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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 62
lundi 8 mai 2017, 15 h 34 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Maxime Charron-Tousignant, analyste
• Lyne Casavant, analyste
• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Jill Wherrett, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Agence des services frontaliers du Canada
• Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes
• Julie Watkinson, sous-directrice executive et avocate générale
Ministère des Transports
• Tom Oommen, directeur général par intérim, Politique des transports terrestres
Ministère de la Justice
• Erin McKey, avocate générale par intérim
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 mars 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.

Le ministre fait une déclaration et, avec Jill Wherrett, Martin Bolduc et Julie Watkinson, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Jill Wherrett, Martin Bolduc, Julie Watkinson, Tom Oommen et Erin McKey répondent aux questions.

À 16 h 41, Larry Miller assume la présidence.

À 16 h 47, Robert Oliphant assume la présidence.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David