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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 46
mardi 14 février 2017, 8 h 47 à 10 h 14
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Francis Lord, analyste
• L'hon. Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Ministère de l'Industrie
• John Knubley, sous-ministre
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 9 décembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 51, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 16 300 $, pour l'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, soit adopté.

À 10 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer