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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 juin 2017

[Enregistrement électronique]

(1330)

[Traduction]

    Nous étudions aujourd'hui le projet de loi S-232, parrainé par Michael Levitt.
    Alexandre, voulez-vous nous dire si tout est en ordre ou s'il y a un quelconque problème?
    Le seul critère qui s'applique aux projets de loi sénatoriaux consiste à déterminer si le projet de loi est essentiellement le même qu'un autre sur lequel la Chambre des communes a déjà voté au cours de la même session. Je n'ai trouvé aucun projet de loi similaire sur lequel la Chambre aurait déjà voté.
M. Arnold Chan (Scarborough—Agincourt, Lib.):
    Voulez-vous que je dépose une motion afin d'établir que c'est un projet de loi constitutionnel, sur lequel nous sommes habilités à voter?
La présidente:
    Oui, à moins que nous n'ayons pas le consentement unanime.
    Avons-nous le consentement unanime sur cette question?
    Des députés: D'accord.
    Un député: Lisez-nous simplement la motion.
    La présidente: La motion est que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: M. Bagnell présentera ce rapport demain, après la période de questions.
    Je souhaite à tous un très bel été.
M. Arnold Chan:
    Merci.
    Je propose la levée de la séance.
La présidente:
    La séance est levée.
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