NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Conformément aux paragraphes 108(2) et 81(5) du Règlement, nous sommes ici pour examiner la lettre de mandat du ministre de la Défense et le crédit 1c du Budget supplémentaire des dépenses de 2015-2016.

    Je souhaite la bienvenue au ministre de la Défense, M. Sajjan, ainsi qu'au chef d'état-major de la Défense, Jonathan Vance, et au sous-ministre, John Forster.

    Comme convenu au préalable, nous passerons la première heure à discuter de la lettre de mandat et la deuxième, à parler du Budget supplémentaire des dépenses (C). Le ministre devra nous quitter une demi-heure après la deuxième heure, c'est-à-dire dans 90 minutes, parce qu'il a une autre obligation.

    Je suis conscient que les deux sujets se recoupent quelque peu; j'accorderai donc, le cas échéant et lorsque les conditions s'y prêtent, une certaine latitude quant à la pertinence des questions, mais j'invite les députés à se concentrer d'abord sur la lettre de mandat, puis sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Encore une fois, je sais qu'il risque d'y avoir des chevauchements et je ferai preuve de souplesse à cet égard.

     Monsieur Sajjan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui, d'autant plus que c'est la première fois que je comparais devant vous. C'est un réel honneur de servir en tant que ministre de la Défense nationale.

    Comme vous le savez, j'ai servi au sein des Forces armées canadiennes; je sais donc par expérience que nous en demandons beaucoup des hommes et des femmes en uniforme, et je sais qu'ils méritent, en retour, les bons outils et le bon soutien.

    L'automne dernier, le premier ministre a rendu publique la lettre de mandat dans laquelle il a souligné les principales priorités de mon portefeuille. Cette lettre témoigne du degré d'importance que le gouvernement actuel accorde à la défense nationale, et c'est avec plaisir que j'aborderai tout élément qu'elle contient.

    Toutefois, dans le but d'établir le contexte de notre discussion, j'aimerais regrouper mes priorités en trois volets d'intervention fondamentaux : une nouvelle politique de défense pour le Canada, une force bien outillée et bien préparée, et les soins offerts à nos militaires.

    Permettez-moi de prendre quelques instants pour résumer chacun de ces points. Premièrement, il y a eu beaucoup de changements depuis l'élaboration de la politique de défense précédente, en 2008. Prenez la situation dans le Moyen-Orient avec le soi-disant État islamique en Irak et en Syrie, ou songez aux mesures prises par la Russie contre l'Ukraine. Nous vivons dans une ère d'instabilité, d'incertitudes et de surprises. Aujourd'hui, l'insécurité se présente sous de nombreuses et diverses formes, et elle provient de nombreux endroits différents.

    Dans ce contexte, nous devons examiner à fond notre politique afin de créer une vision canadienne pour la défense qui saura répondre au vaste éventail de nouveaux défis. Cette vision doit exprimer clairement nos priorités dans l'environnement de sécurité actuel et fournir des directives utiles concernant nos investissements. L'examen en question sera lancé sous peu, et je prévois qu'il sera achevé d'ici la fin de 2016. Bien sûr, les principaux piliers de la politique de défense du Canada demeurent les mêmes : défendre le Canada, défendre l'Amérique du Nord et contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde.

    Cet examen nous permettra de nous pencher sur la façon dont nous assumons ces responsabilités et la manière dont nous investissons dans nos forces pour qu'elles puissent, d'une part, continuer de s'adapter à un environnement de sécurité incertain et en évolution et, d'autre part, fournir un soutien aux opérations de paix des Nations unies. Nous nous sommes engagés à mener l'examen de la politique de défense de manière ouverte et transparente. Avec l'aide d'universitaires, de parlementaires, de spécialistes de la défense et d'alliés, nous allons élaborer une vision pour la défense canadienne qui est à la fois crédible et pertinente. À cet égard, je crois que le Comité est particulièrement bien placé pour présenter une perspective éclairée sur la défense canadienne au fur et à mesure que l'examen avancera.

    J'ai récemment mis de l'avant une proposition pour que le Comité entreprenne une étude concernant le rôle des Forces armées canadiennes dans la défense du Canada et de l'Amérique du Nord. Cet apport aiderait à façonner les composants fondamentaux de la nouvelle politique de défense du Canada. J'attends avec intérêt vos idées sur cette suggestion.

    Deuxièmement, le gouvernement reconnaît l'importance d'une armée bien équipée et dotée d'un ensemble de capacités. La nouvelle politique de défense aidera à définir les besoins à venir des Forces armées canadiennes à long terme.

    À court terme, nous devrons aller de l'avant avec quelques projets urgents. Nous nous sommes engagés à construire de nouveaux navires pour la Marine royale canadienne, tout en respectant les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. De plus, je travaille avec la ministre Foote pour lancer un appel d'offres ouvert et transparent dans le but de remplacer les chasseurs CF-18.

    Mon ministère gère des projets d'acquisition très complexes et, malgré une saine planification à long terme, ces projets font inévitablement face à des changements sur le plan des délais et des besoins en capital. À ce titre, je suis heureux de dire que je collabore actuellement avec mes collègues de Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'avec ceux d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour améliorer ces processus.

    Troisièmement, nos militaires constituent l'élément essentiel de notre capacité de défense, et notre plus grand atout. Voilà la raison pour laquelle le niveau de soins qu'ils reçoivent me tient très à coeur.

    En tant qu'ancien militaire, je sais que le succès de toute mission repose sur un personnel en santé, bien formé et motivé. Je veux également m'assurer que les fils et les filles du Canada font partie d'une organisation qui offre un milieu de travail sécuritaire qui est exempt de harcèlement et de discrimination, une organisation qui fournit les soins et le soutien nécessaires, à la fois pendant et après leur service militaire. Étant donné ce qu'ils sacrifient pour la population canadienne, ils ne méritent pas moins.

    Il s'agit d'une responsabilité partagée entre le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada. C'est pourquoi le ministre associé de la Défense est également le ministre des Anciens Combattants.

    Je suis heureux de travailler avec mon collègue, l'honorable Kent Hehr, pour renforcer les liens et faciliter la transition entre nos deux ministères. Nous mettrons l'accent sur la simplification et l'accélération de la transition de la vie militaire à la vie civile. Nous étudierons aussi notre soutien du revenu et nos mesures de réadaptation pour simplifier les fonctions et éliminer les lacunes et les redondances dans nos programmes.

    Enfin, conscients de l'importance des soins de santé mentale, nous sommes en train de créer une stratégie de prévention du suicide qui tirera parti d'initiatives pangouvernementales existantes et qui augmentera la participation de la direction des Forces armées canadiennes aux programmes actuels. Le bien-être de nos militaires, qu'ils soient actuellement en service ou à la retraite, est notre priorité principale.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie une fois de plus de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. En ma qualité de ministre de la Défense nationale, j'invite tous les parlementaires à nous aider à faire avancer le programme en matière de défense. Le gouvernement s'engage à fournir le meilleur soutien aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes, et notre travail ici aujourd'hui aidera à leur fournir les outils et le soutien dont ils ont besoin pour continuer à bâtir cette fière histoire.

    Sur ce, je suis prêt à répondre à vos questions. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Romanado, la parole est à vous pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre. Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'être venu nous présenter votre lettre de mandat ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (C).

     En tant que mère de deux fils servant dans les Forces canadiennes, comme vous le savez, je parle au nom des familles de militaires canadiens. Je vous félicite de votre engagement à l'égard du bien-être de nos militaires, qu'ils soient en service ou à la retraite. J'aimerais en savoir plus sur les mesures concrètes que vous prenez afin que nos militaires, entre le moment où ils sont recrutés pour un entraînement actif et le moment où ils quittent les forces... Au regard des efforts déployés pour cultiver cette relation et fournir des soins aux militaires et à leurs proches, pouvez-vous nous expliquer comment vous collaborez avec vos homologues des autres ministères pour veiller à ce que nos fils et nos filles reçoivent les égards qu'ils méritent?

    Merci.

    Je vous remercie de la question, et je tiens aussi à transmettre mes remerciements à vos fils pour leur service. Ce qu'il faut reconnaître, c'est que les familles des militaires sont aussi au service de notre pays. En fait, dans certains cas, les familles trouvent plus éprouvant le déploiement d'un des leurs — un fils ou une fille, un frère ou une soeur — parce qu'elles ne savent pas ce qui se passe sur le terrain. Nous devons donc être également à l'écoute des besoins des familles.

    Peu après mon assermentation, dès les premières semaines, nous nous sommes entretenus avec le chef d'état-major de la Défense et le sous-ministre. Nous avons parlé du bien-être de nos troupes. Fort heureusement, le chef d'état-major de la Défense a déjà fait un travail exceptionnel dans ce dossier, et je reconnais l'importance de notre plus grand atout. Nous parlons de la capacité d'acheter des équipements, mais force est de constater que les hommes et les femmes constituent notre plus grand atout. Leur bien-être doit être notre priorité absolue. À cet égard, l'entraînement et la discipline entrent en ligne de compte, mais nous devons également examiner le soutien que nous leur offrons pendant leur service et déterminer quelle sera la période de transition lorsqu'ils deviendront des anciens combattants. Nous avons des défis à relever et des lacunes à combler.

    Nous avons déjà entamé des discussions avec le ministre des Anciens Combattants, et nous collaborons avec lui afin d'élaborer un plan qui favorise la transition sans heurts d'un militaire au statut d'ancien combattant. Par exemple, quand un membre des Forces armées canadiennes est blessé en service, il a recours au système médical, mais malheureusement, dans l'état actuel des choses, lorsqu'on devient ancien combattant, on doit fournir des explications sur les mêmes blessures. Nous voulons éviter toute discontinuité. Voilà une des lacunes que nous aimerions combler. Nous souhaitons aussi harmoniser certaines prestations.

    C'est le genre de mesures que nous envisageons de prendre. Nous y travaillons déjà en collaboration avec Anciens Combattants, mais il reste encore beaucoup à faire.

    Passons à un autre sujet. Comme la défense du Canada est notre priorité absolue, pourriez-vous dire au Comité ce qui est, selon vous, la menace qui présente actuellement le plus grand défi au Canada sur le plan opérationnel?

    Je ne parlerais pas d'une menace qui présente un défi au plan opérationnel. Je suis satisfait de l'état de préparation des Forces armées canadiennes pour intervenir, que ce soit en cas de catastrophe environnementale, comme des feux de forêt ou des inondations, ou même en cas d'attaques terroristes. Cela ne veut pas dire que nous nous contentons du statu quo. Nous devons nous tenir au courant de l'évolution des menaces et nous adapter en conséquence afin de veiller à ce que nos troupes aient la formation et l'équipement adéquats pour anticiper toute menace perçue.

    Pour être plus précise, quelle est, selon vous, les risques actuels de cyberattaques qui pèsent sur nous?

    Nous devons être conscients du fait qu'il s'agit d'une menace grandissante. Pas seulement au pays, nous devons nous assurer que... La défense de nos systèmes doit être primordiale. Nous devons évoluer avec la technologie. Nous avons bien de la chance. Nous avons les meilleurs cerveaux. Je suis très encouragé de voir les ressources dont nous disposons. Cependant, nous devons nous pencher sur la question. Nous le ferons pendant l'examen de la défense. Non seulement nous examinerons les cybermenaces du point de la vue de la Défense nationale, mais nous collaborerons aussi avec le ministre Goodale à l'élaboration du cadre de sécurité en matière de cybermenaces.

    Nous devons aussi nous intéresser à la direction que doit prendre la cyberguerre, à nos capacités et à ce qui se passe des côtés défensif et offensif. Nombre de ces discussions découleront de l'examen de la défense.

    Madame Gallant, la parole est à vous pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Dans la même veine — maintenir les solides engagements du Canada à l'égard du NORAD, qui englobent la connaissance de la situation maritime et aérienne — le cyberespace est la frontière qu'exploitent à la fois l'EIIL et Vladimir Poutine. Comment la Défense nationale collabore-t-elle actuellement avec le Cybercommandement américain à défendre l'Amérique du Nord?

    On accomplit beaucoup d'excellent travail pour assurer notre cybersécurité, et pas seulement à la Défense nationale, mais aussi — comme vous le savez — au CST, qui relève également de mon mandat. Malheureusement, il y a bien des choses dont je ne peux discuter dans ce forum. En ce moment, nous sommes tous prêts à nous défendre, mais nous ne devons pas oublier que, bien que je sois satisfait de l'état de préparation actuel, nous devons évoluer avec la technologie, car elle change rapidement. Nous devons investir dans les bons secteurs pour faire en sorte que nous continuions à évoluer.

    Merci.

    Le discours que nous tient actuellement Vladimir Poutine est que ce n'est qu'une question de temps avant que la Troisième Guerre mondiale n'éclate. Des systèmes d'ICBM RS-24 sont passés dans les rues de Moscou l'an dernier.

    Comment le ministre prévoit-il travailler avec les États-Unis pour aider à protéger l'Amérique du Nord contre ce type de menace?

    En ce qui concerne certaines des images, je pense que nous les avons toutes vues à la télévision du temps des parades de l'Union soviétique, et même encore aujourd'hui. Peu importe la façon dont le discours de Vladimir Poutine est rapporté dans les médias, qu'il s'adresse au monde entier ou à son propre peuple...

    Nous avons bien de la chance. Nous avons une relation binationale très unique avec les États-Unis par le truchement du NORAD. Pour ce qui est de ce que nous sommes et de la direction que nous devons prendre, j'ai été en mesure d'avoir une très bonne idée de notre position défensive et de nos capacités pendant ma récente visite du NORAD. Nous devons maintenant nous pencher sur ce à quoi ressemblera le NORAD et son renouvellement. Nous devons en parler au Canada, et nos voisins du Sud doivent en faire autant. Comment nos deux nations peuvent-elles avancer ensemble? À quoi ressemblera la défense de l'Amérique du Nord dans 10 ou 20 ans?

    Il n'est pas facile de prédire les menaces, mais nous devons nous assurer d'investir dans les bonnes technologies et d'avoir la bonne relation de commandement et les outils nécessaires pour pouvoir mener à bien notre mission.

    La Russie renforce sa position au chapitre du nucléaire. Comment nos forces armées seront-elles équipées pour participer à la défense de l'Amérique du Nord contre ce type de menace?

    Nous avons mentionné le NORAD, mais je cherche quelque chose de plus concret. Comment le Canada participera-t-il à la défense de l'Amérique du Nord?

    Sans se lancer dans les hypothèses, cela dépend du type de menace qui pèse sur nous. En ce moment, la meilleure façon de nous défendre est de faire en sorte de ne pas entrer dans une Troisième Guerre mondiale, comme Vladimir Poutine l'a mentionné dans son discours, et de prendre les mesures qui s'imposent au plan des communications et de la diplomatie pour prévenir un conflit.

    Cela étant dit, nous devons faire attention à la façon dont nous percevons notre propre souveraineté et nous assurer d'avoir l'équipement adéquat pour la défendre. J'espère que nous serons en mesure de répondre à nombre de ces questions après l'examen de la défense.

    De quels types de capacités avons-nous besoin? Je ne veux pas entrer dans le détail du type d'équipement que nous devons nous procurer. Les capacités seront primordiales. Comment allons-nous nous intégrer? Quelle sera la relation future de la structure de commandement? Où devons-nous investir dans les technologies et dans nos ressources humaines pour être en mesure de prévenir tout type d'attaque?

    Selon l'OTAN, il existe un risque bien réel, mais pas entièrement déterminé, d'utilisation d'armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires par des combattants de l'EIIL pour commettre des attentats terroristes contre l'Ouest.

    Que fait le ministre pour assurer notre défense contre ce type de menace tout en reconnaissant qu'une menace n'est qu'une menace tant que rien ne s'est produit? Quelles mesures de prévention prenons-nous?

    Nous devons être en mesure de prédire les capacités de ces types d'ennemis. C'est un point que nous avons cerné. Nos troupes disposent de l'équipement adéquat et elles ont reçu la formation nécessaire pour savoir l'utiliser. Par-dessus tout, nous devons nous assurer de posséder les renseignements exacts pour pouvoir prédire tout type d'attaque potentielle.

    Nous savons qu'ils possèdent les capacités rudimentaires pour passer à l'action. Cependant, nos troupes sont adéquatement équipées et formées pour y faire face.

    Merci.

    Monsieur Garrison, vous avez sept minutes.

    Merci au ministre d'être venu témoigner devant nous. Je tiens aussi à vous remercier non seulement d'avoir promis de favoriser l'ouverture et la communication, mais aussi d'avoir prêché par l'exemple jusqu'à présent. Vous avez tenu parole, et je vous en sais gré, tant comme membre du Comité que comme député qui représente une importante circonscription militaire.

    Dans vos remarques liminaires, vous avez soulevé deux points au sujet desquels j'aimerais vous poser des questions, qui ne figuraient pas, je pense, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). J'ai été déçu de ne pas voir de mention des réservistes ou des employés civils du ministère de la Défense nationale. J'ai deux ou trois autres questions qui, selon moi, devraient être dans l'autre section, et j'y reviendrai.

    Je veux commencer par vous poser une question concernant la réorientation de la mission en Irak. Pendant la campagne, les libéraux ont promis très clairement de mettre fin à la mission de combat. Ma question porte sur le rôle visant à fournir de la formation, des conseils et de l’assistance que vous triplez maintenant en Irak. Vous avez reconnu que cela pose des risques accrus pour les Canadiens sur le terrain, et je crois que le général Vance a abondé dans le même sens.

    Ma question porte sur les règles d'engagement. Je me demande si elles prévoient la participation aux échanges de coups de feu sur les lignes de front — ce que la plupart des Canadiens verraient comme des combats.

    Je vais laisser au général Vance le soin de discuter des règles d'engagement, mais pour répondre à votre question plus directement en ce qui concerne la mission en tant que telle, comme le premier ministre l'a mentionné dès le départ, nous voulons être un partenaire responsable de la coalition et faire une contribution importante. Voilà pourquoi nous avons pris le temps de nous assurer que nous disposions des bons renseignements et de parler avec nos partenaires de la coalition pour faire en sorte que, au moment de réorienter nos efforts, nous ne le fassions pas strictement d'un point de vue militaire, mais aussi aux plans de la diplomatie et du développement.

    La solution militaire vous fera gagner du temps pour régler le véritable problème, mais la solution politique est tout aussi importante, sinon plus, pour assurer la stabilité à long terme du pays et de la région. Mais avant d'en arriver là, nous devons veiller à ce que les forces de sécurité irakiennes possèdent la formation adéquate et aient instauré la structure nécessaire pour non seulement reprendre leurs villes, mais aussi les garder, car avec l'EIIL, elles ont été incapables de garder leurs villes dès le départ, ce qui explique que nous nous trouvions dans la situation que nous connaissons.

    Le point crucial à ce stade est de faire en sorte que nous formions suffisamment de membres des forces de sécurité irakiennes et que les bons groupes ethniques reprennent certaines de ces villes. Pour y arriver, nous avons besoin des renseignements adéquats. L'intervention remonte à il y a plus d'un an. L'ennemi apprendra rapidement notre façon de fonctionner; voilà pourquoi nous devons obtenir de meilleurs renseignements. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous assurons de fournir les bons types de renseignements pour donner une perspective de la situation globale dans le théâtre des opérations. Ce sera un précieux atout pour le commandant de la coalition, qui permettra de protéger nos forces, surtout dans le nord, d'anticiper certaines menaces et aussi de participer au processus de ciblage de la coalition.

    Je vais laisser au général Vance le soin de répondre à la question sur les règles d'engagement.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur le président.

    Vous avez posé une question précise concernant les règles d'engagement et demandé si elles permettent l'échange de coups de feu au front. Vous comprenez que ce rôle visant à fournir de la formation, des conseils et de l’assistance est largement défensif étant donné que la ligne kurde où nous nous trouvons donne sur le bassin de Mossoul et est assez statique à l'exception de quelques escarmouches pour essayer de la renforcer. La nature de la mission est de les aider à se défendre et à lancer les opérations offensives dont elles ont besoin. Nous ne les accompagnons pas pendant ces opérations.

    Pour répondre à votre question, les règles d'engagement permettent aux Forces canadiennes de se défendre et d'anticiper leur défense de manière à contrer un acte ou une intention hostile avant qu'ils se concrétisent. Autrement dit, nous ne sommes pas touchés en premier. Nous pouvons anticiper les attaques afin de nous protéger et de protéger ceux qui sont avec nous. Le droit à l'autodéfense est primordial et prééminent, et toujours valide pour un soldat. C'est un droit inhérent. Les règles d'engagement que j'ai assignées aux forces armées leur permettent d'aller au-delà de l'autodéfense et de se défendre tactiquement en cas d'attaque.

    Merci beaucoup. Je pense que, pour la plupart des Canadiens, cela ressemble beaucoup à une participation au combat. Compte tenu du peu de temps qu'il me reste, j'aimerais poser une question concernant les besoins en matière d'équipement. Comme je représente la circonscription où se trouve la BFC Esquimalt, qui compte un important contingent naval, je souhaitais entendre vos commentaires concernant la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Est-ce que les montants offerts au titre de cette stratégie représentent un maximum ou un minimum? On a pris des engagements par le passé concernant le nombre de navires et les types d'équipements, et on a beaucoup entendu dire que le financement était insuffisant pour atteindre ces objectifs. Parlons-nous d'un montant maximal ou minimal pour rééquiper la marine?

    À mon sens, ce n'est ni l'un ni l'autre. Le montant qui a été fixé précédemment a posé problème, ainsi que le nombre de navires. Il est difficile de déterminer le type de capacités recherchées en fonction d'un nombre; par exemple, vous pourriez prendre un certain navire sans avoir décidé du type de systèmes dont vous avez besoin à l'intérieur. Voilà pourquoi nous avons du mal à donner des chiffres.

    Dans le cadre de l'examen de la défense, je m'efforce de m'assurer du type de capacités dont nous avons besoin pour nos navires; ou nous pourrions discuter de l'interopérabilité de nos communications dans le contexte du NORAD. En fonction de ce processus, nous déterminerons le type de capacités dont nous avons besoin avant d'en déterminer les coûts. C'est trop tôt pour le faire à ce stade puisque l'on cherche simplement à décider du type de capacités dont on a besoin.

    J'espère qu'avec l'examen de la défense, nous serons en mesure de décider des capacités, mais je pense qu'il est trop tôt pour parler du nombre exact de navires et des coûts car, une fois qu'on aura déterminé les types de navires dont on a besoin, la décision pourrait ne pas correspondre au nombre déjà fourni, surtout avec les enjeux économiques auxquels nous pourrions faire face.

    La Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale est néanmoins une grande stratégie pour le Canada. Non seulement elle fournira à la marine les capacités dont elle a besoin, mais aussi l'expertise souhaitée. Nous devons régler certaines questions pour en accroître l'efficacité. Comme je l'ai déjà dit, notre processus d'approvisionnement n'a pas bien répondu aux besoins des Forces armées canadiennes, mais nous apprenons constamment. Des améliorations ont déjà été apportées au système, mais nous devons prendre d'autres mesures.

    Une mesure simple consiste à collaborer entre ministères. En ce moment, la ministre Foote et moi-même assistons à des séances d'information conjointes. C'est simplement une question de faire des choses du genre. En temps normal, je recevrais un dossier, qui devrait ensuite faire l'objet d'un examen et d'une séance d'information dans un autre ministère. De cette façon, nous pouvons nous épargner des mois de travail. Nous avons pris quelques autres mesures qui nous permettront de réduire le temps de traitement des dossiers de façon dramatique.

    Cependant, en ce qui concerne les chiffres, je préfère attendre. Voilà ce que l'examen de la défense nous permettra de faire — nous assurer que nous tenons des consultations approfondies auprès des Canadiens, des universitaires, des spécialistes militaires et de nos alliés pour nous assurer d'avoir les capacités adéquates et décider de ce dont nous aurons besoin à l'avenir. Nous pourrons ensuite discuter du nombre et des types de navires dont nous avons besoin.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous avons légèrement dépassé le temps prévu, mais j'ai pensé que la discussion valait la peine d'être entendue.

    Monsieur Fisher, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, messieurs. Merci, monsieur le ministre.

    Sur la côte Est, deux points suscitent l'intérêt; il s'agit bien entendu du programme national de construction navale et des hélicoptères Cyclone.

    Vous avez traité assez longuement de la construction navale, mais vous n'avez pas parlé du financement et de ce qui est fait pour nous assurer de disposer de fonds suffisants pour honorer les engagements prévus dans notre plateforme et le contrat. Peut-être pourriez-vous parler brièvement de la question, et faire le point sur le projet de Shearwater et les hélicoptères Cyclone.

    Je laisserai le général Vance vous parler du nombre, mais actuellement, six Cyclone sont opérationnels.

    J'ai moi-même visité Shearwater, et je pense que nous avons le type d'aéronef qui correspond aux besoins. Six appareils sont opérationnels, et il faut prévoir une période de transition aux fins de formation. Les appareils ne seront pas pleinement opérationnels avant un certain nombre d'années.

    Je vous donnerai cette réponse dans un instant.

    D'accord.

    Vous pourriez peut-être nous dire si nous aurons le financement approprié pour honorer les engagements pris dans le contrat de construction navale. Vous avez parlé du genre de navire et des capacités dont nous avons besoin, mais vous n'avez pas vraiment abordé la question du budget.

    Il est trop tôt pour dire exactement combien de navires nous pourrons obtenir avec le financement accordé dans le passé. Il est trop tôt actuellement pour préciser exactement les types et le nombre de navires que nous achèterons, mais à mesure que le temps passe, nous aurons une meilleure idée du nombre de navires. Cela dépendra du type de capacités dont nous voudrons les doter.

    Chose certaine, nous devons simplifier le processus. Avant de préciser le nombre, nous devons pouvoir déterminer la capacité, et nous avons fixé une date à laquelle nous devons cesser d'ajouter de nouvelles capacités. Sinon, on détermine un nombre, puis on dépasse la date et on ajoute des capacités. Le coût commence alors à augmenter, ce qui finira par réduire le nombre de navires que nous aurons.

    Pour en revenir aux Cyclone, il y aura 28 nouveaux appareils.

    Vingt-huit. Nous en avons six.

    Il y en aura 28. Six sont actuellement mis à l'essai.

    Qu'en est-il des pilotes formés pour ces appareils actuellement? Si ces six appareils étaient complétés et prêts à utiliser, pourrions-nous les envoyer en mission?

    En fait, je n'ai pas la réponse à cette question.

    Les Cyclone commencent à peine à être utilisés pour atterrir sur des navires et en décoller. Ils en sont donc à l'étape de ce que nous appelons la capacité opérationnelle provisoire, ou IOC. Ils ne seront pas pleinement opérationnels avant un an et demi ou deux ans.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste 90 secondes.

    Je vais vous poser une question brève, mais incisive.

    Certains anciens combattants éprouvent des difficultés à passer de la vie militaire à la vie civile, et vous avez indiqué que vous travaillez avec Anciens Combattants dans ce dossier. Avez-vous une stratégie? Disposez-vous d'un plan pour rendre cette transition plus harmonieuse, un peu plus facile?

    Nous travaillons actuellement à un plan pour nous assurer que non seulement la transition s'effectue entre la vie militaire et la vie civile, mais également que les membres blessés qui ont besoin de soins puissent accéder directement à Anciens Combattants.

    Je sais que le général Vance cherche à réorganiser l'Unité interarmées de soutien au personnel, et il pourra traiter de la question dans un instant.

    Nos troupes se joignent à l'armée pour pouvoir servir le pays, mais nous devons également nous assurer que les membres recevront des soins adéquats, et c'est à cet égard que nous avons décelé un problème. Je sais que beaucoup a été accompli depuis le début, en ce qui concerne la mission en Afghanistan, du moins, mais nous devons faire bien plus.

    En ce qui concerne certaines des difficultés auxquelles nous avons été confrontés dans le passé, je veux vous faire comprendre, à vous et à tous les Canadiens, que les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants veulent s'assurer de faire de leur mieux pour nos troupes, mais qu'il n'existe pas de panacée. C'est un processus d'apprentissage continu, dans le cadre duquel nous devons continuellement veiller à combler les besoins, car il s'agit d'un problème très complexe. Nous sommes toutefois déterminés à le résoudre.

    Général Vance, souhaitez-vous traiter de l'UISP?

    Merci, monsieur le ministre.

    Au cours de la transition, qui s'effectue par l'entremise de l'UISP en partenariat avec ACC, nous avons l'intention de faire en sorte que chaque personne blessée qui doit effectuer cette transition puisse accomplir une des deux missions suivantes : soit se rétablir et reprendre le service, soit réussir à effectuer une transition parfaitement harmonieuse à la retraite, un processus dans le cadre duquel le passage entre les soins des forces armées et ceux d'ACC s'effectue sans heurt, sans retard dans le versement des prestations et sans incertitude à propos des soins, des personnes à consulter, etc.

    Des efforts sont actuellement en cours entre les deux ministres et les deux ministères — nous collaborons étroitement avec le général à la retraite Natynczyk — pour veiller à ce qu'ACC et les forces armées coordonnent leurs démarches afin d'offrir un programme personnalisé à chacun. Voilà ce qui manquait, à mon avis. Nous devons offrir à chaque personne des services qui lui sont adaptés et un plan de transition personnalisé qui lui permettra soit de se rétablir et de reprendre le service, soit de retourner à la vie civile avec succès. Il faut personnaliser davantage les services. Pour que les deux ministères y parviennent, il faut qu'ils comblent les besoins de chaque personne et lui offrir ce dont elle devrait avoir besoin au cours de la transition, et ce, sans délai pour que le processus se déroule sans heurt.

    Mais ce qui est plus important encore, c'est que bien des gens quittent l'armée en santé, et ce n'est que plus tard que les problèmes se manifestent. Ainsi, les gens doivent pouvoir avoir accès sans difficulté à l'ACC à tout moment et en tout lieu si des problèmes surgissent ultérieurement, qu'il s'agisse de blessures physiques ou psychologiques.

    Le système doit en outre permettre à une personne dont les symptômes se manifesteraient tardivement de s'adresser à ACC ou aux Forces canadiennes et de bénéficier instantanément de programmes sans devoir apporter de nombreuses preuves et s'astreindre à un processus complexe pour prouver son identité et ses blessures.

    Général Vance, je vais devoir, par souci d'équité, vous interrompre ici pour accorder la parole au prochain intervenant.

    Monsieur Spengemann, vous avez la parole. Je vais réduire votre temps de parole de quelques minutes. Vous disposez de trois minutes, après quoi nous reviendrons à des interventions de cinq minutes. Le temps accordé aux deux côtés sera donc équitable.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Sajjan, monsieur le sous-ministre Forster, général Vance, je vous remercie de comparaître et surtout de servir le pays.

    Monsieur le ministre Sajjan, je me demande si vous pourriez, dans le temps restreint qui m'est accordé, expliquer au Comité et à la population canadienne comment la nature des conflits a changé, comment nous sommes passés de conflits interétatiques à ce qui est, selon la prépondérance de la preuve, des conflits se déroulant à l'intérieur des frontières d'un État. Quelles répercussions cette situation a-t-elle sur le travail des organismes humanitaires et de l'armée, ainsi que sur les populations civiles prises entre deux feux?

    C'est, je crois, une question avec laquelle bien des pays sont aux prises. Nous sommes confrontés à des défis évolutifs : les conflits ont changé. Par le passé, quand deux États en arrivaient à une entente, nous pouvions affecter des troupes de maintien de la paix pour en assurer le respect.

    Les conflits ayant évolué, nous devons admettre que nous ne pouvons recourir uniquement à une solution militaire. Nous devons déterminer comment nous pouvons synchroniser la diplomatie et le développement. Je pense que le Canada est fort bien placé pour permettre à ses alliés de bénéficier de son expérience à cet égard. Nous l'avons fait avec brio.

    Mais nous parlons ici d'agir après les faits. Nous devons également mieux déterminer comment nous aurions pu intervenir au début de certains des conflits que nous avons observés. Nous devons voir comment nous décelons certains indicateurs précoces, comme un vide politique qui peut s'être créé dans une région. Que pouvons-nous faire dès le début pour empêcher le problème de prendre de l'ampleur?

    Cela nous ramène à notre compréhension des conflits, de certaines régions du globe, de leur dynamique sociale et du lien avec la sphère politique. La situation en Irak constitue un exemple de situation où la violence sectaire et ethnique a créé un vide politique qui a permis à une organisation radicale de prendre pied dans le pays, ce qui a mené à la crise actuelle.

    Nous devons pouvoir tirer des leçons et voir comment nous pouvons intervenir précocement pour empêcher les belligérants de former une coalition d'envergure afin de mettre fin à la menace.

    Peut-être pourriez-vous nous dire très brièvement quelle incidence cela aurait sur notre travail avec nos alliés, qu'il s'agisse d'organisations comme les Nations unies ou de nos partenaires de la coalition? Les coalitions s'élargissent. De nouvelles cultures interviennent dans la résolution de conflits. La situation est très complexe et exige, à mon avis, beaucoup de coordination. Pourriez-vous traiter très brièvement de la question?

    Monsieur, je vous serais reconnaissant de vous en tenir à 30 secondes ou moins.

    Nous devons donner l'exemple. Nous avons tiré de formidables leçons ici, au Canada, et je pense que nous avons déjà commencé à montrer la voie lorsque nous avons mis en oeuvre l'opération IMPACT dans le cadre d'une collaboration entre moi-même, le ministre Dion et la ministre Bibeau. Voilà qui donne un exemple de collaboration interministérielle.

    La collaboration ne se limite pas aux instances dirigeantes; nos ministères travaillent également en collaboration. Mes homologues étrangers, particulièrement en Europe et aux États-Unis, saisissent la valeur de cette collaboration. Ils doivent commencer à unir leurs efforts.

    La coalition doit maintenant pouvoir mettre ses ressources en commun et déterminer comment elle utilisera des organisations multilatérales comme les Nations unies ou l'OTAN pour apporter des solutions adéquates au problème.

    J'ajouterai très brièvement que j'ai discuté de ces questions au cours de mes premières rencontres avec mes homologues, au sein de l'OTAN. Comment pouvons-nous renforcer la capacité dès le départ dans certaines régions et comment pouvons-nous y appuyer les forces de sécurité pour leur permettre de mieux maintenir l'ordre? Comment renforcer la structure de gouvernance dans certains pays afin d'empêcher les groupes radicaux d'y prendre pied?

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour les cinq dernières minutes du premier tour.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, en février 2016, l’Institut international d’études stratégiques a conclu qu'après le long déploiement de ses troupes en Afghanistan, ce n’est pas du jour au lendemain que le Canada pourra réorienter sa position de défense et concilier ses plans et ses ressources.

    Monsieur le ministre, nous avons servi tous les deux comme militaires durant la même période. À la fin des années 1990 et au début de l'an 2000, on a vécu la transition d'une armée de temps de paix à une armée plus combattante.

    Ma question est simple. Comment croyez-vous que les troupes perçoivent cette transition, elles qui étaient au combat en Afghanistan et qui vont se retrouver pour agir comme Casques bleus dans des missions de l'ONU sans pouvoir intervenir que ce soit pour combattre ou dans les décisions à prendre sur le cours de ces missions de paix?

    Quand on observe de l'extérieur la manière dont le conflit a évolué et la façon dont nous avons effectué la transition... J'ai participé à des opérations de maintien de la paix en Bosnie et à un conflit ouvert. À titre de ministre, je peux vous dire que je suis très fier du fait que les Forces armées canadiennes sont, en raison de leur taille, capables de s'adapter aux situations. Nous offrons une excellente instruction adaptée au théâtre des opérations; ainsi, peu importe la mission que nous entreprendrons, nous aurons la formation adéquate dans l'avenir.

    La formation de base sera toujours là en ce qui concerne l'instruction au combat pour les opérations cinétiques. Elle fournit l'instruction de base. Mais ce que les troupes canadiennes apportent, c'est le caractère unique de leur expérience. Je ne peux toujours pas expliquer ce que c'est, pour être honnête, mais si on observe nos troupes à l'étranger, on constate qu'elles appliquent un processus de réflexion sans pareil quand vient le temps de composer avec d'autres cultures et d'autres pays.

    Les Forces armées canadiennes sont bien entraînées et peuvent s'adapter très rapidement aux diverses missions. Même en Afghanistan, nous participions aux combats ouverts, mais nous avons aussi parfois fait des choses très semblables à celles que nous avions faites en Bosnie.

    Les Canadiens peuvent être fiers du fait que les Forces armées canadiennes sont capables de s'adapter. Cela étant dit, nous devons toujours nous assurer d'avoir les capacités et l'instruction adéquates pour affronter les futures menaces potentielles.

    Vous vous souvenez qu'à l'époque, lorsqu'on était en Bosnie justement, on a dû transiter des Nations unies vers l'OTAN. Les troupes étaient satisfaites d'enlever leur béret bleu pour mettre leur béret vert et de savoir qu'elles auraient dorénavant des règles d'engagement claires et qu'elles pourraient combattre.

    Maintenant que nos troupes ont été entraînées au combat, combien de temps cela prendra-t-il pour faire la transition, c'est-à-dire pour changer la mentalité des soldats et les amener à accepter d'être des Casques bleus?

    Je ne pense pas qu'il nous faudra beaucoup de temps pour effectuer cette transition. Par exemple, quand nous agissions à titre de Casques bleus, nous nous sommes retrouvés dans des situations très graves où nous avons perdu des troupes en Bosnie. Au chapitre de la transition, nous devrions voir ce que la situation exige. En Bosnie, les Nations unies sont intervenues pendant un certain temps, et à mesure que la situation changeait, l'OTAN a pris la relève afin d'assurer une plus grande stabilité dans la région.

    Au lieu de chercher à déterminer ce que nous allons faire, nous devons nous efforcer de mieux comprendre le problème auquel nous sommes confrontés, et le Canada est tout à fait à même de le faire. Nous devons ensuite déterminer le type de capacité que nous allons offrir et, surtout, savoir quelle organisation multilatérale est en mesure d'assurer la stabilité dans la région.

    En ce qui concerne nos troupes, je suis personnellement convaincu qu'elles sont tout à fait capables de s'adapter à divers environnements menaçants. Je demanderai au général Vance de traiter de la question, puisqu'il commande les Forces armées canadiennes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis certainement d'accord avec le ministre. Je pense que nous avons l'avantage d'avoir des troupes bien instruites, bien formées, bien équipées et bien dirigées. Cela nous confère un avantage sur la scène internationale et fait de nous un des meilleurs pays parmi nos plus proches alliés.

    Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous voulez dire en parlant de notre changement de rôle. Il ne s'agit pas nécessairement d'une transition d'envergure vers un seul type de force. Selon moi, nous demeurons polyvalents. Ce qui fait la réputation du Canada — et sa force, je crois —, c'est que nous apportons en temps opportun la capacité adéquate au cours du bon conflit. Ainsi, si nous devons effectuer des opérations de maintien de la paix, offrir de la formation et de l'aide, ou participer à des opérations de combat, c'est ce que nous faisons.

    La capacité de maintenir un bon niveau d'instruction de base permettant d'effectuer rapidement la transition vers une instruction adaptée au théâtre des opérations constitue une des plus grandes compétences et des plus grands talents des forces armées, et je pense que, grâce à la grande expérience que nous avons acquise au fil du temps, notamment dans les Balkans, nous sommes tout à fait capables d'exploiter un éventail d'ensembles de compétences différents, car aucun conflit ne reste maintenant statique et ne conserve qu'une seule forme.

    Je pense que vous pouvez avoir la certitude que les forces armées sont — et continueront d'être — parfaitement capables de s'adapter afin de travailler à titre de Casques bleus des Nations unies ou peut-être dans le cadre d'une opération plus cinétique au sein d'une coalition de pays volontaires. Je considère que nous avons cette capacité.

    C'est tout le temps qu'il nous reste pour cette question en particulier.

    Merci au chef d'état-major.

    J'ai commis une erreur tout à l'heure. Il nous reste encore 12 minutes pour discuter de la lettre de mandat, alors je cède tout de suite la parole à M. Gerretsen. Tout est rentré dans l'ordre, et tout le monde aura l'occasion d'intervenir.

    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.

    Je dispose de combien de temps, monsieur le président?

    Vous avez sept minutes.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Je me suis trompé; vous avez plutôt cinq minutes.

    Sans plus tarder, j'aimerais vous poser deux questions. Je ne crois pas qu'on ait beaucoup discuté ici, sauf peut-être à la première réunion, des soins offerts au personnel militaire, et j'aimerais que nous en parlions davantage.

    Je viens de Kingston, où on trouve la BFC Kingston, alors je connais assez bien le Centre de ressources pour les familles des militaires, qui offre des services aux membres de la famille des militaires déployés. Malheureusement, l'une des choses que j'ai constatées, c'est qu'on semble beaucoup trop dépendre de la collectivité pour offrir ces services, et je pense que nous pouvons jouer un rôle plus important.

    Je serais curieux de savoir, selon vous, quel est le rôle que devrait assumer le gouvernement à ce chapitre. En cette Journée internationale de la femme, le 8 mars — et nous souhaitons que davantage de femmes s'engagent dans les forces armées —, malheureusement, il y a des pressions accrues pour fournir ces ressources. Les ressources offertes aux familles des militaires en particulier devront changer si un plus grand nombre de femmes sont présentes au sein des forces armées.

    Pourriez-vous nous dire de quelle façon vous comptez vous assurer qu'on s'occupe de ces familles? Comme vous l'avez dit avec grande éloquence, elles font partie elles aussi du processus de déploiement.

    Nous nous sommes engagés à prendre soin des familles des militaires et nous allons honorer notre engagement.

    Comme tous les Canadiens le savent, lorsque les choses ne vont pas bien à la maison, cela se répercute sur le travail.

    C'est encore plus vrai dans le cas de nos hommes et de nos femmes qui servent notre pays, parce qu'ils doivent composer avec des environnements complexes, de l'équipement sophistiqué et des contextes de menace de niveau élevé. Nous devons veiller à ce que leurs familles soient prises en charge, et nous respecterons toujours cet engagement à l'égard de nos troupes.

    Pour ce qui est des femmes au sein des Forces armées canadiennes, nous avons la chance d'avoir des forces armées très inclusives. Nous voulons accroître le nombre de femmes. Il y a évidemment des défis à relever si on veut que les femmes envisagent une carrière au sein des forces armées sans avoir l'impression de devoir choisir entre leur famille et leur travail. Par exemple, il existe des congés de paternité, et on encourage nos membres à s'en prévaloir. Toutefois, il y a encore du travail à faire pour renforcer la présence des femmes au sein des forces armées.

    Très sincèrement, nos dirigeants se sont engagés à accroître le nombre de femmes en uniforme, et nous allons déployer des efforts dans ce sens. En cette journée particulière, il est d'autant plus important de dire aux Canadiens à quel point cet engagement nous tient à coeur.

    Merci.

    Pourriez-vous expliquer, pour le non-initié, l'importance de la souveraineté dans l'Arctique? C'est une question qui est soulevée de temps à autre dans les médias et qui, selon moi, interpelle les Canadiens, parce qu'ils comprennent tout ce que cela implique.

    Votre lettre de mandat fait état d'une nouvelle politique de défense pour le Canada. Vous dites qu'il y aura une collaboration entre le Canada et l'Amérique du Nord. Quel est notre rôle par rapport à nos partenaires en Amérique du Nord pour ce qui est de la souveraineté dans l'Arctique?

    Très brièvement, nous avons de très bons mécanismes en place, et l'un d'entre eux est le NORAD.

    Nous ne pouvons pas examiner la question de la souveraineté dans l'Arctique strictement du point de vue de la Défense nationale. Avec le ministre Tootoo, nous devons réfléchir à la présence que la Garde côtière devrait assurer dans l'Arctique. La Défense nationale a pour rôle de chapeauter les différentes mesures à ce chapitre. Nous avons de bons mécanismes en place, mais nous devons garder à l'esprit le type de défense, le type de surveillance et le type de présence que nous aimerions exercer dans l'Arctique.

    Je n'ose pas trop me prononcer là-dessus avant l'examen de la politique de défense.

    Vous vous attendez à jouer un rôle important, n'est-ce pas?

    Oui, bien sûr.

    Monsieur Bezan, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier le ministre Sajjan, le général Vance et M. Foster d'avoir pris le temps de venir témoigner devant le Comité, malgré un horaire surchargé. C'est une belle occasion d'en apprendre davantage sur votre lettre de mandat et sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    J'aimerais poursuivre notre discussion sur l'agression russe. Vous avez parlé de l'Ukraine. Vous demandez des fonds pour mener l'opération Unifier, c'est-à-dire une mission de formation. J'aimerais revenir également à la question de la souveraineté dans l'Arctique. Êtes-vous préoccupé par les actions agressives de la Russie, non seulement en Ukraine, mais aussi en ce qui a trait à nos opérations dans le cadre de l'opération Reassurance et à notre soutien envers nos alliés de l'Europe de l'Est, et par la multiplication des bases russes, c'est-à-dire deux nouvelles bases militaires et six autres dans l'Arctique? Devrions-nous en faire autant?

    La situation est certes préoccupante, compte tenu de la position de la Russie. On n'a qu'à songer à leurs premiers jours en Crimée, puis en Ukraine, et ensuite à leur intervention en Syrie. La Russie doit revenir à la table et être un partenaire efficace. Quant aux mesures que nous devrions prendre, je crois qu'il est essentiel que les priorités en matière de défense nationale correspondent à celles de mon homologue, le ministre Dion.

    À mon avis, il est très important de ramener la Russie à un niveau où elle pourrait être un partenaire responsable. Cela dit, j'ai eu de bonnes discussions avec mes homologues de l'OTAN, où il a été question du renforcement de notre force de réaction. Nous devons nous assurer de pouvoir réagir à l'attitude agressive de la Russie. Nous déployons beaucoup d'efforts, de concert avec nos partenaires de l'OTAN. Nous avons une compagnie en Pologne, une en Ukraine, et des discussions préliminaires sont en cours sur le rôle qu'assumera le Canada au sein de l'OTAN.

    Devant l'agression russe, la solidarité de l'OTAN est de la plus haute importance. Nous sommes solidaires. Ce faisant, à mesure que l'OTAN renforcera sa collaboration et sa force de réaction, j'estime qu'on enverra un message puissant à la Russie. De nombreuses réunions avec mon homologue, le ministre Dion sont prévues, et il y a aussi le prochain sommet de l'OTAN qui se tiendra en juillet à Varsovie.

    Si vous me le permettez, je vais maintenant changer de sujet.

    Votre lettre de mandat énonce que vous devez travailler de concert avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement au lancement d’un appel d’offres ouvert et transparent pour le remplacement du chasseur CF-18.

    Durant la campagne électorale, le Parti libéral a carrément dit qu'il n'achèterait pas de chasseurs-bombardiers furtifs F-35. Maintenant, le Cabinet a mis sur pied un comité secret pour se pencher sur l'approvisionnement. D'ailleurs, il y a à peine quelques semaines, j'ai cru comprendre que le ministère de la Défense nationale avait injecté presque 33 millions de dollars dans ce consortium pour maintenir sa position.

    Je me demandais si vous aviez changé d'avis concernant les F-35 et si vous commenciez à penser que c'est quelque chose que veulent nos militaires. On a entendu certains commentaires, comme ceux de George Petrolekas, de l’Institut canadien des affaires mondiales, qui estime qu'on ne réalisera probablement pas des économies importantes en n'achetant pas les F-35 ou en optant pour autre chose. Selon lui, on ne réduirait pas énormément les coûts d'acquisition ni les coûts d'exploitation, puisque les économies seraient réinvesties dans la construction navale.

    Que les choses soient claires, nous nous sommes engagés à remplacer les CF-18. Je pense qu'il est encore trop tôt pour dire à combien s'élèvera le coût de ces aéronefs. Je dois moi-même examiner beaucoup de détails. Nous devons choisir le type de capacité dont nous avons besoin. Au terme de l'examen de la politique de défense, nous serons en mesure de déterminer le type d'aéronef qui répond à nos besoins et qui nous permet de nous acquitter de nos responsabilités au sein du NORAD et de l'OTAN.

    Pour ce qui est du programme, nous y avons pris part pour les retombées industrielles que cela pourrait entraîner pour l'industrie aérospatiale canadienne. Pour l'instant, aucune décision n'a encore été prise. Rien ne laisse croire que nous envisagerons d'acheter les F-35. Nous participons à ce programme. Toutefois, nous sommes résolus à remplacer les CF-18.

    N'empêche que les libéraux avaient promis de ne pas acheter de F-35.

    J'ai eu la chance de visiter les installations du fabricant Magellan Aerospace, à Winnipeg, vendredi dernier. Ils sont déjà en train de créer les ailerons arrière verticaux du F-35. À l'heure actuelle, l'entreprise compte environ 200 employés, et elle prévoit en employer au-dessus de 300. Nous savons que plus de 60 entreprises se sont déjà vu accorder des contrats de l'ordre de 750 millions de dollars pour le F-35. Si nous n'allons pas de l'avant avec le F-35, tous ces emplois seront annulés, parce que nous ne participerons plus au programme des avions de combat interarmées en tant que véritable partenaire.

    Sachez que ces emplois ne seront pas annulés. Les entreprises canadiennes ont été sélectionnées en fonction de leurs compétences. Je connais même une entreprise en Colombie-Britannique qui peut apporter une contribution unique à l'industrie aérospatiale. Cela ne signifie pas que ces entreprises vont perdre ces avantages. Quel que soit l'aéronef choisi, nous allons nous assurer que le Canada en profite au maximum. Cela entrera toujours en ligne de compte dans nos décisions.

    J'aimerais remercier le ministre pour cette réponse.

    Nous allons faire une pause de deux minutes afin de préparer nos documents et d'accueillir nos nouveaux témoins pour le prochain segment qui portera sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Nous allons reprendre la séance et discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je vous rappelle que le ministre devra partir dans 30 minutes, et peut-être un moins, parce que nous avons déjà un peu empiété sur le temps dont il dispose.

    Monsieur le ministre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous présenter les nouveaux témoins, après quoi vous pourrez faire votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous présenter le lieutenant-général Thibault, qui est le vice-chef d’état-major de la Défense; M. Claude Rochette, le sous-ministre adjoint des Finances; et Greta Bossenmaier, la chef du CST.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, je suis aussi ici aujourd’hui pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) de la Défense. Le ministère demande des autorisations de dépenses supplémentaires de 191,6 millions de dollars pour clore l’exercice 2015-2016. Cette variation nette s'ajoute à l’augmentation de 219,8 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (A). L’autorisation budgétaire totale du ministère pour l’exercice 2015-2016 passe donc à 19,7 milliards de dollars.

    Comme j’expliquerai, ce financement est demandé principalement pour des opérations à l’étranger, notamment l’opération Impact et l’opération Unifier.

    Comme vous le savez, l’opération Impact est notre contribution militaire à la coalition internationale dirigée par les États-Unis pour lutter contre l’EIIL. Le mois dernier, mes collègues du Cabinet et moi-même avons décrit en détail l’effort du gouvernement pour réorienter et améliorer cette mission. Pour être clair, cependant, le financement supplémentaire indiqué dans les présentes estimations est uniquement pour les éléments de cette mission qui sont déjà en cours.

    Les Forces armées canadiennes mènent des opérations aériennes au moyen d’avions ravitailleurs Polaris et d’avions de surveillance aérienne Aurora. Elles fournissent de la formation et de l’aide aux forces de sécurité irakiennes, contribuent au renforcement des capacités des forces régionales, et appuient la coalition grâce à du personnel du renseignement hautement qualifié.

    Dans cette optique, le financement indiqué dans ces estimations vise surtout les indemnités du personnel, comme les primes de risque, les coûts de fonctionnement pour les aéronefs et les véhicules et les frais de logement.

    En tout, le ministère demande un financement supplémentaire de 211,7 millions de dollars pour l’opération Impact pour l’exercice 2015-2016. Les coûts définitifs pour le présent exercice financier seront présentés au Parlement dans notre prochain rapport ministériel sur le rendement. Alors que nous nous penchons sur le prochain exercice financier, le financement pour la mission réorientée sera reflété dans le budget plus tard ce mois-ci. Après le dépôt du budget, le Comité aura l’occasion d’examiner davantage les coûts relatifs à cette opération.

    Dans ces estimations, du financement supplémentaire est aussi demandé pour l’opération Unifier, la mission de formation du Canada en Ukraine. Comme vous le savez peut-être, près de 200 militaires offrent de la formation dans les domaines des compétences tactiques des militaires, de la neutralisation des explosifs et munitions, de la police militaire, du soutien médical, de la logistique et de la sécurité aérienne. La mission de formation est un élément important du soutien du Canada à l’Ukraine, alors que ce pays cherche à protéger sa souveraineté et son intégrité territoriale. Comme je l’ai mentionné il y a deux semaines à la Chambre des communes, nos instructeurs militaires figurent parmi les meilleurs du monde. Ils fournissent un service de valeur à nos partenaires ukrainiens. Pour appuyer ces activités, le ministère demande 7,1 millions de dollars.

    Cela porte le financement par reconduction totale de l’opération pour cet exercice financier à 16 millions de dollars. De cette somme, 18,9 millions de dollars proviennent d'Affaires mondiales Canada.

    Dans les estimations présentées aujourd’hui, le ministère demande aussi du financement pour soutenir les soins de santé offerts à nos hommes et à nos femmes en uniforme. Plus précisément, nous demandons 2,1 millions de dollars pour la construction d’un centre de soins de santé à St-Jean, au Québec.

    Des transferts à d’autres ministères contribuent également à ces estimations. Le plus important transfert est celui de 8,8 millions de dollars à Services partagés Canada pour le projet de réaménagement du complexe Carling. À compter de cet automne, le Quartier général de la Défense nationale relogera 8 500 employés ministériels et militaires à un emplacement centralisé au complexe Carling. Pour appuyer ce déménagement, Services partagés Canada entreprend les travaux de modification et d’amélioration nécessaires aux immeubles existants du complexe Carling. La Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que Services partagés Canada travaillent ensemble pour minimiser autant que possible le coût du projet.

    En conclusion, le gouvernement demeure résolu à soutenir efficacement les Forces armées canadiennes, au moment où elles entreprennent la mission de défense pour le Canada. Au cours de la prochaine année, comme je l’ai mentionné, j’envisage de mener un examen exhaustif des priorités, des activités et des ressources liées à cette mission de défense. Mais, dans l’immédiat, je vous assure que le présent Budget supplémentaire des dépenses représente les éléments essentiels de la Défense nationale à l'heure actuelle. Ce financement contribue directement au succès opérationnel de nos Forces armées canadiennes et permet de veiller à ce que nos militaires et leurs homologues civils aient les ressources dont ils ont besoin.

    Sur cette note, je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Rioux, vous avez la parole pour sept minutes.

     Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, je représente la circonscription de Saint-Jean. Le ministère de la Défense nationale a demandé près de 2,2 millions de dollars de financement liés aux coûts touchant les travaux de construction effectués dans le cadre du projet du Centre de services de santé à la garnison de Saint-Jean.

    Est-ce que vous pouvez nous décrire le projet, nous dire le coût total de celui-ci et quand vous pensez que les travaux seront terminés?

    À ce sujet, des fonds non prévus en 2014-2015 sont reportés à l'exercice financier en cours. Les fonds sont précisément en prévision des coûts du nouvel établissement de services de santé qui est, je crois, un nouveau centre de services de soins dentaires et de soins de santé.

    Je ne connais toutefois pas la date d'achèvement exacte de ce centre. Je pourrai vous la fournir plus tard.

     D'accord.

    Contrairement à la question que je voulais vous poser au début, je vais la réorienter pour parler de votre lettre de mandat.

    Je suis surpris de ne pas trouver dans les budgets supplémentaires des fonds destinés au Collège militaire royal de Saint-Jean, dont la garnison se trouve dans cette circonscription.

    Étant donné la nouvelle mission des Forces canadiennes, à savoir l'aide militaire et l'accompagnement des populations, le Collège militaire royal de Saint-Jean propose d'offrir un baccalauréat en sciences humaines. Ce dernier serait orienté vers les nouveaux besoins de l'armée et favoriserait le recrutement de Canadiens français dans les Forces canadiennes. En effet, l'ajustement du système scolaire entre le Canada et le Québec pose problème.

    Pensez-vous que, dans un prochain budget, des fonds seront prévus pour le Collège militaire royal de Saint-Jean, plus précisément pour un nouveau baccalauréat en sciences humaines?

    Je voulais simplement vous signaler que lorsque j'ai été mis au courant du projet... Je pense que c'est un argument important à faire valoir si nous voulons nous assurer que lorsque nous recrutons des professionnels de premier ordre, nous avons les établissements adéquats pour les former. Je pense que le collège militaire joue un rôle important.

    Nous examinons le projet attentivement, mais je ne peux malheureusement pas encore faire d'annonce. Je veux m'assurer qu'une analyse adéquate sera réalisée. Je reconnais l'importance du rôle que ces analyses ont joué dans le passé et peuvent jouer dans le futur.

    Merci. C'est très encourageant.

     Après avoir parlé de la circonscription de Saint-Jean, je vais passer à un autre sujet.

     Il a été question de projets locaux. Le ministère de la Défense nationale demande l'autorisation de transférer près de 8,8 millions de dollars à Services partagés Canada pour fournir et installer le matériel et l'infrastructure touchant les technologies de l'information pour l'aménagement des immeubles du Complexe Carling.

    Pourriez-vous nous décrire ce projet et nous dire de façon plus spécifique à quoi ces sommes vont servir?

    Avant de céder la parole au vice-chef pour qu'il puisse répondre de façon plus détaillée à cette question, je viens d'avoir la réponse. Le centre de santé sera terminé en 2019.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui a trait à notre projet du Complexe Carling et au déménagement de 8 500 membres de la Défense nationale dans la région de la capitale nationale, nous travaillons à cet égard avec Services partagés Canada. Ces derniers, de concert avec le ministère de la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada, sont responsables de la préparation du site.

    Cette question touche les responsabilités de Services partagés Canada en ce qui a trait à l'installation des systèmes de technologie, des systèmes d'information et de toute la technologie qui va nous permettre de travailler d'une façon très moderne. En outre, la possibilité de recourir à la technologie mobile est tout à fait appropriée.

    Tous ces frais sont reliés à la préparation du site pour les membres de notre équipe de la Défense.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas d'autres questions à poser.

    Très bien.

    Passons maintenant à vous, madame Gallant. Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Bezan.

    Il y a près de six ans, nos UISP, nos Unités interarmées de soutien au personnel, sont intervenues. Elles offraient leurs services aux anciens combattants à l'époque et desservent actuellement les soldats participant à tous les différents conflits en cours. C'était une bonne façon de s'assurer que les rendez-vous médicaux appropriés soient effectués, mais avec le temps, elles sont devenues victimes de leur succès, en quelque sorte, car elles sont désormais débordées.

    Maintenant, on nous apprend que des soldats qui sont dans une situation précaire doivent fixer leurs rendez-vous, plutôt que de se rendre sur place où des gens s'assurent qu'ils ont encore l'impression de faire partie d'une unité active. De plus, les temps d'attente pour obtenir un rendez-vous sont plus longs. On avait redressé la situation en embauchant plus de travailleurs en santé mentale, mais on nous dit qu'il y a actuellement des changements et que les soldats ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin.

    Pouvez-vous me dire où ces changements sont apportés dans les budgets supplémentaires des dépenses? Quels sont exactement ces changements qui sont sur le point d'être apportés et qui semblent être incompatibles avec les soins que les soldats recevaient dans le passé?

    Je crois que vous avez soulevé un point très important. Lorsque les unités ont été mises en place, elles constituaient un bon moyen pour régler les problèmes auxquels nos troupes étaient confrontées, surtout pour ce qui est de la transition et des soins lorsqu'une unité ne pouvait pas offrir ces soins personnalisés. Même si ce n'est peut-être pas dans les budgets supplémentaires des dépenses, je peux vous assurer que nous accordons une grande attention à ce dossier, et pas seulement aux UISP, mais à la situation dans son ensemble, et nous avons longuement discuté du bien-être de nos troupes.

    Pour les UISP, nous verserons des ressources additionnelles pour renforcer les rapports entre les commandements, mais nous avons appris... Elles ont offert un soutien considérable, mais maintenant, comme nous avons pu le constater avec les différents besoins des troupes, les UISP doivent également évoluer pour pouvoir répondre à ces besoins.

    Nous fournirons plus de ressources, et pas seulement sur le plan financier. Nous devons nous assurer que toute la structure est en place, fonctionne efficacement et cadre bien avec l'unité, et nous devons examiner comment la transition vers Anciens Combattants se fera, mais nous accordons beaucoup d'attention à ces questions.

    Merci.

    L'armée a commencé à faire des progrès concernant la question de l'inconduite sexuelle. Ce que j'entends de la part des échelons supérieurs, des commandants, c'est qu'on fait le travail qui s'impose. Toutefois, quand nous parlons aux victimes, elles nous disent surtout que ce ne sont que de belles paroles. Elles doivent téléphoner à une ligne 1-800 quand des incidents de ce genre surviennent. Elles ne vont pas à l'extérieur de leur chaîne de commandement pour les soins. Elles doivent voir les mêmes médecins militaires et ne reçoivent pas les soins dont elles ont besoin. Si elles ont besoin de soins spécialisés, de soins en santé mentale, cela peut prendre jusqu'à cinq mois avant d'obtenir le premier rendez-vous.

    Serait-il possible d'intégrer dans le Budget supplémentaire des dépenses ces soins additionnels, même s'il faut aller en dehors de la chaîne médicale militaire régulière?

    Tout d'abord, je veux m'assurer que les Forces armées canadiennes offrent un environnement exempt de harcèlement, et tous ceux qui ont été victimisés d'une manière ou d'une autre doivent se manifester. Je dois dire que l'intransigeance dont a fait preuve le chef d'état-major, pour veiller à ce que la chaîne de commandement soit pleinement consciente de la situation et que le message soit transmis à tous les commandants, même aux échelons les plus bas, a fait son oeuvre.

    Pour ce qui est de la façon dont les choses se dérouleront sur le terrain, je dirais qu'il reste du travail à faire pour s'assurer que toutes les victimes ont confiance dans le système. Je n'ai pas les détails exacts de la façon dont le système fonctionne, mais je sais qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Les principales priorités consistent à nous assurer de créer un environnement exempt de harcèlement et de veiller à ce que les victimes soient traitées avec le respect qu'elles méritent.

    J'aimerais rappeler brièvement à tout le monde de s'en tenir au sujet à l'étude.

    Monsieur Bezan, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais parler quelques instants du Budget supplémentaire des dépenses (C). Il y a deux transferts d'environ 331 000 $ pour appuyer le personnel ministériel qui participe à des missions à l'étranger. J'imagine que c'est en partie pour l'opération Provision...

    Ce n'est pas le cas? Alors cet argent était pour quoi?

    Les fonds pour l'opération Provision sont prévus dans quel budget? Nous avions des troupes à l'étranger. Nous devions offrir une protection à ces troupes qui venaient en aide à Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre du processus de sélection des réfugiés. Il y a également les coûts associés à la conversion des casernes d'été en casernes d'hiver pour qu'elles soient adaptées pour accueillir possiblement des réfugiés syriens à Valcartier, à Trenton, à Kingston, à Borden et ailleurs. D'après ce que je comprends, ces fonds n'ont pas encore été utilisés.

    D'où proviennent ces coûts? Sont-ils prévus dans les budgets de fonctionnement ordinaires des Forces armées canadiennes? Est-il vraiment acceptable d'avoir préparé pour l'hiver des casernes qui n'ont pas été utilisées?

    Avant de céder la parole au sous-ministre pour qu'il puisse répondre aux questions détaillées, lorsque l'on crée un projet de cette envergure, l'armée doit avoir la capacité d'intervenir. Nous voulions nous assurer d'avoir l'hébergement adéquat en place. La dernière chose que nous voulions était de créer un projet pour lequel nous n'étions pas prêts.

    Même si l'hébergement provisoire devait servir aux réfugiés, nos troupes pourront en profiter, car nous pouvons maintenant utiliser les casernes qui ont été rénovées et adaptées aux conditions hivernales, que ce soit pour les cours ou les entraînements.

    Je vais laisser le sous-ministre répondre à quelques-unes des questions plus détaillées.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est des transferts de personnel à l'étranger, il y a deux volets. D'une part, des transferts sont effectués pour Services partagés Canada, qui fournit du soutien en technologies de l'information aux représentants de la Défense et de l'armée à l'étranger. D'autre part, on procède à des transferts pour Affaires mondiales Canada. Lorsque nous avons des militaires ou des membres du personnel civil déployés dans des ambassades partout dans le monde, nous versons un peu d'argent à Affaires mondiales pour l'hébergement, le soutien informatique, etc. Ces montants servent à cela.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Garrison, la parole est à vous pour sept minutes.

    Merci beaucoup. Je suis heureux de voir que des fonds sont prévus dans ce budget pour l'opération Impact en 2015-2016. Il est rassurant de constater que le reste des Forces canadiennes n'a pas à essayer de trouver l'argent nécessaire pour appuyer l'opération. Je suis ravi de voir ce poste budgétaire, et je sais, monsieur le ministre, que vous dites que des fonds seront prévus dans le budget du prochain exercice.

    Mais nous allons tenir un vote sur cette mission au Parlement et nous n'avons aucune idée de l'échéancier. Je me demande — et je parle ici de planification financière — combien de temps vous prévoyez que cette mission pourrait durer. Au NPD, nous avons fait part de notre préoccupation selon laquelle cette mission militaire n'est peut-être pas le meilleur moyen de vaincre le groupe État islamique. Combien de temps, à des fins de planification, la mission va-t-elle durer?

    Nous ne pouvons pas fixer d'échéancier... Il serait difficile de répondre à cette question, car il est difficile de prédire comment le plan va fonctionner. À l'heure actuelle, il y a de toute évidence une orientation militaire. Lorsque nous examinons la mission pour l'année prochaine, même si nos engagements sont plus longs, nous voulons continuer de nous pencher sur les capacités requises. J'espère que si la situation s'améliore, on mettra moins l'accent sur les opérations militaires et on pourra se concentrer davantage sur le renforcement des capacités d'Affaires mondiales et sur le développement. Il est difficile de fixer un échéancier.

    Nous devons également être très conscients du fait que si nous n'axons pas nos efforts en vue de restaurer la stabilité en Irak et dans la région, nous en paierons le prix d'une autre façon. Il est important pour nous tous de travailler ensemble en tant que partenaires de la coalition pour rétablir une stabilité dans la région et examiner la situation dans un contexte plus général, mais j'espère que le plan militaire sera efficace pour que le plan en matière de diplomatie et de développement puisse être mis en oeuvre. J'espère que ce sera fait l'année prochaine — le plus tôt sera le mieux.

    Je vais maintenant passer à certains éléments précis du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour lesquels j'espérais que des fonds soient alloués. Il y a eu des manques à gagner et des compressions sous les conservateurs dans certains domaines qui ont eu d'importantes répercussions sur les Forces canadiennes.

    L'une de ces répercussions touchait la Réserve des Forces canadiennes, dont le manque d'effectif se situe en moyenne entre 20 et 25 %. D'après ce que je comprends, les compressions au chapitre du recrutement constituent l'une des principales raisons.

    La deuxième raison, c'est qu'en octobre 2011, les conservateurs ont mis fin à la pratique de transférer les employés civils qui avaient travaillé au MDN pendant trois ans dans des postes permanents. Par conséquent, il y a un nombre de plus en plus important d'employés civils qui occupent des postes temporaires depuis quatre, cinq, six et même sept ans. Ces employés et leur famille doivent absorber les coûts de cette flexibilité dans les Forces canadiennes.

    La troisième raison est la fermeture du Centre de formation au maintien de la paix internationale Lester B. Pearson, qui était un chef de file mondial en formation au maintien de la paix depuis 20 ans. Dans votre lettre de mandat, on demande au Canada de rétablir ce rôle de chef de file mondial. À ce sujet, je me demande si on a l'intention de remettre en place le Centre Pearson ou un établissement de ce genre.

    Je vais tout d'abord répondre à la question au sujet de la Force de réserve et du centre de formation au maintien de la paix, puis je vais laisser le soin au sous-ministre de répondre à la question sur les employés civils.

    Pour ce qui est des réservistes, j'estime qu'ils jouent un rôle essentiel, et nous le savons. En ce qui concerne le budget, comme je connais très bien la Force de réserve, ce n'est pas une question d'argent. Il y a des problèmes au sein du système de recrutement. L'un de ces problèmes, c'est que lorsqu'il y a un ralentissement au niveau du recrutement, il est difficile de le relancer. Le système change, alors nous devons pouvoir recruter aux différents niveaux, mais nous sommes aux prises avec des obstacles géographiques où, dans certains secteurs, nous n'arrivons pas à recruter à certains niveaux. C'est donc difficile, et d'autres secteurs sont assortis de limites. Nous examinons actuellement des options pour permettre à la Force de réserve de prendre de l'expansion dans certaines régions tout en réglant les problèmes régionaux dans d'autres secteurs. La Force de réserve sera toujours prioritaire. Je ne pense pas qu'il y ait des problèmes d'ordre budgétaire pour la Force de réserve. L'examen de la défense se penchera également sur la façon dont nous utiliserons les ressources de la Force de réserve dans le futur, et de très bonnes idées ont été mises de l'avant en ce sens.

    Pour ce qui est du Centre de formation au maintien de la paix, nous examinons des moyens de mieux l'utiliser, mais également à la façon dont il cadre dans la situation d'ensemble. Le centre n'est pas la seule solution. Comment pouvons-nous déterminer le leadership de quel pays adopter et former les intervenants tout en tenant peut-être également compte du renforcement des capacités? Lorsque nous examinons le rôle de leadership d'une autre force militaire, nous nous penchons également sur le renforcement des capacités. J'espère que dans le cadre de notre étude du rôle en matière de maintien de la paix de la Défense nationale dans la situation d'ensemble avec Affaires mondiales et les Nations unies, nous allons examiner toutes les capacités, et pas seulement le centre de formation au maintien de la paix et la façon dont nous pouvons prévenir les conflits plus efficacement.

    Je vais commenter brièvement la question des mandats. La politique précédente prévoyait qu'après un mandat de trois ans, le ministère transfère les employés temporaires à un poste permanent. Cette mesure a été suspendue dans le cadre des compressions. Nous avons maintenant passé en revue cette politique. Nous savons qu'il y a un certain nombre de secteurs où nous devons accroître les capacités, notamment dans le secteur de l'approvisionnement. Nous sommes en train d'examiner cette politique et nous en discutons avec les syndicats également, et nous continuerons de le faire. Nous espérons pouvoir prendre une décision cette année pour déterminer si nous voulons rétablir cette mesure ou non.

    Merci.

    Merci.

    Le ministre doit nous quitter. Si c'est toujours le cas, j'aimerais suspendre la séance pour deux minutes afin que le ministre puisse partir, puis nous reprendrons nos travaux.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Comme vous le savez, si mon horaire me le permet, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions auxquelles je n'ai pas été en mesure de répondre au cours de cette séance.

    Merci, monsieur, d'être venu. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Silence. Nous allons reprendre la discussion sur le Budget des dépenses supplémentaires (C). Nous allons entamer la deuxième série d'interventions avec Mme Romanado, pour sept minutes.

    La parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé aujourd'hui de l'importance de créer une nouvelle stratégie de défense pour le Canada. Or je ne vois pas cette initiative dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). C'est pourquoi je voudrais savoir quelles ressources en personnel et quels budgets seront consacrés à cette initiative et si cet examen sera effectué par un organisme indépendant.

    Je vous remercie de la question.

    En ce qui a trait aux ressources destinées à la révision de la politique en matière de défense nationale, on parle de l'année prochaine. En effet, il n'y a pas de fonds prévus dans le budget pour l'année financière 2015-2016. Un budget sera prévu pour terminer la révision de la politique nationale et mener les consultations. Nous sommes en train d'établir un budget, mais dans ce cas, les fonds proviendront probablement du budget opérationnel de notre ministère. Cela va donc figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).

    Le ministre de la Défense va bientôt annoncer la façon dont nous allons établir la politique, effectuer la révision et mener les consultations publiques. Ce sera probablement au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    D'accord.

     Dans ma circonscription, il y a quatre corps de cadets. Ce programme est très important pour les jeunes, partout au Canada.

    J'aimerais savoir s'il est prévu que les fonds destinés à cette initiative seront augmentés.

    Je vous remercie, madame, de la question.

    En tant que vice-chef d'état-major de la défense, je suis en effet responsable du Programme des cadets. Rien n'est prévu dans le présent Budget supplémentaire, mais pour gérer le Programme des cadets, le ministère de la Défense investit environ 200 millions de dollars. En outre, pour nous assurer de pouvoir mieux soutenir les corps de cadets dans les communautés, nous avons un programme de renouvellement. C'est là que le programme est véritablement mis en oeuvre. Il est très important de voir à ce que ces 200 millions de dollars investis soient centrés sur les programmes locaux. Il y a aussi le programme national, qui est réalisé dans le cadre des camps de cadets durant l'été. Nous nous assurons vraiment d'utiliser les fonds disponibles pour offrir un programme répondant aux besoins des jeunes engagés dans ce programme qui est important à l'échelle nationale.

    Je vous remercie.

    J'ai une dernière question. Elle porte sur les transferts à d'autres organisations prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Environ 250 000 $ seront transférés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts associés aux services de gestion des munitions explosives non explosées pour la bande indienne d'Okanagan et la Nation Tsuu T'ina. Compte tenu des relations renouvelées que nous avons avec les Premières Nations, bien que nous soyons reconnaissants des fonds qui sont alloués dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), sommes-nous disposés à octroyer plus de ressources à ces initiatives, en raison de l'importance de nos relations avec les Premières Nations?

    Merci, monsieur le président, pour cette question.

    En fait, il s'agit d'un programme prioritaire pour nous. Nous avons en place un programme régulier pour retirer les munitions explosives qui se trouvent non seulement sur les terres des Premières Nations, mais aussi sur toutes les terres utilisées pour la formation du personnel militaire depuis la Seconde Guerre mondiale . Les deux transferts en question serviront à compléter l’exercice actuel. Nous avons un programme bien établi pour nettoyer ces terrains, notamment en partenariat avec les Premières Nations lorsqu’il s’agit de terrains leur appartenant. Cela figurera dans notre budget pour l’an prochain.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes, si vous le désirez.

    D’accord.

    Je remarque également des transferts d’autres organisations — notamment, le Conseil de recherches en sciences humaines, le CRSH, et le Conseil de la recherche en sciences naturelles et en génie, le CRSNG — en appui à des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral menés au Collège militaire royal de Kingston et aux chaires de recherche du Canada.

    Pourriez-vous nous dire si ces recherches seront menées par des étudiants de premier cycle ou des étudiants de deuxième cycle?

    Environ 1 million de dollars provenant du Conseil de recherches en sciences humaines iront au CMR de Kingston, et environ 5 600 $ au CMR de Saint-Jean. Ces subventions de recherche du CRSH seront destinées à des projets et laboratoires. Je n’ai pas le nom exact des projets avec moi, mais si vous le désirez, je serai heureux de vous faire parvenir cette information ultérieurement, monsieur le président.

    En tout, 350 000 $ du CRSNG iront au CMRC en appui à quatre nouveaux professeurs qui se joignent au CMRC dans ces domaines. Si vous le voulez, je peux vous faire parvenir l’information relative à leurs spécialités.

    Je devrais pouvoir trouver cette information sur le site Web du CRSNG.

    M. John Foster: D'accord.

    Mme Sherry Romanado: Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J’aurais juste une question à poser. En fonction de la réponse, s’il me reste du temps, je serai heureux de laisser un autre membre du Comité en profiter.

    Je remarque que 1,2 million de dollars seront affectés à la phase deux de la Stratégie de cybersécurité du Canada. Pourriez-vous nous dire à quoi serviront ces fonds? Aussi, pourriez-vous faire le point sur la stratégie dans son ensemble et sur l’état d’avancement du projet?

    Certainement. Merci beaucoup pour cette question.

    D’abord, je tiens à préciser que la cybersécurité est un élément très important du mandat du CSTC. Nous analysons la cybersécurité de plusieurs angles, notamment, bien entendu, en ce qui a trait à la protection des réseaux du gouvernement du Canada et des informations qu’ils contiennent. À ce chapitre, nous travaillons en partenariat avec d’autres ministères et organismes, comme Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Nous avons également pour mandat d’assurer la protection ou de participer à la protection des systèmes d’importance pour le gouvernement fédéral. À ce chapitre, nous travaillons en partenariat avec le ministère de la Sécurité publique, notamment à la phase deux de la Stratégie de cybersécurité qui se penche sur les infrastructures essentielles. Nous tentons de trouver des façons d’aider le secteur privé en matière de cybersécurité, notamment le secteur des infrastructures essentielles, y compris la mise en commun de renseignements que nous possédons sur les cybermenaces ou la formulation de conseils en matière d’atténuation de la cybermenace, compte tenu de l’attention que nous portons au cyberespace à la demande du gouvernement du Canada.

    Combien d'argent a été consacré à la réalisation de la phase un?

    Je n’ai pas les données concernant les dépenses totales de la stratégie. L'initiative est menée par Sécurité publique.

    D’accord. Vous nous avez expliqué en quoi consiste la stratégie. Pourriez-vous faire le point sur l’état d’avancement de l’initiative?

    Pour l’heure, nous tentons de trouver des façons de soutenir davantage le secteur privé en matière de sécurité. Il s’agit d’une initiative horizontale menée par Sécurité publique, mais à laquelle participent d’autres ministères.

    Le CSTC se penche, notamment, sur la formulation de conseils en matière de cybermenaces contre le Canada provenant de l’étranger et de conseils sur des mesures d’atténuation possibles.

    Merci. Je vais laisser le temps de parole qu’il me reste à un autre membre du Comité.

    Monsieur Fisher, vous avez la parole.

    J’aurais une brève question à poser, monsieur le président.

    Selon l’information fournie, le financement supplémentaire de 211,7 millions de dollars pour la mission redéfinie de l’opération Impact sera intégré dans le budget qui sera présenté plus tard ce mois-ci. Savons-nous si les coûts de cette mission redéfinie seront moins élevés, aussi élevés ou plus élevés par rapport aux activités menées en 2015 et aux activités en cours?

    J’ignore s’il est judicieux de poser la question à ce moment-ci, mais j’aimerais en savoir davantage sur l’aspect financier de la mission redéfinie.

    Si je ne m’abuse, lorsqu’il a annoncé que la mission serait redéfinie, le premier ministre a aussi parlé des montants du financement. L’an prochain, pour le volet militaire, les dépenses prévues s’élèvent à environ 306 millions de dollars, y compris un fonds d’urgence qui pourrait ne pas être utilisé.

    Lors de la première année de la mission, soit d’août 2014 à mars 2015, donc une demi-année, nous avons dépensé environ 70 millions de dollars. Pour l’exercice en cours et qui se terminera à la fin mars, les dépenses totales ne seront connues que plus tard dans l’année. À ce moment, nous déposerons ces informations au Parlement.

    Donc, vous ignorez encore si la mission redéfinie proposée entraînera des économies de coûts.

    Le rappel au Canada des CF-18 et du personnel de soutien entraînera certainement des économies, mais, en même temps, nous enverrons plus de formateurs. L’opération Impact en sera à sa première année complète au cours de cet exercice. Je n’ai pas encore les derniers chiffres jusqu'à la fin mars.

    Donc, aucune hypothèse n’a été avancée à savoir si cette mission redéfinie sera moins ou plus dispendieuse.

    Pas pour le moment.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Forster, monsieur Thibault, dans la redéfinition de l'opération IMPACT, on parle de soutenir les forces de sécurité irakiennes en leur fournissant de l’équipement tel que des armes de petit calibre, des munitions et des dispositifs optiques. Au sujet des 200 millions de dollars figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), qu'on nous demande d'adopter, j'aimerais savoir quel type et quelle quantité d'armes, de munitions et de dispositifs optiques seront fournis. J'aimerais aussi savoir quelle est la proportion des 200 millions de dollars que cela représente.

    Le budget destiné au programme visant à fournir de l'équipement fait partie de l'opération IMPACT, mais pour l'année prochaine. Par conséquent, aucun montant n'est prévu pour l'année financière 2015-2016.

     Le coût des armes, des munitions et des dispositifs ne figure donc pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    C'est exact.

    Très bien.

    Au début de l'année 2015-2016, le budget du ministère de la Défense nationale était de 18,9 milliards de dollars. Au cours de l'année, il y a eu trois budgets supplémentaires des dépenses représentant au total 769 millions de dollars. La somme finale est donc de 19,7 milliards de dollars.

    Pour ce qui est du budget de 2016-2017, étant donné qu'un montant de 305 millions de dollars est prévu pour l'opération IMPACT, vous attendez-vous à ce que le budget soit au départ de 19,2 milliards de dollars ou qu'il soit du même niveau que celui de 2015-2016? Le cas échéant, de quel ordre seront les compressions?

    Les fonds relatifs à l'opération IMPACT sont reliés à l'approvisionnement pour l'année prochaine. Après que le budget aura été déposé, le 22 mars prochain, nous reviendrons devant le comité. Ce sera probablement cet automne. Nous demanderons alors des fonds supplémentaires en vue de financer l'opération IMPACT, soit les 306 millions de dollars. Il faudra attendre que le budget soit déposé, le 22 mars, pour confirmer le montant réservé à l'opération IMPACT.

     Vous ne prévoyez donc pas que ces 300 millions de dollars figureront dans le budget initial.

    En effet, et cela s'additionne au niveau budgétaire de la Défense nationale pour l'année prochaine, qui est compris dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps, monsieur le président?

    Oui. Il vous reste environ trois minutes.

    D'accord.

    Concernant le Manège militaire de Québec, j'aimerais savoir si les 95 millions de dollars font partie du budget de la Défense nationale et, le cas échéant, si le budget est confirmé et protégé.

    Merci, monsieur le président, pour cette question.

    En ce qui concerne les fonds nécessaires pour le projet, nous recevons un montant d'argent cette année. Par ailleurs, ce montant est déjà prévu dans les fonds que nous allons recevoir au cours des prochaines années. Ils vont faire partie de notre budget principal.

    Très bien.

    J'aimerais revenir au point soulevé par mon collègue au sujet de la Force de réserve.

    Le rapport de 2011 du général Leslie, qui est maintenant un collègue député, mentionnait des compressions dans la Force de réserve. J'ai moi-même été réserviste et, à ce titre, j'ai connu une époque où les budgets étaient plus ou moins adéquats. À la base, ils sont très intéressants, mais au niveau des unités, il y a des compressions dont on ne connaît pas l'origine.

     Pouvez-vous nous confirmer que, dans le cadre des prochains budgets, les fonds prévus pour la Force de réserve seront adéquats sur le plan budgétaire?

    Je vous remercie de la question.

    Je crois qu'il est tout à fait vrai que la situation concernant les investissements pour la Force de réserve est semblable à celle de tous les besoins militaires. Pour obtenir le budget qui nous permettra de faire une planification vraiment adéquate, la confiance est nécessaire.

    Nous avons pour but de donner confiance à tous les éléments des Forces canadiennes, et cela implique le budget du ministère de la Défense qui est établi sur une période de trois ans. Nous voulons nous assurer de pouvoir rehausser la puissance de nos effectifs, que ce soit par l'entremise de la Force de réserve ou des forces régulières.

     Nous avons constaté les taux d'attrition au sein de la Force de réserve. Comme le ministre l'a mentionné déjà, lorsqu'il y a une perte d'effectifs, il est difficile de remonter la pente par l'entremise du recrutement. En ce moment, nous mettons vraiment l'accent sur un programme de renouvellement destiné à la Force de réserve. Il y a quelques mois, le chef d'état-major de la défense a mis en oeuvre un programme de travail au moyen duquel nous voulons renforcer les effectifs de la Force de réserve. Dans le cadre de notre programme budgétaire, nous allons nous assurer de protéger les fonds qui lui sont destinés.

    Cela tient compte justement des changements à la mission.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Spengemann, je vais vous accorder trois minutes. M. Bezan disposera ensuite de quelques minutes. Nous devrons ensuite dire au revoir à nos témoins pour mettre les crédits aux voix.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J’aurais deux questions précises à poser. Je siège également au Comité de la sécurité publique et de la protection civile.

    Je remarque deux transferts. Ils sont tous les deux petits, mais j'aimerais connaître la raison d’être de ces transferts.

    D’abord, il y a un transfert de 3,4 millions de dollars à Sécurité publique et Protection civile concernant le transfert du contrôle et de la supervision du Secrétariat national de recherche et de sauvetage. J’aimerais que vous nous expliquiez la raison d'être de ce transfert. Aussi, savez-vous comment cet argent sera dépensé?

    L’an dernier, le gouvernement précédent a décidé de placer le Secrétariat de recherche et sauvetage, et non l'équipe de recherche et sauvetage, sous la responsabilité de Sécurité publique. Cette petite équipe de 20 à 25 personnes était alors sous la responsabilité de la Défense nationale. À l’époque, les décideurs étaient d’avis qu’il serait préférable que le Secrétariat soit sous la responsabilité de Sécurité publique, puisque le ministère travaille étroitement avec les provinces, territoires et villes sur la gestion des urgences. Donc, le Secrétariat, qui s’occupe de la coordination, a été jumelé à Sécurité publique pour qu’il soit plus près des activités.

    Nous conserverons nos responsabilités en matière de recherche et de sauvetage avec la Force aérienne, notamment. Rien n'a changé à ce chapitre. Il s’agit simplement d’un transfert de budget à Sécurité publique pour cette responsabilité.

    Conformément à la décision de… d’accord, je comprends.

    L’autre transfert, celui de 3 millions de dollars, concerne plusieurs ministères et organismes qui participent au Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, notamment Énergie atomique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le Service canadien du renseignement de sécurité, Santé, Industrie, le Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles et la Gendarmerie royale du Canada.

    Pourriez-vous nous parler de ce transfert, dans le contexte du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, et nous dire de quelle façon cet argent sera dépensé?

    Certainement.

    Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité finance des projets de recherche, de technologie et de développement. Notre organisme de recherche, RDDC, est responsable de la gestion du programme pour le compte de tous les ministères. Nous tenons les cordons de la bourse. Les ministères proposent des projets de recherche pour améliorer la sûreté et la sécurité et la technologie, et nous faisons office de banquiers. Une fois qu’un projet a été évalué par les pairs et approuvé, nous transférons les fonds au ministère commanditaire qui mènera la recherche. C’est ce à quoi servent ces transferts.

    C’est tout pour moi, monsieur le président.

    Il vous reste environ 90 secondes, monsieur Bezan, pour une brève intervention, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J’aurais donc une brève question à poser au sujet de la sécurité en Arctique. Le ministère demande à transférer 1,7 million de dollars à Pêches et Océans pour nos installations navales à Nanisivik, dans l’Arctique. J’aimerais avoir une mise à jour sur ce projet. Hier, le général Vance a témoigné devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Il a parlé des véhicules sans pilotes dans le cadre du Programme JUSTAS, de leur utilisation dans l’Arctique à des fins de surveillance et du possible armement de ces véhicules.

    J’aimerais aussi vous entendre à ce sujet.

    Brièvement, concernant le transfert à Pêches et Océans dans le Budget supplémentaire des dépenses, il s’agit du remboursement de ce que nous devions au ministère pour le transfert au MDN d’un terrain d’environ 43 hectares appartenant à Pêches et Océans, un terrain qui fera partie du port de Nanisivik.

    Je crois que le projet se déroule très bien. Si vous le voulez, monsieur le président, je serai heureux de vous faire parvenir une mise à jour plus détaillée sur le projet, mais, pour le moment, nous sommes satisfaits de la façon dont le projet se déroule.

    Merci, monsieur Bezan, pour cette question.

    Brièvement, concernant le programme JUSTAS, un programme interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules sans pilotes, nous avons demandé à l’industrie ce qu’elle pourrait faire pour satisfaire à nos exigences. Parallèlement, le commandant des Forces aériennes s’est informé auprès de nos alliés sur les capacités dans lesquelles nous pourrions investir. Donc, nous sommes en attente d’informations que nous pourrons présenter au printemps dans le cadre de notre gouvernance régulière des capacités de défense.

    Merci beaucoup, général.

    Je tiens à remercier sincèrement les témoins d’avoir accepté notre invitation. Nous vous remercions du temps que vous nous avez consacré. Vous pouvez quitter la salle, si vous le désirez, mais si vous voulez rester, vous êtes les bienvenus.

    Il nous reste peu de temps, alors nous allons poursuivre. Nous devons quitter la salle dans environ quatre minutes. J’espère que nous aurons le temps de terminer les travaux prévus.

    Par un vote à main levée, ai-je le consentement unanime de membres pour mettre aux voix, ensemble, tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C)? Levez la main, s’il vous plaît. D’accord. Je semble avoir le consentement unanime des membres.

    (Le crédit 1c est adopté.)

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport de l’adoption des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) à la Chambre?

    Oui et non.

    J’ai vu les mains levées pour voter oui, mais vous n’avez pas…

    Je vote contre le Budget supplémentaire des dépenses.

    Vous votez contre le Budget supplémentaire des dépenses.

    Désolé, je n’avais pas remarqué.

    Dois-je faire rapport de l’adoption des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Merci de votre patience et de votre temps.

    La séance est levée.