement.
    Monsieur Gourde.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, j'ai senti que vous étiez prêt à faire une importante consultation en ce qui a trait au programme de transition pour les producteurs laitiers canadiens.
     Souhaitez-vous, oui ou non, que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire puisse faire une étude publique, et ce, en collaboration avec les producteurs laitiers canadiens et avec les transformateurs laitiers canadiens, afin que nous puissions vous aider au chapitre des orientations de ce programme et vous présenter des recommandations qui vont faire en sorte que l'ensemble de l'industrie soit entendue de façon publique et soit satisfaite du programme que vous allez mettre en place? Monsieur le ministre, souhaitez-vous, oui ou non, que nous puissions vous aider à cet égard?

[Traduction]

    Vous aimez bien les questions auxquelles il faut répondre par oui ou non. De toute façon, je peux vous dire que le Comité est maître de son destin. Ce n'est pas à moi de vous dire ce que vous devez faire. Votre Comité est tout à fait maître de son destin et je pense que vous le savez fort bien.
    Vous faites un travail extrêmement important et il est essentiel de fournir ces renseignements à moi, au centre et au cabinet, en général. C'est votre rôle et c'est ce que vous faites. Continuez à le faire. J'ajouterais que vous faites de l'excellent travail et que je l'apprécie.

[Français]

    Merci, monsieur le ministre.

[Traduction]

    Je ne me sens pas libre de vous proposer...

[Français]

    Je vais céder la parole à mon collègue, M. Shipley.

[Traduction]

    J'aimerais l'entendre.
    Merci, monsieur le ministre.
    Je vais changer un peu de sujet. Je veux parler des néonicotinoïdes. Les producteurs de céréales de l'Ontario et les producteurs en général ont subi les répercussions des restrictions apportées par la province de l'Ontario à leur utilisation.
    Ce serait encore une autre question où il faut répondre par oui ou par non. Étant donné que les États-Unis n'ont pas encore pris de mesures pour interdire ces produits, et que l'Ontario l'a fait — l'ARLA est l'autorité de réglementation — avez-vous été consulté à propos de ce choix?
    Merci d'avoir posé cette question. Je l'apprécie beaucoup.
    Comme vous le savez parfaitement, premièrement, cela relève de la ministre de la Santé et non pas du ministre de...
    Je le sais.
    Je sais que vous le savez. Chaque fois qu'une décision est prise...
    Premièrement...
    Je crois que je vous demande en fait si vous avez été consulté en qualité de ministre de l'Agriculture.
    Je siège au conseil des ministres et on me consulte sur toutes les questions pour lesquelles je souhaite être consulté, c'est certain. Mais pour ce qui est des néonics, si vous voulez que je vous explique...
    Oui, rapidement.
    ... nous avons un système de réglementation qui est fondé sur la science. Je passe une bonne partie de mon temps, lorsque je voyage dans le monde entier, à demander aux pays de n'adopter que des règlements fondés sur les données scientifiques. Nous avons au Canada des règlements fondés sur la science.
    Comme vous le savez, la ministre de la Santé a déclaré qu'il y aurait des tables rondes. Il est important de noter que les gens qui utilisent ces produits y participeront. Il y aura donc des tables rondes. Ce sont des instances où ils pourront faire connaître leurs points de vue.
    J'espère vraiment, comme l'a mentionné votre collègue, que le secteur agricole va faire clairement savoir quelle est la décision qu'il souhaiterait voir prendre au sujet de ce produit.

  (0940)  

    Merci.

[Français]

    Monsieur Drouin, vous avez maintenant la parole et vous disposez de six minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie le ministre et ses collaborateurs d'être ici.
    J'aimerais compléter ce que disait M. Gourde. Comme vous le savez peut-être, il y a plus de 300 producteurs laitiers dans ma circonscription. Une partie du problème est qu'ils sont satisfaits du programme, mais ils aimeraient savoir ce qu'ils doivent faire pour y participer. Je leur ai dit que le ministère allait leur expliquer comment faire.
    Pouvez-vous nous donner un calendrier? Votre ministère va-t-il consulter les associations de producteurs laitiers au cours des semaines ou des mois qui viennent?
    C'est une question très importante. C'est un gros programme puisqu'il représente 350 millions de dollars.
    Non, le ministère ne va pas décider comment cette somme sera dépensée; cela se fera en consultation. Nous allons rencontrer des représentants de l'industrie laitière. J'espère et je crois qu'avec le secteur laitier, nous allons trouver le moyen d'utiliser ces fonds de façon appropriée. C'est ce que nous voulons faire. Nous voulons être sûrs que les intéressés soient consultés; ce n'est pas la haute administration qui va décider. Nous voulons savoir exactement ce dont les agriculteurs ont vraiment besoin pour faire de l'innovation.
    J'ai travaillé dans le secteur laitier et juste pour vous donner un bref exemple, j'ai traie les vaches assis sur un tabouret. Les dernières expéditions de lait que j'ai faites provenaient d'un système complet comprenant de la tuyauterie, des nettoyeurs et des laveurs automatiques. L'innovation et tout ce que nous faisons pour innover n'a pas de limite. Vous êtes à la fine pointe ou vous ne l'êtes pas.
    Notre gouvernement veut, et je sais que tous les députés qui sont ici le souhaitent aussi, que nos agriculteurs soient à la fine pointe, mais ce sont eux qui décideront, avec les autres groupes du reste du pays, le ministère et moi, comment ce programme sera mis en oeuvre.
    Il en va de même pour le secteur de la transformation. Nous voulons que le secteur de la transformation soit à la fine pointe pour qu'il puisse produire des fromages de qualité qui soutiennent la concurrence. Je sais que vous pensez que votre secteur de transformation est aussi moderne que celui des autres pays. Il va disposer de 100 millions de dollars de fonds fédéraux pour être sûr qu'il soit innovateur et je suis sûr qu'il le sera.
    Cela dit, lorsque l'AECG entrera en vigueur, vous constaterez qu'ils seront en mesure de régler la plupart de ces questions, sans oublier de mentionner les 700 millions de nouveaux consommateurs qu'offre l'Union européenne. C'est une excellente entente pour le Canada et j'espère que cela donnera d'excellents résultats pour le secteur de la gestion de l'offre, en particulier pour le secteur laitier. Cela va en fin de compte renforcer notre secteur laitier. J'espère que c'est cela qui se produira et je suis sûr que nous le constaterons.
    Je sais que les jeunes agriculteurs de ma circonscription sont reconnaissants et ils mettent beaucoup d'espoir dans la gestion de l'offre. Je sais que vous les avez rencontrés il y a quelque temps. Je vous remercie, en leur nom, de les avoir rencontrés et de les avoir écoutés.
    Pour ce qui est des jeunes agriculteurs, je dirais que tous les agriculteurs sont importants, mais nous devons veiller à ce que la prochaine génération et tous ces jeunes se lancent dans l'agriculture. La demande de lait augmente tous les ans et cela est également important. Il s'offre beaucoup d'opportunités et nous voulons être sûrs que les jeunes agriculteurs puissent profiter de ces opportunités.
    J'aimerais vous ramener à ce qui s'est dit la semaine dernière. Je sais que vous avez fait un discours la semaine dernière devant l'Association canadienne de commercialisation des produits. L'une de ses préoccupations concerne la Perishable Agricultural Commodities Act (Loi sur les denrées agricoles périssables). Nous avons étudié le problème que pose cette PACA et je voulais simplement savoir si vous pouviez dire au Comité quelle était la position actuelle du gouvernement sur cette question.
    Comme vous le savez, nous avons perdu la partie il y a quelques années. Nous sommes en train de consulter le secteur agricole et d'examiner les différentes solutions, qui comprennent une mesure législative. Notre gouvernement examine les différentes façons d'aborder cette situation. Il est important de veiller à ce que le secteur agricole soit rémunéré pour les produits qu'il vend.

[Français]

     Merci, monsieur le ministre
    Est-il 9 h 45, monsieur le président?

[Traduction]

    Je respecte cela.
    Je tiens à remercier le ministre d'avoir pris le temps...
    Une voix: [Inaudible]
    Le président: C'est tout. Nous avons dû retenir un peu M. Morrissey, parce qu'il s'approchait un peu trop près de vous, mais nous avons réussi à le retenir de sorte que...
    Nous vous remercions d'avoir comparu devant le Comité et d'avoir pris le temps de le faire. Cette séance a été très instructive.
    Je remercie les représentants d'Agriculture Canada et de l'ACIA.
    Nous allons maintenant faire une pause pour ensuite siéger à huis clos pour parler de nos travaux.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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