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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le jeudi 27 octobre 2022, 10 h 59 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
Association des directeurs de police du Québec
• Pierre Brochet, président
Association canadienne des chefs de police
• Evan Bray, coprésident, Commission spéciale sur les armes à feu
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
À titre personnel
• André Gélinas, sergent-détective (retraité), Division des renseignements, Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
• Stéphane Wall, superviseur (retraité), Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Pierre Brochet, Evan Bray et Brian Sauvé font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend en public.

André Gélinas et Stéphane Wall font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche