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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 269

Friday, December 15, 2023

10:00 a.m.

Journaux

No 269

Le vendredi 15 décembre 2023

10 heures



Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development of Bill S-9, An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Ms. Hutchings (Minister of Rural Economic Development and Minister responsible for the Atlantic Canada Opportunities Agency) for Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Beech (Minister of Citizens’ Services), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.

Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), au nom de Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages from the Senate Messages du Sénat

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-60, An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Romanado (Parliamentary Secretary to the President of the King’s Privy Council for Canada and Minister of Emergency Preparedness) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Romanado (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 441-01887 concerning social affairs and equality;

— no 441-01887 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— Nos. 441-01891, 441-01894, 441-01917 and 441-01958 concerning justice;

— nos 441-01891, 441-01894, 441-01917 et 441-01958 au sujet de la justice;

— Nos. 441-01892 and 441-01916 concerning public safety;

— nos 441-01892 et 441-01916 au sujet de la sécurité publique;

— Nos. 441-01906, 441-01921 and 441-01934 concerning civil and human rights;

— nos 441-01906, 441-01921 et 441-01934 au sujet des droits de la personne;

— No. 441-01908 concerning consumer protection.

— no 441-01908 au sujet de la protection des consommateurs.


Motions

Motions

Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), moved, — That this House resolve that it no longer has confidence in its Speaker, and direct that: (a) the office be deemed vacant effective immediately before the hour of meeting on the second sitting day following the adoption of this resolution; and (b) as the first order of business, at that second sitting day, an election of the Speaker be held, pursuant to Standing Order 2(2).

M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Tabling of Documents Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Beech (Minister of Citizens’ Services) laid upon the table, — Answers to questions Q-1957 to Q-1967 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-441-34.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Beech (ministre des Services aux citoyens) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1957 à Q-1967 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-34.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Motions

Motions

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), — That this House resolve that it no longer has confidence in its Speaker, and direct that: (a) the office be deemed vacant effective immediately before the hour of meeting on the second sitting day following the adoption of this resolution; and (b) as the first order of business, at that second sitting day, an election of the Speaker be held, pursuant to Standing Order 2(2).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Royal Assent Sanction Royale

The Speaker informed the House that the Honourable Deputy of the Governor General will proceed to the Senate today at 3:30 p.m., for the purpose of giving the royal assent to certain bills.

Le Président informe la Chambre que l'honorable suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Motions

Motions

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), — That this House resolve that it no longer has confidence in its Speaker, and direct that: (a) the office be deemed vacant effective immediately before the hour of meeting on the second sitting day following the adoption of this resolution; and (b) as the first order of business, at that second sitting day, an election of the Speaker be held, pursuant to Standing Order 2(2).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Presenting Petitions Présentation de pétitions

By unanimous consent, a petition certified by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— by Mr. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), one concerning awards and honours (No. 441-02011).

— par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet de récompenses et distinctions honorifiques (no 441-02011).

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:33 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the consideration at report stage of Bill C-321, An Act to amend the Criminal Code (assaults against health care professionals and first responders), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Mr. Doherty (Cariboo—Prince George), seconded by Mr. Majumdar (Calgary Heritage), moved, — That the bill, as amended, be concurred in at report stage.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, January 31, 2024, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Concurrence in Committee Reports Adoption de rapports de comités

Pursuant to Standing Order 66(2), the House resumed consideration of the motion of Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), seconded by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), — That the 12th report of the Standing Committee on Finance, presented on Wednesday, November 1, 2023, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 45)

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 45)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 25, Ms. Gould (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), moved, — That this House do now adjourn.

Conformément à l'article 25 du Règlement, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 612 -- Vote no 612)
YEAS: 170, NAYS: 129
POUR : 170, CONTRE : 129

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff

Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari

Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell

Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 170

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets

Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche

Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes

Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer

Total: -- 129

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— by Mr. Hanley (Yukon), one concerning social affairs and equality (No. 441-02012).

— par M. Hanley (Yukon), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02012).

Adjournment Ajournement

Accordingly, at 3:03 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, January 29, 2024, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

En conséquence, à 15 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 janvier 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.