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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 81
jeudi 9 novembre 2017, 15 h 31 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Zackery Shaver, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
• L’hon. Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances
• Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Mike Saunders, président et directeur général
• Andie Andreou, vice-président et directeur financier
Marine Atlantique S.C.C.
• Paul Griffin, président-directeur général
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• André Juneau, chef des opérations
• Linda Hurdle, dirigeante administrative principale des finances
Ministère des Transports
• André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des dépenses
• Lori MacDonald, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

André Lapointe et Paul Griffin font des déclarations et, avec Lori MacDonald, Mike Saunders et Andie Andreou, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Robert Aubin propose, — Que le Comité invite le ministre des Transports ainsi que François Collins, le directeur des Opérations nationales et Aviation civile à Transports Canada, à venir témoigner au sujet de la décision de Transports Canada de transférer aux compagnies aériennes la responsabilité d’évaluer la compétence des pilotes.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

• L’hon. Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances
• Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Mike Saunders, président et directeur général
• Andie Andreou, vice-président et directeur financier
Marine Atlantique S.C.C.
• Paul Griffin, président-directeur général
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• André Juneau, chef des opérations
• Linda Hurdle, dirigeante administrative principale des finances
Ministère des Transports
• André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des dépenses
• Lori MacDonald, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

Le ministre et André Juneau font des déclarations et, avec Linda Hurdle et Marc Fortin, répondent aux questions.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports.

Le crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur