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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 62
Le lundi 20 mars 2023, 15 h 34 à 17 h 22
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
À titre personnel
• Reza Rajabiun, Expert en politique de la concurrence et en stratégie des télécommunications
Commission des plaintes relatives aux services télécom-télévision
• Howard Maker, commissaire et directeur général
• Josée Thibault, commissaire adjointe, opérations et services aux entreprises
OpenMedia
• Erin Knight, responsable de campagnes
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson