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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 75
Le lundi 16 octobre 2023, 10 h 58 à 12 h 38
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Garnett Genuis remplace Eric Melillo (Conservateur)
• L’hon. Michelle Rempel Garner remplace Dane Lloyd (Conservateur)
Chambre des communes
• Dancella Boyi, greffière législative
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Cathy Maltais, directrice, Direction des recours
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
• Joanne Gibb, directrice principale, Direction des opérations et des politiques stratégiques
• Lesley McCoy, avocate générale
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Randall Koops, directeur général, Politiques internationales et frontalières
• Martin Leuchs, gestionnaire, Division politiques frontalières
• Deidre Pollard-Bussey, directrice, Politiques en matière de police
Gendarmerie royale du Canada
• Kathleen Clarkin, directrice, Programme national de recrutement
• Stéphane Drouin, directeur général, Responsabilités liées au milieu de travail, Secteur de la responsabilité professionnelle
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité tienne une réunion, immédiatement après l’étude du projet de loi C-20, sur les droits des victimes d’actes criminels et sur la reclassification sécuritaire et le transfert des délinquants au sein du Service correctionnel du Canada et que le Comité invite la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly; le sous-ministre de la Sécurité publique, Shawn Tupper; l’enquêteur correctionnel; l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Tim Danson, ainsi que des fonctionnaires du ministère de Justice et Sécurité publique Canada.

Il s'élève un débat.

Amendement

Michelle Rempel Garner propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le Comité tienne une réunion, immédiatement après l’étude du projet de loi C-20, sur les droits des victimes d’actes criminels et sur la reclassification sécuritaire et le transfert des délinquants au sein du Service correctionnel du Canada et que le Comité invite la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, le sous-ministre de la Sécurité publique, Shawn Tupper, l’enquêteur correctionnel, l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Tim Danson, ainsi que des fonctionnaires du ministère de Justice et Sécurité publique Canada », de ce qui suit : « le Comité tienne au moins trois réunions, immédiatement après l'étude par le Comité du projet de loi C-20 sur le transfert de Paul Bernardo d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne, les droits des victimes d'actes criminels et le reclassement sécuritaire et le transfert des délinquants au sein du Service correctionnel du Canada, pourvu que le Comité invite le Ministre de la Sécurité publique à comparaître seul pendant au moins deux heures, et l'ancien ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino à comparaître seul pendant au moins deux heures, la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, le sous-ministre de la Sécurité publique, Shawn Tupper, l'enquêteur correctionnel, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, et des représentants des familles des victimes, y compris Tim Danson, et que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Garnett Genuis propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots «  la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, », de ce qui suit : « Syndicat des Agents Correctionnels du Canada » et par adjonction, après les mots « Tim Danson, », de ce qui suit : « les représentants des victimes de Nicolas Baig, originaire de Pickering, qui a poignardé à mort son épouse enceinte de 9 mois, et qui a été condamné à la prison à vie pour meurtre et a qui été transféré à une prison à sécurité moyenne ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Eric Melillo, Glen Motz, Michelle Rempel Garner, Doug Shipley — 4;

CONTRE : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 7.

Le débat se poursuit.

À 12 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche