Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1^er avril 2021 au 31 décembre 2021 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Le greffier fait une présentation au Comité.

Il est convenu, — Que le Comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements entre juillet et décembre 2022; que les comités intéressés à se déplacer soient invités à présenter les motifs pour lesquels les déplacements seraient nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés; que cette information soit transmise à la Présidente du Sous-comité des budgets de comité (SBLI), par l’entremise de sa greffière, au plus tard le 6 mai 2022; que les comités invités à présenter des soumissions budgétaires détaillées au SBLI le fassent au plus tard le 3 juin 2022; et que le SBLI soit autorisé à modifier ce processus de planification, s'il le juge nécessaire.

Lucie Séguin fait une déclaration.

Le greffier fait une présentation au Comité et, avec Ian McDonald et Stéphan Aubé, répond aux questions.