Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 225 Le mercredi 27 septembre 2023 14 heures |
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Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), — Que : |
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a) la Chambre reconnaisse que,
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(i) l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, que le Canada a signée en 2007 et ratifiée en 2010, dicte que les signataires « font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation qui visent […] la participation effective des personnes handicapées à une société libre »,
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(ii) selon le Rapport mondial de suivi sur l’éducation, dans les pays à revenu faible et intermédiaire, on estime qu’environ 50 % des enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés,
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(iii) un rapport de l’UNICEF de 2021 a révélé que, par rapport aux enfants non handicapés, les enfants en situation de handicap étaient 49 % plus susceptibles de n’être jamais allés à l’école;
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b) de l’avis de la Chambre, lorsque le gouvernement fédéral consacre des fonds à l’éducation, que ce soit au pays ou à l’étranger, une attention particulière doit être accordée à l’inclusion maximale des personnes en situation de handicap, y compris celles ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement. (Affaires émanant des députés M-78)
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 413 -- Vote no 413) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kurek Rempel Garner Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Godin Lalonde Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 414 -- Vote no 414) | |
| POUR : 327, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kusie Rempel Garner Total: -- 327 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Godin Lalonde Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Kwan (Vancouver-Est), — Que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 415 -- Vote no 415) | |
| POUR : 326, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kusie Rempel Garner Total: -- 326 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Godin Lalonde Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 11e rapport du Comité, « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante ». — Document parlementaire no 8510-441-319. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01671); |
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (no 441-01672); |
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-01673); |
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'environnement (no 441-01674); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-01675); |
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— par M. McLean (Calgary-Centre), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01676); |
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01677); |
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— par M. Kram (Regina—Wascana), deux au sujet de la fiscalité (nos 441-01678 et 441-01679); |
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— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet des pêches (no 441-01680); |
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-01681), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01682), une au sujet des droits de la personne (no 441-01683), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01684) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01685). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapports du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-645-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2022 » (document parlementaire no 8510-441-281), présenté à la Chambre le jeudi 1er juin 2023. — Document parlementaire no 8512-441-281. |
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— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit : |
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— C.P. 2023-848 et C.P. 2023-849. — Document parlementaire no 8540-441-9-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances) |
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— C.P. 2023-842. — Document parlementaire no 8540-441-16-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— C.P. 2023-836, C.P. 2023-837, C.P. 2023-838, C.P. 2023-839, C.P. 2023-840 et C.P. 2023-841. — Document parlementaire no 8540-441-13-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— C.P. 2023-832, C.P. 2023-833, C.P. 2023-834 et C.P. 2023-835. — Document parlementaire no 8540-441-30-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 39, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |