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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 4
Le mercredi 16 novembre 2022, 13 h 20 à 13 h 52
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Ian McDonald, greffier adjoint
• Cynara Corbin, greffière principale adjointe
• Samuel Maheu, conseiller financier
 
Bibliothèque du Parlement
• Frédéric Forge, analyste
• Alexandre Lavoie, analyste
Conformément à l'article 107(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection du vice-président.

Il est convenu, — Que Karen Vecchio soit élue vice-présidente du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2022 au 31 août 2022 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Le greffier fait une présentation au Comité et répond aux questions.

Il est convenu, — Que les comités puissent approuver des dépenses raisonnables pour le soutien des témoins, y compris l'accès à un professionnel de la santé mentale par l'intermédiaire du fournisseur du Programme d'aide aux employés et à leur famille de la Chambre des communes.

Le greffier fait une présentation au Comité et répond aux questions.

À 13 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Scott Lemoine