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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 002 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 12 mai 2016

[Enregistrement électronique]

(1315)

[Traduction]

La présidente (L’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.)):
    La séance est ouverte. Pour commencer, je tiens à remercier tout le monde d'assister à la séance du Sous-comité. Nous examinerons aujourd'hui deux projets de loi sénatoriaux. Je vais laisser la parole à notre analyste, qui nous en fera la présentation, après quoi nous poursuivrons.
M. Alexandre Lavoie (attaché de recherche auprès du comité):
    Le Sous-comité examine aujourd'hui deux projets de loi sénatoriaux, conformément au Règlement. La seule raison qui justifie de désigner un projet de loi non votable est si un projet de loi similaire a déjà fait l'objet d'un vote à la Chambre des communes au cours de la même législature.
    Le projet de loi S-201 interdit à quiconque d’obliger une personne à subir un test génétique ou à en communiquer les résultats comme condition préalable à la fourniture de biens et services, à la conclusion ou au maintien d’un contrat ou d’une entente avec elle ou à l’offre de modalités particulières dans un contrat ou dans une entente.
En outre, il modifie également le Code canadien du travail afin de protéger les employés contre l’obligation de subir un test génétique ou d’en communiquer les résultats, de même que la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’interdire la discrimination fondée sur des caractéristiques génétiques.
    J’ai fait quelques recherches, et aucun projet de loi similaire n’a fait l'objet d'un vote à la Chambre au cours de la présente législature.
    De son côté, le projet de loi S-208 désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque ».
    J’ai aussi fait quelques recherches là-dessus, et il semble qu'aucun projet de loi similaire n’a fait l'objet d'un vote à la Chambre au cours de la législature actuelle.
La présidente:
    Y a-t-il des commentaires?
    Les membres acceptent-ils que le Sous-comité présente un rapport énumérant ces points, en disant qu'ils ne doivent pas être désignés non votables, et recommande qu’ils soient examinés par la Chambre?
     Tout le monde est d'accord?
     Nous n’avons même pas besoin de motion.
La présidente:
    C’était la motion. Nous n'avons pas besoin de voter.
    Est-ce que tout le monde est d’accord?
    Nous avons le consentement unanime du Sous-comité.
     Excellent.
    Vouliez-vous discuter d'autre chose aujourd'hui? Il semble que non.
    La séance est levée.
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