Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Rapport 16 - Encadrement des plateformes de médias sociaux : assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Rapport 15 - Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Rapport 14 - Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Rapport 13 - Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024
Rapport 12 - Absence de réponse à un ordre du Comité
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mai 2024
Rapport 10 - L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 24 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Rapport 9 - L’état du système d’accès à l’information du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2023
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Rapport 5 - Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Rapport 4 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 3 - Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Adopté par la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Rapport 1 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2022