Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 201 Le mardi 19 septembre 2017 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Frank Baylis remplace Ali Ehsassi

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Eva Nassif remplace Alaina Lockhart

Comité permanent du patrimoine canadien


Julie Dzerowicz remplace Darrell Samson

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Nick Whalen remplace Julie Dzerowicz

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


William Amos remplace Don Rusnak

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Mary Ng remplace Chandra Arya

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Ali Ehsassi remplace Chris Bittle

Comité permanent des anciens combattants


Darrell Samson remplace Alaina Lockhart

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :


Julie Dzerowicz remplace Eva Nassif Denis Lemieux remplace William Amos

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 37^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01637);

— par , une au sujet de l'Iran (n^o 421-01638) et une au sujet de l'immigration (n^o 421-01639);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 421-01640);

— par , une au sujet du Venezuela (n^o 421-01641).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.

M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : le député de St. Catharines en remplacement du député de Scarborough—Agincourt et le député de Perth—Wellington en remplacement du député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-01642).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.