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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 35C

Wednesday, May 13, 2020

Journaux

No 35C

Le mercredi 13 mai 2020



Presenting Petitions Présentation de pétitions

Pursuant to order made Monday, April 20, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Thursday, May 7, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 7 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), two concerning justice (Nos. 431-00175 and 431-00176);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00175 et 431-00176);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning employment and labour (No. 431-00177).

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du travail et de l'emploi (no 431-00177).



Pursuant to order made Monday, April 20, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Tuesday, May 12, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 12 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— by Ms. McPherson (Edmonton Strathcona), one concerning health (No. 431-00178);

— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 431-00178);

— by Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), one concerning health (No. 431-00179);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la santé (no 431-00179);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning health (No. 431-00180);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00180);

— by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), one concerning public safety (No. 431-00181);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (no 431-00181);

— by Mr. Johns (Courtenay—Alberni), one concerning fisheries (No. 431-00182);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00182);

— by Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith), one concerning Indigenous affairs (No. 431-00183);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00183);

— by Ms. Ratansi (Don Valley East), one concerning transportation (No. 431-00184).

— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet du transport (no 431-00184).



Pursuant to order made Monday, April 20, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Wednesday, May 13, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 13 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— by Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith), one concerning animals (No. 431-00185);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des animaux (no 431-00185);

— by Mr. Poilievre (Carleton), one concerning transportation (No. 431-00186).

— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet du transport (no 431-00186).

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1) and to order made Monday, April 20, 2020, papers deposited electronically with the Clerk of the House were deemed laid before the House as follows:

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-16, An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act, pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-431-1232-08. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-08. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons) — Certificate of Nomination and biographical notes of Karen Hogan, the nominee for the position of Auditor General of Canada, pursuant to Standing Order 111.1(1). — Sessional Paper No. 8540-431-20-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Accounts)

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Certificat de nomination et notes biographiques de Karen Hogan, candidate proposée au poste de vérificateur général du Canada, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-431-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)