Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 51, la réunion est suspendue.

À 11 h 58, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, —Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le Comité continue de prioriser son étude de l’ingérence étrangère dans les élections, et

a. que, à chaque témoin nommé dans la motion du 21 mars 2023 qui n’a pas confirmé sa présence, le Comité envoie une lettre pour l’encourager fortement à comparaître devant lui;

b. que les analystes rédigent un résumé des témoignages et que, lorsque ce sera possible d’ici la fin mai ou le début juin, le Comité ou son Sous-comité se réunisse pour leur fournir des instructions de rédaction.

2. Que, relativement à son étude du Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2024, le Comité invite :

a. l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités,

b. l’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes, ainsi qu’Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes, et un représentant du Service de protection parlementaire,

c. le directeur général des élections.

3. Que le Comité envisage d’étudier à l’automne le rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales », renvoyé au Comité le mardi 7 juin 2022, ainsi que le rapport connexe intitulé « Rapport de recommandations – Élections générales de 2019 et de 2021 », présenté au directeur général des élections du Canada par le commissaire aux élections fédérales le mardi 7 juin 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec, 2022 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à à 12 heures le vendredi 12 mai 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.