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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 63
Le jeudi 4 mai 2023, 11 h 10 à 13 h 12
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Francesco Sorbara remplace L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Brad Vis remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Dan Mazier remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
• L’hon. Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Europe, Artique, Moyen-Orient et Maghreb
• Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances
• Cindy Termorshuizen, sous-ministre déléguée des Affaires étrangères
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne), renvoyés au Comité le mercredi 15 février 2023.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement sont adoptés avec dissidence.

Le crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international est adopté avec dissidence.

Le crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 sous le Centre de recherches pour le développement international, et du crédit 1 sous la Commission mixte internationale (section canadienne).

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 19, la réunion reprend.

À titre personnel
• L'hon. Irwin Cotler, fondateur et président international du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne
• Karim Khan, procureur, Cour pénale internationale
• L'hon. Allan Rock, ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec le procureur de la Cour pénale internationale.

Karim Khan fait une déclaration et, avec Irwin Cotler, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du régime de sanctions du Canada, les membres soumettent leur liste de témoins prioritaires avant 17 heures HE le vendredi 12 mai 2023.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau