PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
André Gagnon et Philippe Dufresne font des déclarations et répondent aux questions.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président écrive une lettre à M. Philippe Rabot pour lui demander plus d’information dans le cadre de la réunion du 21 avril 2016 sur le Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada.
À 9 h 51, la séance est suspendue.
À 9 h 57, la séance reprend.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Comptes publics du Canada 2015".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 15 exemplaires additionnels du rapport sur les Comptes publics du Canada 2015.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,