SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Anna Toneguzzo and Debby Burshtyn font des déclarations.
Dan Mazier propose, — Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité étudie l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine, dans des domaines comprenant, mais sans s'y limiter :
- la photonique,
- l'intelligence artificielle,
- la théorie quantique,
- les produits biopharmaceutiques,
- et l'aérospatiale;
Il s'élève un débat.
Corey Tochor propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « dix réunions à cette étude » par ce qui suit : « six réunions complètes à cette étude ; », et en ajoutant après « que le comité commence l'étude le 20 juin ; ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 52, la réunion est suspendue.
À 12 heures, la réunion reprend.
Ben Lobb propose, — Que l'amendement soit modifié par addition, après les mots « le 20 juin », de ce qui suit : « que le Comité mène cette étude en même temps que son étude sur les Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes et consacre la première heure de chaque réunion à cette étude; ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 10, la réunion est suspendue.
À 12 h 44, la réunion reprend.
Chad Collins propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Stéphane Lauzon, Charles Sousa — 5;
CONTRE : Maxime Blanchette-Joncas, Richard Cannings, Ben Lobb, Dan Mazier, Gerald Soroka, Corey Tochor — 6.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Après débat, le sous-amendement de Ben Lobb est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Richard Cannings, Ben Lobb, Dan Mazier, Gerald Soroka, Corey Tochor — 6;
CONTRE : Valerie Bradford, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Stéphane Lauzon, Charles Sousa — 5.
L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :
Que le Comité consacre au moins six réunions complètes à cette étude; que le Comité commence l’étude le 20 juin; que le Comité mène cette étude en même temps que son étude sur les Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes et consacre la première heure de chaque réunion à cette étude;.
Le débat sur l'amendement de Corey Tochor se poursuit.
Chad Collins propose, — Que l'amendement soit modifié en remplaçant les mots « six réunions complètes pour cette étude » par ce qui suit : « quatre réunions complètes pour cette étude ; ».
Il s'élève un débat.
Après débat, le sous-amendement de Chad Collins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Valerie Bradford, Richard Cannings, Chad Collins, Majid Jowhari, Ben Lobb, Dan Mazier, Randeep Sarai, Gerald Soroka, Charles Sousa, Corey Tochor — 11;
CONTRE : — 0.
L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :
Que le Comité consacre au moins quatre réunions complètes à cette étude; que le Comité commence l’étude le 20 juin; que le Comité mène cette étude en même temps que son étude sur les Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes et consacre la première heure de chaque réunion à cette étude;.
Le débat sur l'amendement de Corey Tochor se poursuit.
L'amendement de Corey Tochor est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Richard Cannings, Ben Lobb, Dan Mazier, Gerald Soroka, Corey Tochor — 6;
CONTRE : Valerie Bradford, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Majid Jowhari, Charles Sousa — 5.
Le débat sur la motion de Dan Mazier se poursuit.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité étudie l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine, dans des domaines comprenant, mais sans s'y limiter :
- la photonique,
- l'intelligence artificielle,
- la théorie quantique,
- les produits biopharmaceutiques,
- et l'aérospatiale;
Le débat sur la motion de Dan Mazier se poursuit.
Chad Collins propose, — Que la motion soit modifiée en supprimant les mots "avec Huawei Technologies et".
Il s'élève un débat.
L'amendement de Chad Collins est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Chad Collins, Randeep Sarai, Charles Sousa, Sameer Zuberi — 5;
CONTRE : Maxime Blanchette-Joncas, Richard Cannings, Ben Lobb, Dan Mazier, Gerald Soroka, Corey Tochor — 6.
Chad Collins propose, — Que la motion soit modifiée par addition des mots suivants « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport » après les mots « que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre. ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,