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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 74
Le mercredi 27 septembre 2023, 16 h 35 à 18 h 32
Télévisée
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Tim Louis remplace L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Yves Perron remplace Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
À titre personnel
• Andrea Charron, professeure, University of Manitoba
• Sophie Marineau, doctorante, Relations internationales
• Craig Martin, professeur, Droit
Royal United Services Institute
• Tom Keatinge, directeur, Centre for Financial Crime and Security Studies
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude du régime de sanctions du Canada.

Andrea Charron, Sophie Marineau et Craig Martin font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 59, la réunion est suspendue.

À 18 h 2, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 700 $ pour le Sous-comité des droits internationaux de la personne, pour l'étude de la situation des Hazaras en Afghanistan, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité organise une réunion informelle avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme le lundi 16 octobre 2023, de 10 heures à 11 heures (HE).

Il est convenu, — Que le Comité invite l’ambassadrice du Canada auprès de l’Ukraine ainsi que des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et du ministère de la Défense nationale à présenter une séance d’information sur la situation en Ukraine le mercredi 4 octobre 2023.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer