CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Mme Fry a ce dont nous allons parler: des problèmes de connectivité. Nous avons des problèmes sur la côte Ouest, ce qui semble approprié pour notre réunion de cet après-midi.

    Bienvenue à la 82^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 8 mai 2023, le Comité se réunit pour étudier le deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada intitulé La connectivité des régions rurales et éloignées.

    Nous allons maintenant commencer à entendre les allocutions d'ouverture.

    Avant de poursuivre, j'aimerais invoquer le Règlement.

    Mme Harder invoque le Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une brève question à poser. J'espérais que le président pourrait nous informer, mais comme les choses ont changé, peut-être que le greffier peut le faire.

    Il nous reste une journée pour que le ministre comparaisse au sujet du budget principal des dépenses avant qu'il ne soit renvoyé à la Chambre. Le Comité a adopté une motion pour inviter le ministre du Patrimoine à venir parler du budget principal des dépenses. Nous ne l'avons pas entendu parler de quoi que ce soit de financier depuis les élections de 2021. Je me demande donc si nous pouvons nous attendre à ce qu'il vienne à la dernière occasion qui s'offre à lui, soit le lundi 29 mai.

    Je vous remercie de cette question, madame Harder.

    Nous passons maintenant à M. Bittle.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le père du ministre est décédé récemment. Je pense que le ministre souhaitait venir le 29 mai. Il y a eu des discussions avec le greffier sur la possibilité de venir ce jour‑là. C'est la préférence, mais les choses sont maintenant incertaines avec... Je pense que les honorables députés comprendront.

    Je sais que nous préférerions que ce soit avant le budget principal des dépenses, mais le ministre sera heureux de comparaître juste après. Je sais qu'il y a une date limite, mais avec cette urgence familiale, je pense que tout le monde devrait comprendre la situation. Il a l'intention de comparaître devant le Comité au sujet du budget des dépenses, que ce soit le 29, comme il l'espère, ou peu de temps après, s'il y est obligé en raison des arrangements funéraires.

    Je dois d'abord m'excuser. Madame Thomas, je vous ai appelée Mme Harder. Toutes mes excuses.

    Madame Thomas, si le ministre ne peut pas venir le 29... Comme vous le savez, il a eu un problème familial. Vous avez entendu l'explication de M. Bittle. Est‑ce que cela vous convient?

    Je pense que ce qui me préoccupe, c'est qu'il s'est écoulé un an et demi depuis qu'il a été invité pour la première fois à comparaître devant le Comité. Il a refusé toutes nos invitations en ce qui concerne les finances, et cela me préoccupe.

    Oui, je comprends que son père est décédé — et je lui présente mes sincères condoléances —, mais c'est le moment présent. Cela n'excuse pas son absence d'un an et demi en matière financière.

    Allez‑y, monsieur Bittle.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne pensais pas que des condoléances pouvaient paraître aussi sarcastiques. Je suis choqué que nous débattions de cette question.

    C'est cruel, et vous prenez quelque chose qui...

    Monsieur le président, j'ai la parole.

    Le ministre et son personnel ont parlé au greffier. Je sais qu'il avait l'intention de comparaître le 29.

    M. Rodriguez était absent. Son père a longtemps été hospitalisé au Mexique. C'est là que le ministre était pendant une longue période, à l'extérieur du pays. Voilà pourquoi il n'était pas à la Chambre des communes la semaine dernière.

    Cela commence à être mesquin. Il sera ici. Il comparaîtra. Il veut comparaître.

    Il a comparu par le passé, et je crois que l'honorable députée qui a exprimé ses condoléances a fait de l'obstruction la dernière fois qu'il était ici, alors il était assis à l'arrière en attendant de comparaître. On ne voulait pas vraiment le rencontrer à ce moment‑là ou à d'autres moments. Il a comparu deux ou trois fois depuis notre élection en 2021, et il est prêt à comparaître de nouveau.

    C'est une demande raisonnable de la part du Comité de l'entendre au sujet du budget des dépenses. Encore une fois, s'il n'y avait pas d'urgence familiale, il témoignerait le 29. S'il ne peut pas être ici le 29, il le sera peu de temps après.

    Allez‑y, monsieur Housefather.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement présenter les choses différemment.

    Le Comité a toujours respecté ce qui se passait dans la famille des gens. Il y a eu récemment un témoin qui ne s'est pas présenté lorsqu'il a été convoqué en raison de la mort d'une personne qui le menaçait.

    Nous avons maintenant un ministre dont le père est décédé hier matin. Il est décédé mercredi. Je pense que nous voulons tous offrir nos plus sincères condoléances au ministre. Je pense que tout le monde éprouverait un sentiment sincère à l'égard de qui que ce soit, qu'il s'agisse d'amis ou de collègues.

    Encore une fois, le ministre a déclaré qu'il voulait venir le 29. J'espère qu'il pourra le faire, mais nous comprenons tous que son père est mort dans un pays étranger. Nous ne savons pas quand les arrangements funéraires seront pris. Je pense que quand le père de quelqu'un vient de mourir, ce n'est pas le temps de commencer... Je ne pense pas que cette conversation soit appropriée en ce moment.

    Je demande respectueusement, indépendamment de toute acrimonie passée, que nous présentions tous nos condoléances et que nous reportions cette discussion à une date ultérieure.

    Merci.

    Merci, monsieur Housefather.

    Nous avons M. Champoux, puis M. Julian.

     Merci, monsieur le président. J'ai une question purement technique, et peut-être que c'est notre greffier qui pourra y répondre.

    Sauf erreur, nous devons recevoir le ministre avant le 31 mai pour l'étude des crédits. Les circonstances font que, sur le plan humain, il serait assez cheap de lui imposer de comparaître à un moment où il vit un deuil avec sa famille. Est-il possible de repousser cette date? Cela s'est-il déjà vu? Est-ce une date qui doit absolument être fixe dans des circonstances comme celles-là?

    C'est une date fixe. Il arrive souvent que les comités étudient le sujet des crédits du Budget principal des dépenses, mais que tous les votes soient reportés et tenus à la Chambre des communes.

    Donc, nous pourrions très bien étudier les crédits en l'absence du ministre et le recevoir ultérieurement. Cela pourrait-il se faire ou serait-il absolument inutile à ce moment de faire l'exercice de cette façon?

     Si c'est utile, la réunion pourrait avoir lieu, mais elle porterait sur le sujet des crédits, et non sur les crédits comme tels.

    D'accord, merci.

    Allez‑y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous nous unissons tous pour offrir nos plus sincères condoléances au ministre Rodriguez après le décès de son père. Je viens de recevoir l'information et je trouve cela extrêmement triste. J'ai perdu mon père et ma mère en l'espace de 18 mois, et je sais que c'est un deuil profond. Il faut des semaines pour se remettre du décès d'un être cher.

    En ce qui me concerne, le ministre peut venir au Comité quand il le pourra, et nous pourrons le questionner sur une variété de sujets, y compris sur les dépenses. Je n'y vois pas de problème. Le principal message de notre réunion d'aujourd'hui doit être un message de profonde solidarité. Nous offrons nos plus sincères condoléances au ministre et à sa famille.

    Je vous remercie tous de ces observations.

    Il a été proposé qu'à notre retour lundi, nous fassions l'étude de l'objet du budget principal des dépenses. Il n'y aurait pas de vote, mais nous serions ici pendant deux heures.

    Nous demanderons au greffier d'éclaircir ce que j'ai mal expliqué.

    Des députés: Ha, ha!

    Toute étude portant sur le budget principal des dépenses après la date limite serait considérée comme une étude thématique. Vous pourriez faire une étude thématique. Vous ne mettriez pas les crédits aux voix, parce qu'ils seraient réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la date limite.

    Qu'allons-nous faire le 29, alors? Que souhaite faire le Comité à notre retour le lundi 29?

    Allez‑y, monsieur Bittle.

    Je suis désolée. J'ai maintenant réussi à me connecter, monsieur le président et monsieur le greffier.

    Vous m'avez beaucoup aidé.

    Je n'ai aucune idée de ce qui se passe.

    Madame la présidente, je sais que nous allons parler de connectivité et que vous avez eu de la difficulté à vous connecter aujourd'hui, alors cela semble approprié. Nous parlons toutefois du lundi 29. Le père du ministre est malheureusement décédé. M. Rodriguez ne sera pas disponible le 29.

    Un député: Peut-être...

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): Oui, peut-être.

    Nous ne parlons que du 29.

    Je vais maintenant donner à M. Bittle l'occasion de prendre la parole, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame la présidente.

    Merci. C'est excellent.

    Je propose que nous poursuivions avec la présomption... Je sais que M. Rodriguez veut comparaître. S'il ne le peut pas, ce serait peut-être une bonne occasion d'examiner les travaux du Comité, car nous avons énormément de pain sur la planche. Je sais qu'il y a beaucoup de discussions à avoir sur le sport.

    La présente réunion est écourtée à cause des votes et de cette discussion, alors je pense que nous pouvons être productifs d'une façon ou d'une autre, que M. Rodriguez puisse témoigner ou non.

    Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à dire au sujet du 29?

    Je vous céderai la parole, madame la présidente, et je m'assoirai sagement à ma place pour le reste de la réunion.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Waugh.

    En fait, je participe à cette réunion sur mon téléphone parce que mon Surface Pro a décidé qu'il ne m'aime pas et refuse de se connecter. Je suis connectée avec mon téléphone, ce qui est très intéressant.

    Quoi qu'il en soit, je pense que M. Bittle propose quelque chose de faisable. Si le ministre ne peut pas venir le 29, nous pouvons faire ce que nous avions prévu faire le 1^erjuin, c'est‑à‑dire entendre les témoins pendant la première heure et tenir une réunion du Comité pendant la deuxième heure, à huis clos. Le ministre pourra peut-être venir le 1^er juin.

    Je ne sais pas ce que les gens en pensent. Il s'agit simplement d'interchanger des séances, de toute évidence sans que cela pose de gros problèmes. Qu'en pensez-vous?

    Personne ne lève la main. Personne ne veut dire quoi que ce soit.

    Madame la présidente, nous allons demander au greffier de confirmer tout cela.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, allez‑y, monsieur le greffier.

    Bonjour, madame Fry. Je viens de parler à certains membres. Quelques organisations ont confirmé leur présence pour jeudi. Si nous pouvons trouver un ou deux témoins à titre de remplacement lundi, nous pourrions aussi faire comme M. Bittle l'a proposé et examiner les travaux du Comité, peut-être immédiatement après les témoins que nous recevons lundi.

    Ce serait parfait. Nous avons des témoins qui peuvent venir, alors procédons ainsi, dans la mesure du possible, pour que le ministre... Cependant, nous devons combler le vide le 29.

    Ne pourrions-nous pas simplement entendre les témoins qui doivent comparaître le 1^er juin et examiner les travaux du Comité pendant une heure? Ne pouvons-nous pas simplement faire cela? Est‑ce possible, monsieur le greffier?

    Nous allons examiner le calendrier et trouver un moment qui convient.

    Je crois que le 1^er juin, nous recevrons peut-être le groupe olympique canadien, puis nous parlerons d'escrime, si je ne me trompe pas. Cela fait une heure, puis nous passerons aux travaux du Comité pour la deuxième heure. Pouvons-nous faire cela le 29?

    Madame la présidente, je vais clore la discussion parce que nous avons des invités devant nous.

    En fait, je pensais que j'assumais la présidence de la réunion, monsieur Waugh.

    M. Champoux lève la main.

    Vous êtes dans une position difficile aujourd'hui à cause de la connectivité, alors je vais simplement vous appuyer. Je vois que Martin Champoux a quelque chose à dire.

     Madame la présidente, comme le dit notre vice-président, votre connexion semble en arracher un petit peu. Il doit faire très beau sur la côte Ouest et le soleil et le beau temps doivent vraiment donner du fil à retordre à votre connexion Internet.

    Je veux revenir à la question des témoins et de leur disponibilité pour le 1^er juin. Mon collègue M. Lemire, qui m'accompagne aujourd'hui, vient de me confirmer que la juge Aquilina serait disponible également le 29 mai. Il serait donc possible, si c'est la volonté du Comité, de déplacer la comparution d'à tout le moins certains témoins du 1^er juin au 29 mai. Cela pourrait faciliter la tenue des autres travaux.

    C'est ce que je demande au greffier. Je vous demande si c'est une possibilité.

    Oui.

    Très bien. Il semble que nous ayons un plan.

    Si le Comité se réunit à huis clos le même jour, cela nous permettra de déterminer ce que nous ferons ensuite. Nous aurons établi un plan et saurons où nous allons. Lorsque le ministre pourra venir, espérons que... Il a promis de venir.

    M. Julian lève la main.

    Allez‑y, monsieur Julian.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je voudrais mentionner deux choses.

    D'abord, je ne pense pas que votre connexion soit assez bonne. Elle est un peu instable. Étant donné qu'il faut vraiment protéger nos interprètes, qui font un travail extrêmement important, je pense qu'il serait peut-être mieux de céder, pour aujourd'hui, la présidence à M. Waugh, qui est présent dans la salle.

    Deuxièmement, je pense qu'avec les témoins qu'on a, on devrait continuer cette discussion...

    Merci, monsieur Julian. Si c'est le cas et que les interprètes disent que vous ne m'entendez pas très bien parce que la connexion est instable, je céderai la présidence avec plaisir. Je ne savais pas trop comment était ma connexion.

    Le greffier peut‑il nous dire si ma connexion est mauvaise? Je vais céder la...

    En ce qui concerne la connexion, elle est très instable. Il y a beaucoup d'interruptions dans la vidéo. Le son ne semble pas trop mauvais, mais la vidéo arrête et revient. C'est habituellement une bonne indication que le son va bientôt faire de même.

    Très bien.

    J'avise donc le Comité que je vais laisser M. Waugh présider le reste de la réunion, comme il a gracieusement offert de le faire, et je vais quitter la séance.

    D'accord, madame Fry. Merci.

    Est‑ce que cela convient à tout le monde?

    Merci beaucoup, monsieur Waugh.

    Merci, madame Fry.

    Est‑ce que tout le monde comprend ce que nous faisons à notre retour lundi? Nous recevrons des témoins pendant la première heure, et au cours de la deuxième, nous nous occuperons des travaux du Comité.

    Allez‑y, monsieur Champoux.

    Monsieur le président, à la fin de la dernière réunion, mon collègue M. Lemire a lu une motion qui n'a pas encore fait l'objet d'un vote dont je pense qu'il n'était qu'une formalité. J'aimerais, avant que nous puissions consacrer tout le temps qui nous reste aux témoins d'aujourd'hui, que nous en finissions et que nous adoptions cette motion ou, à tout le moins, que nous la mettions aux voix.

    Tout le monde semble d'accord pour que je la relise pour que nous puissions ensuite en débattre au besoin, quoique nous l'ayons déjà fait lundi. Voici donc le texte de cette motion:

    Je pense que nous allons enlever ce dernier bout de la motion, parce que le 18 mai, c'est aujourd'hui. Nous allons leur donner quelques heures de plus. Je vais modifier la fin de notre motion pour leur donner jusqu'à la semaine prochaine.

    Disons le jeudi 25 mai 2023.

    La dernière phrase serait donc:

    Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): D'accord. Merci.

    Nous allons maintenant passer à nos deux invités. Nous étudions le deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la connectivité dans les régions rurales, éloignées et peut-être même urbaines, comme nous l'avons appris ici aujourd'hui.

    Je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.

    Merci aux fonctionnaires.

    Karen Hogan, vous avez la parole pour cinq minutes. Sami Hannoush est avec vous aujourd'hui devant le Comité du patrimoine canadien.

    Vous avez la parole, madame Hogan.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre rapport sur la connectivité dans les régions rurales et éloignées, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 mars.

    Je tiens à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de Sami Hannoush, le directeur principal qui était chargé de l'audit.

    L’audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avaient amélioré le caractère accessible et abordable ainsi que la qualité d’Internet haute vitesse et de la connectivité mobile pour la population canadienne des régions rurales et éloignées.

    À l’heure où tant de choses se passent en ligne, il est essentiel que toute la population canadienne ait accès à des services Internet haute vitesse et de téléphonie mobile cellulaire fiables et abordables. C’est une question d’inclusion. Lorsque les services sont de mauvaise qualité, sont inabordables ou ne sont pas disponibles, certaines personnes se trouvent effectivement exclues et ne peuvent pas participer pleinement et équitablement à de nombreux aspects de la vie d’aujourd’hui. Cela comprend la participation à l’économie numérique, l’accès à l’éducation, aux services bancaires, aux soins médicaux et aux services gouvernementaux en ligne, ou encore le travail à distance.

    Nous avons constaté que dans l’ensemble, l’accès aux services Internet et de téléphonie mobile cellulaire s’était amélioré partout au Canada depuis notre dernier audit en 2018. Toutefois, la stratégie du gouvernement n’a pas encore donné de résultats pour de nombreuses collectivités rurales et éloignées ainsi que pour les réserves des Premières Nations. La connectivité Internet demeure inférieure à 60 % dans les régions rurales et éloignées et à 43 % dans les réserves des Premières Nations.

     Nous avons aussi constaté qu'il y avait des retards d'approbation pour des projets qui visaient à assurer l'offre de services dans les régions rurales et éloignées. Par exemple, l'approbation finale des demandes présentées au titre du Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait pris en moyenne presque deux ans. Les retards signifient que 1,4 million de ménages mal ou non desservis attendent toujours d'obtenir l'accès aux services.

    L'infrastructure permettant de connecter les ménages, les entreprises et les institutions n'est pas le seul élément à considérer pour l'accès aux services. Il faut également se pencher sur le caractère abordable et fiable de ces services. Toutefois, nous avons constaté que les deux organisations avaient tenu compte de seulement certaines éléments lorsqu'elles ont évalué la qualité et le caractère abordable des services. Par exemple, elles ont tenu compte du prix, mais elles n'ont pas tenu compte du revenu des ménages. Or, si le prix d'un service dépasse les moyens des ménages, la connectivité ne s'améliorera pas, et certaines personnes demeureront exclues.

    Ces constatations mettent l'accent sur le fossé numérique qui persiste entre les personnes qui vivent en région urbaine et celles qui vivent dans les réserves des Premières Nations et dans les collectivités rurales et éloignées. La connectivité n'est plus un luxe, mais bien un service essentiel. Le gouvernement doit agir pour assurer une connectivité abordable, fiable, et à haute vitesse à toute la population canadienne partout au pays.

    Je termine ici ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à toutes les questions des membres du Comité.

    Merci, madame Hogan. Vous avez parfaitement respecté le temps accordé.

    Nous allons commencer par un premier tour de six minutes avec les conservateurs.

    Allez‑y, madame Thomas.

    Merci.

    Monsieur le président, avant de poser mes questions, je veux simplement vous aviser que nous déposons aujourd'hui une motion concernant une étude sur les changements apportés au passeport canadien. Cette motion, bien sûr, sera proposée à un autre moment, mais elle se lit comme suit:

    J'admets que cela ne fait pas partie de l'ordre du jour d'aujourd'hui, alors je ne veux pas proposer la motion, mais je veux en donner avis.

    Merci beaucoup.

    Vous disposez maintenant de six minutes. Vous êtes la première à intervenir.

    Vous avez la parole, madame Thomas.

    Merci beaucoup.

    Madame Hogan, merci beaucoup d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui et d'avoir rédigé une lettre indiquant que vous seriez ravie de venir si nous vous invitions. Bien sûr, nous vous avons invitée, alors c'est un plaisir de vous recevoir.

    Je suis curieuse. En lisant le rapport, j'ai vu qu'environ 26 % des fonds du CRTC ont été attribués. Il y a donc encore beaucoup d'argent qui dort dans les coffres. Pourquoi?

    Je pense qu'il importe de porter attention à la période visée par notre vérification. Notre audit a commencé en juillet 2018 pour se terminer en janvier 2023.

    Au cours de cette période, bien qu'un grand nombre d'engagements financiers aient été pris dans de nombreux budgets pour la connectivité rurale, il y avait environ 2,4 milliards de dollars disponibles pour les dépenses. Comme vous l'avez souligné, nous avons constaté que seulement 40 % de cette somme avait été dépensée en janvier 2023.

    Si les progrès ont été si lents, c'est en raison du temps que le CRTC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont mis à approuver les propositions dans le cadre des programmes. Par exemple, le CRTC a indiqué qu'il faudrait environ 10 mois pour examiner un projet, l'approuver et accorder du financement, et il lui a fallu presque deux ans pour le faire. C'est ce délai qui, à mon avis, a retardé le versement des fonds et, par conséquent, l'avancement des projets et l'accès des Canadiens à Internet.

    Il y a deux enveloppes de financement; l'une à Industrie Canada et l'autre au CRTC. Les deux visent à résoudre les problèmes de connectivité partout au pays.

    Dans votre rapport, vous soulignez que ces ministères ne semblent pas se parler. Il n'y a pas d'effort coordonné quant à la façon dont ces fonds sont distribués, mais aussi quant à la manière dont les demandes sont évaluées et approuvées.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    De nombreux ministères participent à une partie du financement, Innovation, Sciences et Développement économique Canada étant le principal partenaire du CRTC. Nous avons observé une excellente coordination entre les ministères, y compris de la part de l'Agence du revenu du Canada, qui offre un crédit d'impôt, et de Services aux Autochtones Canada, qui finance d'autres programmes. Le problème venait vraiment de la lenteur à approuver les projets.

    Il fallait également coordonner nos efforts avec ceux des provinces. Nous avons constaté que lorsqu'une province avait des programmes Internet ou mobiles, le gouvernement fédéral faisait de son mieux pour coordonner le tout avec elle. Encore une fois, cela a ralenti le versement des fonds.

    Faut‑il qu'une panoplie de ministères supervisent différentes sources de financement, ou pourrait‑on créer un fonds qui serait responsable de la mise en œuvre de ce programme pour accroître la connectivité partout au pays, en particulier dans les régions rurales et éloignées?

    C'est une question qu'il faudrait poser au gouvernement. Il a fait un certain choix politique lorsque la stratégie sur la connectivité a été élaborée en 2019 afin de déterminer qui serait responsable des initiatives de financement qui ont ensuite été incluses dans la stratégie de connectivité.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que l'initiative n'a pas été élaborée comme un programme horizontal. Nous avons observé une bonne coordination avec tous les ministères concernés, mais ils ont été lents à approuver les propositions.

    Dans ce cas, recommanderiez-vous que l'on continue de partager la responsabilité du programme, ou pensez-vous qu'il serait utile de la regrouper et de la confier à un seul ministère?

    Je pense que cela dépend de la façon dont les initiatives sont dirigées. Quand on veut cibler des initiatives dans les communautés autochtones, Services aux Autochtones Canada est probablement l'organisme le plus pertinent, compte tenu de ses connaissances et des liens qu'il a déjà sur le terrain.

    C'est une décision que prend le gouvernement. Je cherche simplement à savoir si les ministères mettent le programme en œuvre de façon efficace et efficiente, et ici, il serait possible d'apporter des améliorations.

    Il est intéressant de vous entendre le mentionner.

    Dans votre rapport, vous avez souligné que moins de la moitié des personnes dans les régions éloignées, plus particulièrement dans les communautés autochtones, ont accès à un service Internet d'une vitesse minimale. Il est seulement question de la vitesse minimale.

    Vous avez parlé du fait qu'il y a des répercussions sur tout, de l'éducation à l'accès à la télésanté, en passant par l'accès au commerce et au nouvel espace public, à savoir la participation en ligne. Comment peut‑on améliorer la situation? Au bout du compte, si nous voulons vraiment viser la réconciliation, et je crois que c'est ce que nous voulons en tant que pays, ce ne sera pas possible sans réconciliation économique. Ces personnes doivent pouvoir tirer parti des possibilités offertes par l'Internet.

    Je ne pourrais pas être plus d'accord quand vous dites que nous devons veiller en tant que pays à ce que les communautés autochtones participent aux dossiers qui les touchent.

    Ce que nous avons constaté ici, c'est que six ménages sur dix, comme vous l'avez souligné, n'ont pas accès à l'Internet haute vitesse, ou à ce que nous définissons ainsi de nos jours. D'ici 2030, nous ne savons pas si la vitesse actuelle sera considérée comme étant haute. En fait, l'une de nos recommandations pour le gouvernement est qu'il doit se pencher là‑dessus.

    Les principales sommes d'argent prévues pour que l'infrastructure se rende dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones proviennent des principaux ministères qui sont ici. Je pense que nous ne devrions pas perdre de vue qu'il ne suffit pas d'acheminer l'équipement là‑bas. Il faut ensuite s'assurer que c'est abordable. L'abordabilité doit tenir compte du revenu des ménages. C'est là que le gouvernement ne considère selon moi que la moitié de la situation.

    Madame Logan, merci.

    Merci, madame Thomas.

    Nous passons maintenant à Lisa Hepfner du Parti libéral.

    Allez‑y, madame Hepfner.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier notre invitée, Mme Logan, d'être ici aujourd'hui pour répondre aux questions.

    J'aimerais vous poser des questions sur le programme Familles branchées. C'est un programme qui offre aux familles et aux aînés à faible revenu des forfaits Internet haute vitesse au coût de 20 $ par mois. Dans votre rapport, vous mettez l'accent sur l'abordabilité, mais vous ne tenez pas compte de ce programme. J'aimerais savoir pourquoi, si je peux me permettre.

    Vous avez raison de dire que nous n'avons pas tenu compte de ce programme dans notre audit. Je crois comprendre qu'il est plutôt récent. Les gens doivent présenter une demande et y avoir droit.

    Nous nous sommes concentrés sur l'endroit où se trouvait la majorité de l'argent prévu dans le cadre de la stratégie pour la connectivité. Elle vise surtout à procurer l'infrastructure nécessaire aux collectivités rurales et éloignées et aux communautés des Premières Nations, et ensuite à s'attaquer à d'autres questions comme la qualité et l'abordabilité. Nous n'en avons pas tenu compte puisque nous avons mis l'accent sur le gros du financement en matière d'accès.

    Comme vous l'avez dit, c'est un programme plus récent, et cela soulève un point intéressant. J'ai remarqué que l'audit porte sur la période allant de juillet 2018 à janvier 2023, mais elle ne présente que les données sur la connectivité de 2021. Pouvez-vous nous dire pourquoi, s'il vous plaît?

    C'était les seules données disponibles. Nous nous sommes adressés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et au CRTC pour obtenir leurs dernières données sur l'accès. Ils n'avaient que celles de 2021. C'est ce que j'ai compris. À vrai dire, en prévision de la présente audience, je me suis renseignée pour savoir si les données de 2022 étaient disponibles. Je crois qu'ils les ont maintenant reçues de la part de tous les fournisseurs de services Internet et qu'ils les passent en revue. Ils fournissent habituellement des chiffres à jour à l'automne.

    Nous n'avons pu vérifier que l'information que le gouvernement avait au moment de l'audit.

    Je vois. L'audit avait pour but de déterminer si le gouvernement du Canada avait amélioré l'accès à un service Internet haute vitesse abordable dans les régions rurales et éloignées du pays. Diriez-vous qu'il y a eu une amélioration?

    Oui, c'est ce que je dirais. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, il y a eu une amélioration depuis notre rapport de 2018 sur la connectivité d'un bout à l'autre du pays, mais un fossé numérique persiste lorsqu'on compare les centres urbains et les régions rurales et éloignées. Quatre ménages sur dix n'ont pas accès à l'Internet haute vitesse, et cette proportion passe à six sur dix pour ce qui est des services offerts aux Autochtones. Des progrès sont réalisés tous les ans, mais...

    On voit manifestement qu'il y a plus à faire.

    Mme Karen Hogan: Oui.

    Mme Lisa Hepfner: Diriez-vous toutefois ou seriez-vous d'accord pour dire que le gouvernement a dépassé les objectifs qu'il a fixés pour 2021 en matière de connectivité?

    Je crois que l'objectif dans la stratégie était de connecter 90 % des Canadiens d'ici 2021. On l'a atteint. Ce que cet objectif cache, toutefois, c'est qu'il y a un fossé lorsqu'on tient compte des collectivités rurales et éloignées et des communautés autochtones. Dans les centres urbains, on parle de plus de 99 % des gens, mais même si on a atteint l'objectif, il reste encore beaucoup de travail à faire.

    En effet. Depuis 2021, le nombre total de ménages connectés dans les régions rurales du Canada est passé de 62 à 69 %. Compte tenu de la récente pandémie mondiale et de la courte période visée, diriez-vous que c'est une hausse considérable?

    D'un bout à l'autre du pays, 1,4 million de ménages sont encore mal desservis ou pas desservis du tout. C'est beaucoup de Canadiens. Pour situer le contexte, c'est comme si chaque personne qui vit à Montréal n'avait pas accès à Internet. C'est beaucoup de monde.

    La pandémie a fait passer une grande partie de la société en mode numérique, et le pays devrait donc s'efforcer d'atteindre ses objectifs plus rapidement. C'est une longue attente d'ici 2030 pour pouvoir avoir accès aux services bancaires ou magasiner en ligne.

    Diriez-vous que vous ne pensez pas que c'est une hausse importante de la connectivité dans les régions rurales du Canada, que vous voulez qu'on en fasse plus, que vous ne considérez pas que c'est considérable? C'est ce que je crois déduire de votre réponse.

    La connectivité pour les ménages autochtones a augmenté de 5 % depuis 2021. Je pense que c'est la donnée la plus récente. Est‑ce que cela vous permet au moins d'espérer que les chiffres vont dans la bonne direction?

    Je vais toujours me réjouir lorsque les chiffres montrent une amélioration. Je ne fais qu'encourager le gouvernement à atteindre son objectif plus rapidement.

    Je souligne que depuis 2015, environ 2,2 millions de ménages canadiens ont pu avoir accès à un service Internet plus rapide.

    Sur le site Web du gouvernement du Canada pour la stratégie nationale en vue de connecter tous les Canadiens, il est indiqué qu'à la fin de 2022, 93,5 % des Canadiens étaient branchés à l'Internet haute vitesse comparativement à seulement 79 % des Canadiens en 2014.

    Pour mettre les choses en perspective, pensez-vous que le passage de 70 à 93,5 % du taux de connectivité des Canadiens représente un progrès considérable?

    Je pense que c'est un progrès important, mais le service est encore mauvais pour les plus vulnérables.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Hogan.

    Merci, madame Hepfner.

    On a parlé de prolonger la réunion jusqu'à 18 h. Nous ne semblons pas avoir le consentement unanime, mais nous allons essayer de poursuivre autant que possible jusqu'à 17 h 30, ou deux ou trois minutes après, selon nos séries de questions, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Nous allons maintenant entendre M. Champoux pendant six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Hogan et monsieur Hannoush, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui et de nous avoir offert de venir nous rencontrer pour discuter de votre rapport. Nous vous en sommes reconnaissants. Ce ne sont pas tous les témoins que nous invitons qui acceptent avec autant de grâce de venir nous voir.

    Je trouve toutes vos recommandations extrêmement intéressantes, mais certaines ressortent un peu plus, selon moi.

    Nous avons tous vécu une pandémie qui a changé la façon dont nous voyons les choses. Cela nous a aussi fait prendre conscience du fait que certains services sont essentiels. Nous nous en doutions un peu, mais nous en avons eu une démonstration particulièrement brutale pendant cette pandémie.

    Avant la pandémie, le Comité avait mené des études sur la question de la connectivité au Québec et au Canada, et avait sonné l'alarme pour souligner qu'il n'y avait à peu près pas de connectivité Internet et de téléphonie cellulaire offertes dans les régions éloignées, ce qui devenait aussi de plus en plus un problème de sécurité publique, puisque les gens se défont de leur ligne terrestre et que les services sont de plus en plus accessibles par cellulaire ou par Internet. On faisait déjà valoir en particulier qu’une connexion Internet haute vitesse devait être considérée comme un service essentiel, ce qui a fini par être reconnu par le gouvernement.

    Je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais vous serez d'accord avec moi qu'une fois cela reconnu, il faut que les bottines suivent les babines. Si on décide que c'est un service essentiel, il faut s'assurer qu'il est offert à l'ensemble de la population. Je sais qu'il y a des difficultés majeures à aller connecter les gens à un service Internet décent dans des régions très éloignées et des coins du pays difficilement accessibles avec la technologie. Cependant, on sait que des technologies existent déjà qui pourraient être utilisées pour brancher les gens de ces régions.

    Là où je veux en venir, ce sont les objectifs par étape du gouvernement pour brancher les régions éloignées. Le gouvernement se donne 2030 comme objectif ultime pour brancher 100 % de la population. Or, une des choses qui ressort de vos recommandations et que je trouve très intéressante a trait à la nécessité d'évaluer si la vitesse cible de 50/10 Mbps est un objectif qui tient la route. Nous sommes en 2023, et je ne suis pas sûr qu'un débit de 50/10 Mbps peut être considéré comme Internet haute vitesse présentement, puisque les besoins évoluent à une vitesse folle.

    Les objectifs de 2026 et de 2030 sont-ils donc réalistes? Pourquoi ne révise-t-on pas immédiatement ces objectifs, afin que les gens ayant une vitesse de connexion insatisfaisante et inadéquate au moment où ils seront branchés n'aient pas à attendre encore 5, 8 ou 10 ans pour avoir une technologie à jour et suivre la cadence? Avez-vous pu pousser plus loin la réflexion sur ce sujet?

     Si nous avons émis une recommandation pour évaluer si la vitesse cible de 50/10 Mbps serait encore considérée comme une haute vitesse en 2030, c'est parce que nous nous posions la question. Cette cible a été établie en 2019, alors qu'un débit de 50/10 Mbps était considéré comme une haute vitesse. Par le passé, ces vitesses ont augmenté tous les dix ans environ, passant du 2G au 3G, puis au 4G. C'est la raison pour laquelle nous pensions qu'il était nécessaire de recommander au gouvernement de reconsidérer ses cibles.

    Je ne voudrais pas vous forcer à faire une jambette au gouvernement — c'est notre travail —, mais ne pensez-vous pas qu'on a manqué de vision en 2019 quand on a établi la cible de 50/10 Mbps? Même si c'était ce qu'on considérait comme de la haute vitesse à ce moment-là, on savait que ces débits allaient être beaucoup plus grands 10 ans plus tard, au moment où les objectifs de connexion auraient été plus ou moins atteints. Ne s'agissait-il pas d'une cible paresseuse?

    En 2018, nous avions recommandé au gouvernement de se doter d'une stratégie, d'une cible et d'un délai pour atteindre celle-ci. Je suis heureuse qu'une stratégie ait été établie et que cette cible y soit incluse.

    Il faut maintenant considérer à quel point améliorer cette cible. Pour le moment, on voit dans les programmes ou le budget que tous les projets doivent être ajustables. Je pense que cela va prendre du temps pour voir si les programmes sont vraiment ajustables et si tout le monde peut augmenter la vitesse si la cible change. Pour l'instant, cependant, je ne peux tenir le gouvernement responsable que de la cible actuelle.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps de parole, mais, tout à l'heure, vous avez parlé de quelque chose que je trouve extrêmement intéressant, soit le travail et la collaboration entre Ottawa, les provinces et le Québec.

    Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, M. Lemire, siège occasionnellement à notre comité en plus d'être membre du Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Lui et moi avons beaucoup poussé pour qu'Ottawa transfère ses responsabilités à Québec, qui avait déjà une vision plus claire des besoins sur le territoire québécois. C'est ce qui a été fait. On a transféré les sommes et la responsabilité de faire le branchement à Internet à la grandeur du Québec, incluant dans les régions éloignées.

    Selon vous, est-ce une stratégie que le gouvernement devrait exploiter davantage? Est-ce qu'il devrait confier l'argent et les responsabilités aux provinces, qui connaissent mieux leur territoire et ses besoins réels, et n'en assurer que la supervision? Pensez-vous que c'est une bonne recette?

    À mon avis, c'est une discussion que le gouvernement fédéral devrait avoir avec chaque province. Ce que notre audit a démontré, entre autres, c'est que lorsque la collaboration était bonne, le fardeau administratif des individus et des entreprises qui faisaient des demandes était réduit. Améliorer et accélérer l'accès à ces fournisseurs améliore la connectivité.

    Je ne veux pas vanter le Québec, mais tout le monde sait que c'est le plus beau coin. Je tiens à dire que les objectifs y sont à peu près atteints, à de très petits pourcentages près. Alors que le Canada veut se brancher en 2030, le Québec a pour sa part à peu près atteint la cible. Vous pourrez mettre cela dans votre prochain audit.

    Merci, monsieur Champoux.

    Nous passons maintenant à M. Julian du Nouveau Parti démocratique pour six minutes.

    Allez‑y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Hogan, je vous remercie de votre présence. Comme je vous parle à partir de la côte Ouest du Canada, j'espère que ma connexion va être bonne.

    Comme suivi aux questions de M. Champoux, avez-vous trouvé des différences entre les communautés francophones et les communautés anglophones en ce qui a trait à la connectivité? Est-ce quelque chose que vous avez examiné lors de votre étude?

    Je vous encourage à visiter notre site Web. On y trouve une carte du Canada et les statistiques relatives à la connectivité pour chaque province. Nous ne nous sommes pas penchés sur les différences entre les communautés anglophones et francophones, sur la langue, mais sur les différences entre chaque province et territoire.

    Quelle province canadienne, incluant la nation québécoise, a le plus haut taux de connectivité? Quelle province ou quel territoire a le plus bas taux de connectivité?

     Parlez-vous de la connectivité dans l'ensemble des régions ou seulement dans les régions urbaines?

    Le problème lié à la connectivité se trouve surtout dans les régions rurales et les communautés autochtones. Pour ce qui est de ce problème, quelles régions font bonne figure et lesquelles font moins bonne figure?

    Il est important de noter qu'il y a des régions rurales et éloignées dans toutes les provinces et tous les territoires. Si je regarde la carte qui se trouve sur notre site Web, les régions du Canada dont les communautés rurales et éloignées ont le moins de connectivité sont les Territoires du Nord‑Ouest, le Yukon et le Nunavut. Dans les territoires éloignés du Nunavut, les communautés n'ont pas du tout accès à Internet haute vitesse.

    Quelles régions rurales ont la meilleure connectivité?

    Selon notre carte, les régions rurales ayant la meilleure connectivité se trouvent à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, suivie du Nouveau‑Brunswick.

    Qu'en est-il des provinces de l'Ouest canadien?

    Voudriez-vous que je donne les pourcentages de toutes les provinces? Peut-être que cela vous aiderait.

    Non, ce n'est pas nécessaire.

    La Colombie‑Britannique est vraiment la province où les communautés rurales et éloignées ont la plus haute connectivité.

    D'accord. C'est évidemment ce que je cherchais à entendre, étant donné que je sais que le gouvernement provincial en Colombie‑Britannique a fait beaucoup d'efforts pour améliorer la connectivité. Les types de programmes qui sont mis en place peuvent changer les choses dans les provinces et, comme vous l'avez si bien dit, la Colombie‑Britannique figure parmi les provinces ayant la meilleure connectivité grâce aux programmes qui ont été mis en place. Si vous me permettez un petit commentaire partisan, je soulignerais que c'est un gouvernement néo-démocrate qui a mis en place ces programmes.

    Je veux maintenant parler de la réponse du gouvernement et de la déclaration de la ministre après la publication de votre rapport. Le gouvernement du Canada — ce sont les propos de la ministre Hutchings — a dit ce qui suit dans une déclaration: « Le gouvernement du Canada a injecté plus de 7,6 milliards de dollars pour rendre possible l'accès à Internet haute vitesse dans des régions mal desservies ».

    Je regarde les chiffres de votre rapport, et comme vous l'avez mentionné plus tôt, vous avez vu des investissements de 949 millions de dollars en dépenses concrètes. D'après votre étude de l'argent investi pour élargir l'accès à Internet haute vitesse, pensez-vous que la somme de 7,6 milliards est crédible, ou savez-vous par expérience que des investissements d'un peu moins de 1 milliard de dollars ont été faits à cette fin?

    Je ne sais pas de quel endroit proviennent les chiffres de la ministre. Nous avons indiqué dans notre rapport d'audit qu'on s'est engagé à verser environ 8 milliards de dollars sur plusieurs budgets et plusieurs annonces. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur les données disponibles. La somme de 8 milliards de dollars est versée sur une longue période. Jusqu'en 2023, 2,4 milliards de ces fonds étaient disponibles. Seulement 40 % de la somme a été dépensée.

    C'est donc de cette façon que vous parvenez aux 949 millions de dollars. La ministre voit très grand dans ses notes d'allocution, mais la somme investie sur le terrain correspond seulement à un peu plus de 10 %, ce qui est choquant compte tenu de l'écart pour les collectivités rurales et autochtones, en particulier. Au cours du prochain tour, je vais vous poser des questions sur les conséquences de cette situation. Il est juste de dire que le gouvernement parle beaucoup, mais qu'il n'agit pas pour élargir l'accès à Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et autochtones.

    Ma dernière question pour l'instant porte sur l'abordabilité.

    Pour ce qui est du suivi des coûts dans chacune de ces collectivités, pensez-vous connaître les pratiques exemplaires d'établissement des coûts, que ce soit dans une province ou grâce à d'autres programmes en place, afin que l'accent soit mis sur l'abordabilité de l'accès à Internet haute vitesse dans les collectivités? Quelle est la pratique exemplaire à cet égard?

    Je veux être certaine de bien comprendre votre question. Me parlez-vous de la pratique exemplaire pour établir ce qui constituerait un prix abordable pour Internet haute vitesse?

    En ce qui a trait à l'évaluation des prix d'un bout à l'autre du pays, quel exemple de pratique exemplaire a mené à un service Internet haute vitesse abordable dans certaines collectivités? Quelle province ou quel territoire a le mieux fait à cet égard?

    Malheureusement, je ne me penche pas sur ce que les provinces et les territoires font; je peux seulement examiner ce que fait le gouvernement fédéral. Dans la stratégie pour la connectivité, le gouvernement fédéral a une cible liée à l'abordabilité qui repose uniquement sur le prix du service, et on va donc faire des comparaisons d'un bout à l'autre du pays ou avec d'autres prix à l'échelle internationale.

    À mon avis, ce n'est que la moitié de l'enjeu, car lorsqu'un ménage ne peut pas se permettre Internet, on ne va pas accroître la connectivité puisque c'est au‑delà de ses moyens. Il faut faire un suivi des revenus des ménages et du lien entre les revenus et le prix du service. L'OCDE reconnaît que cela doit être fait, et le ministère reconnaît qu'il y a un lien, mais il ne recueille pas de données sur les revenus des ménages.

    Merci, madame Hogan, et merci, monsieur Julian.

    Nous allons passer à la deuxième série de questions, en commençant par Martin Shields. Les députés auront cinq minutes à leur disposition.

    Je vous en prie, monsieur Shields.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Hogan, j'ai une question pour vous. On fait référence à des cartes, notamment à la carte des services Internet à large bande au Canada. On a mentionné qu'elles ne sont pas exactes par rapport aux régions desservies et aux régions non desservies. Vous souvenez-vous d'avoir examiné ces cartes?

    Je vais commencer et voir ensuite si M. Hannoush veut ajouter quelque chose.

    Sur le site Web du gouvernement du Canada, il y a une carte de la connectivité que tous les Canadiens peuvent consulter, et on peut voir quelles régions du pays ont Internet haute vitesse et les services mobiles. Le problème, c'est que les données proviennent des fournisseurs de services. Peu de vérifications sont faites quant à leur exactitude, et lorsque les cartes sont mises à jour, des intervenants informent le ministère des erreurs.

    Nous avons formulé quelques recommandations pour que l'information soit à jour et exacte. Elle est vieille. Nous avons vu qu'elle est désuète depuis presque 20 mois environ. Ce que cela signifie, c'est que si vous soumettez un projet pour élargir la connectivité dans une région, mais que la région semble déjà être desservie selon la carte, il est possible que l'on ne présente pas de soumission ou de proposition. L'inverse peut également être vrai. Il est important d'avoir de l'information juste pour prendre de bonnes décisions.

    Cela pourrait être le cas pour le service dans des régions rurales ou moins bien desservies.

    Si la carte semble indiquer que la région est déjà connectée, mais qu'elle ne l'est pas vraiment, alors oui, cela pourrait se traduire par des occasions ratées dans certaines régions qui doivent vraiment être desservies.

    Tout à fait.

    Quelle est votre définition de « rurale » du point de vue de la connectivité?

    Je pense que je vais demander à M. Hannoush de vous la donner. Qu'en pensez-vous?

    Bien sûr.

    La définition que nous avons retenue dans ce projet est celle utilisée par Statistique Canada et différents ministères fédéraux. Les collectivités rurales sont définies comme ayant moins de 1 000 habitants. L'adjectif « éloignée » peut également s'appliquer aux collectivités rurales, ou il peut être utilisé isolement dans un autre sens, à savoir qu'elles sont petites, mais ne se trouvent pas à proximité de collectivités qui possèdent une connectivité dont on pourrait tirer parti.

    Un enjeu retient mon attention, et c'est lié à l'économie. Lorsque nous parlons d'industries agricoles hautement techniques, nous savons qu'elles se trouvent à l'extérieur des collectivités.

    Lorsque vous parlez de connectivité et des collectivités, nous avons un problème. Par exemple, j'ai des concitoyens dans le secteur agricole qui utilisent un système d'irrigation par rampes pivotantes — les gens savent parfois de quoi je parle — dans des fermes à la fine pointe de la technologie. J'ai rencontré aujourd'hui un producteur agricole dans une région rurale, et son équipement est très technique et très loin de... mais sa ferme est à l'extérieur de la collectivité.

    Comment pouvons-nous régler ce problème? Vous dites que votre définition renvoie aux collectivités, mais lorsque nous parlons de la situation économique de notre secteur agricole hautement technologique, il ne faut pas oublier que les producteurs sont à l'extérieur des collectivités.

    Nous n'avons pas rédigé la définition. Nous avons pris celle que Statistique Canada utilise, car c'est celle qui repose sur des données recueillies d'un bout à l'autre du pays.

    Je pense que cela explique pourquoi nous devons faire preuve de prudence en tant que pays lorsque nous nous comparons aux autres sans penser au revenu des ménages et à d'autres aspects. Notre pays est vaste, et il y a de nombreuses régions faiblement peuplées, contrairement aux États-Unis, qui sont très denses dans beaucoup de régions et où il est plus facile de rejoindre plus de gens avec l'infrastructure. C'est la raison pour laquelle il est important de vraiment tenir compte des particularités du Canada lorsque nous planifions notre sortie de la stratégie.

    Je pense que c'est essentiel lorsque nous parlons de l'économie. Lorsque le gouvernement parle d'une augmentation de la productivité dans un de nos secteurs les plus avancés sur le plan technologique, c'est‑à-dire l'agriculture, il ne faut pas oublier qu'on n'arrive pas à se connecter. C'est vraiment problématique dans les régions rurales compte tenu de la définition que nous utilisons.

    Je passe à une autre question. Vous avez parlé de l'atteinte des cibles. Le plan, depuis les dernières années de rapports, est de dépasser la moyenne de l'OCDE. Savez-vous pourquoi cela diminue, d'une certaine façon — de 6,4 à 4,8 % de la moyenne?

    Je suis désolée. Je ne pense pas que M. Hannoush et moi sachions à quoi vous faites référence. Est‑ce dans notre rapport ou lisez-vous ailleurs ces chiffres de l'OCDE?

    Vous avez parlé de ce que le CRTC fait pour atteindre ses cibles. Dans ses derniers rapports, il est indiqué qu'il tente de dépasser la moyenne des cibles de l'OCDE. Vous avez parlé de l'OCDE et de ses cibles. Vous n'êtes donc pas trop au courant alors.

    Je ne suis pas sûre de savoir de quoi vous parlez exactement. J'ai mentionné l'OCDE lorsqu'il était question de la définition d'« abordable ».

    Tout à fait, mais j'ai simplement présumé que vous connaissiez très bien les cibles de l'OCDE pour le service Internet et ce que le Canada…

    Je les connais en partie, mais je ne sais pas trop à quoi vous faites référence. Je suis désolée.

    Il n'y a pas de problème.

    Nous allons devoir passer au prochain intervenant, monsieur Shields. Merci beaucoup. Je vous ai accordé un peu de temps supplémentaire.

    Peut-être pourrais‑je seulement préciser que nous avons porté notre attention sur les cibles établies par le Canada lui-même dans le cadre de sa propre stratégie, sans les comparer aux cibles internationales ou aux meilleures pratiques en usage au sein de l'OCDE.

    C'est de ces cibles que je parlais.

    Merci, madame Hogan.

    Nous passons maintenant au Parti libéral pour une période de cinq minutes.

    Bienvenue, monsieur Louis.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités, madame la vérificatrice générale et monsieur Hannoush.

    Je tiens à remercier le Bureau du vérificateur général du Canada pour son rapport sur la connectivité des régions rurales et éloignées. Nous vous sommes reconnaissants pour vos recommandations, et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que nous allons poursuivre les efforts du gouvernement pour étendre l'accès aux services à large bande. Nous sommes vraiment en voie de surpasser notre objectif de brancher 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d'ici 2026 et 100 % des Canadiens d'ici 2030.

    Nous avons entendu certains chiffres tout à l'heure. En 2014, si je ne m'abuse, seulement 79 % des ménages avaient accès à Internet haute vitesse. Cette proportion est aujourd'hui de 89,5 % dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga où l'on retrouve un secteur agricole fort dynamique. Je pense que c'est quelque chose dont les Canadiens devraient être fiers. Je parle aux gens de petites localités comme Crosshill, Dorking, Hawkesville, Heidelberg, Linwood, Millbank, St. Clements, New Hamburg et Wellesley. Tous ces villages reçoivent du financement pour étendre la couverture Internet haute vitesse.

    La plupart de ces projets peuvent être adaptés en fonction des besoins futurs en vue de combler le fossé numérique entre les collectivités urbaines et rurales. On nous a fait valoir précédemment l'importance de cette extensibilité. Comme je l'explique à mes commettants, lorsque vous construisez une route, vous devez prévoir de la place pour d'éventuelles voies supplémentaires. C'est ce qu'on fait pour environ 80 % de ces nouveaux projets en prévision d'une croissance à venir.

    Nous savons qu'il y a encore du travail à faire et nous demeurons déterminés à parvenir à nos fins. C'est pourquoi votre présence parmi nous est si importante. Votre rapport revêt une importance capitale. Il n'y a pas si longtemps, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé un financement de près de 12 millions de dollars pour une infrastructure à large bande dans la région de Waterloo, ce qui permettra de brancher des milliers de résidences et d'entreprises, surtout dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga.

    Sauf erreur, le gouvernement fédéral a établi des partenariats avec six gouvernements provinciaux, dont celui de l'Ontario. Pouvez-vous nous dire comment vous évaluez l'efficacité de ces partenariats et nous indiquer dans quelle mesure, selon vous, ils aident le gouvernement à atteindre ses objectifs nationaux en matière de connectivité? Quels enseignements pouvons-nous tirer de votre rapport quant à l'importance de mettre la partisanerie de côté pour travailler tous ensemble, au‑delà des lignes de parti et sans s'arrêter à nos sphères de compétence respectives, afin d'atteindre notre objectif commun d'améliorer le sort de nos collectivités rurales?

    Nous nous sommes effectivement intéressés à la façon dont le gouvernement fédéral coordonne ses efforts avec les provinces. Nous avons jugé important de nous assurer qu'il y avait bel et bien coordination de telle sorte que chaque dollar investi, que ce soit par le fédéral ou par une province, permette d'en faire davantage, plutôt que de simplement répéter ce qui a été fait par ailleurs.

    Nous avons constaté que la plupart des provinces ayant déjà reçu des fonds ou lancé des initiatives en faveur de la connectivité ont conclu un protocole d'entente avec le gouvernement fédéral et s'emploient à coordonner les efforts dans toute la mesure du possible. Nous avons pu observer que cette façon de faire élimine une grande partie des tracasseries administratives lorsque vient le temps d'avoir accès à des fonds. Cependant, nous pouvons uniquement nous intéresser à la mise en œuvre des programmes à l'échelon fédéral. C'est ainsi que nous avons voulu savoir ce que faisaient exactement le CRTC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous avons noté que les deux organisations étaient vraiment très lentes à approuver les projets. C'est en partie ce qui fait que les gens doivent attendre plus longtemps pour avoir accès à Internet.

    Merci.

    Vous avez parlé à quelques reprises de coordination, et je crois que c'est important.

     J'ai tenu récemment une table ronde avec la ministre du Développement économique rural. Nous avons réuni des maires, des chefs d'entreprise et d'autres intervenants en milieu rural pour discuter des problèmes avec lesquels doivent composer les petites collectivités. Bon nombre de ces problèmes ont d'ailleurs été soulevés à nouveau aujourd'hui en comité. L'accès à Internet à large bande a été l'un des principaux sujets abordés lors de cette table ronde où nous avons fait valoir à quel point il est important que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les fournisseurs de services Internet.

    Vous soulignez dans votre rapport que le gouvernement fédéral n'est pas le seul responsable de l'amélioration de la connectivité. Estimez-vous que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé en font suffisamment en mode de partage des coûts pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs? De quelle façon pourraient-ils en faire davantage et quels incitatifs pourrait‑on leur offrir à cette fin?

    Il m'est difficile de répondre à cette question, car je n'ai pas vraiment accès aux livres des provinces, des sociétés privées et des fournisseurs de services. Je peux seulement considérer les mesures que prend le gouvernement fédéral et demander des comptes à celui‑ci relativement aux engagements qu'il a pris pour déterminer s'il y donne suite ou non.

    J'étais ravie de voir qu'il y avait effectivement coordination des efforts. C'est un pas dans la bonne direction, mais il n'en demeure pas moins qu'ISDE ignore si les gens se prévalent bel et bien de mesures comme le crédit d'impôt.

    Il est encore possible d'en faire plus au chapitre de la coordination et de la collaboration. Je reviens à notre conclusion principale suivant laquelle les deux organisations ciblées par notre rapport doivent vraiment améliorer leurs mécanismes pour l'examen des demandes, leur approbation et le versement des fonds aux fournisseurs de services, car c'est en agissant ainsi de façon très concrète que l'on pourra vraiment améliorer la connectivité dans l'ensemble du pays.

    Merci, monsieur Louis. C'est tout le temps que vous aviez.

    Nous passons maintenant au Bloc pour une période de deux minutes et demie.

    À vous la parole, monsieur Champoux.

    Vous m'accordez deux minutes et demie, mais je connais votre générosité, monsieur le président.

     Madame Hogan, je trouve très intéressantes les réponses que vous donnez. Je trouve très intéressant aussi d'en apprendre un peu plus sur la façon dont vous travaillez.

    Nous éprouvons des problèmes du côté de l'interprétation. Nous allons devoir recommencer du début en vous accordant vos deux minutes et demie en entier.

    Vous pouvez y aller.

    Madame Hogan, ce qui est dit est dit, vous l'avez entendu.

    Je vous entendais tout à l'heure répondre que vous travaillez avec les outils dont vous disposez. Ainsi, les informations que vous fournit Statistique Canada sont basées sur des critères établis par cette agence, par exemple sur ce qu'est une région rurale.

    Quand vous réalisez vos audits, vous arrive-t-il de vous dire que vous ne travaillez vraiment pas avec les bons outils? Pouvez-vous formuler des recommandations pour qu'on adapte les outils avec lesquels on vous permet de travailler, par exemple, les critères de Statistique Canada?

    Ce n'est pas à moi de formuler des commentaires sur les politiques établies par le gouvernement, mais je peux formuler des recommandations sur leur mise en œuvre par les ministères.

    Je pourrais donc communiquer avec les gens de Statistique Canada, qui sont les experts en matière de statistiques. Toutefois, si cette agence ne fait pas l'objet de l'audit que je suis en train de réaliser, je ne lui ferai pas de recommandations. Cela ne veut pas dire pour autant que je ne communiquerai pas avec le sous-ministre pour lui mentionner ce que nous avons remarqué et constaté afin d'améliorer le rendement du service au sein du gouvernement.

    Je trouvais cet élément très intéressant. En effet, de plus en plus d'entreprises assez importantes qui prennent de l'ampleur, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire ou de l'agriculture, se trouvent dans des régions qu'on considère comme étant éloignées. Or, ces entreprises ont les mêmes besoins en matière de connectivité que celles se trouvant en région urbaine. Il me semble donc qu'en faisant une étude sur ce type de besoins dans un contexte où les parcs industriels débordent et où les entreprises doivent se délocaliser, ce critère prend beaucoup d'importance.

    Vous me confirmez donc que vous avez le pouvoir de formuler des recommandations afin que soit revue la façon d'évaluer certaines zones et certains de ces critères.

    Par ailleurs, je trouvais intéressant que, dans votre rapport, vous sensibilisiez le lecteur au fait que les services Internet et de téléphonie ne sont pas égaux partout et que l'abordabilité n'est donc pas la même partout. Nous savons qu'en région éloignée, ces services peuvent coûter une fortune. Votre rapport comprend d'ailleurs une recommandation en ce sens.

    À votre avis, la réponse d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada, selon laquelle ces services seront offerts grâce au Fonds pour la large bande universelle est-elle satisfaisante? Croyez-vous que le Fonds sera suffisant pour contribuer à faire baisser suffisamment le coût des services Internet que devront payer les consommateurs, particulièrement ceux qui vivent en région éloignée?

     Durant l'audit, j'ai été préoccupée par la question de l'abordabilité. J'ai eu plusieurs discussions à ce sujet avec le sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Je crois que, pour le ministère, le choix d'inclure ou non le revenu des ménages dans la définition de l'abordabilité est une question de politique. J'ai donc eu de nombreuses discussions et j'ai incité le sous-ministre à en parler avec le ministre, parce que, selon moi, nous n'avons que la moitié du portrait si nous ne tenons compte que des prix. J'espère qu'ils vont aborder ce sujet-là bientôt.

    Merci.

    Je crois qu'il me reste environ deux minutes, monsieur le président.

    Non, c'est terminé. En fait, je vous ai laissé continuer un peu plus longtemps que prévu.

    C'est effectivement le signal de la fin. Merci.

    Nous allons passer à M. Julian pour une période de deux minutes et demie.

    À vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'était une belle tentative, monsieur Champoux.

    Je veux revenir aux conséquences de l'absence d'un service Internet haute vitesse. Je voudrais traiter des répercussions pour les collectivités rurales et les communautés autochtones, notamment quant à l'accès à l'éducation à distance. C'est particulièrement problématique dans les collectivités isolées où tellement de gens s'en remettent à cette forme d'éducation pour améliorer leurs compétences et se doter de nouveaux moyens de contribuer à l'épanouissement de leur communauté.

    Il y a aussi l'enjeu des services de télésanté. Je sais que le gouvernement de la Colombie-Britannique en a beaucoup fait pour s'assurer que les résidants des collectivités rurales et des communautés autochtones les plus éloignées puissent avoir accès à des soins de santé de cette manière.

    C'est également une simple question de développement économique. L'accès à Internet haute vitesse rend une collectivité beaucoup mieux apte à se donner les bases économiques nécessaires pour favoriser son plein développement. C'est absolument fondamental.

    Madame Hogan, vous avez noté que le gouvernement n'a investi que 949 millions de dollars, ce qui ne l'empêche pas de se targuer d'avoir rendu accessibles plus de 7,6 milliards de dollars. J'en déduis que le gouvernement a totalement manqué le coche. Il n'a pas réussi à concrétiser ses engagements et à offrir le soutien requis. Pouvez-vous nous parler de ce que vous êtes à même de constater et de ce que votre rapport révèle quant aux conséquences d'un accès inexistant à Internet haute vitesse en matière d'éducation, de santé, de développement économique, etc.?

    Comme vous l'avez indiqué, il semble pour bon nombre d'entre nous aller de soi que nous pourrons, en quittant la salle aujourd'hui, utiliser notre téléphone pour payer une facture avant de rentrer à la maison. Il y a bien des gens des collectivités rurales et éloignées pour lesquels cela n'est même pas envisageable. Il est toutefois très difficile de chiffrer le coût des possibilités ainsi perdues.

    La pandémie a fait en sorte qu'une très grande partie des activités des Canadiens se déroule désormais en ligne. Bien des petites entreprises n'ayant pas accès à Internet ont fort probablement perdu des revenus, mais il est vraiment ardu de quantifier ces pertes. Nous n'en traitons pas dans notre rapport. C'est la raison pour laquelle il est si important de ne pas nous baser sur les chiffres concernant l'accessibilité à l'échelle nationale pour affirmer que nous accomplissons un excellent travail. En effet, les bons résultats obtenus dans les collectivités urbaines cachent les chiffres beaucoup moins reluisants enregistrés dans les communautés des Premières Nations et les collectivités rurales et éloignées. Il faut nous assurer que toutes nos recommandations sont mises en œuvre et que nous calculons bien les coûts à engager pour offrir le service dans les endroits les plus difficiles d'accès, car des sommes importantes devront être investies pour que cela soit enfin chose faite.

    Merci, monsieur Julian.

    Nous retournons maintenant du côté des conservateurs. Nous souhaitons la bienvenue à M. Ruff au sein du Comité.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Hogan, merci beaucoup de votre présence parmi nous.

    Je suis vraiment heureux d'avoir l'occasion de prendre part à la séance d'aujourd'hui, car nous traitons d'un sujet vraiment crucial. Je représente Bruce—Grey—Owen Sound, une circonscription essentiellement rurale de l'Ontario qui se classe deuxième quant à la proportion de personnes âgées, ce qui pose un autre défi, mais nous y reviendrons.

    Je tiens à vous féliciter pour votre conclusion — je crois que c'est au paragraphe 2.69 de votre rapport — suivant laquelle « ni Innovation, Sciences et Développement économique Canada ni le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes n’étaient en mesure d’indiquer à la population canadienne s’il y avait eu une amélioration du caractère abordable de la connectivité Internet et mobile. » Voilà un constat fort accablant.

    Je pourrais faire valoir également ma situation personnelle, car je n'ai pas accès à un service plus rapide que cinq mégabits par seconde. En fait, c'est même plus lent que cela, car les fournisseurs nous en offrent bien sûr toujours moins que ce qu'ils prétendent pouvoir faire. Je n'ai jamais eu accès à plus de trois mégabits par seconde, et je suis loin d'être le seul résident de ma circonscription à être ainsi privé d'une connectivité haute vitesse. C'est d'autant plus problématique que le gouvernement fédéral offre désormais de plus en plus de services, comme vous l'avez vous-même souligné, en mode numérique. Nous n'avons pas accès à ces services.

    Il y a un ou deux points que j'aimerais aborder avec vous. Dans votre paragraphe où il est question de la carte nationale des services Internet… Je me réjouis que M. Shields ait posé une question pour mettre au jour les perceptions erronées pouvant découler de cette carte. J'ai dans ma circonscription des fournisseurs qui essaient d'offrir ces services Internet, mais lorsqu'ils s'adressent à ISDE pour que les cartes soient mises à jour… Il faut parfois compter jusqu'à deux ans pour que le service qu'ils offrent soit indiqué sur la carte ou reconnu.

    Est‑ce une situation répandue dans tout le Canada, ou est‑ce que ma circonscription est la seule à être touchée? Je crois d'ailleurs que vous y avez fait allusion.

    Nous avons parlé à des fournisseurs de services et à d'autres personnes directement intéressées. On nous a fréquemment fait remarquer que les cartes n'avaient pas été mises à jour depuis plusieurs mois, comme je l'indiquais précédemment, et renfermaient parfois des informations erronées. C'est pour cette raison que nous avons recommandé que le gouvernement trouve une meilleure façon de gérer le tout. Il faut que l'information soit enregistrée plus rapidement, mais il faut également faire toutes les vérifications nécessaires pour s'assurer que cette information est exacte. Ce n'est pas aux fournisseurs de services qu'il incombe de veiller à l'exactitude des cartes produites.

    J'ai une autre question qui concerne le financement. Le Fonds pour la large bande universelle est l'un des principaux moyens à la disposition du gouvernement fédéral pour apporter le soutien nécessaire à ce chapitre. J'ai au départ certaines réserves concernant ce fonds du fait que l'aide financière semble aller aux mauvais secteurs ou aux mauvais fournisseurs. D'après ce que j'ai pu constater, la vaste majorité des sommes versées semble en effet aller aux grands fournisseurs de services Internet — les grandes sociétés de télécommunications — alors que les fournisseurs de plus petite taille, surtout dans les régions rurales, doivent se contenter de sommes moins importantes, car il leur est impossible de soutenir une telle concurrence.

    J'ai été stupéfait et déçu de voir ce qui est arrivé — et je sais que M. Louis est du même coin de pays que moi dans l'Ouest de l'Ontario — au programme SWIFT, ou Southwestern Integrated Fibre Technology, qui était auparavant financé par le gouvernement fédéral… Le fédéral, la province, les municipalités et les fournisseurs privés de services Internet contribuaient tous à ce fonds. C'est un mécanisme qui donnait de bons résultats. L'avantage avec ce programme, c'est que les efforts étaient concentrés sur les cinq derniers kilomètres.

    Je regrette surtout qu'une grande partie du financement aille aux fournisseurs de services pour offrir l'accès Internet dans des endroits où ils le feraient de toute manière parce que c'est avantageux du point de vue commercial. Notre stratégie nationale est principalement déficiente du fait qu'elle n'est pas bien ciblée et que les fonds ne sont pas dirigés vers les activités les plus coûteuses pour rejoindre ces 5 % ou 10 % de la population canadienne qu'il nous reste encore à brancher, particulièrement dans les régions rurales et éloignées.

    Avez-vous pu mettre au jour des données qui vont dans le sens de ce que j'ai pu observer?

    Vous soulevez de nombreux éléments, et je vais tenter de vous répondre de mon mieux.

    Je crois que les fonds vont aux grands fournisseurs de services parce qu'ils visent principalement la mise en place des infrastructures nécessaires. Ce sont les grands fournisseurs qui peuvent réaliser ce genre de projets et se permettre de présenter des soumissions. Nous savons que ces projets émanent pour une bonne part de l'initiative de municipalités souhaitant offrir un meilleur accès Internet à leurs citoyens.

    On peut considérer la question du financement. Vous avez parlé de ce dernier kilomètre qui est si dispendieux à atteindre. C'est en fait l'une de nos recommandations. Dans le cadre de la Stratégie, on n'a pas établi avec précision les coûts à engager pour brancher toute la population d'ici 2030. Les Canadiens qu'il nous reste à connecter vivent dans des secteurs retirés et éloignés, ce qui risque fort de nécessiter des investissements considérables. C'est pour cette raison que nous avons recommandé que l'on détermine les coûts totaux à engager, de manière à nous assurer d'avoir les ressources et les fonds nécessaires pour atteindre cette cible de 2030.

    Monsieur le président, je sais qu'il me reste très peu de temps, mais j'aurais seulement un commentaire rapide.

    La stratégie nationale traite également de la question de l'entretien. Nous recevons de nombreuses plaintes qui touchent non seulement… C'est une affaire de fiabilité. Il y a des interruptions de service.

    C'est ce qui est arrivé dans un secteur de ma circonscription pas plus tard que le week-end dernier... Les aînés peuvent uniquement s'en remettre à leur téléphone et à Internet, et il y a toutes ces pannes... La situation était bien différente il y a 30 ans alors que les gens étaient beaucoup plus nombreux à n'avoir qu'une ligne terrestre et tout ce qui vient avec. On pouvait s'y fier. Les réparations se faisaient rapidement. Maintenant, il faut compter de 72 à 96 heures.

    Quoi qu'il en soit, je sais que mon temps est écoulé, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ruff.

    Nous allons passer à M. Housefather pour une période de cinq minutes.

    Je crois que c'est en fait à mon tour.

    Oh, d'accord.

    Ce sera donc M. Coteau qui est en studio avec nous, comme le veut l'expression. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que le secteur agricole est sans doute le plus important dans ma province et que c'est bien sûr l'Ontario rural qui contribue en grande partie au dynamisme de ce secteur. Si je ne m'abuse, la valeur économique de ce secteur s'élève à 50 milliards de dollars pour l'Ontario seulement. J'ai visité des exploitations agricoles. Je ne représente pas une collectivité rurale, mais il va de soi que la survie des gens de Don Valley-Est dépend du travail de nos agriculteurs.

    J'ai pu voir une partie de la technologie qu'ils utilisent et les réseaux maillés qu'ils installent pour établir la connexion avec leur téléphone. Ils peuvent ainsi surveiller leur récolte, vérifier les taux d'humidité et de rendement, et apporter des améliorations en fonction des données que leur procurent ces outils technologiques. Sans l'ombre d'un doute, nous devons investir dans nos collectivités rurales et continuer de les appuyer pour soutenir la croissance à long terme de ce secteur qui est assurément l'un des plus importants au Canada.

     J'ai noté dans votre rapport qu'il restait beaucoup d'argent non utilisé dans certains fonds. Vous recommandez notamment que l'on améliore les processus d'examen et d'approbation des demandes. Qu'entendez-vous exactement par là et en quoi la situation est-elle problématique?

    Nous nous sommes concentrés sur le CRTC et sur Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous avons examiné l'engagement qu'ils avaient pris quant au temps qu'il faudrait pour examiner une demande et indiquer si le financement demandé était accordé, puis le temps qu'il leur a fallu en réalité.

    Dans le cas du CRTC, le temps de traitement des demandes a été de près de deux ans, alors qu'il avait dit aux demandeurs qu'il serait de 10 mois. Pour sa part, ISDE a mis près d'un an à traiter les demandes, alors qu'il avait annoncé que cela lui prendrait un mois. Lorsque nous leur avons demandé pourquoi cela s'était produit, ils nous ont répondu qu'ils avaient reçu beaucoup plus de demandes qu'ils ne s'y attendaient. La volonté d'améliorer la connectivité à travers le pays est indéniable. Ces deux organisations doivent donc améliorer leurs procédures administratives afin de faciliter le financement et les approbations.

    La dernière chose que je voudrais ajouter, c'est que dans nos discussions avec des demandeurs, nous avons appris que le CRTC avait parfois mis près de deux ans avant de communiquer avec la personne. Le simple fait de n'avoir aucune nouvelle a conduit certains promoteurs à abandonner leurs projets, de sorte qu'ils n'ont pas pu se réaliser, même s'il aurait valu la peine de les mener à bien.

    Avez-vous analysé la complexité du processus de demande?

    Je vais demander à M. Hannoush de répondre à cette question.

    J'ai tout un tas de questions, alors j'aimerais une réponse très brève, si possible.

    Nous avons examiné la complexité du processus, mais celle‑ci va bien au‑delà du processus d'approbation. C'est toute la mise en œuvre du projet jusqu'à son achèvement qui rend le processus si complexe. Nous avons essayé d'analyser la chose, mais il n'y avait pas beaucoup de projets arrivés à terme que nous pouvions examiner.

    J'ai également remarqué que vous recommandez d'examiner les technologies émergentes, dont les technologies satellitaires. Nous connaissons tous le projet Starlink. En ce qui concerne les technologies émergentes, avez-vous fait une analyse approfondie des technologies satellitaires qui s'en viennent et de la façon dont nous pourrions tirer parti des nouvelles technologies pour accélérer l'ensemble du processus?

    Nous ne nous sommes pas tellement concentrés sur les technologies émergentes. Nous avons examiné ce qui existe et nous nous sommes concentrés sur l'utilisation des licences de spectre, lorsqu'on utilise les bandes de fréquences radio dans les zones où il n'y a pas de câble. Nous avons formulé des recommandations pour améliorer l'accès au spectre, notamment par l'octroi de sous-licences, et nous espérons que cela contribuera à améliorer l'accès dans certaines collectivités rurales.

    Certains des changements recommandés dans notre rapport d'audit de 2018 ont été mis en place dernièrement. Il est donc trop tôt pour savoir si les changements apportés à la gestion du spectre se traduiront par de meilleurs résultats pour les collectivités rurales.

    Je sais que la portée d'un audit comprend l'examen et l'analyse des programmes existants, mais en même temps, cela peut vous permettre de prendre connaissance des idées qui circulent.

    Avez-vous eu l'occasion de voir d'autres systèmes de déploiement, comme des coopératives et d'autres choses du genre, que vous recommanderiez au gouvernement d'étudier?

    L'une des choses que nous avons soulignées dans notre rapport, c'est que pour beaucoup de projets d'infrastructure, les ministères s'interrogent sur l'adaptabilité et évaluent si le projet pourra ou non être adapté à des vitesses supérieures. Je pense que c'est une très bonne chose d'inclure ce paramètre aux conditions des projets.

    Nous avons également examiné la capacité des satellites en orbite terrestre basse, dans une certaine mesure, pour avoir une idée de la façon dont ils sont déployés et dont ils peuvent être utilisés pour fournir temporairement, ou à court terme, une connectivité haute vitesse jusqu'à ce que des câbles de fibre optique se rendent dans les collectivités.

    Ce sont des éléments que nous avons examinés.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Coteau, et merci de votre question sur Starlink, parce que Starlink est en pleine explosion, si vous me permettez l'image, dans les régions rurales de la Saskatchewan. Il semble que ce soit le moyen le plus populaire de se connecter de nos jours.

    Nous en sommes au troisième et dernier tour, comme il est presque 17 h 30. Nous allons accorder cinq minutes chacun aux conservateurs et aux libéraux. Nous passerons ensuite au Bloc et au NPD pour deux minutes et demie chacun, après quoi nous conclurons, car la semaine dans nos circonscriptions approche.

    C'est au tour des conservateurs, pour cinq minutes.

    Monsieur Shields, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Hogan, votre rapport est le fruit de beaucoup de travail, et nous pouvons y lire des statistiques par province sur la connectivité des régions rurales. Pourquoi pensez-vous qu'il y a de telles différences? Je vois des chiffres élevés pour certaines provinces et beaucoup moins pour d'autres. Pourquoi pensez-vous qu'il y a de tels écarts?

    De manière anecdotique, c'est probablement parce qu'il y a plus de fonds provinciaux ou municipaux consacrés à la connectivité dans certaines provinces que dans d'autres. Comme je l'ai mentionné, sept provinces ont conclu des protocoles d'entente parce qu'elles ont des stratégies et des initiatives en matière de connectivité, tandis que les autres n'en ont pas. J'imagine que cela contribue en partie à la disparité entre les provinces.

    Auriez-vous des propositions à faire ou des conseils à nous donner sur la façon dont nous pourrions aplanir les disparités? Suggérez-vous que les autres provinces ou municipalités devraient en faire davantage? Comment pouvons-nous réduire l'écart d'une province à l'autre?

    J'imagine que le gouvernement fédéral en tient compte quand il évalue les projets à financer. Si une carte à jour montre qu'une certaine province est vraiment mal connectée, alors on voudra probablement y consacrer plus de fonds qu'à une province qui est presque entièrement connectée. Je m'attendrais à ce que cela fasse partie des critères d'approbation des projets du gouvernement fédéral.

    Les chiffres sont particulièrement bas pour les communautés autochtones. Le gouvernement fédéral sait où se trouvent les communautés autochtones, où se trouvent les réserves, mais les chiffres les concernant sont beaucoup plus bas que les moyennes provinciales, partout au pays. Elles ne relèvent ni des provinces ni des municipalités, alors est‑ce que le partenariat ici se situe entre le gouvernement fédéral et la communauté autochtone?

     Je pense que pour de nombreuses communautés autochtones, c'est qu'il n'y a pas encore l'infrastructure physique nécessaire dans les régions où elles se trouvent. Il s'agit de créer les bons incitatifs financiers ou les bons programmes dans la stratégie pour que l'infrastructure nécessaire se rende dans les zones les plus rurales et les plus éloignées.

    C'est pourquoi l'une de nos recommandations, qui consiste à évaluer les coûts des travaux nécessaires pour relier au réseau les populations les plus difficiles à atteindre, doit être mise en œuvre rapidement afin qu'on puisse se doter d'un meilleur plan d'ici 2030.

    C'est intéressant, parce que deux des plus grandes réserves au Canada se situent dans ma circonscription et juste à côté, il ne s'agit pas de régions rurales et éloignées, et pourtant leurs chiffres sont bas, mais elles ne sont pas éloignées.

    Je ne suis pas sûre d'avoir grand-chose à ajouter à ce sujet.

    Je comprends.

    En ce qui concerne la durée de traitement de 10 mois à presque deux ans pour approuver les projets, comme vous l'avez dit, cela nécessite beaucoup de discussions. Or, c'est bien d'en parler abondamment, mais l'idée est d'arriver à mener des projets à bien, concrètement.

    Comment pouvons-nous raccourcir la durée de traitement de près de deux ans à dix mois?

    C'est un défi que ces deux organismes devront relever, je crois. Comme je l'ai dit, ils ne s'attendaient pas au volume de demandes qu'ils ont reçu. Ils savent maintenant ce qu'ils doivent faire différemment pour que les choses se fassent plus rapidement.

    Le financement des projets retarde même d'autres dépenses, ainsi la Banque de l'infrastructure accordera des prêts une fois la construction commencée, mais la construction ne peut pas commencer si le financement n'a pas été approuvé. Il y a vraiment un effet boule de neige, et c'est pourquoi il appartient vraiment au CRTC, comme je l'ai dit, d'accélérer son processus administratif pour que des mesures concrètes puissent être prises.

    Même si ces entités ont embauché beaucoup plus d'employés, cela n'a pas réduit les délais.

    Nous n'avons pas vérifié tout le processus, malheureusement. Je ne sais pas où sont allés ces employés supplémentaires qui ont été embauchés.

    Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais lire une motion, s'il vous plaît, pour conclure. La motion vise à assigner Vicky Eatrides à comparaître. Je propose:

    Déposez-vous cette motion?

    Je propose cette motion.

    Vous la proposez. D'accord.

    Allez‑y, monsieur Bittle.

    Nous ne nous sommes pas penchés sur les travaux du Comité. Nous ne savons pas où nous allons. Il nous reste si peu de réunions.

    J'ai une préoccupation au sujet du libellé. Habituellement, nous n'assignons pas des fonctionnaires à témoigner. Je pense que le CRTC a comparu chaque fois que le Comité l'a invité à comparaître. Je ne sais pas ce qui justifie cette motion.

    Je sais qu'il y a eu de l'animosité les deux ou trois dernières fois que la présidente du CRTC a comparu. Encore une fois, il y a eu de l'obstruction. Nous convoquons des témoins, mais nous ne voulons pas les entendre, même si nous les avons assignés à comparaître.

    Je ne sais pas pourquoi nous faisons cela à la hâte. Nous avons entendu des témoignages. Il serait peut-être utile d'entendre la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Je ne pense vraiment pas qu'il soit approprié d'assigner cette personne à comparaître, et je crois qu'il est beaucoup plus important que le Comité commence à déterminer ce qu'il va faire.

    Nous avons entrepris une étude importante sur le sport, et je pense qu'elle est prioritaire pour tous les membres du Comité puisqu'il en va de la protection des enfants. C'est très important. Comme la vérificatrice générale l'a mentionné dans son rapport, la connectivité est très importante, car il est fondamental que les Canadiens aient accès à Internet, mais la sécurité des enfants revêt une grande importance. C'était la priorité du Comité. Nous avons consacré une réunion à cette question de la connectivité, même si je crois que c'est un sujet qui relève de la compétence du comité de l'industrie.

    Nous avons parlé du CRTC, mais lorsque nous avons parlé du gouvernement du Canada, nous faisions référence au ministère de l'Industrie ou ISDE ou peu importe le nom qu'on lui donne maintenant. Il vaut mieux laisser cette étude au comité de l'industrie.

    J'aimerais que nous en arrivions à un point où nous avons une idée de l'orientation du Comité. Nous voulons notamment entendre la ministre. Nous venons d'adopter une motion pour entendre des représentants de Gymnastique Canada. Nous voulons entendre des représentants d'autres organisations sportives. Nous voulons entendre tous les organismes sur la liste.

    Je pense qu'il reste sept réunions, peut-être huit. Dans le cadre des réunions qu'il nous reste, allons-nous revenir là‑dessus? Voulons-nous déterminer à l'automne quel sujet serait le plus important? Est‑ce que nous en faisons une étude? Est‑ce que nous nous trouvons à faire le même travail qu'effectue le comité de l'industrie?

    La dernière fois que nous avons discuté… Le comité de l'industrie était saisi d'une motion, mais on n'avait pas encore confirmé l'orientation de la motion. Je le répète, nous ne voulons pas reproduire le travail qu'effectue ce comité.

    Je ne sais pas quelle est la priorité du Comité.

    Mme Rachael Thomas: Continuez.

    M. Chris Bittle: Nous allons et nous venons.

    Je suppose que c'est Mme Thomas qui est préoccupée chaque fois que je prends la parole. Elle peut chahuter tant qu'elle veut. Cela me permet d'aller dans cette direction, si elle le souhaite.

    Je sais que nous avons convenu de terminer à 17 h 30. Je ne suis pas d'accord pour qu'on prolonge la réunion. Je pense que nous nous étions tous mis d'accord là‑dessus.

    Encore une fois, ce sont des choses dont on peut discuter à l'avance. Je ne vois pas pourquoi on présente cette motion à la dernière minute. Le Comité a très bien travaillé durant l'étude sur le sport. Je ne vois pas quel est le but de cet effet de surprise. Cela n'a aucun sens, surtout en l'absence des autres objectifs déclarés du Comité visant à aller au fond des choses que nous voulons examiner.

    Je sais que le sport est en tête de liste. C'est peut-être un vœu pieux, mais j'aimerais beaucoup être en mesure — et je suis désolé pour les analystes — de donner du travail aux analystes pour l'été et leur dire ce que nous voulons faire. Je pense que nous devrions y accorder la priorité, de sorte qu'à notre retour en septembre nous puissions nous concentrer sur le rapport et formuler des recommandations, car la ministre a déjà commencé à annoncer d'importantes initiatives.

    Nous devrions traiter cette motion au cours d'une séance consacrée aux travaux du Comité. Nous devons en discuter. Nous devons déterminer quels seront les travaux du Comité. Il n'est pas logique d'agir de cette façon, de déposer des motions à la dernière minute sans aucune consultation entre les partis. Je suis certain que nous aurions pu en débattre.

    Mme Thomas a soulevé un très bon point lorsqu'elle a dit que M. Rodriguez n'a pas comparu au sujet du budget. C'était un point très valable à faire valoir à ce moment‑là. Je sais qu'on a discuté de ses intentions, mais c'était lors d'une discussion antérieure. Nous étions d'accord. Nous avons pris des dispositions. Nous espérions que le ministre comparaîtrait ce jour‑là.

    Encore une fois, il serait peut-être bon que le CRTC comparaisse à ce sujet. Cependant, d'après mon expérience, lorsque nous invitons un ministre à comparaître au sujet du budget, aucune des questions ne porte sur le budget, et je m'attends à ce que les questions que nous poserons au CRTC portent en majeure partie sur d'autres sujets que le rapport de la vérificatrice générale.

    J'aimerais que nous nous réunissions pour en discuter, pour tenir une discussion raisonnable sur ce que nous allons faire, sur notre programme…

    M. Julian invoque le Règlement.

    Je propose que nous levions la séance.

    Vous ne pouvez pas proposer de lever la séance dans le cadre d'un rappel au Règlement.

    Allez‑y, monsieur Bittle.

    Je vais donc proposer que nous levions la séance, conformément à ce dont le Comité a convenu, et je ne consens pas à ce que nous poursuivions la séance.

    Il n'y a pas eu consentement unanime du Comité, et nous…

    Un député: Oui, il y a eu consentement unanime.

    On ne m'a jamais demandé mon consentement. Vous devez inclure tout le monde pour obtenir le consentement unanime.

    Le président l'a fait. Il a consulté les conservateurs et tous les autres partis de l'opposition.

    Vous ne pouvez pas changer d'avis à ce stade‑ci. Nous l'avons annoncé. Il n'y a pas eu de discussion.

    Madame Thomas, je vous ai consultée. J'ai aussi consulté le Bloc québécois.

    Je suis désolé, monsieur Julian, vous n'étiez pas dans la salle, alors je ne vous ai pas consulté, mais il a été convenu que nous lèverions la séance vers 17 h 30.

    Il est passé 17 h 30, alors j'accepte la motion proposant de lever la séance.

    Avant que nous terminions, je tiens à remercier la vérificatrice générale. Je vous remercie d'être venue aujourd'hui, madame Hogan. Monsieur Hannoush, je tiens à vous remercier également.

    Cela étant dit, passez une bonne semaine dans vos circonscriptions. Nous allons nous revoir dans 10 jours, le lundi 29 mai.