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ETHI Rapport du Comité

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COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES SUR LA MOBILITÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET ENJEUX LIÉS

 

 

Rapport du Comité permanent
de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

 

Le président
Pat Kelly

 

 

 

MAI 2022
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION