PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Alexis Brunelle-Duceppe, Marilène Gill et Mario Simard font des déclarations et répondent aux questions.
Michael Cooper propose, — Que le Comité, dans le cadre de son étude de l’ingérence étrangère dans les élections, tienne, à compter de la semaine où la présente motion est adoptée, une réunion supplémentaire d’au moins deux heures chaque semaine de séance de la Chambre pour mener à bien cette étude, en plus des autres réunions prévues à son calendrier.
Il s'élève un débat.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Alexandre Boulerice, Anju Dhillon, Soraya Martinez Ferrada, l'hon. David Lametti et l'hon. Marc Miller font des déclarations et répondent aux questions.
Le débat reprend sur la motion de Michael Cooper.
Sherry Romanado propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots "tienne une réunion supplémentaire, d'une durée d'au moins deux heures" des mots "ajoute une heure supplémentaire à ses réunions régulières" et par suppression des mots "en plus des autres réunions prévues à son calendrier".
Après débat, l'amendement de Sherry Romanado est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Sherry Romanado, Leah Taylor Roy — 6;
CONTRE : Luc Berthold, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, John Nater — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Rachel Blaney, Michael Cooper, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, John Nater, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Leah Taylor Roy, Ryan Turnbull — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité, en ce qui concerne son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections, à partir de la semaine où cette motion est adoptée, ajoute une heure supplémentaire à ses réunions régulières au cours de chaque semaine de séance de la Chambre pour mener à bien cette étude.
À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,