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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 033 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 17 novembre 2016

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

     Je m'appelle Richard Cannings. Je suis le vice-président de ce comité. Comme M. Maloney ne peut pas être là, je vais commencer cette réunion. Nous espérons que M. Barlow arrivera bientôt et qu'il pourra prendre le relais. S'il n'arrivait pas, je laisserai ma place à M. Harvey pour que nous puissions poursuivre. Nous ne voulons pas traîner. Des votes sont annoncés et nous avons quatre témoins, alors je crois que nous devrions commencer sans tarder.
    Nous pourrions commencer par vous, monsieur Binder. Ensuite, nous suivrons l'ordre de la table.
    Nous vous écoutons.
     Merci et bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité.

[Français]

     Je m'appelle Michael Binder et je suis le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN.
    Je suis accompagné de M. Ramzi Jammal, qui est premier vice-président et chef de la réglementation des opérations à la CCSN.
    Je vous remercie de nous avoir invités, en tant qu'organisme de réglementation, à discuter de l'avenir du secteur nucléaire au Canada.

[Traduction]

    La Commission canadienne de sûreté nucléaire est l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires lui donne un mandat qui comporte trois volets: réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement; respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; diffuser de l’information scientifique, technique et réglementaire objective au public.
    La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant. Nous réglementons tout ce qui touche au nucléaire au Canada, y compris l’extraction minière de l’uranium, la fabrication du combustible nucléaire, les réacteurs et les centrales nucléaires, la production et l’utilisation des isotopes médicaux, le déclassement ainsi que la remise en état des sites nucléaires et la gestion sécuritaire des déchets nucléaires.
    Je tiens aussi à souligner que l’organisme célèbre cette année 70 ans de réglementation nucléaire au Canada. Depuis 1946, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, tout comme son prédécesseur la Commission de contrôle de l’énergie atomique, réglemente de manière sûre le secteur nucléaire du Canada en renforçant de façon continue les lois, les règlements et les exigences en matière de permis au pays, et en obligeant les titulaires de permis à se conformer aux conditions de leurs permis.
    Il y a cinq domaines d’intérêt auxquels l’organisme de réglementation doit se préparer.
    Commençons par la réfection. Dans son plan énergétique à long terme de 2013, le gouvernement de l’Ontario a promis que l’énergie nucléaire continuerait d’être à la base de l’approvisionnement en électricité de la province grâce à la réfection des sites de Darlington et de Bruce. La Commission continuera d’exercer une surveillance jusqu’à ce que les réacteurs soient remis en service en toute sécurité.
    Le deuxième domaine d’intérêt est le déclassement. La Commission prend les mesures nécessaires pour s’assurer d’être prête. Le déclassement de l’installation de Gentilly-2 au Québec est commencé. De plus, les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont présenté une demande dans le but d’accélérer le déclassement des Laboratoires de Whiteshell et du réacteur nucléaire de démonstration.
    La gestion des déchets nucléaires est le troisième domaine qui devra faire l’objet d’efforts de réglementation accrus. Du côté international, il a été convenu que les dépôts en formations géologiques profondes sont le choix le plus sécuritaire pour la gestion à long terme des déchets nucléaires. Deux dépôts pourraient être construits au Canada, soit celui proposé par Ontario Power Generation pour les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité et celui de la Société de gestion des déchets nucléaires pour le combustible nucléaire usé.

[Français]

    La CCSN réglemente aussi la gestion des déchets des mines et des usines de concentration d'uranium. Notre objectif est de remettre à neuf et de libérer de la gestion réglementaire des sites hérités comme ceux de Gunnar, Lorado, Cluff Lake et Beaverlodge.

[Traduction]

    Pour terminer sur ce sujet, la Commission a tenu la semaine dernière une réunion publique à Port Hope, en Ontario, où elle a fait le point sur une initiative visant à enlever des déchets radioactifs historiques de faible activité. Après plus d’une décennie d’analyse et de planification, le nettoyage de l’environnement a commencé le 1er novembre dernier. Les premiers chargements ont été transportés par camion à une toute nouvelle installation.
    La Commission canadienne de sûreté nucléaire s'assure également d'être fin prête à réglementer de nouvelles technologies au moyen d'examens exhaustifs, mais qui misent également sur l’efficacité et la souplesse afin de ne pas freiner l’innovation. Nous nous préparons notamment à la venue des petits réacteurs modulaires. En ce moment, cinq fournisseurs de ces petits réacteurs ont demandé à la Commission d’examiner leurs conceptions, afin de déterminer si, globalement, elles répondent aux exigences réglementaires et s’il existe des barrières fondamentales.
    Selon moi, les attentes du public à l’égard de la diffusion d’information sur les grands projets et la mobilisation à cet égard ne cesseront de croître. Le public canadien et les peuples autochtones s’attendent aujourd’hui à ce que l’organisme de réglementation et les titulaires de permis leur fournissent de l’information dès le début des projets et en continu, leur donnent l’occasion de participer et qu'ils fassent preuve de transparence au moment de prendre des décisions.
    Ceci m’amène à vous expliquer comment la Commission se prépare à affronter l’avenir.
    Notre organisme compte environ 800 employés hautement qualifiés, et la plupart d'entre eux sont titulaires de diplômes en génie nucléaire, en chimie, en physique, en environnement et en science du rayonnement. Ils évoluent dans un milieu empreint d’une culture où la sûreté occupe une place de premier plan et où leur expertise scientifique et technique permet à la Commission de prendre des décisions éclairées et fondées sur la science.
    La Commission canadienne de sûreté nucléaire a également mis en place un processus d’évaluation environnementale exhaustif. En tant qu’autorité responsable aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, la Commission réalise des évaluations environnementales pour tous les projets nucléaires. Ces évaluations sont rigoureuses et elles se traduisent par l'établissement d'exigences quant à la délivrance de permis. La Commission a réalisé 69 évaluations environnementales depuis 2000.
    Nous continuons de travailler d’arrache-pied pour gagner la confiance des Canadiens en communiquant continuellement avec eux. Notre site Web regorge de rapports de recherche, de publications et d’information sur la santé et la sûreté des Canadiens. Notre personnel participe aussi régulièrement à des événements dans les collectivités et il se sert des médias sociaux pour diffuser notre message.

  (0850)  

[Français]

     La CCSN est aussi un chef de file en matière de mobilisation des peuples autochtones. En tant qu'agent de la Couronne, elle doit respecter l'obligation de les consulter et, s'il y a lieu, de trouver des accommodements.

[Traduction]

    La Commission est reconnue comme étant l'un des organismes de réglementation nucléaire les plus ouverts, les plus transparents et les plus respectés au monde. Nous sommes l'un des rares organismes de réglementation à tenir des audiences publiques sur la délivrance de permis et à diffuser ses séances sur le Web. Chaque année, nous produisons des rapports sur le rendement de nos titulaires de permis en matière de sûreté, rendements qui sont publiés aux fins de commentaires et qui font l’objet de discussions lors des séances publiques. Pour veiller à ce que les membres du public et des groupes autochtones puissent participer, nous offrons du financement aux intervenants qui manifestent un intérêt à cet égard.
    Nous nous sommes engagés à promouvoir l’amélioration continue. La commissaire à l’environnement et au développement durable a récemment déposé un rapport de vérification où sont énoncées des recommandations pour améliorer la documentation du programme d’inspection sur le site des centrales nucléaires. La Commission a accepté ces conclusions et a immédiatement pris des mesures correctives.
    La Commission canadienne de sûreté nucléaire fait également de grands progrès en ce qui a trait à la modernisation de son cadre de réglementation pour s’assurer que sa réglementation est claire, qu’elle tient compte des plus récentes connaissances en matière de sûreté et qu’elle est suffisamment souple pour répondre aux exigences actuelles et futures.
    Soyons clairs. Nous sommes le seul organisme de réglementation au Canada à soumettre ses activités à l’examen de pairs internationaux. Notre organisme a récemment fait l’objet de trois examens de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et ces examens ont démontré que le Canada est un chef de file en matière de réglementation nucléaire, un chef de file qui insiste fortement sur la sécurité opérationnelle.
    Nous sommes aussi un chef de file sur la scène mondiale. Je suis fier de vous annoncer que Ramzi Jammal, notre vice-président qui m’accompagne aujourd’hui, a été choisi pour présider la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, un organisme international de pays membres déterminés à faire la promotion de normes en matière de sûreté nucléaire.

  (0855)  

     La Commission dirige aussi régulièrement des missions d’examen par des pairs dans le monde entier. M. Jammal a récemment dirigé des missions en Russie, en Chine et en Inde. Ces trois pays connaissent la plus forte croissance en ce qui concerne l’utilisation de l’énergie nucléaire.

[Français]

     Aucun autre secteur n'est surveillé et réglementé aussi étroitement que celui du nucléaire grâce à une multitude de contrôles visant à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes ainsi qu'à protéger l'environnement.

[Traduction]

    De toute évidence, la Commission est bien placée pour relever les défis et miser sur les possibilités que l’avenir lui réserve. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Binder.
    Nous allons maintenant écouter M. Barrett.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité. Bonjour.
    L'Association nucléaire canadienne est une association sectorielle nationale qui a été fondée en 1960 pour sensibiliser les gens aux nombreux avantages que procure la technologie nucléaire civile.
    Nous aimerions donner un aperçu de ce que la technologie nucléaire peut faire pour aider le Canada à atteindre les ambitieux objectifs qu'il s'est donnés en matière de changement climatique, dans une optique de développement durable. Nous voulons montrer comment le potentiel novateur de cette technologie peut améliorer la vie des Canadiens et comment la marque canadienne de technologie nucléaire peut créer des débouchés économiques pour les collectivités et des emplois hautement spécialisés pour ceux qui sont attirés par les carrières exigeantes mais gratifiantes qu'offre le secteur du nucléaire.
    D'entrée de jeu, je tiens à signaler que l'énergie nucléaire fournit environ 15 % de l'électricité du Canada et 20 % de son électricité à faibles émissions de carbone, ce que peu de gens savent. Ces chiffres montrent concrètement que le nucléaire a la capacité de fournir une énergie de base adaptable à faibles émissions de carbone. L'énergie nucléaire n'est pas intermittente et elle ne repose pas sur des combustibles fossiles.
    En Ontario, jour après jour, l'énergie nucléaire fournit environ 60 % de l'électricité de la province. Encore une fois, c'est un fait qui n'est pas très connu. Sans cette contribution, l'Ontario n'aurait pas eu la capacité voulue pour remplacer le charbon par une source d'énergie propre, et il y aurait encore des journées de smog dans la région du Grand Toronto et dans le sud de la province. Ceci n'est pas attribuable à Loi sur l'énergie verte. L'élimination du charbon a été rendue possible par la remise en service de quatre réacteurs à Bruce et de deux autres à Pickering.
    En matière d'énergie propre à grande échelle, l'Ontario s'est embarqué dans le plus important investissement en Amérique du Nord — et peut-être même le plus important au monde, exception faite de la Chine. Elle consacrera en effet 25 milliards de dollars à la réfection de 10 réacteurs, ce qui lui garantira un approvisionnement en électricité propre jusqu'en 2040, et même ultérieurement. Il s'agit d'une contribution énorme aux visées du gouvernement de créer une économie à faibles émissions de carbone.
    En deuxième lieu, j'aimerais vous parler du développement durable. La technologie nucléaire répond à 9 des 17 objectifs des Nations Unies en matière de développement durable, ce que, encore une fois, peu de gens savent. Pour économiser du temps, je ne vais pas passer chacun des neuf objectifs, mais j'aimerais quand même en souligner quelques-uns. L'objectif numéro 2 est la lutte contre la faim. Grâce aux travaux qu'elle permet sur les isotopes, la science nucléaire aide à protéger les plantes et à faire pousser des cultures qui résistent mieux aux maladies et au changement climatique.
    L'objectif numéro 3 est de soutenir la santé et le bien-être. La médecine nucléaire permet de poser des diagnostics précis et de traiter divers cancers, les maladies cardiovasculaires, l'Alzheimer et diverses infections. Le cobalt à fonction médicale est utilisé dans le monde entier dans le traitement du cancer et en radiothérapie, notamment lorsqu'il s'agit de tumeurs complexes au cerveau. Aucune autre technologie énergétique n'offre autant d'avantages sur le plan de la santé.
    L'objectif numéro 6 est l'accès à l'eau salubre et à l'assainissement. Un mot sur l'objectif numéro 7, qui porte sur l'offre d'énergie abordable et propre: une énergie propre, fiable et abordable est essentielle pour assurer la santé et le bien-être économique des collectivités du monde entier, et c'est précisément ce qu'est l'énergie nucléaire. Qui plus est, la consommation de carburant associée à cette forme d'énergie est très modeste. Son empreinte environnementale est extrêmement limitée, surtout si on la compare à celle d'autres sources d'énergie, tant fossiles que renouvelables.
    Comme tous les systèmes énergétiques, l'énergie nucléaire produit des déchets, y compris du carburant contenant de l'énergie qui pourrait aussi être utilisée. Aucun autre système énergétique ne prend mieux soin de ses déchets que la filière nucléaire. Les déchets y sont contrôlés, gérés, déclarés, payés, réglementés et documentés. Au Canada, leur entreposage est limité à sept sites. Quel autre système énergétique peut en dire autant?
    L'objectif numéro 9 porte sur l'industrie, l'innovation et l'infrastructure. À cet égard, M. Binder a déjà parlé des petits réacteurs modulaires. Ces réacteurs constituent une approche novatrice pour assurer la livraison d'électricité propre aux marchés mal desservis du monde. Parallèlement à cela, l'innovation dans le domaine du nucléaire — notamment la mise au point de matériaux de pointe rendue possible grâce aux analyses et aux tests effectués à partir des faisceaux de neutrons — fournit une façon plus viable de se déplacer puisqu'elle permet de développer des véhicules moins lourds. Des voitures plus légères et plus sécuritaires sont des voitures plus efficaces sur le plan énergétique, ce qui se traduit par une réduction des gaz à effet de serre et par une diminution des pressions exercées sur nos ressources naturelles.
    En ce qui concerne l'objectif numéro 13, les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, rappelons que l'énergie nucléaire est l'une des sources d'électricité qui produisent le moins de carbone. C'est un fait que reconnaissent toutes les analyses sérieuses effectuées sur le cycle de vie des systèmes énergétiques. Qui plus est, l'énergie nucléaire peut s'adapter aux besoins et c'est un moyen rapide et efficace de décarboniser l'économie.

  (0900)  

    Durant les années 1970 et 1980, la France et la Suède ont rapidement mis en place leurs réseaux d'énergie nucléaire, et cela a eu une incidence sur la décarbonisation. C'est un fait qui est documenté. Lorsque les discussions portent sur un avenir « décarbonisé », il convient de se pencher sur de vraies données et de montrer comment cette décarbonisation peut se faire rapidement et à grande échelle.
    L'objectif 14 concerne la vie aquatique, et l'objectif 15, la vie terrestre. L'objectif 17 concerne les partenariats au service du développement durable. Pour ces objectifs, j'en resterai au message principal.
    La troisième chose dont je veux parler, c'est de l'impact économique de l'énergie nucléaire. La construction, l'exploitation et la réfection créent de bons emplois et génèrent des retombées économiques. Les chaînes d'approvisionnement sont canadiennes. Les besoins en matière de connaissances sont grands. Des études effectuées par les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, KPMG et d'autres organismes ont montré l'important impact économique que peut avoir la production d'énergie nucléaire dans les collectivités locales de l'Ontario et d'ailleurs par l'intermédiaire de l’ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Le secteur nucléaire est responsable de 60 000 emplois directs et indirects. Si nous ajoutons à cela tout ce qui entoure la construction, la réfection, l'exploitation et l'entretien, force est de reconnaître qu'il s'agit d'une réussite économique toute canadienne, ce qui n'est pas le cas d'autres technologies énergétiques qui sont fabriquées ailleurs et dont les avantages sur le plan des revenus et des emplois se matérialisent à l'étranger.
    Quatrièmement, je veux souligner que le secteur nucléaire est un atout stratégique pour notre pays. Je veux dire en cela qu'aucune autre source canadienne d'énergie propre n'a le même impact international que le nucléaire. Notre savoir-faire technologique nous donne une crédibilité et une réputation qui nous permettent de jouer un rôle actif et important relativement aux enjeux de sécurité internationaux. Comme je peux personnellement en témoigner, les exemples de cela vont du programme nucléaire iranien aux réunions d'experts des Nations Unies sur le contrôle des armes et la vérification du désarmement, en passant par les négociations sur les limites concernant le matériel fissible. En outre, nos relations bilatérales avec les pays qui se servent de la technologie nucléaire canadienne — la Chine, l'Inde, la Corée du Sud, le Pakistan, l'Argentine, la Roumanie — ont quelque chose de différent sur le plan qualitatif en raison de la coopération de longue date que nous avons avec ces pays en matière d'énergie nucléaire.
    Il convient également de signaler — et c'est encore un fait peu connu — que les exportations canadiennes de technologie nucléaire et d'uranium depuis les 30 dernières années ont permis globalement d'empêcher la libération d'un milliard de tonnes de CO2 qu'aurait occasionnée le déplacement de combustible fossile. Aucune autre source d'énergie canadienne ne peut se vanter d'en avoir fait autant.
    Cinquièmement, une occasion intéressante et accessible pourrait s'offrir à nous si nous savons faire preuve d'audace et d'innovation. Je veux parler de l’approvisionnement en électricité et en énergie des collectivités autochtones isolées du Nord ou des régions situées à l’extérieur du réseau électrique. Ces collectivités ont besoin de ressources non fossiles en quantité suffisante pour combler leurs besoins en électricité ainsi que pour assurer l'assainissement de l'eau et répondre aux besoins de leurs habitants en matière de santé.
    Un petit réacteur nucléaire modulaire — un réacteur fondamentalement sécuritaire et facile à exploiter — serait une solution bien concrète à envisager. La technologie des petits réacteurs modulaires est en train de se développer un peu partout dans le monde et ici même, au Canada, et elle ne devrait pas tarder à être au point. Il importe ici de mentionner que le gouvernement fédéral aurait un rôle habilitant clé à jouer dans cette entreprise d’approvisionner les collectivités éloignées en énergie propre en quantité quasi illimitée.
    Dans un article paru récemment sur ce que nous appelons « l’aurore boréale », nous décrivons les différentes choses qu’il faudra faire pour préparer le déploiement de petits réacteurs modulaires au cours de la prochaine décennie: le soutien aux collectivités d’accueil, le partenariat avec l’industrie, la démonstration de la technologie et la délivrance de permis. Les petits réacteurs modulaires pourront aussi avoir des applications dans le secteur de l’extraction des ressources. Les travaux d'exploitation minière actuels et futurs effectués dans des régions éloignées trouveraient des avantages considérables à se servir de ces petits réacteurs pour se procurer de l’électricité propre et se chauffer.
    L’extraction des sables bitumineux demande énormément d’énergie. Présentement, cette énergie est produite par du carburant fossile. Cette situation changerait du tout au tout si la vapeur requise était produite avec de l’énergie propre provenant d’un petit réacteur modulaire installé sur place. Les émissions futures de gaz à effet de serre du Canada diminueraient de façon radicale.
    Le grand point commun de tous les aspects que je viens de décrire est l’innovation. Dans cette optique, l’industrie est en train de mettre la dernière main à programme d’innovation technologique dans le domaine du nucléaire, qui rend compte des aspirations de l’industrie ainsi que des démarches stratégiques et d’investissement nécessaires pour soutenir la dimension innovatrice de l’énergie nucléaire au Canada et permettre son développement futur.
    Que faut-il faire pour gérer le mieux possible cette ambition et cette perspective de développement? Nous proposons la création d’un conseil en innovation nucléaire auquel participeraient des représentants de l’industrie, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux intéressés. Un conseil comme celui-là permettrait de rassembler les principaux intervenants pour assurer le bon déroulement du programme d'innovation technologique de l’industrie nucléaire dont je viens de parler. Nous verrions à ce que ce programme s’aligne sur la Stratégie canadienne de l'énergie et sur le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique évoqués dans la Déclaration de Vancouver.

  (0905)  

    Le conseil pourrait aussi donner une orientation stratégique quant au rôle qu'aurait à jouer le secteur nucléaire relativement à la Mission Innovation du gouvernement et au nouveau Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nous croyons fermement que le secteur nucléaire du Canada devrait être reconnu et soutenu en tant qu'infrastructure stratégique et en sa qualité de collaborateur clé au programme d'innovation inclusif du gouvernement. Nous estimons en effet que le secteur nucléaire est tout à fait en harmonie avec les buts et objectifs importants visés par l'approche stratégique et d'investissement du gouvernement.
    Monsieur le président, membres du Comité, nous soumettons ces idées — le programme d'innovation, le projet des petits réacteurs modulaires, la création d'un conseil de l'industrie nucléaire — à divers intervenants. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous allons en faire la promotion auprès des paliers fédéral et provinciaux. Nous espérons ardemment que le Comité les appuiera et qu'il soutiendra l'avenir du secteur nucléaire et toutes ses promesses en matière d'économie, de sécurité énergétique, d'environnement ainsi que d'engagement et de leadership sur le plan international.
    Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
    Merci beaucoup, monsieur Barrett.
    Nous allons maintenant laisser la parole à Mme Quinn et à M. Sexton, pour 10 minutes.
     Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.
    J'aimerais vous donner un aperçu de notre organisme, Énergie atomique du Canada limitée, et du rôle qu'il joue sur le plan technologique. Je vais également vous parler un peu de notre histoire, de notre situation actuelle et de notre contribution au secteur nucléaire, à l'énergie nucléaire et aux applications de cette forme d'énergie dans l'ensemble du Canada.
    Les laboratoires de Chalk River — ou Énergie atomique du Canada limitée — sont un chef de file en matière d'innovation depuis plus de 60 ans. C'est le complexe scientifique le plus important au Canada. Trois mille personnes y travaillent, dont un grand nombre de scientifiques qui font de la recherche sur une variété d'éléments et d'activités. C'est le berceau de l'industrie nucléaire au Canada. La première criticité entretenue à l'extérieur des États-Unis a eu lieu là. Ce qu'il est probablement plus important de savoir, c'est que Chalk River est l'endroit où la technologie des réacteurs CANDU a vu le jour, cette technologie qui a donné lieu à l'exploitation de 19 réacteurs au Canada et de 30 autres ailleurs dans le monde. Chalk River a aussi permis de faire des recherches et des expériences qui ont mené à des percées dans la production d'isotopes médicaux, dont le cobalt 60.
    Énergie atomique du Canada limitée est vraiment au coeur du secteur nucléaire canadien. Les recherches qui s'y font ont porté sur l'énergie, la sûreté, la santé, la sécurité et la non-prolifération. À l'heure actuelle, l'industrie nucléaire contribue au PIB à hauteur de 6 milliards de dollars et, comme le disait John, elle fait travailler 60 000 personnes. Le Canada dispose d'une chaîne d'approvisionnement vaste et robuste pour répondre aux besoins nationaux et internationaux en matière de nucléaire. À son plein régime, les laboratoires de Chalk River produisaient des isotopes médicaux pour plus de 20 millions de procédures par an.
    Deux de ses physiciens ont remporté un prix Nobel.
    Comme vous êtes nombreux à le savoir, Énergie atomique du Canada limitée a fait l'objet d'une importante restructuration. Notre mandat est essentiellement resté le même, c'est-à-dire de faciliter la science et la technologie nucléaires pour soutenir le gouvernement fédéral et l'industrie. Nous sommes aussi tenus de nous acquitter des responsabilités du Canada en matière de déclassement et de gestion des déchets radioactifs.
    Énergie atomique du Canada limitée exécute maintenant son mandat par l'intermédiaire d'un contrat à long terme avec le secteur privé selon le modèle que l'on appelle « organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur ». Nos installations, notre actif et notre personnel — incluant les laboratoires — sont gérés et exploités par Laboratoires Nucléaires Canadiens. Ce modèle a été utilisé avec succès au Royaume-Uni et aux États-Unis. Il permet de tirer parti des pratiques exemplaires internationales, d'améliorer la rigueur et de réaliser des gains d'efficience. Le recours à ce modèle permet de faire avancer les priorités du Canada dans les laboratoires nucléaires.
    Le budget annuel actuel d'Énergie atomique du Canada limitée est légèrement inférieur à 1 milliard de dollars. Nous sommes également sur le point d'apporter des améliorations à nos infrastructures, et nous disposons pour ce faire de 800 millions de dollars répartis sur les 5 prochaines années.
    À ses laboratoires de Chalk River, Énergie atomique du Canada limitée met l'accent sur trois thèmes. Le premier — et le plus important — est la science et la technologie, notamment dans les domaines de l'énergie nucléaire et de la science des matériaux, qui trouvent des applications dans une vaste gamme d'industries, dont celle du pétrole et du gaz. Les recherches portent également sur les domaines de la santé, de la préparation aux situations d'urgence, de la sûreté et de l'environnement, domaines qui s'appliquent aussi à nombre d'industries.
    Comme je l'ai dit, notre mandat consiste en outre à s'occuper des déclassements et la gestion des déchets. Je vais en parler plus longuement tout à l'heure. J'ai déjà expliqué que les laboratoires font l'objet d'une importante remise à neuf et que nous consacrerons 800 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour revitaliser le site.

  (0910)  

    Nos laboratoires permettent de travailler sur une vaste gamme d'applications scientifiques et technologiques. La plupart de ces applications ont un lien avec l'industrie nucléaire, mais elles n'y sont nullement limitées. Elles ont aussi trait à la thermodynamique, à la science des surfaces et à la recherche biologique. Les laboratoires disposent également d'un réacteur NRU. Ils travaillent aussi sur les combustibles avancés et fournissent une cellule chaude. Comme je l'ai dit, nos infrastructures font l'objet d'un renouvellement en profondeur. Il y a une nouvelle installation pour les isotopes d'hydrogène, on vient d'ouvrir une installation scientifique polyvalente et d'autres installations sont planifiées.
    Comme John et d'autres l'ont mentionné, le Canada a une feuille de route éloquente en ce qui concerne l'utilisation sécuritaire et réussie de l'énergie nucléaire. Il fait partie d'un nombre très limité de pays qui ont développé leur propre technologie nucléaire, qui l'ont exportée, et qui disposent d'une chaîne d'approvisionnement et — ce qui est le plus important — d'une main-d'oeuvre de renommée mondiale.
    L'énergie nucléaire est une technologie qui émet très peu de gaz à effet de serre. Son bilan en matière d'environnement et de sécurité est enviable. Elle est encadrée par un organisme de réglementation indépendant qui est respecté dans le monde entier. Comme on l'a dit, l'énergie nucléaire produit une certaine quantité de déchets, mais les volumes sont modestes, et les déchets proprement dits sont bien gérés, rigoureusement enregistrés et financés. L'énergie nucléaire fournit une source d'électricité de base fiable qui est complémentaire aux autres sources d'énergies renouvelables et propres. C'est un fait qui est reconnu mondialement.
    Comme le disait John, des sommes importantes sont présentement investies dans l'industrie nucléaire, nommément ces 25 milliards de dollars qui seront consacrés à des travaux de remise en état. Nous croyons qu'il s'agit là d'une occasion de démontrer que les projets nucléaires sont rentables, et qu'ils peuvent être réalisés en respectant délais et budget.
    En ce qui concerne l'innovation technologique, il convient de mentionner que la technologie nucléaire à Chalk River a permis à plusieurs secteurs de l'économie d'innover. La recherche sur les matériaux a des applications directes pour les secteurs où sont utilisés des matériaux de haute performance. Le travail qui se fait à Chalk River continue également d'appuyer l'industrie nucléaire, notamment en ce qui a trait à la sécurité, à la diminution des coûts d'exploitation, au prolongement de la durée de vie et aux exportations ayant trait à la chaîne d'approvisionnement nucléaire.
    En bref, les laboratoires de Chalk River sont un rouage clé du secteur nucléaire, mais aussi des capacités novatrices, scientifiques et technologiques de l'ensemble du Canada. L'une des innovations émergentes est la mise au point d'un très petit réacteur modulaire. Le savoir-faire et l'expérience du Canada procurent au pays une occasion tout à fait unique. Ce type de technologie pourrait répondre aux besoins d'une vaste gamme de clients, dont l'industrie minière et l'industrie du gaz naturel. Elle pourrait permettre d'alimenter en énergie les collectivités du Nord et des régions éloignées. Elle pourrait en outre offrir d'importantes possibilités sur le plan des exportations.
    L'un des problèmes qui nuisent aux petits réacteurs modulaires, c'est le nombre de concepts. À cet égard, nous croyons que les laboratoires de Chalk River pourraient donner des conseils technologiques à la fois au gouvernement et aux entreprises. À l'heure actuelle, il y a plus de 100 différents concepts. Nous sommes d'avis que Chalk River a la technologie et les capacités voulues pour trouver le meilleur concept du lot, et le mieux approprié.
    Pour terminer, en ce qui concerne le déclassement et la gestion des déchets, je le répète: c'est Énergie atomique du Canada qui est chargé de s'acquitter des responsabilités du Canada à cet égard, responsabilités actuellement évaluées à 8 milliards de dollars. Ces responsabilités découlent de plus de 60 ans de travaux de recherche, de développement et de production de produits radiopharmaceutiques. Ce que je tiens à faire valoir, c'est qu'au Canada, la question des déchets radioactifs est bien comprise, très bien gérée et rigoureusement réglementée. À l'heure actuelle, cette question a été ramenée à sa plus simple expression possible.
    Comme je l'ai dit, des activités de déclassement sont en cours au Canada et nous avons des solutions pour la presque totalité des déchets. La Société de gestion des déchets nucléaires supervise la gestion à long terme du combustible usé, des déchets de faible intensité et de certains déchets d'intensité moyenne à Chalk River. Nous sommes en train de concevoir une installation de stockage à faible profondeur et d'obtenir les approbations réglementaires connexes.

  (0915)  

     Deux installations de gestion à long terme des déchets sont en construction présentement, l'un à Port Hope et l'autre à Port Granby. Des plans de déclassement sont en voie d'élaboration à la fois pour Whiteshell et pour le réacteur nucléaire de démonstration.
    En résumé, nous croyons que le nucléaire est un rouage clé de la production d'énergie à faibles émissions de carbone. Sa feuille de route sur le plan environnemental et de la sécurité impose le respect, et il est complémentaire aux autres sources d'énergie. La technologie nucléaire fournit un avantage stratégique au Canada. Le pays a pu constater les avantages environnementaux et économiques de cette énergie, et il sait qu'elle crée et pourrait créer des emplois de qualité. Les laboratoires de Chalk River sont un élément clé non seulement pour le secteur nucléaire canadien, mais aussi pour la chaîne d'innovation et les capacités scientifiques et technologiques du pays tout entier.
    Le Canada est très bien placé pour profiter des possibilités associées aux petits et très petits réacteurs modulaires, mais cela nécessitera des investissements tant du secteur privé que du secteur public. Pour ce qui est des déchets et du déclassement, retenons que les travaux sont en cours. Nous comprenons l'importance de la question des déchets. Ils sont bien gérés, rigoureusement suivis et dûment financés. Énergie atomique du Canada limitée est un chef de file en matière de solutions pour la gestion sécuritaire des déchets nucléaires.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Sexton.
    Monsieur Oberth, nous allons terminer par vous. Vous avez 10 minutes.
    Je crois comprendre que votre déplacement pour venir ici a été des plus stimulants. Alors, nous vous remercions d'être venu aussi vite que vous avez pu.
     Dieu merci, le voyage n'avait rien de stimulant. Il était très ennuyeux, mais c'est comme cela que j'aime voyager.
    Tout d'abord, mon organisme, Organization of Canadian Nuclear Industries, représente la chaîne d'approvisionnement du secteur nucléaire canadien. Nous venons tout juste de franchir le cap des 200 membres, il y a quelques semaines. La plupart de nos membres sont des petites et des moyennes entreprises, lesquelles occupent une place importante dans notre industrie. La plupart sont basées en Ontario, mais nous avons aussi quelques membres au Québec et dans l'Ouest. Nos membres emploient plus de 12 000 personnes qui s'investissent dans l'industrie nucléaire que nos collègues ont si bien décrite.
    Je pensais répondre à quelques-unes des questions qui m'ont été envoyées la semaine dernière sans répéter certaines des observations formulées plus tôt aujourd'hui.
    L'une des premières questions portait sur les défis que l'industrie doit relever. Je crois que le plus grand défi à l'heure actuelle est de démontrer que les projets fournissent un rendement supérieur. L'un des reproches que l'on fait à notre industrie depuis des années est son incapacité à livrer des projets en temps voulu et de manière efficiente. Nous sommes au tout début d'un grand projet de remise en état à Darlington, qui sera suivi d'un autre, à Bruce. Le projet de Darlington a débuté le 14 octobre et la centrale sera remise en service le 20 février. La surveillance du projet est assurée par des experts internationaux, et ils avouent que c'est le projet le mieux planifié qu'ils ont jamais vu. Je crois donc qu'il y a là une occasion de démontrer que nous sommes en mesure d'être performants, de respecter les budgets et d'observer les échéances, et ce, de manière sécuritaire et sans nuire à l'environnement.
    L'autre défi qui se pose à nous — et d'autres en ont déjà parlé —, c'est que le public a en général une méconnaissance profonde de notre industrie. Nous devons nous efforcer sans relâche et du mieux que nous pouvons de transmettre au public cette information qui lui fait défaut, car je crois que la compréhension nourrit la confiance. Dans les collectivités voisines des usines nucléaires de Bruce, de Darlington et de Pickering, les gens sont plus sollicités qu'ailleurs, ce qui fait qu'ils comprennent et acceptent mieux cette technologie.
    Sur le plan international, notre plus grand défi est de faire concurrence aux grandes firmes de marketing et aux organisations de fournisseurs qui disposent d'importantes ressources et d'un appui gouvernemental. Pour réussir sur ce marché international féroce, il nous faut l'appui du gouvernement et des crédits à l'exportation pour aider nos fournisseurs.
    Je crois que ce sont là les trois grands défis qui se posent à nous. D'autres ont abordé la question des débouchés. Bien entendu, le catalyseur à cet égard serait que l'on reconnaisse partout — exception faite de la Maison blanche — que les changements climatiques sont une réalité et un problème sérieux, et que des plans sont en voie d'élaboration autour du monde pour les combattre. Comme d'autres l'ont dit — et c'est une phrase que j'aime beaucoup —, l'énergie nucléaire a un rôle clé à jouer dans cette bataille contre le carbone.
    Vous vous enquérez de la situation de la technologie CANDU. La technologie a donné d'excellents résultats au Canada, en Argentine, en Corée du Sud, en Roumanie et en Chine. La confiance qu'inspire cette technologie a été démontrée lorsque le gouvernement de l'Ontario s'est engagé plus tôt cette année à consacrer 25 milliards de dollars à la remise en état de 10 réacteurs CANDU à Bruce et à Darlington afin de continuer à approvisionner la province en énergie propre.
    L'Argentine et la Roumanie sont sur le point de s'engager dans d'autres projets CANDU et, comme vous le diront les gens de chez SNC, le projet de réacteur CANDU à cycle de combustible avancé en Chine — avec possibilité de recycler l'uranium — est un très bon projet qui s'annonce des plus prometteurs.
    Au cours des trois dernières années, mon organisme a reçu des missions commerciales de huit différents pays. Nous avons rencontré ou reçu des délégations de l'Argentine, du Royaume-Uni, de l'Inde, de la Chine, de la Roumanie, de la Corée du Sud, de la Pologne et des États-Unis. Nous sommes très actifs sur ces marchés. Nous le sommes pour la technologie CANDU, certes, mais aussi pour appuyer les entreprises canadiennes qui approvisionnent les réacteurs CANDU et d'autres réacteurs dans le monde entier.
    Vous avez posé une question sur l'avenir de la recherche, du développement et de l'innovation dans le secteur du nucléaire. La nouvelle structure de Laboratoires Nucléaires Canadiens suscite chez nous beaucoup d'enthousiasme. Je crois que le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur dont parlait Richard a bien fonctionné dans d'autres pays. Nous croyons qu'il donnera lieu à un programme de recherche et développement davantage axé sur l'aspect commercial. Les chercheurs et les décideurs devront désormais voir un lien direct entre leurs travaux d'innovation et la réalisation de produits utiles pour les gens et l'industrie.

  (0920)  

     Nous sommes également heureux de constater l'engagement solide entre le laboratoire et les entreprises faisant partie de la chaîne d'approvisionnement de nos membres partout au Canada, entreprises qui sont à même de transformer les innovations mises au point à Chalk River en d'importantes applications conçues pour appuyer notre industrie.
    Je vais maintenant parler de l'innovation en matière de recherche et de développement dans le domaine médical. Le Canada est le premier pays à avoir développé la machine de traitement du cancer au cobalt 60. Cette technologie a été mise à l'essai en 1952, en Saskatchewan. Voilà un exemple de cas où le besoin stimule l'innovation. En raison de la mise à l'arrêt éventuelle du réacteur NRU, nos collègues chez Nordion et Bruce Power travaillent ensemble pour trouver une autre façon de produire le même type de cobalt à activité spécifique élevée que celui déjà produit par le réacteur NRU. Ce travail se fait donc par nécessité.
    Par ailleurs, vous avez voulu savoir comment la mise à l'arrêt du réacteur NRU influera sur la recherche et le développement dans le secteur nucléaire. Bien entendu, il est décevant d'apprendre qu'un bien de cette importance sera mis hors service, mais cela amène nos organisations à envisager une collaboration internationale en matière de recherche et de développement avec d'autres installations du monde entier, installations qui sont dotées de certaines des capacités du réacteur NRU, pour pouvoir continuer d'appuyer notre industrie grâce à des activités constructives et utiles en recherche et développement.
    Je pense que le plan de gestion des déchets nucléaires du Canada est très robuste, en plus d'être reconnu à l'échelle internationale. Au risque de trahir mon âge, je me rappelle quand le Programme canadien de gestion des déchets de combustible nucléaire a été annoncé en 1978. On lançait ainsi une recherche de plus de 1 milliard de dollars sur des solutions relatives aux dépôts souterrains profonds en granit. EACL a ensuite construit le laboratoire de recherche souterrain dans ma province, le Manitoba, une installation de calibre mondial qui attirait des scientifiques des quatre coins du monde, venus sur place pour réaliser des recherches. Le laboratoire est maintenant hors service, mais je crois qu'il a contribué à faire du Canada un chef de file mondial en recherche et développement dans le domaine des déchets à haute radioactivité.
    Nous avons parlé de la Société de gestion des déchets nucléaires et de son programme très solide de mobilisation communautaire. Ses représentants ont parcouru le pays et, jusqu'à présent, ils ont repéré neuf collectivités qui sont toujours disposées à accueillir une installation de déchets à haute radioactivité. Ces collectivités continuent de manifester un intérêt à cet égard, d'autant plus que leur géologie s'y prête. Je crois que nous faisons également preuve de leadership à l'échelle mondiale pour ce qui est de la façon dont nous gérons nos déchets à haute radioactivité.
    Enfin, vous avez voulu en savoir plus sur les débouchés et l'état des activités de déclassement. Le Canada compte beaucoup plus d'expérience en matière de déclassement nucléaire que nous voulons le reconnaître. En effet, lorsque nous remplaçons le coeur d'un réacteur — et c'est ce que nous avons fait à Pickering, à Point Lepreau et, plus récemment, à Bruce —, nous procédons à un démontage partiel. Nous retirons, avec une précision chirurgicale, les parties internes du coeur du réacteur pour ensuite les remplacer par de nouvelles composantes. Nous avons donc de l'expérience en matière de déclassement de précision chirurgicale, ce qui nous sera utile sur le marché mondial des travaux de déclassement.
    Malheureusement, ce n'est pas quelque chose que nous souhaitons, mais il y a plus de 20 réacteurs à mettre hors service au Royaume-Uni et aux États-Unis, ainsi qu'ici au Canada, plus précisément à Chalk River, Pickering et Gentilly-2. Je crois que notre industrie, et surtout les entreprises dotées d'une capacité robotique, sont très bien placées pour tirer parti de cette occasion.
    En résumé — et je répéterai ce que d'autres ont dit — le Canada est bet et bien un pays de premier plan dans le domaine nucléaire. Nous avons une longue expérience en la matière. Chalk River est un lieu vraiment emblématique pour l'industrie nucléaire, et nous avons de quoi en être très fiers. Même si nous sommes une petite nation, nous avons su nous surpasser dans l'industrie nucléaire, et nous continuerons dans cette voie. Nous espérons que le Comité appuiera, parmi ses constatations, les conclusions que nous lui avons présentées aujourd'hui.
    Je vous remercie.

  (0925)  

    Merci beaucoup, monsieur Oberth, et nous vous sommes reconnaissants de ne pas avoir dépassé le temps alloué.
    Comme notre temps est limité, nous allons essayer de procéder le plus rapidement possible.
    Monsieur Serré.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier nos témoins. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps. Il nous faudra vous inviter à revenir témoigner devant le Comité, parce que je crois que nous avons bien des points à aborder.
    Si nous avions plus de temps, nous pourrions évidemment nous attarder sur la technologie des petits réacteurs modulaires, qui est d'une grande importance, la sûreté, la gestion des déchets nucléaires... J'aimerais d'ailleurs signaler que la proposition de Blind River est fort prometteuse. C'est l'un des neuf sites dont vous avez parlé.
    Toutefois, j'aimerais parler d'un sujet un peu plus général, parce que nous accueillons aujourd'hui quatre groupes, ce qui est fantastique. Au chapitre de la concurrence internationale, nous jouons un rôle de premier plan et, à ce titre, nous devons nous mesurer à nos concurrents internationaux. Ce que j'aimerais demander à tous les témoins ici présents, c'est... J'entends beaucoup parler du travail en vase clos. Vous représentez différentes associations qui travaillent... mais M. Barrett a évoqué tout à l'heure l'idée de créer un conseil. Il y a certains parallèles avec le CEIM dans l'industrie minière et la COSIA dans l'industrie des sables bitumineux, où il est surtout question d'un écosystème de grappes. Je sais que nous avons entendu l'expression « du berceau au tombeau », expression que je n'aime pas trop, mais en gros, il s'agit d'un écosystème qui englobe la recherche et le développement, l'innovation, l'exploitation, la commercialisation, les approvisionnements et les services.
    Bien entendu, le Canada est un chef de file mondial, comme vous l'avez tous dit. Nous avons tout ce qu'il faut: l'uranium, les ressources minières, la technologie, l'innovation, la main-d'oeuvre, puis l'exportation. Nous jouissons d'une grande crédibilité. Comment pouvons-nous favoriser l'expansion des 60 000 emplois au Canada en adoptant une approche inspirée de la COSIA, c'est-à-dire en mettant sur pied un conseil chargé de tenir compte de la gamme complète des services? Comment pouvons-nous appuyer cette démarche?
     Monsieur Barrett, voulez-vous commencer, ou est-ce que les autres souhaitent intervenir?

  (0930)  

    Merci beaucoup. C'est une très bonne question.
    Je tiens d'abord à signaler qu'il y a environ trois ou quatre ans, l'industrie a reconnu certaines des questions que vous venez de soulever, et on a tenté avec succès d'établir un groupe de très haut niveau, composé des présidents-directeurs généraux de notre industrie, qui est très vaste. Comme vous le savez, on y trouve une gamme variée d'intervenants, allant de l'industrie minière au site de Chalk River, en passant par les PME mentionnées par Ron. Il s'agit d'un groupe diversifié.
    En tout cas, ces présidents-directeurs généraux se sont rassemblés pour former ce que nous appelons le forum de leadership du secteur nucléaire. À l'issue des délibérations, cinq domaines différents ont été relevés, et l'industrie a déterminé les mesures à prendre dans chacun d'eux afin de maintenir le statut dont Ron a parlé, c'est-à-dire le statut « de premier plan » ou « de premier calibre », peu importe comment on l'appelle. Dans la foulée, nous avons créé cinq équipes d'intervention, qui sont toujours en place. Elles ne perdent pas de l'importance, et leur mandat n'est pas tout à fait terminé.
     L'une des équipes d'intervention porte sur un sujet très pratique, la remise à neuf; elle met donc l'accent sur l'importance d'accomplir ce travail. Une autre équipe, à laquelle j'ai moi-même participé, s'occupe de l'innovation; nous avons établi l'écosystème dont vous avez parlé et nous avons essayé de déterminer les voies à suivre. Une troisième équipe se penche sur les questions internationales. Il y en a une autre sur les ressources humaines et la main-d'oeuvre qualifiée de demain pour l'industrie. Enfin, une autre s'occupe de la gestion des déchets. Voilà les cinq équipes. Elles ont fait un excellent travail, puisqu'elles ont rassemblé l'industrie, malgré sa diversité, afin de se concentrer sur ces cinq domaines.
    Toutefois, ce qui fait défaut, c'est une approche pour présenter ces résultats au gouvernement, à l'échelle tant fédérale que provinciale, et non seulement en Ontario. Nous nous sommes entretenus avec les représentants de la Saskatchewan, et nous sommes disposés à parler avec d'autres gouvernements provinciaux qui pourraient s'y intéresser.
    C'est pourquoi nous proposons la création d'un conseil de l'innovation et d'un conseil sectoriel. Nous n'en avons pas un, contrairement aux secteurs de l'exploitation minière, de l'automobile et de l'aérospatiale. Cela favoriserait les interactions, ce qui pourrait ensuite aboutir, selon moi, à une approche stratégique, à un partenariat entre le gouvernement et l'industrie, etc.
    Permettez-moi d'ajouter un point, car je crois que vous avez parlé de « travail en vase clos ». Je ne pense pas que ce soit la bonne expression. Nous aimerions réfuter cet argument.
     Nous cinq, ici présents, travaillons en collaboration. Nous avons organisé ensemble des missions commerciales. Nous faisons partie d'une grappe. Je ne veux pas offenser nos amis de l'industrie chimique, mais la grappe industrielle se trouve dans le sud de l'Ontario.
    Voici un exemple pour faire suite à ce que John a dit sur le leadership nucléaire. Lorsque nous sommes allés à l'étranger dans le cadre de certaines de nos missions commerciales de grande envergure, aux retombées considérables, nous étions accompagnés des représentants de SNC-Lavalin, la société chargée de la technologie CANDU. Dans le cadre de la même mission commerciale, nous avons également invité des PME de divers secteurs, qui fournissent différentes composantes. La CCSN est aussi de la partie pour manifester son appui à l'industrie. À cela s'ajoutent des exploitants, comme Bruce Power et OPG. LNC et EACL ont également participé à ces missions commerciales. Nous avons eu la chance d'avoir Kim Rudd au nombre des délégués de notre mission commerciale en Chine, et le ministre provincial de l'Innovation, Reza Moridi, nous a également accompagnés en Chine et en Corée du Sud.
    Quand nous allons à l'étranger, nous incarnons une organisation unifiée, dynamique et intégrée. Je crois que c'est ainsi qu'on nous perçoit dans le reste du monde. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas faire mieux. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens, mais vus de l'extérieur, nous sommes considérés comme une équipe assez dynamique et intégrée.
     Merci.
    Dans la minute qui me reste, j'aimerais vous interroger sur une affirmation qui a été faite à plusieurs reprises, à savoir que l'énergie nucléaire peut aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et dans le monde entier. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Comment le gouvernement peut-il prêter main-forte?
    N'importe qui peut répondre.
    Je vais tenter le coup.
    Je crois que c'est une question cruciale. D'après la tendance que nous constatons — et qui est attribuable, en partie, à la sensibilisation du public, comme on l'a mentionné, c'est-à-dire parfois à l'absence de connaissances détaillées ou à la méconnaissance de notre secteur et de sa contribution à l'énergie propre —, lorsqu'il y a des discussions au sujet de l'énergie propre, comme c'est le cas ici, à Ottawa, et dans d'autres capitales provinciales, l'énergie nucléaire ne figure pas à l'ordre du jour.
    Une de nos approches fondamentales, que nous peaufinons sans cesse, consiste à nous assurer que l'énergie produite par les centrales nucléaires soit prise en compte dans le cadre de telles discussions. Il s'agit d'une technologie propre et d'une énergie propre. C'est ce que nous visons aussi à l'échelle internationale. D'ailleurs un membre de mon personnel participe à la 21e Conférence des parties...

  (0935)  

    Désolé, monsieur Barrett, mais vous aurez peut-être le temps d'y revenir plus en détail dans votre prochaine intervention.
    Monsieur Strahl.
    Merci, monsieur le président. Je ferai bien attention de ne pas dépasser le temps qui m'est imparti.
    Il est très strict.
    Merci à vous tous d'être venus nous parler aujourd'hui de l'énergie nucléaire. Nous venons d'entamer ce volet de notre étude sur l'énergie. Je crois que nous avons abordé un certain nombre de sujets aujourd'hui, notamment la sûreté nucléaire et la perception du public, qui constitue, selon moi, un vrai problème. Partout au pays, bon nombre des industries qui avaient tenu leurs positions pour acquises pendant des décennies se rendent compte aujourd'hui qu'elles doivent s'expliquer. Parfois, la transition s'avère difficile.
    Ceux qui, comme nous, examinent ce dossier savent que les faits sont de votre côté. C'est une industrie sûre, qui a des retombées sur le plan des technologies propres. Tout examen fondé sur des données probantes devrait montrer qu'il s'agit d'une bonne option pour les Canadiens, mais comme nous l'avons constaté, certains des organismes et des particuliers qui militent le plus énergiquement dans le dossier des changements climatiques seraient aussi ceux qui s'opposent le plus farouchement à l'expansion de la filière nucléaire. C'est ce qui explique, selon moi, la situation difficile dans laquelle se trouve l'industrie nucléaire: d'une part, elle offre une solution à un grand nombre des problèmes liés aux changements climatiques, mais d'autre part, elle fait l'objet de préjugés, même s'il s'agit d'une industrie sûre.
    Je voulais m'attarder sur la question de la sûreté. Nous avons évidemment entendu parler des petits réacteurs modulaires. Si nous envisageons de les utiliser dans le Nord pour l'exploitation des ressources naturelles ou pour tout projet de ce genre, les Canadiens doivent avoir l'assurance que ces réacteurs seront sans danger. Je crois que c'est l'un des points dont je voulais parler avec les représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
    Comme on l'a mentionné, la commissaire à l'environnement et au développement durable a récemment publié un rapport dans lequel elle affirme:
Nous avons constaté que la Commission fait des inspections et qu’elle assure un suivi systématique pour confirmer que les problèmes qu’elle relève sont corrigés.

Cependant, la Commission n’a pu montrer que les inspections étaient planifiées de façon systématique et rigoureuse pour garantir qu’elles suffisaient — en nombre et en type — à vérifier que les installations nucléaires respectaient toutes les exigences applicables.

De plus, la Commission n’a pas pu démontrer qu’elle avait affecté assez d’employés pour faire les inspections, ni que les inspecteurs suivaient toujours les procédures établies lorsqu’ils effectuaient ou documentaient leur travail. Par exemple, nous avons constaté que les trois quarts des inspections avaient été faites sans guide approuvé.

Cela s’est traduit par des incohérences, des lacunes dans la documentation et des occasions manquées d’améliorer les démarches d’inspection.
    La commissaire a lancé l'enquête à la suite d'une lettre anonyme d'un dénonciateur.
     La réaction initiale, monsieur Binder, a été de dire que les allégations étaient exagérées dans le cadre d'une enquête interne. Ces allégations ont depuis été vérifiées par la commissaire. Vous avez remis en question l'authenticité de la lettre en laissant entendre que le tout relevait d'une théorie du complot, selon un article paru le 12 octobre dans The Globe and Mail sous la plume de Gloria Galloway.
    J'aimerais vous donner l'occasion d'en parler. Vous avez dit avoir accepté les recommandations. Quelles leçons avez-vous tirées de cette expérience? Quelles mesures précises prenez-vous pour dissiper ces inquiétudes, et que faites-vous pour vous assurer que les préoccupations futures en matière de sûreté seront mieux traitées?

  (0940)  

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président.
    Vous avez deux minutes.
    Premièrement, j'aimerais préciser qu'il s'agissait d'une vérification prévue. Elle n'avait rien à avoir avec la lettre anonyme, alors ne faisons aucun lien entre les deux. La lettre anonyme est arrivée bien après que la date de cette vérification eut été fixée. En fait, nous l'avons reçue alors que la vérification était presque terminée.
    Deuxièmement, les mots clés concernant les conclusions de la vérification sont « inspections avec guide approuvé ». Vous devez comprendre que ce que la commissaire a conclu et ce que nous avons accepté est que, oui, on peut améliorer notre façon de documenter nos documents. Voilà ce qui s'est produit. Les inspecteurs avaient une ébauche de guide, laquelle existait depuis longtemps. Tout le monde était à l'aise de la suivre. Le guide n'avait pas été officiellement approuvé, car pour l'être, il aurait eu besoin d'être signé par deux parties de la Division des sciences de notre organisme. C'était un oubli attribuable à un manque de rigueur, un oubli administratif. Il n'a pas eu d'incidence sur la sûreté. Dès que nous nous en sommes rendu compte, nous avons regroupé toute l'inspection et en avons demandé l'approbation officielle. Nous l'avons accepté, car nous n'avions pas d'excuse pour ne pas l'avoir fait signer.
    Voilà ce sur quoi j'aimerais me concentrer. La commissaire même a dit qu'elle n'avait à aucun moment relevé d'incidence sur la sûreté. Je peux vous dire que nous sommes fiers de notre capacité d'inspecter et d'évaluer la sûreté. Nous le faisons depuis de nombreuses années, et notre bilan de sûreté est comparable à celui de tout autre pays en ce qui concerne, notamment, les accidents et les émissions. Ne me posez pas la question. Ne vous fiez pas à moi. Regardez les évaluations internationales menées par les pairs. Ces experts internationaux sont venus au Canada et ont évalué notre système. Ils nous ont donné une très bonne note au chapitre de la sûreté et de la conformité.
    Merci, monsieur Binder. Vous aurez peut-être l'occasion d'en parler plus en détail.
    Monsieur Cannings, vous avez sept minutes.
     Merci encore à tous d'être venus aujourd'hui.
    Je vais peut-être laisser M. Binder continuer dans cette veine, car la confiance du public à l'égard de notre industrie nucléaire est, bien sûr, de la plus haute importance pour les Canadiens et l'industrie. Dans certains cercles, la CCSN est perçue, peut-être, plus comme une meneuse de claque de l'industrie qu'un véritable organisme de réglementation impartial. Nous avons eu des incidents au cours de l'été — la lettre du dénonciateur qui laissait entendre que la CCSN ne faisait pas suffisamment preuve de diligence raisonnable et la façon dont elle a été traitée. Au moins une partie des médias a dépeint une enquête interne qui était presque traitée, de certaines façons, comme une blague.
    Êtes-vous d'accord pour dire que la confiance que le public canadien a besoin d'avoir à l'égard de la CCSN est de la plus haute importance? Faites-vous quelque chose au sein de votre organisme pour changer cette perception?
    Merci d'avoir posé la question. Cela me donnera l'occasion de clarifier certains points.
    Premièrement, pour ce qui est de la sûreté et du public, la majeure partie de l'histoire et de la peur du nucléaire a commencé du côté des armes. Les gens sont incapables de dissocier son aspect bénéfique de ses origines. Il est intéressant de parler d'isotopes aux Canadiens. Les isotopes sont médicaux et positifs, mais cela n'intéresse personne.

  (0945)  

    Je parle de la façon dont le public perçoit la CCSN comme organisme de réglementation.
    Je peux vous dire qu'il y a une minorité qui n'est pas nécessairement d'accord avec notre façon de prendre des décisions et qui exprime son mécontentement, mais quiconque a déjà eu une opinion concernant le nucléaire, nos installations ou une audience, se présente devant nous, et nous tenons avec lui une discussion éclairée dont nous nous inspirons pour arrêter notre décision.
    Pour ce qui est de la situation à l'interne, j'aimerais parler de la lettre anonyme. Vous devriez savoir que nous recevons toutes sortes de lettres. Certaines d'entre elles sont anonymes et d'autres sont officielles. Certaines viennent de l'intérieur de l'organismes et d'autres, de l'extérieur. Il y a les titulaires de permis qui nous écrivent des lettres confidentielles. Nous avons mis en place un processus. Quelle que soit la personne qui nous écrit, nous devons faire preuve de diligence raisonnable pour nous assurer que la lettre ne soulève pas de préoccupations légitimes.
    Si quelqu'un nous écrit une lettre pour nous dire que nous n'avons pas fait A, B et C, nous devons immédiatement nous assurer que la sûreté n'a pas été compromise. Voilà pourquoi nous ne suivons pas de processus externe long. Nous devons procéder à un examen interne très rapidement pour que les commissaires acceptent que la sûreté n'a été nullement compromise. Voilà pourquoi nous l'avons fait et que nous avons procédé à l'interne.
    Des membres des médias ont eu vent du fait que j'ai donné à mes employés, à mon personnel, l'occasion de dire s'ils savaient d'où elle venait. Si les gens ont perçu la chose comme une blague, cela n'en avait rien d'une. C'était, en fait, une audience publique qui visait à permettre à notre personnel d'expliquer si cette lettre-là faisait état d'une question de sûreté.
    M. Richard Cannings: D'accord...
    M. Michael Binder: En terminant, nous nous sommes concentrés sur cet organisme à vocation scientifique. Nous encourageons les débats et les discussions, car rien n'est tout noir ou tout blanc en science. Au bout du compte, nous aimerions dégager un consensus parmi nos employés, et je défends l'intégrité et la capacité de nos employés de soulever des questions en tout temps.
    D'accord.
    Pour enchaîner sur les questions de la confiance du public et de ses préoccupations en ce qui concerne l'industrie nucléaire, il arrive que des situations critiques surviennent ailleurs dans le monde. Je me demande simplement si la CCSN avait déjà publié une évaluation des conséquences à l'extérieur du site d'une émission radioactive de l'ampleur de celle de Fukushima provenant d'une centrale nucléaire canadienne.
    Absolument.
    Nous avons mené une étude, qui se trouve sur notre site Web. Vous pouvez la consulter. Elle imitait la gravité de Fukushima et évaluait ensuite ses répercussions potentielles et la façon dont les services d'urgence les géreraient.
    Pouvez-vous nous fournir des documents à ce sujet?
    Absolument. Avec plaisir.
    J'aimerais m'adresser à M. Sexton.
    Vous avez mentionné certaines situations d'élimination des déchets et les dépôts profonds situés dans une formation géologique. Je pense qu'il a été question — j'ignore si c'était dans votre document ou pas — de coûts de 8 milliards de dollars. J'ai parlé aux représentants de RNCan à notre dernière réunion, et ils nous ont dit que ces dépôts profonds situés dans une formation géologique coûtaient 16 milliards de dollars. Pouvez-vous vous prononcer là-dessus?
    Je pense que nous parlons peut-être de deux responsabilités différentes. EACL est principalement responsable des sites de Chalk River et de Whiteshell. Ces sites comptent des centaines de bâtiments dont certains étaient contaminés à l'intérieur pendant 60 ans. Une des missions que nous verrons au cours des 10 prochaines années sera d'enlever et de démolir 120 bâtiments.
    Le gouvernement du Canada et la municipalité de Chalk River construisent une installation bien aménagée à Chalk River dans laquelle on pourra entreposer ce type de matériel pour en assurer l'élimination à long terme. Il ne serait pas nécessaire de le placer dans un dépôt profond situé dans une formation géologique. Il s'agira de ce que nous appelons une installation de gestion des déchets près de la surface, que nous construisons avec la CCSN — en fait, que le titulaire de permis construit avec la CCSN.

  (0950)  

    Désolé, c'est tout le temps que vous aviez, monsieur Cannings. Merci.
    Nous allons maintenant donner la parole à M. Harvey pour cinq minutes.
    Premièrement, j'aimerais vous remercier à tous d'être venus aujourd'hui et je suis désolé que nous devions terminer tôt, mais je pense que nous allons réussir à couvrir la majeure partie du matériel.
    Vous avez sept minutes.
    Premièrement, je tiens à vous remercier, monsieur Binder, d’avoir donné de plus amples détails sur la question de la sûreté. Votre réponse souligne non seulement l’importance de la sûreté nucléaire, mais aussi la robustesse de notre processus réglementaire en matière de sûreté nucléaire au Canada. Elle montre, en outre, aux Canadiens qu’ils peuvent avoir la certitude que vous travaillez dans notre intérêt puisque nous avons élaboré un régime réglementaire qui favorise la croissance d’un secteur nucléaire dynamique. Je tiens à vous en remercier.
    Pour enchaîner sur les commentaires antérieurs de M. Strahl, il est important que tout le monde, tant au gouvernement que dans l’industrie… Je vais utiliser une analogie qui fait allusion à l’agriculture. J’ai grandi dans un contexte agricole et j'ai beaucoup défendu le secteur, alors quand je rencontre des groupes agricoles, je leur dis toujours que nous avons passé les 100 dernières années à bâtir l’industrie et que, si nous voulons qu’elle soit prospère au cours du siècle qui vient, nous passerons les 100 prochaines années à en parler.
    Je pense que c’est un élément important qui manque au secteur nucléaire. Vous ne savez pas suffisamment bien vous vendre et sensibiliser le public aux avancées technologiques et au leadership dont le secteur nucléaire canadien a fait preuve, non seulement au Canada, mais aussi sur la scène internationale. Il est important que le gouvernement fasse ce qu’il peut pour vous appuyer dans votre démarche, mais aussi que vous, les intervenants du secteur nucléaire, sachiez vous faire valoir.
    Parlez aux gens du rôle important que le nucléaire peut jouer dans la technologie de base pour favoriser les autres sources d’énergie. Cela en fait partie intégrante, tout comme la technologie nucléaire à petite échelle peut faire partie intégrante du développement énergétique dans le Nord et le nucléaire peut jouer un rôle important dans l’idée d’un réseau énergétique est-ouest, potentiellement à long terme. Ce sont des points sur lesquels non seulement le gouvernement doit se concentrer, mais aussi les secteurs. Celui du nucléaire a la possibilité distincte de le faire.
    Pour en revenir aux commentaires formulés par M. Serré tout à l’heure, je pense qu’il a bien soulevé les points concernant une approche pansectorielle à l’égard de l’exportation de l’innovation, et pas seulement l’innovation, mais aussi la chaîne d’approvisionnement et la technologie même, la mise en oeuvre et la chaîne d’approvisionnement dans le contexte d’une approche pansectorielle à l'égard de l’exportation de cette technologie nucléaire à l’échelle mondiale, que ce soit vers la Roumanie, l’Argentine ou un autre pays.
    Nous avons la capacité de le faire, mais le Canada a la capacité non seulement d’exporter la technologie et le savoir-faire, mais aussi les éléments physiques pour réaliser ces projets et y faire travailler les Canadiens dans le monde entier. Je voulais le souligner.
    Je tiens vraiment à mentionner que j’estime que le nucléaire joue un rôle indispensable pour nous aider à atteindre les objectifs de nos initiatives en matière de changements climatiques, et le secteur doit aussi faire valoir à quel point cela est important. M. Strahl a eu absolument raison de dire que les groupuscules dissidents qui s’opposent à l’énergie nucléaire s’opposent à tout, et qu'ils font beaucoup de bruit et réussissent à merveille à faire entendre leur point de vue. Alors je vous félicite pour tout ce que vous faites, mais je pense que nous devons mieux nous y prendre pour faire comprendre aux Canadiens que le nucléaire a fait de grandes avancées et qu’il joue un rôle essentiel dans le futur énergétique du Canada.
    Sur ce, j’aimerais permettre aux gens de formuler des commentaires. Que celui qui souhaite commencer le fasse.
    Je pense que c’est un secteur dans lequel le gouvernement et l’industrie devraient collaborer. Je félicite l’organisme de John. Je pense que l’Association nucléaire canadienne fait un travail remarquable pour raconter l’histoire du secteur. Le plus difficile, c’est de trouver des gens pour écouter et écrire à ce sujet.
    À titre d’exemple, lorsque la ministre de l’Environnement parle de changements climatiques et ne mentionne pas le nucléaire dans son allocution, qui est lue par bien des gens, cela est perçu comme une omission de notre industrie. Notre défi, bien sûr, est alors non seulement de réussir à faire en sorte que le public et les journalistes écrivent ce que nous disons, mais aussi que certains de nos dirigeants politiques accueillent favorablement notre message et en parlent.
    J’ai participé à un événement en Ontario hier soir dans le cadre duquel le ministre ontarien de l’Énergie a dit à quel point il était fier de notre système énergétique propre en Ontario, tributaire, selon lui, des énergies éolienne, solaire, hydroélectrique et de la biomasse, point final. J’ignore si des journalistes étaient présents, mais ce genre de chose se produit. Nous avons entendu la première ministre Wynne faire la même chose lorsqu’elle était au Globe. John et moi nous y trouvions. Elle a parlé de sa fierté à l’égard de son réseau énergétique en Ontario, et n’a pas mentionné le nucléaire. Notre défi est de faire en sorte que les dirigeants politiques dont les opinions sont entendues et respectées commencent à parler de nucléaire. Ce n’est pas gagné, mais nous continuerons d’essayer.

  (0955)  

    Je vous sais gré de vos commentaires à cet égard. Je pense que, comme vous l’avez vu jusqu’à présent, Kim appuie beaucoup votre industrie, et je peux vous assurer que nous sommes très fiers de l’unique centrale nucléaire que nous avons au Nouveau-Brunswick. Je sais que notre ministre de l’Énergie le répète constamment dans la province, et à quel point il y est favorable.
     Je suis d’accord pour dire qu’il s’agit d’un secteur que les dirigeants politiques doivent appuyer, car sa connotation a été tellement négative par le passé. Cela ne reflète pas du tout l’industrie canadienne, mais bien les circonstances qui ont été créées par d’autres pays du monde entier par le passé. Cependant, je pense que c’est notre responsabilité, tant au gouvernement que dans l’industrie, de contribuer à briser ces mythes entourant le nucléaire et de le voir comme étant à l'avant-garde d’une stratégie naturelle en matière d’énergie, car il fera partie intégrante de notre stratégie énergétique de demain.
    Sept minutes exactement. Vous êtes épatant.
    Je savais que vous alliez m’interrompre.
    Oui, j’attendais. J’étais tellement excité.
    Je pense que nous aurons le temps de faire une seconde série de questions si tout le monde respecte le temps qui lui est alloué.
    La parole est maintenant à Mme Stubbs, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous d’être venus.
    Permettez-moi de commencer en disant qu’à titre de députée du Nord de l’Alberta qui représente une circonscription où les gens de la collectivité dépendent du secteur de classe mondiale de l’exploitation responsable du pétrole, du gaz, du pétrole lourd et des sables bitumineux de l’Alberta, je suis très attentive et très sensible aux commentaires qui ont été formulés ici aujourd’hui concernant l’incidence de petits groupes bien organisés qui ne se fondent pas nécessairement sur des faits, et l’effet néfaste qu’ils peuvent avoir sur la confiance du public à l’égard d’une industrie sur un certain nombre de plans, notamment tout ce qui touche les normes de réglementation, la prospection, la production et le transport de certains projets.
    J’ai hâte que mes collègues du gouvernement, qui ont parlé avec autant de passion aujourd’hui et de constance des autres possibilités qu’offre le nucléaire, se joignent à moi au cours des prochaines années dans une campagne de promotion semblable fondée sur des faits pour appuyer le secteur canadien et albertain de calibre mondial de l’exploitation responsable du pétrole, du gaz, du pétrole lourd et des sables bitumineux, tout comme nous ferons front commun pour promouvoir l’industrie nucléaire et le rôle important qu’elle jouera pendant longtemps dans le vaste secteur du développement énergétique responsable du Canada.
    J’aimerais simplement m’arrêter à quelques commentaires que vous avez formulés, monsieur Binder, et à certaines citations dans vos remarques liminaires. Je veux aussi souligner la valeur et le bien-fondé de vos commentaires sur l’importance de faire en sorte que le processus et les mesures réglementaires soient souples pour qu’elles évitent de freiner l’innovation et les investissements dans le développement, de vos commentaires sur l’importance de la prévisibilité et des échéanciers, et aussi de votre argument voulant que la réglementation soit suffisamment claire et flexible pour répondre aux exigences actuelles et futures. Je pense que, dans une approche à l'égard d'un cadre réglementaire, il s’agit probablement de pratiques exemplaires qui devraient être promues et qui devraient s’appliquer à toutes les sources de développement, de prospection, de production et de droits de transport de l’énergie à la grandeur du Canada.
    J’aimerais simplement commencer en vous invitant tout un chacun à vous prononcer sur l’une quelconque des mesures budgétaires ou des mesures en matière de politique publique que les gouvernements pourraient prendre pour faciliter l’innovation et les investissements continus dans votre secteur. Cela dit, et je pense que ce pourrait être tout aussi important, aimeriez-vous souligner des avertissements, des entraves ou des mesures qui, selon vous, seraient inutiles et susceptibles d’étouffer ou de gêner l’innovation ou l’investissement?
    Est-ce que l’un d’entre vous a d’autres commentaires ou des points précis à ajouter à votre recommandation de créer un conseil de l’innovation nucléaire dont vous aimeriez faire part au Comité et aux Canadiens? Qu’est-ce qui distingue le Canada pour ce qui est de sa position au plan mondial et des réalisations dans votre secteur?

  (1000)  

    Monsieur le président, puis-je répondre en premier à la députée, puis laisser la parole aux autres témoins?
    Dans mon exposé, j'ai mentionné certains fonds qui ont été créés par le gouvernement fédéral, et Ron Oberth a mentionné plus tôt que les gens ne pensaient pas toujours en premier à notre secteur quand il est question de domaines d'innovation. L'initiative Mission Innovation du gouvernement fédéral est très importante et offre du financement pour les technologies et les énergies propres.
    Au Canada, notre industrie est maintenant considérée comme faisant partie de cet éventail d'énergies et de technologies propres, mais nous voulons y accéder. Comme je l'ai mentionné, voilà pourquoi nous élaborons une feuille de route technologique pour aider le gouvernement et d'autres à mieux comprendre les points de décision et le type de rôle que jouera le gouvernement en partenariat avec l'industrie en ce qui concerne le cofinancement ou la conclusion de divers types d'ententes qui permettent à l'innovation d'aller de l'avant.
    Je vais m'arrêter là, mais nous sommes une industrie où... Si vous regardez sur la scène internationale, vous ne trouverez aucun autre pays qui vend activement des technologies dans les marchés internationaux où le gouvernement n'a pas un rôle très important à jouer. Nous nous employons actuellement à contribuer à définir ce rôle, mais nous ne nous attendons évidemment pas à ce que le gouvernement fasse tout pour nous. Nous voulons faire une partie ou la moitié du chemin ou peu importe; nous voulons faire valoir nos idées: « Voici le cadre stratégique. Voici l'accès aux fonds d'investissement que vous avez déjà créés. Pouvez-vous nous inclure? Voici ce que nous pensons pouvoir apporter. »
    Merci, monsieur Barrett.
    Monsieur Tan, vous avez la parole.
    J'ai entendu quelques commentaires ou questions de ce côté du Comité demandant un rapport à la CCSN.
    Monsieur Binder, vous venez de donner une très bonne réponse, une réponse très raisonnable. Cependant, j'ai travaillé dans l'industrie nucléaire durant plus de 10 ans, et je sais que la mentalité de mes collègues et moi est que nous ne pouvons pas nous permettre d'erreurs. Pour nous et les travailleurs de l'industrie nucléaire, je dois dire que les données scientifiques sont noires ou blanches ou exactes ou fausses, parce que toute décision que nous prenons peut avoir de graves conséquences dans l'avenir. C'est une importante possibilité. Je voulais seulement souligner notre mentalité.
    J'ai une question pour les représentants d'EACL. Votre organisation existe depuis plus de 60 ans et jouit depuis longtemps d'une excellente réputation en particulier en ce qui concerne la technologie de conception de réacteurs CANDU au laboratoire de Chalk River. Lorsque je suis arrivé au laboratoire de Chalk River il y a 10 ans, j'étais très fier de faire partie d'une organisation avec une grande histoire. Par contre, j'ai l'impression que c'est maintenant de l'histoire ancienne.
    L'EACL compte trois divisions. La première division concerne l'ingénierie des réacteurs CANDU. Les installations de Sheridan Park ont été vendues. La deuxième division porte sur la recherche-développement de technologies et est maintenant gérée selon le modèle d'OGEE. Donc, l'EACL supervise seulement cela. Ce n'est pas une gestion très active. Je suis certain que la troisième division d'EACL, soit la gestion des passifs, sera éventuellement prise en charge par d'autres organismes comme la Société de gestion des déchets nucléaires ou d'autres installations comme un dépôt dans des couches géologiques profondes pour l'entreposage à long terme de déchets nucléaires.
    Qu'est-ce qui motive cette transformation du rôle d'EACL au Canada? Comment pouvons-nous maintenir notre capacité de recherche-développement alors que l'importance d'EACL a grandement été réduite? Quels sont les avantages pour les Canadiens? Il y a une panoplie de questions. Aux yeux de toute personne ou de tout observateur de notre côté, cela donnera l'impression qu'EACL ne participera pas directement à la gestion des activités et que l'organisation ne sera plus que l'ombre d'elle-même. Pourquoi?

  (1005)  

    Je vais vous répondre en premier, puis Shannon voudra peut-être ajouter quelque chose.
    Premièrement, la grande histoire de notre organisation est encore bien vivante. Nos employés sont fiers d'y travailler. Ils prennent part au même type d'études scientifiques que celles auxquelles vous participiez probablement. Le modèle d'OGEE apporte un degré d'efficacité et de rigueur commerciale qui assurera l'existence à long terme du laboratoire. Ce modèle est utilisé par d'autres pays, et son efficacité en matière de revitalisation n'est plus à faire. Ceux qui ont visité le laboratoire conviendront qu'une revitalisation s'impose. Je tiens à vous assurer que la fierté et l'innovation qui définissent le laboratoire depuis longtemps se poursuivront de plus belle, et je crois même que cela s'accélérera au fil du temps.
    Shannon, avez-vous quelque chose...?
    J'aimerais faire un commentaire à ce sujet, parce que je crois qu'il y a peut-être des idées fausses qui circulent concernant les activités scientifiques et les technologies dans l'industrie nucléaire au Canada en raison de la restructuration d'EACL.
    De mon point de vue à EACL, je peux vous assurer qu'il n'y a jamais eu un meilleur moment que maintenant pour la poursuite d'activités scientifiques et le développement de technologies nucléaires qui continueront de jouer le même rôle très important sur les plans de l'innovation, de l'emploi et de l'économie.
    Nous avons beaucoup entendu parler aujourd'hui autour de cette table du rôle d'EACL — et, bien honnêtement, de nombreux autres organismes de recherche au pays du milieu universitaire et de l'industrie — en vue de jeter les bases de ce qu'est aujourd'hui une industrie nucléaire canadienne qui apporte environ 6 milliards de dollars à l'économie et qui a d'énormes débouchés à l'exportation. La raison pour laquelle cela s'est produit, c'est qu'au tout début le gouvernement du Canada s'était engagé très clairement à tirer profit de tous les avantages des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
    Actuellement, nous constatons que nous sommes à un tournant dans l'industrie nucléaire. Il y a un regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire, en particulier comme technologie propre et nouvelles technologies de production d'énergie qui peuvent répondre à d'autres besoins socio-économiques, y compris la production d'énergie pour les collectivités éloignées et les collectivités autochtones et la production d'énergie pour soutenir d'autres industries d'exploitation des ressources naturelles, ce qui inclut des industries de grande envergure un peu partout au pays: en Alberta, dans le nord de l'Ontario, etc. Nous avons un intérêt particulier pour le Canada, mais de nombreux autres pays partagent le même intérêt. Cela suscite de plus en plus d'attention.
    Au Canada, récemment...
    Je m'excuse, madame Quinn; la sonnerie d'appel se fait entendre. Je vous demande donc de très rapidement conclure votre intervention, puis nous devrons mettre fin à la réunion.
    Nous constatons actuellement des réinvestissements de 800 millions de dollars dans les installations de Chalk River en vue de poursuivre notre tradition. Nous voyons également beaucoup plus de possibilités concernant les petits réacteurs modulaires et d'autres domaines scientifiques. Je crois que nous devrions poursuivre dans la même voie qu'actuellement.
    Merci beaucoup.
    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui, de leur temps et des excellents renseignements qu'ils nous ont fournis.
    Comme vous pouvez l'entendre, la sonnerie d'appel retentit, et nous devons partir. Nous nous arrêterons donc là.
    Nous nous reverrons mardi. Passez une excellente fin de semaine à la maison.
    La séance est levée.
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