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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 314

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 21 mai 2024




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 314
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 21 mai 2024

Présidence de l'honorable Greg Fergus

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



Affaires courantes

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Citoyenneté et immigration 

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui porte sur la motion adoptée le lundi 6 mai concernant les délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
     J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui porte sur la motion adoptée le lundi 6 mai concernant les demandes de résidents permanents souhaitant s'enrôler dans les Forces armées canadiennes. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Finances  

    Monsieur le Président, je propose que le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.
    Je tiens à informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la magnifique députée de Victoria.
    Le 19e rapport, intitulé « Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie », a été présenté par mon prédécesseur, l'ancien porte-parole du NPD en matière de finances, Daniel Blaikie, qui a dit ce qui suit:
     Étant donné que le secteur canadien de l'épicerie a réalisé plus de 6 milliards de dollars de bénéfices en 2023 et que des millions de Canadiens ont fait état d'insécurité alimentaire au cours de l'année écoulée, le Comité permanent des finances demande au gouvernement d'agir immédiatement en mettant en œuvre une taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie qui remettrait de l'argent dans les poches des citoyens sous la forme d'un remboursement de la TPS et d'établir un programme national d'alimentation en milieu scolaire, et que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
    Les 6 milliards de dollars de bénéfices réalisés l'année dernière par le secteur canadien de l'épicerie constituent un nouveau record. Le prix des aliments augmente actuellement à un rythme jamais vu depuis plus de 40 ans. Pendant ce temps, les Canadiens ne mangent pas à leur faim, l'insécurité alimentaire augmente de façon spectaculaire et les dons aux banques alimentaires ne suffisent pas à répondre à la demande. Il ne fait aucun doute que la cupidité des entreprises se traduit par la hausse des factures d'épicerie pour les Canadiens.
     Selon Statistique Canada, les bénéfices des détaillants en alimentation ont plus que doublé par rapport à ce qu’ils étaient avant la pandémie, et ils continuent d'augmenter. Le Bureau de la concurrence a constaté que les marges bénéficiaires des géants de l'alimentation s’accroissent et que cette tendance est antérieure aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement survenues pendant la pandémie et à la période inflationniste actuelle.
     Loblaws a presque doublé sa marge bénéficiaire au cours des cinq dernières années, et Metro affiche la plus grande marge bénéficiaire de toutes les chaînes d’alimentation au Canada. Loblaws a même admis avoir participé à un système de fixation des prix à l'échelle de l'industrie, mais aucune conséquence importante n'a été imposée à ces sociétés criminelles qui ont escroqué les Canadiens sur le prix du pain.
     Alors que les néo-démocrates se battent depuis des années pour que les géants de l'alimentation et d'autres secteurs respectent les règles, paient ce qu'ils doivent et remettent l'argent dans les poches des gens, les libéraux et les conservateurs ont refusé de s'attaquer à la cupidité des entreprises. En fait, les libéraux ont accordé 26 millions de dollars à Loblaws et à Costco pour l'achat de nouveaux appareils. Les conservateurs, pour leur part, ont accordé des cadeaux fiscaux de 60 milliards de dollars aux entreprises la dernière fois qu'ils ont été au pouvoir. Ni les libéraux ni les conservateurs n'ont sévi contre les sociétés criminelles pendant la période où leurs gouvernements successifs ont présidé à une escroquerie de fixation du prix du pain à l'échelle de l'industrie qui s'est échelonné de 2001 à 2015.
     En raison de ce manque de leadership, les Canadiens ont pris les choses en main en boycottant les grandes chaînes d'alimentation. Au lieu de rester les bras croisés pendant que les Canadiens souffrent de la faim, le gouvernement fédéral doit maintenant agir.
    En 2022, le gouvernement libéral a accepté d'instaurer un impôt ponctuel de 15 % sur les bénéfices exceptionnels des banques et des compagnies d'assurance, connu sous le nom de dividende pour la relance au Canada. Il n'y a absolument aucune raison pour que cette mesure ne soit pas étendue aux géants de l'alimentation.
    Obliger les géants de l'alimentation à payer un impôt sur les profits excessifs découragerait les prix abusifs et encouragerait la baisse des prix. Une telle mesure aiderait à récupérer l'argent des contribuables que les libéraux et les conservateurs ont donné aux géants de l'alimentation. Elle réduirait le coût des aliments pour les Canadiens grâce à un remboursement pour l'épicerie et à un programme national élargi d'alimentation en milieu scolaire.
    Le rapport du comité des finances dont nous sommes saisis aujourd'hui n'est pas le premier dans lequel un comité recommande un impôt sur les profits excessifs des multinationales de l'alimentation au cours de la présente législature. En effet, le 13 juin 2023, le Comité permanent de l'agriculture a présenté à la Chambre un rapport qui recommandait ce qui suit:
[...] si le Bureau de la Concurrence établit lors de son étude de marché à venir que les grandes chaînes d'épiceries réalisent des profits excessifs sur les produits alimentaires, devrait envisager l'instauration d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels applicables aux grandes entreprises qui fixent les prix afin de dissuader les hausses excessives des marges bénéficiaires pour ces produits.

  (1010)  

     Le 27 juin 2023, le Bureau de la concurrence a publié son rapport d'étude de marché sur le secteur de l'épicerie de détail dans lequel il en vient exactement à la même conclusion. Il y indique que le secteur canadien de l'alimentation est concentré et que le problème s'aggrave. Lorsque la Loi sur la concurrence a été adoptée en 1986, il y avait au moins huit grandes chaînes d'épiceries au Canada, chacune appartenant à une société différente. Aujourd'hui, la plupart des ventes se font dans des magasins appartenant à cinq géants de l'alimentation: Loblaws, Sobeys, Metro, Costco et Walmart. Les prix des produits alimentaires augmentent à un rythme rapide comme jamais depuis des décennies, et les bénéfices des trois plus grandes chaînes d’épicerie du Canada, Loblaws, Metro et Sobeys, ont beaucoup augmenté au cours des dernières années.
     Les marges brutes des géants de l'alimentation augmentent, et cette tendance est antérieure aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement survenues pendant la pandémie et à la période inflationniste actuelle. Même de petites variations des marges peuvent être significatives. En effet, chaque point de pourcentage d'augmentation des marges brutes se solde par l’ajout de plus d'un milliard de dollars à la facture alimentaire des Canadiens chaque année. Que les plus grandes chaînes d’épicerie du Canada aient été en mesure d'augmenter ces marges est un signe qu'il y a de la place pour une plus grande concurrence dans le secteur de l'épicerie au Canada. Telles sont les conclusions du Bureau de la concurrence.
     Les conclusions du Bureau de la concurrence contredisent les témoignages des géants de l’alimentation, qui ont affirmé qu’ils n’augmentaient pas leurs marges de profit sur les produits alimentaires, mais qu’ils refilaient plutôt la hausse des coûts de leurs fournisseurs. Cela ne devrait surprendre personne. Vu la conduite passée des géants de l’alimentation, les Canadiens ont bien raison de douter des affirmations de ces derniers quant à leur soi-disant engagement face à l’éthique d’entreprise.
     N’oublions surtout pas qu’en décembre 2017, la société Weston Foods et Les Compagnies Loblaw Limitée ont avoué avoir participé à ce qu’elles ont décrit comme une « entente de fixation des prix à l’échelle de l’industrie » visant à gonfler les prix du pain au détail et en gros au Canada. Le Bureau de la concurrence a depuis exécuté des mandats de perquisition contre les sociétés Canada Bread, Weston Foods, Loblaws, Metro, Sobeys, Walmart Canada, Tigre Géant, Overwaitea Food Group Limited et Aliments Maple Leaf inc.
     Cette enquête a duré des années, mais les auteurs de cette escroquerie criminelle de fixation des prix n’ont pas subi de conséquences bien graves. Loblaws a obtenu l’immunité contre toute poursuite et a offert aux clients des cartes-cadeaux de 25 $ en guise de compensation. Canada Bread a eu droit à la clémence des tribunaux après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation de fixation des prix.
     Comme nous n’avons toujours pas de réponses claires sur ce stratagème ou sur les conséquences réelles de ces méfaits commis par des entreprises qui ont volé de l’argent aux contribuables, les Canadiens ont manqué de patience, et ce à juste titre. Il est temps que leurs élus interviennent, et c’est ce que font les néo-démocrates aujourd’hui.
     Un impôt sur les profits excessifs réussirait non seulement à décourager la manipulation des prix, mais aussi à générer des revenus importants qui permettraient de lutter contre l’insécurité alimentaire croissante et contre la faim chez les enfants partout au Canada.
     Aujourd’hui, près d’un enfant canadien sur quatre ne mange pas assez, et plus du tiers des utilisateurs des banques alimentaires sont des enfants. Selon Les enfants d’abord Canada, l’insécurité alimentaire chez les enfants a augmenté de 29 % l’année dernière seulement. Toutefois, le Canada demeure le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d’alimentation dans les écoles ou de normes nationales. C'est une grave lacune, qui a de lourdes conséquences en cette période où les prix des aliments montent en flèche.
     Après des années de pressions exercées par le NPD, et un projet de loi que j’ai présenté à la Chambre il y a près de cinq ans, les libéraux ont enfin accepté de proposer un programme national d’alimentation dans les écoles dans leur budget de 2024. Ce programme urgent sera en place dès l’année scolaire 2024-2025 et fournira à 400 000 enfants les aliments dont ils ont besoin pour grandir en santé. Soit dit en passant, ce programme est loin d'être suffisant. Plus de deux millions de jeunes Canadiens fréquentent l’école de la première à la sixième année, et chacun d’entre eux mérite d'avoir un repas quotidien chaud et nutritif à l’école.
     C’est un bon début. On compte au Canada, de la première à la sixième année, plus de deux millions d’enfants, et de la première à la huitième année, 2,6 millions d’élèves. Il est donc clair que l’ampleur de ce programme est loin d’être suffisante pour rejoindre tous les enfants canadiens. Les recettes tirées d’un impôt sur les profits excessifs des géants de l’alimentation pourraient être utilisées de façon stratégique pour fournir des repas plus nutritifs à un plus grand nombre d’enfants canadiens. Selon les dernières données de l’Enquête canadienne sur le revenu de Statistique Canada, en 2023, 8,7 millions de Canadiens vivaient dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire.

  (1015)  

     Un remboursement pour l'épicerie équivaudrait à un soutien du revenu ciblé et serait donc un outil important pour lutter contre l'insécurité alimentaire des ménages. Il permettrait de s'attaquer à l'obstacle principal qui empêche un grand nombre de Canadiens de ne pas pouvoir acheter la nourriture dont ils ont besoin, à savoir l'écart qui existe entre un revenu inadéquat et des prix trop élevés.
     Étant donné les profits record qu'a engrangés le secteur canadien de l'alimentation, et le niveau alarmant d'insécurité alimentaire qu'ils ont provoqué chez des millions de Canadiens, j'invite tous les députés à appuyer la motion dont nous sommes saisis. Il est intolérable que, par cupidité, les grandes entreprises continuent de faire grimper les prix pendant que les Canadiens n'arrivent pas à manger à leur faim. Il est temps que le gouvernement fédéral agisse de manière décisive pour les Canadiens et garantisse l'équité pour tous.
    Monsieur le Président, le gouvernement se préoccupe beaucoup du prix du panier d'épicerie. C'est l'une des raisons pour lesquelles il a convoqué les dirigeants des grandes chaînes d'alimentation pour leur demander de faire des efforts. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté un projet de loi visant à modifier la Loi sur la concurrence, que le NPD a appuyé, et je l'en remercie.
     Le député a parlé du programme d'alimentation dans les écoles. Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre se trouvait dans la circonscription The Maples et y a annoncé le déploiement de ce programme. Les enfants ne peuvent pas apprendre avec l'estomac vide. Je rassure donc le député en lui disant que le gouvernement est très au fait de la situation et prend les mesures nécessaires. Puis-je l'inviter à nous dire plus précisément ce que le gouvernement devrait faire, à part instaurer l'impôt dont il a parlé?
    Monsieur le Président, quand on traite avec le secteur privé, il y a une grande différence entre demander et exiger. Le gouvernement libéral a demandé aux chaînes d'alimentation de faire certains changements. Mais il s'est contenté de le leur demander.
     Or, il est clair que cette industrie fait des profits record au détriment des Canadiens. Le NPD estime donc que nous devrions l'obliger à payer davantage.
     Je rappelle que les libéraux et le NPD ont promis, durant la campagne électorale de 2021, d'injecter 1 milliard de dollars dans un programme national de nutrition dans les écoles. Le gouvernement a été réélu pour un autre mandat de trois ans et demi, et il lui a fallu tout ce temps pour mettre en place le programme que réclamait le NPD. Entre-temps, des millions d'enfants canadiens ont souffert de la faim. Cette mesure aurait dû être présentée en début de mandat, et non à la fin, sachant qu'elle ne sera peut-être même pas mise en place avant 2025.
    Monsieur le Président, bien entendu, le NPD ignore systématiquement le rôle que jouent l'inflation et la taxe sur le carbone dans la hausse du prix des aliments et d'autres produits de première nécessité pour les Canadiens.
     Les conservateurs savent que la cupidité fait partie de la condition humaine, et qu'elle concerne également les gouvernements. Curieusement, les néo-démocrates pensent que seul le secteur privé est concerné et que le gouvernement est totalement immunisé contre ce penchant. Ils font peu de cas du rôle que joue la cupidité du gouvernement dans la hausse des impôts et des dépenses, ainsi que dans la recherche d'un contrôle toujours plus grand, qui rendent la vie encore plus inabordable sous la coalition néo‑démocrate—libérale.
     On parle beaucoup de certaines chaînes d'alimentation, mais on ne dit presque rien sur Metro, qui est l'une des plus grandes chaînes du secteur au pays. Le député, qui est néo‑démocrate, pense-t-il que l'absence de mention de Metro par le NPD a quelque chose à voir avec le fait que le frère de son chef est lobbyiste pour Metro?

  (1020)  

    Monsieur le Président, la réponse est non. La seule chose qui est absente, c'est l'attention de mon collègue, car j'ai bien nommé Metro plusieurs fois dans mon intervention. Je ne sais donc pas de quoi il parle.
     Ce qui est intéressant dans cette discussion sur la cupidité, c'est la différence qui existe entre les néo‑démocrates et les conservateurs. En effet, lorsque nous serons au pouvoir, nous ne ferons pas des cadeaux de 60 milliards de dollars aux entreprises, comme l'a fait le dernier gouvernement conservateur.
     Pour ce qui est de la cupidité du gouvernement et de la fiscalité, mon collègue devrait peut-être expliquer à toutes les personnes âgées du pays qui peuvent maintenant aller chez le dentiste pourquoi les conservateurs les priveraient de soins dentaires et supprimeraient l'assurance‑médicaments pour les diabétiques. Ce n'est pas ce que j'appelle de la cupidité, c'est plutôt un manque de compassion et une mauvaise politique publique.
    Monsieur le Président, il est stupéfiant de voir les conservateurs se porter une fois de plus à la défense de leurs amis du monde des affaires. Ce sont vraiment des conservateurs qui font partie d'un club sélect.
     Je suis en désaccord avec le secrétaire parlementaire parce qu'il a fait une intervention au sujet des libéraux. Les libéraux ont mis en place un groupe de travail sur les épiceries, qui n'a accompli aucun travail et qui a bien peu de mordant. Les députés me permettront de prendre les promesses des libéraux avec un grain de sel parce que nous attendons des mesures énergiques depuis plus de deux ans. Ils ont tous les outils du gouvernement à leur disposition, et ils se demandent ce que l'on peut faire de plus.
     Mon collègue pourrait-il nous en dire un peu plus sur l'incapacité des libéraux à traiter ce dossier avec le sérieux qu'il mérite et à reconnaître concrètement le tort que subissent de très nombreux Canadiens?
    Monsieur le Président, mon collègue a frappé en plein dans le mille. Les libéraux se sont adressés timidement au secteur de l'alimentation et lui ont demandé d'agir. Ce n'est pas ce qu'il faut faire dans ce genre de situation.
     Ce qu'il faut, c'est une intervention forte du gouvernement. C'est ce qu'il a fait avec les banques lorsqu'il a instauré un impôt sur les bénéfices exceptionnels. Il n'y a aucune raison de ne pas faire la même chose dans le secteur de l'alimentation.
     Au bout du compte, le NPD veut que tous les Canadiens aient les moyens d'acheter des aliments nutritifs pour leur famille. Ce n'est pas le cas actuellement, et c'est inacceptable dans un pays du G7 qui est aussi riche que le Canada.
    Monsieur le Président, la cupidité des entreprises fait grimper les coûts.
     À un moment où les Canadiens sont aux prises avec toutes sortes de difficultés, il est inacceptable que le gouvernement néglige de s'attaquer à un des moteurs clés de l'inflation. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles les familles ont de la difficulté à se nourrir ainsi qu'à payer leur loyer, leur hypothèque et les médicaments essentiels.
    De nombreux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts à l'heure actuelle. Ils font tout ce qu'il faut, mais ils n'arrivent toujours pas à s'en sortir. Le coût de la vie est devenu incontrôlable. Or, les grandes sociétés et leurs riches PDG se portent mieux que jamais. Entre 2019 et 2023, les libéraux ont décidé de donner 25,5 millions de dollars à Loblaws et à Costco, pendant que ces entreprises réalisaient des profits records.
     Peu importe où les gens vivent au Canada, ils devraient pouvoir acheter les aliments dont ils ont besoin. Pendant que les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir, les libéraux se demandent combien de millions de dollars ils donneront à leurs riches amis et aux gens qui se trouvent au sommet de la pyramide.
     Étant donné qu'ils ont donné plus de 25 millions de dollars à des sociétés qui faisaient déjà des profits faramineux, il n'est pas étonnant que, partout au Canada, des gens boycottent actuellement ces chaînes. En effet, c'est parce que les libéraux et les conservateurs n'ont pas réussi à s'attaquer à la cupidité des entreprises. En réalité, ils n'ont pas le courage de le faire.
     C'est le rôle du gouvernement de rendre notre pays plus équitable. Or, les libéraux, et les conservateurs avant eux, ont enrichi encore davantage les riches PDG. Ces 25 millions de dollars s'ajoutent aux 2,35 milliards de dollars versés aux trois grandes chaînes d'alimentation par les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé. L'argent des contribuables est donc versé à des sociétés qui font des profits records.
     Il n'est pas étonnant que la majorité des Canadiens soient en faveur d'un impôt sur les profits excessifs. Il s'agit d'un impôt pour les chaînes d'épicerie, mais je veux aussi prendre un moment pour parler de la nécessité d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels dans le secteur pétrolier et gazier. À la veille du dépôt du budget fédéral, on rapportait que la ministre des Finances envisageait d'instaurer ce type d'impôt pour le pétrole et le gaz. Cependant, selon l'article publié dans le Globe and Mail, de nombreuses sources ont confirmé qu'elle a reculé en raison des fortes pressions exercées par des dirigeants de l'industrie pétrolière et l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
     Les mêmes lobbyistes et les mêmes entreprises engrangent des bénéfices records, augmentent leurs émissions et arnaquent les Canadiens à la pompe, tout en versant des millions de dollars de primes à leurs dirigeants. Heureusement pour eux, le gouvernement libéral défend leurs intérêts.
     Les Canadiens n'ont pas autant de chance. Ils subissent la double crise du coût de la vie et des changements climatiques. Il y a des feux de forêt, des dômes de chaleur qui tuent des centaines de personnes et des sécheresses pluriannuelles. En même temps, des collectivités sont évacuées à cause de graves inondations. Les dégâts causés coûtent des milliards de dollars à notre économie et à nos collectivités, et le bilan humain est lourd.
     Les Canadiens sont aux prises avec les effets de la crise climatique, mais ils font aussi face aux prix abusifs pratiqués par les grandes sociétés pharmaceutiques, les grandes chaînes de supermarchés, les promoteurs et les investisseurs immobiliers, et les sociétés pétrolières et gazières qui font grimper les prix et dégagent des bénéfices records. Sans intervention, les énormes bénéfices des sociétés sont devenus un des principaux moteurs de la récente flambée d'inflation. Ces augmentations de prix inflationnistes nuisent à la situation financière des travailleurs tout en augmentant les bénéfices des entreprises, notamment dans le secteur pétrolier et gazier.
     La plupart des Canadiens savent que la cupidiflation est un problème. La majorité des Canadiens sont favorables à un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières. L'idée d'un impôt sur les profits excessifs ou les bénéfices exceptionnels n'est pas une solution radicale. C'est une approche pragmatique que d'autres pays ont déjà adoptée, comme le Royaume‑Uni et plus de 20 pays européens. Cet impôt a rapporté plus de 10 milliards de dollars. Devant des bénéfices records, ces pays ont décidé d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels.

  (1025)  

     Face à la hausse mondiale des prix de l'énergie accentuée par les tensions géopolitiques, la manipulation des marchés et la cupidité des entreprises, des pays ont prélevé des impôts supplémentaires sur les bénéfices excédentaires des sociétés pétrolières et gazières. Cependant, au Canada, le gouvernement libéral et l'opposition conservatrice font preuve d'une réticence déconcertante à s'attaquer aux grandes sociétés pétrolières et gazières. Les néo-démocrates ont réussi à forcer les libéraux à instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des grandes banques, mais les libéraux refusent de froisser leurs amis du secteur pétrolier et gazier. Les libéraux n'ont pas le courage de s'attaquer à la cupidité des entreprises.
     Certes, il y a aussi les conservateurs qui continuent de faire ce que leur demandent les dirigeants des sociétés pétrolières et gazières qui participent en grand nombre à leurs activités de financement. Les conservateurs militent pour l'augmentation de la production et des émissions en se moquant des conséquences économiques et environnementales à long terme de ces politiques. Les conservateurs à la botte des grandes entreprises n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Ils ne voient aucun problème à laisser les sociétés pétrolières et gazières polluer et saigner les Canadiens à blanc sans conséquence.
     Il n'est guère étonnant que les conservateurs ne veuillent même pas parler de la cupidité des entreprises ou de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels, quand on sait que la principale conseillère du chef de l'opposition a dû utiliser une société-écran pour essayer de cacher ses activités de lobbying, ce qu'elle nie. Le fait est que leur parti est dirigé par des lobbyistes. Cependant, quoi qu'en pensent les conservateurs, les changements climatiques sont bien réels et la crise du coût de la vie aussi. Or, les Canadiens paient le prix de ces crises, qui coûtent à notre économie des milliards de dollars par an en mesures d'intervention, d'atténuation et d'adaptation. Les Canadiens sont en difficulté. Toutefois, les libéraux — malgré le mandat clair que leur ont confié les Canadiens, qui sont favorables à un impôt sur les bénéfices exceptionnels et demandent des comptes — ont montré qu'ils préfèrent faire bombance avec les grandes sociétés pétrolières, les grandes chaînes de supermarchés et les grandes sociétés pharmaceutiques. Depuis des années, ils restent les bras croisés, tandis que les plus gros pollueurs du Canada gagnent plus d'argent que jamais et que les grandes chaînes de supermarchés escroquent les Canadiens et manipulent les prix en toute impunité.
     D'après le directeur parlementaire du budget, si les libéraux faisaient seulement payer aux sociétés pétrolières et gazières leur juste part et instauraient un impôt sur leurs bénéfices exceptionnels, le gouvernement percevrait 4 milliards de dollars par an. Ces recettes pourraient servir à aider les Canadiens qui sont en difficulté à cause du coût de la vie. Elles pourraient aussi être investies dans l'énergie propre, dans les transports en commun et dans des mesures destinées à aider les familles à faire installer une thermopompe, ce qui réduirait les émissions et ferait baisser le coût de la vie. Un impôt sur les bénéfices exceptionnels des chaînes de supermarchés et des sociétés pétrolières et gazières est non seulement sensé, mais essentiel. Il s'agit d'une politique nécessaire pour soutenir les Canadiens qui traversent des temps difficiles.
     Je tiens à prendre quelques instants pour parler d'un organisme extraordinaire de ma collectivité: Flourish! School Food Society. Il s'agit d'un programme d'alimentation en milieu scolaire implanté dans de nombreuses localités de ma région. Le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas de programme national d'alimentation en milieu scolaire. Nous devons donc réunir des fonds pour soutenir les Canadiens et faire en sorte que les enfants n'aient jamais à s'inquiéter de leur prochain repas, qu'ils n'aient jamais à s'inquiéter de ne pas arriver à se concentrer à l'école, de ne pas apprendre ou de ne pas grandir. Nous devons investir dans les Canadiens, frapper d'un impôt les grandes entreprises qui dégagent des bénéfices records et faire en sorte que tous les Canadiens puissent bien vivre.

  (1030)  

    Monsieur le Président, force est de reconnaître que le gouvernement progresse vers ce qui sera le tout premier code de conduite pour les épiceries. Nous avons, en fait, apporté des changements visant le Bureau de la concurrence Canada. Le député qui s’est exprimé avant la députée de Victoria a rappelé combien il est important que le Bureau de la concurrence soit efficace.
     La députée a parlé du programme national d’alimentation dans les écoles, prévu dans le dernier budget. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, comme je l’ai souligné, le premier ministre lui-même se trouvait à Winnipeg-Nord pour parler du programme à l’école d’Elwick. Nous comprenons les besoins des Canadiens, raison, entre autres, pour laquelle nous continuons de mettre en place les programmes et de faire adopter les lois nécessaires pour soutenir les Canadiens de toutes les régions du pays.
     La députée peut-elle nous faire part d’autres réflexions sur l’importance du programme national d’alimentation dans les écoles pour les enfants du Canada et sur le fait qu’il est bon que ce programme figure dans le budget? Malheureusement, les conservateurs s’y opposeront.
    Monsieur le Président, un programme national d’alimentation dans les écoles est une mesure essentielle, et le NDP a insisté pour que les libéraux le mettent en place, mais je tiens à prendre un instant pour réagir à ce dont le député a d’abord parlé, c’est-à-dire du code de conduite pour les épiceries. Les libéraux demandent aux chaînes de supermarchés d’avoir la gentillesse de bien se conduire. Ce n’est pas ainsi que l’on obtient des grandes entreprises cupides qu’elles fassent ce qui est juste.
     Le gouvernement a le devoir de s’attaquer à la cupidité des entreprises. Nous devons réglementer ces secteurs. Les grandes sociétés pétrolières et gazières ne vont pas financer de leur propre chef des solutions aux changements climatiques. Nous le savons. Elles ont revu à la baisse leurs objectifs en matière d’émissions tout en engrangeant des bénéfices record, ce qui ne les empêche pas ensuite de demander d’autres cadeaux au gouvernement et, allez savoir pourquoi, celui-ci continue de leur donner des milliards de dollars et de donner des millions aux grandes chaînes de supermarchés. J’ai une idée: pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas cet argent aux Canadiens?
    Monsieur le Président, que pense la députée du fait que le frère du chef du NPD est lobbyiste au service de Metro dont les bénéfices sont, en fait, supérieurs à ceux de Loblaw? Metro dégage une marge de 4,6 %, alors que celle de Loblaw est de 3,4 %. S’agit-il d’une simple coïncidence?
    Monsieur le Président, nous devons traiter des profits réalisés par les chaînes d'épiceries — toutes les grandes chaînes d'épiceries. Malheureusement, nous constatons que la moitié de la direction nationale des conservateurs, de leur organe de gouvernance, est composée de lobbyistes des grandes chaînes d'épiceries, des grandes pharmaceutiques et des sociétés pétrogazières. Ces mêmes PDG convergent vers les activités de collecte de fonds des conservateurs parce qu'ils savent, comme on l'a vu maintes et maintes fois, que les conservateurs, quand ils accèdent au pouvoir, rendent les PDG encore plus riches et que les Canadiens perdent des services. Ils perdent les programmes sur lesquels ils comptent. Voilà ce que nous offrent les conservateurs.

  (1035)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement la députée de soulever la question de l'industrie pétrogazière et la somme des profits qu'elle engrange. Nous entrons dans la saison des feux de forêt, pour ne pas dire que nous sommes en plein dedans, et je me demande si la députée pourrait nous dire un peu de quelle façon les Canadiens sont actuellement touchés.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de constamment soutenir la lutte contre les changements climatiques. La saison des feux de forêt est déjà commencée depuis février dans certaines régions du pays, et les feux de forêt de l'an dernier ont été les pires de notre histoire, forçant l'évacuation de milliers de personnes. Devant un tel constat, nous devons arrêter de tourner autour du pot: les riches PDG du secteur pétrogazier sont coupables des désastres climatiques dans notre pays, et le gouvernement les laisse faire.
    Monsieur le Président, la députée pourrait-elle m'expliquer comment le prix du panier d'épicerie des Canadiens diminuerait si le gouvernement choisit de taxer 100 % des profits des grandes épiceries? Quel effet cela aurait-il sur les consommateurs si l'argent passe directement des épiceries au gouvernement fédéral?
    Monsieur le Président, je ne pense pas que le député comprend en quoi consiste un impôt sur les profits excessifs. C'est un impôt qui s'applique aux bénéfices exceptionnels, extraordinaires, et ce n'est pas une idée radicale. En effet, un tel impôt a été instauré au Royaume‑Uni dans le secteur gazier et pétrolier ainsi que dans 20 pays européens. Le recours à cette mesure, qui consiste à taxer les profits excessifs ou les bénéfices exceptionnels a permis de prévenir la manipulation des prix. Elle dissuade les sociétés rapaces de faire encore plus d'argent en vue de remplir les poches de leurs actionnaires aux dépens des Canadiens ordinaires.

Privilège

La violation présumée de l'impartialité du Président  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je soulève à regret une question de privilège.
     Je soulève cette question de privilège aujourd'hui en raison d'un autre cas de manifestation publique de partisanerie de la part de notre Président, à la suite de la promotion d'un événement du Parti libéral du Canada dont le Président était un invité vedette, ce à quoi s’ajoutent des propos très partisans et incendiaires visant à dénigrer l'opposition officielle, le Parti conservateur.
     Normalement, c'est ici que j'exposerais les faits et que j'expliquerais en quoi ils sont en conformité ou en contradiction avec les autorités compétentes ou les précédents pertinents. Toutefois, dans le cas présent, il faut expliquer dès le départ les raisons pour lesquelles il est important de soulever cette question de la manière dont je le fais, soit en tant que question de privilège, et de contester votre autorité pour statuer sur ce point. Je reviendrai ensuite sur les faits de la présente affaire et sur la manière dont ils constituent, à mon avis, un outrage au Parlement.
     Dans votre décision du 5 décembre 2023, à la page 19501 des Débats, lorsque la Chambre a été confrontée pour la dernière fois à l'étalage public de l'esprit partisan du Président, vous avez déclaré: « si les députés souhaitent contester la conduite du Président, je les invite à donner avis d'une motion de fond plutôt que de soulever des rappels au Règlement ou des questions de privilège. »
     Il est juste de dire qu'il s'agit d'une tentative de se prévaloir de la déclaration figurant à la page 620 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, selon laquelle: « Seule une motion de fond, dont avis écrit a été donné 48 heures à l'avance, permet de contester, de critiquer et de débattre les actes de la présidence. » Toutefois, je soutiens que cette déclaration doit être interprétée de manière plus restrictive en ce qui concerne les actions de la présidence, c'est-à-dire les actions ou omissions du Président ou de tout autre occupant de la présidence à la Chambre.
     Je vous demanderais de prendre en considération les facteurs suivants pour l'analyse. Tout d'abord, comme vous l'avez dit vous-même dans votre décision de décembre 2023, il existe deux précédents, en juin 1956 et en mars 2000, où le mécontentement à l'égard des décisions procédurales a été exprimé par le biais d'une question de privilège, qui a toutefois été transformée en motion de fond soumise à la Chambre. Je souligne ici que ces précédents concernaient des décisions procédurales de la présidence.
    Deuxièmement, et d'autre part, il y a un autre précédent dont il a été question dans les arguments qui vous ont été présentés en décembre, mais qui n'a pas été pris en compte dans votre décision. Il s'agit de la décision rendue par le Président Fraser le 9 mars 1993, à la page 16685 des Débats, au sujet de la nomination de la vice-présidente d'alors à la présidence du congrès à la direction de son parti. Le Président Fraser a écarté la question de privilège en tranchant sur le fond l'affaire qui était devant lui. Autrement dit, il ne l'a pas rejetée au motif que, techniquement, il préférait qu'elle fasse l'objet d'une motion de fond. Au contraire, sur ce point, le Président a déclaré:
    Normalement, la présidence ne permettrait pas que la conduite d'un député qui occupe le fauteuil soit abordée de cette manière à la Chambre. Il existe une procédure officielle et bien établie pour blâmer le comportement des titulaires de la présidence. J'ai permis le débat parce que le député a insisté pour débattre le sujet immédiatement et parce qu'il a souligné, tout comme l'a fait [une autre députée] plus tard, que la conduite [de la] vice-président[e] à la Chambre était absolument irréprochable et n'était pas en cause.
    Dans le cas du précédent, quoique l'on ait dit du travail de l'actuel Président à la Chambre, je m'abstiendrai de le mettre en cause et je me concentrerai entièrement sur sa conduite ouvertement partisane en dehors de la Chambre, ce qui, bien sûr, ne revient pas à contester une décision sur une question de procédure.
     Troisièmement, c'est sur cette technicalité que vous avez vous-même rejeté la question de privilège de décembre 2023. Si le dépôt d'une motion de fond était une règle absolue, le Président de l'époque l'aurait dit. Au contraire, j'estime que tous les précédents montrent bien que le dépôt d'une motion de fond ne s'applique à la conduite du Président de la Chambre des communes que lorsqu'il occupe le fauteuil, pour contester une de ses décisions par exemple, et pas lorsqu'il est à l'extérieur de la Chambre, car cela a une incidence sur la présidence ou sur la Chambre dans son ensemble.

  (1040)  

     Quatrièmement, les écrits de Bosc et Gagnon, ainsi que vos décisions de décembre dernier, doivent être replacés dans le contexte des contraintes qui ont été imposées par la suite par la vice-présidente adjointe, dans sa décision du 15 décembre 2023 qui figure à la page 20180 du hansard. Selon cette décision, une motion de fond présentée pendant les affaires courantes ne peut pas être considérée comme une motion de privilège, mais doit être assujettie à la pratique décrite à la page 469 de Bosc et Gagnon: « Lorsque le débat sur toute motion examinée pendant les Affaires courantes est ajourné ou interrompu [...], l'ordre de reprise du débat est transféré au Feuilleton aux Ordres émanant du gouvernement [...] »
     En fait, c'est ce qui est arrivé à la motion de défiance que mon leader à la Chambre a présentée le 15 décembre 2023. Cette motion figure au Feuilleton depuis lors, sous le titre de motion no 33 du gouvernement. Elle n'a pas fait l'objet d'un autre débat. Elle n'a pas fait l'objet d'un vote, malgré ce qu'a dit le secrétaire parlementaire du leader en Chambre du gouvernement le 8 mai: « La motion n'a pas fait consensus et l'affaire est donc close. » Tout cela signifie qu'une poignée de députés peut littéralement protéger un Président contre une décision de la majorité, en faisant de l'obstruction pour empêcher la mise aux voix d'une motion de fond.
     Si la Chambre adopte une motion pour ajourner le débat ou même pour passer à l'ordre du jour, cela reflète ne serait-ce que la volonté de la majorité du moment, mais ce n'est pas ce qui s'est passé le 15 décembre 2023, et ce n'est pas non plus ce que nos règles de procédure prévoient. Certes, un gouvernement qui cherche à protéger un Président très partisan n'a pas intérêt à ce qu'une motion intégrée aux ordres émanant du gouvernement fasse l'objet d'un débat.
     Si l'on tient compte de ces deux facteurs, on voit qu'il est très facile pour un gouvernement minoritaire, comme celui que nous avons aujourd'hui, de protéger son Président protecteur afin qu'une motion de défiance ne soit jamais soumise au vote, malgré la volonté de la majorité des députés. C'est ainsi qu'il suffit d'un ou deux petits discours pour que l'affaire soit considérée comme « close », comme l'a si bien dit le secrétaire parlementaire, puisque « la motion n'a pas fait consensus ». De cette façon, on empêche la Chambre de trancher elle-même toute controverse sur la conduite de son Président et de clarifier les choses, dans un sens ou dans l'autre. Voilà donc la situation fâcheuse dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
     Au Canada, personne n'est au-dessus de la loi. De même, à la Chambre, personne ne devrait être au-dessus des règles et des usages, certainement pas le Président, qui est appelé à les appliquer. Voilà pourquoi je vous exhorte à considérer que le recours à une motion de fond pour blâmer le comportement du Président doit se limiter aux décisions relatives à la procédure qui sont contestées.
     Après avoir traité de la recevabilité de ma question de privilège, je vais maintenant aborder le fond de la préoccupation actuelle. On a appris que le Parti libéral du Canada annonce une « Soirée d'été avec l'honorable [Président] », qui doit avoir lieu le 4 juin en soirée à l'ombre de la Colline du Parlement, à un endroit adjacent à la rive de la rivière des Outaouais à Gatineau, moins d'un kilomètre de là où nous nous trouvons actuellement.
     Les auteurs de cette annonce s'exprimaient de façon très partisane, voire incendiaire à l'égard du Parti conservateur et du chef de l'opposition officielle. J'aimerais d'ailleurs en lire quelques extraits pour la gouverne de la Chambre: « Joignez-vous à nous à l'occasion d'un événement dans votre communauté. Votre présence est importante. Il s'agit d'une occasion en or d'échanger avec d'autres libéraux sur la façon dont nous pouvons continuer de bâtir un avenir meilleur pour l'ensemble des Canadiens — car cet avenir passe par vous ».

  (1045)  

    Voici la suite:
     Alors que [le chef de l'opposition] et les conservateurs proposent des politiques irréfléchies qui pourraient nuire à votre santé, à votre sécurité et à votre portefeuille, notre équipe libérale s'attache à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à mettre en œuvre son plan audacieux visant notamment à créer une économique [sic] qui profite à tous, à protéger notre environnement et à assurer la sécurité dans nos communautés. Nous ne pouvons jamais tenir nos progrès pour acquis, surtout dans le contexte d'un gouvernement minoritaire. Grâce à votre espoir et à votre travail acharné, nous pouvons continuer de faire avancer le Canada ensemble.
    Le Président fait la promotion de son activité en s'attaquant au chef même qu'il a récemment expulsé de la Chambre des communes au beau milieu de la période des questions, supposément en raison des mots qu'il avait choisis, alors qu'à peine quelques secondes plus tôt, le premier ministre libéral avait impunément employé un langage fort discutable.
    Une note de bas de page sous le texte publicitaire explique: « Les événements de l'Équipe [nom du premier ministre] sont affichés par des équipes de bénévoles locales [...] » Je soutiens que cela signifie que le Président doit personnellement assumer la responsabilité de ce qu'organise et publie son équipe locale, l'Association libérale fédérale de Hull–Aylmer, dont l'ancien président, soit dit en passant, est le chef de cabinet du Président.
     Dans son 55e rapport, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait remarquer: « De nos jours, les députés, et la population en général, s'attendent à ce que le Président assume ses fonctions en toute indépendance et avec une scrupuleuse impartialité. Le Président doit se montrer juste et impartial ». La Chambre a adopté ce rapport le 30 janvier et a donné son aval à cette position. C'était un honneur et une norme établie que le Président, encore une fois, n'a pas respectée.
     À la page 323 de notre guide de procédure principal, Bosc et Gagnon, on peut lire: « Lorsqu'il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l'autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. Il doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l'impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre ». Lorsqu'il a été élu Président, en raison de sa longue histoire partisane, qu'il s'agisse des postes qu'il a occupés comme président des jeunes libéraux, comme directeur national du Parti libéral ou comme secrétaire parlementaire du premier ministre, entre autres, de nombreux députés ont hésité à lui accorder leur confiance et leur soutien. Malheureusement, ses actions subséquentes n'ont rien fait pour dissiper ces préoccupations. En fait, ces préoccupations sont encore plus grandes.
     Au cours des sept mois qu'il a passés à la présidence, il s'est à plusieurs reprises livré à un comportement partisan douteux, notamment en octobre, lorsqu'il a appelé un ancien député libéral et éditorialiste pour lui demander de rédiger une lettre d'opinion qui critiquait les efforts déployés par l'opposition officielle pour demander des comptes au gouvernement. En novembre, il a assisté et pris la parole à un cocktail militant au cours duquel des dons ont été sollicités en appui à l'Association libérale fédérale dans la circonscription provinciale de Pontiac.
     Début décembre, un hommage partisan a été diffusé au congrès à la direction du Parti libéral de l'Ontario, où on l'a vu, revêtu de son habit de Président, encenser le chef intérimaire sortant du parti et actuel leader parlementaire, un homme qui ne quitte pas vraiment la politique, mais qui compte bien être candidat aux prochaines élections provinciales. Comme nous le savons, cela a mené à une décision sans précédent d'outrage fondé de prime abord à la Chambre, à une étude en comité et à une sanction du Bureau de régie interne. Ensuite, alors que la Chambre était saisie des retombées de cette vidéo scandaleuse et au beau milieu d'une semaine de séances, il s'est envolé pour Washington pour un séjour centré sur la fête de départ à la retraite d'un ami personnel du milieu politique libéral international, au cours duquel il a prononcé une allocution, se rappelant l'époque où il était président des Jeunes libéraux, et bien sûr, nous avons maintenant ce rassemblement estival pour le Parti libéral du Canada.

  (1050)  

     En ce qui concerne les événements auxquels participera le Président le mois prochain, j'admets que l'on n'accède pas à la présidence par une sorte d'immaculée conception. Les Présidents ont tous été des politiciens avant d'être élus à la présidence, et certains ont même poursuivi une activité partisane après leur mandat à la présidence.
     La plupart des Présidents ont généralement cherché à se faire réélire à la Chambre des communes sous la bannière de leur parti d'origine, ce qui, on le comprend aisément, nécessite le travail de fond habituel que tout député effectue au sein de son association de circonscription, en mobilisant le soutien de bénévoles et en veillant à ce que des ressources adéquates soient disponibles au moment des élections.
     Cela dit, en raison de la tradition et de la coutume de longue date à la Chambre des communes du Canada et dans les autres assemblées législatives du Commonwealth, on s'attend à ce que le Président soit impartial dans l'exercice de ses fonctions. Cela varie d'un pays à l'autre, comme l'a expliqué plus en détail le leader de l'opposition officielle du Parti conservateur dans la question de privilège soulevée en décembre au sujet de l'hommage rendu par le Président lors du congrès, en citant diverses autorités en matière de procédure au Québec, au Royaume‑Uni, en Australie, en Nouvelle‑Zélande et en Inde, par exemple, et je souligne l'intérêt de ces textes à la présidence.
    Voici ce qu'indique le Bosc et Gagnon, à la page 324: « Afin de garantir l'impartialité de sa charge, le Président s'abstient de toute activité politique partisane (par exemple, en n'assistant pas aux réunions de son groupe parlementaire). »
     Dans le contexte d'une campagne électorale, la même autorité ajoute, à la page 314: « [...] bien qu'il évite toute activité politique partisane, il ne coupe pas complètement les liens avec son parti. Lorsqu'il se présente à nouveau comme candidat, un Président en exercice s'efforce habituellement d'éviter toute déclaration partisane pouvant un jour entacher son image d'impartialité. »
     Il n'est généralement pas si difficile de concilier les exigences imposées au Président en tant que député et en tant que candidat à la réélection. Un Président peut se concentrer sur les enjeux locaux, faire connaître ses efforts relativement aux objectifs qu'il pourrait vouloir cibler comme député d'un endroit donné ainsi que stimuler l'enthousiasme et réunir des ressources à l'échelle locale, tout cela sans faire de déclarations partisanes qui pourraient nuire à son impartialité apparente. Si des déclarations de cette nature sont jugées inappropriées à la dissolution du Parlement, elles doivent l'être d'autant plus au cours d'une session parlementaire.
     En effet, comme les leaders parlementaires de mon parti l'ont dit à la Chambre en décembre, en ce qui concernait la vidéo controversée, quand le Président affiche au grand jour une conduite partisane, il ouvre la porte à une analyse publique de toutes les considérations partisanes qui ont pu motiver ses décisions. C'est exactement là que sa propension, dont témoigne le matériel promotionnel relatif à l'activité de ce mois-ci que j'ai cité en exemple, nous a conduits.
     Il est devenu carrément impossible de faire la moindre distinction entre le député de Hull—Aylmer, qui occupe aussi la fonction de Président, et le député libéral de Hull—Aylmer. Chaque décision qu'il rendra maintenant et, avec le recul, toutes les décisions qu'il a rendues seront désormais considérées comme teintées de rouge.
     Le Président n'a pas su faire preuve de l'impartialité, réelle ou apparente, requise d'un Président. Il ne peut donc plus compter sur la confiance et la bonne volonté des députés de toutes allégeances. Il ne devrait pas en être ainsi au Parlement. C'est même profondément anormal.
     Par suite du scandale de la vidéo d'hommage au congrès, les caucus conservateur et bloquiste ont perdu confiance dans la capacité du Président à poursuivre son mandat.
     Pendant ce temps, s'adressant à des journalistes après l'examen de la question par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le député de New Westminster—Burnaby a déclaré, au nom du Nouveau Parti démocratique: « Cela ne peut plus se reproduire. Dorénavant, un Président ne doit plus participer à des activités partisanes. » Il a également déclaré qu'« en cas de dérogation à ce principe, au cours des semaines et des mois à venir », son parti émettrait lui aussi un vote de « non-confiance » à l'égard du Président.

  (1055)  

     Si le leader parlementaire du NPD et son parti tenaient parole, une majorité de députés, représentant la majorité des partis à la Chambre des communes, auraient perdu confiance dans le Président. Pour le bien de l'institution parlementaire et dans l'intérêt durable de la Chambre des communes, j'ai le regret de dire que le Président doit partir, à défaut de quoi il incombera à la Chambre de prendre des mesures immédiates.
     C'est pourquoi je vous demande instamment d'accueillir favorablement ma question de privilège en affirmant qu'il y a de prime abord matière à outrage afin que je puisse présenter une motion de recours dans le but de destituer le Président et d'inscrire l'élection d'un nouveau Président au calendrier.

[Français]

    Monsieur le Président, en réaction à la question de privilège soulevée par le Parti conservateur, j’aimerais présenter la position et la réflexion du Bloc québécois sur le fait que le Président de la Chambre a publié un texte partisan. C’est la troisième fois que l’on constate clairement que le Président de la Chambre a manqué de jugement et manqué à son devoir de neutralité. Le socle du bureau de la présidence et de la présidence, c’est la neutralité et le jugement, qui doivent être sans faille. Or, c’est la troisième fois qu’on assiste à ce genre de situation.
    Déjà, en décembre, le Bloc québécois a fait son lit. Il a dit que les événements dans lesquels le Président avait été impliqué à l’époque nous avaient prouvé hors de tout doute raisonnable que le Président n’avait pas les compétences nécessaires pour continuer son travail. Malheureusement, aujourd’hui, ce qu’on voit, c’est une répétition de ce qui s'était produit. On dirait donc que le Président, qui avait fait son mea culpa à l’époque, n’a tout simplement pas compris le rôle qu’il avait à jouer. C'est évident et je ne pense pas qu'on sera surpris d’entendre que le Bloc québécois se conforte dans sa position, malheureusement, et demande le départ du Président en question.
    Tout le monde le note, les débats à la Chambre sont de plus en plus acrimonieux. Il faut donc que nous ayons un ou une capitaine qui fait preuve de respect et qui a les compétences nécessaires pour assainir le débat, qui a tendance à trop s’enflammer ici. Le Président a une responsabilité de plus en plus importante compte tenu du climat qui s’est installé à la Chambre.
    Évidemment, on sait tous que le Président, qui est le député de Hull-Aylmer, brillait par sa partisanerie dans les comités. Ça allait de soi. C’était correct. Il faisait un travail et sa partisanerie avait sa place dans les comités. Cependant, elle n’a pas sa place à la présidence.
    Nous avons tout simplement levé le drapeau à l’époque quand nous l'avons vu prendre le siège de la présidence pour la première fois. Nous voulions lui dire que nous l'avions à l’œil et que nous espérions qu'il fasse preuve de neutralité. Ce qu’on voit, c’est que c’est un mauvais casting, malheureusement.
    Je n’ai rien personnellement contre le Président, et le Bloc québécois non plus. Or, en tout respect pour le Président, il faut comprendre qu’il n’a pas sa place sur ce siège. Évidemment, 150 députés ont déjà retiré leur confiance envers le Président dès le mois de décembre, soit quelques mois seulement après son arrivée en poste. À l’époque, le NPD avait dit entre autres qu’il ne fallait pas qu’il recommence. Or, il a recommencé.
    C’est donc très inquiétant. Ce qui est le plus inquiétant dans tout cela, c’est que les trois événements qui ont été largement diffusés ne sont peut-être que la pointe de l’iceberg. C’est ça, le problème. On s’est dit qu’il avait manifestement manqué de jugement et fait preuve de partisanerie à trois reprises. Cependant, peut-être qu’il l’a fait plus de trois fois. On ne le sait pas. C’est ce qui est inquiétant. Quand on le voit se lever à la Chambre, on a toujours un petit doute sur les décisions qu’il va prendre, les comportements qu’il a et ce qu’il fait en dehors de la Chambre. Quand il parle aux gens au nom de la Chambre des communes, que dit-il? On ne peut pas ne pas penser à ça.
    Si on veut avoir la conscience tranquille et s’assurer que, quand le Président se lève, il le fait avec une grande compétence et un immense respect pour la Chambre, il y a deux possibilités: ou la Chambre met en branle un mécanisme pour qu’il quitte la présidence, ou le Président fait un homme d’État de lui et il démissionne. Moi, je me pose de plus en plus la question, en toute honnêteté et sans partisanerie. Je me demande ce que ça prend de plus pour voir le NPD et le Parti libéral dire que c’est assez.

  (1100)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, cette situation est bien entendu très inquiétante. Le Nouveau Parti démocratique est très préoccupé. Nous aimerions nous réserver le droit de revenir sur ce sujet plus tard. Comme tous les recours au privilège, il est important que nous prenions le temps d'examiner tout cela très attentivement.
    Je remercie les députés de leurs interventions. Sachant que la décision prise en décembre dernier concernait la présentation d'une motion de fond, je comprends la préoccupation qui vient d'être soulevée. Nous allons examiner cette question attentivement et, bien entendu, attendre les autres interventions à ce sujet.

Les comités de la Chambre

Finances  

[Affaires courantes]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Peterborough—Kawartha.
    Ma responsabilité est encore plus grande à titre de porte-parole, ou de ministre du cabinet fantôme, en ce qui concerne la famille, les enfants et le développement social. Sans la famille, sans des familles et des enfants en santé, notre pays a un grave problème. Il ne fait aucun doute que notre pays est aux prises avec de graves problèmes.
    J'aurai 45 ans dans deux semaines. Depuis ma naissance, jamais je n'ai vu le Canada dans l'état où il est actuellement. Jamais je n'ai vu d'enfants avoir autant de problèmes qu'en ce moment. Jamais je n'ai vu d'aînés avoir autant de problèmes qu'en ce moment. Tous les députés le sauraient s'ils faisaient du porte-à-porte, ce qui fait partie de notre travail en période électorale: nous rendre chez les gens, les écouter, prendre leurs appels et répondre à leurs courriels. Jamais je n'ai constaté autant de misère et de craintes de ma vie.
     Je viens d'un tout petit village, Douro. Douro, c'est ce que j'appelle toujours la fondation du Canada. Il comporte quatre coins. Il y a l'école primaire. Il y a l'église. Il y avait le dépanneur du village, une espèce de magasin général. Malheureusement, il a passé au feu. La mairie était juste à côté, sur le même coin de rue. Il y a aussi un cimetière.
     Je signale également que je partagerai mon temps de parole avec le député de Northumberland—Peterborough‑Sud. Nous sommes, comme on nous appelle, les drôles de pistolets de Peterborough.
     Les gens de Douro étaient vraiment à l'image du Canada. Dans ce village, quand quelqu'un avait besoin d'aide, les voisins répondent présents. Il y a le centre communautaire, où l'on organise des mariages, des activités ou encore des parties de hockey ou de soccer. Il y a les écoles. Tout le monde se connaissait et tout le monde s'entraidait. Peu à peu, toutefois, ce vivre-ensemble s'est érodé, et si cela s'est produit au cours des neuf dernières années, sous la gouverne du premier ministre, ce n'est pas une coïncidence.
     Je tiens à citer aux députés une statistique surprenante: le gouvernement actuel est officiellement devenu le plus long gouvernement minoritaire de toute l'histoire du Canada, puisqu'il a désormais surpassé celui de Lester B. Pearson, en 1968. Qu'est-ce qui explique cette situation? C'est à cause du chef du NPD.
     Pourquoi est-ce à cause du chef du NPD? C'est parce que le premier ministre savait qu'il courait à la catastrophe, parce qu'il savait que ses belles paroles ne trompaient plus personne. Il a essayé d'enjôler les Canadiens en leur parlant des voies ensoleillées et en claironnant que la vie leur sourirait comme jamais auparavant. Cependant, les Canadiens ont vite déchanté quand ils ont réalisé qu'ils n'avaient pas les moyens de composer avec les hausses de taux d'intérêt, de rembourser leur prêt hypothécaire et de se nourrir.
     Ils n'ont pas les moyens de se nourrir et ils dépensent 700 $ de plus par année à l'épicerie. Deux millions de Canadiens, dont 33 % d'enfants, font appel chaque mois aux banques alimentaires.
     L'Otonabee‑South Monaghan Food Cupboard exerce ses activités dans ce qui sera bientôt ma circonscription, mais cette banque alimentaire se trouve actuellement dans celle de mon collègue, Northumberland—Peterborough‑Sud. Sa représentante est venue à mon bureau la semaine dernière et elle m'a dit que le recours aux banques alimentaires a augmenté de 100 %. Elle a ajouté que ce ne sont pas les plus vulnérables qui y ont désormais recours: ce sont des familles de travailleurs qui font tout ce qu'il faut. Ces personnes vont travailler tous les jours, mais elles n'ont pourtant pas les moyens de nourrir leurs enfants.
    Elles n'ont pas les moyens de nourrir leurs enfants. Je pense que c'est profondément bouleversant parce que nous n'avons jamais vu des gens qui travaillent aussi fort se sentir aussi désespérés. Nous avons le pire PIB du G7. Certains disent que c'est dans l'air du temps et qu'on n'y peut rien. Ils sont prêts à pointer n'importe quoi du doigt.
    C’est une question de leadership. Je dis souvent que la politique ressemble beaucoup à l’exercice du rôle parental. La parentalité est une métaphore parfaite de la politique. C’est le travail du père et de la mère de donner à leurs enfants les outils et les connaissances nécessaires pour s’épanouir. Il ne faut jamais agir à la place de son enfant. Il faut se contenter d'être là pour l’aider. Si les parents font tout à la place de leurs enfants, que se passe-t-il? Les enfants n’apprennent pas à le faire eux-mêmes.

  (1105)  

     Aujourd’hui, nous avons un gouvernement et une coalition, parce que le premier ministre savait qu’il allait perdre. Il savait que tout le monde prenait conscience de la misère et du chaos qu’il avait créés, comme l’augmentation de la criminalité et la privation de droits subie par les victimes. Le mois dernier, pendant la Semaine des droits des victimes, aucun député d'en face n’a mentionné une seule fois les droits des victimes. Le gouvernement s’est assuré que les criminels jouissent de tous les droits dont ils ont besoin et qu’ils sont transférés vers des prisons à sécurité moyenne sans que personne n’en soit informé. Il le fait secrètement. Il a transféré Luka Magnotta sans rendre cette décision publique. Il ne se soucie pas des victimes et du risque de leur faire vivre un nouveau traumatisme.
    Comme le premier ministre savait qu’il allait se faire renverser, il a convaincu le chef d’un parti de l’opposition d’adhérer à une coalition avec lui, puis il a continué à dire n’importe quoi aux Canadiens dans l’espoir que personne ne s’en apercevrait. Tout le monde s’en est aperçu. Personne ne croit ce que disent les libéraux. Les gens sont frustrés et épuisés. Ils me demandent pourquoi, lors de la période de questions quotidienne, les libéraux ne répondent à rien, mais se contentent de détourner le propos, de ne pas répondre aux questions et de prétendre que tout est parfait.
     Il n’y a pas de meilleur exemple que celui des services de garde d’enfants. Tout le programme de marketing des libéraux consistait à dire que les services de garde d’enfants sont formidables. La semaine dernière, j’ai visité une garderie locale dans ma circonscription, dirigée par une femme extraordinaire. C’est une mère célibataire qui a décidé d’accueillir des enfants chez elle pour s’occuper d’eux et offrir une certaine liberté aux parents qui doivent travailler. Elle dit que la nourriture est hors de prix lorsqu'on veut donner aux enfants une alimentation saine. Nous savons tous que ce que bien manger est nécessaire pour qu'un être humain soit productif et puisse fonctionner. Cette dame constate que le prix des aliments est tout simplement incroyable.
     Je pense que ce qui me choque le plus, c’est que des gens m’écrivent pour me dire qu’ils ont très honte de ne pas arriver à payer leur hypothèque et à nourrir leurs enfants même avec un revenu annuel 100 000 dollars. Ils sont obligés de réduire leurs activités sportives. Leur santé est compromise. Leur santé mentale est compromise. La santé de ces enfants est compromise.
     La semaine dernière, j’ai pris la parole dans le cadre d’un cours d’éducation à la citoyenneté de secondaire 3. Les jeunes étaient très allumés. Ils étaient informés. J’ai dit que je pensais que les médias sociaux étaient la cause de nombreux problèmes dans le monde, en particulier pour les jeunes. Ils étaient très attentifs et connaissaient beaucoup de choses. Ils m’ont dit qu’ils ne pensaient pas qu’ils seraient un jour propriétaires d’une maison. Ils ne savent même pas pourquoi ils vont à l’école. Ils ne savent même pas quoi faire. Ils ne veulent pas rester dans leur ville parce qu’il n’y a pas d’emplois ni de logements abordables. Ces jeunes ont 15 ans et sont accablés par des problèmes d’adultes. Ils étaient réellement préoccupés.
     Je pense que nous sommes en présence d'un problème de négation des faits, mais voici quelques faits concrets qui pourraient nous aider à changer de cap.
     Si nous taxons le carburant, tout augmente. La taxe sur le carbone est l'arrêt de mort d’une société déjà écrasée qui n’a pas les moyens de vivre. C’est comme si l’on continuait de frapper un peu plus une personne déjà à terre. C’est insensé. Si nous parlons aux agriculteurs, en particulier aux propriétaires de petites entreprises qui, pour mémoire, sont l’épine dorsale de ce pays, puisque les petites entreprises représentent 98 % de l’économie, nous constatons qu’ils se font anéantir tous les jours. Lorsque nous augmentons l’impôt sur le revenu des petites entreprises, ces personnes qui ne nagent pas dans l’argent n'arrivent plus à joindre les deux bouts, elles qui essaient de gagner leur vie et de subvenir aux besoins de leur famille ou à leurs propres besoins. Elles ferment leurs portes. Si nous nous rendons dans le centre-ville de n’importe quelle grande ville de notre pays, nous pouvons voir les commerces qui liquident leur marchandise et les restaurants qui ferment. Comment cela se fait-il? C’est à cause du premier ministre, qui a formé une coalition avec ce type pour garder le pouvoir et le contrôle, et qui s'est enfoncé encore plus dans son idéologie infantilisante. Il est persuadé que nous ne sommes pas capables de prendre des décisions et que le gouvernement doit le faire à notre place. Lui seul sait ce qui nous convient le mieux. Il faut laisser le gouvernement décider à notre place, ce qui va nous rendre impuissants et dépendants de lui. C’est déconcertant et très choquant parce que nous sommes ici et nous sommes...

  (1110)  

    Le temps de parole de la députée est écoulé. Je lui ai fait signe. Elle pourra en dire davantage pendant la période des questions et observations.
    Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Madame la Présidente, le contraste entre conservateurs et libéraux est frappant.
    J'ai évoqué la visite du premier ministre à Winnipeg. Nous avons parlé d'un programme alimentaire national et de mesures pour veiller à ce que les enfants mangent. Les conservateurs ont leur propre interprétation. Tout n'est pas rose, et nous en sommes très conscients.
    J'ai fait une recherche avec Google sur un reportage de CTV pendant que la députée parlait. On peut y lire que, comparativement à d'autres pays, le Canada se classe à l'avant-dernier rang pour ce qui est du taux d'inflation. Le Canada n'est pas une île. Nous continuons de lutter contre l'inflation, qui se situe à 2,7 % aujourd'hui. Nous continuons de la combattre. Comparativement au reste du monde, le Canada s'en tire raisonnablement bien.
    La situation n'est pas parfaite, mais j'ai des nouvelles pour le Parti conservateur du Canada: la situation du Canada n'est pas catastrophique non plus. Le Canada s'en tire exceptionnellement bien, surtout si on le compare à d'autres pays. La députée fera-t-elle preuve de réalisme et se montrera-t-elle plus honnête et franche avec les Canadiens en ce qui concerne les faits?

  (1115)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de souligner le grand contraste entre les libéraux et les conservateurs.
    Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, le prix des logements a doublé et l'on ne cesse de fracasser les records en ce qui a trait aux files dans les banques alimentaires et au nombre de décès liés aux opioïdes. Comme si ce n'était pas suffisant, les taux de criminalité et de violence familiale atteignent des sommets. Voilà, entre autres, ce que donnent de belles paroles qui ne trompent plus personne.
    Le député devrait peut-être sortir de chez lui pour aller frapper à la porte de ses concitoyens afin de constater qu'ils ne vont pas bien. Leurs difficultés sont le fruit des politiques et du manque de leadership des libéraux.
    Madame la Présidente, il est fascinant d'entendre les conservateurs parler d'enfants qui ne mangent pas à leur faim et de Canadiens qui n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. C'est toujours la même rengaine de la part des conservateurs.
    Malheureusement, la députée a voté contre notre proposition de programme national d'alimentation dans les écoles pour les enfants. Or, le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas de programme de repas dans les écoles, de programme d'alimentation. Ce serait une solution, mais les conservateurs ne croient pas aux solutions. Ils préfèrent tromper tout le pays à ce sujet.
    J'aimerais que la députée nous dise pourquoi elle a voté contre ce programme et pourquoi elle appuie un chef de parti dont la cheffe de cabinet a créé une société fictive qui fait du lobbying et dont six employés sont des lobbyistes pour Loblaw, cette chaîne d'épiceries qui engrange des profits records alors que nos familles n'ont plus les moyens de se nourrir.
    Madame la Présidente, moi, ce qui m'intéresse, c'est que le député néo-démocrate a décidé de ne pas se présenter aux prochaines élections, parce que les gens de sa circonscription lui ont fait comprendre, ainsi qu'à son chef — celui qui a signé une entente pour soutenir le gouvernement libéral et qui a un frère qui fait du lobbying pour Metro —, qu'ils en avaient assez. Cela m'intéresse beaucoup.
    En ce qui concerne la question soulevée par le député concernant les raisons qui nous poussent à voter contre cette mesure, je ne vois pas pourquoi nous appuierions une augmentation de la bureaucratie. Depuis que le premier ministre est au pouvoir, la bureaucratie a augmenté de 40 %, alors que les services à la population ont diminué. Le programme d'alimentation dans les écoles qui est proposé représente 2,50 $ par enfant, mais il ne prévoit pas de nourriture. Ce n'est qu'une dépense bureaucratique.
     Si le gouvernement ne règle pas le problème de la taxe sur le carbone et qu'il n'arrête pas de faire monter le coût de la nourriture, les gens n'auront plus les moyens de nourrir leur famille. Je demande aux députés de faire le bon choix, d'agir de façon sensée et d'arrêter de proposer des campagnes de marketing absurdes qui ne nourriront personne.
    Des voix: Oh, oh!
    Je rappelle aux députés que, s'ils veulent participer à la discussion, s'ils veulent poser d'autres questions ou s'ils ont des observations à faire, ils doivent attendre que ce soit le bon moment pour le faire.
    Madame la Présidente, le PIB par habitant du Canada est maintenant le pire des pays du G7. Cependant, les libéraux ne cessent de dire que nous n'avons jamais eu la vie aussi belle.
    Qu'est-ce qui est le plus exact? Lorsque la députée parle à ses concitoyens, lui parlent-ils du fait que nous souffrons économiquement ou que les Canadiens n’ont jamais eu la vie aussi belle?
    Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Voilà pourquoi la situation est si déconcertante. Les libéraux devraient sortir et aller parler aux gens.
    Ce n'est pas sorcier. Ils devraient aller à l’épicerie et dans les banques alimentaires pour rencontrer les familles de travailleurs qui n’ont pas les moyens de payer l’épicerie, dont le prix a monté en flèche sous le leadership du premier ministre, soutenu par le chef du NPD.
    Pour les libéraux, c'est de cela qu'il s'agit: le pouvoir et le contrôle, et l'augmentation des coûts qui rendent les Canadiens dépendants d'eux.
    Madame la Présidente, je ne pense pas que l'on n'ait jamais reproché à la Chambre de manquer d'hypocrisie. Il y a généralement assez d'hypocrisie ici pour tout le monde, mais dans la motion qui nous est présentée par le NPD, elle abonde. Elle déborde, même. C'est trop d'hypocrisie même pour la Chambre des communes, qui en a certainement vu assez au cours de son histoire.
     Le NPD parle de la cupidité des grandes sociétés et du prix des produits d'épicerie. Pendant ce temps, le frère du chef du NPD, M. Singh, est lobbyiste pour Metro. J'ai été stupéfait d'entendre le député néo-démocrate qui a pris la parole au sujet de la motion mentionner ce fait. Il a révélé le pot aux roses en disant que la grande chaîne d'épicerie la plus rentable au Canada était Metro. C'est la société pour laquelle le frère du chef du NPD fait du lobbying. Par conséquent, personne ne gagne plus d'argent. Du côté des épiceries, personne ne profite davantage que Metro, la société pour laquelle le frère du chef du NPD, M. Singh, fait du lobbying. Il est incroyable de constater l'hypocrisie et l'audace dont font preuve les députés pour nier leurs responsabilités.
     Entretemps, comme la députée de Peterborough—Kawartha vient de le dire, le gouvernement actuel est le gouvernement minoritaire qui a survécu le plus longtemps dans l'histoire du Canada. La coalition néo-démocrate—libérale a continué à le soutenir, et c'est donc sous ce gouvernement que cette société a enregistré des bénéfices records. Ce n'est pas un gouvernement conservateur qui est au pouvoir. C'est sous le gouvernement néo-démocrate—libéral que ces chaînes d'épicerie réalisent des bénéfices records. Il y a donc encore plus d'hypocrisie.
     Mais permettez-moi de revenir en arrière et d'expliquer pourquoi il en est ainsi.
     Le fait est que le socialisme échoue à chaque tentative. Bien sûr, nous connaissons tous les échecs retentissants, les souffrances et les millions de morts de l'Union soviétique. Il en a été de même à Cuba et au Vénézuéla. Cependant, je voudrais donner trois exemples concrets où le socialisme a échoué.
     Le premier est le Royaume‑Uni. Après la Seconde Guerre mondiale, ce pays a embrassé le socialisme. Il s'est lancé à corps perdu dans le socialisme. Il a nationalisé presque toutes les grandes industries. Que s'est-il passé? Au début, ce n'était pas si mal, puis l'adage de Margaret Thatcher s'est réalisé: « l'argent des autres finit toujours par manquer ». C'est le problème avec le socialisme. Le Royaume‑Uni est devenu le grand malade de l'Europe, parce que son économie était très en retard, ce qui a fait baisser le niveau de vie de plus en plus, jusqu'à ce que Margaret Thatcher arrive au pouvoir, introduise l'économie libre et ramène le Royaume‑Uni sur la voie de l'économie.
     Le deuxième exemple, Israël, est un cas intéressant. Ce pays a lui aussi adopté des politiques socialistes peu après la Seconde Guerre mondiale. Il a adopté une agriculture collectivisée très socialiste. Les députés connaissent peut-être le terme « kibboutz ». Ce sont des exploitations agricoles socialistes. Au départ, ce n'était pas si mal, parce qu'ils partaient avec de l'argent produit auparavant. Après avoir dépensé cet argent, ils ont commencé à s'endetter.
     Cependant, l'économie israélienne a commencé à se contracter, et ce, gravement. En fait, ce n'est qu'aux alentours de 1980 qu'Israël a fini par adopter des politiques de marché libre et qu'il est passé du statut de pays à faible croissance économique à celui de chef de file parmi les pays développés, à compter de 2000, pour ce qui est de la croissance économique.
     On peut, une fois de plus, constater l'échec du socialisme.
     Un troisième exemple est celui de la plus grande démocratie du monde, l'Inde. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Inde a d'abord adopté des politiques socialistes, puis elle a elle aussi constaté que c'était un désastre total qui a entraîné une baisse du niveau de vie. Elle a ensuite adopté une économie de marché libre et, comme par hasard, le marché a repris sa croissance.

  (1120)  

     Ce processus se répète sans cesse. Ce qui se passe au Canada n'est pas nouveau. Le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 2015. Les libéraux héritaient d'un excellent héritage du gouvernement Harper, lorsque les logements étaient abordables, lorsque le Canada était un chef de file mondial sur le plan du PIB par habitant et lorsqu'il jouissait d'une solide renommée. Puis, au fil du temps, la dette, les investissements et les politiques socialistes ont eu, de façon répétitive, leur effet corrosif sur l'économie, faisant chuter notre économie.
     C'est alors qu'il y a eu une prise de conscience. Je ne sais pas si c'est le cas pour tous les députés; peut-être que certains d'entre eux vivent dans une ignorance béate ou nient tout simplement la vérité. Toutefois, il faut se rendre à l'évidence que ces politiques ne fonctionnent pas. On peut le constater aujourd'hui au Canada, tout comme cela a été le cas au Royaume‑Uni, en Israël et en Inde. Partout où il y a de telles politiques socialistes, il s'ensuit inexorablement des conséquences. Tout d'abord, un taux de chômage élevé, qui atteint aujourd'hui 6,1 %. Deuxièmement, un manque de prospérité. Troisièmement, une augmentation des inégalités, ce qui est assez ironique, compte tenu de tous les discours sur l'égalité dans cette Chambre. Quatrièmement, une croissance économique incroyablement lente, qui pousse vers le bas l'économie et la vie économique.
     Pour les membres du gouvernement, le défi devient alors le suivant: que doivent-ils faire lorsqu'ils constatent que leurs politiques n'ont engendré que des échecs? Ils doivent trouver un responsable. Leur argument est fallacieux, et ils doivent rejeter la faute sur d'autres. Comme ils l'ont fait pendant la COVID, ils divisent et ils détournent l'attention. Ils feront tout en leur pouvoir pour que l'on ne se penche pas sur leur bilan. Voilà ce qui se passe ici.
    Nous avons vu le chef du NPD rejeter le blâme sur les grands épiciers, alors que son frère est lobbyiste pour Metro, la grande chaîne qui a la plus grosse marge de profit de tous les épiciers canadiens. Je ne dis pas que Metro est sans reproches; ce n'est certainement pas le cas. Toutefois, l'hypocrisie de ce parti est incroyable: il s'en prend aux chaînes d'épicerie alors que le frère de son chef est lobbyiste pour Metro, la chaîne d'alimentation la plus rentable au Canada.
    Cela dit, j'aimerais présenter un amendement à la motion. Je propose:
     Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des finances avec l'instruction de le modifier de manière à recommander un autre moyen plus efficace de s'attaquer à l'insécurité alimentaire parmi les Canadiens cet été en demandant au gouvernement d'éliminer la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur le carburant et l'application de la TPS sur l'essence et le diésel d'ici la fête du Travail.

  (1125)  

    L'amendement est recevable.
     Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Madame la Présidente, comme le député le sait sans doute, le gouvernement connaît et comprend bien l'importance de la sécurité alimentaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons apporté des modifications à la Loi sur la concurrence et nous avons mis en place des mesures comme le remboursement pour l'épicerie. Nous avons adopté un certain nombre de mesures.
    L'un des éléments intéressants du budget fédéral, c'est le programme national d'alimentation dans les écoles, qui vise à offrir de la nourriture aux enfants d'âge scolaire. Environ 400 000 enfants en bénéficieraient. Le député pourrait-il expliquer pourquoi le Parti conservateur votera contre ce programme?
    Madame la Présidente, selon le gouverneur de la Banque du Canada, la taxe sur le carbone est responsable de 0,8 % de l'inflation, soit environ le tiers de l'inflation. Nous pourrions dès maintenant réduire considérablement le coût des aliments pour les enfants, les aînés et tous ceux qui ont faim. Les banques alimentaires n'ont jamais été aussi occupées; on ne les a jamais autant sollicitées. Pourquoi ne pas éliminer la taxe sur le carbone dès aujourd'hui et permettre aux gens de manger à leur faim?

  (1130)  

    Madame la Présidente, le député a parlé du chef du NPD et de son frère, qui travaille pour Metro. Nous nous demandons toujours pourquoi nous n'entendons pas parler de Metro à la Chambre, alors que nous entendons constamment parler de Loblaws. Cependant, le gouvernement est tout aussi complice du prix des aliments.
    En octobre dernier, le ministre de l'Innovation a déclaré que le prix des aliments baisserait dans quelques semaines ou quelques mois. Le gouvernement a adopté la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023. Le 15 décembre dernier, le gouvernement a adopté une loi sur l'épicerie à prix abordable.
    Je me demande si le député peut nous dire ce qu'il en pense. Le prix des aliments a-t-il baissé? Le gouvernement a-t-il fait quoi que ce soit pour réduire le prix des aliments?
    Madame la Présidente, malheureusement, la réponse est non.
    Souvent, quand je parle à mes concitoyens, ils me disent qu'ils n'arrivent pas à croire à quel point un sac d'épicerie coûte cher. Ils vont chercher deux ou trois choses pour le souper ou pour la fin de semaine et ils ne remplissent qu'un seul sac. Auparavant, ce sac coûtait 20 $, mais, aujourd'hui, il coûte 50 $, 75 $, voire 100 $. C'est incroyable, mais il y a moyen de régler le problème immédiatement. Nous pouvons éliminer le tiers de l'inflation aujourd'hui en abolissant la taxe sur le carbone.
    Madame la Présidente, j'aimerais que le député nous parle du produit intérieur brut.
    Nous tenons parfois pour acquis que le Canada est un pays très développé, mais il n'en demeure pas moins que, comme le montrent les dernières annonces, nous n'avons pas un très bon bilan en matière de produit intérieur brut, particulièrement au sein du G7, sans parler du G20.
    Madame la Présidente, il est vraiment désolant de constater où se situe notre PIB par habitant; à ce chapitre, le Canada se classe bon dernier parmi les pays du G7. Pourquoi est-ce important? C'est parce que le PIB par habitant est plus qu'un chiffre: c'est une mesure de ce que produisent les Canadiens et des services qu'ils fournissent. Plus de produits et de services signifie plus de biens, plus de richesses et plus de prospérité au pays. Le noeud du problème, c'est que lorsque la prospérité diminue, comme elle l'a fait au cours des 10 dernières années — une décennie perdue pour le Canada —, ce sont les personnes les plus vulnérables qui en souffrent le plus.
    Les gens qui ont de généreux fonds en fiducie, comme le premier ministre, peuvent s'en sortir. Par contre, les gens qui fréquentent les banques alimentaires d'Otonabee, de Cobourg ou de Port Hope souffrent à cause de ces politiques socialistes qui ne répondent pas aux besoins des Canadiens.
    Madame la Présidente, je crois que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le débat soit ajourné afin que nous puissions poursuivre les affaires courantes.

[Français]

     La Chambre est-elle d'accord?
    Des voix: D'accord.

  (1135)  

[Traduction]

Industrie et technologie  

    Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi:
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.
    — Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question issue du comité de l'industrie, qui mène actuellement son étude, apparemment interminable, du projet de loi C‑27 sur la protection de la vie privée.
    Je suis intervenu à au moins une reprise sur ce sujet à la Chambre, comme l'ont fait d'autres députés du Parti conservateur et d'autres partis, y compris le NPD. Nous demandons aujourd'hui que le projet de loi soit scindé en deux parties. L'une traiterait de la loi sur la protection des renseignements personnels qui remplacerait la LPRDE, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que du tribunal, et l'autre traiterait de la loi sur l'intelligence artificielle et les données.
    La motion s'appuie sur un raisonnement à deux volets. Si l'étude du projet de loi prend beaucoup de temps, c'est à cause du gouvernement. Il a produit un projet de loi comportant de graves lacunes. Le projet de loi laissait tellement à désirer que le gouvernement, lorsqu'il l'a présenté, a proposé 55 amendements. Nous les avons étudiés en comité. Nous en sommes à examiner les définitions à l'étape de l'étude article par article de la première partie du projet de loi, qui traite de la LPRDE. Le projet de loi a fait l'objet de 16 dépôts d'amendements.
     Ce projet de loi n'était pas prêt à être présenté. Nous examinons la nécessité d'un projet de loi sur la protection de la vie privée, ce que nous approuvons. Des conservateurs ont dit ici même qu'ils pensaient que la vie privée devait être considérée comme un droit fondamental des Canadiens. Compte tenu de cet aspect du projet de loi, qui est très important, la deuxième partie du projet de loi, celle qui porte sur la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, est tellement défectueuse qu'elle bloque la première partie du projet de loi.
     Les deux parties n'auraient jamais dû être rassemblées; elles auraient dû être distinctes. Il y avait des raisons fondamentales pour lesquelles le gouvernement voulait les réunir. Avec ses 55 amendements et 16 sous-amendements visant sa partie principale, ce projet de loi est si imparfait que nous ne pouvons même pas finir d'examiner la première partie. Si le projet de loi n'est pas scindé en deux pour faire l'objet de deux votes distincts, si la Loi sur l'intelligence artificielle et les données n'est pas séparée et ne devient pas un tout nouveau projet de loi, nous craignons de ne pas pouvoir faire adopter la première partie du projet de loi, qui est une loi sur la protection de la vie privée que les Canadiens réclament désespérément.
     Après neuf ans, les Canadiens n'ont jamais eu autant de mal à protéger leur vie privée. Il y a Alexa, ou l'intelligence artificielle sous quelque forme que ce soit, et lorsque nos enfants sont sur leurs iPad, les données sur leur utilisation d'Internet sont recueillies. Rien de tout cela n'est privé. Nos données n'ont rien de privé.
     Cette semaine, nous nous penchons sur la question de la vie privée et nous tentons de faire la distinction entre la vie privée normale et les données de nature sensible. La question des données de nature sensible serait abordée dans le cadre de la loi, mais de manière un peu plus approfondie. Les sanctions seraient plus lourdes pour ceux qui enfreindraient la loi. Nous nous intéressons certainement à la vie privée de chacun dans les années à venir avec l'intelligence artificielle et les progrès de l'informatique.
     Les données financières font l'objet d'une attention particulière. Les banques sont propriétaires de toutes les données relatives à nos opérations par Interac, à notre système bancaire dans son ensemble, à nos comptes bancaires et aux interactions que nous avons en ligne, comme avec Apple Pay ou sur nos téléphones portables. De nombreux Canadiens seraient surpris d'apprendre qu'ils ne sont pas propriétaires de leurs données financières.
     Une banque détient les données d'une personne, et cela peut aller de ses antécédents en matière de crédit à l'endroit où elle dépense son argent en passant par la manière dont elle perçoit ses revenus ou à l'endroit où elle paie son impôt. À l'heure actuelle, toutes ces données ne sont pas considérées comme étant de nature sensible et, surtout, elles ne sont pas détenues avec le consentement de la personne concernée. Il faut que les données financières au Canada soient considérées comme étant de nature sensible.
     La plus grande violation de ce principe au cours des deux dernières années a peut-être été le recours par le gouvernement à la Loi sur les mesures d'urgence, au titre de laquelle des comptes bancaires ont été gelés. Le gouvernement a la possibilité de geler des comptes bancaires parce que ces données ne sont pas de nature sensible. Lorsque le gouvernement a privé des Canadiens de leurs droits, les banques ont pris possession de ces données contre la volonté des consommateurs.
     Dans notre pays, nous voulons pouvoir disposer d'un système bancaire ouvert. L'idée est de permettre aux Canadiens de décider qui possède leurs données et qui peut y avoir accès avec leur consentement. C'est vraiment le cœur de ce projet de loi. Lorsque nous parlons de données financières de nature sensible, il s'agit de la capacité d'une personne, en tant que consommateur, de contrôler où se trouvent ses données et où elles vont.

  (1140)  

     Le système bancaire ouvert, bien sûr, augmente la concurrence dans le secteur bancaire, ce qui permet non seulement aux six grandes banques de bénéficier de nos activités financières, mais aussi à des centaines d'autres entreprises de technologie financière qui nous veulent comme clients et qui, pour l'instant, ne peuvent y arriver que par la capture de données d'écran. Il s'agit d'extraire les données des écrans ou de demander aux clients de faire des captures d'écran de leur historique financier afin de les transmettre à une entreprise de technologie financière pour qu'elle puisse les avoir comme clients. Cependant, les données financières devraient être des renseignements de nature sensible, et lorsqu'il s'agit de la façon dont elles sont liées à l'intelligence artificielle, eh bien, c'est un tout autre volet du projet de loi. De même, dans le cas des données de localisation et de la capacité de déterminer, en localisant le téléphone d'une personne, où celle-ci se trouve à tout moment, il s'agit également de données de nature sensible. Cependant, les progrès de l'intelligence artificielle ont permis à tous ces renseignements d'être exposés au grand jour et d'être reproduits.
     En ce qui concerne la partie du projet de loi qui porte sur l'intelligence artificielle, l'aspect le plus important que nous, les conservateurs, allons défendre, c'est de faire en sorte que les ordinateurs ne puissent pas imiter les êtres humains sans leur consentement explicite. Cependant, si on considère que la vie privée est un droit fondamental, que dire du fait que l'intelligence artificielle permet de reproduire et d'utiliser l'image, l'apparence et la voix d'une personne partout sur la planète, ce qui, bien sûr, est terrible quand on pense à la fraude? Nous avons tous entendu des histoires de parents qui pensaient que leurs enfants les appelaient pour leur demander de l'aide et de l'argent. C'était leur voix, leur rire, mais, en fin de compte, c'était un programme d'intelligence artificielle qui imitait une personne pour commettre une fraude.
     En ce moment, c'est Scarlett Johansson qui fait parler d'elle. Si vous avez utilisé ChatGBT récemment, la version 4, la plus récente, vous avez constaté que Sky utilise apparemment la voix de Scarlett Johansson sans sa permission. Voilà ce que peut faire l'intelligence artificielle. Elle peut capturer des images d'Internet, et personne n'a le moindre recours. Or, en incluant un projet de loi sur l'intelligence artificielle dans le projet de loi C‑27, la loi sur la protection des renseignements personnels, on ne fait que retarder les choses, ce qui fait que le Canada est de plus en plus à la traîne. Il faudrait que ce soit un projet de loi séparé. Nous demandons donc, comme nous l'avons déjà fait, que le projet de loi dont nous sommes saisis fasse l'objet de deux votes distincts.
     Je vais partager mon temps de parole avec un autre député, car, si je connais un peu le dossier, le député de South Shore—St. Margarets le connaît encore mieux
     En guise de conclusion, je dirai que, s'agissant de l'intelligence artificielle, le gouvernement a annoncé la semaine dernière, avec son projet de loi C‑69 sur la mise en œuvre du budget, qu'il allait investir dans l'intelligence artificielle, reconnaissant enfin que le Canada aurait dû être et devrait être un chef de file dans ce domaine. Malheureusement, un article paru hier disait essentiellement que c'est trop peu, trop tard, car l'argent que le gouvernement comptait investir dans l'intelligence artificielle et les infrastructures est désormais, avec Meta Llama 3, complètement obsolète. On sait que Meta, Microsoft, Google et d'innombrables entreprises ont déjà investi beaucoup d'argent et de ressources dans l'intelligence artificielle, et qu'après neuf années, le Canada a pris énormément de retard. Il a perdu presque toute sa propriété intellectuelle en intelligence artificielle au profit du reste du monde. Rien que l'année dernière, la Chine a déposé 13 000 demandes de brevet en intelligence artificielle, soit plus que toutes les demandes de brevet déposées par le Canada dans tous les secteurs. Les États‑Unis ont déposé près de 20 000 demandes de brevet. Par conséquent, lorsque nous investissons dans la propriété intellectuelle pour l'intelligence artificielle au Canada, ce n'est pas de la propriété intellectuelle canadienne, car nous investissons dans des entreprises des États‑Unis ou d'ailleurs établies au Canada. Encore une fois, le Canada est en train de devenir une filiale. L'argent durement gagné par les Canadiens, est investi dans de la propriété intellectuelle et remis à des multinationales qui ne font que créer des emplois sans contribuer à accroître notre PIB, ce dont nous avons pourtant besoin.
     Le projet de loi dont nous sommes saisis a été bâclé. Il est accompagné de 55 amendements présentés par le gouvernement et de 16 sous-amendements. Je n'arrivais pas à croire, l'autre jour, que le gouvernement faisait obstruction à son propre projet de loi. Nous étions au comité, et les députés du gouvernement entravaient le débat parce que nous disions que les données financières étaient des informations sensibles. Je n'avais jamais vu cela. Cela dit, le projet de loi est mal conçu, et il faut le séparer en deux. Nous nous battrons pour cela, et nous ferons notre possible pour avoir un bon projet de loi. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance qu'un gouvernement conservateur fera les choses correctement.
    Madame la Présidente, il est intéressant de voir un conservateur parler de l'intelligence artificielle. À ma connaissance, la seule fois où les conservateurs ont réellement utilisé l'intelligence artificielle, c'est lorsqu'ils ont eu l'idée de s'en servir pour créer des amendements à présenter afin de faire obstruction à un projet de loi. Ils ont proposé plus de 20 000 amendements pour empêcher le projet de loi d'être étudié par le comité. Maintenant, ils ont une autre idée, celle d'essayer de diviser le projet de loi en deux parties; s'ils réussissent, ils auront deux projets de loi auxquels ils pourront faire obstruction au lieu d'un.
     Le député parle des amendements du gouvernement. Ne sait-il pas que les gouvernements font ce genre de chose, que ce soit le gouvernement actuel ou même celui de Stephen Harper, qui a apporté des amendements à des projets de loi à l'étape de l'étude par un comité? Ce n'est pas parce qu'un gouvernement apporte un amendement à l'étape du comité que le projet de loi est bancal et qu'il ne devrait pas être adopté en fin de compte. Le député n'en convient-il pas?

  (1145)  

    Madame la Présidente, le gouvernement a proposé 55 amendements à son propre projet de loi. Quand cela s'est-il déjà produit? Le député parle de Stephen Harper. Je ne pense pas que Stephen Harper ait proposé 55 amendements à un de ses projets de loi, suivis de 16 sous-amendements, puis qu'il ait fait obstruction à son propre projet de loi pendant quatre séances du comité.
     Le rôle du gouvernement est de présenter un projet de loi, de veiller à ce qu'il fasse l'objet d'un débat approprié à la Chambre et au comité, puis de le faire adopter par la Chambre. Or, ce n'est pas en proposant 55 amendements et 16 sous-amendements qu'on y parvient. Le gouvernement n'a pas présenté un projet de loi digne de ce nom. Nous avons constaté qu'il doit être scindé, sinon il risque de ne jamais être adopté.
    Madame la Présidente, l'une des grandes forces du Canada en matière de lutte pour le droit à la vie privée est le rôle du commissaire à la protection de la vie privée. Nous savons que c'est le commissaire à la protection de la vie privée, à la suite d'une lettre de plainte que j'ai envoyée, qui a déterminé que les activités de Clearview AI étaient illégales. En effet, utiliser et vendre les photos de personnes prises dans des lieux publics constituent réellement une violation du droit à la vie privée. Pourtant, lorsque les libéraux ont présenté leur projet de loi, le commissaire à la protection de la vie privée nous a dit que sa capacité à lutter contre les acteurs malveillants comme Clearview AI serait plutôt compromise.
     Sachant le pouvoir qu'a l'intelligence artificielle de capturer des données et sachant à quel point nos données, y compris les images faciales, les informations personnelles et la géolocalisation, sont exploitées, j'aimerais demander au député s'il est important d'avoir des principes fondamentaux en matière de protection de la vie privée, y compris le droit de ne pas être pisté, de ne pas être suivi et de ne pas voir nos visages exploités à des fins mercantiles.
    Madame la Présidente, je n’arrive pas à croire que je dis cela, mais nous sommes d’accord avec le député. Nous nous battons pour ce droit fondamental qu’est la protection de la vie privée et nous veillons à ce que de telles choses puissent se produire. Nous sommes le seul parti —  et en fait le NPD nous appuie — à lutter pour que ces données soient considérées comme sensibles, des données telles que la localisation, les données biométriques et le genre d’une personne. Même avec les permis de conduire, la fraude à grande échelle augmente. Les crimes violents augmentent. Tout cela est extrêmement important.
     J’espère que le commissaire à la protection de la vie privée recevra plus d’argent et de financement. Nous demandons qu’il ait plus de pouvoir. J’espère que le député ne suivra pas la même voie que celle qui a été empruntée pour la commissaire à l’information et le commissaire à l’éthique, qui voient leur financement réduit. Je ne pense pas qu’il faille diminuer le financement de ces deux commissariats, ni les salaires des commissaires.
     Nous avons probablement besoin que le Commissariat à la protection de la vie privée ait plus d’autonomie, mais aussi qu’il soit investi des pouvoirs dont il a besoin pour faire appliquer les règles.
    Madame la Présidente, mon collègue parle d’un projet de loi inadéquat renvoyé au comité. J’ai siégé à un comité où les libéraux ont proposé plus de 100 amendements à l’un de leurs projets de loi. Cela montre bien qu'ils ont du mal, au départ, à rédiger des projets de loi. Peut-être que le député aimerait parler de la difficulté que représente le fait de devoir traiter un projet de loi inadéquat au départ qui fait l’objet de nombreux amendements de la part du gouvernement.
    Madame la Présidente, oui, en comité, on s’attend à réaliser le travail. C’est un sujet important pour tous les Canadiens, et le fait est que nous devons composer avec de l’obstruction et des amendements proposés par un gouvernement qui ne parvient tout simplement pas à s’y retrouver ou à présenter un bon texte de loi pour commencer. Cela aiderait la population canadienne et l’ensemble du gouvernement si celui-ci s’y mettait et présentait un bon projet de loi dès le départ.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Je vais rappeler à tout le monde de quoi il s'agit. Comme l'a dit mon collègue de Baie de Quinte, nous sommes saisis d'un énorme projet de loi qui, premièrement, remplacerait toute la Loi sur la protection des renseignements personnels par une toute nouvelle loi pour les Canadiens; deuxièmement, créerait un nouveau tribunal judiciaire pour entendre les appels interjetés à l'encontre des décisions; et troisièmement, créerait une loi entièrement différente, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, la première loi du genre.
     En octobre 2022, le leader du Nouveau Parti démocratique à la Chambre a présenté une motion visant à tenir deux votes distincts sur ce projet de loi, ce que nous avons fait à l'étape de la deuxième lecture: un vote sur les parties 1 et 2, qui portent sur la protection des renseignements personnels et le tribunal, puis un vote distinct sur la partie qui concerne l'intelligence artificielle. En novembre, le Président s'est prononcé en faveur de cette motion, que nous étions heureux d'appuyer.
     Ce que nous demandons maintenant, c'est d'aller un peu plus loin et de scinder le projet de loi, parce que nous avons eu 21 réunions de comité avec des témoins, que cela fait neuf ou dix réunions que nous consacrons à l'étude article par article et que nous avons entendu des témoignages presque unanimes demandant que le projet de loi soit scindé, et ce, pas seulement parce que c'est un sujet totalement distinct. Je rappelle à tout le monde que, dans l'objet de la partie 1 du projet de loi, qui concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels, on trouve ce qui suit:
     La présente loi a pour objet de fixer, dans une ère où les données circulent constamment au-delà des frontières et des limites géographiques et une part importante de l'activité économique repose sur l'analyse, la circulation et l'échange de renseignements personnels, des règles régissant la protection des renseignements personnels d'une manière qui tient compte, à la fois, du droit à la vie privée des individus quant aux renseignements personnels qui les concernent et du besoin des organisations de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels [...]
    Cependant, selon les dispositions de la partie 3 concernant l'objet de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, on dit que cette loi a pour objet:
a) de réglementer les échanges et le commerce internationaux et interprovinciaux en matière de systèmes d'intelligence artificielle par l'établissement d'exigences communes à l'échelle du Canada pour la conception, le développement et l'utilisation de ces systèmes;
b) d'interdire certaines conduites relativement aux systèmes d'intelligence artificielle qui peuvent causer un préjudice sérieux aux individus ou un préjudice à leurs intérêts.
    On a joint à des mesures législatives sur la protection des renseignements personnels d'autres mesures de nature fort différente. Je pense que c'est pour cette raison que le Président a déterminé, à juste titre, qu'il s'agit de mesures législatives distinctes et qu'il faudrait donc les mettre aux voix séparément.
     Après cette longue étude, les conservateurs proposent que les projets de loi soient scindés, et nous ne sommes pas les seuls à le faire. Je vais citer ce que certains députés ont dit à la Chambre au sujet de la séparation du projet de loi en deux. Le député néo-démocrate de Windsor-Ouest, qui a été très actif dans ce dossier et qui a proposé de nombreux amendements valables à ce projet de loi au comité, a dit que « le projet de loi consiste en fait en trois mesures législatives qui ont été regroupées en une seule [...] Les deux premières parties du projet de loi, concernant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, ont suffisamment de thèmes communs pour être regroupées en un seul texte législatif », mais il pense tout de même qu'elles devraient être séparées. Il a ajouté, comme il l'a dit à maintes reprises, que les néo-démocrates sont d'accord pour que le projet de loi soit renvoyé au comité, mais qu'ils veulent un vote distinct, car c'est la première fois qu'une loi sur l'intelligence artificielle fait l'objet d'un débat à la Chambre, « et il faudrait procéder autrement ».
     La députée du Bloc québécois qui a pris la parole à ce sujet, la députée de Laurentides—Labelle, trouvait ce projet de loi important, mais elle se demandait s'il ne faudrait pas le renvoyer à un comité pour qu'il l'étudie correctement, car elle trouvait qu'il s'agissait en fait de deux projets de loi en un, le premier sur l'intelligence artificielle et le second sur la protection de la vie privée. En outre, en réponse à la décision du Président, la députée de Saanich—Gulf Islands a affirmé que le Président avait rendu une décision qui nous permettrait de voter séparément sur la partie du projet de loi qui porte sur l'intelligence artificielle. Elle a ajouté que selon elle, ce ne serait pas suffisant. Elle doutait que le comité soit en mesure de réserver des témoins et de n'examiner que la question de l'intelligence artificielle.
     Le ministre prétend qu'il a mené toutes les consultations et que le projet de loi sur l'intelligence artificielle est excellent. Il s'avère qu'il n'avait pas tenu une seule réunion à ce sujet avant de le déposer en juin 2022. Il n'a rencontré aucun groupe, mais pour essayer de recoller le pot cassé, il s'est vanté d'avoir tenu 300 réunions après le dépôt du projet de loi. Je vais vous dire qui il a rencontré.

  (1150)  

     Il a dit qu'il avait tenu 300 réunions. Il a tenu cinq réunions avec le Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle, quatre avec l'Alliance pour la protection de la vie privée et l'innovation au Canada, huit avec des représentants d'Amazon, quatre avec le Conseil canadien des affaires, douze avec l'Association des banquiers canadiens. C'est peut-être pourquoi un gros lobby, celui de l'Association des banquiers canadiens, ressort en filigrane des manœuvres d'obstruction des libéraux qui, depuis maintenant quatre réunions, interviennent en faveur des grandes banques. Le ministre a aussi tenu quatre réunions au cours desquelles les libéraux ont parlé au nom des grandes banques, cinq avec la Chambre de commerce du Canada et douze avec l'Association canadienne du marketing, qui nous envoie tant de choses irritantes. La liste ne s'arrête pas là. Vous pouvez la consulter. Il y a eu 15 réunions avec des représentants Microsoft. Ces organismes tiennent évidemment beaucoup à protéger les données des gens et à se servir de l'intelligence artificielle. Il semble donc qu'après le dépôt d'un projet de loi, les grandes entreprises sont invitées à passer du temps avec le ministre.
     Maintenant, pour ne pas être en reste, le comité a reçu une demande de séparation du projet de loi signée par la British Columbia Civil Liberties Association, Digital Public, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, Open Media, le Conseil du Canada de l'accès et de la vie privée, Tech Reset Canada, l'Association canadienne des libertés civiles, la BC Freedom of Information and Privacy Association, le Centre for Digital Rights, le Centre for Free Expression, le Women's Legal Education and Action Fund, et 18 autres personnes encore.
     La lettre a été envoyée au président du comité de l'industrie, un très bon président, soit dit en passant. Elle disait:
     Cette lettre, soumise au nom des particuliers et des organismes de la société civile ci-dessous, est une demande formelle à votre comité de recommander que la Loi sur l'intelligence artificielle et les données soit remise à l'étude et fasse l'objet d'une consultation publique complète avant d'être remaniée de façon substantielle. En outre, cette consultation ne devrait pas être menée seulement par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, car, à ce jour, la gestion de ce ministère a abouti à un projet de loi très imparfait, issu d'un processus fortement influencé par les intérêts restreints de l'industrie.
    Nous demandons également que votre comité scinde ses audiences sur le projet de loi, afin qu'elles existent de manière distincte et séparée [...]
    C'est ce que nous avons fait. La lettre continue en se référant à la décision du Président, et je cite:
     Comme vous le savez, le Président de la Chambre des communes, dans sa décision du 28 novembre 2022, a décidé que la Chambre voterait séparément sur la partie 3 du projet de loi C‑27, Loi sur l'intelligence artificielle et les données. À la suite de cette décision, le vice-président du comité [c'est-à-dire moi] a fait remarquer que « le comité a choisi de scinder la liste des témoins » et que « les détails de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données seront connus, et ces témoins seront entendus à la fin de la liste. »
     Il s'agissait d'accorder plus de temps au ministre pour présenter les amendements qu'il avait promis d'apporter à la Loi sur l'intelligence artificielle et les données.
    La lettre demande ensuite que le projet de loi soit scindé. Je n'ai pas le temps de lire toute la lettre, mais il est intéressant de noter que, lorsque le ministre a lancé la discussion au comité, il a essentiellement dit qu'il s'agissait d'un projet de loi imparfait. Il l'a admis. Dans sa déclaration préliminaire, il a parlé de modifier huit segments ou, du moins, il a dit qu'il allait en modifier huit. Sa déclaration était très précise.
    Ensuite, lorsque mes collègues et moi-même lui avons demandé de déposer ces amendements, il a refusé. Nous avons dû nous battre pendant quatre réunions pour qu'il accepte de déposer ces amendements. Nous étions sur le point d'entendre des témoins qui allaient discuter d'un projet de loi déjà dépassé, et le ministre refusait de nous dire quels segments il croyait dépassés et ce qu'il comptait faire pour remédier à cela. Il a fini par céder et a présenté huit projets d'amendements.
    Nous avons eu 21 réunions. Puis, lors de l'étude article par article, les libéraux ont proposé 55 amendements à leur propre projet de loi. Mon collègue de Baie de Quinte en parlait plus tôt. Aucun des témoins présents lors des 21 réunions que nous avons tenues n'a eu l'occasion de commenter ces 55 amendements, dont 38 portent sur l'intelligence artificielle. Les libéraux ont apporté 38 amendements à leur propre projet de loi sur l'intelligence artificielle, alors qu'ils avaient dit qu'ils n'en apporteraient que trois ou quatre. Ils ont caché tous ces amendements au public, et maintenant le public et les gens de l'industrie n'ont pas la possibilité de formuler des observations à leur égard, parce que nous en sommes à l'étude article par article.
    Le fait que le ministre ait admis dès le départ qu'il avait rédigé un projet de loi imparfait, qu'il ait admis n'avoir rencontré les gens qu'après le dépôt du projet de loi, qu'il ait admis n'avoir rencontré que les grandes entreprises au sujet du projet de loi et qu'il ait déposé 55 amendements après que nous avons entendu les témoins montre bien que ce projet de loi bancal referme en fait deux projets de loi distincts qui devraient être présentés séparément.

  (1155)  

    Madame la Présidente, je suis un peu déçu. Je pensais que nous allions débattre des mesures budgétaires prévues dans le projet de loi C‑69, des mesures qui préoccupent beaucoup les Canadiens et qu'ils voudraient que nous adoptions.
     Je me demande pourquoi les conservateurs ont maintenant décidé d'essayer de lancer une discussion sur un enjeu dont nous avons déjà débattu. Le comité en est saisi. Pourquoi ne pas laisser le comité continuer à faire son travail? Le député n'a rien dit que les gouvernements précédents n'ont pas fait.

  (1200)  

    Madame la Présidente, la réponse simple, c'est que le budget a été vivement critiqué par à peu près tout le monde au pays. Je suis étonné que le gouvernement tienne à poursuivre le débat puisqu'il n'a pas déposé les parties du budget dont il a parlé.
     Cet enjeu est peut-être encore plus important pour l'avenir des Canadiens que ce budget bancal. Il s'agit de ce qui va se passer, de la réglementation de l'intelligence artificielle, de l'usage que celle-ci fait des données des gens et de la façon dont nous interagirons avec elle. C'est probablement l'un des enjeux les plus fondamentaux. C'est pourquoi les Canadiens veulent que le projet de loi soit scindé. C'est pourquoi il est vital que nous agissions maintenant.
    Madame la Présidente, je me souviens qu'en 2018-2019, le comité de l'éthique a travaillé de façon non partisane pour tenter de présenter à la Chambre un libellé visant à protéger les droits à la vie privée à la suite de l'atteinte à la sécurité associée à Cambridge Analytica. L'un des éléments clés était le droit de ne pas être suivi. Lorsque ma fille navigue sur Internet, pourquoi la suit-on à la trace? Pourquoi ce téléphone suit-il nos déplacements? La possibilité d'opposer un refus à ce suivi et de limiter la quantité de renseignements transmis ne s'est pas matérialisée.
     Ensuite, il y a eu Clearview IA, qui volait les images des gens et les vendait. Le commissaire à protection de la vie privée est alors monté au créneau et pourtant, il a déclaré que le projet de loi sur la protection de la vie privée du gouvernement libéral de l'époque compromettrait sa capacité à demander des comptes à des entreprises comme Clearview.
     Aujourd'hui, il est question de l'intelligence artificielle. Nous pourrions comparer la situation qui nous préoccupait en 2018 à des vols de diligences, compte tenu de la rapidité avec laquelle il est possible de prendre nos renseignements et nos vies pour les faire circuler d'une manière que nous ne pouvions même pas imaginer, et pourtant, les libéraux poursuivent leur petit bonhomme de chemin avec leur projet de loi. Ils ont mis dans une seule mesure législative ce qui devrait constituer deux projets de loi distincts et bien réfléchis. Nous essayons de composer avec un seul projet de loi.
     Je voudrais demander à mon collègue quel est, selon lui, le danger pour la vie privée des Canadiens, étant donné l'incapacité du gouvernement à faire respecter les droits à la vie privée des citoyens et à traiter le droit à la vie privée comme un droit fondamental.
    Madame la Présidente, c'est une question sur laquelle notre parti et le NPD sont totalement d'accord. Nous avons travaillé d'arrache-pied en comité avec le député de Windsor—Ouest pour faire reconnaître le droit à la vie privée comme un droit fondamental dans le projet de loi. Le préambule n'ayant pas force de loi, nous en avons modifié le contenu et nous l'avons déplacé dans le corps du projet de loi. De plus, nous avons ajouté la définition du concept de mineur et nous y avons rattaché le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous n'avons pas encore traité de l'objectif, mais nous le ferons probablement.
     Je sais que le député a parlé tout à l'heure du commissaire à la protection de la vie privée. Au comité, le commissaire à la protection de la vie privée a déclaré que, pour lui permettre de surveiller l'application de ces dispositions législatives, il faudrait doubler son budget. Je constate que, dans ce budget, il n'y a pas un sou de plus pour le commissaire à la protection de la vie privée. Je suppose que les libéraux n'ont pas l'intention de faire appliquer le projet de loi qu'ils essaient de faire adopter.
    Madame la Présidente, comment peut-on étudier un projet de loi trop compliqué, visant deux objectifs, comment examiner en comité un projet de loi si mal rédigé?
    Madame la Présidente, c'est une excellente question. Nous nous sommes débattus avec le projet de loi en comité. Nous avons commencé par la partie relative à la protection de la vie privée, la première partie du projet de loi, et nous l'avons organisée par sujets, de sorte que certains témoins sont venus deux fois.
     Le problème que nous avons éprouvé, c'est que, pendant notre étude, le gouvernement a décidé de limiter la discussion sur l'intelligence artificielle, qui est peut-être la partie la plus importante, et nous nous sommes retrouvés avec seulement huit réunions sur l'intelligence artificielle, ce qui est tout à fait insuffisant pour traiter toutes les questions qui ont été soulevées. Bien sûr, cela rend les choses encore plus difficiles lorsque le ministre ne communique pas ses amendements au projet de loi avant que nous entendions les témoins, ce qui empêche ces personnes de contribuer aux changements que le gouvernement souhaite apporter.

  (1205)  

    Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

[Français]

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
     Convoquez les députés.

  (1245)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 760)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 172


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 145


PAIRÉS

Députés

Fast
Ng

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Français]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2024

Projet de loi C‑69 — Motion d'attribution de temps   

    Que, relativement au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
    Qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

  (1250)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis très encouragé par le projet de loi d'exécution du budget. Il y a de nombreux aspects dont on pourrait discuter.
    Je tiens d'abord à rappeler un point que le premier ministre a mis en évidence la semaine dernière lors d'un événement organisé à Winnipeg-Nord. Nous nous sommes réunis à l'école d'Elwick et nous avons eu l'occasion de discuter d'un dossier important, le programme national d'alimentation dans les écoles. La mise en place de ce programme va permettre à des centaines de milliers d'enfants de commencer leur journée avec le ventre plein et d'être bien nourris tout au long de la journée, lorsqu'ils sont à l'école.
    La ministre pourrait-elle nous dire en quoi des mesures budgétaires aussi importantes auront une incidence positive sur la vie des Canadiens?
    Monsieur le Président, je suis emballée par le programme national d'alimentation dans les écoles qui, selon nos estimations, permettra à 400 000 enfants d'échapper à la pauvreté au pays. C'est un dossier sur lequel nous allons travailler de concert avec les provinces, les territoires et, bien sûr, les communautés autochtones.
     Nous savons qu'une saine alimentation est essentielle au bon développement du cerveau des enfants, et le Canada a besoin que tout le monde puisse atteindre tout son potentiel. C'est pourquoi il est important de travailler en partenariat avec les collectivités, les conseils scolaires, les provinces et les territoires pour que chaque enfant, peu importe le niveau de revenu de sa famille, ait la chance de partir chaque jour du bon pied et de bien nourrir son cerveau quand il s'alimente.
    Monsieur le Président, il est tout à fait décevant de voir que le gouvernement décide, encore une fois, de recourir sans ménagement à l'attribution de temps plutôt que de tenir un débat approfondi sur le projet de loi.
    Un nombre incalculable d'électeurs ont envoyé des courriels à mon bureau pour exprimer de vives préoccupations au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Cependant, le gouvernement veut encore une fois faire adopter cette mesure législative à toute vapeur. Il est très clair qu'il a peur d'entendre ce que les Canadiens ont à dire à ce sujet.
     Le gouvernement s'inquiète-t-il des nouvelles dépenses inflationnistes prévues dans le budget et des répercussions qu'elles auront sur les Canadiens?
    Monsieur le Président, je suis surprise d'entendre ma collègue d'en face parler des préoccupations au sujet du budget. En fait, sans même y réfléchir, le chef du Parti conservateur a dit qu'il voterait contre le budget pour favoriser l'équité entre toutes les générations. Or, ce budget prévoit de nombreuses mesures que le Parti conservateur a réclamées, par exemple un plus grand dynamisme au chapitre de la construction de maisons partout au pays. Le Plan du Canada pour le logement permettra de construire 3,87 millions de nouvelles maisons d'ici 2031 et de rendre le rêve de devenir propriétaire accessible aux jeunes Canadiens. Je sais que la députée et de nombreux députés d'en face en ont parlé à la Chambre.
     Je l'exhorte à renvoyer rapidement ce projet de loi au comité. C'est là que nous pourrons entendre divers points de vue sur cette mesure législative. Nous pourrons agir plus rapidement pour que les Canadiens aient ce dont ils ont besoin pour jouir de leur vie de façon équitable.
    Monsieur le Président, il est important de faire avancer le projet de loi si l'on veut obtenir des résultats. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
    En ce qui concerne le programme national d'alimentation dans les écoles, je crains notamment, si le projet de loi est adopté, que cela prive les conservateurs de nombreuses occasions de prendre la parole à la Chambre. Ce matin, la députée de Peterborough a déploré que des enfants souffrent de la faim, alors que nous avons proposé de mettre en place le programme national d'alimentation dans les écoles. Elle a dit que ce n'était que de la bureaucratie. Donc, pour eux, donner à manger aux enfants, c'est de la « bureaucratie ».
     J'aimerais poser la question suivante à la ministre. Nous sommes le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation dans les écoles, mais cela n'empêche pas les conservateurs d'essayer de bloquer cette initiative. Ils manipulent les gens en dénonçant le fait que les enfants ne mangent pas à leur faim, mais ils font tout pour empêcher la mise en place d'un programme qui permettra de nourrir les enfants.

  (1255)  

    Monsieur le Président, le député a fait remarquer que le Canada accuse du retard pour ce qui est de nourrir les enfants qui ont faim en milieu scolaire. Nous savons que le cerveau a besoin de nourriture pour se développer, et que le Canada doit pouvoir exploiter tout son potentiel pour réussir à relever les défis d'aujourd'hui et de demain.
     Les députés du Parti conservateur disent, d'une part, qu'il faut prendre soin des enfants et des collectivités et, d'autre part, qu'il ne faut pas mettre rapidement en place les programmes nécessaires, afin que, quel que soit le revenu des parents, les enfants puissent avoir accès à de la nourriture à l'école, et ce, en toute dignité.
    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de la circonscription de Waterloo. Ils m'ont fait part de nombreuses préoccupations, et ils souhaitent que les différents ordres de gouvernement travaillent ensemble.
     Ce projet de loi portant exécution du budget prévoit une augmentation du financement des soins de santé. Il y a aussi le programme national d'alimentation dans les écoles, dont nous avons entendu parler. Sans parler des fonds prévus pour la construction de près de 4 millions de logements. La région de Waterloo, qui se trouve dans la circonscription de Waterloo, a reçu des sommes importantes du Fonds pour accélérer la construction de logements. Le budget prévoit également des mesures pour mieux informer les locataires, afin qu'ils connaissent leurs droits s'ils sont menacés d'expulsion.
     Certains de mes concitoyens ont également parlé de la gratuité des contraceptifs. Je sais qu'il est difficile d'aborder ce sujet ici, d'autant plus que l'opposition officielle ne reconnaît pas le droit des femmes de disposer de leur corps et de prendre les décisions qui les concernent. Je regrette que nous en soyons encore là, mais tout le monde connaît la position des libéraux à ce sujet.
     Le budget prévoit aussi des soins dentaires abordables, et bien d'autres mesures.
     J'aimerais inviter la ministre à nous dire dans quelle mesure ce projet de loi portant exécution du budget améliorera l'abordabilité et la qualité de vie des Canadiens, en particulier ceux qui habitent dans la circonscription de Waterloo.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'exprimer avec autant d'éloquence les préoccupations et les réflexions de ses concitoyens. En fait, tout ce budget s'articule autour du concept de l'équité entre toutes les générations.
     Le budget renferme une multitude de mesures intéressantes qui feraient baisser le coût de la vie pour les Canadiens, qui aideraient les Canadiens, peu importe la phase de la vie où ils se trouvent, et qui, pour tout dire, créeraient les conditions pour que tout le monde puisse réaliser son plein potentiel. Il y a des mesures comme l'élargissement du programme canadien d'exonération du remboursement des prêts d'études pour que les pharmaciens, les dentistes, les hygiénistes dentaires, les sages-femmes, les éducateurs de la petite enfance, les enseignants, les travailleurs sociaux, les préposés aux bénéficiaires, les physiothérapeutes et les psychologues qui choisissent de travailler en région rurale ou éloignée n'aient pas à rembourser leurs prêts d'études. Cela va plus loin que les mesures que nous avons déjà prises, à savoir supprimer les intérêts sur les prêts d'études, parce que le gouvernement tient à ce que les gens réalisent leur plein potentiel.
     La députée d'en face a également évoqué les contraceptifs. On sait que l'accès aux médicaments est souvent difficile. C'est pourquoi nous prenons de nouvelles mesures importantes en ce qui a trait à l'assurance-médicaments, y compris la prestation de médicaments contre le diabète et, surtout, de contraceptifs. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les femmes devraient avoir le droit de disposer de leur corps en toute autonomie.
    Monsieur le Président, le budget et le projet de loi d'exécution du budget haussent le fardeau fiscal des Canadiens, qui grattent déjà les fonds de tiroirs, et des parents, qui n'ont pas les moyens de mettre de la nourriture sur leur table pour nourrir leurs enfants étant donné que les taxes et impôts augmentent constamment, en particulier la taxe sur le carbone. Si nous ne souscrivons pas au budget, c'est parce que le gouvernement néo-démocrate—libéral alourdit continuellement le fardeau fiscal des Canadiens. Pourquoi le gouvernement gère-t-il si mal le calendrier qu'il doit restreindre le débat à chaque étape, pour tous les projets de loi?

  (1300)  

    Monsieur le Président, je poserais plutôt la question suivante: pourquoi les conservateurs s'opposent-ils autant à ce que l'on fasse baisser le coût de la vie pour les Canadiens?
     Parmi les mesures budgétaires proposées, il y en a beaucoup que les conservateurs eux-mêmes ont demandées et qui feraient baisser le coût de la vie pour les Canadiens. Pourtant, nous avons une fois de plus un aperçu de la désinformation qui circule sur la taxe sur le carbone, alors qu'en réalité, huit familles sur dix obtiennent plus d'argent en retour que ce qu'elles ont payé et que cette mesure contribue à faire baisser les émissions. J'ai surpris une conversation dans cette enceinte ce matin. Des gens parlaient de la crainte des incendies dans l'Ouest. Nous savons qu'il faut en faire davantage pour protéger le climat et les Canadiens. Le budget prévoit des mesures à cet effet, et nous devons agir sans délai, car les Canadiens attendent de nous que nous travaillions ensemble en leur nom.
    Monsieur le Président, je vais simplement reprendre la question précédente sous un angle légèrement différent. La Chambre devrait être composée d'un gouvernement et d'une forte opposition qui lui demande des comptes. Malheureusement, l'opposition officielle ne fait que de l'obstruction.
    Chaque fois que nous tentons de prendre des mesures et d'obtenir des résultats, que font les conservateurs? Ils crient parce qu'ils sont incapables d'écouter en silence une femme poser une question. Lorsqu'ils ont la parole, ils veulent qu'on soit attentif à ce qu'ils disent, mais, lorsque vient le temps d'écouter, ils refusent de le faire. C'est ce qui est toujours très curieux au sujet de l'approche des conservateurs.
    Pourquoi devons-nous toujours...
    Une voix: Oh, oh!
    L'hon. Bardish Chagger: Si le député veut s'exprimer, monsieur le Président, vous pouvez lui donner la parole. Cependant, je pense que j'ai la parole. Vous voudrez peut-être le lui rappeler, monsieur le Président.
    J'aimerais que la ministre nous dise...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je ne sais pas quelle est la source de tout ce désordre, mais permettons à la députée de Waterloo de terminer sa question.
    Merci, monsieur le Président.
     J'aimerais que la ministre nous dise pourquoi, chaque fois que nous essayons de répondre aux besoins des Canadiens en cette période de grande précarité, nous devons constamment recourir à de tels outils pour que le travail puisse se faire.
    Monsieur le Président, la loyale opposition a un rôle très important à jouer: elle doit collaborer avec tous les députés pour que les lois que nous adoptons et les dépenses que nous engageons profitent bel et bien aux Canadiens.
     Les conservateurs ont une chance à saisir aujourd'hui. Nous pouvons renvoyer ce projet de loi au comité. Les questions de leurs concitoyens, les réflexions qu'ils ont eux-mêmes, les experts qu'ils ont consultés et ainsi de suite, tout cela peut être tiré au clair au comité, comme les députés le savent. C'est d'ailleurs une partie importante de l'étude du projet de loi.
     Par conséquent, j'exhorte les députés à ne pas s'opposer à ce que l'on favorise l'équité entre toutes les générations. Nous parlons des gens qui ont besoin de soutien. Nous parlons de mesures qui feraient baisser le coût de la vie pour les Canadiens. C'est tout ce que les conservateurs semblent avoir à la bouche, mais quand vient le temps de passer à l'action, ils s'opposent à tout.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander à la ministre pourquoi son parti déteste tant la démocratie. Nous n'avons pas eu une seule heure de débat sur le projet de loi C‑69, une mesure législative de 657 pages, mais les libéraux limitent déjà le débat. Je sais que le chef des libéraux a déjà dit à quel point il admire la Chine et je sais que les libéraux trouvent que les questions de l'opposition et peut-être le fait d'avoir un point de vue différent font obstacle à leurs objectifs. La députée de Waterloo a dit qu'elle trouve effrayant que l'opposition ait un point de vue différent. Pourquoi la ministre et le gouvernement pensent-ils qu'il ne devrait pas y avoir de débat sur les projets de loi d'initiative ministérielle?
    Monsieur le Président, je n'en reviens pas de prendre la parole à la Chambre pour parler de démocratie avec un député de la loyale opposition qui a voté contre l'aide dont l'Ukraine avait besoin pour défendre la démocratie. Au moment où les conservateurs remettent en question notre défense de la démocratie, il convient de signaler que c'est nous, de ce côté-ci de la Chambre, qui collaborons avec d'autres pays qui font tout en leur pouvoir, jusqu'à faire même le sacrifice ultime, pour défendre la démocratie…
    Je veux simplement m'assurer que nous faisons le moins de bruit possible.
    Nous reprenons les questions et observations. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Monsieur le Président, à la Chambre, nous avons vu les conservateurs faire obstacle au projet de loi sur les soins dentaires.
    En moyenne, 6 000 aînés, dans chacune des circonscriptions des députés conservateurs, se sont inscrits au régime de soins dentaires jusqu'à maintenant, et nous savons que des millions d'autres le font en ce moment même. Des dizaines de milliers d'aînés canadiens ont bénéficié de soins dentaires.
    Nous avons vu les conservateurs s'opposer au projet de loi sur l'assurance-médicaments, même si 17 000 de leurs concitoyens, en moyenne, bénéficieraient de son volet portant sur les médicaments contre le diabète et que 25 000 personnes dans leurs circonscriptions, en moyenne, bénéficieraient d'une couverture pour les contraceptifs.
    Maintenant, les conservateurs bloquent également le projet de loi C‑69. Nous parlons de logements abordables. Ce sont toutes des mesures que le NPD a forcé le gouvernement à mettre en place dans un contexte de gouvernement minoritaire. C'est important.
    Ma question à ma collègue est simple: pourquoi les conservateurs s'opposent-ils systématiquement aux mesures qui aideraient les gens de leur circonscription?

  (1305)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail sur bon nombre des mesures dont il a parlé et qui figurent dans ce budget.
     Je ne peux pas expliquer pourquoi les conservateurs s'opposent à des mesures qui aideraient les habitants de leur propre circonscription, mais c'est une bonne question pour leurs concitoyens. C'est important de renvoyer ce projet de loi au comité, parce que nous entendrons différents points de vue sur ce qu'il contient et sur la manière dont il aidera les Canadiens.
     Le député d'en face a parlé des soins dentaires. Je tiens à dire qu'un membre de ma famille bénéficiera du régime canadien de soins dentaires. Je suis très heureux de dire qu'il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription qui reçoivent des soins pour des caries dentaires graves et qui n'étaient couvertes nulle part ailleurs dans ce pays. Cela changera la vie des gens, permettra de soulager la douleur et d'accroître la dignité. Je sais que notre pays peut faire mieux. J'espère que les conservateurs nous aideront.
    Monsieur le Président, budget après budget, le gouvernement accorde davantage de fonds à Services aux Autochtones Canada. Cependant, les rapports du directeur parlementaire du budget et d'autres intervenants extérieurs indiquent que les sommes dépensées par le gouvernement libéral n'entraînent pas une augmentation équivalente de la capacité de Services aux Autochtones Canada et de ses programmes à atteindre les objectifs fixés. En d'autres termes, il y a plus de dépenses, mais elles n'améliorent pas la vie des Premières Nations et des peuples autochtones autant qu'elles le devraient.
     Le ministre pourrait-il prendre des mesures précises et tangibles pour garantir aux députés et aux Canadiens que les nouvelles dépenses prévues dans ce budget iront réellement à la base, aux dirigeants des Premières Nations et aux personnes qui ont besoin de ces fonds?
    Monsieur le Président, je suis déçue de voir que le député d’en face ne se rend pas compte que le fait de ne rien dépenser pendant une dizaine d’années pour assurer l’équité des services aux Autochtones a eu pour effet, notamment, de maintenir l’éducation des Autochtones sous la moyenne provinciale. En pratique, cela signifie que les enfants des collectivités autochtones n’avaient pas les mêmes chances d’obtenir un diplôme et que leurs taux de diplomation étaient déplorablement inférieurs à ceux des étudiants non autochtones. Mais, nous avons changé la donne. En fait, nous avons créé l’équité au sein des systèmes d’éducation.
     Nous sommes ravis de voir que ce budget prévoie une augmentation des fonds alloués à l’enseignement postsecondaire, de sorte que toute personne prête et désireuse de faire des études postsecondaires, que ce soit dans une école professionnelle, un collège ou une université, puisse bénéficier de l’aide nécessaire pour réussir, ce qui renforcera les capacités de toutes les collectivités.
     Voilà le genre d’investissements dont nous sommes fiers. Plus de 25 % des nouvelles dépenses prévues dans ce budget sont consacrées à des priorités autochtones. J’invite le député à discuter avec la cheffe nationale et d’autres personnes de la manière dont il pourrait défendre l’autonomie à laquelle les communautés ont droit.
    Monsieur le Président, j’aimerais poser la question suivante à la ministre: voit-elle une tendance dans le comportement des conservateurs qui veulent constamment bloquer l'adoption de programmes dont les Canadiens ont désespérément besoin, qu’il s’agisse des soins dentaires, de l’assurance médicaments ou du programme de repas chauds, le programme d’alimentation dans les écoles?
     Je constate également que, à l'étape de l'étude en comité, les conservateurs ont pour habitude de bloquer l’adoption de projets de loi importants. C'est ce que nous avons vécu au comité de l’immigration lorsque nous avons tenté d’aborder la question des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté; les conservateurs ont retiré à des Canadiens de deuxième génération le droit de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants s’ils sont nés à l’étranger.
     De ce point de vue, j’aimerais demander à la ministre si elle peut faire un commentaire. Quelles options s’offrent au gouvernement pour faire avancer les choses, pour obtenir des résultats pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, nous avons parlé plus tôt d’un programme d’alimentation national. Nous ne pouvons pas tendre vers la prospérité le ventre vide, mais c’est ce que les conservateurs semblent vouloir essayer une fois de plus. Ils veulent que les Canadiens tendent vers la prospérité le ventre vide, mais ce n’est pas ainsi que nous progressons en tant que pays. Nous progressons en tant que pays en prenant soin les uns des autres, et c’est ce que propose ce budget. Nous misons sur l’équité pour toutes les générations.
     Je pense que tous les députés ici présents diraient qu’ils apprécient et accueillent favorablement les débats constructifs entre nous. C’est ce que nous faisons. Nous sommes députés. Nous sommes toujours prêts à travailler les uns avec les autres, avec nos collègues de l’opposition, pour améliorer la vie des Canadiens. Lorsque nous sommes témoins d'obstruction systématique de la part des conservateurs, il est clair qu'ils ne font pas obstruction au gouvernement, mais plutôt aux Canadiens qui attendent l’adoption de ce projet de loi pour voir leur vie s’améliorer.

  (1310)  

    Monsieur le Président, pour ce qui est d’un modèle de comportement, nous voyons à la Chambre les députés du Nouveau Parti démocratique qui ne jouent pas le rôle de députés de l’opposition pour lequel ils ont été élus. Ils agissent plutôt comme des chiens de poche du gouvernement. C’est carrément pathétique. Lorsque nous parlons des Canadiens et de ce que...
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ce n'est pas la première fois que nous entendons des propos qui s'éloignent énormément du langage parlementaire, alors je demanderais à la députée de se rétracter.
    Je rappelle aux députés de faire preuve de jugement dans les mots qu'ils choisissent pour expliquer leurs idées.
    La députée de Battlefords—Lloydminstera a la parole.
     Monsieur le Président, ce projet de loi a été déposé au Parlement le 6 mai. Il n'y a eu que quatre jours de séance depuis et, encore une fois, l'attribution de temps est imposée à une étape d'un projet de loi. Je reviens donc à la première question que j'ai posée il y a peu de temps, puisque la ministre n'y a pas répondu.
    Pourquoi le gouvernement gère-t-il si mal le calendrier qu'il doit limiter les débats à chaque étape de chaque projet de loi?
    Monsieur le Président, il y a deux partis à la Chambre qui parlent de l’obstruction des conservateurs dans cette enceinte. Il est donc un peu fort de voir les députés d’en face se lever pour injurier les députés de l’opposition et hurler contre eux alors qu’ils ne font que leur travail, eux aussi.
     Nous avons tous un travail à faire ici, et je voudrais tous nous encourager à ne pas perdre de vue la nature de ce travail, qui consiste à agir dans l’intérêt des Canadiens, à élaborer des programmes qui les soutiendront ainsi que des lois et des politiques qui les aideront à atteindre leur plein potentiel. Les problèmes ne manquent pas dans le monde, et nous pouvons faire partie de la solution si nous travaillons vraiment ensemble.
    Monsieur le Président, les observations de la ministre portaient sur certaines parties du projet de loi C-69, mais malheureusement, comme nous le savons, il s’agit d’un projet de loi omnibus. À ce titre, il comprend d’autres parties qui ne sont pas destinées à aider les Canadiens les plus nécessiteux ni les communautés autochtones, mais à faire adopter, sans étude adéquate, des amendements bâclés et nuisibles à la Loi sur l’évaluation d’impact.
     Je compte déposer une motion plus tard dans la journée pour demander que les parties de ce projet de loi omnibus qui portent sur les évaluations d’impact soient retirées afin qu’elles puissent être étudiées correctement, non par le Comité permanent des finances, mais par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Je me demande ce qu’en pense la ministre.
    Monsieur le Président, chaque point du projet de loi figure dans le texte du budget de l’année, soit dans ses chapitres, soit dans l’annexe sur les mesures législatives. Nous sommes impatients d'en débattre avec rigueur à la Chambre, mais aussi en comité. Il est capital de veiller à notre collaboration. Comme je l’ai dit, les Canadiens s’attendent à ce que nous travaillions ensemble rapidement afin que les mesures dont ils ont besoin soient instaurées.
    Monsieur le Président, j’ai fait allusion au programme national d’alimentation dans les écoles. Il y a toutes sortes d’autres aspects du budget qui sont majeurs, comme l’alerte robe rouge. Je sais que la ministre connaît le programme. Ottawa collabore avec la province sur le dossier important des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues, entre autres. Grâce à la coopération avec les parties prenantes et les différents niveaux de gouvernement, le projet s’est concrétisé.
     Je me demande si la ministre peut nous faire part de ses réflexions sur cette initiative importante, et sur la nécessaire collaboration avec les parties prenantes et les gouvernements.
    Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir souligné l’importance des parties de la Loi d’exécution du budget qui portent sur les priorités autochtones. En effet, l’alerte robe rouge est une priorité autochtone. C’est une chose que les familles autochtones réclament depuis très longtemps. C’est un plaisir de travailler avec les députés de la Chambre pour veiller à ce que l’alerte soit mise en service et qu’elle fonctionne.
     J’ai été très fière d’être l’une des ministres qui ont lancé l’enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées, après une décennie de refus de la part de Stephen Harper, qui affirmait que cela ne faisait pas partie de ses préoccupations. Les femmes et les filles autochtones savent qu’elles ont un allié. Ce gouvernement-ci continuera à travailler avec des partenaires partout au pays.
    Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a si peur d’avoir un vrai débat approfondi sur le budget, s’il en est si fier. Il a passé des semaines à vendre le budget aux Canadiens avant de le présenter à la Chambre des communes, et pourtant, comme l’a dit mon collègue, nous avons eu quatre jours de séance pour en discuter.
     Le gouvernement gère de manière abominable son propre calendrier. Il s’attend à ce que tout le monde prenne le relais lorsqu’il ne parvient pas à obtenir des résultats pour les Canadiens. Nous sommes ici pour demander des comptes au gouvernement. Il est honteux que les néo-démocrates continuent de le soutenir en lui permettant de s’en sortir avec ce genre de chose. Ils auraient auparavant tout fait pour empêcher toute forme d’attribution de temps. Ce que nous voyons encore et encore, c’est qu’ils appuient l’attribution de temps et la limitation du débat.
     Pourquoi le gouvernement a-t-il si peur d’avoir un débat sur le budget? S’il est aussi bon que les libéraux le disent, pourquoi ne nous laissent-ils pas avoir ces échanges et ce débat?

  (1315)  

    Monsieur le Président, je pense que les Canadiens s'attendent à ce que les partis collaborent à la Chambre et à ce qu'ils trouvent des compromis pour faire avancer les choses dans l'intérêt des gens et de leur famille. C'est pourquoi les néo-démocrates travaillent en étroite collaboration avec les libéraux pour veiller à ce que le budget contienne des mesures qui répondent réellement aux besoins des habitants de leurs circonscriptions respectives. Les conservateurs ont aussi l'occasion de faire de même.
    La députée prétend que nous avons peur. Quand les conservateurs lancent des insultes aux députés d'en face et tentent de les empêcher de parler en leur criant dessus, c'est parce que ce sont eux qui ont peur. Comme nous pouvons le constater, les conservateurs ont tendance à faire de l'obstruction, alors que les autres partis sont prêts à se retrousser les manches et à travailler fort pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La ministre d'en face laisse entendre que nous insultons les gens ou que nous crions, ce qui n'est pas vrai dans les deux cas.
    J'aime bien la discussion d'aujourd'hui, mais cette intervention relève du débat.
    Nous poursuivons les questions et observations. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, les conservateurs s'opposent à toutes les mesures qui peuvent aider les gens. Le NPD amène beaucoup de choses dans ce Parlement minoritaire.
    Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Pourquoi les conservateurs bloquent-ils tous ces projets de loi alors qu'ils portent sur le logement abordable, les soins dentaires, l'assurance‑médicaments? On parle même de dîners pour les écoliers et les écolières. Tous ces éléments sont bloqués par les conservateurs. Ils ne veulent pas que cela soit adopté par le Parlement. C'est un peu la tyrannie d'un parti minoritaire qui veut refuser tous les projets de loi qui vont aider les gens.
    Je voudrais poser une question à ma collègue. Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à toutes les mesures qui aident les gens, y compris ceux dans leurs circonscriptions?
    Monsieur le Président, je suis d'accord. C'est triste de voir à la Chambre l'obstruction du Parti conservateur.

[Traduction]

     Il faut que nous travaillions ensemble. Les Canadiens attendent la mise en œuvre d’un bon nombre des mesures prévues dans le budget. En fait, les conservateurs avaient réclamé un grand nombre de ces mesures.
     Parlons un peu du logement. Les conservateurs ont parlé de la nécessité de nous y attaquer avec ambition. Ce budget propose beaucoup d’ambition en matière de partenariat, ce que mes collègues d’en face oublient, je crois. Nous avons formé des partenariats avec les provinces, avec les territoires et avec les municipalités. Les Canadiens ont hâte que nous prenions ces mesures. En fait, ils veulent voir ce genre de collaboration.
     Il est évident que nous devons débattre et parler de ce que nous devons accomplir pour le Canada, mais il y a de nombreuses façons de discuter sans faire de l’obstruction. Le Parti conservateur continue de faire de l’obstruction à la Chambre et aux comités. Nous espérons que cette attitude changera très bientôt.
    Monsieur le Président, il est important de reconnaître que tous les députés qui ont été élus à la Chambre ont un rôle très important à jouer, qu’ils appartiennent au parti au pouvoir ou à celui de l’opposition. En situation de gouvernement minoritaire, pour faire progresser d’importantes mesures législatives et d’importants programmes qui répondront aux besoins des Canadiens, nous devons travailler en collaboration.
     La discussion d’aujourd’hui est décevante, parce que j’entends des commentaires constructifs de la part de certains collègues qui désirent que nous allions de l’avant. Ensuite, j’entends l’opposition officielle qui n’a jamais appris à jouer gentiment dans le carré de sable et qui ne se souvient pas des principes fondamentaux de l'école maternelle, qui nous exhortent à travailler ensemble pour répondre aux besoins de nos électeurs partout au pays.
     Je me battrai toujours pour les électeurs de la circonscription de Waterloo et je m’efforcerai de collaborer avec quiconque pourra m’aider à leur offrir les programmes et les services dont ils ont besoin.
     Dans le cas d’un projet de loi comme celui-ci, mes collègues savent-ils à quel point il est important de ne pas oublier pourquoi nous avons été élus et comment nous pouvons répondre aux besoins des électeurs? Devrions-nous travailler ensemble ou nous opposer aveuglément les uns aux autres sans rien accomplir?

  (1320)  

    Monsieur le Président, je suis heureuse que la députée d'en face ait parlé de la maternelle, car cela me rappelle l'époque où j'étais surveillante de cafétéria. C'est un poste modeste, mais très important. Je me rendais à l'école tous les jours pour veiller à ce que les élèves soient en sécurité dans la cour de récréation et à la cafétéria. L'une des choses les plus difficiles à voir comme surveillante de cafétéria était le nombre d'enfants qui ne mangeaient pas à leur faim. Je rappelle aux députés que c'était il y a 15 ou 20 ans.
     Notre collègue du NPD a mentionné que le Canada était le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme d'alimentation dans les écoles. Les souffrances de cette nature peuvent être atténuées, et rapidement, parce que des provinces, des territoires et des conseils scolaires attendent avec impatience la mise en œuvre d'un programme national d'alimentation. De nombreux alliés et défenseurs ont travaillé très fort pour proposer au gouvernement la meilleure façon de procéder afin qu'aucun enfant n'aille à l'école le ventre vide et que chaque enfant ait la chance de réussir.
     Nous continuerons à travailler avec la majorité des députés qui veulent que ce budget soit adopté.
    Monsieur le Président, ma question porte sur le portefeuille de la ministre. La politique d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones du gouvernement exige qu'une certaine proportion des sous-traitants soit des Autochtones lorsque les services d'entreprises autochtones sont retenus dans le cadre de cette politique. Or, les documents communiqués au comité des opérations gouvernementales montrent qu'il n'y a absolument aucun suivi des sous-traitants.
     La ministre pense-t-elle qu'il est acceptable que le respect des exigences en matière de sous-traitance auprès d'Autochtones ne fasse pas l'objet d'un suivi de la part du gouvernement?
    Monsieur le Président, une chose qui me réjouit beaucoup dans le projet de loi C‑69, c'est que 25 % des nouvelles dépenses proposées visent des priorités autochtones, y compris une garantie de prêt importante que les partenaires autochtones ont réclamée dans un but de réconciliation économique. L'objectif est que, lorsque des projets de mise en valeur de ressources naturelles ou d'autres projets majeurs vont de l'avant au Canada, les Autochtones prospèrent également, mettant fin à ce que j'appellerais un modèle d'exclusion. Cela nous enrichira tous. J'espère obtenir l'appui du député.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En tout respect, il se peut qu'il y ait eu un problème d'interprétation parce que la ministre ne semble pas avoir entendu la question. Ce qu'elle a dit n'avait rien à voir avec la question.
    Le temps est écoulé.

[Français]

    Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
    Le vote porte sur la motion.

[Traduction]

     Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
    Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]
    Le vice-président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

  (1405)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 761)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 172


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Desbiens
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 146


PAIRÉS

Députés

Fast
Ng

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour permettre les 17 déclarations de députés avant la période des questions.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, de nombreux rapports sonnent l’alarme au sujet de l’état de l’économie canadienne, mais aucun n’est peut-être plus choquant que le rapport publié la semaine dernière par l’Institut Fraser, qui révèle que le PIB par habitant du Canada a chuté de 3 % en quatre ans, alors que le PIB par habitant des États-Unis a augmenté de 8 %.
     Les performances de l’économie canadienne sont désormais inférieures à celles de l’économie américaine, avec la plus grande marge depuis 1965, et le revenu par habitant a connu la plus forte baisse des pays du G7 au cours des cinq dernières années. Telles sont les conséquences des dépenses inflationnistes, des taxes et des déficits du gouvernement libéral—néo–démocrate.
     Malheureusement, rien de tout cela n’est une surprise pour les habitants de Flamborough—Glanbrook, car ils vivent cette réalité au quotidien. Ce qui les met encore plus en colère, c’est qu’il n’est pas nécessaire que les choses se passent ainsi au Canada. Pendant des générations, des gens sont venus au Canada chercher débouchés, espoir et liberté, mais le premier ministre a gâché tout cela. Il n’en vaut vraiment pas le coût. Seuls les conservateurs pleins de bon sens parviendront à redresser le budget et à supprimer les taxes afin que les Canadiens puissent rentrer chez eux avec de bons chèques de paie.

Symphony Nova Scotia

    Monsieur le Président, la musique est un élément essentiel de l’expérience humaine. Elle remplit nos vies de joie et de réconfort. Fondamentalement, la musique nous unit.
    Je fais cette introduction aujourd’hui pour féliciter l’orchestre symphonique de la Nouvelle-Écosse à l’occasion de son 40e anniversaire. Au fil des ans, cet orchestre symphonique a embrassé toute la gamme des genres musicaux, du classique au baroque, en passant par le pop et le jazz, sans compter des collaborations spectaculaires avec certaines des plus grandes vedettes du Canada. L’orchestre joue également un rôle essentiel dans le développement de la créativité au moyen d’initiatives éducatives, de mentorat et de programmes communautaires. Son répertoire varié et polyvalent, ainsi que l’habileté avec laquelle il l’interprète, captive les cœurs depuis des générations.
     Aujourd’hui, nous applaudissons l’orchestre symphonique de la Nouvelle-Écosse pour son engagement de longue date à l'égard des traditions culturelles qui ont façonné la Nouvelle-Écosse au cours des 40 dernières années, non pas depuis les fauteuils de la salle de concert, mais ici même, depuis les banquettes du Parlement du Canada. Nous souhaitons un joyeux anniversaire à l’orchestre symphonique de la Nouvelle-Écosse, et nous espérons que les 40 prochaines années seront à la hauteur des réalisations et de l’enthousiasme des 40 dernières.

  (1410)  

L'honorable James Scott Peterson

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à l’honorable James Scott Peterson, mon extraordinaire prédécesseur comme député de Willowdale, qui, hélas, est décédé le 10 mai.
     Jim Peterson était un éminent avocat, philanthrope, parlementaire et ministre qui a remporté six élections fédérales et qui a été député de Willowdale pendant 23 ans. Ce qui le rend si incroyablement mémorable, ce n’est pas seulement le nombre enviable d’années qu'il a passées en tant que parlementaire infatigable, mais aussi son immense intelligence et son cœur exceptionnellement généreux. Personnalité plus grande que nature, Jim était une source d’inspiration pour moi, ainsi que pour de nombreuses personnes parmi les plus avisées qui suivent la politique canadienne.
     Au nom des nombreux résidants de Willowdale, je présente mes condoléances à l’épouse de Jim, Heather, à sa famille et à ses très nombreux amis.

[Français]

La Journée nationale des patriotes

    Monsieur le Président, dans un pays, quand les jours fériés ne sont pas fériés partout pour les mêmes raisons, ça révèle déjà quelque chose.
    Au Québec, nous célébrions hier la mémoire des patriotes, ceux qui se sont battus contre l'Empire britannique pour notre liberté, et ce, au prix de leur vie. Pendant ce temps, au Canada, on fêtait la Couronne du même Empire britannique, qui les a pendus et qui, jusqu'à ce jour, n'a jamais présenté d'excuses pour cet acte de violence coloniale.
    Chevalier de Lorimier et ses frères d'armes étaient pourtant du bon côté de l'histoire. La suite leur a donné raison. Ils exigeaient entre autres un gouvernement responsable et redevable au peuple d'ici.
    Le Québec se souvient de ses martyrs; le Canada continue de fêter leurs bourreaux. Quand une telle division existe au sein d'un pays, c'est parce qu'il y a deux pays. Alors qu'en fin de semaine, nous avons vu la mémoire des patriotes bafouée, souvenons-nous que la meilleure façon d'honorer leur sacrifice, c'est de gagner.
    Le combat des patriotes est notre combat. Notre victoire sera leur victoire.

Le MIFO

     Monsieur le Président, c'est avec fierté et avec le sentiment du travail accompli que j'informe la Chambre que, le 2 mai dernier, le ministre des Langues officielles s'est rendu à Orléans pour annoncer un investissement du gouvernement fédéral de 36 millions de dollars pour la construction du nouveau Mouvement d'implication francophone d'Orléans, ou MIFO.
     Depuis 1979, le MIFO, pilier de la communauté francophone, a touché la vie de plus de 100 000 francophones. La revitalisation du MIFO en un édifice carboneutre, au cœur d'une collectivité de langue officielle en situation minoritaire, aidera la communauté francophone et francophile d'Orléans, d'Ottawa et de l'Est de l'Ontario à fournir des services et des espaces communautaires à toutes les générations.
     Je dis merci aux leaders locaux et à mes collègues de la région de la capitale nationale pour leur appui. Nous l'avons, notre nouveau MIFO.

[Traduction]

Le mois de la sensibilisation au cancer de la peau

    Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois de la sensibilisation au cancer de la peau et, avec l'été qui arrive, la Fondation Sauve ta peau en profite pour sensibiliser les gens au sujet du cancer de la peau et pour en promouvoir le traitement et la prévention.
     Mon épouse, Kelly, a survécu à un mélanome, qui est un cancer de la peau. Malheureusement, trop de personnes ne survivent pas à cette maladie, tandis que d’autres continuent de se battre. Selon les prévisions, 9 700 Canadiens devaient recevoir un diagnostic de mélanome en 2023, et 1 250 devaient en mourir. Hélas, les chiffres continuent d’augmenter année après année.
     Le cancer de la peau est causé par une surexposition aux rayons ultraviolets émis par le soleil et par l’utilisation d’appareils de bronzage artificiel. Dans le passé, j’ai déposé un projet de loi d’initiative parlementaire qui resserrait les règles concernant les étiquettes de mise en garde sur ces appareils. Mon projet de loi a été promulgué par le gouvernement conservateur précédent.
     Cet été, j’encourage tous les Canadiens à profiter des activités en plein air en se protégeant la peau. La bonne nouvelle, c’est que la prévention est facile. Il suffit d’appliquer un écran solaire, de se couvrir lorsque l’on est dehors, de rester à l’ombre, d’éviter les lits de bronzage. Évidemment, je leur souhaite de bien s’amuser.

  (1415)  

L'école secondaire Port Credit

    Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 100e anniversaire de l’école secondaire de Port Credit.
     Cette école, qui est l’un des plus anciens établissements d’enseignement de l’Ontario, a une riche histoire. Elle a survécu à la Grande Dépression, à la Seconde Guerre mondiale, à un incendie dévastateur et même à la visite de notre ami, le premier ministre Chrétien.
     Les anciens élèves de l’école ont réussi leur carrière, fondé une famille et apporté une contribution importante à notre pays. Avec l’excellence didactique comme mission centrale, l’école secondaire de Port Credit continue d’inspirer les esprits de la prochaine génération. L’école est un phare qui guide nos jeunes chefs de file dans leur apprentissage et dans la recherche de la sagesse.
     Je félicite l’école pour sa réussite historique. Je lui souhaite un nouveau centenaire et, comme le dit sa devise, « Que la lumière ne s’éteigne jamais ».

Darren Dutchyshen

    Monsieur le Président, le monde de la radiodiffusion sportive canadienne a perdu un géant. Né et élevé à Porcupine Plain, en Saskatchewan, Darren Dutchyshen a été un pilier de l’émission Sportscentre du réseau TSN pendant près de 30 ans. Il était à bien des égards le pouls de TSN.
     Dutchy aimait le sport, le Canada et son travail à TSN. Personne n’était plus passionné que lui par la présentation des faits saillants du sport aux Canadiens tous les soirs, et il le faisait toujours avec un grand sourire, sa personnalité flamboyante et un humour souvent déplacé. Rod Smith, Jennifer Hedger et d’innombrables autres personnalités légendaires de la radiodiffusion canadienne ont évoqué des moments qui illustrent le caractère inoubliable et le talent remarquable de M. Dutchyshen. Ce fut un moment difficile, mais ces souvenirs ont été très touchants.
     Confiant et gentil, plus grand que nature et toujours souriant, Darren Dutchyshen était magnifique. À ses enfants, Tyler, Brett et Paige, à sa compagne, Kate, à sa famille de TSN et à tous ses admirateurs, je tiens à présenter mes plus sincères condoléances et à exprimer notre plus vive gratitude pour toutes les histoires incroyables racontées par lui, tous les rires et tous les moments forts. Il a laissé une marque indélébile sur le sport canadien et nous ne l’oublierons jamais.

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement libéral n'en vaut ni le coût ni la corruption. Pendant que les Canadiens luttent contre la crise du coût de la vie, les libéraux distribuent des milliards à des fournisseurs de l'État pour leur ArnaqueCAN.
    Encore plus de corruption nous a été révélée la semaine dernière: un autre dîner somptueux réunissant des fonctionnaires et GC Strategies, la société informatique composée de deux personnes qui a reçu 20 millions de dollars pour n’avoir fait aucun travail. Le chef de cette entreprise de deux personnes a vu sa maison perquisitionnée par la GRC dans le cadre de son enquête sur l’affaire ArnaqueCAN.
     En plus de la mauvaise gestion et du gaspillage des libéraux, nous apprenons que l’ancien chef de l'Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, a reçu un contrat d’une journée de 500 $ afin qu'il puisse accéder à des documents en préparation à une comparution devant un comité. Pendant tout ce temps, il travaillait pour une société d'experts-conseils qui fait des affaires avec le gouvernement du Canada. Il s’agit là d’un autre conflit d’intérêts flagrant et d’un gaspillage de l’argent des contribuables.
     L’incompétence du gouvernement libéral est un fardeau que les Canadiens n'ont pas les moyens de porter. Les conservateurs prendront toutes les mesures possibles pour rétablir la reddition de comptes dans l'utilisation de l’argent des contribuables canadiens et pour mettre fin à la corruption.

Le Jour de l'Afrique

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour célébrer le riche patrimoine, la diversité et la résilience du continent africain, à l’approche de la Journée de l’Afrique, qui aura lieu le 25 mai. En tant que membre de cette collectivité dynamique, je comprends l’importance de favoriser l'existence de liens solides entre le Canada et l’Afrique. La Journée de l’Afrique nous rappelle notre histoire commune et le chemin parcouru vers l’unité, le progrès et la prospérité pour toutes les nations africaines, ainsi que pour la diaspora africaine, y compris les 1,3 million d’Afro-Canadiens.
     Cette journée est l’occasion de rendre hommage aux luttes et aux sacrifices de ceux qui se sont battus pour la libération, la justice et l’égalité, tant en Afrique que dans les communautés de notre pays. Les relations du Canada avec l’Afrique sont essentielles pour promouvoir la paix, le développement durable et la prospérité tant en Afrique qu'au Canada. Grâce à la collaboration dans des domaines tels que le commerce, la diplomatie et les investissements dans la santé, notamment avec la participation de la Global Alliance for Vaccines and Immunization et de l'Association internationale de développement, le Canada et les nations africaines peuvent collaborer pour relever des défis communs et saisir les occasions de croissance et d’innovation.
     Ensemble, nous pouvons jeter des ponts pour mieux nous comprendre et coopérer, ce qui sera à l’avantage des Canadiens et des Africains et nous aidera à bâtir un avenir meilleur pour tous.

Les opioïdes

    Monsieur le Président, notre pays est aux prises avec une crise des opioïdes, plus de 42 000 Canadiens étant morts d’une surdose depuis 2016, mais le premier ministre a tout de même autorisé la consommation de drogues dures comme la cocaïne, la méthamphétamine et l’héroïne dans les espaces publics de ma province, la Colombie-Britannique. Nos hôpitaux, autrefois sûrs, sont détruits par ces politiques radicales sur les drogues. Le syndicat des infirmières de la Colombie-Britannique sonne l’alarme. Il dit que les patients et le personnel vulnérables sont exposés à des drogues illégales, à des armes nocives et à une violence accrue.
     Grâce à leur gros bon sens, les conservateurs empêcheront cette expérience catastrophique de se répandre dans le reste du Canada. Notre projet de loi sur la sécurité des hôpitaux mettrait un frein à cette folie, en punissant les criminels qui introduisent des armes dangereuses, la violence et des drogues illicites dans nos hôpitaux. Nous adopterions immédiatement mon projet de loi plein de bon sens, le projet de loi C-321, qui protégerait les premiers intervenants et les travailleurs de la santé contre la violence accrue à laquelle ils sont exposés lorsqu’ils sont au service de nos collectivités. Un gouvernement conservateur guidé par le bon sens interdirait les drogues dures et la distribution d'opioïdes financés par les contribuables. Au lieu de cela, nous financerions des traitements fournis avec compassion et des cures de désintoxication, dans l'intérêt des êtres chers des Canadiens.

  (1420)  

[Français]

La taxe sur le carbone

    Monsieur le Président, de nombreuses familles québécoises sont contraintes d’annuler leurs vacances d’été, car les taxes et les dépenses des libéraux, avec l’aide du Bloc québécois, ont rendu la vie inabordable. Certaines personnes ont de la difficulté à acheter de la nourriture, alors elles ne peuvent même pas considérer des vacances. Alors que le premier ministre peut, lui, s’offrir des vacances de luxe à 230 000 $ payées par les contribuables, la plupart des Québécois doivent réduire ou annuler leurs vacances d’été.
    Les conservateurs demandent au premier ministre d’accorder un répit aux Québécois cet été en supprimant la taxe sur le carbone, la taxe sur l’essence et la TPS sur les carburants dès maintenant et jusqu’à la fête du Travail, afin d’aider les familles à profiter de simples vacances d’été. Cette mesure permettrait aux familles d’économiser des centaines de dollars, des Québécois qui veulent découvrir les Maritimes ou l’Ontario, par exemple.
    Les conservateurs vont réduire les taxes pour tout le monde dès les prochaines élections, mais, en attendant, le premier ministre doit adopter cette mesure de gros bon sens pour donner un coup de pouce estival aux familles québécoises.

[Traduction]

Les opioïdes

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j’étais avec le comité de la santé à Vancouver, où il a passé deux jours dans le cadre de son étude sur la crise causée par les drogues toxiques. Nous avons rencontré des personnes qui sont en première ligne. Nous les avons entendues nous parler des centres de consommation supervisée, de la prévention des surdoses, des refuges sans restriction, des soins de santé et des programmes de désintoxication, des services de police et de la cour communautaire. Nous avons aussi rencontré directement des personnes qui consomment des drogues, celles-là mêmes qui supportent les conséquences terribles et mortelles des drogues toxiques vendues dans la rue. J’ai beaucoup appris au cours de ces deux journées, surtout au sujet de la réduction des méfaits et de l’approvisionnement sécuritaire comme éléments nécessaires d’un continuum de soins avec les traitements et la désintoxication.
     Malheureusement, pas un seul député conservateur n’était présent à Vancouver. Au lieu d’apprendre et de constater l’effet de politiques fondées sur des données probantes sur la crise causée par les drogues toxiques, les conservateurs préfèrent opter pour des politiques sensationnalistes et des discours trompeurs. Ils blâment les plus vulnérables. Le gouvernement libéral n’a pas pris les mesures que cette crise exigeait d’urgence, et les conservateurs se livrent à des jeux politiques. Pendant ce temps, des gens meurent.

[Français]

Claude Villeneuve

    Monsieur le Président, j’ai si souvent dit à mes collègues de Jonquière et de Lac‑Saint‑Jean qu’on devrait en parler à Claude. Je parle bien sûr du biologiste Claude Villeneuve, géant au quotidien et géant en sciences, qui nous a quittés dimanche soir.
    Il était un scientifique et un universitaire pour qui l’idéologie ne remplaçait pas la science et les fables ne s’enseignaient pas à l’université. On y faisait de la recherche, on créait de la connaissance et, ensuite, on les mettait au service du bien commun.
    Biologie, chimie, physique, énergie, Claude se disait en tout moins compétent qu’il ne l’était. S’il était facile à démarrer, il nous faisait le plaisir d’être beaucoup plus long à arrêter.
    Professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi, fondateur en 2003 de la Chaire en écoconseil, initiateur de Carbone boréal, et j’en passe, même la scène internationale perd un chercheur dont l’ONU a intégré des outils.
    Quelques mois avant de nous quitter, Claude nous a fait le plus beau des compliments à mes collègues et à moi en disant qu’il était content de nous présenter son projet, parce qu’il savait qu’avec nous, ça allait se faire. Quel compliment de Claude, mais il est parti trop vite.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, voici une petite anecdote: le gouvernement minoritaire libéral-néo-démocrate est maintenant le gouvernement minoritaire qui est resté le plus longtemps au pouvoir dans l’histoire du Canada. En revanche, les Canadiens n’ont jamais été aussi pauvres, ce qui n'est pas qu'une petite anecdote. Avec la pire crise du niveau de vie en 40 ans, et en pleine crise historique du coût de la vie, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe sur le carbone de 23 %, gâchant par là même les vacances des Canadiens.
     Les conservateurs viennent d’annoncer leur plan plein de gros bon sens pour éliminer la taxe sur le carbone et pour suspendre toutes les taxes fédérales sur l’essence entre la fête de Victoria et la fête du Travail, ce qui fera économiser au Canadien moyen 35 cents ou aux Ontariens, 592 $. Les conservateurs pleins de bon sens savent que ce dont les Canadiens ont vraiment besoin, c’est d’oublier le gouvernement et ses augmentations de taxe. C’est pourquoi, quand ils éliront un gouvernement conservateur, celui-ci éliminera la taxe l’été, l’automne, l’hiver et à jamais pour tout le monde.

  (1425)  

Un agriculteur de Malpeque

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour saluer Nick Green, un habitant de Malpeque et producteur de bœuf de l’île qui se trouve à Ottawa aujourd’hui avec des producteurs de bœuf des Maritimes pour leur journée annuelle sur la Colline. L’an dernier, son engagement envers la durabilité dans l’agriculture a valu M. Green et à son entreprise, Kingston View Farms, le prix de l’intendance environnementale décerné par le Maritime Beef Council.
     M. Green appartient à la troisième génération qui exploite la ferme familiale. Celle-ci a vu le jour au début du XXe siècle. Quand il en a entièrement repris l’exploitation en 2019, il a entrepris d’y gagner en efficacité, tout en protégeant l’environnement et en réduisant ses coûts d’intrants. Par une série de changements dans les méthodes qui consistent à adopter des techniques de conservation et d’agriculture régénératrice, comme un système de pâturage tournant rigoureusement géré et un vêlage en fin de printemps, M. Green a réussi à atteindre ses objectifs. Il est maintenant bien parti pour réduire de 75 % ses coûts en engrais et produits chimiques et de 50 % ses coûts en carburant diésel d’ici 2025. Je lui adresse mes félicitations et je le remercie d’être un chef de file dans son secteur d’activité.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

La fiscalité

     Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre et le Bloc québécois ne valent pas le coût des taxes et des déficits inflationnistes.
    Encore pire, le Bloc québécois et le Parti libéral veulent radicalement augmenter les taxes sur l'essence et le diésel alors que 25 pays ont coupé les taxes sur l'essence. Les provinces de l'Ouest ont montré qu'en coupant les taxes, elles ont pu réduire les prix à la pompe et l'inflation par rapport aux autres provinces.
    Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas suivre mon plan de gros bon sens et éliminer les taxes jusqu'à la fête du Travail?
    Monsieur le Président, je suis tellement contente que le chef conservateur ait soulevé la question de l'inflation parce que ça me donne l'occasion de diffuser une très bonne nouvelle aux Canadiens et aux Canadiennes. En avril, le taux d'inflation a descendu à 2,7 %. C'est le niveau le plus bas des trois dernières années. C'est grâce à notre plan responsable sur l'aspect fiscal.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui une terrible nouvelle: l'inflation se situe à 35 % au-dessus de la cible. Encore une fois, après huit ans, le premier ministre ne vaut pas le coût des intérêts de la dette.
    Les députés d'en face sont incapables de faire des calculs élémentaires. Ce 0,7 % est en fait un tiers de plus que la cible de 2 %. Ils se félicitent au moment où ils se rendent compte que les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer et de se loger.
    Pourquoi ne suivent-ils pas notre plan plein de bon sens, qui consiste à suspendre la taxe sur l'essence et le diésel jusqu'à la fête du Travail, au lieu de quadrupler la taxe sur le carbone sur le dos des Canadiens?
    Monsieur le Président, le chef conservateur a demandé publiquement et fièrement le congédiement du gouverneur de la Banque du Canada. C'est peut-être le chef conservateur qui devrait perdre son emploi parce qu'il vient de révéler son ignorance renversante de la cible d'inflation de la Banque du Canada.
    La Banque du Canada a une cible qui va de 1 % à 3 %. Depuis quatre mois consécutifs, l'inflation au Canada se situe à l'intérieur de cette cible. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, la ministre ne sait même pas que la cible est de 2 %. Peut-être que c'est l'une des raisons pour lesquelles elle manque la cible; elle ne sait pas c'est quoi la cible.
    C'est la même chose avec les taux d'intérêt qu'on paie sur la dette nationale. Le premier ministre a dit que doubler la dette nationale, ce n'est pas un problème parce que les taux étaient très bas. C'est pour ça que j'ai suggéré de fixer le taux avec les obligations de 10 ans ou de 30 ans, quand les taux étaient bas, comme on le fait avec une hypothèque.
    Or, la ministre incompétente n'a pas fait ça. Donc, on va payer plus d'intérêts sur les 400 milliards de dollars qui vont être renouvelés cette année.
    Pourquoi?

  (1430)  

    Monsieur le Président, la réalité, c'est que c'est le chef des conservateurs qui est tellement incompétent.
    La seule chose qu'il sait faire, c'est de critiquer le Canada, de critiquer les Canadiens et les Canadiennes et de critiquer notre merveilleux pays.
    La réalité c'est que le taux d'inflation a baissé à 2,7 %. C'est une grande réussite pour notre pays. Tous les députés devraient être contents.

[Traduction]

    Monsieur le Président, non seulement l'incompétente ministre des Finances ne connaît pas la cible d'inflation, mais elle ne sait pas non plus qu'il faut fixer les taux quand ils sont bas dès qu'on en a l'occasion.
    Les députés se rappellent-ils que le premier ministre a dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter et que nous pouvions doubler la dette nationale parce que, comme il l'a dit: « Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, Glen »?
    Le problème, c'est que je lui ai dit à l'époque qu'il fallait fixer ces taux pendant 10 ans, voire 30 ans, au moyen d'obligations à long terme. Finalement, les libéraux ne l'ont pas fait et, maintenant, nous paierons un taux plus élevé sur les 400 milliards de dollars de cette dette qui seront renouvelés, ce qui forcera les Canadiens à dépenser plus pour le service de la dette que pour les soins de santé.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il embauché la pire courtière hypothécaire au monde pour occuper le poste de ministre des Finances?
    Monsieur le Président, il est évident que le chef conservateur est de mauvaise humeur aujourd'hui, et je pense que nous savons tous pourquoi. La seule chose qu'il sait faire, c'est dénigrer le Canada. Ce qu'il ne peut tout simplement pas supporter, c'est le fait que, grâce à notre plan économique financièrement responsable, l'inflation est à son plus bas niveau en trois ans.
    L'inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis quatre mois consécutifs. C'est une bonne nouvelle pour le Canada et les Canadiens.

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, les libéraux pensent qu'il faut emprunter plus pour payer ses dettes, qu'on freine l'inflation avec une planche à billets et qu'on s'attaque à la crise des surdoses en légalisant les drogues dures. On peut au moins dire qu'ils sont constants dans leur irrationalité. Ils ont maintenant été obligés de reculer juste avant les élections sur leur projet de légalisation des drogues dures parce que les Canadiens se soulèvent contre cette politique.
    Aujourd'hui, la Chambre va voter sur une motion pour interdire en permanence les drogues dures. Est-ce que le gouvernement va voter en faveur de cette motion ou va-t-il admettre qu'il compte légaliser les drogues de nouveau après les prochaines élections?
    Monsieur le Président, le chef conservateur est plus maquillé que moi aujourd'hui. Je trouve extraordinaire...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je demande à la vice-première ministre et ministre des Finances de retirer ces propos. Nous ne passons pas de commentaires sur l'apparence des députés.
    Je vous prie de m'excuser, monsieur le Président. Je retire ces propos.
    Le fait est qu'il n'y a rien de vrai chez le chef conservateur. Son souci pour l'économie n'est pas vrai. Tout ce qu'il arrive à faire, c'est dénigrer le pays. Quand il parle de son inquiétude par rapport à la crise des opioïdes, encore là, ce n'est pas vrai. Il essaie juste de marquer facilement des points, ce qui est tout simplement déplorable.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, on dirait que les libéraux viennent de se découvrir une sensibilité à l'égard de la cause de la francophonie.
    L'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF, comptait 18 libéraux en 2021, 11 en 2022, 22 en 2023. Depuis la semaine dernière, il y a une soudaine prise de conscience: pas moins de 112 députés du caucus libéral sont désormais membres de l'APF. Je dis bravo. Les francophiles leur disent merci. C'est un engagement extraordinaire pour le français.
    Toutefois, peut-on connaître le dossier prioritaire des libéraux à l'APF qui explique soudainement un tel engagement de leur part?

  (1435)  

    Monsieur le Président, je veux vraiment remercier la députée de sa question. Notre gouvernement et moi-même, personnellement, comprenons qu'il y a un recul du français à Montréal, au Québec et partout au pays.
    Je dois cependant dire à la députée d'en face que je ne trouve pas cette situation amusante. Pour moi, ce n'est pas une blague. La nation québécoise est tellement importante pour nous. La langue française est tellement importante.
    Monsieur le Président, on ne se fera pas d'« accroire ». S'ils ont décidé d'envahir l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ce n'est pas parce qu'ils ont eu une épiphanie au sujet du français qui est menacé non seulement au Québec et au Canada, mais partout dans le monde. Non, s'ils se sont inscrits, c'est parce qu'il n'y a rien de plus important pour un libéral qu'un libéral. Un chum, c'est un chum. Ils sont là parce qu'il faut sauver le soldat de Glengarry—Prescott—Russell. Après cela, on ne les reverra plus.
    Ce serait peut-être une bonne idée que ce gouvernement se mette à travailler dans l'intérêt du français aussi fort qu'il travaille dans l'intérêt libéral.
    Monsieur le Président, la langue française à Montréal, au Québec et partout au Canada est très importante pour notre gouvernement. Nous comprenons qu'il y a un recul du français et nous allons toujours appuyer la langue française ainsi que la culture québécoise et française partout au Canada.

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le procureur en chef de la Cour pénale internationale cherche à obtenir des mandats d'arrêt contre cinq hauts dirigeants du Hamas et d'Israël. Il s'agit d'un pas vers la justice pour les Palestiniens et les Israéliens victimes de crimes de guerre.
    Les libéraux ont promis d'appuyer la Cour pénale internationale lorsqu'ils ont voté en faveur de notre motion en mars. Par conséquent, le premier ministre et le gouvernement libéral peuvent-ils affirmer clairement que le Canada appuie le travail de la Cour pénale internationale visant à obliger les responsables de crimes à répondre de leurs actes?
    Monsieur le Président, le Canada respecte l'indépendance de la Cour pénale internationale. Le Canada condamne l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre. Le Canada réclame un cessez-le-feu immédiat et déplore la tragédie humanitaire. Le Canada croit qu'il est tout à fait inacceptable de mettre sur un pied d'égalité les dirigeants terroristes du Hamas et Israël.
    Monsieur le Président, comme la ministre le sait, ce n'était pas ma question et ce n'était pas l'objet du mandat d'arrêt.

[Français]

     Le procureur général de la Cour pénale internationale, ou CPI, a demandé des mandats d'arrêt contre cinq hauts responsables d'Israël et du Hamas. Il s'agit d'une étape importante vers la justice pour les victimes palestiniennes et israéliennes.
    Le premier ministre peut-il affirmer clairement que le Canada appuiera le travail de la CPI pour que tous les responsables des crimes répondent de leurs actes?
    Monsieur le Président, le Canada respecte l'indépendance de la Cour pénale internationale. Le Canada condamne l'attaque terroriste du 7 octobre. Le Canada appelle à un cessez-le-feu immédiat. Le Canada est clair: il est tout simplement faux de créer une égalité entre les leaders terroristes du Hamas et Israël.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, il est clair que le premier ministre ne vaut pas le coût du carburant. La plupart des familles canadiennes auront de la difficulté à se permettre un voyage en voiture pour les vacances cet été, car la taxe sur le carbone a contribué à faire grimper le prix du carburant à des niveaux records.
    Les conservateurs ont demandé un plan fondé sur le gros bon sens visant à éliminer la taxe sur le carbone et toutes les taxes fédérales sur le carburant jusqu'à la fête du Travail. Cela permettrait d'économiser environ 35 ¢ le litre.
    Le gouvernement va-t-il adopter notre plan fondé sur le gros bon sens afin que les Canadiens puissent se permettre de partir en vacances cet été?

  (1440)  

    Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse que les conservateurs posent des questions au sujet du coût de la vie et de la vie des Canadiens, car cela me donne l'occasion de souligner que le taux d'inflation était de 2,7 % en avril. C'est le quatrième mois consécutif qu'il se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada. Depuis 15 mois maintenant, la croissance des salaires dépasse l'inflation. Cela aide les Canadiens.
    Monsieur le Président, voilà le message des libéraux: les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle. La taxe sur le carbone est un échec. Elle ne fait qu'augmenter les prix. Le gouvernement n'est efficace que pour faire grimper le coût du panier d'épicerie, de la facture de chauffage et de l'essence.
    À cause de la taxe sur le carbone, des millions de Canadiens se tournent vers les banques alimentaires pour la première fois de leur vie. Cette mesure fait en sorte que des choses simples, comme se rendre en voiture à son lieu de vacances préféré en famille, sont maintenant impossibles pour les Canadiens qui travaillent dur. Alors que le premier ministre refile la facture de ses vacances dans des pays exotiques aux contribuables, les Canadiens ont du mal à économiser suffisamment pour aller en voyage avec leur famille.
    Pourquoi les libéraux n'adoptent-ils pas notre plan qui consiste à suspendre la taxe sur l'essence pour l'été?
    Monsieur le Président, j'encourage mon collègue à lire les travaux de 300 économistes du pays: ils indiquent tous sans équivoque que 8 familles canadiennes sur 10 récupèrent davantage d'argent qu'elles n'en paient dans le cadre de la tarification de la pollution. Voilà qui fait baisser le coût de la vie. En fait, même la première ministre Smith a affirmé avoir récupéré plus d'argent pour sa famille qu'elle n'en a payé.
    Si le député se préoccupe vraiment du coût de la vie, je l'encourage à parler à son amie la première ministre Smith. En effet, elle vient d'augmenter le prix de l'essence de 13 ¢ le litre et elle l'a fait sans remise et sans tenir compte du coût de la vie.
    Monsieur le Président, après neuf ans, les Canadiens n'ont pas les moyens de payer la coûteuse taxe sur le carbone de la coalition, mais le premier ministre s'en moque. Il va la quadrupler, même si 70 % des Canadiens et 7 des 10 premiers ministres provinciaux lui ont dit de mettre la pédale douce.
    Le plan des conservateurs, fondé sur le gros bon sens, consiste à supprimer toutes les taxes fédérales sur l'essence jusqu'à la fête du Travail, ce qui permettrait aux Canadiens d'économiser 35 ¢ par litre. Juste pour les familles de l'Alberta, cette réduction se traduirait par des économies de 955 $, un coup de pouce dont elles ont bien besoin.
    Le premier ministre abolira‑t‑il la taxe sur l'essence cet été afin que les Canadiens puissent se permettre d'acheter des produits de base et peut-être même de faire un petit voyage sur la route?
    Monsieur le Président, l'approche des conservateurs, qui est dénuée de bon sens, consiste à tordre le cou aux faits. Tous les observateurs raisonnables, les 300 économistes du pays et le directeur parlementaire du budget sont très clairs à ce sujet. Huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent qu'il ne leur en coûte, et ce sont celles qui vivent avec des revenus modestes qui en profitent le plus. Parallèlement, nous luttons contre les changements climatiques. Si les conservateurs ont des questions à poser, je les encourage à aller parler à la première ministre de l'Alberta du fait qu'elle récupère plus d'argent qu'elle n'en paie.
    Notre plan est un plan responsable qui s'attaque à la crise de l'abordabilité et aux changements climatiques.
    Monsieur le Président, après neuf ans, il est clair que tout le monde, sauf l'élite néo-démocrate—libérale déconnectée de la réalité, sait que la taxe sur le carbone n'en vaut pas le coût. À la page 4 du rapport de l'an dernier, le directeur parlementaire du budget déclare ceci: « Quand l'incidence économique est conjuguée à l'incidence financière, le coût net augmente pour l'ensemble des ménages [...] » Le programme inflationniste des néo-démocrates—libéraux — un programme lourd en taxes, en impôts et en dépenses — rend tout plus cher et nuit aux Canadiens vulnérables.
    Les conservateurs pleins de gros bon sens aboliront définitivement la taxe pour tout le monde. Cependant, le prix de l'essence ayant augmenté de plus de 50 % depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre va‑t‑il au moins éliminer la taxe pour les voyages en voiture que les Canadiens feront pendant l'été?
    Monsieur le Président, il est très clair — et 300 économistes de tout le pays sont d'accord là‑dessus — que 8 Canadiens sur 10 récupèrent plus d'argent grâce à la remise. C'est une approche qui tient compte de l'abordabilité et qui s'attaque concrètement aux changements climatiques. J'encourage ma collègue d'en face à s'entretenir avec la première ministre de sa province, qui a affirmé que la tarification de la pollution permet en fait à sa famille de recevoir plus d'argent qu'elle n'en paie. La députée devrait aller discuter avec la première ministre Smith, qui vient d'augmenter le prix de l'essence de 13 ¢, sans aucune remise et sans le moindre plan pour lutter contre la crise climatique.
    Monsieur le Président, le premier ministre a entamé sa tournée estivale en mode jet-set plus tôt que prévu. En compagnie de son entourage, il s'est rendu à Philadelphie pour séjourner comme à son habitude dans des hôtels cinq étoiles toutes dépenses payées, sans lésiner sur la nourriture et les boissons alcoolisées. Après neuf ans d'un gouvernement néo–démocrate—libéral, la plupart des Canadiens ont à peine les moyens de s'offrir un petit voyage en voiture l'été.
    Le premier ministre compte-t-il adopter notre plan fondé sur le gros bon sens, qui vise à remettre 682 $ dans les poches des Britanno-Colombiens, ce qui leur permettrait de faire un voyage en voiture cet été? Ou prévoit-il plutôt de faire passer ses intérêts en premier?

  (1445)  

     Monsieur le Président, j'invite de nouveau les députés d'en face à cesser d'induire les gens en erreur en ce qui concerne la tarification de la pollution. J'invite mes collègues conservateurs à lire la lettre signée par 300 économistes de tout le pays, qui affirment que la tarification du carbone représente le moyen le plus efficace sur le plan économique de lutter contre les changements climatiques tout en favorisant l'abordabilité pour les Canadiens.
    J'invite également les conservateurs à consulter leur alliée, la première ministre Smith, qui a dit exactement la même chose. En adoptant une politique de tarification du carbone, son gouvernement a récupéré plus d'argent qu'il n'en a dépensé. Comme les conservateurs se disent préoccupés par le prix de l'essence, je leur conseille d'interroger Mme Smith au sujet de sa décision de hausser le prix de l'essence de 13 ¢ le litre, sans pour autant prévoir de remise.
    Monsieur le Président, ce ne sont pas ces discours qui mettront de l'argent dans les poches des Britanno-Colombiens. Et pendant que la facture continue de grimper pour les voyages de luxe et les vacances estivales du premier ministre, ses taxes sur le carbone et ses taxes sur l'essence vident le portefeuille des Canadiens. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Les Canadiens ont du mal à se payer un simple voyage en auto.
    Le plan plein de bon sens des conservateurs consiste à redonner 682 $ aux résidants de la Colombie‑Britannique. Le premier ministre va-t-il reconnaître qu'à cause de sa taxe sur le carbone, les Canadiens se privent de voyages et va-t-il abolir la taxe sur l'essence cet été?
    Monsieur le Président, je suis vraiment stupéfaite de voir le culot des conservateurs. Ils ont la témérité de parler des voyages en auto des Canadiens ordinaires, alors qu'ils ont facturé 426 283 $ aux Canadiens pour se rendre à leur propre congrès. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola est l'un des conservateurs qui ont fait payer la population canadienne pour qu'ils puissent assister à leur congrès.
    C'est inacceptable.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

     Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration a finalement rencontré ses homologues du Québec, des provinces et des territoires. Ils ont finalement abordé la question de la capacité d'accueil. Quelle est la solution? C'est un comité de travail qui va se pencher sur la répartition des demandeurs d'asile.
    Il me semble que ce n'était pas un problème pour le ministre. Il me semble que lorsqu'on lui demandait une répartition plus équitable, il nous répondait que les demandeurs d'asile n'étaient pas du bétail.
    D'ici à ce qu'on ait les recommandations de ce fameux comité, est-ce qu'il faut comprendre qu'il n'y a absolument rien qui va changer sur le terrain?
    Monsieur le Président, s’il critique le comité de travail, il devrait peut-être diriger sa critique au gouvernement du Québec, parce que c’est le gouvernement du Québec qui l’a proposé. Nous, volontiers, avec les autres provinces, nous avons dit oui. C’est très important.
    Le député n’était pas à la réunion il y a huit jours, mais ce que nous avons convenu dans un communiqué unanime, c’est de travailler ensemble, de mieux coordonner nos efforts et de faire mieux, parce que nous savons que les demandeurs d’asile ont besoin d’un accueil bien coordonné et que nous pouvons le faire comme pays, avec toutes les provinces.
    Monsieur le Président, il avait juste à m’inviter. La prochaine fois, je vais y aller.
    Le Québec demande qu’on lui rembourse 1 milliard de dollars pour les frais d’accueil des demandeurs d’asile. Le Québec demande que l’accueil soit réparti avec les provinces qui ne fournissent pas leur juste part d'effort. Le Québec demande la baisse de l’immigration temporaire et le pouvoir d’approuver tous les candidats. Le Québec demande des exigences de francisation dans les programmes fédéraux.
    Qu’est-ce que le ministre de l’Immigration a offert aux Québécois, après s’être défilé pendant des mois de ses responsabilités? Il a offert un comité.
    Son comité a-t-il au moins une date limite pour commencer à livrer des résultats?
    Monsieur le Président, ce qu'on n'invite pas à ces réunions, c'est la chicane.
    Ce qui est très important pour nous, c'est de travailler ensemble. Le communiqué que nous avons a publié, pour une rare fois, était unanime avec le Québec.
    En ce qui a trait à la francisation, nous avons mis 5,2 milliards de dollars à la disposition du Québec depuis 2015. Nous y tenons. Nous tenons à nous assurer, encore une fois, que la langue commune du français est renforcée au Québec.
    Monsieur le Président, au sortir de la rencontre, le ministre de l’Immigration a déclaré que « le statu quo n’était plus acceptable ». Cependant, au moment où on se parle, c’est encore le statu quo. Il n’y a rien qui a changé sur le terrain. Au moment où on se parle, le fédéral n’a pas remboursé un sou et le Québec accueille toujours plus de la moitié des demandeurs d’asile du Canada au complet.
    Son comité, il ne faut pas que ça devienne une patente à gosse jusqu’à l’élection. Ça prenait des résultats hier. Aujourd’hui, c’est l’urgence. Les résultats, c’est pour quand?

  (1450)  

    Monsieur le Président, le statu quo, c’est le Bloc québécois qui ne fait rien pendant 30 ans, pendant que nous mettons 5,2 milliards de dollars à la disposition du Québec, justement pour la francisation, avec les résultats que ça donne.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, après neuf étés, les Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Sa taxe sur le carbone a fait gonfler le prix de tout. Les Canadiens méritent un répit, pas davantage de taxes. Contrairement à la coalition de la complaisance, les conservateurs ont une solution: annuler toute taxe fédérale sur l’essence jusqu'à la fête du Travail, ce qui permettrait aux Ontariens de conserver près de 600 $ dans leurs comptes bancaires afin de subvenir à leurs besoins de base et peut-être même de rendre visite à leur famille.
    Serait-ce trop demander au premier ministre de donner un coup de main aux Canadiens en ne taxant pas leurs excursions en voiture cet été?
    Monsieur le Président, je suis curieux de savoir si le député a réellement communiqué avec les premiers ministres conservateurs du Canada, qui maintiennent leurs propres taxes sur les carburants. En particulier, en Alberta, où Danielle Smith a augmenté le prix du carburant de 13 ¢ et n'offre aucune remise. Je suppose qu’elle sait très bien que la majorité des familles reçoivent plus d'argent que ce qu’elles paient en taxe sur le carburant, mais les faits ne semblent pas importer à un parti qui est déterminé à miner toutes les protections environnementales qui existent dans ce pays et qui n’a pratiquement aucune intention d’investir dans ce qui aidera les familles de la classe ouvrière à faire face au coût de la vie.
    Nous sommes à la recherche de solutions, pas de querelles. J'aurais aimé que les conservateurs se présentent au moins avec des faits.
    Monsieur le Président, les conservateurs demandent aux néo-démocrates—libéraux d'abolir la taxe sur le carbone et toutes les taxes fédérales sur l'essence de la fête de la Reine jusqu'à la fête du Travail. Pour les Néo‑Écossais, cela représenterait des économies de 542 $ par famille cet été. Après neuf ans, nous savons que le premier ministre s'envolera pour faire du surf à Tofino cet été aux frais des contribuables, alors que les Néo‑Écossais n'ont pas les moyens de faire un voyage en voiture cet été.
    Le premier ministre va-t-il réduire ses dépenses liées au surf en abolissant la taxe afin d'aider les Canadiens à faire un voyage en voiture pendant l'été?
    Monsieur le Président, je sais que les conservateurs sont enchantés parce qu'ils pensent avoir trouvé un nouveau slogan pour autocollant de pare-chocs, mais que diraient-ils aux familles? Non seulement ils veulent supprimer la Remise canadienne sur le carbone, mais ils supprimeraient aussi les programmes liés aux services de garde, aux soins dentaires et aux médicaments contre le diabète. Ce qu'ils donneraient en échange de tout ce qu'ils enlèveraient aux personnes vulnérables, ce n'est qu'une fausse promesse vide de sens. Voilà ce qu'on trouve de l'autre côté: des discours creux et des attaques contre les personnes vulnérables à un moment où elles ont le plus besoin d'aide.
    Nous continuerons d'aider nos concitoyens qui en ont besoin.
    Monsieur le Président, après neuf ans, les Canadiens ne peuvent se permettre la taxe sur le carbone du gouvernement néo–démocrate—libéral, qui vient d'augmenter de 23 %. Voilà pourquoi les conservateurs ont annoncé un plan plein de bon sens visant à abolir la taxe sur le carbone et toutes les taxes fédérales de la fête de la Reine jusqu'à la fête du Travail. Cela permettrait d'économiser 35 ¢ le litre. Au Manitoba, cela représenterait plus de 600 $ d'économies par famille cet été.
    Le premier ministre va-t-il donner un coup de main aux Canadiens en retirant la taxe de leurs vacances en voiture cet été?
    Monsieur le Président, j'étais justement au Manitoba la semaine dernière, où nous avons annoncé des mesures de soutien pour les familles canadiennes en investissant davantage dans la création de places en garderie afin d'alléger le fardeau des familles. Nous continuons d'investir dans les Canadiens et dans des programmes comme la Prestation canadienne pour enfants et le régime de soins dentaires, tandis que les conservateurs continuent de voter contre toutes ces initiatives.
    Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les gens ne peuvent pas se permettre de vivre ni de mourir. En Ontario, les Canadiens ne peuvent plus se permettre le coût des funérailles. Le nombre de corps non réclamés a augmenté de 488 % depuis 2013. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Les aînés font déjà les frais de la crise de l'abordabilité. Ils ont bâti ce pays, mais ils n'ont aujourd'hui plus les moyens de dire adieu à leurs proches.
    Quand le premier ministre fera-t-il preuve de compassion et arrêtera-t-il de dépenser sans compter afin que les gens puissent vivre et mourir dans la dignité?

  (1455)  

    Monsieur le Président, pour que quelqu'un puisse vivre dans la dignité, il doit avoir accès aux soins dentaires. Pour que quelqu'un puisse vivre dans la dignité, il doit avoir accès à ses médicaments contre le diabète. Pour que quelqu'un puisse vivre dans la dignité, il doit avoir accès aux traitements, au soutien et aux soins que nous nous assurons d'offrir tous les jours.
    Quand le parti d'en face, les conservateurs, déclare que la solution à l'inflation mondiale et à la crise que connaît le monde entier est de réduire radicalement le soutien aux personnes vulnérables, puis s'attaque à ce soutien qui leur permet de passer au travers de la période la plus sombre que l'on connaisse depuis des générations, nous lui répondons que c'est faux.
    Nous allons continuer d'être là pour les Canadiens et de veiller à ce qu'ils obtiennent ce dont ils ont besoin.

[Français]

Le secteur de l'alimentation au détail

    Monsieur le Président, depuis trois ans, le panier d'épicerie a augmenté de 21 %. Ce n'est pas pour rien que les banques alimentaires débordent. Les libéraux ou les conservateurs ne foutent rien.
    Quand le PDG de Metro est un donateur des conservateurs, on comprend pour qui travaille le chef de l’opposition officielle. De leur côté, les libéraux donnent des millions de dollars en cadeaux à Loblaw puis à Costco. Pendant que les gens ont faim, c'est le traitement VIP des PDG. Ça va faire.
    Est-ce que les libéraux vont appuyer la motion du NPD pour que les riches PDG paient enfin leur juste part, oui ou non?
    Monsieur le Président, nous avons un plan économique équitable pour tous les Canadiens, pour chaque génération. Nous comprenons que, pour financer ce plan de manière responsable du côté fiscal, nous devons demander aux mieux nantis de payer un peu plus. C'est ce que notre gouvernement fait.
    La question devrait plutôt être posée aux conservateurs, qui s'opposent à notre plan. Ce sont les conservateurs qui sont contre un plan équitable.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens ont faim et ils souffrent. Alors que les libéraux n'ont pas réussi à faire baisser le prix des aliments, les conservateurs encouragent la cupidité des entreprises. Au cours des trois dernières années, le prix du panier d'épicerie a augmenté de 21 % alors que les portions ont été réduites. En 2023 seulement, les géants de l'alimentation ont engrangé des profits record de 6 milliards de dollars. Pendant ce temps, les familles canadiennes se serrent la ceinture et sautent des repas. C'est pourquoi les néo-démocrates forcent aujourd'hui les libéraux à prendre position.
    Les libéraux appuieront-ils notre motion visant à faire payer aux PDG leur juste part ou continueront-ils à faire passer les profits avant les gens, comme le font les conservateurs?
    Monsieur le Président, le gouvernement a présenté un plan équitable pour toutes les générations, un plan d'investissement dans le logement, l'abordabilité et la croissance économique. Le gouvernement agit de façon responsable sur le plan financier parce qu'il sait que l'inflation doit diminuer afin que les taux d'intérêt puissent diminuer eux aussi. C'est pourquoi nous demandons à ceux qui connaissent le plus de succès dans notre merveilleux pays de contribuer un peu plus.
    Voilà ce qu'on appelle l'équité fiscale. Nous l'appuyons. Ceux qui s'y opposent, ce sont les conservateurs.

Les femmes et l'égalité des genres

    Monsieur le Président, huit Canadiens sur dix appuient le droit des femmes au libre choix. Malgré cela, le chef conservateur ne semble pas prêt à assurer aux Canadiens que son parti et lui défendront ce droit fondamental.
    La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle rappeler à la Chambre la position du gouvernement sur le droit des femmes au libre choix?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de son travail inlassable, notamment dans le domaine de la défense des droits.
    Je suis fière de prendre la parole à la Chambre pour dire aux Canadiens que le gouvernement défendra et appuiera toujours le droit des femmes au libre choix. Les conservateurs prétendent que la question est réglée, mais des projets de loi et des pétitions anti-choix continuent d'être présentés.
    C'est une question tout à fait réglée pour nous. Cela ne fait aucun doute. Nous ne cesserons jamais de défendre les droits pour lesquels les Canadiennes se sont tant battues.

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, le 1er juillet s'annonce comme une catastrophe pour les citoyens qui cherchent un logement au Québec. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la construction de logements neufs a diminué à Montréal, tant pour les logements collectifs que pour les maisons individuelles, par rapport à l'année dernière. Nous voyons clairement que la stratégie de ce premier ministre s'ajoute à une longue liste d'échecs.
    Est-ce que le premier ministre va enlever les barrières qui empêchent la construction au lieu de jeter l'argent des Québécois dans le feu?

  (1500)  

    Monsieur le Président, c'est intéressant, parce que mon collègue qui pose la question n'a pas de plan pour corriger la situation.
    De notre côté, nous avons un plan qui vise à faire les investissements nécessaires pour construire des logements. Par exemple, nous avons conclu une entente avec le Québec pour construire 8 000 logements abordables.

[Traduction]

    En comparaison, à l'époque où il était ministre responsable du logement, le chef de l'opposition n'a pu construire que six logements dans tout le pays. Les conservateurs vont sabrer dans les programmes de logement. Pour notre part, nous allons faire les investissements nécessaires. Le contraste est évident.

[Français]

    Monsieur le Président, ce dont le ministre devrait se souvenir, c'est que dans les neuf dernières années, ce gouvernement, aidé par nos amis du Bloc québécois, a créé les conditions qui font que le coût de la vie est aujourd'hui inabordable, que les taux d'intérêt ont augmenté et que l'inflation a également augmenté.
    Ce sont 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes qui ont été votées par ce gouvernement, aidé par le Bloc québécois. Cela fait que les Canadiens et les Québécois sont aujourd'hui en manque de logement ou que le coût est inabordable.
    Est-ce que le ministre peut répondre de façon plus intelligente à ma question?
    Monsieur le Président, la mémoire est courte. En une semaine passée dans nos circonscriptions, on oublie facilement les six logements abordables que le chef de l’opposition a construits lorsqu'il était le ministre responsable du logement. Durant tout son mandat et pour l'ensemble du pays, ce sont six logements abordables.
    Dans la seule circonscription de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles, ce sont 222 logements abordables qui ont été construits au cours des derniers mois grâce au leadership des municipalités du Québec ainsi qu'à l'appui financier du gouvernement canadien et du gouvernement québécois.
    Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement, après neuf ans de cette direction du premier ministre, ce parti libéral n'en vaut pas le coût. Les Canadiens en paient malheureusement le coût. La raison: le loyer coûte deux fois plus cher depuis que les libéraux forment le gouvernement.
    À Québec, des gens commencent à s'inquiéter en raison de la crise qui s'annonce pour le 1er juillet. Dans le journal Le Soleil, on apprend que Mme Nicole Dionne, qui aide les gens à trouver un logement, affirme ceci: « À partir de la mi-mai, la panique s’installe chez ceux qui n’ont pas encore trouvé [...] On risque d’avoir un grand nombre de personnes qui vont devoir camper ».
    Qu'a à dire le gouvernement à ces gens qui préfèrent camper alors qu'ils ne trouveront pas de logement correct?
    Monsieur le Président, Mme Dionne a tout à fait raison et elle sera surprise, malheureusement, d'entendre parler des six logements abordables que le chef de l'opposition a créés lorsqu'il était le ministre responsable du logement, et ce, durant tout son mandat et à travers tout le pays. Ce ne sont pas six logements pour la région de Québec, ce sont six logements abordables pour l'ensemble du pays.
    Dans la seule circonscription de mon estimé collègue de Louis‑Saint-Laurent, plus de 150 logements abordables ont été construits au cours des derniers mois grâce au leadership de la Ville de Québec, que le chef conservateur traite d'incompétente, mais aussi grâce à l'appui du gouvernement canadien.
    Monsieur le Président, c'est vraiment dommage de constater que le député de Québec continue à jouer à la souris verte.
    Je ne suis pas sûr que Mme Dionne va trouver très drôle ce qu'il vient de dire, parce que les gens souffrent actuellement à Québec. L'organisme à Québec, tel que le rapporte Le Soleil, reçoit deux fois plus de demandes à Québec et à Lévis que l'année passée. Ce sont 815 personnes qui ont demandé de l'aide de la SCHL.
    Est-ce que le ministre est prêt à aller les voir et à leur raconter encore une histoire de souris verte?
     Monsieur le Président, je serais enchanté d'aller visiter les 160 logements abordables qui ont été construits dans la circonscription de mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent. Le problème, c'est que son chef conservateur accuse les municipalités du Québec d'être incompétentes.
    Pourtant, les centaines de logements abordables qui sont construits présentement dans la ville de Québec le sont en raison du leadership de la Ville de Québec. Elle est appuyée évidemment par le gouvernement canadien qui, au lieu de se vanter des six logements abordables que le chef conservateur a construits, travaille étroitement et respectueusement avec tous les collaborateurs.

Le budget

    Monsieur le Président, le gouvernement vient d'imposer un bâillon visant à mettre en œuvre de force le budget.
    C'est un budget d'ingérence dans les compétences du Québec, dont le thème est de décider à la place des Québécois. Imposition de conditions au Québec et aux villes sous menace de couper des fonds en logement, intrusion en santé au profit du privé, accaparement de pouvoirs dans le secteur financier; c'est à se demander si les libéraux n'ont pas un petit côté séparatiste. En effet, jamais un budget n'a autant attaqué le fonctionnement du fédéralisme.
    Pourquoi ne pas collaborer avec le Québec au lieu de chercher la chicane?

  (1505)  

     Monsieur le Président, je suis très surpris que mon collègue s'inquiète du bon fonctionnement du fédéralisme. Je le remercie de se soucier du Canada.
    Nous aussi, nous nous soucions du Canada. C'est pourquoi nous mettons de l'avant des programmes importants pour l'ensemble des Canadiens.
    Le Bloc québécois devrait avoir honte, car il a fait campagne en disant qu'il allait travailler pour le logement, pour les aînés, pour l'environnement et pour les familles. Il a voté contre tout ça. Il devrait avoir honte.
    Monsieur le Président, je rassure le député, je ne me soucie pas beaucoup du fédéralisme.
    Je sais que les Québécois veulent être maîtres chez eux. Or, ce que le gouvernement fédéral fait avec ce budget, c'est d'essayer d'être maître partout.
    Pendant que les libéraux cherchent à gouverner à la place des provinces, personne ne s'occupe des affaires du fédéral. Personne ici ne s'occupe des aînés de 65 ans et plus qui n'ont pas droit à la hausse de la pension de la Sécurité de vieillesse. Personne ne s'occupe de l'assurance-emploi. Personne ne s'occupe de rembourser les coûts de l'accueil des demandeurs d'asile. Personne ne s'occupe de nos secteurs clés comme la forêt et l'aérospatiale.
    Au lieu d'essayer d'être maîtres partout, pourquoi les libéraux ne s'occupent-ils pas de leurs responsabilités?
    Monsieur le Président, je vais dire qui s'occupe de nos aînés: c'est le gouvernement libéral. Je vais dire qui s'occupe du logement: c'est le gouvernement libéral. Je vais dire qui s'occupe de nos jeunes: c'est le gouvernement libéral. Je vais dire qui s'occupe de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques: c'est le gouvernement libéral.
    Le Bloc québécois fait une chose et une seule chose: chercher la chicane. Les bloquistes ont perdu leur nature. Ils ne savent même plus pourquoi ils sont ici.
    Au risque de me répéter et sans vouloir leur faire trop de peine, ces gens-là, au début, étaient ici pour leur passion. Aujourd'hui, ils restent ici pour leur pension.
    À l'ordre.
    J'invite tous les députés à être très prudents avec leur langage.
    L'honorable députée de Surrey‑Sud—White Rock a la parole.

[Traduction]

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, après neuf ans de règne du premier ministre néo-démocrate—libéral et de son programme extrémiste, les hôpitaux de la Colombie-Britannique ne sont plus les endroits sûrs d'autrefois: ils ont laissé place au chaos, aux drogues et aux armes. Le syndicat des infirmières et infirmiers de la Colombie-Britannique confirme que le personnel est exposé au fentanyl et à la fumée de méthamphétamine, même dans les maternités. C'est cinglé.
    J'ai donc l'intention de présenter un projet de loi sur la sécurité dans les hôpitaux, qui durcira les peines pour les criminels qui font entrer des armes dans ces lieux et qui interdira au ministre d'autoriser la consommation de drogues dures dans les hôpitaux.
    Le premier ministre appuiera‑t‑il le plan conservateur fondé sur le gros bon sens, oui ou non?
    Monsieur le Président, tout d'abord, si nous voulons avoir des hôpitaux sécuritaires, nous devons disposer de renseignements qui se fondent sur la science et sur des preuves et nous tenir à l'écart de la désinformation. En fait, trop souvent, c'est la désinformation qui, dans une vaste mesure, alimente les comportements agressifs auxquels les médecins et le personnel infirmier doivent faire face.
    Deuxièmement, en ce qui concerne le comité de la santé qui s'est rendu en Colombie-Britannique afin d'écouter les gens sur le terrain et qui a pu parler directement aux personnes touchées par cette crise des drogues toxiques, j'aimerais poser la question suivante à la députée d'en face: pourquoi les conservateurs étaient-ils absents?
    Pourquoi se sont-ils abstenus d'envoyer quelqu'un pour écouter ce que les gens avaient à dire? Pourquoi ne sont-ils pas présents sur le terrain afin de prêter oreille aux gens qui souffrent de cette crise?
    Il est temps d'agir sur la base de solutions et de preuves.
    Monsieur le Président, je suis certaine que le syndicat des infirmières et infirmiers de la Colombie-Britannique sera heureux d'apprendre qu'il fait de la désinformation. La réalité est la suivante. Les infirmières ne devraient jamais être exposées à la fumée de fentanyl sur leur lieu de travail. Les patients hospitalisés ne devraient jamais avoir à s'inquiéter de la présence d'armes dangereuses, alors qu'ils se trouvent en situation de vulnérabilité. Après neuf ans, je n'arrive pas à croire que je doive encore poser cette question à un ministre libéral.
    Le premier ministre est-il favorable à l'imposition de peines plus sévères pour les criminels qui introduisent des armes dans des hôpitaux?
    Le premier ministre compte-t-il rendre illégal une fois pour toutes le fait de consommer de la méthamphétamine dans une chambre d'hôpital à côté de nouveau-nés, oui ou non?
    Monsieur le Président, la seule chose qui différencie la députée d'en face et sa préoccupation pour les victimes et les familles, c'est que mes collègues et moi-même, de ce côté-ci de la Chambre, voulons utiliser des mesures fondées sur des données probantes pour répondre à cette crise.
    La réalité, c'est que la stratégie préconisée par la députée a été menée pour la première fois par Newt Gingrich aux États-Unis. Cela s'est avéré le plus grand désastre de sa carrière. M. Gingrich s'était alors totalement démis de ses responsabilités dans ce dossier, affirmant qu'il s'agissait d'une erreur monumentale. Les conseillers de Stephen Harper tiennent le même discours, et leurs solutions ne sont pas les bonnes.

  (1510)  

    Monsieur le Président, après neuf ans de coalition néo-démocrate—libérale, les Canadiens souffrent alors que la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre règnent.
     Le ministre parle de données probantes. Qu'en est-il du témoignage du syndicat des infirmières et infirmiers de la Colombie-Britannique, qui réclame haut et fort l'interdiction des armes et des drogues dures dans les hôpitaux? Que peut‑il y avoir de plus probant que cela?
    De ce côté‑ci de la Chambre, les conservateurs ont annoncé un plan qui prévoit des peines sévères pour la possession d'armes dans les hôpitaux et qui interdit au ministre de décriminaliser ou même de légaliser les drogues dures.
    Pourquoi devons-nous reposer la question? Le premier ministre rendra‑t‑il illégal le fait de fumer du crack et de la méthamphétamine dans un hôpital, à côté d'un bébé?
    Monsieur le Président, je trouve décevant que le député d'en face n'ait pas participé à la récente visite du comité de la santé en Colombie-Britannique pour parler à des experts sur le terrain. Il est pourtant membre du comité.
    De ce côté‑ci de la Chambre, nous nous fions à la science, aux experts médicaux et aux pratiques exemplaires fondées sur des données probantes afin de sauver des vies. La guerre contre la drogue n'a pas fonctionné dans le passé, et elle ne fonctionnera pas plus aujourd'hui. Nous devons être guidés par la compassion, les éléments de preuve et les données scientifiques pour traverser cette épreuve.

[Français]

L'assurance-médicaments

    Monsieur le Président, les conservateurs ont voté contre la loi sur l'assurance-médicaments, qui décrit le plan de notre gouvernement visant à fournir aux Canadiens des médicaments gratuits.
     Ce projet de loi est une étape importante pour s'assurer que chaque Canadien a accès à la liberté de reproduction qu'il mérite et qu'aucun Canadien n'aura plus à rationner son insuline. Le ministre de la Santé peut-il décrire les effets positifs que cette loi aura sur les Canadiens?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de son travail important dans ce dossier.
    Nous partageons l'objectif de nous assurer que chaque personne partout au pays peut accéder aux médicaments dont elle a besoin. C'est essentiel. J'ai une question très simple pour la grande majorité des députés du Parti conservateur qui sont contre l'avortement. Pourquoi ces députés sont-ils aussi contre l'accès aux contraceptifs? La seule réponse, c'est que ces députés sont contre les droits des femmes en général.

[Traduction]

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que 3 entrepreneurs impliqués dans l'application ArnaqueCAN du premier ministre, qui a coûté 60 millions de dollars, ont reçu 1 milliard de dollars. Après neuf ans, nous savons que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
    Parlons aussi de la corruption. Un de ces entrepreneurs, qui a reçu 20 millions de dollars en contrats informatiques, mais qui n'a effectué aucun travail dans ce domaine, a reçu la visite musclée de la GRC. Nous avons aussi appris qu'ils payaient des repas bien arrosés aux hauts fonctionnaires du gouvernement libéral.
    Nous savons que la facture était de 60 millions de dollars. Combien de dîners et de bouteilles se cachent derrière ce scandale de 60 millions de dollars?
    Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que des enquêtes internes sont en cours dans cette affaire. Un certain nombre de personnes ont été convoquées comme il se doit devant des comités parlementaires, et elles sont venues témoigner. Bien sûr, il sait aussi que la GRC se penche sur cette affaire. Il en a également parlé à une autre occasion de façon assez dramatique.
    Le député devrait avoir la décence de laisser la police faire son travail. Nous disons depuis le début que quiconque a utilisé l'argent des contribuables à mauvais escient devra répondre de ses actes. Je suis convaincu que la GRC fera son travail.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le comité spécial a conclu que le premier ministre a pris des mesures sans précédent pour cacher au Parlement les documents du laboratoire de Winnipeg, afin d'éviter au gouvernement une situation politique gênante. Autrement dit, il a camouflé les faits.
    L'opération de camouflage se poursuit. La semaine dernière, les libéraux et les néo-démocrates ont voté pour mettre fin aux efforts du comité parlementaire chargé de faire la lumière sur l'opération de camouflage. Il s'agit d'une opération de camouflage sur une opération de camouflage par la coalition du camouflage.
    Ma question est simple. Qu'ont-ils à cacher?
    Monsieur le Président, le député d'en face sait pertinemment que son parti s'est opposé à tous les mécanismes qui ont permis la divulgation des documents en question. C'est l'actuel gouvernement — en fait, j'étais leader parlementaire à l'époque — qui a veillé à ce qu'un processus spécial soit mis en place pour assurer l'accès approprié aux documents protégés. Résultat: les documents sont accessibles à tous, dans leur intégralité et non caviardés.
    Les conservateurs refusent de prendre part au processus et s'entêtent à chercher une façon de dire que les documents ne sont pas accessibles, alors qu'ils le sont, dans leur intégralité, non pas seulement pour les parlementaires, mais pour n'importe quel Canadien.

  (1515)  

[Français]

Les langues officielles

     Monsieur le Président, les libéraux défendent l'indéfendable. Le député de Glengarry—Prescott—Russell a utilisé des propos orduriers et agressifs envers des témoins québécois défendant la langue française devant le Comité permanent des langues officielles le 6 mai dernier. Ce député doit être sanctionné, car il a porté atteinte à la réputation du Comité et à tous ses membres. Chez les libéraux, un chum, c'est un chum. Ils sont prêts à tout.
    Est-ce que le premier ministre peut respecter les francophones en retirant immédiatement le député du Comité permanent des langues officielles et le remplacer à la présidence de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie internationale?
    Monsieur le Président, le député de Glengarry—Prescott—Russell a passé beaucoup plus de temps dans ce Parlement à défendre le fait français au Canada que ne l'a fait aucun député du Parti conservateur. Nous allons continuer de défendre la langue française partout au Canada, y compris au Québec. Le député de Glengarry—Prescott—Russell fera tout en son pouvoir pour être avec nous pour défendre le français partout au Canada.

[Traduction]

Les femmes et l'égalité des genres

    Monsieur le Président, les Canadiens craignent que le droit de choisir ainsi que les soins de santé sexuelle et reproductive ne soient plus garantis. Le gouvernement a réalisé des investissements essentiels pour protéger et renforcer les droits sexuels et reproductifs au Canada.
    La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle faire le point sur ce que fait le gouvernement pour soutenir les soins de santé sexuelle et reproductive dans tout le pays?
    Monsieur le Président, il est essentiel de consolider les soins de santé sexuelle et reproductive pour que les femmes puissent prendre leurs propres décisions en matière de santé. C'est pourquoi le gouvernement instaure la gratuité des contraceptifs pour 9 millions de femmes au Canada. C'est pourquoi il a créé le Fonds d'équité menstruelle, qui a sorti près de 3 millions de personnes de la précarité menstruelle. C'est pourquoi il a investi 45 millions de dollars dans le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive, destiné à des organismes qui fournissent des services essentiels. Des investissements comme ceux-là sont vraiment un pas en avant vers l'égalité durable entre les genres.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, Obsidian Energy, une entreprise américaine, est prête à offrir des breloques et des perles à la Première Nation des Cris des bois. Ses forages ont causé des tremblements de terre et pollué les terres. Pire encore, maintenant que les Premières Nations visées par le Traité n o 8 exercent leurs droits, l'entreprise a demandé à la GRC d'emprisonner les dirigeants cris de cette nation. Il s'agit d'une démonstration honteuse des tactiques coloniales qui accablent les communautés autochtones depuis des générations.
    Les libéraux respecteront-ils le traité et soutiendront-ils les Cris des bois contre cette entreprise cupide?
    Monsieur le Président, l'autodétermination des peuples autochtones sur leurs terres est essentielle à la réconciliation. Nous travaillerons avec les Cris des bois ainsi qu'avec mon collègue d'en face pour trouver une solution à ce problème très grave.

Les télécommunications

    Monsieur le Président, le Nord du Manitoba a rapidement connu d'imposants feux de forêt cette année en raison de la sécheresse, qui est due aux changements climatiques. Heureusement, les habitants de Cranberry Portage et d'ailleurs qui avaient été évacués sont maintenant rentrés chez eux.
     Toutefois, en plus d'avoir rasé des milliers d'hectares, le feu a détruit les câbles de fibre optique et de télécommunication, privant des centres majeurs tels que Flin Flon d'un accès vital à Internet et aux services de téléphonie cellulaire durant des jours. Bell MTS a rétabli la connexion pour ses clients, mais en vérité, des solutions de rechange doivent être mises en place. Soyons clairs: nous devons tenir compte des effets catastrophiques des changements climatiques dans notre planification.
    Le gouvernement va-t-il intervenir, utiliser ses pouvoirs en ce qui concerne les entreprises de télécommunication et veiller à mettre en place des plans pour maintenir les infrastructures essentielles qui desservent les collectivités quand de telles urgences climatiques surviennent?

  (1520)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir soulevé ces préoccupations auprès de moi directement. Nous sommes intervenus. D'autres ministres et ministères sont intervenus très rapidement. Je me suis également entretenu avec mon homologue provincial pour examiner la question. Nous sommes en discussion avec les entreprises de télécommunication afin de trouver une solution à plus long terme ainsi que des solutions en cas d'urgence pour assurer le maintien des voies de communication.

L'honorable John Fraser

[Hommages]
    Chers collègues, il y a eu des discussions entre les représentants de tous les partis, et nous allons maintenant rendre hommage à l'honorable John Allen Fraser, ancien Président de la Chambre décédé récemment.
    Je donne d'abord la parole au leader du gouvernement à la Chambre.
    Monsieur le Président, je prends la parole afin de rendre hommage à un homme qui fut réellement un député distingué et honorable. Il s'agit de John Allen Fraser, dont le passage à la présidence de la Chambre des communes évoquera pour toujours de l'affection et du respect.
    Il est décédé le mois dernier à Vancouver à l'âge de 92 ans. Il laisse de nombreux legs: il a été député pendant 21 ans; il a occupé divers postes au sein du Cabinet fédéral et il a été Président de la Chambre des communes pendant 7 ans. C'est probablement son élection comme Président de la Chambre dans le cadre du premier scrutin secret qui a le plus marqué les parlementaires. Pourquoi les députés l'ont-ils choisi? Parce que John Fraser était un homme bien et courtois qui traitait les gens avec respect, peu importe leurs origines ou leurs allégeances politiques. C'était un homme sans égal.
    John Fraser naît en 1931, à Yokohama, au Japon. Trois ans plus tard, sa famille revient au Canada pour éventuellement s'établir à Vancouver. À l'adolescence, il travaille dans une scierie de la partie continentale de la Colombie‑Britannique. C'est là qu'il acquiert son amour profond de la nature et l'éthique de travail qui lui permet de faire ses études de droit à l'Université de la Colombie‑Britannique, de suivre l'entraînement de la Réserve de l'Armée canadienne et, bien sûr, de mener une longue carrière dans la fonction publique.
    Il est élu à la Chambre pour la première fois en 1972 comme député progressiste-conservateur de la circonscription de Vancouver‑Sud. Il est réélu à cinq reprises. Pendant ces deux décennies, il sert bien ses concitoyens et son pays dans le cadre de toutes les fonctions qu'il assume, que ce soit en tant que député de l'opposition, député ministériel ou Président de la Chambre. Au gouvernement, il est ministre de l'Environnement, ministre des Postes et ministre des Pêches et des Océans. À l'automne 1986, des réformes historiques sont adoptées à la Chambre afin que le Président ne soit plus nommé par le premier ministre en poste, mais simplement élu par la Chambre.

[Français]

    Le 30 septembre, à 15 heures, la Chambre a été convoquée afin que les députés puissent élire directement leur nouveau Président. Il a fallu onze tours de scrutin, et les résultats n'ont été annoncés qu'à 1 h 48 du matin. John Allen Fraser a été élu par ses pairs au poste de 32e Président de la Chambre. Il occupera cette fonction avec distinction jusqu'à son retrait de la vie politique en 1993. Pourtant, il n'avait pas fini de servir son pays.
    Son amour de la nature était authentique et éclairé. En janvier 1994, il a été nommé ambassadeur du Canada auprès des Nations unies pour l'environnement, poste qu'il a occupé jusqu'en décembre 1997. C'était un homme qui aimait profondément sa famille et son pays.

[Traduction]

    Nous avons eu la chance de l'avoir pour Président. Nous avons eu la chance de le compter parmi nous dans cette enceinte, et nous serons toujours reconnaissants des services que sa famille et lui ont rendus au Canada.
    Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole pour rendre hommage à un fier Britanno‑Colombien, à un grand Canadien et à mon ami. L'honorable John Allen Fraser est décédé le 7 avril dernier, à l'âge de 92 ans. Il voit le jour à Yokohama, au Japon, puis sa famille revient au Canada en 1934 et s'installe à Vancouver alors qu'il n'est qu'un bambin. Dans sa jeunesse, il travaille dans une scierie de la partie continentale de la Colombie‑Britannique, ce qui éveille en lui un amour profond de la nature et du plein air. Il développe également une solide éthique du travail qui lui est bénéfique tout au long de sa brillante carrière au service du public.
    John suit l'entraînement de la Réserve de l'Armée canadienne et fait des études de droit à l'Université de la Colombie‑Britannique. En 1972, il est élu au Parlement en tant que député conservateur de Vancouver‑Sud, une fonction qu'il occupe pendant 21 ans. Il fait partie du Cabinet de Joe Clark puis de Brian Mulroney en tant que ministre de l'Environnement, ministre des Postes et ministre des Pêches et des Océans. De 1986 à 1994, il est le 32e Président de la Chambre et a la distinction d'être le premier Président élu au scrutin secret. Je crois que le Président actuel était page à l'époque.
    Sur le plan personnel, j'ai eu l'honneur de prendre la parole à la cérémonie de départ du Président Fraser organisée par les Seaforth Highlanders, alors que j'étais ministre déléguée à la Défense nationale. Comme beaucoup d'autres, j'ai sollicité son avis à de nombreuses reprises et j'ai toujours apprécié sa gentillesse, son sens de l'humour et sa sagesse. Je peux affirmer en toute confiance que tous ceux qui l'ont connu le tenaient en très haute estime.
    C'est l'amour commun du ski qui a permis à John Fraser et à Cate Findlay de se rencontrer à Whistler, marquant ainsi le début d'une histoire d'amour qui a duré 59 ans. Je précise de nouveau que Mme Findlay n'est pas membre de ma famille, mais qu'elle fait partie du bon clan, et que John a toujours été fier de son héritage écossais. Il aimait porter un kilt. Il était également très reconnaissant envers les bénévoles et les organisateurs de sa campagne, offrant des cadeaux de remerciement évoquant le pays, la famille et le parti.
    Au nom d'une nation reconnaissante, je remercie une fois de plus le Président Fraser de son service et de sa contribution à notre province et à notre pays. Une célébration de la vie aura lieu à Vancouver vendredi prochain, le 31 mai. Mes pensées vont à ses nombreux amis, à ses trois merveilleuses filles, Sheena, Anna et Mary, et à leurs enfants, qui pleurent sa disparition. John Fraser nous manquera beaucoup.

  (1525)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi honorer aujourd'hui John Fraser, que j'ai eu l'honneur de côtoyer pendant plusieurs années quand il était ministre et quand il était Président à la Chambre. Il a été le fier représentant de la circonscription de Vancouver-Sud de 1972 à 1993.
    En 1986, M. Fraser a été le premier député élu Président de la Chambre des communes au scrutin secret. Rappelons qu'avant cette première élection à la Chambre, c'est le premier ministre qui nommait le Président, et l'ensemble des chefs des autres partis donnaient simplement leur approbation. Or, lors de cette élection, on l'a dit tout à l'heure, il a fallu 11 tours avant qu'il soit élu. Nous avons terminé vers 1 h 30 du matin, et la procédure a été modifiée par la suite. Il a occupé ce poste continuellement jusqu'à sa retraite, en 1993. Des décisions prises à l'époque par le Président Fraser sont encore citées aujourd'hui.
    Je vais raconter une petite anecdote. Le Président John Fraser était très astucieux. À un moment donné, alors que j'étais devenu député indépendant, j'ai posé une question qu'il trouvait un peu radicale, je suppose. Il m'avait demandé de retirer une partie de mes paroles, ce que, en bon député, j'ai accepté volontiers. À ma grande surprise, deux ou trois semaines plus tard, le premier ministre a utilisé la même expression. J'ai donc demandé à M. le Président s'il allait aussi demander au premier ministre de retirer ses paroles, puisque je l'avais fait. Il m'avait dit qu'il allait y réfléchir.
    C'est là que j'ai compris qu'il était très astucieux. Il a donné sa réponse pendant que j'étais absent et a décidé que c'était correct pour le premier ministre. Je venais pourtant tous les jours pour entendre sa réponse. Je me suis donc rendu à son bureau pour le rencontrer et lui demander pourquoi c'était correct pour le premier ministre. Il a dit que la raison était très simple, que c'était parce que je m'étais exprimé sur un ton agressif tandis que le premier ministre s'était exprimé sur un ton humoristique et que c'était donc plus compréhensible. Alors, on peut voir à quel point il était astucieux et original.
    J'ai le souvenir d'un homme charmant qu'on aimait appeler John en dehors de ses fonctions officielles. Il était agréable de le côtoyer également. Lorsqu'il nous invitait pour le cocktail de fin d'année, il portait sa jupe écossaise et nous servait immanquablement lors de cette rencontre un bon scotch provenant du même endroit. C'était également un homme honnête, éloquent, dévoué et autoritaire à certains moments, mais continuellement désireux de bien servir l'ensemble des députés. Sa réélection à la présidence n'était qu'une question de procédure tellement il était apprécié par les députés de la Chambre.
    Certes, on se souvient de lui comme Président de la Chambre, mais il fut également un excellent ministre de l'Environnement et il fut aussi ministre des Pêches et des Océans. Il a eu un plus de difficulté à ce moment-là: il paraît qu'il n'a pas mangé de thon pendant plusieurs mois. Ceux qui feront des recherches comprendront pourquoi je dis cela. Après sa retraite du Parlement, il a continué à militer avec brio en faveur de la conservation du saumon du Pacifique en Colombie‑Britannique et dans plusieurs groupes. Il fut aussi nommé ambassadeur.
    J'aimerais donc offrir, au nom du Bloc québécois, mes condoléances les plus sincères à toute sa famille. Je dis adieu à M. le Président. Il a été un député dévoué, un ministre compétent et un Président exceptionnel.

  (1530)  

     Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'honorable John Allen Fraser, ancien député, 32e Président de la Chambre des communes, ministre de l'Environnement et ministre des Pêches et des Océans. Il y a environ deux ans, je me suis levée lors de cette législature pour honorer l'ancien Président John Bosley à la suite de son décès. C'est avec le cœur lourd que je me lève afin d'honorer son successeur, M. Fraser.
    Comme cela a été mentionné dans les discours que nous venons d'entendre, M. Fraser a l'insigne honneur d'être le premier Président de la Chambre des communes à avoir été élu, alors que ce poste était auparavant pourvu au moyen d'un processus de nomination par le premier ministre.
    Ayant été plusieurs fois candidate à ce poste, je peux dire qu'il n'est pas facile d'inscrire son nom sur le bulletin de vote et d'expliquer à ses collègues à la Chambre pourquoi ils ou elles devraient nous faire confiance et nous choisir pour être l'arbitre des règles de la Chambre. C'est une grande responsabilité pour un parlementaire d'accepter le défi que représente cette tâche, étant donné la nature des débats. C'est aussi une grande responsabilité que de déterminer qu'il ou elle serait mieux adapté non pas en tant que joueur, mais en tant qu'arbitre.

[Traduction]

     Le jour de son élection à la présidence, M. Fraser a déclaré, au micro de CBC: « J'ai siégé du côté de l'opposition, j'ai siégé en tant que ministre et j'ai siégé en tant que simple député du côté du gouvernement. Je pense avoir une idée assez juste de ce que ressentent les députés dans l'exercice de leurs responsabilités et de leurs obligations dans cette enceinte. »
    Il avait manifestement raison, car il n'a fallu que 11 tours de scrutin aux députés de l'époque pour en arriver à cette conclusion et le choisir comme premier Président élu. Il est resté à ce poste pendant 7 ans et 108 jours, de 1986 à 1994.
    La carrière exceptionnelle du Président Fraser s'est poursuivie au-delà de sa retraite comme député, en 1994. Il a été nommé ambassadeur du Canada pour l'environnement aux Nations unies, poste qu'il a occupé jusqu'en 1997.
    Le président Fraser a passé les quatre premières années de sa vie au Japon, où son père vendait du bois. Ces premières années ont dû avoir une profonde influence sur lui. Dans sa nécrologie, sa famille a écrit: « L'un des moments dont il était le plus fier a été d'être le témoin, alors qu'il était Président, de l'annonce par le gouvernement du Canada d'une réparation pour les Canadiens d'origine japonaise. »
    Le Président Fraser sera ensuite honoré par son pays pour ses services à de nombreuses reprises, notamment à deux occasions en tant qu'officier de l'Ordre du Canada. Il a également reçu le prix Vimy pour sa contribution importante à la défense et à la sécurité du Canada.
    Encore une fois, il est difficile de traduire en mots l'importance de l'héritage que le Président Fraser laisse à la Chambre. Je dirais à la famille de John que je sais qu'elle a perdu un homme extraordinaire qui s'est dévoué corps et âme pour le Canada. Je la remercie de l'avoir appuyé tout au long de son parcours parlementaire et de l'avoir partagé avec nous tous.
    Au nom du caucus du Nouveau Parti démocratique et de notre chef, le député de Burnaby-Sud, nous offrons nos plus sincères condoléances à ses filles, Sheena, Anna et Mary, ainsi qu'à leur famille, de même qu'à ses amis, à ses anciens collègues et à tous ceux qui ont eu la chance de le connaître.
    Qu'il repose en paix.

  (1535)  

    Monsieur le Président, je souhaite joindre ma voix à celle de tous les membres du Parti vert du pays, car j'ai eu l'honneur de connaître et d'aimer John Fraser, qui fut pour moi un ami, un collègue et un frère d'armes dans la lutte pour sauver la planète. Il avait l'habitude de porter un toast à « la conspiration pour sauver la planète ». L'honorable John Fraser a apporté à cette conspiration sa capacité à rassembler des personnes de toutes les allégeances politiques.
    Je me souviens des liens étroits d'amitié qu'avait noués John Fraser avec Jim Fulton, l'ancien député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley, ainsi qu'avec Bill Blaikie, un autre Écossais, ma foi. J'étais un peu plus jeune à l'époque, et j'étais tellement honorée de retrouver ces compagnons dans les appartements du Président, autour d'une bouteille de whisky. Je garde de bons souvenirs de John Fraser, bras dessus, bras dessous avec Jack Harris, de St. John's-Est, Bill Blaikie, de Winnipeg, sans oublier ce cher Jim Fulton, qui fredonnait des chansons de Robbie Burns.
    C'est John Fraser qui a lancé le dîner Robbie Burns. Dans l'un des articles nécrologiques publiés en ligne, la très honorable Kim Campbell, ancienne première ministre, se souvient bien du moment où John Fraser l'a chargée d'interpréter le Reply from the Lassies, qu'elle a d'ailleurs décliné en français avec l'accent écossais. Je ne sais toujours pas comment elle s'y est prise.
     En réfléchissant à l'époque où John était Président de la Chambre, je constate que nous avons perdu un peu d'amour. Autrefois, il y avait beaucoup d'amour en ces murs, quoi qu'il arrive, et cela transcendait les lignes de parti. C'est quelque chose que l'on a pu voir à maintes reprises à sa façon de rassembler les gens. Certains seraient surpris d'apprendre qu'un progressiste-conservateur a participé activement à la lutte contre les pluies acides, qu'il a joué un rôle de premier plan pour mettre fin à l'abattage d'arbres de plus de 1 000 ans à Haida Gwaii, et qu'il s'inquiétait énormément de la destruction de la nature et de la disparition du saumon sauvage du Pacifique.
    Comme pêcheur à la ligne et moucheur, il comprenait vraiment ce que c'est que d'être dans une rivière pour lancer une ligne à l'eau. Il faisait partie de la nature. Pour lui, ce n'était pas un environnement distinct. Il en faisait partie. Cela lui tenait beaucoup à cœur, et il disait: « Être conservateur, c'est vouloir conserver, pas détruire. Être conservateur, c'est respecter la nature et l'aimer. »
    Eh bien, je pourrais continuer longtemps, mais je vais essayer de me retenir. Je me souviens de l'époque où on essayait de le convaincre de se présenter à la présidence. Certains députés connaissent d'ailleurs cette histoire, mais la plupart d'entre eux sont trop jeunes. Une fois, Jim Fulton a apporté clandestinement un saumon mort dans un sac Glad qu'il avait placé dans la jambe de son pantalon. Avant que quiconque puisse l'arrêter, il a réussi à lui faire traverser le parquet pour qu'il atterrisse sur le bureau de Brian Mulroney, l'ancien premier ministre.
    Jim Fulton essayait de le convaincre de se présenter à la présidence. Selon ses souvenirs, celui-ci lui a dit: « Jimmy, si vous aviez fait le même coup et que j'avais été Président, vous n'auriez pas eu la parole à la Chambre pendant six mois. » Jim Fulton a répondu: « Oh non, John, vous ne m'auriez pas fait cela. » John Fraser a répliqué: « Oh que oui. »
    Il a quand même été élu Président, et il a su réprimer le bruit et le chaos à la Chambre d'une voix à peine plus audible qu'un chuchotement, comme Garth Turner l'a récemment souligné dans un hommage en ligne. John Fraser commandait le respect de tous les députés, car tout le monde savait qu'il était un homme à l'intégrité irréprochable, qui connaissait ses principes parlementaires et qui, essentiellement, comprenait en son for intérieur ce qu'était l'équité.
     Il défendait les députés, notamment ceux qui se trouvaient dans une situation semblable à la mienne, même si je n'ai jamais eu l'honneur de servir à ses côtés comme députée. En effet, lorsque Bill Blaikie a invoqué le Règlement pour faire valoir qu'un parti ayant moins de 12 députés à la Chambre méritait quand même qu'on le respecte en le laissant participer plus ou moins sur un pied d'égalité à la période des questions, John Fraser a déclaré que cela ne faisait aucun doute, mais que les députés ne pouvaient pas obtenir exactement les mêmes privilèges quand leur parti comptait moins de 12 membres.
    John Fraser a défendu tous les députés sans favoritisme, sans partisanerie, et il s'est battu pour ce qui était juste. C'est ce qu'il a toujours fait. Je sais que je n'ai pas le droit de signaler la présence de qui que ce soit à la tribune, mais vous le ferez peut-être, monsieur le Président. Je suis certes très émue que Sheena, Anna et Mary aient partagé leur père avec le pays entier.

  (1540)  

    Il y avait un employé assez jeune qui travaillait pour le Président Fraser, l'ancien maire d'Ottawa, Jim Watson. John Fraser connaissait tout le monde et il savait convaincre les gens de s'investir et d'y mettre du leur lorsque cela comptait, qu'il s'agisse de Dalton Camp ou du très honorable Brian Mulroney. Sans John Fraser, le problème des pluies acides n'aurait pas été résolu. Sans John Fraser, nous n'aurions pas de parc national Gwaii Haanas. Nous n'aurions pas les cours d'eau que nous avons aujourd'hui en Colombie‑Britannique et qui étaient en danger à l'époque.
    Que Dieu bénisse la mémoire de John Allen Fraser. Que la lumière perpétuelle brille sur lui alors qu'il fait son entrée au paradis. J'espère bien que les anges y protègent tout ce qui a besoin d'être protégé, sinon ils se retrouveront bientôt dans le collimateur de John Fraser.

[Français]

    Chers collègues, je vous remercie des paroles, des bons sentiments et du profond respect que vous avez témoigné à l'égard de notre 32e Président, l'honorable John Allen Fraser. Sa vie a été longue et riche au service de son pays.

[Traduction]

    Comme j'ai été page, j'ai eu à me tenir debout devant ce fauteuil et je peux dire à tout le monde à quel point il était inspirant. Je peux aussi dire que ses chaussures grinçaient chaque fois qu'il se levait, ce qui donnait le signal aux pages de se lever. Lorsqu'on lui a demandé quel conseil il donnerait aux jeunes, il a répondu: « Tâchez de garder une grande curiosité pour tout ce qui vous entoure. Trouvez-vous des causes à défendre et soyez courageux. » Ce sont effectivement des conseils à suivre pour s'épanouir et mener sa vie.
    Il aimait profondément les traditions et l'histoire de cet endroit. Il disait que quand on fait abstraction du passé, la démocratie ne fonctionne pas bien, et que la liberté et la civilité n'ont rien d'acquises. À bien des égards, son parcours professionnel l'a inexorablement conduit ici et à ce fauteuil. Avant de se lancer en politique, il était avocat.

[Français]

    Toujours intéressé par la politique, il a été actif au sein du Parti progressiste-conservateur et a finalement franchi le pas que nous connaissons tous ici. Il a décidé de briguer un siège à la Chambre des communes.
    Élu pour la première fois dans la circonscription de Vancouver-Sud en 1972, il a manifestement bien servi ses électeurs puisqu'il a été réélu cinq fois.

[Traduction]

    Il a été Président de la Chambre de 1986 à 1994. À la suite de l'adoption de modifications importantes au Règlement, bon nombre de ses décisions ont fourni l'interprétation de base de nos règles modernes et ont redéfini les pratiques qu'il convient d'observer au sein de notre institution.

[Français]

     John Fraser a mené une longue vie de service. Nous lui sommes très reconnaissants du service qu'il a rendu au Canada et à cet endroit.

[Traduction]

    Comme l'ont mentionné plusieurs députés, il était aussi un ami de la nature et de tous les animaux, peu importe leur taille. J'ai entendu une anecdote amusante au sujet du Président Fraser. Il habitait alors à la Ferme, c'est-à-dire la résidence officielle du Président. Une année, il y a eu une infestation de ratons laveurs, et les responsables de la résidence officielle ont cru bon de placer des pièges un peu partout sur la propriété. M. Fraser n'était pas d'accord avec eux, alors il se levait dès l'aube pour déclencher tous les pièges à l'aide d'un balai afin d'éviter que les ratons soient blessés. Pour les responsables, c'était à n'y rien comprendre: comment les pièges pouvaient-ils s'être tous déclenchés sans qu'aucun raton laveur n'y soit pris?

[Français]

    Nous présentons nos plus sincères condoléances à sa famille, qui est avec nous aujourd'hui. Nous espérons que les remarquables contributions de John Fraser au Canada donneront à sa famille du réconfort en cette période de deuil.

[Traduction]

    Je remercie sa famille d'avoir été à ses côtés et d'avoir soutenu son engagement civique à la Chambre, pour le plus grand bien de notre beau pays.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

  (1545)  

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La légalisation des drogues dures  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai, de la motion.
    Comme il est 15 h 46, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Carleton relative aux travaux des subsides.
    Convoquez les députés.

  (1615)  

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 762)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 204


PAIRÉS

Députés

Fast
Ng

Total: -- 2


     Je déclare la motion rejetée.

[Traduction]

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023

[Ordres émanant du gouvernement]
    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mai, du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, et de la motion no 1.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C‑59.
    Le vote porte sur la motion no 1.

  (1625)  

    (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 763)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 114


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 202


PAIRÉS

Députés

Fast
Ng

Total: -- 2


    Je déclare la motion rejetée.
L'hon. Steven MacKinnon (au nom de la vice-première ministre et ministre des finances)  
     propose que le projet de loi soit agréé.

[Français]

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever à l’indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

  (1640)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 764)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 173


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Fortin
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 141


PAIRÉS

Députés

Fast
Ng

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.
     Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères; l'honorable député de Stormont—Dundas—South Glengarry, La santé mentale et les dépendances; l'honorable député de Battle River—Crowfoot, La tarification du carbone.

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2024

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget de 2024. Il s'agit d'un plan visant à construire plus de logements plus rapidement, à aider à rendre la vie plus abordable et à faire croître l’économie pour aider chaque génération à prospérer. Lorsque je parle à mes concitoyens de Scarborough‑Centre, ils me disent qu'ils veulent voir le gouvernement s'efforcer d'assurer l'équité pour chaque génération, y compris pour les jeunes qui viennent de terminer leurs études et qui sont prêts à prendre leur place dans le monde, pour les familles qui essaient de joindre les deux bouts et d'épargner pour l'avenir, et pour les personnes âgées qui cherchent à vivre la retraite digne pour laquelle elles ont travaillé si dur. Tel est l'objectif de ce budget: une croissance qui élève tout le monde et une chance équitable pour chaque génération.
     Commençons par le logement qui est invariablement la priorité absolue de mes concitoyens. Je dois reconnaître que notre gouvernement n’a pas toujours été à la hauteur. Les gouvernements successifs des deux partis et tous les ordres de gouvernement, tant municipal que provincial et fédéral, n’ont pas travaillé ensemble pour accorder à l'enjeu du logement tout le sérieux qu'il mérite. Voilà pourquoi le Canada vit une crise du logement qui touche toutes les générations. Des jeunes retournent vivre chez leurs parents après le collège ou l’université parce qu’ils n’ont pas les moyens de se loger seuls, des propriétaires craignent de ne pas pouvoir garder leur maison lorsqu’ils doivent renouveler leur hypothèque et des personnes âgées tentent de vieillir chez elles dans la dignité ou de trouver une résidence assistée qui répond à leurs besoins et à leur budget.
     L’inaction passée ne signifie pas qu'il faut rester les bras croisés. Nous devons agir dans le dossier du logement. Avec ce budget, le fédéral relève avec sérieux le défi grâce à un plan ambitieux visant à faire construire 3,87 millions de logements d’ici 2031. Si nous voulons y parvenir, nous devrons travailler ensemble, et le gouvernement fédéral est prêt à faire sa part, et même plus. Nous investirions 1,5 milliard de dollars dans le Fonds canadien de protection des loyers pour aider les fournisseurs de logements abordables à acquérir des logements et à stabiliser les loyers pour les décennies à venir afin d’éviter que ces logements ne soient réaménagés en condominiums hors de prix ou en logements locatifs de luxe.
     L’Initiative d’infrastructures pour le logement, dotée de 6 milliards de dollars, accélérerait la construction, mais permettrait aussi de moderniser et d'aménager des infrastructures pour l'eau, les eaux usées, les eaux pluviales et les déchets solides, ce qui favoriserait directement l'offre de logements et contribuerait à la densification. Davantage d’argent serait mis à la disposition des villes qui, grâce au zonage, rendent légales un plus grand nombre d'options de logement afin de densifier intelligemment et de construire plus de logements intermédiaires manquants. Nous tirerons parti du Programme de prêts pour la construction d’appartements, doté de 55 milliards de dollars, pour établir des partenariats avec les provinces afin de construire davantage de logements locatifs à la grandeur du pays. Les provinces devraient faire leurs propres investissements, réduire les formalités administratives pour commencer à construire plus rapidement, et accepter d’élargir les protections et les droits des locataires afin d’avoir accès au financement fédéral. La résolution de la crise du logement passe par une approche « Équipe Canada ». En collaboration avec les provinces, nous créerons la charte canadienne des droits des locataires afin de protéger les locataires contre les pratiques déloyales, de simplifier les baux et d’accroître la transparence des prix. Cette charte servira aussi à éviter les rénovictions, introduire un bail type à l’échelle nationale et exiger des propriétaires qu’ils divulguent l’historique des loyers des appartements.
     Nous prenons des mesures pour permettre aux propriétaires d’augmenter plus facilement l’offre de logements au Canada en ajoutant des logements accessoires à leur maison. Le nouveau Programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire permettrait aux propriétaires d’obtenir des prêts à faible taux d’intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars pour ajouter un logement accessoire à leur maison.
     Il faut construire davantage de maisons plus près des services sur lesquels les Canadiens comptent. Des services de transport en commun plus accessibles et plus fiables permettent aux Canadiens de passer plus de temps avec leurs amis et les membres de leur famille. Il est essentiel que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour atteindre cet objectif. Toute collectivité qui cherche à obtenir un financement prévisible et à long terme par l’entremise du fonds permanent pour le transport en commun du gouvernement fédéral serait tenue de prendre des mesures qui débloquent directement l’offre de logements là où les besoins sont les plus pressants, en éliminant les exigences de stationnement et en autorisant la construction d’ensemble de logements à densité élevée à 800 mètres tout au plus d’une ligne de transport en commun à haute fréquence.

  (1645)  

     Ce ne sont là que quelques-unes des mesures concrètes, soutenues par un financement bien réel, que nous prenons pour relancer le logement au Canada. Nous sommes prêts à travailler de concert avec les provinces et les villes qui sont prêtes à s’attaquer sérieusement au problème du logement, et à faire face à ceux qui nous font obstacle.
     Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter de nous concentrer sur le logement. L’abordabilité est essentielle dans toutes les facettes de la vie au Canada et partout dans le monde, et nous prenons des mesures pour l’assurer. À Scarborough et dans de nombreuses collectivités partout au Canada, de nombreux enfants se rendent à l’école le ventre vide. Il est difficile d’apprendre dans ces conditions. La prochaine génération mérite le meilleur départ possible dans la vie. C’est pourquoi nous lançons le programme national d’alimentation dans les écoles afin d’aider 400 000 enfants de plus à obtenir les aliments dont ils ont besoin dans le cadre des programmes existants d’alimentation scolaire.
     Notre programme de garderies permet aux familles d’économiser des milliers de dollars chaque année, mais il n’y a toujours pas assez de places en garderie. Nous aiderons les fournisseurs de services de garde publics et sans but lucratif à créer de nouvelles places en garderie et à rénover les garderies existantes. Nous investissons 8 milliards de dollars pour créer plus de places en garderie; nous offrons l’exonération de remboursement des prêts étudiants au personnel éducatif de la petite enfance des régions rurales et éloignées et nous prenons des mesures pour que soient formés un plus grand nombre d'éducateurs de la petite enfance.
     Nous prenons des mesures pour aider les aînés sur plusieurs fronts importants. Depuis 2017, nous avons investi 11,8 milliards de dollars dans les soins de longue durée et les soins communautaires. Nous devrons toutefois prendre d'autres mesures pour assurer la sécurité de nos aînés. Nous présenterons une loi sur les soins de longue durée sécuritaires en vue d'appuyer les nouvelles normes nationales sur les soins de longue durée, de manière à fournir des soins sûrs, fiables et de grande qualité et à améliorer les pratiques de prévention et de contrôle des infections. Le Programme de la sécurité de la vieillesse, qui comprend les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et d'autres allocations, est le plus important programme du gouvernement. En 2024‑2025, il versera 80,6 milliards de dollars à plus de 7 millions d'aînés. D'ici 2028‑2029, les dépenses annuelles du Programme de la sécurité de la vieillesse devraient augmenter de près de 24 % pour atteindre près de 100 milliards de dollars.
     Les soins buccodentaires sont un élément important des soins de santé dans leur ensemble. Voilà pourquoi nous mettons en œuvre le Régime canadien de soins dentaires, en servant d'abord les aînés canadiens. Depuis le 1er mai, plus de 50 000 patients canadiens ont eu accès à des soins grâce à ce régime, et plus de 9 000 professionnels des soins dentaires s'y sont inscrits. Ce programme améliorera les résultats en matière de santé et permettra aux Canadiens, en commençant par les aînés, d'économiser de l'argent.
     Nous avons présenté un projet de loi visant à rendre les médicaments essentiels plus accessibles et abordables pour les Canadiens. Le budget prévoit 1,5 milliard de dollars pour financer le lancement du régime national d’assurance médicaments. La première phase permettra le déploiement efficace de l’assurance médicaments en apportant un soutien immédiat aux soins de santé des femmes et des personnes atteintes de diabète. D’autres domaines seront ajoutés très prochainement.
     Le budget de 2024 est un plan d’action audacieux visant à construire plus de logements plus rapidement, à réduire le coût de la vie et à favoriser une croissance économique qui profite à tous. Le budget de cette année conduirait notre économie vers une croissance avantageuse pour tous, parce que c’est ça, donner une chance équitable pour chaque génération.

  (1650)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue, mais elle n'a pas expliqué pourquoi, à titre de première intervenante, elle a jugé bon d'imposer l'attribution de temps à un projet de loi d'exécution du budget qui comporte un demi-billion de dollars de dépenses. Cela limite le débat avant même qu'il ne commence. J'aimerais qu'elle explique à la Chambre, si elle le peut, pourquoi elle pense qu'il est bon de ne pas débattre suffisamment de ces dépenses.
    Madame la Présidente, nous parlons d’un budget qui donne une chance équitable pour chaque génération. Il est vraiment très important de noter que les Canadiens attendent de nous tous que nous travaillions de concert et que nous prenions des décisions qui aideront à construire plus de maisons plus rapidement. Il faut agir aujourd’hui, et de nombreux Canadiens comptent sur nous. Il est donc très important que nous mettions de côté la partisanerie et que nous veillions à ce que l’exécution du budget commence dès que possible afin que les Canadiens puissent commencer à en voir les résultats. Nous pouvons commencer à construire des logements; nous pouvons nous assurer que les enfants ne passent pas la journée à l’école le ventre vide. Ce budget aiderait à nourrir 400 000 enfants dans le cadre des programmes d’alimentation proposés à cette fin.

[Français]

    Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours.
    Tantôt, à la période des questions orales, nous avons entendu la vice-première ministre et ministre des Finances nous dire à quel point la nation québécoise et la langue française au Québec sont importantes pour elle.
    Or, dans le présent budget, il n'y a aucune mesure pour subventionner le français. De 1995 à 2022, j'ai trouvé que 94 % du financement des langues officielles au Québec a servi à appuyer l'anglais. De plus, dans le plan d'action pour les langues officielles de 2023 à 2028, c'est encore la même chose: 94 % de l'argent va servir à appuyer l'anglais.
    Je sais que ma collègue croit à l'autodétermination des peuples. Selon elle, le gouvernement fédéral ne devrait-il pas cesser d'utiliser le financement des langues officielles qui va à l'encontre de l'autodétermination du Québec?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à souligner que le projet de loi C-13 prévoit des investissements importants pour la langue française. Dans le cadre du budget de 2024, nous accompagnons le Québec en investissant 3,4 milliards de dollars pour soutenir les jeunes chercheurs au Canada et au Québec, 1,28 milliard de dollars pour lutter contre l’itinérance et 1,5 milliard de dollars pour protéger et multiplier les logements abordables. Ce sont là quelques-unes des mesures prévues dans ce budget pour garantir qu’il y a de l’aide pour le Québec.
    Madame la Présidente, nous savons que les économistes disent depuis des années qu’il y aura un besoin accru de logements locatifs. La société capitaliste n’a pas tardé à s’en rendre compte et les entreprises ont commencé à acheter des immeubles d’appartements plus abordables. Je pense aux fiducies de placement immobilier et à l’une d’entre elles, Boardwalk, qui a récemment annoncé ses bénéfices. Elle a expliqué qu’elle utilisait les fonds de la SCHL et qu’elle profitait de faibles taux d’intérêt de la SCHL dont les Canadiens moyens ne peuvent pas bénéficier.
     Ma question à la députée est la suivante: pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il à faire passer les besoins des sociétés canadiennes avant ceux des personnes qui ont besoin d’un logement à louer?
    Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée pour sa question et pour avoir veillé à ce qu’il y ait davantage de logements locatifs disponibles au Canada.
     Les logements locatifs sont vraiment très importants et notre gouvernement fait de son mieux pour garantir que nous assistions à la construction d'un plus grand nombre de ce type d'habitation. C’est pourquoi nous allons tirer parti du Programme de prêts pour la construction d’appartements, doté d'une enveloppe de 55 milliards de dollars, pour établir des partenariats avec les provinces afin de construire davantage de logements locatifs à la grandeur du pays. Ce type de logements est vraiment très important et nous avons pris de nombreuses mesures pour en augmenter le nombre au Canada.

  (1655)  

Correction du compte rendu officiel

    Il y a eu consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour présenter la motion suivante:
    Que le nom de l'individu mentionné par le député de Don Valley‑Ouest lors de son discours sur la motion d'opposition inscrite au nom du député de Carleton, soit rayé des débats de la Chambre des communes du jeudi 9 mai 2024, et de tout enregistrement multimédia de la Chambre, et que les Publications parlementaires soient autorisées à faire les changements éditoriaux nécessaires.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    Il y a consentement.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

Loi no 1 d'exécution du budget de 2024

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Madame la Présidente, au nom de la loyale opposition de Sa Majesté, je suis heureux de lancer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-69, le projet de loi d’exécution du budget des néo-démocrates et des libéraux. Je suis déçu que si peu de conservateurs soient autorisés à prendre la parole au sujet de cette mesure. Cela dit, nous l’examinerons plus tard en comité. Je sais que la Chambre sera choquée d’apprendre que je voterai contre ce projet de loi d’exécution du budget, mais je vais expliquer pourquoi aux députés.
     À titre de porte-parole de l’opposition en matière d’industrie, je me concentre sur le déclin de la prospérité du Canada depuis 2015. Les choix de politiques publiques des libéraux ont entraîné un déclin de la prospérité pour trois raisons principales. Premièrement, la dette du Canada est trop lourde. Deuxièmement, le monde n’achète plus suffisamment ce que le Canada produit, c’est-à-dire nos exportations. Troisièmement, un trop grand nombre d’industries oligopolistiques font payer trop cher leurs services aux Canadiens.
     Commençons par la première raison: l’endettement excessif. Lorsque la dette publique croît plus vite que l’économie — c’est ainsi que les libéraux ont géré les finances du pays —, on finit par aller droit dans un mur. La dette libérale a provoqué l’inflation, qui a entraîné une hausse des taux d’intérêt. L’inflation et les taux d’intérêt provoqués par les libéraux ont fait doubler le coût du logement et pénalisent les Canadiens. Pour la neuvième année consécutive, les néo–démocrates—libéraux enregistrent un énorme déficit. Rien que cette année, le déficit s’élève à 40 milliards de dollars. Pourtant, ils n’envisagent même pas d’équilibrer le budget.
     Examinons les chiffres du budget dont les libéraux sont si fiers. L’orgie de dépenses libérales se poursuit avec 61 milliards de dollars de nouvelles mesures. La dette nationale atteindra le chiffre record de 1,37 billions de dollars. Les intérêts sur la dette nationale passeront de 26,6 milliards de dollars qu'ils étaient au cours de la dernière année du gouvernement Harper à 64,3 milliards de dollars. Les paiements d’intérêts sur la dette seront supérieurs à ce que le gouvernement fédéral dépense pour les soins de santé et deux fois plus que ce qu’il consacre à la défense nationale.
     Le budget prévoit que les dépenses du gouvernement atteindront 608 milliards de dollars, soit 328 milliards de dollars de plus que la première année du gouvernement libéral en 2015. Cela représente une augmentation de 117 % des dépenses sous les libéraux. Cette seule augmentation est supérieure au total du budget de la dernière année du gouvernement Harper. Au cas où quelqu'un s'en inquiéterait, les recettes, c'est-à-dire les impôts, passeront de 282 milliards de dollars en 2015 à 586 milliards de dollars. En d'autres termes, les recettes fiscales du gouvernement ont augmenté de 304 milliards de dollars, soit 108 %, sous le gouvernement libéral. En revanche, les dépenses ont augmenté de 117 %, d'où la dette.
     Si les dépenses publiques permettaient de renforcer l'économie et d'augmenter les chèques de paie des Canadiens, nous aurions le meilleur niveau de vie au monde. Or, ce n'est pas ce que vivent les Canadiens. Au contraire, nous sommes confrontés à une crise de l'abordabilité et de la productivité. Le prix de tout a augmenté et la productivité par travailleur a diminué. Depuis 2022, le PIB par habitant ajusté en fonction de l'inflation, qui est une indication du niveau de vie, est passé de 60 000 dollars à 58 000 dollars en seulement un an et demi, en 2022-2023, et il est maintenant inférieur à ce qu'il était en 2014, il y a dix ans.
     Autrement dit, la baisse des revenus à un moment où les coûts de la nourriture, du carburant, du chauffage et de tout le reste augmentent, alors que nos revenus régressent, fait qu'il est plus difficile pour les gens de se procurer les nécessités de la vie. Les Canadiens sont doublement frappés par les néo-démocrates-libéraux. Il est clair que les dépenses record du gouvernement néo-démocrate-libéral, avec la ministre des Finances libérale qui a augmenté de 62 % la dette nationale du Canada, n'améliorent pas la situation des gens, mais l'aggravent.
     C'est le résultat des choix politiques désastreux des néo-démocrates-libéraux en matière de déficits, de dépenses, de manipulation du marché libre par le gouvernement et de choix politiques visant à détruire l'avantage concurrentiel du Canada par rapport à d'autres pays, et il s'agit de nos industries de ressources naturelles.
     Venons-en à mon deuxième point. Le monde n'achète plus suffisamment ce que le Canada produit. En tant que petite nation mondiale, en poids démographique, le Canada doit exporter pour maintenir et accroître son niveau de vie.

  (1700)  

     J'ai passé la plus grande partie de ma carrière dans le monde des affaires et lorsqu'une entreprise dispose d'un avantage concurrentiel, elle innove et travaille extrêmement dur pour croître et protéger cet avantage concurrentiel, faute de quoi elle décline et finit par mourir. Pour exporter ce que le Canada produit avec succès, nous devons offrir quelque chose que les autres pays n'ont pas. À l'échelle planétaire, quel est l'avantage concurrentiel du Canada? Ce sont nos ressources naturelles. Celles-ci comprennent les ressources renouvelables, telles que l'agriculture, la pêche et la sylviculture, et les ressources non renouvelables, telles que les minéraux, le pétrole et le gaz. Nous avons été bénis comme peu d'autres pays. Nous devons être les premiers à exporter ces matières premières et la technologie nécessaire à leur exploitation.
     Nous n'entendons pas l'Arabie saoudite dire qu'elle est heureuse de ne pas avoir toutes ces forêts à gérer comme le Canada. Nous n'entendons pas l'Allemagne dire qu'elle est heureuse de ne pas avoir à gérer tout le pétrole et le gaz canadiens. En fait, l'Allemagne nous supplie de lui fournir notre pétrole et notre gaz. Cependant, en 2016, le premier ministre Justin Trudeau…
    Une voix: Oh, oh!
    M. Rick Perkins: Je suis désolé.
     En 2016, le premier ministre a déclaré au Forum économique mondial: « Mon prédécesseur voulait que vous connaissiez le Canada pour ses ressources naturelles, je souhaite que vous nous connaissiez pour notre débrouillardise. » C'est bien beau, mais voyons le résultat. En 2019, les ressources naturelles représentaient 14,9 % de l'économie canadienne, contre 19,5 % en 2015. Dans la même période, la prospérité du Canada a commencé à décliner, telle que mesurée par le PIB par habitant, et elle est désormais la pire des démocraties occidentales. Par ailleurs, il semblerait que Klaus Schwab ait démissionné de la direction du Forum économique mondial, ce qui laisse un poste vacant pour le premier ministre.
     Pourquoi la productivité est-elle importante? Lorsque la productivité augmente, cela signifie que davantage de produits sont générés avec le même nombre d'heures travaillées, ce qui accroît les bénéfices des entreprises et crée une croissance des salaires sans diminuer la rentabilité des entreprises. La croissance et les exportations du secteur des ressources naturelles du Canada sont non seulement le moteur du rétablissement de notre productivité et de notre prospérité, mais aussi le facteur le plus important de la restauration de la productivité du Canada. C'est notre avantage concurrentiel à l'échelle mondiale.
     Les défis auxquels le secteur des ressources naturelles a été confronté sont attribuables aux politiques du gouvernement libéral, qui sont le principal moteur du déclin économiq