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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 318
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 27 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 318
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 27 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 octobre 2023, de la motion portant que le projet de loi C‑356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, comme d'habitude, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes afin de débattre et de discuter des dossiers du jour. Parmi ces dossiers, l'un des plus pressants, dans ma collectivité en tout cas et dans bien d'autres collectivités au pays, est celui du logement. Nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par le chef conservateur et qui représente, selon ses mots, le plan des conservateurs en matière de logement. Malheureusement, pour lui comme pour son parti, ce plan laisse beaucoup à désirer.
De ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons qu'il y a une crise. Cette crise repose sur une crise de l'offre. Par conséquent, afin de comprendre ce que cela signifie pour notre pays et comment il est possible de réduire les coûts autant pour les acheteurs de maison que pour les locataires potentiels, il faut trouver un moyen d'accroître l'offre, et c'est exactement ce que le gouvernement fait.
Tout d'abord, j'aimerais parler du Fonds pour accélérer la construction de logements, dont mes collègues d'en face devraient s'inspirer, avec tout le respect que je leur dois. Au cœur de tout cela, il faut de la coopération. Il faut une collaboration entre le gouvernement fédéral et les municipalités. Les municipalités jouent un rôle central à cet égard.
La semaine dernière, pendant la période des questions, un député conservateur m'a posé une question au sujet de ce que les membres de son parti appellent les « empêcheurs de tourner en rond ». Les conservateurs utilisent toujours des termes péjoratifs. Ils cherchent l'insulte pour déclencher la bagarre. En réalité, ces personnes qu'ils appellent les « empêcheurs de tourner en rond » sont les conseillers municipaux, les maires et les fonctionnaires municipaux qui sont responsables du zonage.
Nous savons tous que le zonage est essentiel pour régler la crise du logement. Il nous permet de construire plus de maisons en ajoutant les logements intermédiaires qui manquent à l'équation. Cela comprend les maisons en rangée, les appartements de hauteur moyenne, les duplex, les triplex et les quadruplex. Tous ces exemples ont leur place dans ce débat. Nous avons besoin de plus d'offre, et nous l'obtiendrons en construisant les logements intermédiaires manquants. C'est exactement l'objectif du Fonds pour accélérer la construction de logements. En réalité, le zonage ne relève certainement pas de la compétence fédérale, mais il relève entièrement de la compétence municipale.
Nous encourageons ces changements partout au pays. Pas moins de 179 ententes ont été conclues avec des municipalités pour les inciter à construire plus de logements. La réalité, c'est que, dans ces collectivités, plus de logements seront construits. En échange de leur engagement à modifier le zonage, les municipalités auront accès à plus de fonds fédéraux qui pourront être utilisés pour la construction de logements abordables, pour les infrastructures et pour le transport en commun. Dans ma circonscription, à London, le gouvernement a versé 74 millions de dollars pour que la Ville transforme les immeubles de bureaux vacants en immeubles à appartements. London a accepté d'adopter une approche différente en matière de zonage.
J'ai parlé des locataires. Il faut accroître l'offre d'appartements pour rendre les loyers plus abordables. C'est pourquoi nous avons éliminé la TPS sur la construction de logements locatifs. Avec tout le respect que je dois à mes collègues conservateurs, l'une des faiblesses flagrantes de ce projet de loi d'initiative parlementaire est qu'il maintiendrait la TPS sur la construction de logements locatifs. Je trouve ahurissant que le chef de l'opposition qui, tout au long de sa très longue carrière dans la vie publique, a fait campagne pour réduire les impôts chaque fois qu'il en avait l'occasion n'y croie pas vraiment. Ce n'est qu'une mascarade. Il ne fait que jouer la comédie, parce que s'il y croyait vraiment, il éliminerait la TPS sur la construction des logements locatifs, comme le fait le gouvernement actuel. La direction qu'il a prise est impensable.
S'il ne veut pas l'avis du gouvernement, je comprends, et je sais qu'il ne l'acceptera pas. Cependant, il devrait écouter les principaux défenseurs, comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, qui réclame ce changement depuis des années. Le gouvernement s'est engagé dans cette voie, mais les conservateurs ne l'ont pas appuyé. En fait, ils ont fait obstruction à cette mesure de diverses façons, et ils n'ont jamais donné de raison.
En ce qui concerne les terres fédérales, nous avons l'occasion de saisir l'occasion qui se présente et d'utiliser davantage de terres fédérales pour construire plus de logements afin d'assurer une plus grande abordabilité. Comme je l'ai dit, il s'agit de faire face à la crise de l'offre. Que constatons-nous? Le gouvernement a parfaitement raison de reconnaître qu'entre les deux options, soit la vente de terres fédérales qui sont sous-utilisées ou qui ne sont pas utilisées du tout ou la location-bail, cette dernière option procurerait des résultats beaucoup plus prometteurs. Dans ce cas, on peut s'assurer que l'option est la plus abordable possible. Dans le cas de l'autre option, évidemment, l'abordabilité ne relèverait plus du gouvernement une fois la vente conclue.
L'opposition n'a rien dit du tout à ce sujet. Elle n'a rien dit non plus sur la façon dont elle traiterait les droits d'aménagement qui, en toute franchise, constituent des attaques contre la construction domiciliaire. Cela ne fait aucun doute.
Je vois le porte-parole des conservateurs en matière de logement à la Chambre aujourd'hui. Nous travaillons bien ensemble au comité responsable du logement. Il a soulevé, à juste titre, la question des droits d'aménagement devant ce comité. Malheureusement, il n'y a pas de plan de l'autre côté, et certainement pas dans ce projet de loi d'initiative parlementaire, sur la façon dont ils traiteraient ces droits.
Nous avons dit clairement aux provinces que, pour recevoir des fonds d'infrastructure du gouvernement fédéral, il devrait y avoir un gel des droits d'aménagement aux niveaux d'avril 2024. Les constructeurs d'habitations le demandent depuis longtemps. Récemment, j'ai discuté avec des constructeurs d'habitations de ma collectivité, London, qui étaient très enthousiastes à l'idée de ce changement, car, comme je l'ai dit, les droits d'aménagement constituent un obstacle à la construction domiciliaire. Dans le contexte des taux d'intérêt élevés et des coûts élevés de la main-d'œuvre et des matériaux de construction, entre autres facteurs qui nuisent à la construction de logements, nous devons proposer des mesures qui encouragent, qui donnent le feu vert aux gens du secteur de la construction pour qu'ils puissent construire davantage de logements, et c'est exactement ce que nous faisons.
Enfin, le problème de l'itinérance est absolument fondamental dans la discussion sur le logement. Nous ne pouvons pas parler de logement sans parler des membres les plus vulnérables de notre société, qui se trouvent malheureusement dans une situation très difficile aujourd'hui. Les conservateurs n'ont pas beaucoup soulevé la question du logement ces derniers mois, mais ils l'ont fait la semaine dernière, et c'est très bien. C'est une bonne chose de parler des questions d'actualité, en particulier de celle-ci, à la Chambre chaque fois que l'occasion se présente, mais les conservateurs ont tenté d'imputer la crise de l'itinérance au gouvernement fédéral, comme si ce dernier en était la cause.
Soyons clairs sur un point: nous avons la responsabilité de nous occuper de ce problème. Il nous incombe d'intervenir de manière constructive et de coopérer avec les organisations à but non lucratif et les gouvernements provinciaux qui veulent faire partie de la solution et avec les administrations municipales qui veulent s'attaquer au problème et travailler avec nous. Il existe d'ailleurs de nombreux exemples qui montrent que cela peut fonctionner et fonctionne déjà. Je salue les efforts du premier ministre David Eby en Colombie-Britannique et ceux des maires de tout le pays et des organisations à but non lucratif qui participent à ce projet. Toutefois, en simplifiant le débat, l'opposition n'y contribue pas de manière constructive.
Si les députés de l'opposition se rendaient dans les campements montés un peu partout au pays, laissaient leur appareil photo à la maison, ne politisaient pas cette question et s'ils parlaient aux personnes qui vivent dans ces endroits, ils constateraient que leur situation est attribuable à des années de traumatismes, à des abus sexuels ou physiques qui ont conduit à une crise de santé mentale et à l'itinérance, ou encore aux conséquences de la pandémie. En effet, la pandémie et son incidence sur l'augmentation des coûts jumelée à une offre insuffisante ont également poussé nombre de nos concitoyens à s'installer dans des campements.
Que faisons-nous dans ce contexte? Nous pouvons soit profiter politiquement des circonstances malheureuses et inacceptables auxquelles des gens sont confrontés, soit proposer des solutions réelles pour résoudre la crise. C'est pourquoi le gouvernement a consacré 250 millions de dollars dans le dernier budget à la lutte contre l'itinérance, en particulier les campements. Toutefois, il n'y a rien de l'autre côté, rien du tout.
Enfin, si les conservateurs veulent s'attaquer sérieusement au problème du logement, qu'ils travaillent avec nous. En sont-ils capables? Je ne le pense pas. Les autres partis le sont peut-être, mais je ne pense pas que les conservateurs le soient. Lorsque j'entends le chef de l'opposition qualifier les coopératives d'habitation de logements de type soviétique — rappelons que 250 000 Canadiens vivent dans des coopératives partout au pays —, je trouve cela inacceptable.
Je vois des efforts constants pour entraver le programme du gouvernement visant à faire construire plus de logements. Je constate, comme je l'ai dit, que le chef de l'opposition ne veut pas éliminer la taxe, plus précisément la TPS, sur la construction des logements locatifs pour la classe moyenne. En même temps — et ce n'est peut-être pas surprenant —, lorsqu'il était ministre du Logement, 6 logements abordables ont été construits et 800 000 ont été perdus.
Les conservateurs ne se soucient pas du logement. Ils s'en servent pour réaliser des gains politiques, recueillir davantage de fonds et obtenir d'autres appuis. Contrairement à nous, ils ne prennent pas au sérieux cet enjeu.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce matin au sujet du projet de loi C‑356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, présenté par le chef de l’opposition officielle.
À la lecture du projet de loi, on remarque rapidement que le projet de loi C‑356 fait porter l'entièreté du blâme de la pénurie de logements aux municipalités, alors que la crise actuelle serait largement atténuée si le fédéral ne s'était pas désengagé sous Harper du financement de la construction de logements sociaux.
Le projet de loi vise à mettre sous tutelle les municipalités en les empêchant de prendre des mesures pour protéger leurs terres agricoles, d'imposer un minimum de logement social ou de protéger leur patrimoine bâti sous peine de se faire amputer leur financement, y compris pour le développement du transport en commun. C'est un projet de loi qui nie toute responsabilité fédérale en la matière et confirme que le Parti conservateur ne fera rien pour contrer la crise s'il arrive au pouvoir.
C'est également un projet de loi qui ne règle rien. Des condos luxueux, il y en a déjà sur le marché. Ce qui manque, ce sont des logements que les gens ont les moyens de se payer, et c'est là que le gouvernement devrait porter son attention. Or, cette notion est complètement absente de la vision du chef conservateur. Le projet de loi C‑356 donne les clés de la ville aux promoteurs pour qu'ils construisent d'autres condos à 3 000 $ et plus par mois.
En gros, la solution du projet de loi à la crise du logement, c'est de laisser faire aux grands promoteurs immobiliers n'importe quoi, n'importe où, n'importe comment. La solution populiste du projet de loi ignore le fait que les gens n'habitent pas seulement un logement, mais des quartiers et des villes. Cela veut dire qu'il faut des infrastructures pour l'eau et les égouts, des voies de circulation, mais aussi des services publics comme privés, comme des écoles et des épiceries. Les villes ont le devoir de s'assurer que leurs citoyens sont bien desservis et d'imposer des conditions.
Ce projet de loi est également un projet de loi porteur de chicanes. Depuis 1973, comme on le sait, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif du Québec empêche Ottawa de transiger directement avec les municipalités du Québec. L'entente-cadre Canada-Québec sur l'infrastructure reflète cette réalité en spécifiant qu'Ottawa n'a aucun droit d'intervention dans l'établissement des priorités. Ce que le projet de loi C‑356 propose, c'est de déchirer cette entente. Alors qu'on sait que cela avait pris 27 mois pour la négocier, le projet de loi C‑356 nous annonce une chicane de deux ans, pendant lesquels tous les projets seront paralysés. En pleine crise du logement, c'est carrément incendiaire.
Si les mises en chantier n'augmentent pas comme Ottawa l'exige dans une municipalité, le projet de loi C‑356 amputerait les transferts pour la taxe d'essence et le transfert pour le transport en commun de 1 % pour chaque pourcentage d'écart par rapport à l'objectif qu'il a unilatéralement fixé. À titre d'exemple, comme les mises en chantier ont diminué de 60 % au Québec cette année plutôt que d'augmenter de 15 %, cela aurait représenté une coupe d'environ 75 % des transferts si le projet de loi C‑356 avait été en vigueur. C'est inacceptable.
Le projet de loi C‑356 en rajoute une couche en retenant le financement destiné au transport en commun des villes si elles n'atteignent pas la cible de 15 % qu'il a fixée unilatéralement. Cette politique aurait pour effet d'inciter à l'utilisation de l'automobile puisque le développement du transport en commun serait fait à postériori, et non en parallèle des développements de nouveaux logements.
On le voit: le projet de loi C‑356 n'est pas une bonne solution pour la crise du logement qui sévit en ce moment au Québec et partout au Canada. Comme on le sait, la crise du logement qui frappe actuellement le Québec — autrefois connue comme l'une des provinces où il était le plus abordable de vivre — et le reste du Canada ne se passe pas que dans les grandes villes. Elle sévit dans ma région depuis plus de 15 ans. Elle se traduit par une pénurie de logements et un problème d'accès au logement à des prix abordables.
Chez nous, la crise du logement se décline sous une double identité: un problème de disponibilité et un problème d'abordabilité. Les prix plombent aussi l'accès au logement en région. Si la crise du logement affectait initialement surtout les ménages à faible revenu, elle a désormais de plus en plus de conséquences sur la capacité des entreprises à recruter et à retenir les employés.
Je ne peux m'empêcher aussi de penser au Nunavik, dans ma circonscription. La moitié des Inuits du Nunavik vivent dans un logement surpeuplé, et près du tiers vivent dans des logements nécessitant des réparations majeures. Ce surpeuplement a été néfaste lors de la pandémie que nous avons traversée. On a même dû empêcher l'accès aux communautés afin de les protéger et de ne pas les exposer au virus.
La crise du logement dans le Sud du Québec est sans commune mesure avec celle vécue dans le Nord par les Inuits au Nunavik. Il n'est pas rare que cinq, six, sept, et même huit personnes vivent dans un quatre et demie. Si l'un d'entre eux a des problèmes sociaux, cela a des répercussions sur toute la famille.
Le problème du logement au Nunavik ne date pas d'hier. Il manque de logements depuis 1990, quand Ottawa a cessé de financer la construction pendant cinq ans. Le Nunavik a actuellement besoin d'environ 800 logements sociaux supplémentaires.
La pénurie de logements au Nunavik est aussi un obstacle de longue date pour les étudiants. Les répercussions sur les étudiants qui vivent dans des logements exigus peuvent être profondes, car ils n'ont nulle part où étudier tranquillement ou faire leurs devoirs. Outre ces effets sur les jeunes, la pénurie de logements et le manque d'infrastructures au Nunavik ont des répercussions considérables sur tous les aspects de l'éducation, notamment sur les conditions de travail du personnel local, sur la capacité des commissions scolaires à embaucher et à retenir les enseignants et sur la capacité à offrir des programmes spécialisés.
Il n'y a pas que les étudiants qui sont affectés par la crise du logement. Des familles entières sont affectées par la cohabitation toxique. Cette donnée inexistante dans les statistiques du logement est un autre phénomène souvent négligé lorsqu'on analyse les tendances de la crise. C'est le cas des couples séparés qui continuent de vivre ensemble à défaut de trouver un autre logement. Cela peut aussi être des ménages dont l'un des membres développe un problème personnel de dépendance à l'alcool ou aux drogues, ce qui peut compromettre la sécurité des autres membres du ménage.
Ce n'est pas le projet de loi C‑356 qui remédiera à tous ces problèmes. Cependant, le Bloc québécois possède déjà un vaste éventail de propositions et d'interventions par rapport aux solutions envisageables.
Je vous en énumère quelques-uns: qu'Ottawa réinvestisse progressivement en logement social, communautaire et réellement abordable jusqu'à atteindre 1 % de ses revenus annuels totaux afin d'assurer un financement constant et prévisible plutôt qu'en vertu d'ententes ponctuelles; que toutes les priorités excédentaires fédérales soient consacrées prioritairement au développement de logement social, communautaire et très abordable afin de contribuer à réduire la crise du logement; qu'une taxe soit créée sur la spéculation immobilière afin de contrer la hausse artificielle des marchés; qu'une réforme du régime d'accès à la propriété tienne compte des réalités différentes des ménages québécois et des situations familiales de plus en plus diversifiées; que le fédéral procède à un réaménagement financier dans les différents programmes découlant de la Stratégie nationale sur le logement pour créer un fonds d'acquisition; que Québec reçoive sa juste part de financement sans condition des programmes fédéraux de lutte à l'itinérance, tout en demandant de rendre permanents les montants alloués dans la dernière année de la pandémie.
Ce sont sur ces bonnes propositions du Bloc québécois que le chef de l’opposition aurait dû baser et rédiger son projet de loi. Un simple transfert au gouvernement du Québec sans condition serait parfait. Si cela avait été fait en 2017, le Québec aurait pu entreprendre, notamment, la construction et la rénovation de plusieurs projets de logements sociaux trois ans plus tôt. Cela aurait certainement atténué la crise du logement qui sévit présentement. Des transferts sans condition rendraient beaucoup plus simple le processus de financement. En revanche, les différentes ententes compliquent la bureaucratie qui y est associée et augmentent le temps d'attente avant de réellement toucher au montant en question. Il faut savoir que les programmes mis en place par le gouvernement du Québec sont souvent novateurs et efficaces.
Aussi, il est important de se rappeler que le Bloc québécois a réitéré l'importance que le financement fédéral vise d'abord et avant tout tous les nombreux besoins en logements sociaux et abordables, car c'est là que les besoins sont les plus criants.
Le projet de loi C‑356 n'est pas la bonne avenue à prendre pour la construction de logements et pour combattre la bureaucratie. C'est pourquoi nous devrons voter contre le projet de loi C‑356.
[Traduction]
Monsieur le Président, Rafah a de nouveau vécu les pires horreurs de la guerre hier soir, avec des atrocités qui défient l'humanité. Alors que des gens de partout dans le monde manifestaient pour mettre fin à la terreur, les personnes au pouvoir ne l'ont pas arrêtée. Tous les dirigeants qui ont laissé cette situation perdurer devraient avoir honte. Des innocents ont été blessés et ont perdu la vie, et les cicatrices des enfants ne se refermeront jamais. Le traumatisme de la guerre est maintenant gravé dans leur ADN et sera un traumatisme récurrent. Les huit derniers mois ont été un traumatisme inimaginable pour les Palestiniens et les Juifs de partout dans le monde. Leur histoire sera à jamais marquée par l'inhumanité de l'homme. Personne ne gagne la guerre.
J'implore le gouvernement canadien de défendre l'humanité et la paix. Le tambour de la guerre résonne de plus en plus dans le monde, à tel point que le dirigeant du Royaume-Uni propose maintenant la conscription obligatoire. Dans neuf jours...
Monsieur le Président, je ne vois pas vraiment le lien avec le projet de loi d'initiative parlementaire actuellement à l'étude. Serait-il possible de faire quelque chose à ce sujet?
La présidence a été très tolérante au début du discours de la députée. Elle lui serait toutefois reconnaissante de faire un lien avec le projet de loi d'initiative parlementaire dont la Chambre est actuellement saisie, soit le projet de loi C‑356.
Monsieur le Président, dans neuf jours, nous célébrerons le 80e anniversaire du jour J, et il semble que les dirigeants mondiaux n'ont rien appris.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi restrictif des conservateurs. Ces derniers détestent les empêcheurs de tourner en rond, à moins qu'ils jouent eux-mêmes ce rôle. Le chef du Parti conservateur représente la plus grande menace à la liberté des Canadiens depuis la Confédération. Peu de gens savent que le chef des conservateurs a fréquenté la même école secondaire que moi. Eh oui, je suis Calgarienne. Après avoir lu ce projet de loi, j'ai eu l'idée de revisiter le manifeste de l'extrême droite rédigé en Alberta par les mentors d'extrême droite du chef de l'opposition, c'est-à-dire la lettre « pare-feu ». Celle-ci décrit un plan visant à protéger l'Alberta du Canada, à punir les gens qui croient en un Canada fort et uni et à récompenser ceux qui adopteraient et appliqueraient sa doctrine du pouvoir d'exclusion.
En ce moment même, Danielle Smith, cheffe du Parti conservateur uni et première ministre conservatrice de l'Alberta, adopte des lois qui proviennent directement de ce manifeste. Elles permettent de faire fi des décisions des administrations municipales, de rejeter les administrations municipales que la première ministre n'aime pas, de limiter les libertés universitaires en mettant des entraves aux fonds de recherche et de détruire le Régime de pensions du Canada afin de laisser les retraités dans la misère. Le manifeste « pare-feu » prévoit des processus décisionnels qui ont des répercussions sur la vie et la liberté des gens...
La députée de Lethbridge invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je sais que nous disposons d'une grande latitude dans la manière dont nous abordons divers discours à la Chambre. La question dont nous sommes saisis en ce moment est celle du logement, soit le projet de loi C‑356, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le chef de l'opposition.
La députée parle actuellement de politique provinciale. Cela ne semble pas relever du projet de loi. En outre, elle parle d'une théorie du complot de l'extrême droite. Là encore, je ne sais pas trop comment cela relève du projet de loi.
Je vous demande, monsieur le Président, de prendre la décision la plus appropriée à cet égard.
La députée de Port Moody—Coquitlam parle du logement en général. La présidence a fait preuve d'une assez grande latitude.
J'invite la députée de Port Moody—Coquitlam à faire valoir son point de vue sur le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie.
Monsieur le Président, le manifeste pare-feu prévoit que les processus décisionnels qui affectent la vie et les libertés des gens passent par les bureaux des premiers ministres. C'est exactement ce que le chef des conservateurs veut faire lorsqu'il dit qu'il utilisera la disposition dérogatoire pour adopter ses lois. Le NPD est là pour l'en empêcher. Cette idéologie de droite selon laquelle les conservateurs imposent leur volonté aux femmes et à tous les Canadiens est dangereuse et ne sert que les grandes sociétés qui, depuis la Confédération, contrôlent les gouvernements fédéraux.
Cela se vérifie clairement dans le secteur du logement. Tous les ordres de gouvernement ont présidé la financiarisation du logement. Au lieu de protéger notre parc de logements sociaux, ils ont encouragé le resserrement des critères de zonage et l'embourgeoisement au nom de la densification. Les rêves de densification sont ceux des promoteurs, qui gagnent des millions et des milliards de dollars en déplaçant des Canadiens à revenu faible ou moyen. La financiarisation du logement ne profite qu'aux riches et laisse les gens sur le carreau. Le bien-être des personnes handicapées et des aînés est sacrifié au profit de PDG millionnaires.
Les gouvernements libéraux et conservateurs ont veillé à ce que des logements sociaux vraiment abordables soient sacrifiés pour créer une classe d'actifs pour les mieux nantis et les sociétés les plus riches du monde entier. À l'heure actuelle, dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, des centaines de maisons en rangée et d'appartements abordables sont vidés et restent vides. Il y a des pâtés de maisons entiers de résidences barricadées, prêtes à être réaménagées, et certaines de ces maisons sont vides depuis des années. Les promoteurs choisissent de ne pas les louer afin de ne pas avoir à dépenser un seul sou pour l'entretien ou à payer les locataires lorsque le moment du réaménagement sera venu. C'est inacceptable.
Durant cette crise du logement, les gouvernements ont permis à de riches promoteurs d'accumuler des logements, laissant des maisons en parfait état demeurer vides pour préserver les profits des sociétés au détriment du bien-être des résidants. Il y a des centres de vente de condominiums de luxe dans tous les quartiers partout au pays, juste à côté des endroits où des Canadiens à revenu faible ou moyen ont été déplacés. Ces rêves de densification des entreprises ne visent pas l'acheteur local; elles commercialisent leurs produits de luxe à l'étranger. Lorsqu'un voyageur arrive à l'aérogare internationale de l'aéroport de Vancouver, il est appâté par des affiches publicitaires de logements de luxe destinées à attirer les investissements internationaux.
La crise du logement actuelle existe parce qu'on a négligé de protéger l'offre précieuse de logements que les gens appellent leur foyer. J'entends les appels à l'offre dans la collectivité, mais ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. Je dois préciser que la réponse à cet appel à l'offre se doit d'être une offre de logements abordables. Le gouvernement fédéral doit se concentrer sur le maintien de ce qui reste de coopératives d'habitation, de logements locatifs construits à cette fin et de logements à but non lucratif dans le pays. Le maintien doit avoir préséance sur l'investissement. Le gouvernement fédéral doit immédiatement réinvestir dans le logement social, non pas sous la forme de prêts pour immobilisations, qu'il continue à proposer du bout des lèvres, mais sous la forme de fonds d'exploitation stables et durables pour permettre aux gens de se loger dès maintenant.
La nécessité d'agir ne peut attendre, et la solution ne réside pas dans l'exercice du rôle de contrôleur par les conservateurs. Ce sont les politiques conservatrices qui sont à l'origine de ce problème. Nous ne pouvons pas laisser une personne de plus perdre son logement parce qu'elle a été déplacée par une entreprise capitaliste.
Je me permets de rappeler comment les Canadiens se sont retrouvés dans une situation où l'itinérance augmente, où les loyers montent en flèche et où l'achat d'une propriété est hors de portée pour toute une génération. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont favorisé la financiarisation du logement au lieu de protéger notre parc de logements sociaux. Ils ont favorisé le resserrement des critères de zonage et l'embourgeoisement au nom de la densification et des profits. Les rêves de densification font le bonheur des promoteurs. La financiarisation du logement ne profite qu'aux riches, et les plus touchés sont actuellement les locataires. Nous perdons des logements locatifs dans une proportion de 15 pour 1. Pour chaque nouveau logement inabordable que le gouvernement se vante de construire, il n'a pas protégé 15 autres locataires qui se voient expulsés ou « démovincés » de leur logement.
Le gouvernement doit agir immédiatement pour mettre fin à la financiarisation du logement avant que d'autres Canadiens ne perdent leur foyer, avant que d'autres enfants doivent changer d'école et quitter leurs amis, et avant que d'autres personnes âgées ne perdent des services parce qu'elles sont forcées de quitter la collectivité où elles vivent. Je peux garantir aux députés que ce que les conservateurs proposent dans ce projet de loi ne permettrait pas de régler le problème. En tant que conseillère municipale à Coquitlam, j'ai vu les résultats des politiques de ce genre, la négociation de la densification se jouant dans les bureaux de direction, alors que les aînés, les personnes handicapées et les mères de famille monoparentale perdaient leur logement.
Je vais vous parler du 500 Foster, un projet de réaménagement dans la ville de Coquitlam. Je suis allée voir les personnes qui y habitent avant une audience publique, pour découvrir qu'elles avaient reçu une lettre du promoteur, avant même le rezonage, leur disant de commencer à déménager. Il y avait une mère célibataire avec un enfant handicapé et un homme âgé de plus de 70 ans qui me suppliait de lui trouver ce qu'il appelait une « maison de vieux » où emménager. C'est ce qui se passe partout au pays.
Je terminerai en disant que les néo-démocrates savent que le logement est un droit de la personne et que nous continuerons à défendre les gens et à bloquer les idéologies néfastes des conservateurs amis des grandes sociétés, qui tentent de revenir en arrière pour que le chef de l'opposition puisse continuer à se comporter comme un p'tit dur de cour d'école.
Monsieur le Président, j'ai été soulagé, au début de ce débat, d'entendre la secrétaire parlementaire du ministre du Logement dire que nous vivons une crise du logement parce que, bien sûr, il y a un an, le ministre du Logement ne pouvait même pas utiliser le mot « crise »; on ne pouvait pas l'amener à le faire.
Il s'est manifestement passé quelque chose au cours de l'été, et le Cabinet du premier ministre s'est réveillé et a reconnu que nous vivons effectivement une crise du logement et que le mot « crise » est justifié. Nous savons que nous vivons une crise parce que nous voyons ce qui se passe. Les loyers ont doublé au cours des neuf dernières années. Les prêts hypothécaires ont doublé au cours des deux ou trois dernières années. Les prix ont doublé dans l'immobilier. Les taux hypothécaires ont monté en flèche. L'inflation est hors de contrôle. Il y a trop peu de logements pour trop de gens qui en ont besoin.
C'est absolument une crise de l'offre, comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire. Nous le constatons avec les jeunes qui sont obligés de rester à la maison et de vivre dans le sous-sol de leurs parents. Ils ne commencent pas leur vie comme ils le feraient normalement. Le nombre de sans-abris dans ce pays ne cesse d'augmenter. Nous voyons aujourd'hui des campements dans des petites et grandes municipalités partout au Canada. Le coût du logement, des loyers et des prêts hypothécaires a des répercussions sur l'abordabilité en général.
En plus, il y a la taxe sur le carbone, qui s’applique aux matériaux utilisés pour construire des maisons, de sorte que ces matériaux coûtent plus cher, tout comme la nourriture et le chauffage de ces maisons. De plus en plus de gens ont du mal à conserver leur logement.
Nous savons qu’il y a un problème d’offre, mais il y a aussi une crise de l’abordabilité du logement. Nous devons réfléchir à ce qui influe sur le coût d'une maison. Nous savons que les matériaux que j'ai mentionnés, comme les deux par quatre et ce genre de choses, coûtent plus cher. La taxe sur le carbone s'applique à la production de ces deux-par-quatre, à la livraison de matériaux sur les lieux de travail et à tout le reste.
Il y a actuellement une pénurie de gens de métiers et de travailleurs qualifiés, ce qui aggrave également le problème. Nous devons attirer au Canada des gens qui peuvent nous aider à construire des logements, mais ce n'est pas vraiment ce que nous faisons. Les processus d'approbation à l'échelle locale ralentissent également les choses et ajoutent des coûts au processus de construction de logements. Il y a en plus les taxes et les droits, ainsi que les frais gouvernementaux.
Parlons-en un instant. Qui fait le plus d'argent avec le logement? Je pose la question pour la forme, mais les Canadiens seraient horrifiés d'apprendre que ce ne sont pas les grands promoteurs avides dont parlent les néo-démocrates, mais bien le gouvernement. En fait, entre 2013 et 2023, les coûts ont augmenté de façon spectaculaire. La valeur des terrains au pays a augmenté d'environ 34 %, parce que nous avons beaucoup de terrains. Nous avons beaucoup de terrains dans ce pays et rien ne devrait justifier que nous éprouvions des difficultés à construire des maisons. Les coûts de construction ont augmenté de 122 % sur cette période de dix ans, sous l'effet du coût des matériaux. Cependant, ce sont les charges et les taxes gouvernementales qui ont le plus augmenté. De 2013 à 2023, les charges publiques ont augmenté de près de 250 %. Il s'agit des charges à l'échelle locale. La TVH résidentielle a augmenté de 221 %. Cela signifie que personne ne gagne plus d'argent sur le logement que les gouvernements, auxquels on peut attribuer environ 33 % du coût d'une maison moyenne au pays.
Qu'est-ce qui compose ces frais? La TVH en explique une grande partie, cela ne fait aucun doute. Cependant, les municipalités sont absolument en première ligne de cette situation, et elles sont également les principales responsables du problème. À l'échelle locale, nous avons des droits d'infrastructure et des droits d'aménagement. Ceux-ci sont facturés par lot et peuvent se révéler extrêmement coûteux. Il y a les frais d'approbation des plans, les frais pour l'aménagement de parc et les frais de stationnement. Il y a souvent des taxes scolaires qui sont facturées par le conseil scolaire. Dans certains cas, il y a des frais de bonification de la densité, des frais de permis de bâtir et des frais de raccordement aux réseaux d'aqueduc et d'égouts. Il y a toutes sortes de frais.
À l'échelle provinciale, il y a les droits de mutation foncière lors de la vente d'une maison. Il y a les taxes de vente, comme la TPS et la TVP. Il y a l'assurance hypothécaire, dans les cas où l'acheteur ne peut verser plus de 20 % du prix d'une maison. Ces frais s'élèvent en moyenne à plus de 200 000 $. Ce sont tous des frais gouvernementaux qui s'ajoutent au coût d'achat d'une maison. Nous savons maintenant pourquoi les prix de l'immobilier ne cessent d'augmenter; c'est parce que le gouvernement gagne beaucoup d'argent. La beauté du projet de loi d'initiative parlementaire du chef de l'opposition, qui est en fait très simple, est qu'il dit aux municipalités, qui sont en première ligne et qui imposent les frais les plus élevés, qu'elles n'ont qu'à faire le travail.
Les libéraux aiment bien parler de leur Fonds pour accélérer la construction de logements, et je suis ravi de prendre un instant pour en parler. Le secrétaire parlementaire a dit qu'il espérait que nous nous en inspirerions. Le problème, c'est qu'il n'y a rien pour nous inspirer; ce fonds n'est qu'une farce. C'est la vérité. On parle d'un fonds de 4 milliards de dollars créé par un gouvernement qui emprunte. On verse aux municipalités 4 milliards de dollars qu'il a fallu emprunter dans l'espoir qu'elles puissent faire mieux.
J'ai demandé à voir les ententes conclues entre les municipalités et le gouvernement fédéral il y a plusieurs mois. Je ne les ai jamais obtenues. Tout ce que j'ai pu voir, ce sont les rapports des employés aux conseils municipaux et certaines informations données dans les médias, mais c'était très intéressant. Chaque fois, on dit: « Nous allons faire ceci, nous allons faire cela. » Les municipalités disent qu'elles vont permettre une plus grande densité, qu'elles vont chercher des façons d'améliorer le processus ou qu'elles vont réfléchir à des solutions. Il n'y a rien de définitif dans les rapports des employés aux conseils municipaux. Ils ont été adoptés, mais très peu de mesures concrètes ont été mises en œuvre.
Je vais me concentrer sur un point très précis. Le ministre du Logement est incroyablement fier de ce Fonds pour accélérer la construction de logements. Il en est fier parce qu'il met vraiment l'accent sur l'autorisation de quatre unités résidentielles de plein droit dans n'importe quel secteur de la ville. Cela signifie que vous pourriez transformer votre maison unifamiliale en quadruplex sans avoir à demander l'autorisation de la municipalité. Il pense que c'est une sorte de solution miracle, je suppose, parce que la Ville de Windsor a dit qu'elle n'allait pas le faire, mais qu'elle avait une proposition de densification autour des transports en commun, là où c'est plein de bon sens. Elle a proposé d'autoriser des quadruplex autour de l'université, par exemple, et d'autres endroits du genre. Elle aurait permis la création de milliers d'unités, mais cela n'a pas suffi, car le gouvernement veut des quadruplex de plein droit.
La Ville de Toronto a mis en place cette règle depuis un peu plus d'un an. C'est la grande panacée dont le ministre du Logement est si fier, voir des quadruplex de plein droit partout. Depuis mai 2023, lorsque le gouvernement a adopté cette mesure, 74 demandes ont été présentées à la Ville de Toronto, ce qui montre bien qu'il ne s'agit pas de la solution miracle que le ministre du Logement espérait. Cependant, il est certain que les libéraux n'ont pas manqué de parcourir le pays pour faire des séances de photos et des communiqués de presse, si fiers des 4 milliards de dollars qu'ils vont dépenser en promettant de faire mieux, alors qu'ils ne livrent pas la marchandise.
En plus des problèmes d'abordabilité que nous vivons, l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements va à des villes qui augmentent leurs frais. En pleine crise de l'abordabilité, les députés peuvent-ils imaginer que les libéraux envoient de l'argent à des villes qui augmentent leurs frais? Par exemple, la Ville d'Ottawa va recevoir 178 millions de dollars. Elle vient d'approuver une augmentation de 11 % de ses droits d'aménagement. Il en coûtera désormais 55 000 $ de plus pour une maison à Ottawa. La Ville de Toronto a reçu 471 millions de dollars. Elle a augmenté ses droits d'aménagement de 21 % cette année. Elle rend le logement plus cher dans un contexte de crise du logement abordable, et ce qu'elle a obtenu du gouvernement libéral, c'est une escouade de meneurs de claque.
Le chef de l'opposition ne propose pas de dire aux villes comment planifier le type de logements dont elles ont besoin ni comment mener leurs processus de zonage municipal et d'approbation; les conservateurs disent plutôt que le gouvernement doit s'écarter du chemin. Nous obtiendrons ce type de résultats en liant les fonds fédéraux pour les infrastructures aux villes qui obtiennent des résultats. C'est la différence fondamentale entre un gouvernement fort en séances photo et en points de discussion et qui est fier de son défilé, et un gouvernement en attente qui livrerait la marchandise et qui paierait pour produire ces résultats. Il n'y aura plus de promesses. Les Canadiens méritent des résultats; ils en ont assez des séances photo et des discours creux. Ils ont besoin de résultats. Si le chef de l'opposition devient premier ministre, c'est ce qu'ils obtiendront.
Monsieur le Président, je trouve que le député, qui était maire de Huntsville, y va un peu fort quand il parle des coûts et des pourcentages d’augmentation des droits facturés. Quand il était maire, les droits d’aménagement ont augmenté de 20 %.
M. Scott Aitchison: C’est un mensonge. Ce n’est pas vrai. Nous avons réduit ces droits.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, voilà qui sera intéressant. Le député déclare que ce n’est pas vrai, mais c’est le chiffre qui m’a été communiqué. Nous saurons qui dit vrai. Il en sera peut-être contrarié et à juste titre.
Examinons le projet de loi lui-même. Imaginez que le chef du Parti conservateur essaie de donner la fausse impression qu’il se soucie vraiment du logement au Canada. Qu’a-t-il fait quand il était le ministre chargé du logement au Canada et qu’il a perdu littéralement des centaines de milliers de logements qui sont passés d’abordables pour des ménages à faible revenu à beaucoup plus chers? Je parle de centaines de milliers de logements locatifs. Quand il était ministre du Logement, et je les compte sur les deux mains, il a, en fait, construit six logements pour ménages à faible revenu, et cela lui a coûté plusieurs millions de dollars.
Aujourd’hui, il voudrait faire croire que c’est lui qui réglera les problèmes de logement au Canada. Il doit plaisanter. Comment serait-ce possible? Voyons les antécédents du Parti conservateur. Non seulement le bilan du chef du Parti conservateur comme ministre du Logement est catastrophique, mais le Parti conservateur a aussi abandonné le logement.
En revanche, il y a aujourd’hui un premier ministre et un gouvernement qui travaillent en collaboration avec les municipalités et les provinces, et qui reconnaissent l’importance du logement et de l’investissement non seulement en temps, mais en centaines de millions, pour ne pas dire en milliards de dollars dans le logement. Nous comprenons que c’est une question d’équité. Nous devons penser aux milléniaux et à la génération X, et faire en sorte que les rêves des Canadiens en matière de logement puissent se réaliser à l’avenir.
Nous avons un gouvernement qui se soucie du logement, contrairement au gouvernement de Stephen Harper et à l’ancien ministre du Logement qui est aujourd’hui chef du Parti conservateur qui ne se préoccupait pas du logement dans notre pays. Les faits sont là. Voilà l’histoire. Comparons-la avec les milliards de dollars investis lorsque le premier ministre a proposé, il y a quelques années, la toute première Stratégie nationale sur le logement et les types d’aide financière que nous fournissons pour le logement à but non lucratif, qu’il s’agisse d’habitations ou de logements intercalaires, et du soutien aux coopératives d’habitation et aux organismes à but non lucratif. Voilà le type d’investissements que nous faisons dans le logement, sans compter notre collaboration avec les provinces et les municipalités.
Il fut un temps, au début des années 1990, où tous les partis politiques ne soutenaient pas le logement, qu'il s'agisse des néo-démocrates, des libéraux ou des conservateurs. Il nous faudrait revenir des générations en arrière pour trouver un premier ministre et un gouvernement qui ont investi autant d'énergie pour faire en sorte que le gouvernement fédéral joue un rôle important dans le logement. C'est ce que nous faisons, et ce, depuis que nous avons déposé la Stratégie nationale sur le logement, il y a des années. Cette stratégie ne se réduit pas à un simple document. Nous avons investi des centaines de millions, presque des milliards de dollars.
Nous travaillons en collaboration avec tous les ordres de gouvernements, et avec les organismes à but non lucratif, pour que le logement abordable soit toujours une réalité pour les Canadiens. C'est quelque chose que nous faisons concrètement. C'est pourquoi je suis sidéré de voir le chef du Parti conservateur essayer de faire croire aujourd'hui qu'il se soucie du logement.
Le chef du Parti conservateur parcourt le pays en disant que rien ne va plus au Canada. Il nourrit les craintes et les angoisses des Canadiens au sujet du logement. Oui, il s'agit d'une question importante. Pendant que le chef du Parti conservateur s'adresse à l'extrême droite, le premier ministre travaille de concert avec le ministre fédéral, ainsi qu'avec les provinces et les municipalités. Je vous en donnerai un bon exemple qui remonte à deux mois ou huit semaines peut-être, lors de la visite du premier ministre à Winnipeg.
À Winnipeg, le premier ministre du Manitoba, la ministre provinciale, le ministre fédéral, le premier ministre et le maire de Winnipeg ont parlé de ce que le Manitoba fait pour régler la question du logement abordable. En décembre dernier, le maire de Winnipeg ainsi que moi-même et d'autres avons parlé des investissements du gouvernement fédéral et de la façon dont il encourage les municipalités à construire plus de logements, en apportant en plus un soutien financier. Nous constatons une coopération au Manitoba.
Les gouvernements ne sont pas les seuls à agir. Certains organismes ont déjà mis la main à la pâte. Je fais souvent référence à Habitat pour l'humanité, qui accomplit un travail phénoménal partout au Canada pour rendre les logements abordables. Ils procurent des habitations à des gens qui n'auraient jamais pensé en avoir une. Au fil des ans, cet organisme a construit environ 600 maisons au Manitoba seulement. Les contributions qu'il a apportées à Winnipeg-Nord sont extraordinaires. De tous les organismes sans but lucratif, c'est probablement le meilleur.
Le gouvernement actuel ne vient pas de découvrir la crise du logement, comme le chef conservateur vient de la découvrir. Nous nous occupons de logement depuis des années. Nous savons toutefois que cette responsabilité n'appartient pas seulement à Ottawa. Le gouvernement d'Ottawa a la responsabilité de jouer son rôle de chef de file et de fournir de l'aide et des ressources quand il le peut. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Comparons cela aux attitudes du chef du Parti conservateur, du Parti conservateur en général et de l'extrême droite. De quoi parlent ces gens? Les conservateurs critiquent les municipalités. Ils prétendent avoir de l'argent et être prêts à le distribuer, mais uniquement à certaines conditions. Le Parti conservateur n'a aucun sens de la coopération. Il ne veut faire aucun compromis quant aux logements à bâtir.
Je n'ai commencé à entendre les conservateurs parler de logement que ces deux dernières années. Notre gouvernement, au contraire, parle de logement en promouvant le Fonds pour accélérer la construction de logements pour que l'on construise des appartements. Les conservateurs s'opposent à ce fonds. Quant à la TPS, les conservateurs voudraient l'éliminer. Certaines provinces aiment tellement la politique fédérale qu'elles font la même chose avec la taxe de vente provinciale. Les conservateurs ne croient pas non plus que la TPS soit une bonne politique. Ils parlent des terres fédérales, mais nous en parlons depuis des années et nous avons pris des mesures les concernant.
Prenons l'exemple des casernes Kapyong, à Winnipeg. En ce qui concerne les droits d'aménagement, nous fournissons littéralement des milliards de dollars pour aider les provinces et les villes tout en veillant à ce que les prix des logements demeurent inférieurs à ce qu'ils seraient sans ce genre de financement. Encore une fois, nous recherchons la coopération. Le budget prévoit 250 millions de dollars pour lutter contre l'itinérance. Évidemment, les conservateurs votent aussi contre cela.
Les conservateurs semblent croire qu'ils ont ficelé un joli plan dans le projet de loi dont nous sommes saisis. C'est comme un jeu pour eux. Cependant, le Parti conservateur n'a aucune crédibilité dans le dossier du logement, et c'est ce qu'il faut retenir. Alors que le gouvernement libéral continue de montrer qu'il se soucie vraiment de la situation, le Parti conservateur se concentre sur les compressions budgétaires. C'est là toute la différence: les libéraux se préoccupent des Canadiens, et les conservateurs ne pensent qu'à faire des réductions budgétaires.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C‑356 reprend les éléments du discours du chef conservateur sur la crise du logement.
Selon lui, les municipalités seraient responsables de la crise du logement en freinant les projets de développement immobilier avec leur bureaucratie supposément inutile. Les conservateurs proposent entre autres de fixer une cible d'augmentation du nombre de mises en chantier de logements qui augmenterait de 15 % chaque année à partir du 1er avril 2024.
Le projet de loi C‑356 fait porter l'entièreté du blâme de la pénurie de logements aux municipalités, alors qu'on sait que la crise actuelle n'aurait pas connu cette ampleur si le gouvernement fédéral ne s'était pas désengagé du financement de la construction de logements sociaux sous le régime Harper.
Le projet de loi C‑356 correspond à une mise sous tutelle des municipalités qui les empêcherait par exemple de prendre des mesures pour imposer un minimum de logements sociaux ou protéger leur patrimoine bâti, sous peine de voir leur financement réduit, y compris le financement pour le développement du transport en commun.
Dans ma circonscription, La Pointe‑de‑l'Île, plusieurs rencontres avec les aînés, les familles et les associations communautaires m'ont permis de constater l'ampleur du drame. Des condos chers sont déjà largement disponibles sur le marché. Ce qui manque cruellement, ce sont les logements abordables. On observe un désespoir grandissant à cause de cette course effrénée des loyers. Les citoyens ont l'impression que le gouvernement ne prend aucune mesure pour les aider.
L'urgence n'est pas de continuer à encourager les gros promoteurs immobiliers dans cette course effrénée, mais plutôt de s'attaquer au manque de logements qui touche la majorité des gens à faible revenu. Le Bloc québécois propose déjà une panoplie de propositions et d'interventions. Il propose notamment que le gouvernement fédéral procède à un réaménagement financier des différents programmes découlant de la Stratégie nationale sur le logement pour créer un fonds d'acquisition. La mise en place de ce fonds permettrait aux coopératives et aux organismes à but non lucratif d'acquérir des immeubles à logements actuellement accessibles dans le marché privé, de préserver leur caractère abordable et d'en faire des logements sociaux, communautaires ou très abordables. Par exemple, dans ma circonscription, La Pointe‑de‑l'Île, la Corporation Mainbourg, avec le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, a fait l'acquisition du Domaine La Rousselière. Il s'agit d'un complexe de 720 logements que l'on mettra à l'abri du marché spéculatif afin de préserver l'abordabilité à long terme.
Le Bloc québécois affirme depuis longtemps que les provinces et les municipalités sont les plus aptes à connaître les besoins en termes de logement sur leur territoire. Ce n'est pas au fédéral de s'ingérer dans ce domaine. Rappelons d'ailleurs que le logement est une compétence exclusive du Québec et des provinces. Depuis 1973, la loi québécoise empêche Ottawa de négocier directement avec les municipalités et le projet de loi C‑356 mettrait à la poubelle cette entente. Cela créerait une série de conflits. Il a fallu deux ans pour conclure cette entente et on ne peut pas se permettre un autre délai de deux ans qui va paralyser tous les projets. Toutes les ingérences contenues dans le projet de loi C‑356 font que ce projet de loi irresponsable créerait une brèche qui favoriserait un conflit durable et qui paralyserait assurément tous les projets alors qu'on est en pleine crise du logement.
Je rappelle que nous avons bien accueilli l'Entente Canada‑Québec sur le logement signée en 2020, qui est d'une valeur de 3,7 milliards de dollars. La moitié de la somme provenait du fédéral, mais les négociations avaient duré trois ans. Les fonds devant aller au Québec ont été figés jusqu'à ce que les deux ordres de gouvernement trouvent un terrain d'entente. Il est certain que, si ça avait été le cas dès 2017, le Québec aurait pu entreprendre la construction et la rénovation de plusieurs projets de logements sociaux et abordables. Cela aurait certainement atténué la crise qui sévit en matière de logement.
Pour conclure, le Bloc québécois déplore ce constant besoin qu'a le fédéral de dépenser son argent, de faire de l'ingérence et de dicter au Québec comment dépenser son argent. Nous demandons à ce qu'il transfère sa part d'argent sans condition. C'est pour cette raison que nous allons voter contre ce projet de loi C‑356.
[Traduction]
Madame la Présidente, après neuf ans, le premier ministre ne vaut pas le coût du logement, qui a doublé depuis son arrivée au pouvoir. C'est difficile à croire, mais lors de ma dernière journée en tant que ministre du Logement, en novembre 2015, le loyer moyen dans les 10 plus grandes villes du Canada pour un logement d'une chambre à coucher était de 973 $. Les députés peuvent-ils le croire? Il est maintenant de 1 893 $.
La mise de fonds moyenne pour une nouvelle maison était alors de 22 000 $; c'est presque insignifiant. Maintenant, elle est rendue à 50 000 $. Le paiement hypothécaire moyen pour une maison neuve n'était que de 1 400 $. Il est maintenant d'environ 3 500 $. Une famille devait consacrer 39 % de son revenu aux paiements hypothécaires d'une maison moyenne. Cette proportion est maintenant de 64 %, un record, ce qui signifie qu'une famille moyenne qui achète une maison moyenne ne peut pas manger, se vêtir ou posséder un véhicule. Tout son revenu est englouti par les taxes, les impôts et les paiements hypothécaires.
Le premier ministre ne se souciait guère de tout cela jusqu'à ce qu'il commence à s'effondrer dans les sondages, puis il a cédé à la panique et a nommé un beau parleur ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Ce ministre avait déjà, de l'aveu des libéraux, causé un dérapage à dans le dossier de l'immigration. Depuis, nous avons assisté à une foule de séances de photos et à l'annonce de nouveaux programmes gouvernementaux conçus pour faire les manchettes dans les médias. Cependant, comme on pouvait s'y attendre, ces manchettes n'ont pas réduit le coût du logement ni accéléré la construction de maisons. La construction domiciliaire est en baisse cette année. La Société canadienne d'hypothèques et de logement dit que les mises en chantier seront à la baisse l'année prochaine et l'année suivante aussi. Pendant ce temps, les loyers et les paiements hypothécaires continuent d'augmenter.
C'est parce que le gouvernement, sous la direction du premier ministre, engraisse la bureaucratie au lieu de construire des maisons. Mon plan du gros bon sens, c'est la loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. L'objectif est inscrit dans le titre: moins de bureaucratie, plus de construction de maisons.
En résumé, voici mon plan du gros bon sens pour la construction de maisons: premièrement, nous exigerons que les municipalités augmentent de 15 % le nombre de permis qu'ils accordent pour la construction domiciliaire si elles veulent obtenir des fonds fédéraux; deuxièmement, nous vendrons des milliers d'acres de terrains et de bâtiments fédéraux pour qu'ils puissent servir à construire des habitations; troisièmement, nous éliminerons les taxes sur la construction domiciliaire. Ce plan éliminera la taxe sur le carbone, la taxe de vente et les autres taxes qui entravent la construction domiciliaire.
Notre approche diffère fondamentalement de celle du gouvernement libéral actuel. Ce qu'il fait actuellement avec son prétendu programme pour accélérer la construction de logements, c'est financer des cases à cocher. Il établit un ensemble de cases que les municipalités doivent cocher pour effectuer des changements procéduraux et bureaucratiques. Une fois les cases cochées, l'argent est envoyé et on passe à autre chose. Le problème, c'est que même si ce sont les bonnes cases à cocher et que la municipalité finit par les cocher, dès les autorités fédérales ont le dos tourné, la ville peut ériger un tas de nouveaux obstacles. Par exemple, des municipalités comme Ottawa et Toronto ont augmenté les droits d'aménagement après avoir obtenu des fonds dans le cadre du programme fédéral pour accélérer la construction. La ville de Winnipeg a obtenu des fonds fédéraux et a ensuite bloqué la construction de 2 000 logements juste à côté d'une gare de transport en commun fédérale.
De toute évidence, essayer de gérer le processus ne mène nulle part. Lorsque l'on paie pour faire cocher des cases par des bureaucrates, voilà ce qu'on obtient. Mais, les gens ne peuvent pas vivre dans une case cochée par un bureaucrate; ils ont besoin d'un logement. C'est pourquoi mon plan propose de payer selon les résultats. Il exige simplement que les municipalités augmentent le nombre de permis de construction de 15 % chaque année. Si elles atteignent l'objectif, elles conservent l'argent du gouvernement fédéral. Si elles le dépassent, elles reçoivent une prime. Si elles ne l'atteignent pas, elles paient une amende. Les municipalités sont payées à l'achèvement des travaux, tout comme un agent immobilier ou un entrepreneur est payé pour chaque maison construite. Nous voulons payer pour que les gens aient accès à des logements clés en main et pour que les familles puissent savourer leur repas dans une belle cuisine neuve. Nous voulons que les familles soient bien logées et qu'elles soient en bonne santé et en sécurité. Nous voulons qu'elles aient de l'argent en banque. Voilà les résultats pour lesquels nous allons payer. Maintenant, ramenons-le bon sens chez nous.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Projet de loi C‑49 — Motion d'attribution de temps
Que relativement au projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; et
qu’à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Traduction]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je sais à quel point le projet de loi est essentiel pour les provinces de l'Atlantique à bien des égards. Il est question de débouchés économiques. Je sais que mes collègues de l'Atlantique ont très hâte que le projet de loi soit adopté. Je sais également que des provinces attendent l'adoption du projet de loi uniquement parce qu'il est nécessaire que le projet de loi provincial soit adopté.
Le ministre peut-il insister sur la grande importance d'adopter le projet de loi dès que possible, puisque des gouvernements provinciaux, voire différents partis politiques, veulent qu'il soit adopté rapidement?
Madame la Présidente, il est tout à fait essentiel que le projet de loi aille de l'avant. Comme le savent les gens qui comprennent le fonctionnement des accords atlantiques, nous avons travaillé à ce dossier en étroite collaboration avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador: chaque mot, chaque point et chaque virgule comptent. L'accord exige qu'une loi miroir soit adoptée par les deux assemblées législatives après avoir suivi le processus parlementaire ici à Ottawa.
Permettez-moi de citer les deux premiers ministres au sujet de leurs attentes à l'égard de la loi. Selon le premier ministre Furey, « Terre-Neuve-et-Labrador se trouve dans une position idéale en cette période de transition vers l'énergie verte. Cette transition repose en partie sur l'énergie éolienne extracôtière, ce qui fait que notre province peut devenir un chef de file mondial de l'hydrogène propre. Le gouvernement de notre province continuera d'appuyer le gouvernement du Canada pour ce qui est du projet de loi C‑49, et nous exhortons les autres partis fédéraux à faire de même. »
Le premier ministre Houston, de la Nouvelle-Écosse, a déclaré quant à lui ce qui suit: « Le projet de loi C‑49 est une étape nécessaire pour libérer notre potentiel énergétique. Il y aura de nombreuses étapes à franchir, mais nous espérons que le projet de loi C‑49 sera adopté afin que nous puissions commencer les travaux. »
Madame la Présidente, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse nous ont fait part de leurs nombreuses inquiétudes quant au retard que risque d'accuser le Canada alors que l'industrie extracôtière est en plein essor. Nous sommes le seul pays de l'Atlantique à ne pas avoir de secteur éolien en mer. Nous savons que les États-Unis vont de l'avant avec des investissements substantiels.
Comme il est fondamental que le projet de loi soit adopté, les néo-démocrates ont accepté d'appuyer cette initiative extraordinaire. Tout au long des audiences de comité, les conservateurs ont répété sans cesse qu'ils s'opposeraient au projet de loi parce qu'il s'agit d'énergie propre, même si, en Nouvelle-Écosse, aucune exploitation pétrolière extracôtière n'a lieu actuellement. Les collectivités nous ont demandé d'adopter le projet de loi.
Cependant, sans les incitatifs que constituent les crédits d'impôt pour lancer ces projets, nous ne sommes pas plus avancés. Nous constatons que M. Biden a réussi à faire démarrer l'industrie extracôtière et qu'il accorde des crédits d'impôt. Nous risquons de prendre beaucoup de retard par rapport aux États-Unis si nous n'agissons pas rapidement dans ce domaine. Mon collègue pourrait-il nous parler des crédits d'impôt à l'investissement?
Madame la Présidente, pour toutes les raisons exposées par le député, il est certainement important que nous allions de l'avant.
D'autres pays vont de l'avant, et le Canada doit en faire autant. Nous n'avons pas, à l'heure actuelle, de structure réglementaire qui permette d'exploiter l'énergie éolienne extracôtière. Nous devons en mettre une en place pour permettre le développement d'un secteur de l'hydrogène qui aidera nos amis et alliés en Europe à se décarboner et à renforcer leur sécurité énergétique. Je me trouvais dernièrement en Allemagne, où j'ai rencontré le vice-chancelier. Nous avons très bon espoir de pouvoir aller de l'avant avec l'Allemagne, mais il est certain que nous avons besoin d'une structure réglementaire.
Il nous faut aussi des crédits d'impôt à l'investissement, et nous sommes certainement impatients de faire adopter les projets de loi correspondants à la Chambre afin de nous assurer de leur mise en œuvre.
Madame la Présidente, des représentants de la FFAW‑Unifor ont témoigné devant le comité. Ce syndicat représente 14 000 travailleurs de l'industrie de la pêche à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ainsi que plusieurs organisations concernées dans les Maritimes. Ils ont demandé que le projet de loi établisse un cadre qui permette de réelles consultations et des dédommagements lorsque les exigences relatives à un emplacement ne fonctionnent pas pour l'industrie de l'énergie éolienne, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en concurrence avec l'industrie de la pêche. Nous avons travaillé directement en consultation avec les avocats d'Unifor et formulé neuf amendements correspondant aux demandes de l'industrie de la pêche.
Le ministre peut-il nous dire combien de ces amendements figurent dans le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer?
Madame la Présidente, comme le député le sait, le projet de loi a été rédigé en collaboration avec les deux gouvernements provinciaux. Il est évident que les perspectives des pêcheurs sont au cœur de leurs préoccupations, tout comme elles sont au cœur des nôtres également. Les activités de pêche peuvent coexister avec le développement d'un secteur éolien extracôtier. Il suffit de regarder ce qui s'est fait au Royaume‑Uni et dans de nombreux autres pays partout dans le monde.
Les projets proposés feront l'objet d'une évaluation régionale, et ce processus est déjà entamé. Ce dernier permettra certainement de recueillir de la rétroaction importante auprès des pêcheurs. Pendant l'élaboration du projet de loi, des responsables ont procédé à des consultations dans le cadre d'un séminaire intitulé « Un océan », auquel ont participé, je crois, la FFAW et le comité consultatif des pêches de l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
Les points de vue des pêcheurs sont et continueront d'être très importants, mais la coexistence d'une industrie de la pêche prospère et d'un secteur des énergies renouvelables robuste cadre assurément avec ce qui se fait dans de nombreux pays.
Madame la Présidente, dans la circonscription de Waterloo, les liens avec des gens de toutes les provinces et de tous les territoires sont nombreux, y compris les Maritimes, la côte Est et Terre-Neuve-et-Labrador. J'aimerais que le ministre m'explique comment le projet de loi pourrait contribuer à la prospérité économique du Canada aujourd'hui et demain.
C'est un sujet qui préoccupe les électeurs. Ils souhaitent que le projet de loi aille de l'avant, mais il est également important pour eux de comprendre comment il fonctionnera concrètement du point de vue de la capacité économique et de la prospérité du pays. Comment cela fonctionnerait-il dans le cadre du plan du gouvernement?
Madame la Présidente, il est certain que cela fait partie intégrante de la création d'une économie qui produira des emplois d'avenir et la prospérité de demain. Au départ, il s'agit d'accepter la réalité scientifique des changements climatiques, ce que les députés d'en face semblent avoir beaucoup de mal à faire. En fin de compte, les changements climatiques sont réels; c'est une réalité scientifique. Il faut donc fonder notre stratégie économique sur la recherche des possibilités économiques offertes par la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Ce sont des installations pétrochimiques carboneutres en Alberta. Ce sont des installations de production de potasse produisant de très faibles émissions de carbone en Saskatchewan. C'est la mise au point du nucléaire en Ontario. C'est aussi, ce qui est très important, le développement d'une industrie extracôtière d'hydrogène qui permettrait d'expédier de l'hydrogène à nos amis et alliés en Europe. Ce serait un énorme catalyseur économique pour la Nouvelle-Écosse et pour Terre-Neuve-et-Labrador. Les deux gouvernements provinciaux, et notamment le premier ministre conservateur de la Nouvelle-Écosse, ont résolument soutenu ce projet. Il est temps que le Parti conservateur arrête de lui mettre des bâtons dans les roues et nous laisse créer l'économie de demain.
Madame la Présidente, personne n'est surpris que les conservateurs bloquent, une fois de plus, des projets de loi qui pourraient avoir une incidence positive sur la vie des gens. Nous les avons vus s'opposer aux soins dentaires, même si 100 000 personnes âgées ont déjà eu accès à un programme de soins dentaires que le NPD a forcé le gouvernement à mettre en place. Ils se sont opposés à l'assurance-médicaments. Ils se sont opposés à tout ce qui présente un avantage net.
Le fait que les conservateurs s'opposent à un projet de loi qui apporterait des avantages au Canada atlantique ne me surprend pas non plus, parce que le député de Carleton a officiellement fait des commentaires désobligeants, négatifs et dénigrants sur le Canada atlantique. Je ne suis pas surpris aussi par le fait que les conservateurs s'opposent à l'énergie propre. C'est vraiment l'avenir, mais les conservateurs, parce qu'ils veulent ramener le Canada au XIXe siècle, refusent absolument d'accepter toute partie d'une stratégie d'énergie propre qui pourrait créer des centaines de milliers d'emplois dans tout le pays. Je ne suis donc pas surpris. Mon collègue est-il surpris par le fait que les conservateurs bloquent, une fois de plus, des projets de loi importants?
Madame la Présidente, hélas, je ne suis pas surpris. Comme je l'ai précisé il y a quelques instants, pour réaliser une approche réfléchie de l'économie qui créera des emplois et la prospérité dans toutes les provinces et tous les territoires du pays, il faut absolument, à notre époque, accepter la réalité fondamentale des changements climatiques. Il faut établir un plan pour faire face à la crise climatique. Il faut ensuite chercher à saisir les occasions qu'offrira la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Malheureusement, le Parti conservateur ne croit pas aux changements climatiques. Essentiellement, son plan consiste à laisser brûler la planète. Il n'a aucun plan économique pertinent pour l'avenir. Par conséquent, non, je ne suis pas surpris. Malheureusement, je ne suis pas surpris.
[Français]
Madame la Présidente, le débat qui a cours actuellement porte sur le fait qu'on va museler la Chambre pour le travail qui doit être fait sur un projet de loi important pour l'économie canadienne, particulièrement pour les provinces atlantiques.
Notons que ce projet de loi a été déposé il y a un an et que tout le processus avait cours normalement, particulièrement en comité. J'ai constaté qu'il y a eu 12 rencontres en comité pour étudier ce projet de loi. Cela signifie que les gens prennent au sérieux cet enjeu, qu'il a un impact direct sur des milliers de travailleurs partout au pays, particulièrement en Atlantique. Des amendements avaient été proposés main dans la main avec les conservateurs et même le monde syndical. Bref, le travail s'est fait. Neuf amendements ont été déposés et un seul a été accepté. Nous avons un travail de parlementaires à faire et c'est ce qui s'est fait en comité parlementaire.
Le projet de loi a été déposé à la Chambre le 2 mai, il y a donc environ trois semaines. Nous étions prêts à poursuivre le travail, mais non, voilà qu'aujourd'hui on met la guillotine sur le débat. C'est dommage de constater que le gouvernement, qui est maître absolu de la liste des priorités politiques, a attendu si longtemps avant d'appeler le projet de loi. Encore mieux, le gouvernement s'est octroyé le pouvoir de siéger à la Chambre très tard le soir, peu importe quand il le voulait. Si on voulait avoir un vrai débat de fond sur cet enjeu, il aurait fallu respecter les règles.
Pourquoi le gouvernement impose-t-il le bâillon alors que le processus a cours actuellement? C'est notre travail de parlementaires de débattre à la Chambre et non pas d'être muselés.
Madame la Présidente, les gouvernements provinciaux, l'industrie, les groupes environnementaux et les communautés locales ont tous été clairs: ils veulent que cette mesure législative soit adoptée.
Les conservateurs, de leur côté, ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour empêcher les Canadiens de la région atlantique de bénéficier de l'immense occasion économique de 1 million de dollars liée à la construction d'énergie éolienne en mer. Les conservateurs ont invité des climatosceptiques en comité. Ils ont fait de l'obstruction pendant des mois. Ils ont proposé des amendements pour tuer ce projet de loi.
Cette motion est le seul moyen de surmonter l'obstruction conservatrice. Mon homologue de l'autre côté le sait très bien.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à rappeler qu'il est important que nous envisagions une énergie propre et durable ainsi qu'une industrie de la pêche dynamique à Terre-Neuve.
Puisque je viens de Terre-Neuve, je peux témoigner du potentiel incroyable que représente l'énergie éolienne. Je me souviens qu'enfant, je me rendais à l'école à pied et que mon petit corps devait lutter contre le vent pour arriver à l'école. Le potentiel éolien est énorme et les emplois sont nombreux.
Je me demande si le ministre pourrait nous expliquer pourquoi les conservateurs s'opposent à un plan de développement durable et de création d'emplois pour les Terre-Neuviens et tentent ainsi d'empêcher cet important travail d'aller de l'avant.
Madame la Présidente, j'ai vécu une expérience semblable à celle de ma collègue, le fait d'être presque renversé par le vent à Terre-Neuve-et-Labrador.
Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse affichent certaines des meilleures vitesses de vent extracôtier au monde. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick seront très compétitifs à l'échelle internationale au fur et à mesure que nous mettrons au point l'industrie de l'éolien en mer et de l'hydrogène dans ce pays. Comme je l'ai déjà dit, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador soutiennent pleinement ce projet.
Cependant, il est vraiment déconcertant que les députés conservateurs du Canada atlantique s'opposent au développement de secteurs qui vont créer des emplois, des possibilités économiques et de la prospérité pour ces deux provinces. C'est vraiment déconcertant, et cela revient au fait que le Parti conservateur du Canada n'a aucun point de vue sur la lutte contre les changements climatiques. Le point de vue des conservateurs est de laisser brûler la planète, et ils n'ont tout simplement pas de stratégie économique qui tient compte des énormes possibilités économiques qui s'offrent à nous.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour poser une question concernant le projet de loi.
Une expression dit: « L'incertitude engendre l'instabilité ». Les personnes qui seront le plus touchées par la mise en œuvre de ce projet de loi sous sa forme actuelle, c'est-à-dire sans les amendements fort utiles proposés par l'opposition officielle, nous ont dit que l'incertitude et l'instabilité perdureront dans les secteurs, surtout pour les pêcheurs qui soulèvent des préoccupations légitimes au sujet de l'incidence de ce projet de loi sur leur gagne-pain.
Une fois de plus, le gouvernement fait la sourde oreille. Il ne tient pas compte des préoccupations de ceux dont le projet de loi compromet le gagne-pain. Si les libéraux avaient été proactifs et avaient collaboré avec nous pour remédier aux préoccupations légitimes de ceux dont le gagne-pain est en jeu, nous aurions peut-être pu en arriver à un projet de loi satisfaisant. Or, le gouvernement n'a pas été proactif. Plusieurs de nos amendements, ou plutôt tous les amendements que nous avons proposés, si je ne m'abuse, ont été rejetés d'emblée. On n'a aucunement tenu compte des préoccupations des travailleurs des secteurs de la pêche et de l'énergie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Une fois de plus, on n'a pas consulté les gens adéquatement, et on ne tient pas compte des préoccupations de ceux qui seront le plus touchés par ces décisions.
Le ministre peut-il garantir dans une certaine mesure que le gouvernement commencera à écouter les préoccupations des Canadiens de l'Atlantique dans ce dossier?
Madame la Présidente, les pêcheurs et le point de vue des pêcheurs sont évidemment extrêmement importants.
Je dirais à mon collègue que des secteurs de ce type coexistent dans de nombreux pays du monde. Ce n'est pas sorcier. Cependant, il est important d'être à l'écoute. Il est important de veiller à répondre aux préoccupations qui sont soulevées, et c'est exactement à cela que servent l'évaluation régionale et l'évaluation environnementale. C'est pour entendre ces questions. Bien entendu, les pêcheurs participeront directement à ces discussions.
Cependant, les conservateurs ont du culot d'intervenir après avoir fait obstruction à ce projet de loi pendant sept semaines au comité en parlant de gros bolides et de toutes sortes de choses qui n'avaient rien à voir avec le projet de loi, simplement pour essayer de bloquer son adoption. C'est honteux.
Si le député veut vraiment écouter les Canadiens de l'Atlantique, je me permets de lui lire les propos de Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et membre du Parti conservateur de la Nouvelle-Écosse:
L'énergie éolienne extracôtière est la plus grande possibilité économique qui s'offre à la Nouvelle-Écosse depuis l'époque des voiliers. Les perspectives pour nos collectivités côtières, pour notre province et pour notre pays sont immenses. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre.
Il a dit également:
Dans les années à venir, je pense que les gens se souviendront de tout cela. Une fois que le projet de loi C‑49 aura été adopté, les gens regarderont ce qui s'est passé au cours de ces décennies et diront: « Voilà une mesure qui a fait de la Nouvelle-Écosse une capitale mondiale de l'énergie renouvelable. »
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son intervention. Ma collègue néo-démocrate lui a posé une question très pertinente sur le potentiel éolien de Terre‑Neuve.
Puisqu'on parle des Maritimes, et plus particulièrement de la Nouvelle‑Écosse, le ministre pourrait-il faire part à la Chambre de ses commentaires sur le potentiel de l'énergie marémotrice, soit le fait d'utiliser les marées, l'océan, la force de l'océan et des eaux pour créer de l'énergie? Cela permettrait de créer de bons emplois pour l'avenir.
Monsieur le Président, dans les provinces et les territoires, particulièrement en Nouvelle‑Écosse, il y a des opportunités liées aux marées. C'est quelque chose de très important. Il y a quelques entreprises technologiques en Nouvelle‑Écosse qui travaillent dans ce domaine, particulièrement dans la baie de Fundy.
Bien sûr, c'est quelque chose qui pourra produire l'énergie propre à l'avenir. C'est quelque chose qui va s'accélérer, comme le travail que nous faisons avec les éoliennes en mer.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre a parlé de l'énergie éolienne dans les océans partout dans le monde et de son succès. Les parties prenantes de l'industrie de la pêche qui ont comparu devant le Comité permanent des pêches et des océans nous ont suppliés de leur permettre de participer au processus, de ne pas les laisser à l'écart et d'éviter que la production éolienne les chasse de leurs principaux lieux de pêche.
Si ce ministre savait de quoi il parle et ce qu'a vécu le reste du monde en ce qui concerne le conflit entre la production éolienne et la pêche, il saurait que des milliers de pêcheurs ont été chassés des lieux de pêche les plus poissonneux. La même chose se produira au Canada. Dans l'Atlantique, ce que les gens craignent le plus, c'est la destruction, si l'on autorise l'éolien sur les bancs mêmes dont dépendent si fortement les pêcheurs de flétan et de homard, du moyen de subsistance des pêcheurs ainsi que d'emplois sur la terre ferme.
Il s'agit de savoir si le ministre sera à l'écoute. Prêtera-t-il l'oreille aux 14 000 membres d'Unifor qui nous ont proposé des amendements, amendements nous avons présentés et contre lesquels son parti a voté? Va-t-il changer d'avis pour laisser passer ces amendements?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi a été rédigé en collaboration avec le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et celui de la Nouvelle‑Écosse. Eux aussi s'intéressent beaucoup à l'industrie de la pêche et ils en tiennent compte.
Je connais très bien l'Union des pêcheurs de Terre‑Neuve. J'ai été ministre des Pêches pendant deux ans et j'ai entretenu des relations très constructives avec ce syndicat. Il est très important pour moi que les préoccupations des pêcheurs soient entendues et qu'elles soient prises en compte pour bien faire bouger les choses.
Comme je l'ai dit, une industrie de la pêche saine et prospère et une industrie éolienne en mer saine et solide peuvent très bien coexister. C'est ce qui se passe au Royaume‑Uni et dans de nombreux autres pays. Une évaluation environnementale régionale examinera tous ces aspects pour garantir une démarche réfléchie et ancrée sur la concertation.
Terre‑Neuve‑et-Labrador et la Nouvelle‑Écosse ont la possibilité d'avoir une industrie de la pêche saine et prospère, ce qui est très important pour les régions côtières, tout autant qu'un secteur éolien extracôtier et un secteur de l'hydrogène robustes et prospères, de manière à ouvrir des débouchés et des perspectives économiques ainsi qu'à nous permettre d'aider nos amis et alliés, en Europe, à décarboner leur économie et à gagner en sécurité énergétique.
Madame la Présidente, c'est plutôt désolant d'entendre les conservateurs dire clairement qu'ils vont s'opposer à ce projet de loi parce qu'il porte sur l'énergie propre, tout comme Danielle Smith a chassé de l'Alberta pour 33 milliards de dollars de projets d'énergie propre pour des raisons idéologiques.
Pendant que j'écoutais, j'ai pensé à mon grand-père, Joe MacNeil, un Cap-Bretonnais. Timmins était le Fort Mac des années 1930, 1940 et 1950, et tous les Cap-Bretonnais travaillaient dans les mines. Mon grand-père n'aurait pas hésité une seconde à rentrer chez lui s'il y avait eu du travail, mais il n'y en avait pas, alors les gens s'exilaient en apportant leur culture, leur langue et leurs chansons. Ils voulaient tous rentrer chez eux.
Nous avons une proposition. Selon ce qu'on entend à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse au sujet des emplois durables, non seulement les gens pourraient rester chez eux, mais on pourrait aussi exporter la production et créer une nouvelle économie. Pourtant, les conservateurs nous disent ici qu'ils empêcheront cela par tous les moyens possibles, en faisant de l'obstruction et en présentant une multitude d'amendements.
J'aimerais demander au ministre s'il est nécessaire de dire aux Téneliens et aux Néo-Écossais que nous sommes déterminés à créer, grâce au programme en question, des emplois dans le secteur de l'énergie propre en zone extracôtière.
Madame la Présidente, oui, il est important de parler avec les Téneliens et les Néo-Écossais. C'est important pour le gouvernement fédéral. C'est important pour les partis politiques fédéraux d'entretenir un dialogue sur les perspectives d'avenir.
Les gouvernements de Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et-Labrador en parlent très activement, d'ailleurs. Je suis allé en Nouvelle‑Écosse il y a tout juste six semaines pour célébrer la conclusion de l'étude d'ingénierie préliminaire pour EverWind Fuels, l'un des principaux promoteurs de l'énergie éolienne extracôtière. Il s'agit de la première étude d'ingénierie préliminaire réalisée en Amérique du Nord sur l'hydrogène fabriqué à partir d'énergie éolienne produite en secteur terrestre et extracôtier. Quelque 300 chefs d'entreprise sont venus célébrer cette réalisation dans un restaurant d'Halifax. C'est extrêmement important.
Cependant, comme je l'ai déjà dit, pour cela, il faut que les partis à la Chambre, et le Parti conservateur en particulier, croient en l'existence des changements climatiques et soient conscients des perspectives économiques qu'ouvre la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Lorsque les conservateurs ont invité un climatosceptique, Ches Crosbie, un ami et un conseiller du chef de l'opposition, au comité pour mettre en doute l'existence des changements climatiques, ils ont révélé l'opinion qui prévaut de ce côté-là de la Chambre. C'est une honte.
Madame la Présidente, je suis très heureux. J'ai écouté les arguments du ministre pour justifier l'adoption de ce projet de loi et le recours à l'attribution de temps: les premiers ministres de deux provinces sont d'accord avec lui. Je suis très heureux que les libéraux soutiennent les premiers ministres des provinces lorsqu'ils sont plusieurs à partager la même opinion.
J'aimerais que le ministre applique la même approche pour ce qui est des 7 premiers ministres provinciaux sur 10 qui s'opposent à la taxe sur le carbone. Adoptera-t-il dans ce cas la même approche que pour le projet de loi C‑49 ou est-elle réservée à des occasions spéciales, lorsque les libéraux sont d'accord avec certaines provinces alors que d'autres continuent de se battre bec et ongles contre l'idée?
Madame la Présidente, il y a là une logique quelque peu tordue. Le débat est censé porter sur le projet de loi C‑49 et non sur la tarification de la pollution.
Le député devrait lire les accords atlantiques. Il s'agit d'un mécanisme précis qui exige qu'une province et le gouvernement fédéral s'entendent sur tous les points et que les provinces présentent des mesures législatives qui correspondent exactement à celles qui sont présentées à la Chambre des communes. Nous devons collaborer à cet égard, ce à quoi Stephen Harper s'est attaqué. C'est extrêmement important pour les résidants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, on en a discuté à d'innombrables reprises. Les provinces et les territoires qui pensent pouvoir faire mieux ont tout le loisir d'élaborer un système de tarification et de le mettre en place sur leur territoire, comme le fait l'Alberta avec le système de tarification industrielle et la Colombie‑Britannique avec le système de tarification à la consommation. Les provinces disposent d'une certaine souplesse.
Le député est libre de nier que les changements climatiques sont une réalité. Il est libre de continuer à faire l'autruche. Cependant, comme je l'ai déjà dit, au bout du compte, les changements climatiques sont bel et bien réels. Il faut prendre des mesures pour les contrer. Il faut chercher à valoriser le potentiel économique, comme le font d'autres pays. L'attitude plutôt luddite des députés d'en face est honteuse.
Madame la Présidente, je pense que nous savons qu'il y a deux choses en jeu ici: le Parti conservateur est contre l'énergie propre et le Parti conservateur est contre les Canadiens de l'Atlantique. C'est très simple.
Remontons à 2007. En 2007, un député conservateur a défendu le Canada atlantique en votant contre le budget. C'était mon ami Bill Casey. Que lui est-il arrivé? Les conservateurs s'apprêtaient à détruire l'accord atlantique et ils l'ont donc expulsé du parti.
Il s'agit de créer des emplois durables pour les Canadiens de l'Atlantique. C'est ce que veulent les premiers ministres provinciaux et les citoyens. Il est de notre devoir de leur donner satisfaction.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il pense des billions de dollars à gagner au cours des 16 prochaines années?
Madame la Présidente, une énorme possibilité économique s'offre aux deux provinces de poursuivre le travail de mise en valeur de l'énergie éolienne en mer et sur terre. Comme je l'ai dit, j'étais récemment en Allemagne. Nous travaillons de manière très proactive avec le gouvernement allemand pour veiller à ce que cet hydrogène trouve sa place, que les conditions commerciales soient effectivement propices, que des investissements soient réalisés en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et que des emplois soient créés dans ces deux provinces.
Mon collègue a parfaitement raison en ce qui concerne l'histoire. Les attaques du Parti conservateur contre les accords atlantiques étaient honteuses à l'époque. Étant donné le soutien actif des deux gouvernements aux accords atlantiques et les attaques contre ces accords aujourd'hui, il est incroyable que les partis d'en face soient prêts à dire qu'ils s'opposent effectivement aux accords atlantiques.
Madame la Présidente, plus tôt dans le débat, mon collègue de Coast of Bays-Central-Notre Dame a posé une question au ministre au sujet des amendements proposés par la Fishermen, Food and Allied Workers Union et par les pêcheurs et les familles qui seront touchés par cette mesure. Le ministre n'a pas répondu à cette question, du moins d'après la télédiffusion des débats. Je vais donc lui offrir une nouvelle chance d'y répondre.
Parmi les amendements demandés par les pêcheurs et les familles qui travaillent fort et qui seront touchés par ce projet de loi, ceux que mon honorable collègue dit défendre, combien ont effectivement eu l'aval du ministre?
Madame la Présidente, ce projet de loi a fait l'objet d'une vaste consultation, menée en étroite collaboration avec les gouvernements de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Lorsque nous avons présenté ce projet de loi, nous avons vu le Parti conservateur faire de l'obstruction pendant sept semaines, gaspillant son temps et l'argent des contribuables pour parler de grosses cylindrées et d'autres choses n'ayant aucun lien.
En fin de compte, nous agissons d'une manière qui tient compte des préoccupations des pêcheurs et d'autres personnes dans ces deux provinces. Une évaluation environnementale régionale est en cours. Elle garantira que les préoccupations et les réflexions de toutes les parties prenantes, y compris les pêcheurs, seront entendues.
Il y a bien des exemples dans le monde de cohabitation d'un secteur de l'énergie éolienne extracôtière robuste avec un secteur des pêches très robuste. Il est choquant que des gens aient une vision aussi limitée des capacités des habitants des provinces qu'ils sont censés servir.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 772)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 147
PAIRÉS
Députés
DrouinDzerowicz
Gallant
Normandin
Total: -- 4
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, j'ai hâte de reprendre mon discours et d'entendre ce que mon collègue de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a à dire, puisque je partagerai mon temps de parole avec lui aujourd'hui.
Je siège au comité des ressources naturelles, et c'est nous qui avons étudié ce projet de loi. Dans ce contexte, lors de mon discours précédent, je rétablissais les faits, car il y a eu certaines assertions inexactes sur la façon dont nous avons cheminé durant l'étude du projet de loi.
Au fil de notre étude, comme je l'ai dit, et je le répète aujourd'hui, nous avons pu constater que le gouvernement libéral a semé la pagaille et refuse encore de remettre les choses en ordre. Il a agi ainsi avec sa Loi sur l'évaluation d'impact, que la Cour suprême a déclarée inconstitutionnelle, et les mêmes libéraux sont désormais de nouveau en voie de nuire aux industries régionales et de s'ingérer dans les compétences provinciales.
Dans le cas présent, il est question de l'industrie de la pêche de l'Atlantique. De nombreux groupes de pêcheurs nous ont dit qu'ils étaient très préoccupés par l'absence de consultations et de mesures visant à protéger leur gagne-pain. Ils estiment qu'on n'en a pas fait assez pour éliminer les risques de dommages graves et irréversibles à cette industrie. Le gouvernement les ignore, mais nous devons écouter ce qu'ils ont à dire. Je vais continuer de faire connaître ce que quelques autres témoins ont dit devant le comité.
M. Michael Barron, de la Cape Breton Fish Harvesters Association, a dit ceci:
Pour l'ensemble des associations de pêcheurs de la Nouvelle‑Écosse, l'absence de consultation dans l'industrie, qui est un moteur économique important pour la province, n'est pas passée inaperçue.
Quant à M. Kris Vascotto, de la Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement, a tenu les propos que voici:
Historiquement, [les] membres [de l'alliance] ont compté sur le gouvernement fédéral pou protéger les intérêts et la viabilité de leurs entreprises. Ils se sont efforcés de soutenir la science, d'améliorer les règles de la pêche et de faire partie de la solution. En retour, ils comptent sur le gouvernement pour prendre de bonnes décisions.
C'est sans doute pour cette raison que nos membres sont surpris et consternés par le contenu de ce projet de loi. Collectivement, nous comprenons que la planète doit relever de grands défis face aux changements climatiques, et nous sommes conscients que nous avons tous un rôle important à jouer dans la recherche d'une solution viable. Cependant, vouloir faire adopter rapidement un projet de loi mal conçu pour régir un développement marin industriel qui reste largement au stade expérimental dans les eaux de l'Atlantique et qui ne prévoit pas les mesures de protection nécessaires pour assurer la viabilité et la résilience économiques des collectivités côtières témoigne d'une vision à courte vue.
Il y a des choses importantes que beaucoup de groupes de pêcheurs mentionnent constamment. Ils ont dit clairement qu'ils ne sont absolument pas contre l'énergie renouvelable ou éolienne en tant que telle, mais qu'ils voulaient qu'on reconnaisse qu'il y a encore de nombreux facteurs inconnus et des répercussions potentiellement négatives sur la faune et les écosystèmes océaniques. Cela pourrait nuire grandement à leur industrie, peut-être de façon irréversible. Un témoin a parlé de cette préoccupation.
M. Kevin Stokesbury, doyen de l'École des sciences et technologies marines, a fait part de ses réflexions au comité. Il a dit:
L'aménagement des parcs éoliens ajoutera des structures dures, des milliers de petites îles, partout dans ces zones, des îles qui extrairont de l'énergie du système. Cela modifiera l'environnement: la composition des fonds marins, la structure des courants, l'acoustique pendant la construction et pendant l'exploitation, et le champ électromagnétique. Tous ces éléments auront un impact sur la faune et la flore de ces zones. Cela se produira à l'échelle de l'éolienne individuelle, soit sur des centimètres ou des kilomètres, à l'échelle du parc éolien, soit sur des dizaines à des centaines de kilomètres, et à l'échelle de l'ensemble de la côte Est. Les pêches en seront touchées. Certains navires pourront pêcher dans les parcs éoliens, d'autres pas. Tous devront naviguer à l'intérieur ou autour de ces parcs.
À l'heure actuelle, certains parcs éoliens commencent à surveiller l'environnement marin et les animaux qui y sont associés, mais il s'agit d'un effort désordonné. Il n'existe pas de cadre global permettant de coordonner les différentes recherches scientifiques ou de favoriser une meilleure compréhension de l'écosystème.
Ce que les témoins du Canada atlantique nous ont dit, c'est que le projet de loi C‑49 a été rédigé à la hâte et qu'il ne contient pas les mesures de protection nécessaires pour l'industrie de la pêche.
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué plus tôt, le projet de loi C‑49 est axé sur la croissance économique et la prospérité, et il est porteur de beaucoup d'espoir. Je le sais parce que plusieurs de mes collègues de l'Atlantique disent à quel point son adoption est importante.
De nombreuses personnes portent des barongs aujourd'hui sur la Colline du Parlement, pour souligner que le mois de juin est le Mois du patrimoine philippin. Il importe de reconnaître la participation des communautés culturelles à la croissance du Canada atlantique. Le type de croissance recherchée par les Canadiens est, je crois, de nature économique, et doit offrir à tous la possibilité de grandir et de faire partie de la société.
Madame la Présidente, ce n'est pas en sacrifiant les moyens de subsistance de dizaines de milliers de pêcheurs et toute l'industrie qui en découle au profit d'une autre industrie que l'on construit une économie. Ce n'est pas ainsi que l'on fait participer davantage de personnes à l'économie.
Les témoins dont j'ai parlé dans mon discours se sont dits heureux de voir davantage de développement économique dans la région. Ils veulent simplement que le processus se déroule correctement. Ils veulent qu'on mène des consultations appropriées. De nombreux groupes de pêcheurs appartenant à Unifor ont parlé de l'absence totale de consultation des pêcheurs et de leurs associations. Ils craignent de perdre leur gagne-pain à cause d'un projet de loi qui manque de certitude et de précision.
Madame la Présidente, j'ai apprécié le temps que j'ai passé avec le député au sein du comité des ressources naturelles. Comme la députée de Nanaimo—Ladysmith, qui a évoqué ses origines terre-neuviennes, j'ai moi aussi habité dans cette région. J'y ai vécu pendant trois ans alors que j'étais à l'université. J'ai même habité dans un phare. Je peux également témoigner de l'importance des ressources éoliennes à Terre‑Neuve. J'ai été très souvent balayé par le vent.
Terre‑Neuve‑et‑Labrador veut que ce projet se concrétise. La Nouvelle‑Écosse le veut aussi. Des évaluations régionales seront réalisées avec la pleine participation de l'industrie de la pêche. Pourquoi le Parti conservateur bloque-t-il encore ce projet de loi alors que tout le monde le veut? Les conservateurs veulent le bloquer simplement parce qu'il concerne une énergie durable.
Madame la Présidente, pendant les travaux du comité, nous voulions nous assurer d'adopter un projet de loi qui est constitutionnel. Lorsque nous avons été saisis du projet de loi, on y trouvait plus de 35 renvois directs à la Loi sur l'évaluation d'impact, qui est inconstitutionnelle, et le gouvernement n'a établi aucun échéancier pour régler ces problèmes. Par conséquent, il nous a semblé absolument urgent d'adopter un projet de loi qui est conforme à la Constitution.
Puisque les libéraux et les néo-démocrates ne voulaient pas en entendre parler, nous avons entrepris de rendre projet de loi constitutionnel afin que les investisseurs dans l'industrie éolienne aient une certitude et une confiance absolues dans le processus lorsqu'ils préparent des projets pour établir leur industrie.
De plus, nous voulons veiller à ce que les utilisateurs actuels des eaux, les pêcheurs, aient la certitude nécessaire pour que leur industrie puisse poursuivre ses activités et prospérer. Nous devons éviter de mettre ces deux industries en opposition. Il doit y avoir un moyen de déterminer si elles peuvent coexister, mais le projet de loi n'offre aucune certitude à cet égard.
Madame la Présidente, cette approche consistant à diviser pour régner semble très typique du gouvernement libéral. Les libéraux disent une chose, ils en font une autre et ils dressent les régions et les groupes les uns contre les autres. Mon collègue croit-il que le projet de loi C‑49 ne vise pas à favoriser la prospérité, mais plutôt à faire de la petite politique aux dépens de notre fédération?
Madame la Présidente, il est indéniable que les libéraux continuent de diviser pour mieux régner. L'exemple de la Loi sur l'évaluation d'impact l'illustre bien. Nous savons à quel point ce projet de loi est dévastateur pour l'ensemble du pays, et les libéraux continuent de se cacher derrière la loi et de s'en servir pour diviser les gens au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis.
Je sais que le gouvernement a affirmé qu'il a réglé ce problème dans le budget, mais aucun effort n'a été déployé pour assurer la participation des comités afin que les gens disent quels changements sont nécessaires. Les libéraux continuent d'adopter une approche autoritaire envers une partie très importante du secteur des énergies renouvelables, et envers de l'ensemble de la filière énergétique et de l'économie nationale dans son ensemble. Les libéraux choisissent de diviser les gens à ce sujet.
Madame la Présidente, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, la vie est inabordable. Avec des factures d'énergie qui explosent, les Canadiens ont du mal à se chauffer et à garder les lumières allumées. Non seulement la taxe sur le carbone a augmenté le coût de l'énergie, mais le gouvernement a lancé une guerre contre les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie du Canada.
Le projet de loi C-69, que la Cour suprême du Canada a jugé largement inconstitutionnel en octobre dernier, a créé des lourdeurs administratives, allongé considérablement les délais d'approbation et fait fuir des projets d'exploration et d'extraction des ressources. Aujourd'hui, les libéraux cherchent à rétablir des sections de ce projet de loi inconstitutionnel en s'attaquant aux projets d'exploitation des énergies traditionnelles et renouvelables extracôtières au Canada atlantique. Le projet de loi C-49 fera fuir les investissements en nourrissant l'incertitude, en alourdissant les formalités administratives et en allongeant les délais.
En 2022, le ministre de l'Environnement a approuvé à contrecœur le projet pétrolier extracôtier de Bay du Nord, qualifiant cette décision de l'une des plus difficiles que le gouvernement a prise. Ce projet créera plus de 13 000 emplois, dont 8 900 à Terre-Neuve-et-Labrador, 2 200 en Ontario, 900 au Québec et 700 en Alberta. Il ajoutera également à notre PIB national 97 milliards de dollars et des poussières. Toutefois, à cause des dépenses déficitaires inconsidérées du gouvernement, les coûts ont augmenté et la lourdeur des formalités administratives a créé de l'incertitude. En raison de ces facteurs, le projet a été retardé de trois ans, et on ne sait toujours pas s'il sera un jour mené à bien.
En Nouvelle-Écosse, une entreprise privée était disposée à produire de l'électricité à partir des grandes marées de la baie de Fundy. Cependant, la montagne de formalités administratives est venue à bout du projet. Cette entreprise a entièrement cessé ses activités au Canada, ce qui a coûté des emplois aux travailleurs et l'accès à une énergie renouvelable abordable aux Néo-Écossais.
Au cours des deux ou trois dernières années, de nombreux pays ont demandé au Canada de leur fournir du gaz naturel liquéfié afin de mettre fin à leur dépendance vis-à-vis du gaz russe. Que leur a répondu le premier ministre? Il leur a dit qu'il n'y avait pas de raison valable que le Canada exporte du gaz naturel liquéfié à partir de sa côte est. L'Allemagne a ensuite conclu un accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié avec le Qatar et a construit un énorme port de réception en quelques mois. Ce qui aurait pu être des chèques de paie généreux pour les Canadiens de l'Atlantique s'est transformé en un afflux d'argent accru dans les poches de dictateurs. C'est une honte.
Bien entendu, en tant que Britanno-Colombien, je m'en voudrais de ne pas parler du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain qu'au départ Kinder Morgan était prête à réaliser seule, sans l'aide des contribuables. Lorsque le gouvernement a rendu le projet irréalisable, Kinder Morgan s'est retirée et le gouvernement a acheté l'oléoduc. Dès lors, les coûts ont explosé et les contribuables ont maintenant dépensé plus de 30 milliards de dollars pour un projet dont le coût était estimé à 7 milliards de dollars il y a quelques années seulement. Voilà le bilan du gouvernement néo-démocrate—libéral quant aux projets dans les secteurs de l'énergie et des ressources: retards, hausses des coûts et exodes des projets.
J'ai beaucoup parlé du manque criant de productivité dans l'économie canadienne récemment, parce que c'est vraiment un problème urgent. Même la Banque du Canada l'a dit. Le Canada ne produit que 79 % de ce que les États-Unis produisent à l'heure. Cela nous place derrière tous nos pairs du G7, à l'exception peut-être de l'Italie en ce moment. Rajusté en fonction de l'inflation, le PIB par habitant du Canada est maintenant inférieur à ce qu'il était en 2014. Pendant ce temps, les entreprises ferment à un rythme alarmant, et les données ne permettent même pas de tracer un portrait global de la situation des petites entreprises.
Les statistiques les plus récentes du surintendant des faillites montrent une augmentation de 66,2 % sur 12 mois du nombre d'entreprises insolvables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2024. Dans un article paru récemment dans le Globe and Mail, on soulignait que bon nombre de cas d'insolvabilité de petites entreprises ne sont pas pris en compte, car de nombreux propriétaires de petites entreprises doivent assumer la responsabilité personnelle des baux et des prêts. S'ils font faillite, c'est considéré comme une faillite de particulier. Il y a eu 33 885 faillites de ce genre au Canada pendant le premier trimestre de 2024, soit une augmentation de 14 % par rapport à l'année précédente.
Fermer la porte aux investissements et au développement des projets dans les secteurs de l'énergie et des ressources ne fera qu'empirer les choses. Au moment où les entreprises sont en difficulté et où les Canadiens n'ont pas les moyens de payer leurs factures parce que leur chèque de paie est devenu insuffisant, le gouvernement s'attaque encore une fois à l'énergie, aux emplois, à la croissance économique et même à la Constitution.
L'article 19 du projet de loi C-49 ouvrirait la porte à davantage de lourdeurs administratives et à de longs délais. Il transférerait les pouvoirs décisionnels en matière d'approbation des permis aux ministres fédéral et provinciaux, tout en triplant le temps que cette décision peut prendre. L'article 28 donnerait au ministre fédéral, avec l'approbation du ministre provincial, le pouvoir d'interdire carrément le forage dans certains secteurs et même de suspendre des projets déjà approuvés et en cours. Si ce projet de loi est adopté avec l'article 28 dans sa forme actuelle, il pourrait mettre fin au forage pétrolier extracôtier dans le Canada atlantique, faire disparaître des emplois bien rémunérés pour les travailleurs et accroître la dépendance de l'Est du Canada aux importations de pétrole étranger provenant de dictatures comme le Qatar et l'Arabie saoudite.
Les articles 61 et 62 intègrent le projet de loi inconstitutionnel C-69 dans le processus d'examen, ce qui permet au ministre d'assortir l'approbation de n'importe laquelle des conditions qu'il juge appropriées. Je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'en 2016, j'étais membre du personnel politique. J'ai examiné ce projet de loi au Comité de l'environnement. À l'époque, il était très clair que le gouvernement avait l'intention, avec ce projet de loi, de donner au ministre un pouvoir unilatéral. Il voulait ainsi acquérir un plus grand contrôle sur le secteur privé. Il voulait obtenir le pouvoir d'interrompre des projets par des tactiques dilatoires. Nous l'avons vu et nous le vivons maintenant. La dernière chose à faire, c'est d'inclure ces mesures dans le projet de loi.
Nous avons vu comment le gouvernement traite les projets d'exploitation de ressources au pays. Le gouvernement abusera à coup sûr des articles 61 et 62 pour assortir les approbations d'un si grand nombre de conditions que les projets deviendront effectivement irréalisables, comme nous l'avons déjà vu. Les Canadiens ne peuvent tout simplement plus se permettre d'être dirigés par le gouvernement actuel qui met de l'avant des politiques anti-énergie, anti-emploi et anti-croissance économique. Le gouvernement a montré à maintes reprises qu'il était déterminé à anéantir le secteur des ressources naturelles du Canada. S'il n'en tenait qu'au ministre de l'Environnement, plus aucune ressource ne serait extraite au pays. Il abolirait également le droit de posséder une voiture à essence.
Tandis que le gouvernement entend supprimer des emplois et fait accroître notre dépendance à l'égard de sources de pétroles étrangères, les conservateurs s'emploient à ce que les Canadiens aient de bons chèques de paie et à mettre en marché les abondantes ressources du Canada pour que la population prospère.
Je me joindrai à mes collègues conservateurs pour voter contre cette attaque des néo-démocrates et des libéraux contre les industries de ressources naturelles du Canada.
Madame la Présidente, je dirai d'emblée, puisque mon collègue a mentionné l'industrie pétrolière, que des membres de ma famille travaillent également dans l'industrie pétrolière à Terre‑Neuve. Je soutiens de tout cœur l'industrie pétrolière.
Il a parlé de « bons chèques de paie ». Pourriez-vous donner à la Chambre votre définition d'un bon chèque de paie?
Le député sait qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement au député.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Madame la Présidente, qu'est-ce qu'un bon salaire? C'est un salaire dont la majeure partie reste dans les poches du travailleur au lieu d'être verser à Ottawa. Il n'y a pas un seul Canadien qui ne soit pas d'accord avec cela. C'est ce que les conservateurs ont l'intention de favoriser lorsqu'ils auront remporté les prochaines élections fédérales.
Madame la Présidente, c'était une façon hilarante de passer ma matinée dans le monde étrange des conservateurs, qui ont essayé pendant des semaines de bloquer un projet de loi sur la création d'emplois à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, et qui ne veulent pas d'emplois dans le domaine de l'énergie propre au large des côtes, même si le monde entier se tourne vers l'énergie propre. Peut-être que le député ne comprend pas les mots « Accord atlantique ». S'il connaissait un tant soit peu l'Accord atlantique, il saurait que son chef a tenté de l'attaquer et que Bill Casey a dû quitter le Parti conservateur. Bill Casey était un conservateur respectable; il a évidemment quitté le parti.
Cependant, nous voyons ici ces personnes s'attaquer une fois de plus à Terre-Neuve, au Labrador, à la Nouvelle-Écosse, à l'Accord atlantique, tout cela pour pouvoir supprimer des emplois dans le secteur de l'énergie. Les conservateurs ont le culot de dire dans cette enceinte qu'ils vont défendre les emplois dans le secteur de l'énergie. Mon œil!
Madame la Présidente, je n'en peux plus d'entendre de telles absurdités.
J'ai une histoire à raconter qui se déroule en Colombie-Britannique. L'une des premières décisions du gouvernement néo-démocrate—libéral a été d'approuver l'exploitation du gaz naturel liquéfié au large des côtes de la Colombie-Britannique. Pourquoi le gouvernement s'est-il empressé d'agir ainsi? C'est pour qu'elle échappe aux incohérences constitutionnelles du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. En effet, le projet de loi C-69 met fin à l'exploration, à l'exploitation et à l'exportation des ressources au Canada. C'est pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a pas inclus la taxe sur le carbone lorsqu'il a approuvé ce projet de loi. C'est pour cette raison qu'il n'a pas soumis le plus grand investissement du secteur privé à ses lois inconstitutionnelles.
À l'ordre. Des députés des deux côtés de la Chambre ont des discussions ou font du chahut, et c'est tout à fait inacceptable. Je demande aux députés d'attendre le moment opportun pour prendre la parole.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je crains qu'il n'y ait rien à comprendre quand ce qu'on nous raconte n'a ni queue ni tête.
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Je tiens à rappeler de nouveau aux députés que ce phénomène a été observé des deux côtés de la Chambre avant même que le député ne pose sa question. Je demande aux députés de bien vouloir faire preuve de respect et de permettre aux intervenants de poser des questions et d'y répondre sans interruption.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Madame la Présidente, ce que fait le projet de loi C‑49, et qu'a très bien expliqué le député, c'est imposer le projet de loi anti-capitaux, le projet de loi C‑69, au secteur de l'énergie extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve. À titre d'exemple, chaque été, comme le député d'Avalon le sait, l'Office Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers lance un appel en vue de délivrer des permis d'exploration, et chaque été, il reçoit des propositions. L'été dernier, quatre semaines après le dépôt de ce projet de loi à la Chambre, combien de propositions Terre‑Neuve a-t-elle reçues? Aucune, à cause des dispositions de ce projet de loi qui figurent déjà dans la Loi sur l'évaluation d'impact, qui fait fuir les capitaux vers le golfe du Mexique, car c'est là que sont allés tous les investissements.
Le député peut-il nous expliquer comment les dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact relatives à l'examen environnemental du projet de loi C‑69, qui figurent à présent dans le projet de loi à l'étude, ont fait disparaître des emplois dans sa région?
Madame la Présidente, quand le Parlement était saisi du projet de loi C‑69, il y a quelques législatures, l'Association minière du Canada y était très favorable. J'ai demandé à l'Association, avant les élections de 2019, pourquoi elle appuyait ce projet de loi. Elle a depuis retiré son appui à l'approche adoptée par le gouvernement néo-démocrate—libéral, principalement parce que le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel et, par voie de conséquence, ses dispositions dans le projet de loi C‑49 permettent au ministre de prendre des décisions unilatérales, ce qui créerait une incertitude à laquelle la plupart des sociétés de capitaux canadiennes et étrangères qui veulent investir au Canada ne souhaitent pas s'exposer.
Ce que nous devons faire, et ce projet de loi nous le montre, c'est apporter plus de certitude. Nous avons effectivement besoin d'examens environnementaux solides, mais il faut qu'ils s'accompagnent d'un degré de certitude qui permette les investissements.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Nepean.
Je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑49. En tant que Canadien de l'Atlantique, il est évident que je soutiens vivement le projet de loi qui concerne directement l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
La première question que je me pose est la suivante: pourquoi le Parti conservateur est-il encore aujourd'hui contre les Canadiens de l'Atlantique, contre la prospérité et contre des emplois durables pour les Canadiens de l'Atlantique?
Je pense à mon collègue Bill Casey, qui était un progressiste-conservateur, pas un conservateur au sens d'aujourd'hui. Il défendait les Canadiens de l'Atlantique et l'Accord atlantique. Je vais lire ce que M. Casey, qui a été élu en 1988, a dit dans une entrevue accordée à la fin de sa carrière. L'article mentionnait qu'« un accroc assez important avait interrompu sa carrière quand, en 2007, il a voté contre le budget déposé par le gouvernement de Stephen Harper », un gouvernement progressiste-conservateur, « en déclarant que ce budget allait à l'encontre de l'Accord atlantique ». Cela a été « le moment le plus marquant de sa carrière de député fédéral ».
« J'ai réussi à voter, disait-il dans cet article, et l'instant d'après, j'étais chassé » du parti. Il a été exclu de son parti. Il a dû, bien entendu, siéger comme indépendant, et c'est sous cette étiquette qu'il a continué de se battre pour les Canadiens de l'Atlantique.
Je pose de nouveau la question: pourquoi le Parti conservateur est-il contre les Canadiens de l'Atlantique? Pourquoi est-il contre la Nouvelle‑Écosse? Pourquoi est-il contre Terre‑Neuve‑et‑Labrador? C'est parce que les conservateurs font exactement la même chose. Dans trois jours, un an se sera écoulé depuis la présentation et la première lecture de ce projet de loi, et nous ne parvenons toujours pas à le faire adopter. Pourquoi? Parce que les conservateurs ont parlé pendant sept semaines de tout sauf du projet de loi qui était étudié en comité. Sept semaines gaspillées en manœuvres d'obstruction, ce qui est bien regrettable quand on sait combien il est important de faire adopter des projets de loi pour aider les Canadiens de l'Atlantique.
Pourquoi l'énergie renouvelable extracôtière est-elle si importante? Elle l'est à bien des égards. Premièrement, nous constatons une croissance, multipliée par 20 depuis 2010. Les énergies vertes sont la voie de l'avenir, et le monde évolue dans ce sens. Que fait le Canada? Nous devons y arriver.
L'Agence internationale de l'énergie affirme que, d'ici à 2040, le secteur va attirer jusqu'à 1 billion de dollars d'investissements. Une excellente occasion s'offre au Canada d'être un chef de file en matière d'énergies renouvelables. Bien sûr, cela nous aidera aussi à atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici à 2050, un élément très important de notre travail, mais pas du travail des conservateurs, qui préfèrent laisser brûler la planète. Cela nous permettra également de créer de bons emplois durables, ce qui est très important pour la Nouvelle‑Écosse, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le Canada et ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.
Nous voulons des emplois. Avec l'octroi du contrat de 30 ans au chantier naval Irving, nous avons vu que les gens reviennent de différentes régions du pays. Ils savent qu'ils peuvent obtenir de bons emplois durables, un facteur vraiment déterminant pour qu'ils reviennent s'installer dans le Canada atlantique.
C'est également important parce que le Canada possède la plus longue côte et les vents les plus forts de la planète. C'est le secteur privilégié pour le Canada atlantique. C'est pourquoi nous devons agir rapidement. Nous sommes bien placés pour alimenter les marchés locaux et internationaux, et cela va permettre aux provinces de décarboner le réseau électrique. Cependant, aujourd'hui encore, il n'y a pas un seul parc éolien extracôtier au Canada.
S'agit-il d'un projet mené par le gouvernement fédéral ou par les provinces? Ce sont les gouvernements provinciaux qui nous demandent de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible, car la croissance économique en dépend. La demande vient du premier ministre Houston de la Nouvelle‑Écosse, lui-même un conservateur, faut-il le rappeler, ainsi que du gouvernement libéral de Terre‑Neuve. Ils nous demandent de faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.
L'année dernière, le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse a déclaré qu'il fixait des objectifs pour l'offre de baux afin de s'assurer qu'ils contribuent à l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. Il a déclaré qu'en fixant cet objectif, on envoie un signal clair au monde entier, soit que la Nouvelle‑Écosse est un lieu d'affaires et un leader international dans le domaine de l'énergie éolienne extracôtière et de l'exploitation de l'hydrogène vert.
Contrairement à ce que disent les conservateurs, nous saisissons toutes les occasions de faire croître notre marché des énergies renouvelables, non seulement pour lutter contre les changements climatiques, dont les conservateurs nient l'existence même, mais aussi pour créer des emplois verts pour les Néo-Écossais. Je répète, les provinces nous demandent d'aller de l'avant, et c'est ce que le gouvernement a l'intention de faire, en étroite collaboration avec les provinces.
Il n'y a pas si longtemps, en août dernier, j'ai assisté à une annonce à Halifax concernant deux entreprises, DP Energy et SBM Offshore. Ces chefs de file mondiaux du secteur s'apprêtent à créer le premier parc éolien extracôtier du Canada, ce qui est très important. Il y a là matière à réflexion, car il y a des milliers de milliards de dollars à la clé. Cela signifie un excellent positionnement dans le monde et une possibilité de créer des emplois durables, et pourtant, le Parti conservateur vote une fois de plus contre les Canadiens de l'Atlantique. C'est très difficile à comprendre. Ce projet de loi...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Il semble y avoir beaucoup de députés qui font des observations et qui posent des questions pendant que le député a la parole. Je demande aux députés d'attendre que ce soit le bon moment. Une période de 10 minutes pour les questions et observations suivra le discours.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, c'est bien simple: la vérité fait mal. Quand les conservateurs entendent la vérité, ils se sentent attaqués et cela leur fait mal. Vous comprenez, quelques-uns de ces députés se soucient du Canada atlantique, mais pas leur chef, alors ils ne peuvent rien faire. Leur jeu est tout simple. Nous le remarquons quand ils n'arrêtent pas de chahuter de l'autre côté du parquet. Ils n'appuient pas le gouvernement simplement parce que leur chef ne l'appuie pas. D'ailleurs, il n'appuie pas les Canadiens de l'Atlantique.
Nos amendements sont clairs et simples. Nous pourrons les examiner très rapidement. En fait, demain après-midi, les conservateurs auront l'occasion de montrer leurs couleurs. Je demande au moins à mes collègues d'en face qui viennent du Canada atlantique de faire comme l'ancien député Bill Casey. Il a défendu ses principes et les intérêts des Canadiens de l'Atlantique. C'est ce que je leur demande de faire. Ce n'est pas compliqué. Nous demandons de moderniser et d'élargir le mandat.
En adoptant le projet de loi C-49, les deux provinces adopteraient des lois semblables. Elles sont prêtes à aller de l'avant. La Nouvelle-Écosse lancera un appel d'offres en 2025. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial collaborent pour appuyer le Canada, le Canada atlantique, Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse et les habitants de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Madame la Présidente, nous avons bien ri en entendant dire que le gouvernement libéral écoute les provinces. Ce serait une première pour elles. Parlons de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île du Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. Les quatre premiers ministres de ces provinces demandent au gouvernement d'éliminer la taxe sur le carbone. Mais le gouvernement fédéral ne les écoute pas vraiment à ce sujet.
J'aimerais que mon collègue nous dise s'il sait combien coûte l'énergie éolienne en mer sans subvention. À l'heure actuelle, c'est 15 ¢ le kilowatt pour l'énergie éolienne en mer et 4,5 ¢ pour le charbon en Nouvelle-Écosse. Qui va payer cette différence de deux tiers, les consommateurs?
Madame la Présidente, je participais à une réunion il y a environ quatre mois lorsque mon collègue d'en face a présenté cet argument au premier ministre de la Nouvelle‑Écosse, un conservateur. Il a présenté le même argument et le premier ministre lui a répondu qu'il disait des bêtises. Les chiffres qu'il avance sont erronés, et nous pouvons atteindre notre objectif.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Le premier ministre de la province n'a jamais témoigné devant le comité...
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Cela relève du débat.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre, s'il vous plaît.
Le député de South Shore—St. Margarets a eu l'occasion de poser une question. S'il en a d'autres, qu'il attende le moment opportun.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, il est clair qu'il s'agit de bêtises, car le député a tort. Ses chiffres sont erronés. Il peut bien aller vanter ses données ailleurs, mais il ne devrait pas venir en parler dans cette enceinte. Voilà la situation.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Si le député a une autre question à poser, qu'il attende le moment opportun.
Le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, les discours du député d'en face sont toujours passionnés et divertissants, et je tiens à lui donner...
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de reprendre depuis le début, car il semble y avoir un contre-débat. Je demande aux députés qui souhaitent discuter entre eux de bien vouloir aller le faire dans l'antichambre.
Le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, il est toujours divertissant d'entendre le député de la Nouvelle-Écosse dire à la Chambre à quel point il se soucie des gens du Canada atlantique. Le projet de loi est important. Il est essentiel pour les gens du Canada atlantique, pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour la Nouvelle-Écosse de mettre en valeur des ressources durables, qu'ils possèdent en abondance, qui créeront véritablement de nombreux emplois pour l'avenir.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense et ce qu'il pense de la façon dont les provinces, comme il l'a dit, ont demandé cette mesure, et du fait que les conservateurs l'ont néanmoins bloquée, ont fait de l'obstruction et l'ont retardée? C'est comme s'ils ne se souciaient pas vraiment du Canada atlantique.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, parce qu'il a entièrement raison. Je l'ai dit dès le début. Le gouvernement Harper ne s'est pas préoccupé de l'Accord atlantique. Il voulait supprimer les redevances. Maintenant, les conservateurs ont l'occasion de se racheter, mais ils font encore la même chose parce que le chef de l'opposition ne se soucie pas des Canadiens de l'Atlantique.
En ce qui concerne le point soulevé par le député, le ministre provincial de la Nouvelle-Écosse a dit que c'était probablement la plus grande occasion que la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont depuis des décennies. Nous devons en profiter, et je veux que les gens qui ont quitté le Canada atlantique, probablement à cause de la décision prise en 2007 par le gouvernement conservateur, reviennent chez eux. Il est temps de rentrer à la maison. Nous sommes en 2024 et nous nous soucions du Canada atlantique.
Madame la Présidente, je tiens à exprimer mon appui au projet de loi C-49 et à dire à quel point mon collègue vient de prononcer un discours vibrant à la Chambre des communes. Le projet de loi C-49 permet aux Canadiens de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador de relancer une nouvelle économie et de diriger une nouvelle initiative qui créera des emplois et de la richesse dans nos provinces.
Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils si farouchement à ce que le Canada atlantique ouvre la voie à cette nouvelle technologie et à ce nouveau secteur de l'énergie?
Madame la Présidente, la première chose qui me vient à l'esprit, c'est la jalousie, mais je suppose que c'est trop simple. La vraie réponse, c'est que le chef de l'opposition ne se soucie pas des Canadiens de l'Atlantique et ne se préoccupe aucunement que des emplois durables et bien rémunérés soient à la portée des nos concitoyens de l'Atlantique, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Les gens reviendraient en Nouvelle Écosse. Beaucoup de gens sont revenus en raison du contrat du chantier naval. Beaucoup d'autres reviendront maintenant. Ce sont des possibilités pour la Nouvelle Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Île du Prince Édouard et tout le Canada. Nous allons être un chef de file mondial dans cette industrie. L'opposition devrait cesser de faire de l'obstruction et nous laisser faire notre travail.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Azerbaïdjan
Monsieur le Président, l'Azerbaïdjan a obtenu son indépendance le 28 mai 1918. Vendredi dernier, j'ai eu le plaisir d'accueillir des célébrations qui marquent cette journée sur la Colline du Parlement. Samedi, j'ai aussi participé à une cérémonie de lever du drapeau de l'Azerbaïdjan sur la Colline du Parlement.
L'Azerbaïdjan est devenu la première démocratie de tout le monde musulman, et c'est aussi l'une des premières nations au monde à accorder le droit de vote aux femmes. Les minorités religieuses, y compris les juifs et les hindous, ont les mêmes droits de pratiquer leur foi dans ce pays à majorité musulmane, et elles bénéficient également du soutien de l'État.
La situation géographique de l'Azerbaïdjan lui confère une grande importance stratégique en tant que producteur d'énergie et que plaque tournante pour le transport.
J'aimerais également reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine azerbaïdjanaise ont apportées et continuent d'apporter à notre pays, le Canada.
La Vernon Search and Rescue Group Society
Monsieur le Président, cette fin de semaine, nous avons rendu hommage à huit membres de la Vernon Search and Rescue Group Society pour des décennies de services de recherche et de sauvetage ainsi que de sécurité de la collectivité dans la région de North Okanagan-Shuswap et dans tout le Canada.
Lors de la cérémonie, nous avons rendu hommage à Robert Cross, pour ses 28 ans de service, ainsi qu'à Geoff Vick, 31 ans de service; à Robert Hurtubise, 34 ans de service; à Coralie Nairn, 35 ans de service; à Don Blakely et à Leigh Pearson, 37 ans de service; à James Viel, 50 ans de service; et à Pete Wise, 60 ans de service et le plus ancien bénévole en recherche et sauvetage au Canada.
Ces bénévoles ont consacré leur temps à aider et souvent à diriger les opérations de recherche et de sauvetage de nombreux Canadiens, quelle que soit l'heure de la journée ou les conditions météorologiques. Ils aident également les services d'urgence lors des évacuations et des interventions en cas de catastrophe. Leur famille fait des sacrifices et des contributions en les soutenant. Les employeurs leur permettent de s'absenter de leur travail, tandis que les commanditaires leur fournissent des ressources.
Je remercie ces volontaires et les milliers d'autres au Canada qui incarnent le professionnalisme, le sacrifice et le courage dans la recherche et le sauvetage des Canadiens partout au pays.
Le secteur des océans
Monsieur le Président, à l'approche de la Journée mondiale des océans, le 8 juin, il est opportun de réfléchir à la contribution profonde de l'océan à notre économie, à notre climat et à notre mode de vie, ainsi qu'à la prospérité du Canada dans son ensemble.
Le secteur océanique a contribué pour près de 52 milliards de dollars au PIB du Canada en 2022 et soutient des centaines de milliers d'emplois dans tout le pays. Il existe des possibilités de créer beaucoup plus d'emplois dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, du transport maritime et du tourisme, ainsi que dans des secteurs émergents tels que l'énergie renouvelable en mer et la biotechnologie marine.
Ce soir, des représentants de la Supergrappe des océans du Canada organiseront une séance d'information au Centre Shaw pour discuter d'Ambition 2035, sa vision d'une croissance quintuplée de l'économie océanique. J'invite tous les députés à y assister pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons soutenir ce secteur vital.
[Français]
L'organisme Loisirs St‑Vincent‑de‑Paul/Champlain-Gamache
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que nous avons appris la fermeture de l'organisme communautaire Loisirs St‑Vincent‑de‑Paul/Champlain-Gamache, qui a joué un rôle crucial dans la vie de centaines de familles de Longueuil depuis 1995.
Je tiens à remercier tout particulièrement Dolorès Vaudeville, qui a dirigé l'organisme pendant 17 ans avec passion et dévouement, et Sophie Hébert, qui a grandement contribué au développement de l'organisation grâce à son engagement et à son dévouement sans faille.
Loisirs St‑Vincent‑de‑Paul/Champlain-Gamache était situé dans un quartier où les défis quotidiens sont nombreux, mais chaque geste posé par l'organisme a fait une différence dans la vie de nombreuses personnes de la communauté.
Je tiens à exprimer ma gratitude aux bénévoles, aux partenaires et aux membres de la communauté qui ont soutenu cette cause au fil des ans. Nous espérons que l'héritage de Loisirs St‑Vincent‑de‑Paul/Champlain-Gamache continuera d'inspirer d'autres initiatives communautaires à l'avenir, afin d'aider les plus démunis d'entre nous à vivre dans la dignité.
[Traduction]
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, les députés savent-ils que le cœur de la collectivité philippine du Canada se trouve à Winnipeg‑Nord et que le mois de juin est le Mois du patrimoine philippin au Canada?
Où qu'ils soient au Canada, les gens sont invités à participer à un large éventail d'activités organisées par la communauté philippine. Quel que soit le genre d'événement auquel ils participent, ils pourront faire l'expérience de l'hospitalité, de la gentillesse, de l'amour et du travail acharné de ces gens. Ce sont les qualités qui sont ancrées dans notre communauté philippine.
Aujourd'hui, plus d'un million de personnes au Canada sont d'origine philippine. Nous devrions tous en être très fiers. J'invite tous les députés à sortir et à promouvoir l'héritage philippin au mois de juin, où qu'ils vivent au Canada.
[Français]
Roger Barbeau
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est avec un grand honneur que je souhaite souligner l'engagement exceptionnel de M. Roger Barbeau, un citoyen de ma circonscription, Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles.
Homme d'affaires accompli dans le domaine de la chaussure, M. Barbeau a même fondé dans sa propre maison la première caisse populaire à Saint‑Émile en 1959. Il a consacré une grande partie de sa vie au service de sa communauté et à la promotion des valeurs qui lui sont chères, tout en pouvant compter sur le soutien indéfectible de son épouse Aline et de ses fils Blaise et Gervais.
En tant que membre éminent des Chevaliers de Colomb depuis plus de 55 ans, il a incarné l'esprit de fraternité et de solidarité qui caractérise cette organisation. Sa compassion envers les plus démunis et son engagement envers les principes de charité et de bienveillance ont fait de lui un modèle à suivre pour nous tous. Il a su inspirer ceux qui l'entourent par sa gentillesse, sa sagesse et sa capacité à toujours tendre la main à ceux qui en avaient besoin.
Je remercie Roger Barbeau de tout ce qu'il a fait et de tout ce qu'il est. Son héritage restera gravé dans nos cœurs pour toujours.
[Traduction]
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, nous sommes à la veille du Mois du patrimoine philippin, et les Philippins d'un bout à l'autre du pays sont prêts à célébrer l'art, la culture et la gastronomie philippins.
La Philippine Fiesta Extravaganza a débuté à Scarborough sous la direction de Von Canton et Philip Beloso. Cette année, elle s'étend à d'autres villes du Canada, avec des célébrations cet été à Toronto, à Surrey, à Vaughan, à Brampton, à Lethbridge, à Hamilton, à Niagara Falls, à Miramichi et à Montréal. J'invite mes collègues de ces collectivités et tous les Canadiens à se rendre à leur fête locale et à d'autres événements pour découvrir la cuisine, la musique et l'art philippins, alors que nous célébrons la culture philippine et 75 ans de relations diplomatiques entre le Canada et les Philippines.
J'ai été fière de parrainer la motion qui a fait du mois de juin le Mois du patrimoine philippin au Canada, et je remercie tous ceux qui, inspirés de la déclaration du Parlement, en ont fait une célébration d'un mois.
Mabuhay Canada; mabuhay Philippines.
Ian Smith
Monsieur le Président, M. Ian C. P. Smith a été un fonctionnaire infatigable et passionné pendant plus de 40 ans. Nous avons perdu récemment ce membre bien-aimé de la collectivité de Winnipeg.
Tout au long de sa brillante carrière, M. Smith a reçu de nombreuses récompenses pour son travail acharné, notamment l'Ordre de la chasse au bison du Manitoba, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada et les médailles du jubilé d'or et du jubilé de diamant de la Reine.
Biophysicien de renommée internationale, il a contribué à la réputation du Canada en tant que chef de file dans le domaine des dispositifs de diagnostic médical de pointe. Sous sa direction, l'Institut du biodiagnostic du Conseil national de recherches a acquis une réputation de classe mondiale dans le domaine de la recherche. Cet organisme a produit et commercialisé de nouveaux outils de diagnostic non invasifs pour la médecine humaine et vétérinaire, et poursuit ses recherches de pointe sur le diagnostic précoce du cancer.
M. Smith était un homme accompli, tant sur le plan professionnel que personnel. Il manquera cruellement à tous ceux qui l'ont connu. Son travail dans le domaine de la biophysique aura un impact durable.
Nous souhaitons à sa famille nos sincères condoléances en cette période difficile et nous remercions M. Smith de sa contribution durable à notre pays.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni la faim ni l'itinérance.
Selon le rapport de l'Armée du Salut, 75 % des Canadiens ont du mal à gérer leurs ressources financières limitées ainsi que la pauvreté et l'insécurité alimentaire qui vont en s'aggravant dans tous les coins du pays. Vingt-cinq pour cent des Canadiens mangent moins pour que leurs enfants et d'autres membres de leur famille puissent manger. C'est stupéfiant. Vingt-six pour cent des Canadiens sautent un repas ou en réduisent les portions parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter de denrées alimentaires.
Je viens justement de visiter la banque alimentaire de Cranbrook. J'ai parlé avec un jeune couple et ses deux enfants. Je les connais depuis de nombreuses années. Ils contribuaient régulièrement à la banque. C'est avec embarras qu'ils m'ont dit être venus à la banque alimentaire pour obtenir des produits d'épicerie pour leur famille. Le mois dernier, le gouvernement néo-démocrate—libéral a augmenté la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui a fait grimper le coût de la nourriture, de l'essence et du chauffage, et qui a particulièrement touché les régions rurales du Canada.
Seuls des conservateurs pleins de bon sens pourront limiter les dépenses, abolir la taxe sur le carbone, puis ramener la sécurité dans les rues et des chèques de paie substantiels pour les Canadiens.
La Journée nationale des produits du phoque
Monsieur le Président, j'invite tous mes collègues à se joindre à moi et à d'autres demain pour célébrer la Journée nationale des produits du phoque, qui a normalement lieu le 16 mai.
Les communautés inuites et côtières du Nunavut, du Canada atlantique et du Québec comptent sur le phoque et les produits du phoque pour leur subsistance et leur survie depuis des millénaires, et nous continuons à nous servir du phoque pour l'alimentation, l'habillement et les cérémonies traditionnelles. La journée du phoque vise à reconnaître les contributions historiques, culturelles, sociales et économiques du phoque pour nos communautés et nos peuples. C'est une journée où nous pouvons rendre hommage au phoque et contrer les histoires qui cherchent à délégitimer les activités qui l'entourent et qui ont des effets dévastateurs sur les communautés autochtones et côtières.
Je soutiens l'industrie, et c'est une industrie solide qui fait vivre les gens depuis de nombreuses générations. Nous devons continuer à collaborer pour assurer la viabilité économique du phoque pour tous les Canadiens.
Les animaux domestiques
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral, l'été est cruel pour les propriétaires d'animaux de compagnie. Selon un article récent du Calgary Herald, la vie est tellement inabordable au Canada que, selon des défenseurs des droits des animaux de Calgary, l'augmentation du coût de la vie, combinée à une crise du logement, oblige les propriétaires d'animaux à faire des choix difficiles entre leurs besoins et ceux de leurs animaux de compagnie.
Les refuges pour animaux débordent, et Melissa David, fondatrice de Parachutes for Pets, a déclaré que son organisation recevait près de 100 appels par jour en moyenne de personnes dont tout le réseau de soutien se résume à leur animal de compagnie, mais qui envisagent de prendre une décision déchirante comme abandonner leur animal parce qu'ils n'ont plus les moyens de le garder en raison de l'inflation.
C'est l'inflation causée par neuf années de déficits libéraux massifs et par l'inefficacité de la taxe sur le carbone qui nous a menés là. Les libéraux doivent, au moins, annuler la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l'essence et le diésel d'ici la fête du Travail. La famille canadienne moyenne pourrait ainsi d'économiser 670 $ cet été, ce qui pourrait faire toute la différence entre garder leur membre de la famille poilu adoré ou devoir cruellement l'abandonner.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, les libéraux portés sur les impôts et les dépenses mettent en péril tout ce qui est cher aux Canadiens. Les vacances en famille étaient l'occasion par excellence de profiter des grands espaces canadiens, de nouer des liens avec d'autres voyageurs et de découvrir les paysages et les chants de ce grand pays. Aujourd'hui, même un simple voyage en voiture est inabordable puisque les parents ont du mal à se procurer les biens de première nécessité. Les familles canadiennes n'ont donc plus la possibilité de partir en vacances cet été.
Cette année, elles devront payer 700 $ de plus qu'en 2023 pour se nourrir. L'an dernier, les banques alimentaires ont dû gérer un nombre record de 2 millions de visites en un seul mois, et 1 million de visites supplémentaires par mois sont attendues en 2024.
Au milieu de cette crise historique du coût de la vie, la coalition néo-démocrate—libérale a décidé d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Ce n'est qu'une étape de son plan visant à la quadrupler au cours des six prochaines années, rendant tout plus cher au pire moment possible. C'est assez. On peut faire confiance à nos conservateurs pleins de bon sens pour abolir la taxe cet été et donner aux familles canadiennes le répit dont elles ont désespérément besoin et qu'elles méritent.
La Semaine nationale de l'accessibilité
Monsieur le Président, cette semaine, c'est la Semaine nationale de l'accessibilité.
[Français]
J'aimerais souligner l'incroyable contribution des personnes en situation de handicap, ainsi que des organisations qui les représentent.
[Traduction]
Les personnes handicapées, leurs défenseurs et les organismes qui les représentent travaillent sans relâche pour éliminer les obstacles. Ils aident plus de 8 millions de Canadiens handicapés à participer pleinement à la société. C'est en collaborant avec la communauté des personnes handicapées que nous avons pu faire des progrès.
[Français]
Le thème de cette année est « Avançons ensemble vers l'accessibilité et l'inclusion pour tous ».
[Traduction]
Des efforts collectifs sont nécessaires dans tous les secteurs de la société afin de faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040. J'invite mes collègues et tous les Canadiens à célébrer le travail exceptionnel des nombreux intervenants. Continuons de travailler à faire du Canada une société plus accessible et inclusive.
L'âge électoral
Monsieur le Président, « si vous pouvez travailler, si vous pouvez payer des impôts, si vous pouvez servir dans vos forces armées, alors vous devriez pouvoir voter ». C'est ce qu'a déclaré la semaine dernière sir Keir Starmer, le chef du Parti travailliste du Royaume-Uni.
Je cite cette déclaration parce que, cette semaine, ici, à Ottawa, des jeunes de tout le pays se réunissent pour le tout premier sommet national sur le vote à 16 ans. Le mouvement s'amplifie dans le monde entier, car les questions débattues dans des lieux comme celui-ci ont de profondes répercussions sur la vie des jeunes. Il s'amplifie parce qu'il est prouvé que, quand on permet aux jeunes de voter, le taux de participation électorale augmente, ce qui est le signe d'une démocratie forte. C'est pourquoi le directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest a recommandé que l'âge électoral soit abaissé à 16 ans dans cette région, et c'est pourquoi j'ai déposé mon projet de loi sur le droit de vote à 16 ans ici, à Ottawa.
Je souhaite à tous les jeunes réunis à Ottawa un sommet fructueux.
[Français]
Yvon Picotte
Monsieur le Président, Louiseville et Maskinongé ont perdu l'un de leurs plus illustres fils et un grand leader: Yvon Picotte.
D'abord enseignant, puis directeur, il fut également animateur et chroniqueur et cumula de nombreux engagements communautaires. Élu député de Maskinongé dès 1973, il aura représenté la population à l'Assemblée nationale pendant 21 ans. Il fut notamment le ministre du Loisir, du Tourisme, des Affaires municipales, ainsi que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, où il aura fait sa marque.
À sa retraite du monde politique, il œuvra à titre de directeur du centre de désintoxication du Pavillon du nouveau point de vue à Lanoraie et de président du Groupe RCM à Yamachiche, une entreprise qui emploie une main-d'œuvre en situation de limitation fonctionnelle. Il aura aussi été président du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville pendant 15 ans.
La Mauricie pleure un rassembleur, un amoureux de son monde et de son territoire. Je remercie M. Picotte de son engagement. Nous nous souviendrons.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens éprouvent de la souffrance et de l'anxiété parce que les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé après neuf ans de règne du premier ministre. Le logement est un besoin, non un désir, et pourtant le Bureau du surintendant des institutions financières vient de publier un rapport selon lequel 76 % des Canadiens auront du mal à payer leur prêt hypothécaire. C'est l'équivalent de 34 millions de Canadiens qui ont un prêt hypothécaire ou qui vivent avec un emprunteur hypothécaire, ou qui louent un logement auprès d'un emprunteur hypothécaire.
La confiance est un mot puissant. C'est une expérience plus qu'une affirmation, et les Canadiens, devant l'anxiété et la souffrance, perdent confiance dans le premier ministre libéral, qui n'est même pas capable de s'occuper des besoins fondamentaux, à savoir le logement, des impôts bas et un coût de la vie abordable. La confiance n'a pas besoin de milliards, elle a besoin d'action. Pour redresser le Canada, nous avons besoin de changement. Nous avons besoin d'un nouveau premier ministre qui rétablira la confiance, qui construira des logements pour les Canadiens et qui ramènera le bon sens au pays.
Le député de Cloverdale—Langley City
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que j'annonce ma démission comme député de Cloverdale—Langley City, à compter du 31 mai. Je n'ai pas eu de plus grand honneur que de servir ici à Ottawa pendant presque sept des neuf dernières années.
Au cours de cette période, j'ai travaillé à de nombreuses priorités législatives avec une multitude de députés et de sénateurs extraordinaires de tous les partis. J'ai également collaboré étroitement avec mes collègues des gouvernements provinciaux et des municipalités, car de nombreuses questions nécessitent une collaboration entre tous les ordres de gouvernement.
Je suis fier de voir que notre collectivité du sud du Fraser s'est développée durant cette dernière décennie, mais j'ai aussi appris à mieux apprécier la vie de famille. Je suis très reconnaissant envers ma femme, Elaine, et mes enfants Kai, Hattie et Kalani de l'amour et du soutien qu'ils m'ont apportés durant cette décennie où j'ai poursuivi ma carrière politique à Ottawa, et, bien entendu, à mes adorables copropriétaires.
Tandis que mon mandat de député s'achève, je remercie tous ceux qui m'ont soutenu au cours de ces sept années, en particulier mon personnel et mes bénévoles, mais plus encore, les électeurs de Cloverdale—Langley City qui m'ont permis de les servir.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre ne vaut pas le coût des hypothèques, dont 76 % vont augmenter en paiement au cours des trois prochaines années selon le Bureau du surintendant des institutions financières, qui surveille les banques au Canada. Ça, c’est après que le premier ministre a promis que les taux d’intérêt allaient rester bas pour les Canadiens. Tout ça lorsque le Bloc québécois vote pour 500 milliards de dollars en dépenses bureaucratiques, inflationnistes et centralisatrices qui font gonfler les taux d’intérêt.
Pourquoi le premier ministre ne plafonne-t-il pas les dépenses et ne réduit-il pas le gaspillage pour réduire les taux d’intérêt?
Monsieur le Président, les conservateurs ne se soucient pas vraiment des Canadiens qui ont du mal à payer leur hypothèque. Nous savons cela parce que les conservateurs ont refusé d’appuyer notre charte hypothécaire canadienne, qui est vraiment soutien important pour les Canadiens. Ils s’opposent aux amortissements sur 30 ans pour les nouveaux acheteurs.
La seule chose que les conservateurs comprennent, c’est couper, couper, couper.
La fiscalité
Monsieur le Président, couper dans les taxes et les impôts, c’est bien sûr.
Voici ce qu'on peut lire dans Le Journal de Montréal: « Le contribuable québécois siphonné ». Il ne faut évidemment pas se surprendre de voir que 75 % des répondants aux sondages Léger-Québecor ont répondu qu’ils n’en avaient pas pour leur argent. Le bloc libéral, cependant, veut augmenter les impôts et les taxes.
Pourquoi ne pas au moins accepter mon plan de gros bon sens de suspendre les taxes sur l’essence pendant l’été?
Monsieur le Président, la réalité, c’est que les conservateurs n’ont pas de plan. La seule chose que les conservateurs comprennent, c’est l'austérité. La seule chose qu’ils peuvent faire, c’est couper, couper, couper.
Ils veulent supprimer notre régime de soins dentaires, qui est très populaire au Québec. Ils veulent supprimer notre programme d'alimentation pour les enfants à l’école, un autre plan très populaire au Québec. Évidemment, ils ne vont pas appuyer les centres de la petite enfance, un plan très important pour les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût des paiements d'hypothèque, dont 76 % vont augmenter au cours des trois prochaines années selon le Bureau du surintendant des institutions financières. Cette augmentation surviendra en dépit du fait que le premier ministre ait promis que les taux d’intérêt allaient rester bas pendant longtemps. La Banque Scotia affirme que les déficits massifs du gouvernement ont fait augmenter les taux d'intérêt d'au moins deux points de pourcentage.
Le premier ministre acceptera-t-il mon plan d'un dollar pour un dollar, un plan axé sur le gros bon sens qui consiste à limiter les dépenses et à réduire le gaspillage pour faire baisser les taux d'intérêt et permettre aux Canadiens de garder leur habitation?
Monsieur le Président, nous connaissons la vérité. Les conservateurs ne se soucient pas réellement des Canadiens qui ont du mal à payer leur hypothèque. Nous le savons, car lorsque nous avons présenté une mesure très concrète pour soutenir les Canadiens, soit le renforcement de la charte hypothécaire canadienne, ils ont refusé de l'appuyer. Lorsque nous avons présenté un plan pour aider les acheteurs d'une première maison en offrant une période d'amortissement de 30 ans pour leur prêt hypothécaire, les conservateurs ont voté contre.
Les conservateurs ne savent faire rien d'autre que des compressions budgétaires, et ne se soucient d'aucun Canadien, sauf d'eux-mêmes.
Monsieur le Président, nous avons voté contre tout ce que le premier ministre a fait pour faire grimper le coût de la vie pour les Canadiens, pour faire augmenter de 50 % le recours aux banques alimentaires en trois ans et envoyer le quart de tous les jeunes aux banques alimentaires en trois mois seulement. Le quart des Canadiens sautent des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de se loger, l'itinérance a augmenté de 38 % depuis 2019 et 50 nouveaux campements de sans-abri ont vu le jour à Toronto, ce qui porte leur total à 256 dans la plus grande ville du pays.
Comment se fait-il que plus les libéraux dépensent, plus cela nuit aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en matière de soutien aux Canadiens les plus vulnérables. Le fait est que lorsqu'ils formaient le gouvernement, le taux de pauvreté au Canada s'élevait à 14,5 %, tandis qu'il s'élève maintenant à 9,9 %. La Prestation canadienne pour enfants a permis de tirer des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Le Supplément de revenu garanti vient en aide à 900 000 aînés. La seule chose que les conservateurs savent faire, c'est couper, couper, couper.
Les temps sont durs sous les conservateurs.
Monsieur le Président, nous savons comment réduire les taxes et impôts. C'est pour cette raison que, il y a neuf ans, lorsque les conservateurs de gros bon sens étaient au pouvoir, nous réduisions la pauvreté et nous construisions des logements abordables. Depuis, le coût du logement a doublé, les paiements hypothécaires ont doublé et les loyers ont doublé. Le nombre de campements de sans-abri au Canada s'est multiplié. Un Canadien sur quatre saute maintenant des repas parce qu'il n'a pas les moyens d'acheter de la nourriture.
Le gouvernement va-t-il enfin mettre fin aux politiques qui appauvrissent les Canadiens, arrêter de s'en prendre aux travailleurs et donner aux Canadiens les moyens de garder leur maison?
Monsieur le Président, nous savons ce que les conservateurs croient vraiment et ce qu'ils font. Quand le chef conservateur faisait partie du gouvernement, combien de maisons ont été construites grâce à lui? Seulement six maisons ont été construites. Nous savons ce que les conservateurs proposent pour les programmes qui aident les plus vulnérables: couper, couper, couper.
Nous avons instauré un régime national d'alimentation dans les écoles, un régime de soins dentaires et un programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Ils veulent éliminer tous ces programmes. Nous ne les laisserons pas faire.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le 10 mai dernier, le ministre de l'Immigration rencontrait ses homologues. Ils ont annoncé un comité de travail pour répartir l'accueil des demandeurs d'asile.
Jeudi dernier, la ministre Fréchette lui a réécrit. Elle tape du pied parce que rien ne bouge depuis. Je rappelle au ministre qu'il avait déclaré que le statu quo n'était plus acceptable, sauf que depuis, c'est le statu quo. Alors que nos services publics sont débordés, on a un comité de travail qui ne travaille pas.
Au-delà de l'annonce, y en a-t-il un comité? Quand les gens vont-ils se rencontrer et quand verra-t-on des résultats?
Monsieur le Président, je tiens à dire à la Chambre que le comité va se rencontrer au cours de la semaine à venir. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de travail qui se fait en amont du groupe de travail. Évidemment, un groupe de travail avec des ministres demande de la préparation en amont, et ce travail est en train de se faire. J'ai parlé à la ministre Fréchette ce matin.
J'ai hâte d'avoir des nouvelles aussi parce que le statu quo n'est pas acceptable.
Monsieur le Président, rappelons que depuis 2017, le Québec a accueilli plus de 50 % des demandeurs d'asile du Canada au complet alors que le Québec représente 22 % de la population. Rappelons aussi que le ministre de l'Immigration du Canada a nié quelque chose d'évident pendant des mois. Il niait ce déséquilibre. Il jugeait même la notion de capacité d'accueil comme étant suspecte. Lors de la rencontre des ministres de l'Immigration, il a enfin reconnu qu'il y avait des enjeux de capacité d'accueil. Il a vu la lumière. Il y a juste les fous qui ne changent pas d'idée.
Maintenant, le ministre va-t-il arrêter de démoniser le Québec, va-t-il arrêter d'essayer de gagner du temps et va-t-il enfin répartir l'accueil des demandeurs d'asile?
Monsieur le Président, c'est vrai que le Bloc québécois confond « capacité » et « volonté » d'accueil. Ce que j'ai dit très clairement à mon homologue du Québec, c'est que nous allions travailler ensemble pour répartir les gens à travers le pays. L'Ontario et le Québec ont un fardeau excessif du nombre de demandeurs d'asile par rapport à leur population. Il faut que le reste du pays emboîte le pas.
C'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il est difficile de trouver les mots pour décrire ce qui se passe à Rafah. Des femmes et des enfants se sont fait brûler vifs dans des tentes. On leur a affirmé qu'ils se trouvaient en zone sûre, dans un camp de réfugiés, et pourtant ils ont été brûlés vifs.
Que faudra-t-il pour que le gouvernement libéral envoie un message à Nétanyahou pour lui dire que ce qui s'est passé est inexcusable? Que faudra-t-il pour que le gouvernement prenne des mesures pour empêcher ce génocide de se poursuivre?
Monsieur le Président, même en temps de guerre, il y a des règles. Les images provenant de Rafah sont horrifiantes et déchirantes. Notre position au sujet de Rafah est claire. Nous l'exprimons depuis des semaines. Les civils palestiniens n'ont pas d'endroit sûr où se réfugier. Tuer d'innocents civils est tout à fait inacceptable et les décisions de la Cour internationale de Justice sont exécutoires.
Le degré de souffrance humaine est catastrophique. C'est pourquoi il faut décréter un cessez-le-feu immédiat.
[Français]
Monsieur le Président, les images provenant de Rafah sont horribles. Des femmes et des enfants sont brûlés vivants.
Qu'est-ce que ça va prendre au gouvernement pour qu'il envoie un message clair à Nétanyahou pour lui dire que ce qu'il fait est inexcusable? Qu'est-ce que ça va prendre au gouvernement pour qu'il agisse enfin afin de prévenir ce génocide?
Monsieur le Président, même en temps de guerre, il y a des règles.
Les images qui proviennent de Rafah sont horribles et brisent le cœur. Notre position sur Rafah, elle est claire. Nous l'avons donnée depuis maintenant plusieurs semaines.
Les civils palestiniens n'ont nulle part où aller. Le fait de tuer des civils innocents est complètement inacceptable. Les décisions de la Cour internationale de justice sont contraignantes. Le niveau de souffrance des civils est catastrophique.
C'est pourquoi il doit y avoir un cessez-le-feu immédiat.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du premier ministre libéral—néo-démocrate, la faim et l'itinérance sont en hausse: un Canadien sur quatre souffre d'insécurité alimentaire. Cette situation est attribuable est fait que, à cause de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, les Canadiens ont moins d'argent dans leurs poches, moins de nourriture dans leur ventre et moins d'essence dans leur voiture.
Le premier ministre et l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. Les conservateurs demandent que toutes les taxes fédérales sur le carburant soient abolies cet été afin que les familles canadiennes puissent économiser en moyenne 670 $.
La ministre des Finances, qui exprime sa rage au volant, cessera-t-elle de gâcher les voyages en voiture des gens en mettant en œuvre la mesure pleine de gros bon sens que les conservateurs proposent, oui ou non?
Monsieur le Président, la seule chose en laquelle les conservateurs croient, c'est l'austérité, et la seule chose qu'ils savent faire, c'est couper, couper, couper. C'est pourquoi il n'est pas surprenant qu'ils veuillent abolir les remises sur le carbone, qui permettent à 8 Canadiens sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches. Il n'est pas surprenant qu'ils veuillent abolir le programme national d'alimentation en milieu scolaire. Il n'est pas surprenant qu'ils veuillent abolir le plan national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ils n'ont pas de plan concret, et ils laissent le pays brûler.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous éliminerons l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, ce qui permettra aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
La ministre veut parler du programme d'alimentation. Il n'y a rien à se mettre sous la dent avec ce programme. La seule chose que les gens d'en face nourrissent depuis neuf ans, c'est un gouvernement déjà obèse.
Ce que les conservateurs pleins de bon sens feront, ce sera d'abolir la taxe une bonne fois pour toutes. Pourquoi ne pas tout simplement déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions montrer aux libéraux comment s'y prendre?
Monsieur le Président, il est incroyablement décevant d'entendre l'information trompeuse que le député propage. Il est très clair, comme 300 économistes et le directeur parlementaire du budget l'ont dit, que 8 familles canadiennes sur 10 récupèrent plus d'argent. Notre approche cible la menace existentielle que représentent les changements climatiques d'une façon abordable pour les Canadiens. En toute honnêteté, je pense que les gens de sa circonscription devraient lui demander — et je suis certain qu'ils le font — pourquoi il a fait campagne en promettant de mettre en place une tarification de la pollution lors des dernières élections pour maintenant adopter une position aussi hypocrite.
Monsieur le Président, je ne manquerai pas de dire aux gens de ma collectivité, qui peinent à joindre les deux bouts sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, qu'une bande d'économistes aisés et de professeurs ayant un poste permanent affirment que la vie n'a jamais été aussi belle. Je vais m'assurer de le leur dire.
Les conservateurs pleins de bon sens ont présenté un plan. Nous demandons au gouvernement d'abolir toutes les taxes fédérales sur l'essence jusqu'à la fête du Travail, ce qui permettrait à l'Ontarien moyen d'économiser environ 600 $ cet été.
Quand le premier ministre adoptera-t-il notre plan plein de bon sens et abolira-t-il la taxe sur le carbone cet été afin que les familles puissent emmener leurs enfants en vacances?
Monsieur le Président, je suis heureux que les députés soient enfin honnêtes. Le député dit qu'il ne faut tout simplement pas tenir compte des faits. Ignorez les faits; inventez tout.
Au bout du compte, huit familles sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. Toutes les autorités fiables le disent. Seuls les conservateurs, qui ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution, ont maintenant changé d'idée et n'ont aucun plan concernant le climat, si ce n'est de laisser la planète brûler.
Monsieur le Président, le nombre de personnes qui ont recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé, et c'est à cause des politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral. En fait, cet été, ma circonscription, qui dépend du tourisme, sera pénalisée parce que les libéraux refusent de réduire leur taxe sur le carbone. Les Canadiens pourraient économiser de l'argent si les libéraux réduisaient dès maintenant la taxe sur l'essence. Par exemple, les Ontariens économiseraient environ 600 $ d'ici la fête du Travail.
Quand les libéraux se rendront-ils à l'évidence et donneront-ils un répit aux Ontariens, qui méritent des vacances cet été?
Monsieur le Président, pendant la pandémie, ce ne sont pas les conservateurs qui étaient là pour les petites entreprises et les gens vulnérables. Alors que le monde entier connaît des difficultés, la réponse des conservateurs consiste à dire aux personnes qui souffrent de faire comme si ces problèmes n'existaient pas dans notre pays en leur enlevant leur chèque de remise, en retirant les soins dentaires aux aînés et en privant les diabétiques de leurs médicaments.
Ce n'est pas en réduisant les mesures de soutien essentielles que l'on peut aider les personnes vulnérables pendant une période de bouleversements mondiaux. Pour aider les gens, il faut se tenir debout et les soutenir, et c'est ce que le gouvernement fait chaque jour.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral et de ses dépenses incontrôlées, les Québécois sont en pleine crise du coût de la vie et ils ont grandement besoin d'un répit. C'est pourquoi nous demandons la suppression des taxes fédérales sur l'essence pour faire baisser les prix à la pompe.
Pour les vacances d'été, nous aurons besoin d'un véhicule pour nous déplacer, mais, au lieu de nous appuyer, le Bloc québécois préfère l'idéologie du Plateau‑Mont‑Royal et pense que tout le monde peut prendre l'autobus. Est-ce que le premier ministre, lui, acceptera notre demande et supprimera les taxes fédérales sur l'essence pour l'été?
Monsieur le Président, j'inviterais mon collègue à venir rencontrer les économistes de l'Université Laval pour comprendre quelque chose de très simple. Huit familles sur dix, lorsque le prix s'applique, reçoivent plus d'argent dans leurs poches que ce qu'elles paient en raison du prix sur le carbone.
La raison est très simple: les recettes du prix sur le carbone sont retournées aux Canadiens. Les Canadiens plus riches paient davantage. Les Canadiens de la classe moyenne et à plus faible revenu en reçoivent davantage. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Ça fait que huit familles sur dix reçoivent plus d'argent dans leurs poches qu'on leur en demande avec le prix sur le carbone. C'est vrai à l'échelle du pays, là où le prix s'applique.
Monsieur le Président, on sait que le ministre va souvent à l'université. Il a encore un poste là-bas. On dirait qu'il attend d'avoir sa nouvelle job après les prochaines élections.
Je rappellerai au ministre également qu'il n'y a personne au Québec qui reçoit un chèque de compensation. Les taxes qu'on demande d'annuler, soit la taxe d'accise, la TPS et les 19 ¢ le litre pour les Québécois, les Québécois n'ont pas de retour là-dessus. Est-ce que le ministre va accepter de supprimer les taxes fédérales pour l'été afin que les Québécois puissent aller en vacances et payer 19 ¢ de moins le litre?
Monsieur le Président, si mon collègue n'aime pas les économistes de l'Université Laval, il peut aller en voir partout au pays. Il y en a 300 qui ont signé la lettre pour expliquer aux conservateurs, qui ont la tête un peu dure, que huit familles sur dix reçoivent plus d'argent dans leurs poches avec la remise qu'elles n'en paient en raison du prix sur le carbone. Ce n'est pas compliqué: toutes les recettes du prix sur le carbone sont retournées aux Canadiens. Les Canadiens plus riches paient davantage. Les Canadiens de la classe moyenne et à plus faible revenu en reçoivent plus dans leur poche. En plus, évidemment, ça réduit la pollution.
Le changement climatique
Monsieur le Président, certains pensent que le Canada est trop petit pour influencer les changements climatiques. Jeudi, le média Carbon Brief rappelait qu'il a compilé les émissions de gaz à effet de serre depuis 1850 afin de savoir qui sont les responsables historiques des changements climatiques.
Eh bien, le Canada est dans le top 10. C'est de loin l'État le moins peuplé des 10, ce qui fait des Canadiens les principaux responsables du réchauffement mondial par habitant. Pourtant, le Canada continue de hausser sa production pétrolière, notamment avec Trans Mountain. Encourager la production pétrolière abusive, c'est être responsable des changements climatiques. Quand les libéraux vont-ils cesser?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. J'aimerais lui annoncer que Climate Scorecard nous a donné une note de 70 % en 2024 pour notre performance dans la lutte contre les changements climatiques et que nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de plus de 50 millions de tonnes.
C'est l'équivalent de retirer 15 millions de véhicules de nos routes. Alors, nous y arrivons. Nous devons apporter notre contribution pour lutter contre les changements climatiques. Tous les secteurs de l'économie et toutes les régions du pays doivent contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, je le rappelle, les Canadiens sont par habitant les principaux responsables historiques des changements climatiques, selon Carbon Brief. De son côté, la Presse canadienne a enquêté sur la hausse fulgurante des maladies infectieuses liées aux changements climatiques. Elle note une augmentation de 1 000 % des cas de maladie de Lyme au Canada depuis 10 ans.
La santé publique craint même que le temps humide puisse favoriser l'apparition de moustiques responsables des maladies comme le virus Zika ou le paludisme. Il y a un coût humain, donc, à être responsable des changements climatiques. Ne serait-il pas temps que le Canada s'attaque enfin à sa production pétrolière abusive?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue qu'au cours des dernières années, nous avons mis en place une norme sur les carburants propres, ce que les conservateurs s'étaient engagés à faire lors de la dernière campagne électorale, mais ils ont changé d'idée.
Nous continuons d'avancer avec la tarification du carbone, ce que les conservateurs avaient promis de faire lors de la dernière campagne électorale, mais ils ont changé d'idée. Nous avons mis en place un règlement sur le méthane, une norme zéro émission pour les véhicules afin que 100 % des véhicules au Canada d'ici 2035 soient des véhicules zéro émission.
Nous agissons pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le Président, les Canadiens sont, par habitant, les principaux responsables historiques des changements climatiques, selon Carbon Brief.
Les Québécois, eux, le sont beaucoup moins. Alors qu'un Canadien émet plus de 21 tonnes de gaz à effet de serre par année, un Québécois en émet 9,8. C'est moins que la moitié. Pourquoi? C'est parce que nous ne produisons pas de pétrole sale au Québec.
Par contre, nous payons pour ce pétrole sale quand le fédéral met notre argent dans des projets comme Trans Mountain. Ottawa nous rend, malgré nous, complices des responsables des changements climatiques.
Pourquoi ne pas sortir du pétrole sale au lieu d'y enfoncer les Québécois, malgré eux?
Monsieur le Président, j'aimerais quand même rappeler à mon honorable collègue que plus de la moitié du pétrole consommé au Québec est du pétrole canadien et que nous consommons, en tant que Québécois et Québécoises, 360 000 barils de pétrole tous les jours.
Oui, notre bilan est meilleur que celui du reste du pays, mais nous avons des efforts à faire au Québec aussi. Il n'y a personne qui est à l'abri de la lutte contre les changements climatiques. Il n'y a personne qui fait mieux que tout le monde. Nous devons toutes et tous travailler à lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans au pouvoir, le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut ni la faim ni l'itinérance qu'il cause. Dans un article du Calgary Herald, une mère seule qui a du mal à nourrir sa famille, Edith, décrit sa réalité: « Je paie les choses les plus importantes en premier: l'hypothèque, les services publics, l'assurance, les frais de condo. Ensuite, il faut nourrir les enfants. S'il me reste un peu d'argent, ils peuvent faire des activités. » Elle doit avoir recours à la cuisine communautaire pour nourrir sa famille.
Beaucoup trop de Canadiens vivent cette triste réalité. Quand le gouvernement se décidera-t-il à éliminer la taxe sur le carbone, afin de donner un répit aux Canadiens et de permettre à des gens comme Edith de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, je crois que les préoccupations de mon collègue sont sincères, mais je trouve paradoxal qu'il pose sa question à la Chambre des communes à peine quelques heures après un débat sur le projet de loi présenté par le chef de son parti, qui propose de sabrer dans de nombreuses mesures de soutien qui aident des gens comme Edith. Les conservateurs proposent des mesures qui augmenteront les taxes sur la construction domiciliaire. Leur plan prévoit des compressions de plusieurs milliards de dollars dans le financement qui vise à aider les collectivités aux prises avec des problèmes d'itinérance. Ils prévoient réduire le financement destiné à la construction de logements abordables pour les familles dans le besoin.
Le gouvernement continuera de faire des investissements qui soutiendront les personnes vulnérables lorsqu'elles en auront besoin. J'invite les conservateurs à se joindre à nous.
Monsieur le Président, ce sont les politiques inefficaces du gouvernement qui ont fait doubler le coût du logement. Nous voulons abolir la taxe sur le carbone pour que les familles comme celle d'Edith puissent payer leur épicerie.
Après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas la faim ni l'itinérance qu'il cause. Selon l'Armée du Salut, 26 % des Canadiens sautent des repas ou mangent moins parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, et un Canadien sur quatre saute des repas pour pouvoir nourrir ses enfants.
Les dépenses effrénées du gouvernement et la taxe sur le carbone plongent les Canadiens dans la pauvreté. Quand va-t-il abolir la taxe sur le carbone et donner un répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, il est extrêmement malhonnête de la part de mon collègue de soutenir que les difficultés que les personnes vulnérables connaissent actuellement sont attribuables à des mesures qui leur permettent d'avoir plus d'argent dans les poches. Par ailleurs, il appuie le plan de son chef, qui prévoit des compressions dans les programmes qui permettent de construire des logements abordables, dans le financement accordé aux villes et dans les programmes qui aident les familles vulnérables, y compris les programmes qui offrent des services de garde abordables, des soins dentaires ou des médicaments essentiels aux personnes dans le besoin.
Il faut des investissements pour soutenir les Canadiens vulnérables qui vivent dans nos collectivités, et nous allons faire ces investissements.
Monsieur le Président, après neuf années sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, des Canadiens ont faim et n'ont nulle part où se loger. Deux millions de Canadiens ont maintenant recours aux banques alimentaires chaque mois. L'Armée du Salut vient de rapporter qu'un Canadien sur quatre a sauté des repas ou réduit la taille d'au moins un de ses repas chaque jour parce qu'il n'a plus les moyens de faire l'épicerie. À Niagara Falls, Project Share a servi au moins 13 000 personnes l'année dernière, ce qui représente un habitant sur sept.
Au lieu d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens et de rendre leur vie plus coûteuse, le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il enfin abolir la taxe pour donner un peu de répit aux Canadiens qui en arrachent?
Monsieur le Président, il y a 10 ans, quand le parti d'en face était au pouvoir, il y avait deux millions de personnes de plus sous le seuil de la pauvreté. Il est un peu contrariant d'écouter les critiques venant des députés d'en face, alors qu'ils ont eu l'occasion d'aborder ces problèmes et qu'ils n'ont rien fait.
Une aînée qui devait se servir de plaques de plastique pour broyer la nourriture dans sa bouche pourra obtenir un dentier pour la première fois en 41 ans. Ma question est simple et directe: les conservateurs croient-ils que cette aînée doit obtenir un dentier et appuieront-ils les efforts pour qu'elle en obtienne un?
[Français]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, c'est la saison des pique-niques et des barbecues et les gens se demandent bien ce qu'ils vont pouvoir s'acheter pour manger.
Pendant que les Québécois se creusent la tête, les PDG, eux, se frottent les mains parce que l'argent rentre en masse. Ils sont morts de rire parce qu'ils savent que les libéraux ne leur feront pas payer leur juste part.
Les conservateurs, on oublie ça. Ils n'oseront jamais toucher aux profits de leurs donateurs.
Les libéraux vont-ils enfin admettre ce que tout le monde sait déjà? Tant qu'ils sont là, il n'y aura pas de break pour les gens qui ne sont plus capables de se payer l'épicerie.
Monsieur le Président, notre gouvernement a un plan économique pour assurer l'équité pour toutes les générations. Nous avons un plan pour assurer l'équité en ce qui concerne les impôts.
C'est pourquoi notre gouvernement demande, avec son plan, aux mieux nantis de payer leur juste part. Avec ces revenus, notre gouvernement va aider les Québécois et les Québécoises avec les soins dentaires, ce qui va aider les enfants partout au pays.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, un rapport récent décrit les effets dévastateurs qu'aura la crise climatique au cours de la prochaine décennie. On peut s'attendre à ce que les écosystèmes s'effondrent, à ce que les services d'urgence croulent sous la demande et à ce qu'il y ait une pénurie de ressources vitales. Devant pareille perspective, les libéraux ne cessent de rompre leurs promesses sur le climat. En fait, ils autorisent encore les grands pollueurs à augmenter leurs émissions. Pendant ce temps, les conservateurs n'arrivent même pas à s'entendre sur la réalité des changements climatiques.
Le premier ministre rencontre son conseil jeunesse. Sera-t-il franc quant à la façon dont il alimente la crise climatique et met en péril l'avenir des jeunes?
Monsieur le Président, j'aimerais corriger ma collègue. Par rapport à ce qu'il en était avant la pandémie, les émissions sont à la baisse au Canada, et nous avons l'un des meilleurs bilans de tous les pays du G7 pour ce qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre depuis 2019.
Cependant, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il faut en faire davantage, et c'est pourquoi nous avons mis en place la toute première stratégie nationale d'adaptation, en collaboration avec les provinces, les territoires, les nations autochtones et les municipalités, pour mieux nous préparer à aider les Canadiens et leurs collectivités à faire face aux répercussions des changements climatiques. C'est quelque chose que, malheureusement, le Parti conservateur du Canada ne se donne même pas la peine de mentionner.
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté aux Canadiens un plan en matière de logement qui va augmenter l'offre de logements partout au pays. L'élimination de la TPS sur les nouveaux logements, les logements pour étudiants et les coopératives d'habitation est l'une des principales mesures du plan.
Plus tôt aujourd'hui, la Chambre a débattu du plan en matière de logement du chef des conservateurs, le projet de loi C‑356. Ce dernier rétablirait la taxe sur la construction d’appartements pour la classe moyenne.
Le ministre du Logement peut-il dire aux Canadiens quelle est la position du gouvernement à l'égard du plan du chef des conservateurs qui vise à rétablir une taxe sur les logements locatifs destinés à la classe moyenne?
Monsieur le Président, je ne peux qu'imaginer la scène, lorsque le chef des conservateurs s'est assis et a rédigé un plan pour le logement sur une serviette de table en se disant: « Qu'est-ce que je peux faire pour régler la crise du logement? Premièrement, je vais augmenter les taxes sur la construction résidentielle. »
Un tel comportement ne s'invente pas, mais ce n'est pas tout. Les conservateurs prévoient également réduire le financement pour les logements abordables. Ils prévoient réduire le financement des villes qui construisent plus de logements, et ils prévoient éliminer les mesures qui vont faciliter l'achat d'une première maison.
Lorsqu'on examine le projet de loi d'initiative parlementaire du chef des conservateurs, on n'y trouve pas un plan pour le logement; on y voit plutôt un fiasco.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, on constate que le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut pas la faim et l'itinérance qu'on voit actuellement. Un récent reportage de la CBC a mis en lumière la réalité des habitants de Thunder Bay. Là-bas, des voisins doivent partager des denrées alimentaires et d'autres produits de première nécessité, simplement pour pouvoir s'en sortir.
Maintenant qu'il se rend compte que les Canadiens sont en difficulté et que le rapport sur la pauvreté considère le plan des libéraux comme un échec, le premier ministre va-t-il enfin supprimer la taxe sur le carbone et mettre un terme à ses dépenses inflationnistes afin de faire baisser les prix pour l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai du mal à accepter cette question de la part du député, que je respecte et qui, je crois, siège ici pour les bonnes raisons. Il pose la question en évoquant le problème de l'itinérance, mais il est prêt à soutenir la proposition de son chef qui entend réduire le financement destiné aux sans-abri dans tout le Canada.
Je n'entends jamais les conservateurs proposer des investissements supplémentaires pour soutenir les personnes vulnérables. Je ne les entends jamais proposer des idées qui se traduiront par la construction de plus de logements. Ils parlent sans cesse de coupes, à tous les niveaux. Ils ne souhaitent pas mettre en place des mesures qui aideront les Canadiens vulnérables. Nous, nous y veillerons assurément.
Monsieur le Président, le ministre peut tenter d'esquiver les questions et de nier les faits tant qu'il le veut, mais il demeure que, après neuf ans, ce sont les politiques du gouvernement actuel qui ont mené à une hausse de l'itinérance et du nombre de personnes qui ont faim. Un Canadien sur quatre peine à se nourrir. Les gens consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement seulement. Ce sont les effets du plan néo-démocrate—libéral.
Comment le gouvernement peut-il bien penser que son plan fonctionne?
Monsieur le Président, le député veut parler de nos politiques sur l'abordabilité. Qu'en est-il de l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches, en plus d'avoir mis un terme aux chèques de garde d'enfants envoyés aux millionnaires? Son parti a voté contre. Pensons à la décision de ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. Son parti a voté contre. Pensons au Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls, que nous avons bonifié d'un montant pouvant atteindre 947 $. Son parti a voté contre. Pensons aux mesures d'exonération de remboursement des prêts d'études pour les professionnels de la santé qui travaillent dans des collectivités comme la mienne. Son parti vote contre. Chaque fois que les conservateurs ont l'occasion d'aider les gens, ils refusent de le faire.
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'obtient pas la note de passage à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Dans ma province, selon la fiche annuelle de rendement sur la pauvreté de Banques alimentaires Canada, près de la moitié des habitants consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement, et 40 % craignent de ne pas pouvoir se nourrir.
Après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni la faim ni l'itinérance. Écoutera-t-il les premiers ministres des provinces qui le supplient d'abolir la taxe afin que les gens puissent se nourrir et se loger?
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face voulait vraiment faire quelque chose pour les Terre-Neuviens-et-Labradoriens et pour tous les Canadiens de l'Atlantique, il voterait en faveur de l'énoncé économique de l'automne, qui permettrait de verser 1 430 $ aux familles de quatre personnes de sa circonscription, 2 160 $ aux familles de quatre personnes en Alberta, 1 805 $ aux familles de la Saskatchewan, 1 440 $ aux familles du Manitoba, 1 300 $ aux familles de l'Ontario, et 912 $ aux familles du Nouveau‑Brunswick. Voilà comment nous aidons les Canadiens.
Monsieur le Président, je trouve cela un peu fort de la part de ma collègue de Long Range Mountains, qui a voté contre le projet de loi C‑251, contre l'industrie du phoque, contre l'industrie de la pêche et contre les habitants de sa propre circonscription.
Pour en revenir à la question qui nous occupe, 45 % des habitants de ma province ont un niveau de vie inadéquat, 35 % ont un niveau de vie grandement inadéquat et 26 % vivent de l'insécurité alimentaire.
Après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral, qui n'en vaut ni la faim ni l'itinérance, abolira-t-il la taxe et écoutera-t-il les premiers ministres provinciaux?
Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les collectivités et les entreprises. J'aimerais que le député d'en face nous dise ce qu'il pense des 181 projets que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a financés dans sa circonscription et qui ont aidé 64 entreprises et 43 organismes sans but lucratif. Il a voté contre chacun de ces projets.
Voilà comment on appuie les entreprises. Voilà comment on appuie les collectivités. C'est ce que nous faisons.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, pendant que les libéraux faisaient les manchettes avec leurs contradictions sur le français, le rapport de l’Office québécois de la langue française est passé largement inaperçu.
Pourtant, devinons quel secteur se classe numéro un des milieux de travail où c’est le plus difficile de travailler le plus souvent en français. C’est l’administration fédérale. Le fédéral est le pire secteur économique du Québec quant au droit des Québécois de travailler dans leur langue.
Les libéraux vont-ils enfin cesser d’encourager le déclin du français au Québec?
Monsieur le Président, nos deux langues officielles sont une richesse pour tous les Canadiens. Nous continuons de protéger les deux langues officielles chaque fois, chaque mois, chaque année.
Depuis 2015, notre gouvernement s’est engagé à revaloriser le français et l’anglais après 10 ans de sous-investissement de l’opposition. C’est ce que nous avons fait.
Continuons de toujours protéger les deux langues officielles.
Monsieur le Président, le fédéral est la pire machine à angliciser les travailleurs, selon l’Office québécois de la langue française. Les impacts sont catastrophiques.
Prenons Gatineau, où le fédéral est le premier employeur. Entre 2016 et 2021, la proportion de gens qui travaillent principalement en français est passée de 77 % à 62 %, un recul de 17 % en seulement quatre ans. La quatrième ville du Québec s’anglicise à toute vitesse avec la complicité des libéraux.
Je répète ma question: les libéraux vont-ils enfin cesser de soutenir le déclin du français au Québec?
Monsieur le Président, mon honorable collègue du Bloc québécois omet une chose. Il omet de dire qu’il déteste le fait que les Québécois sont à l’œuvre, à l’heure où nous nous parlons, à contribuer à édifier le meilleur pays du monde, le Canada, à partir de bureaux qui sont situés sur le côté québécois de la rivière et sur le côté ontarien de la rivière.
Les Québécois contribuent en grande partie aussi à faire en sorte que nous ayons un pays bilingue qui respecte ses deux langues officielles, et ils contribuent à maintenir et à faire grandir le Canada.
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre libéral bloquiste n’en vaut tout simplement pas le coût.
Si le Bloc québécois a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires, c’est bien parce qu’il veut garder le gouvernement libéral au pouvoir. Les Québécois se retrouvent à dormir dans des bennes à ordures, itinérants et affamés, et le Bloc québécois, lui, appuie les libéraux, responsables de cette souffrance.
Ce premier ministre libéral bloquiste peut-il cesser ses dépenses incontrôlées et permettre aux Québécois de vivre dans la dignité?
Monsieur le Président, je pourrais rappeler à ma collègue ce qu’elle sait déjà, c'est-à-dire que son chef conservateur a créé six logements abordables alors qu’il y en a eu 205 de créés dans sa seule circonscription au cours des derniers mois.
Ce que je vais lui demander, par contre, c’est de dire si elle est d’accord avec son chef conservateur pour dire que le Régime canadien de soins dentaires n’existe pas, alors que, dans sa circonscription, il y a 9 000 aînés qui se sont inscrits et que plusieurs centaines d’entre eux ont participé et pu recevoir des soins, parfois pour la première fois de leur vie.
Le chef conservateur a dit, à Québec, que le Régime canadien de soins dentaires n’existait pas.
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre libéral bloquiste, les Québécois vivent dans une misère qui est insoutenable à cause de cette crise du logement et d’itinérance.
Plus le gouvernement, appuyé par le Bloc québécois, dépense, plus la nation québécoise en arrache. Les bloquistes maintiennent ce premier ministre au pouvoir.
Le Bloc québécois peut-il mettre fin à son théâtre et penser aux Québécois, au lieu d’appuyer la misère que leur impose ce premier ministre?
Monsieur le Président, ma collègue parle d’en arracher, mais les gens de ma région, de la ville de Québec et de la rive sud, en arrachent lorsqu’ils essaient de comprendre le chef conservateur qui dit que le Régime canadien de soins dentaires n’existe pas, alors que, dans sa circonscription, il y a 9 000 aînés qui se sont inscrits. Plusieurs milliers de Québécois dans la région de Québec seulement ont pu accéder, parfois pour la première fois, à des soins dentaires.
Comment peut-on en arracher davantage lorsqu’on entend le chef conservateur dire, à la radio de Radio‑Canada à Québec, que le Régime canadien de soins dentaires n’existe pas?
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce premier ministre libéral-bloquiste, c'est trop cher payé. Le résultat, c'est l'augmentation de l'itinérance et des ventres vides.
Le Bloc québécois, en appuyant tous les crédits budgétaires de 500 milliards de dollars, a amplifié l'inflation, le coût du logement, le coût de l'énergie, le coût du panier d'épicerie, le coût de la bureaucratie et du pouvoir centralisateur. Avoir faim et dormir sur un banc de parc, c'est devenu le quotidien de trop de gens. Les Québécois en arrachent.
Est-ce ce que le Bloc québécois et les libéraux ont de meilleur à offrir aux Québécois?
Monsieur le Président, quand je vois les conservateurs d'en face parler d'abordabilité, la main sur le cœur, c'est de l'hypocrisie. Ce sont eux qui ont voté contre le programme de soins dentaires. Ce sont eux qui sont contre la Charte des droits et libertés. Ce sont eux qui sont prêts à s'attaquer aux droits reproductifs des femmes et aux personnes diabétiques.
C'est une vraie honte.
[Traduction]
Le logement
La vice-première ministre peut-elle parler aux Canadiens des priorités de notre plan, de ce que nous faisons pour accélérer la construction de logements abordables à l'échelle du pays et de la façon dont le plan du chef conservateur freinerait les constructeurs?
Monsieur le Président, voici ce que les conservateurs proposent de faire en matière de logement. Ils veulent éliminer la charte des droits des locataires et notre plan visant à construire plus de logements plus rapidement. Ils veulent réduire le financement des infrastructures dont les municipalités ont besoin pour construire des nouveaux logements. Ils veulent rétablir la taxe sur la construction de logements à vocation locative. Les conservateurs n'ont pas de plan; nous, oui.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens sont dans le pétrin. Jeudi, le rapport sur le risque du Bureau du surintendant des institutions financières nous a appris que les propriétaires canadiens qui renouvelleront leur hypothèque en 2026 subiront un choc. Cela signifie qu'en date de février 2024, 76 % des Canadiens courent le risque de perdre leur maison.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, de nombreux Canadiens sont maintenant confrontés au fait bien réel qu'ils vont perdre leur maison. Les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût.
Les libéraux s'engageront-ils aujourd'hui à mettre fin à leurs dépenses inflationnistes afin de faire baisser les taux d'intérêt et de rendre le logement abordable pour que les Canadiens puissent garder leur maison?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit clairement tout au long de la période des questions, la seule chose que les conservateurs veulent faire, c'est couper encore et encore et imposer à nouveau des taxes aux constructeurs de maisons.
En ce qui concerne la politique financière, permettez-moi de rapporter les propos que le directeur parlementaire du budget a tenus la semaine dernière à l'autre endroit. Il a dit que le Canada se compare plutôt avantageusement aux autres pays du G7 pour ce qui est du ratio dette‑PIB. Nous sommes probablement le pays le moins endetté, sinon le deuxième.
Les conservateurs se trompent sur toute la ligne, y compris en matière de politique financière.
Monsieur le Président, aux prochaines élections, nous laisserons les Canadiens nous dire exactement qui a tort. En écoutant les libéraux parler, les Canadiens pourraient croire qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle, mais rien n'est plus loin de la vérité. Le fait est qu'il y a des villages de tentes d'un bout à l'autre du pays. Il y a des étudiants qui vivent sous des ponts. Il y a des travailleurs qui vivent dans leur voiture.
Si le gouvernement libéral ne veut pas écouter les Canadiens et les conservateurs, il devrait écouter ce que disent ses propres organismes de réglementation. Il devrait freiner les dépenses et faire baisser les coûts afin que les Canadiens puissent garder leur logement.
Monsieur le Président, il y aura des élections et, à ce moment-là, les Canadiens pourront voir qui a pris des mesures pour aider les personnes vulnérables.
Je peux dire qu'en ce qui a trait à la défense des personnes vulnérables, sans logement ou vivant dans la pauvreté dans ce pays, la simple réalité est que le bilan du Parti conservateur du Canada est catastrophique. Chaque fois que les conservateurs ont eu l'occasion de se porter à la défense des gens dans le besoin, ils ont plutôt opté pour la vieille approche économique inefficace des effets de retombée, et c'est l'approche qu'ils vont de nouveau tenter.
Les gens ont déjà vu ce genre de manœuvre, ils sont au courant de ce qui se passe, et je pense qu'ils ne seront pas dupes.
Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens ont faim et se retrouvent dans la rue.
Dans la circonscription du ministre du Logement, 10 personnes se retrouvent sans-abri chaque semaine. Un Canadien sur quatre estime ne pas avoir assez d'argent pour subvenir à ses besoins. Les Canadiens consacrent 64 % de leur revenu au logement, dont le coût a doublé sous la direction du premier ministre.
Alors que les villages de tentes deviennent la norme et que les libéraux essaient de faire croire aux Canadiens que la vie n'a jamais été si facile, les conservateurs se battent pour leurs concitoyens.
Quand les libéraux vont-ils se réveiller et voter pour notre projet de loi qui vise à construire des logements, et non à alourdir la bureaucratie?
Monsieur le Président, mon estimée collègue souhaite parler de ma circonscription. Je profite donc de l'occasion pour remercier les fournisseurs de services dans les refuges, comme à Viola's Place. Je tiens aussi à remercier nos partenaires de Coady's Place, qui bénéficient d'un investissement de plusieurs millions de dollars pour construire davantage de logements abordables, de même que l'Antigonish Affordable Housing Society, qui s'est associée à nous pour construire davantage de logements pour les familles vulnérables de cette collectivité.
Mais prenons un instant pour parler de la collectivité de la députée. Je signale qu'elle assiste à l'inauguration de projets que nous avons financés, alors qu'elle a voté contre ces initiatives à la Chambre des communes.
Il est important de joindre le geste à la parole si nous voulons résoudre la crise du logement. J'espère que les conservateurs feront de même.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a présenté un plan visant à libérer 250 000 nouveaux logements d'ici 2031 sur les terres publiques fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
Le chef conservateur a débattu de son plan de logement, le projet de loi C‑356, qui vendra des bâtiments fédéraux au plus offrant sans garantie de logement abordable.
Le ministre des Travaux publics peut-il expliquer aux Canadiens comment notre plan de conservation des terres fédérales va permettre de créer des logements abordables dans tout le pays?
Monsieur le Président, ma collègue de Châteauguay—Lacolle parle avec raison de logements abordables.
Sait-on combien de logements abordables le chef conservateur a créés partout au pays quand il était ministre responsable du logement? Ce sont six logements abordables.
La bonne nouvelle pour nous, c'est que nous sommes en train d'en construire 8000 au Québec en raison du leadership des municipalités. Malheureusement, le projet de loi du chef conservateur éliminerait ces 8000 logements qui seraient construits par les municipalités.
L'autre bonne nouvelle, c'est que nous allons mettre en place, au cours des prochains mois, un fonds de 500 millions de dollars pour rendre davantage de logements et d'édifices publics disponibles, au service des communautés.
La jeunesse
Monsieur le Président, même si Winnipeg‑Centre affiche l'un des taux de pauvreté chez les jeunes les plus élevés au Canada, le programme d'éducation et de stage Level Up! de l'organisme Resource Assistance for Youth Incorporated a été mis en péril par les retards de financement des libéraux. Après sept mois d'attente, l'organisme a dû mettre fin à des programmes essentiels pour les jeunes et licencier du personnel. C'est honteux.
La ministre rétablira-t-elle le financement, sauvera-t-elle le programme Level Up! et protégera-t-elle le gagne-pain des jeunes marginalisés en cette période de crise de l'abordabilité?
Monsieur le Président, la Stratégie emploi et compétences jeunesse a été extrêmement populaire cette année partout au pays. De nombreux programmes ont besoin de ce financement pour soutenir les jeunes et les aider à réintégrer le marché du travail. Je suis tout à fait d'accord pour que ces organismes obtiennent le financement dont ils ont besoin pour poursuivre leurs activités.
Le logement
Monsieur le Président, depuis 2018, le nombre de sans-abri s'est accru de près de 90 % au pays, et dans ma circonscription, c'est pire: leur nombre a pratiquement triplé.
Un rapport du directeur parlementaire du budget publié récemment montre que le gouvernement investit moins du septième de la somme nécessaire pour réduire de seulement la moitié le taux d'itinérance chronique. Lorsqu'il s'agit de subventionner les grandes sociétés au pays, le gouvernement semble pourtant disposer de milliards de dollars.
Quand le gouvernement verra-t-il mieux à l'intérêt des sans-abri et quand investira-t-il les fonds nécessaires pour éliminer l'itinérance?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre l'intérêt des Canadiens les plus vulnérables.
En tout respect, nous investissons les sommes nécessaires pour soutenir les Canadiens les plus vulnérables. Nous travaillons en partenariat avec les communautés qui œuvrent auprès des Canadiens itinérants. Nous investissons des milliards de dollars pour accroître le parc de logements abordables au pays et ainsi offrir aux gens une solution durable.
Il n'existe pas de solution instantanée aux problèmes que vivent tant de Canadiens. Cependant, si nous investissons constamment, comme nous le faisons, nous améliorerons considérablement le sort des Canadiens les plus vulnérables.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les intrusions fédérales dans les champs de compétence exclusifs du Québec et des provinces
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 mai, de la motion.
Comme il est 15 h 12, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Beloeil—Chambly relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 773)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 172
PAIRÉS
Députés
DrouinDzerowicz
Gallant
Normandin
Total: -- 4
Le Code canadien du travail
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑58.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 774)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 316
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DrouinDzerowicz
Gallant
Normandin
Total: -- 4
Privilège
Le manque présumé d'impartialité du Président — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le mardi 21 mai 2024 par le député de Grande Prairie—Mackenzie concernant le manque d'impartialité allégué du Président.
Lors de son intervention, le député a affirmé que le matériel promotionnel du Parti libéral qui a été utilisé pour annoncer la participation du Président à une activité qui aura lieu prochainement dans sa circonscription renfermait des déclarations partisanes incendiaires visant le chef de l'opposition officielle. Selon le député, il s'agit d'une manifestation inacceptable de partisanerie qui met en doute l'impartialité du Président, et c'est pourquoi la question mérite d'être examinée immédiatement et en priorité. Le député de La Prairie est aussi intervenu en appui de cette position.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie a également fait valoir que le processus habituel pour soulever des préoccupations quant aux agissements du Président, soit de présenter une motion de fond au cours de la période réservée aux affaires courantes après avoir donné l'avis nécessaire, laissait à désirer étant donné que l'étude de cette motion peut facilement être ajournée ou interrompue. Une fois son étude interrompue, une telle motion est transférée au Feuilleton sous la rubrique des ordres émanant du gouvernement, ce qui signifie qu'il revient alors au gouvernement de déterminer à quel moment le débat sur la motion reprend. Le député a soutenu que le gouvernement pouvait empêcher indéfiniment que la Chambre se prononce sur pareille motion, risquant ainsi de contrecarrer la volonté de la majorité des députés en ce qui a trait à une question d'une telle importance.
Le député de New Westminster—Burnaby est aussi intervenu dans cette affaire. Il a remis en question les prémisses de la question de privilège qui était basée, selon lui, sur une interprétation erronée des événements, ainsi qu'une mauvaise compréhension des règles régissant les motions traitant de la conduite du Président. Le député a aussi réitéré ses inquiétudes au sujet des attaques dont les occupants du fauteuil font l'objet récemment. Même si ce dernier point est extrêmement perturbant, je me concentrerai uniquement sur l'affaire soulevée par le député de Grande Prairie—Mackenzie.
[Français]
Bien que je ne m'attendais pas à devoir trancher une autre question de privilège au sujet du Président, celle-ci me donne en revanche l'occasion de préciser la décision que j'ai rendue le 5 décembre dernier. À l'époque, même si j'avais conclu qu'il y avait matière à question de privilège relativement à une autre situation où l'impartialité du Président était mise en doute, j'avais également affirmé ce qui suit, comme on peut le lire à la page 19501 des Débats:
À l'avenir, si les députés souhaitent contester la conduite du Président, je les invite à donner avis d'une motion de fond plutôt que de soulever des rappels au Règlement ou des questions de privilège.
[Traduction]
Je souhaitais alors insister sur le fait qu'il existe un processus permettant de donner suite aux préoccupations relatives à la conduite du Président. Ce processus est décrit à la page 323 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes: « Ses actions ne doivent pas être critiquées dans le cours du débat ni d'aucune autre manière, sauf par la voie d'une motion de fond. » Ce processus est conforme au précédent du 1er juin 1956, que l'on peut lire à la page 4540 des Débats de la Chambre des communes, et à celui du 13 mars 2000, que l'on retrouve à la page 4397 des Débats de la Chambre des communes.
S'il est vrai qu'un processus permet à la Chambre de retirer ou réitérer sa confiance envers le président à travers une motion de fond, les règles actuelles entourant l'étude de ces motions semblent peu adaptées à la sensibilité requise pour traiter du présent type d'affaires.
[Français]
Comme les députés peuvent s'en douter, les précédents sont peu nombreux, outre ceux précédemment cités et celui de décembre dernier. Dans une autre décision, celle-ci rendue le 9 mars 1993 sur une question de privilège touchant la participation d'une vice-présidente à des activités partisanes externes, le Président Fraser a précisé lui aussi qu'il existe une procédure officielle et bien établie pour blâmer le comportement des titulaires de la présidence. Tout en jugeant la question comme n'étant pas fondée de prime d'abord, il avait cependant indiqué que le seuil d'impartialité attendu du président devait être plus élevé que celui d'un autre occupant du fauteuil. Alors qu'il aurait pu insister pour que les députés donnent avis d'une motion, il avait plutôt pris l'affaire en délibéré à titre de question de privilège. En agissant ainsi, il avait tenu compte du contexte.
[Traduction]
Je crois aussi essentiel de prendre compte des particularités propres à chaque situation. En effet, il peut être nécessaire de dissocier les griefs liés à la manière dont un occupant du fauteuil gère les délibérations à la Chambre, de ceux liés à des comportements à l'extérieur de celle-ci. Il est sans doute courant que les députés soient en désaccord avec des décisions rendues à la Chambre et je ne saurais accepter que chacune soit l'objet d'une question de privilège ou d'un rappel au Règlement. Des actions extérieures pouvant mener à des récriminations sont beaucoup plus rares et doivent donc être traitées de manière exceptionnelle.
[Français]
En décembre dernier, j’avais jugé qu’il était préférable pour la Chambre elle-même de se prononcer dans les meilleurs délais sur les agissements du Président à l’extérieur de la Chambre et les doutes qu’ils pouvaient soulever sur son impartialité; et je le pense encore aujourd’hui.
En me prononçant sur la présente affaire, je tiens à préciser que je ne juge pas des faits allégués, mais bien de la priorité à donner à de telles accusations. Il est vrai qu’une motion pourrait aussi être proposée sous les affaires courantes, mais ces motions sont à la merci d’une interruption des délibérations qui pourraient reporter la prise de la décision indéfiniment. Quant aux motions de l’opposition, elles sont dépendantes de la désignation d’une journée consacrée aux travaux des subsides.
[Traduction]
Il est de toute évidence dans l'intérêt de la Chambre de trouver rapidement une conclusion à l'affaire dont nous sommes saisis et d'en traiter avec tout le sérieux qu'elle mérite. Pour cette raison, je juge la question de privilège fondée de prime abord. Je tiens à préciser cependant que pour ce qui est des agissements d'un occupant du fauteuil dans le cadre des délibérations, une motion de fond mise en avis demeure requise. Je continuerai à appliquer cette logique jusqu'à ce que la Chambre donne de nouvelles directives sur la manière de traiter les accusations de partialité de la présidence pour des agissements qui se produiraient à l'extérieur de la Chambre.
J'invite maintenant le député de Grande Prairie—Mackenzie à proposer sa motion.
La demande de révocation de la présidence
[Privilège]
Monsieur le Président, je propose:
Que la conduite partisane continue et répétée du Président à l'extérieur de la Chambre est une trahison envers les traditions et les attentes liées à cette fonction, mais également un manquement à la confiance requise pour s'acquitter de tâches et responsabilités de cette fonction, ce que la Chambre considère comme un outrage grave, et, par conséquent, déclare que le bureau du Président doit être libéré immédiatement avant l'heure de la séance le lundi suivant où la Chambre siège après le jour où cette résolution est adoptée et décrète que l'élection à la présidence, conformément à l'article 2(2) du Règlement, soit la première affaire à l'ordre du jour lors de cette séance de la Chambre, le lundi
Je regrette de devoir prendre la parole une fois de plus pour déclarer que le Président est un libéral partisan. Je ne dis pas cela dans un but de critiquer. Je pourrais le faire dans un contexte différent, mais je le dis aujourd'hui pour faire état des faits.
Le fait est que le Président mène des activités partisanes pour les libéraux depuis très longtemps. Dans sa jeunesse, il a présidé les Jeunes libéraux du Canada. Dans le cadre de ces fonctions, il a joué un rôle actif pour mettre sur pied des organisations libérales et établir des liens avec des libéraux d'un océan à l'autre. J'ai fait partie de milieux politiques de jeunes conservateurs, alors je sais un peu de quoi il en retourne. Je peux dire aux députés qu'un jeune ne s'intéresse pas aux milieux politiques s'il est impartial. C'est un milieu très partisan.
Le Président a ensuite été membre du personnel de plusieurs ministres libéraux. En fait, il était tellement connu chez les libéraux que Stéphane Dion l'a nommé directeur national du Parti libéral. Après son élection, il a accepté ce qui est probablement l'un des postes les plus partisans à la Chambre des communes, soit celui de secrétaire parlementaire du premier ministre, qui agit comme un pit-bull pour défendre le premier ministre.
J'énumère ces faits uniquement pour mettre en contexte les raisons pour lesquelles de nombreux députés étaient préoccupés ou avaient des réserves quant à l'élection du député de Hull—Aylmer au poste de Président de la Chambre des communes. Il était évident que le député qui est maintenant Président avait des antécédents très partisans, et il a très bien joué son rôle à ce chapitre. En fait, il lui arrivait souvent de perturber les travaux des comités et les procédures pour tenter de défendre le premier ministre, surtout lorsque celui-ci faisait l'objet d'un examen pour la longue liste de scandales dans lesquels il s'est empêtré.
Le Président joue un rôle très important à la Chambre des communes. Tout au long de notre histoire, il a toujours été, dans l'ensemble, issu de nos rangs et il en sera toujours ainsi. De plus, nous sommes tous ici parce que nous menons des activités partisanes. Nous avons fait campagne contre d'autres partis ou d'autres personnes dans nos collectivités. Nous avons fini par être élus à la Chambre. Ceux qui cherchent à devenir Président ne sont pas arrivés ici par un mécanisme différent du reste d'entre nous. Toutefois, d'habitude, le Président travaille bien avec les autres partis et avec les autres députés de la Chambre. Ce n'est pas le cas du député de Hull—Aylmer. En fait, il a défendu énergiquement le premier ministre et son cabinet au sujet des questions de procédure ainsi que des droits et des privilèges des députés.
Pour mettre les choses en contexte, j'aimerais attirer l'attention des députés sur des événements récents. Lorsque, par l'entremise de ses comités, la Chambre des communes a demandé de nombreuses et diverses façons de l'information sur des documents qui n'arrivaient pas concernant des scientifiques qui avaient été renvoyés du laboratoire de Winnipeg, le prédécesseur du Président actuel était allé jusqu'à poursuivre le gouvernement — le gouvernement libéral — pour défendre la décision des députés de la Chambre des communes. Il avait été élu à titre de député libéral. Il a posé ce geste parce que le Président est le serviteur des décisions de la Chambre des communes. Il doit exécuter la volonté et les décisions de la Chambre des communes dans son ensemble. Je suis persuadé que l'ancien Président était mal à l'aise à l'idée d'intenter une poursuite contre le gouvernement formé par son propre parti, mais il l'a fait, car c'était là le rôle du Président.
J'aimerais faire une comparaison et attirer l'attention des députés sur les commentaires émis par le Président actuel, le 16 novembre 2020, alors que je présidais les travaux du comité de l'éthique. Le comité se penchait sur les révélations incroyables qui avaient commencé à circuler. Il était question d'importantes sommes d'argent versées à des amis du premier ministre dans le cadre des paiements liés à la COVID. Entre autres, jusqu'à 1 milliard de dollars avait été promis à l'organisme UNIS.
Le comité de l'éthique a commencé à se pencher sur cet organisme. Le moment venu, il a découvert qu'avant d'obtenir près de 1 milliard de dollars, cet organisme avait donné des sommes considérables à la famille du premier ministre. C'est à la lumière de ces constats que le comité a cherché à obtenir plus d'information de la part du gouvernement, mais celui-ci ne lui a pas fourni la documentation demandée. Les membres du comité, y compris des députés du Parti conservateur, du Bloc québécois et du NPD, se sont réunis pour élaborer une motion dont le comité a été saisi. Faisant de l'obstruction, les libéraux ont refusé que cette motion soit mise aux voix pour exiger du gouvernement qu'il produise des documents qui prouveraient ou réfuteraient des renseignements sur l'argent versé aux membres de la famille du premier ministre par l'organisme UNIS, qui s'est par la suite vu octroyer près de 1 milliard de dollars.
Le député de Hull—Aylmer, qui est maintenant Président de la Chambre, a mené la charge au nom des libéraux pendant la réunion du comité. Dans une longue intervention, il a dit: « Si la motion est adoptée, étant donné que l'opposition est majoritaire au Comité, sa validité sera immédiatement remise en question, et il y aura de sérieux doutes quant à son applicabilité. » On ne peut pas supposer qu'il avait mal exprimé sa pensée, car il a ajouté immédiatement: « Monsieur le président, c'est très important. Je le répète: Si la motion est adoptée, étant donné que l'opposition est majoritaire au Comité, sa validité sera immédiatement remise en question, et il y aura de sérieux doutes quant à son applicabilité. »
Il n'y a rien de mal à ce qu'un député se fasse élire et défende son gouvernement de toutes ses forces. J'espère avoir le privilège de le faire un jour. Ce qui est inapproprié, c'est qu'une personne qui occupe le poste de Président continue de se comporter de la sorte. Voilà ce qui semble échapper au Président actuel. Lorsqu'il s'est présenté comme candidat à la présidence, il a reconnu qu'il avait déjà défendu de nombreuses positions partisanes et qu'il avait joué à des jeux partisans. Il a dit qu'il voulait être jugé en fonction de sa conduite future. Il nous a demandé de lui faire confiance. Il a dit qu'on pourrait juger l'arbre à ses fruits. Dans cette optique, nous devrions examiner certains faits.
Il a également déclaré que le Président devrait être un arbitre et non un participant au jeu. Je peux dire aux députés qu'il a fait plus souvent la une des journaux pour ses écarts de conduite depuis qu'il occupe le poste de Président que la grande majorité des députés.
Nous avions aussi des réserves quant au fait qu'il avait été reconnu coupable par le commissaire à l'éthique d'un manquement aux règles en matière d'éthique. Toutefois, ces réserves étaient secondaires par rapport au devoir d'impartialité auquel est tenu, selon nous, tout Président de la Chambre des communes.
Malheureusement, ce que nous avons appris au sujet des actions partisanes est vraiment sans précédent. Personne ne veut passer à l'histoire de cette manière. Je ne pense pas qu'il n’y ait jamais eu un Président canadien qui ait été une légende et qui ait été reconnu coupable d'autant d'actions partisanes alors qu'il occupait le fauteuil. Je ne citerai que quelques exemples. La liste est maintenant tellement longue qu'il me faudrait un temps de parole beaucoup plus long pour les énumérer toutes.
On a découvert qu'en octobre dernier, il a appelé un ancien député, aujourd'hui éditorialiste, pour lui demander de rédiger une lettre d'opinion critiquant l'opposition officielle pour les efforts qu'elle déploie afin d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Ensuite, on a découvert que, en novembre, il avait assisté à un événement organisé par l'association libérale provinciale du Pontiac pour ses homologues provinciaux du Québec, et y avait même pris la parole. Ils sollicitaient l'appui de la collectivité en vue des prochaines élections. De toute évidence, ils souhaitaient obtenir un soutien financier.
En décembre, et c'est là que tout a éclaté et a fait la manchette à l'échelle nationale, le Président a enregistré une vidéo partisane diffusée lors du congrès à la direction du Parti libéral de l'Ontario. Cet hommage était destiné au chef intérimaire sortant du parti libéral. Cependant, c'était une erreur à bien des égards puisque la vidéo a été diffusée lors d'un congrès du Parti libéral où, de toute évidence, on sollicitait du soutien en vue de la prochaine élection générale. Certes, l'hommage était destiné à un politicien qui quittait un poste intérimaire, mais qui allait également briguer les suffrages pour être réélu. Bref, il ne s'agissait pas d'un simple hommage.
Cependant, ce qui est bien pire que de rendre un hommage à un candidat libéral à titre de Président censé être non partisan, c'est que, pour ce faire, le Président a enregistré cette vidéo dans son bureau et revêtu de sa toge. On aurait pu croire que quelqu'un, quelque part, aurait fait des mises en garde. Toutefois, il y a pire encore: lorsque l'affaire a été rendue publique, le Président s'est défendu en disant qu'il pensait que personne n'allait découvrir le pot aux roses. Il a dit ignorer que la vidéo allait être diffusée sur grand écran. Bref, il pensait pouvoir s'en tirer sans que personne ne soit au courant.
Puis le Parti libéral, prenant à nouveau sa défense, a déclaré qu'il n'était pas clair pour le Président que cette affaire serait rendue publique. Les libéraux estiment tous qu'il n'y aurait pas eu de problème si l'affaire n'avait pas été ébruitée. Or, en soi, cette attitude soulève une grave question de conduite et de morale.
Dans les jours qui ont suivi la diffusion de cette vidéo scandaleuse, le Président s'est envolé en pleine semaine de séance. Il arrive rarement, voire jamais, qu'un Président s'absente ainsi, mais c'est ce qu'a fait le Président actuel. Il est allé à Washington. On aurait pu s'attendre à ce qu'il se rende là-bas pour participer à une réunion de haut niveau très importante qui, de toute évidence, l'aurait obligé à quitter le Parlement. On a toutefois découvert qu'il s'y est rendu pour rendre hommage à un bon libéral qu'il a connu lorsqu'il était président des Jeunes libéraux du Canada. Il a rendu un autre hommage à un libéral pendant qu'il voyageait en se servant du budget du Président.
Nous avons maintenant les révélations d'une soirée estivale avec l'honorable Président de la Chambre. Les détails de l'activité ont été diffusés, et ils sont intéressants. Ils sont très partisans. Ils attaquent l'opposition officielle et le chef de l'opposition officielle. J'ai eu l'occasion de passer en revue d'autres invitations qui ont été affichées sur le même site Web, le site Web du Parti libéral du Canada, au sujet d'activités dans les collectivités locales. La description la plus partisane de toute activité affichée sur ce site Web est de loin attribuée au Président de la Chambre des communes.
Ensuite, bien sûr, il y a l'opération de camouflage. Tout va bien parce que le Parti libéral du Canada, qui est de toute évidence un organisme indépendant et désintéressé, s'est empressé de se porter à la défense du Président. Le Parti libéral dit que le Président ne savait pas que le texte y serait affiché. Par conséquent, il n'y a pas de problème. Le Parti libéral du Canada assumera l'entière responsabilité de cette affaire. Le Parti affirme que c'est un modèle de publication qu'il utilise sur son site Web pour toutes sortes d'activités et que c'est lui qui a publié le texte.
J'ai passé en revue tous les événements. Il n'y a qu'un seul autre événement avec la même présentation, et il a été affiché au beau milieu de ce scandale. Ce n'est pas comme s'il était affiché depuis longtemps. Il a été publié tout récemment, et c'est le seul autre événement avec la même description. Il ne s'agit pas d'un gabarit. C'est une autre tentative de dissimulation de la part du Parti libéral.
Toutefois, voici ce qui est intéressant: si on regarde les petits caractères sur la page Web, on peut lire: « Les événements de l'Équipe [premier ministre] sont affichés par des équipes de bénévoles locales. » Il y a aussi un lien « pour en savoir plus » et un lien « pour soumettre des événements nécessitant des billets ». Le seul moyen pour mon parti de savoir que j'organise une activité dans ma circonscription c'est que je lui transmette l'information.
Mon association de circonscription réussit très bien à recueillir des fonds et des appuis politiques dans ma collectivité. Ce n'est pas le Parti conservateur du Canada qui organise ces activités; ce sont des activités dans ma circonscription organisées par des bénévoles et d'autres personnes qui viennent de ma circonscription.
Fait intéressant, l'ancien membre du personnel du Cabinet du premier ministre et ancien président de l'Association libérale fédérale de Hull-Aylmer occupe maintenant le poste de chef de cabinet du Président. Je n'ai pas l'impression qu'il a été engagé pour ses connaissances très approfondies de la procédure parlementaire. Ses antécédents sont bien connus.
Je dis tout cela pour montrer qu'il sait comment le système fonctionne. Tout ce que le parti reçoit est envoyé par quelqu'un à l'échelle locale. De toute évidence, la décision concernant l'événement a été prise par des gens à l'échelle locale. Les événements auxquels un député est censé participer ne sont pas organisés à l'insu de ce dernier. Le Président était donc au fait de l'activité, et nous savons qu'un ancien membre d'une association locale bien au fait des questions politiques occupe maintenant le poste de chef de cabinet du Président. Ces révélations et la nouvelle explication fournie par le Président ne tiennent pas la route.
Le Président a démontré à maintes reprises qu'il n'est pas apte à occuper ses fonctions de façon non partisane. Il est cependant très efficace pour faire de la politique partisane au nom des libéraux. Nous avons perdu confiance en sa capacité de régir les travaux de la Chambre.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre les conservateurs s'en prendre au Président non pas une, ni deux, ni même trois fois, mais sans arrêt.
J'étais absent le jour de l'élection du Président parce qu'à ce moment-là, je travaillais à la campagne de ma fille dans le cadre d'une élection provinciale et je ne pouvais pas être ici. À mon retour, j'ai entendu des commentaires sur la surprise et la stupéfaction des conservateurs à l'égard de la victoire du Président. Dès le premier jour, les conservateurs se sont opposés au Président. Je trouve cela regrettable. Je ne demanderai pas pourquoi…
M. Chris Warkentin: Je vais vous le dire.
Le député dit qu'il va me dire pourquoi. Il pourrait peut-être nous en dire davantage sur son chahut. Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, j'ai consacré la majeure partie de mon temps de parole à expliquer pourquoi.
Les preuves s'accumulaient avant même que le député soit nommé à la présidence. Ce n'est pas un crime de se faire élire lorsqu'on a des antécédents politiques très partisans. C'est le cas de beaucoup d'entre nous. Le problème, c'est que le Président conserve ses tactiques partisanes offensives depuis son arrivée à la Chambre des communes, et tout le monde le sait. J'ai lu un extrait d'un témoignage où le Président actuel a dit que même si un comité parlementaire devait adopter une demande d'information, il n'en tiendrait pas compte. Le gouvernement libéral n'en tiendrait pas compte.
Il n'a pas défendu les intérêts du Parlement. Il n'a pas défendu les procédures et les politiques axées sur la transparence pour garantir que les Canadiens obtiennent l'information que leurs représentants élus demandent ici. Le Président a dit qu'il veillerait à ce qu'on ne donne pas suite à la demande. C'est tout le contraire de l'attitude de son prédécesseur qui, bien que ce soit à contrecœur, j'en suis sûr, a poursuivi le gouvernement formé par son parti pour obtenir de l'information demandée par la Chambre.
Il était évident que l'actuel Président ferait toujours passer le Parti libéral avant les Canadiens et avant le Parlement. C'est pour cette raison que nous n'avons pas voté pour lui.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté les raisons pour lesquelles nous demandons la destitution du Président de la Chambre.
Mon collègue peut-il nous en dire un peu plus en fournissant des exemples où le Président a fait preuve de partisanerie dans sa façon de gérer les délibérations de la Chambre?
Madame la Présidente, les exemples sont nombreux. J'ai pratiqué un certain nombre de sports dans ma vie et il arrive que les joueurs soient frustrés par des décisions de l'arbitre. Cela m'est déjà arrivé. Évidemment, quand une décision nous est favorable, tout va bien, mais quand elle nous est défavorable, on dit que l'arbitre a un parti-pris pour l'autre équipe. Cependant, dans le cas de l'actuel Président, je pense que, systématiquement, les députés d'un côté de la Chambre sont traités d'une façon et les députés de l'autre côté sont traités d'une autre façon.
Honnêtement, les gens peuvent se faire leur propre opinion, mais les médias nationaux ont fait état d'une situation qui met en relief ce que je viens de dire. Quand le premier ministre a employé des termes que certains jugeraient inappropriés, le Président lui a demandé de retirer ses paroles. Le premier ministre ne l'a pas fait, il a un peu changé la façon de formuler ses propos et il est passé à autre chose.
Pendant la même période des questions, le chef de l'opposition officielle a fait exactement la même chose. En fait, il a même pris la parole à plusieurs reprises pour dire qu'il remplaçait le mot qui posait problème par un autre mot, comme venait de le faire le premier ministre. Le premier ministre s'était contenté de remplacer le mot qu'il avait employé. Le chef de l'opposition officielle a demandé à plusieurs reprises de pouvoir faire la même chose, mais le Président a décidé de le traiter d'une façon différente du premier ministre. Les décisions de la présidence étaient clairement partisanes ce jour-là et les médias s'en sont tous aperçu.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire plutôt que de poser une question à mon collègue.
L'actuel président a été élu le 27 septembre 2023, soit il y a à peine huit mois. On sait très bien que le Bloc québécois a demandé la démission du Président suite au deuxième incident. Nous en sommes à un troisième incident. J'ai une question à poser à mon collègue. Si la motion n'est pas adoptée, à quoi doit-on s'attendre?
Actuellement, le terme qui est utilisé et que nous aimons beaucoup au Bloc québécois, c'est « distraction ». Le Président est une distraction que le Parlement ne peut pas se permettre. L'image de la présidence, c'est ce qu'il y a de plus haut à la Chambre. Alors, effectivement, pour la deuxième fois, nous demandons que le Président démissionne. C'est un commentaire, et non une question. Si mon collègue veut y réagir, je l'écouterai avec plaisir.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est on ne peut plus évident que les députés ont déjà réclamé la démission du Président. La dernière fois, après qu'on leur a fourni la vidéo et tous les éléments de preuve, les néo-démocrates ont reconnu que, effectivement, ce que le Président avait fait était inacceptable, mais à la lumière de tous ces renseignements, ils ont conclu que le Président ignorait tout simplement ce à quoi son rôle consistait. Cependant, ils ont bel et bien dit que si une telle situation se présentait de nouveau, ils se verraient dans l'obligation de voter en faveur du congédiement du Président.
Nous savons ce que feront les libéraux, car ils considèrent que le Président actuel sert bien leurs intérêts. Il reste à savoir ce que fera le NPD. S'il se range du côté du Bloc québécois et du Parti conservateur, le Président sera démis de ses fonctions. Par conséquent, le NPD va-t-il tenir parole ou va-t-il trouver une autre raison d'appuyer encore une fois le gouvernement libéral corrompu?
Madame la Présidente, le rôle du Président et sa neutralité sont fondamentaux pour la démocratie canadienne. Les gens que nous représentons croient que cet endroit peut légiférer et prendre des décisions telles que des décisions budgétaires de manière juste. Or, le Président n'a plus la confiance de la Chambre. J'ai l'impression que la décision des néo-démocrates et des libéraux à savoir si le Président doit demeurer ou non en fonction repose sur leur entente de soutien et de confiance plutôt que sur le maintien de la dignité de la présidence.
Le plus récent faux pas du Président a été d'annoncer une activité partisane sur le site Web du Parti libéral. Il s'agit de son troisième acte répréhensible. Au baseball, à la troisième prise, le joueur est retiré. Compte tenu de tout ce qui a été dit à la Chambre aujourd'hui, mon collègue pourrait-il répéter pourquoi il est si important que le Président démissionne pour rétablir l'apparence de démocratie aux yeux de la population canadienne?
Madame la Présidente, je pense que la question est très importante. Lorsque j'interviens à la Chambre, je ne défends pas mes propres intérêts, je défends ceux des personnes qui m'ont élu, à l'instar de tous les députés.
Il est impensable que le Président puisse manifester des préférences partisanes à la Chambre, qu'il n'applique pas le Règlement comme prévu pour garantir l'équité, et qu'il ne veille pas à ce que tous les députés soient traités sur un pied d'égalité ni à ce que les procédures soient suivies de manière à garantir que les voix des Canadiens sont entendues et que les résultats sont satisfaisants.
Le Président supervise toutes sortes de choses, y compris les votes à la Chambre des communes. Il supervise le langage utilisé à la Chambre des communes. Il supervise également toutes les activités administratives menées à l'extérieur de la Chambre en ce qui concerne les ressources attribuées aux différents députés.
Le Président joue un rôle crucial dans la défense de notre institution démocratique. Si on estime qu'il remplit son rôle de manière partisane, comment les Canadiens peuvent-ils encore avoir confiance en cette institution? Si les députés qui les représentent ne croient pas que le Président se conduit pas de façon équitable, comment les Canadiens peuvent-ils le croire? Le Président doit démissionner.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Langley—Aldergrove, La santé mentale et les dépendances; l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de York—Simcoe, La tarification du carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que j'entends depuis environ 25 minutes, et ce que j'ai entendu avant cela, me préoccupent beaucoup. Ces propos m'inquiètent d'abord et avant tout comme parlementaire. Voilà maintenant 30 ans que je m'implique en politique, à l'échelon provincial et fédéral, et j'ai eu l'occasion de travailler avec des Présidents de toutes les allégeances politiques: des néo-démocrates, des progressistes-conservateurs ainsi que des conservateurs et des libéraux ici à Ottawa. Ils jouent un rôle très important au Parlement, et j'ai appris à lui vouer un grand respect depuis mes années au sein des forces armées.
Nos institutions sont très importantes. Nous devons les respecter et ne jamais les tenir pour acquises. Il nous arrivera de ne pas être d'accord avec les propos d'un Président. Je sais que lorsque je siégeais au sein du troisième parti de l'opposition, dans le coin au fond là-bas, l'actuel leader parlementaire de l'opposition m'a déjà traité d'une manière qui ne m'a pas plus alors qu'il était Président de la Chambre. Je pense, par exemple, aux cas où une motion d'adoption était proposée et qu'on me refusait immédiatement la parole alors que je me levais pour intervenir. Pourtant, de nos jours, les députés se voient accorder beaucoup plus de latitude et ont l'occasion de s'exprimer sur ces motions.
Je me souviens d'un certain nombre d'incidents où j'ai eu de véritables problèmes à l'Assemblée législative du Manitoba, et même d'une fois où le Président est sorti de la salle au beau milieu d'un épisode de chahut, et nous avions alors poursuivi nos débats. Cela dit, j'ai toujours respecté la présidence, même lorsqu'elle m'a demandé de quitter la Chambre, à une occasion. Je respecte l'institution. Ces dernières années, nous avons pu constater que ce n'est pas le cas du côté du Parti conservateur.
Il y a un manque de respect pour l'institution, y compris pour le Président et le fauteuil qu'il occupe. Le député a passé une si grande partie du temps à parler de la personne — à juste titre d'ailleurs, compte tenu de la nature même de la décision qui a été rendue —, mais le plus grave problème que j'ai avec ses observations, c'est qu'il dit qu'au bout du compte, ils n'ont jamais appuyé le Président actuel. Le Parti conservateur n'a jamais appuyé le Président.
Quel argument ont-ils invoqué? Ce n'est pas à cause de ce qui s'est passé entre le moment de son élection et aujourd'hui, mais plutôt parce qu'ils n'ont pas voté pour lui. Ils n'ont pas voté pour lui parce qu'ils n'aimaient pas le Président. J'y ai fait référence dans ma question. Au bout du compte, la réponse a été très claire: « Nous n'aimons pas le Président. Nous n'avons pas voté pour lui et rien n'a changé depuis. »
Aucun être humain n'est parfait. Des erreurs sont commises, et nous avons vu que le Président a déjà erré. Des excuses ont suivi, et ce, avant même la présentation d'une motion à la Chambre, si j'ai bien compris.
Il y avait alors eu un débat au sujet du Président. La question avait été renvoyée au comité de la procédure, qui avait rendu une décision. Une fois de plus, le Président avait présenté des excuses pour ce qui s'était produit et le dérangement que cela avait provoqué.
C'est ce dont le whip de l'opposition a parlé dans sa critique du Président aujourd'hui. Quelle infraction a mené à la motion et à la décision d'aujourd'hui? L'infraction porte sur quelque chose qui semble être une publicité inappropriée, ou peu importe, annonçant un événement. Le Parti libéral du Canada a pris l'entière responsabilité de cette publication et a présenté des excuses au Président. Le Parti conservateur est tellement contrarié par cet incident qu'il présente une autre motion de non-confiance à l'endroit du Président, un Président contre lequel les députés conservateurs avaient voté la première fois qu'il avait posé sa candidature. Ils ont été très clairs à ce sujet.
L'incident est fondé sur une chose avec laquelle le Président n'avait rien à voir, et des excuses officielles ont été présentées.
À mon avis, cela en dit long sur les priorités des conservateurs. Ils semblent vouloir avant tout dire aux Canadiens que notre institution, ici à Ottawa, ne fonctionne pas. C'est ce que montre leur comportement encore et encore. Les conservateurs veulent donner l'impression, par exemple, qu'on ne peut pas adopter de projets de loi. Ils essaient de donner l'impression que tout est problématique à la Chambre alors qu'essentiellement, le problème ne vient pas du gouvernement. Le problème, c'est plutôt que les conservateurs, qui sont dans l'opposition, font tout leur possible pour déstabiliser les choses ou faire valoir que l'institution est brisée alors qu'elle ne l'est pas. Ils le savent, mais cela ne les empêche pas d'agir ainsi. Malgré le chahut que font les députés d'en face, ils ne peuvent pas légitimement dire que cette institution est brisée, car elle ne l'est pas. Cela n'empêche pas les conservateurs de faire de la désinformation. Ils essaient maintenant de s'attaquer à l'institution qu'est le fauteuil du Président. Le Président n'a rien fait. Le Parti libéral s'est excusé d'avoir publié un message qui n'aurait jamais dû l'être et a présenté des excuses officielles au Président de la Chambre des communes. Malgré cela, les conservateurs tentent de blâmer le Président.
Il y a quelque chose qui cloche là-dedans, mais les conservateurs s'en fichent sincèrement, du moins, c'est le cas du leader parlementaire. Imaginons que quelqu'un dans l'administration conservatrice publie quelque chose sur l'un des députés conservateurs et que nous commencions à mettre en cause ce député pour ce qu'il a publié, et que ce député se lève pour dire: « Oh, c'est ma faute, alors je vais m'excuser, même si le Parti conservateur du Canada s'est excusé d'avoir fait quelque chose. »
Cela n'a aucun sens, à moins qu'il ne s'agisse d'une tentative personnelle et revancharde de salissage de la part du Parti conservateur et de ses dirigeants. Cette hypothèse est défendable, d'où ma question à savoir pourquoi ils n'ont même pas voté. La whip de l'opposition a admis que le Parti conservateur n'avait aucunement l'intention de voter pour le Président actuel. En quoi cela est-il important? D'après moi, le Parti conservateur a été sidéré par l'annonce et a fondé son argumentation sur les activités politiques du Président avant son élection à cette fonction.
Ils ont dit qu'il était secrétaire parlementaire du premier ministre et qu'il travaillait pour le Parti libéral du Canada, et que c'est la raison pour laquelle il ne devrait pas être nommé Président. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas voté pour lui. Ce sont les signaux d'alarme sur lesquels ils se sont fondés pour juger qu'il ne serait jamais un bon Président, en disant qu'il était trop partisan. C'est absolument ridicule, surtout de la part du Parti conservateur.
Réfléchissons-y. Les conservateurs ont un homme qui est le leader du Parti conservateur à la Chambre. Il a été élu pour la première fois en 2004. Il s'agit du député de Regina—Qu'Appelle. Imaginons cela. Il est devenu Président de la Chambre en 2011. Je parie un Joyeux festin de McDonald's que je pourrais trouver dans le hansard de nombreux cas où le Président de l'époque, le député de Regina—Qu'Appelle, se montre très critique à l'égard du gouvernement actuel. Je peux le garantir. Je peux garantir que le député de Regina—Qu'Appelle était très partisan avant de devenir Président de la Chambre des communes.
Qu'est-il arrivé après le court passage du député à la présidence? Après avoir été Président pendant un certain nombre d'années, le député a compris qu'il ne serait peut-être pas élu s'il posait une nouvelle fois sa candidature à la présidence, alors il a décidé de se présenter à la direction du Parti conservateur du Canada. Juste ciel, un Président conservateur peut sans problème être engagé politiquement, mais ce serait terrible d'élire à la présidence un député libéral qui était engagé politiquement avant de devenir Président. Il y aurait deux poids, deux mesures. Pourquoi? Pourquoi serait-il acceptable qu'un conservateur engagé et actif politiquement présente sa candidature et soit élu à la présidence, mais pas un député libéral? J'aimerais que les conservateurs m'expliquent ce raisonnement et qu'ils expliquent pourquoi le Parti conservateur a voté, en bloc, contre l'actuel Président.
Une fois que les conservateurs auront tenté de justifier cela, ils pourront m'expliquer ceci. Lorsque le Président a manqué de jugement par rapport à une vidéo et s'est rendu compte qu'elle n'était non pas destinée à un usage interne, mais serait diffusée publiquement, il a immédiatement reconnu que c'était inapproprié, sans même que les conservateurs, les néo-démocrates, les verts ou les libéraux interviennent. Il a présenté ses excuses, mais la question de privilège a tout de même été soulevée. La Chambre a été saisie de cette affaire, ce qui est compréhensible, et celle-ci a été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui l'a étudiée et a formulé une série de recommandations. Je me permets de les citer:
Que le Président prenne les mesures appropriées pour rembourser un montant adéquat pour l'utilisation des ressources parlementaires qui n'étaient pas liées à l'exercice de ses fonctions parlementaires.
C'est fait.
La deuxième recommandation dit:
Que l'administration de la Chambre soit chargée de préparer, dans le cadre du cahier de breffage, des lignes directrices pour tout futur Président de la Chambre qui présente des limites claires en matière d'impartialité et de non-partisanerie.
Il est important que l'on applique cette deuxième recommandation. On peut présumer que ce sera fait d'ici à ce qu'un nouveau Président soit élu. L'étude de cette affaire par le Comité nous a donc permis d'apprendre de nos erreurs. La recommandation sera mise en œuvre, ce qui est une bonne chose.
La recommandation 3 dit ceci:
Que le Président présente de nouveau des excuses...
Je souligne les mots « de nouveau », car il a déjà présenté des excuses.
[...] indiquant clairement que le tournage de la vidéo dans son bureau et dans ses vêtements était inapproprié, qu'il regrette la situation et qu'il donne un aperçu clair de ce que lui et son bureau feront pour s'assurer que cela ne se reproduise pas; et que le principe du respect, de l'impartialité et du décorum sont des valeurs auxquelles il continuera de donner la priorité en tant que Président de la Chambre.
Le député dit qu'il ne l'a pas fait. Cela fait partie du problème, si on n'écoute que les propagandistes du Parti conservateur siégeant à la Chambre et ceux derrière les rideaux. Le Président a bel et bien présenté des excuses. Je les ai entendues, comme beaucoup d'autres. J'ai vu les remords qu'ils éprouvaient. Je crois qu'il était sincère les deux fois qu'il a présenté des excuses, et que celles-ci venaient du cœur. Je m'excuse mais, comme je l'ai dit, les êtres humains ne sont pas parfaits. Une erreur a été commise, elle a été reconnue et des excuses ont été présentées. Ce sont là les faits.
On a posé la question suivante: combien d'erreurs seront tolérées? L'incident dont nous parlons en ce moment est une erreur commise par un parti. C'est un parti qui a publié cette vidéo. Une recherche sur Google le montrerait.
Je crois que le Parti conservateur fait fausse route. L'une des questions posées au parrain de la motion portait sur sa façon de « gérer les délibérations de la Chambre ». Je crois que c'est ce qu'il a dit. Je l'ai pris en note et j'ai écouté certains des commentaires à ce sujet.
J'ai siégé du côté de l'opposition beaucoup plus longtemps que du côté du gouvernement. Je peux dire aux députés qu'il est parfois difficile d'occuper ce fauteuil. Je le sais. Je le vois bien. J'ai également constaté que le Président dont il est question aujourd'hui est loin de correspondre à l'image que les conservateurs tentent de lui donner.
Ils l'accusent de partialité, mais il faut écouter la période de questions. Les députés conservateurs s'emportent, ils se mettent à crier depuis les banquettes, sans compter tout le reste. Si le Président tente de les rappeler à l'ordre, ils se mettent à lancer toutes sortes d'invectives, notamment contre le Président. Nous assistons à des contestations à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre, à du harcèlement et à des provocations à l'encontre du Président. Je n'ai jamais vu une telle situation, que ce soit ici au Parlement canadien ou à l'Assemblée législative du Manitoba. La situation a dégénéré à un point tel que j'ai vu le Président être agressé verbalement à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre, sans la moindre justification. J'ai été témoin d'un manque de respect à l'égard du Président de la Chambre, sans parler des attaques personnelles dont il a fait l'objet.
Certains pensent-ils que les décisions du Président de la Chambre favorisent toujours les libéraux? Plus souvent qu'autrement, je pense que le Président favorise l'opposition parce que les conservateurs font vraiment tout un tumulte et du chahut pour empêcher des ministres de poser des questions mais, lorsque nous, libéraux, chahutons un tant soit peu, le Président nous ordonne de nous taire et d'écouter les députés d'en face.
Je pense qu'il s'agit d'une affaire très personnelle pour les députés du Parti conservateur. Ils n'ont pas soutenu le Président lorsqu'il a été élu. Nous le savons. Ils ne le soutiennent pas non plus aujourd'hui. En fait, ils ne souscrivent à rien de ce qui semble bon pour l'institution parlementaire. Nous sommes témoins d'un comportement qui tend à démontrer, autant que possible, que le Parlement, en tant qu'institution, est défaillant, alors qu'en réalité ce n'est pas le cas. Les conservateurs font carrément fausse route en faisant ces affirmations aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai deux brèves questions à poser au secrétaire parlementaire.
Premièrement, si le Président ne fait pas ce qui s'impose en démissionnant, le député va-t-il voter pour le démettre de ses fonctions? Si sa réponse est non, je veux savoir combien d'erreurs de jugement il s'attend à ce que le Président commette encore avant de lui demander de quitter ses fonctions.
Pour ce qui est de ma deuxième question, le secrétaire parlementaire a laissé entendre qu'il savait comment tous les conservateurs et moi avons voté à l'élection du Président. Je me demande donc comment il a eu accès aux bulletins de vote secrets.
Madame la Présidente, je suppose que je me fie à la parole à la personne qui, au comité, a présenté une motion disant que nous — et par « nous », j'entends le Parti conservateur — avons voté contre le Président actuel. Le député devrait peut-être dire à son leader à la Chambre ou à la whip de l'opposition officielle qu'ils ne devraient pas tenir son vote pour acquis, car c'est de toute évidence ce qui était sous-entendu.
Le Président n'est pas directement responsable de la publication du texte qui a donné lieu à cette motion. C'est l'aile administrative du Parti libéral du Canada qui l'est, et elle a reconnu son erreur et présenté ses excuses au Président. Cela a fait les manchettes, c'était dans les nouvelles, mais même si ce n'est pas la faute du Président, cela importe peu du point de vue du Parti conservateur. C'est comme punir quelqu'un pour quelque chose qu'il n'a pas fait. C'est ce que le Parti conservateur fait aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, dans son allocution, mon collègue a beaucoup blâmé les conservateurs. Il nous disait qu'il y a eu une année où le Président conservateur était lui aussi partisan. Ça se peut. Peut-être qu'il y a eu deux poids, deux mesures. Toutefois, cela n'est pas en soi un argument pour défendre ce qui est inacceptable aujourd'hui. Je voudrais reposer la même question que mon collègue conservateur.
Combien de gaffes, combien de manquements et combien de gestes partisans faudra-t-il avant que cela soit jugé inacceptable par mon collègue d'en face?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois comprendre que le Bloc s'apprête prendre la parole, alors il pourrait sans doute établir sans ambiguïté ou signaler ouvertement que le Parti libéral du Canada assume l'entière responsabilité de la publication et qu'il s'excuse auprès du Président et, au fond, auprès de tous les Canadiens. Les excuses ont été publicisées. Le Président a reçu des excuses officielles parce qu'il n'avait rien à voir avec ce dont nous parlons. C'est le Parti libéral du Canada qui en est le responsable et il s'en est excusé.
Pourquoi le Bloc voudrait-il alors blâmer quelqu'un pour quelque chose qu'il n'a pas fait? C'est une question légitime, et j'espère que nous obtiendrons une réponse très claire à ce sujet.
Madame la Présidente, c'est vraiment incroyable de voir la ferveur partisane avec laquelle le député de Winnipeg‑Nord défend un Président partisan.
Je vais poser une question semblable à celle que vient de poser mon ami du Bloc à ce sujet. Il n'existe concrètement que deux partis dans l'opposition, car le troisième forme une coalition avec le gouvernement. En décembre dernier, le Bloc a retiré sa confiance au Président à cause de la nature partisane d'une vidéo. Or, ce dernier a recommencé une semaine plus tard à Washington, et la liste se poursuit. Dans l'ensemble, si on se fie au premier ministre, qui a établi la norme en la matière, lorsqu'on est un libéral, dire « je suis désolé » un nombre incalculable de fois compense toutes les erreurs qu'on a pu faire, qu'il s'agisse d'infractions à la Loi sur les conflits d'intérêts ou de quoi que ce soit d'autre, et ne porte à aucune conséquence.
Quelle est la conséquence pour le Président qui, au moins une fois par mois ces derniers temps semble-t-il, participe à des organisations partisanes ou fait des déclarations partisanes, souvent en son nom propre, mais parfois au nom d'autres personnes? Combien y en a-t-il eu? Est-ce qu'il faudra 10, 20 ou 30 excuses avant que les libéraux admettent que la neutralité du Président a été anéantie par le Président lui-même?
Madame la Présidente, l'ensemble du caucus conservateur devrait se réunir pour examiner la question. Je ne pense pas qu'ils aient vraiment lu les articles dans les médias. Il y a eu un incident, dont le Parti libéral du Canada a assumé l'entière responsabilité tout en présentant des excuses officielles au Président et, par le fait même, à tous les Canadiens. Le Président n'a rien fait, alors c'est presque comme dire qu'il faut punir le petit Johnny pour avoir volé une barre de chocolat alors que ce n'est pas lui qui l'a volée.
Pourquoi le Parti conservateur veut-il punir le Président alors que ce dernier n'était pas responsable de l'incident qui est remis en question?
[Français]
Madame la Présidente, on tombe un peu dans la démagogie avec des histoires de barres de chocolat. Soyons sérieux.
Le député de Winnipeg‑Nord a mentionné dans son énoncé tantôt à plusieurs reprises que les gens de l’opposition n’aimaient pas le Président. Ce n’est pas une question de l’aimer ou pas. D’ailleurs, nous avons beaucoup de respect pour le député d’Hull‑Aylmer. La question n’est pas là. La question, elle est dans la confiance. Donc, ce n’est pas de ne pas aimer, mais c’est d’avoir confiance dans cette institution fondamentale sur laquelle repose tout le reste des débats. D’ailleurs, on a un très bon exemple ce soir: tous les travaux du gouvernement sont encore une fois bloqués parce qu’on a un problème de confiance envers la présidence.
Le député est-il capable de faire la différence entre les deux?
[Traduction]
Madame la Présidente, simplifions les choses encore davantage: nous débattons de la motion proposée à cause d'une publication, et la publication en question a été diffusée par le Parti libéral du Canada. Le Parti libéral a présenté ses excuses au Président et, par l'entremise du Président, aux Canadiens. Le blâme revient au Parti libéral. Pourquoi le Président devrait-il payer le prix d'une erreur qui n'est pas la sienne, mais celle du Parti libéral? J'espère vraiment que les bloquistes expliqueront aussi clairement que moi pourquoi nous sommes saisis de la motion actuelle.
Madame la Présidente, je vais donner au secrétaire parlementaire une autre chance de répondre à ma question. Si le Président ne donne pas sa démission, comment le secrétaire parlementaire votera-t-il le moment venu? Votera-t-il pour que le Président continue d'exercer ses fonctions? Le cas échéant, combien d'autres erreurs le Président devrait-il selon lui être autorisé à commettre — une, deux ou bien encore dix, voire plus? Je veux seulement un chiffre. Selon le député, si le Président commet une erreur, à combien d'autres chances a-t-il droit?
Madame la Présidente, compte tenu des faits présentés à la Chambre, j'aimerais que tous les députés admettent que le Parti libéral du Canada a reconnu l'entière responsabilité de ce qui est arrivé. Je ne voterai pas pour punir quelqu'un qui n'a rien à voir avec cette publication en particulier. Puisque le Parti libéral du Canada a reconnu sa responsabilité, je pense que c'est la façon responsable et respectueuse d'agir.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes actuellement face à une crise. J’en comprends que mon collègue n’a pas de solution à la crise, sauf de voter contre la motion qui est à l'étude. D'accord, c’est correct. J’aime beaucoup le nombre de gaffes qu’on peut permettre à un Président.
Il y a aussi la gravité des gaffes. On a beau prendre la troisième comme moindre, j’aimerais mentionner ceci à mon collègue: nous sommes dans une crise, pas seulement parce que le Président a fait des erreurs majeures compte tenu de son statut, de son rôle et de son poste, mais nous sommes dans une crise depuis plusieurs mois. Le respect à la Chambre n’existe plus. Pour moi, c’est un élément qui s’ajoute, qui bonifie la motion visant à demander la démission du Président
Mon collègue est-il d’accord que la Chambre ne fonctionne pas normalement en termes de respect, de calme et de propos?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le tollé qu'entretient le Parti conservateur du Canada est de nature on ne peut plus politique. Au bout du compte, j'aimerais que les députés donnent des précisions. Pourquoi le Président devrait-il être tenu responsable d'une erreur dont le Parti libéral du Canada a reconnu l'entière responsabilité et pour laquelle il s'est excusé officiellement? C'est ce que je pense...
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord vous aviser que je partagerai mon temps de parole avec mon amie la députée de Salaberry—Suroît.
Nous nous sommes déjà entretenus à ce sujet. Nous avons déjà discuté à maintes reprises de la situation de cette présidence. Pour les gens qui aiment les histoires et les romans, disons qu'ils seront gâtés avec l'histoire de ce Président qui a accumulé gaffe par-dessus gaffe et qui a toujours trouvé une raison: ce n'était pas de sa faute, c'était une erreur, c'était parce qu'il était nouveau dans ce rôle.
Quand on voit le résultat des courses, on s'aperçoit de deux choses. Premièrement, c'est le pire Président de l'histoire de ce Parlement. Deuxièmement, c'est le Président qui s'est vu retirer la confiance de 150 parlementaires, ce qui n'est pas rien. Ce sont 150 parlementaires, c'est-à-dire 44,38 % des députés, qui ont dit qu'ils n'avaient plus confiance en lui, que c'était terminé. C'est sans compter le fait qu'il y a deux partis qui le maintiennent en poste: le NPD et le Parti libéral. Je peux garantir que si ces deux partis permettent le vote libre à la Chambre, ce sera la fin de ce Président. J'en suis convaincu à 100 %.
Que faisons-nous à la Chambre? Nous débattons, travaillons et essayons d'améliorer le sort de nos communautés, de la population que nous représentons. Là, on a un Président qui fait encore parler de lui. On retarde justement les travaux du gouvernement pour parler d'une présidence qui ne cesse de vaciller. C'est ça, la réalité. C'est comme aller au hockey et passer son temps à regarder l'arbitre, parce qu'il fait des facéties. À un moment donné, il y a des maudites limites.
Je me rappelle du moment où le Président est venu au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre donner des explications. Il a bien sûr souvent dit que ce n'était pas de sa faute. Toutefois, une chose m'a marqué: il a dit qu'il n'existait pas de livre pour le parfait petit Président. Je comprends, sauf que tous les présidents avant lui ont fait mieux que lui. Ainsi, même s'il n'y a pas de livre du parfait petit Président, il y a tout de même moyen de réussir le travail. On ne lui demande pas de se gratter le front avec les dents d'en haut. Il devrait être capable de faire le travail. Or il est le seul, semble-t-il, à ne pas en être capable. Nous nous posons donc des questions.
Il y a certains éléments que je n'oublierai jamais. Quand on dit que 150 députés perdent confiance en la Chambre, on en vient à se questionner sur ce que signifie le mot « confiance ». Cela revient-il seulement à dire qu'on ne l'encourage plus? Non, ce n'est pas seulement que nous ne trouvons plus qu'il n'est pas un bon Président. C'est que chaque fois qu'il prendra une décision, nous aurons des doutes, en tant que parlementaires.
Quand le Président a dit au chef de l'opposition officielle de quitter la Chambre — je ne dirais pas que je me suis posé des questions, mais des gens peuvent s'en être posé —, a-t-il fait ça parce qu'il a le jupon rouge qui dépasse un peu? Est-ce lié à ça ou a-t-il vraiment pris la bonne décision? Juste le fait que nous doutions de lui fait en sorte qu'il ne peut pas bien faire son travail. C'est terminé.
Quand sont arrivés les problèmes liés à l'ancien Président et à la visite malheureuse de l'ancien nazi, une chose m'a frappé de la part du leader du NPD. J'ai d'ailleurs salué son propos. Il a dit au Président, qui était sur le trône, qu'on ne pouvait plus lui faire confiance, qu'on n'était plus capable de savoir si, oui ou non, il avait pris la bonne décision. J'ai trouvé ça bon parce que, c'est ça, avoir confiance en un président qui représente des institutions. Je ne sais pas quelle sera aujourd'hui sa position au sujet de la motion, mais j'espère que cet éclat de génie qu'il a eu il y a quelques mois, il l'aura aujourd'hui devant cette présidence qui est une fois de plus en péril.
Les erreurs se sont accumulées. Je me rappelle avoir entendu ma whip, au début, dire que certains députés étaient reconnus pour leur vision, pour leur intelligence dans le débat. Notre whip a cette intelligence-là. Elle avait dit au Président qu'il avait été très partisan dans son ancienne vie. C'est un peu comme si le député de Winnipeg-Nord décidait de devenir Président. Il me semble que j'aurais un peu peur. Je demanderais si c'est sérieux ou si c'est une blague.
Ce n'est pas qu'il n'est pas bon. Il est bon, mais il est un peu partisan. Nous parlons de lui en ce moment, mais il ne le sait pas. Il est un peu partisan. S'il se présentait, cela donnerait une drôle d'impression. On pourrait se poser des questions sur le résultat. C'est comme confier la gestion du poulailler au colonel Sanders. En tout cas, cela nous ferait un peu peur. Cela dit, il est arrivé trop tard, et c'est dommage.
Nous dirions au député Winnipeg‑Nord que nous le croyons, que nous lui faisons confiance, mais que nous le surveillons. C'est ce que la whip avait dit. Je m'en souviens comme si c'était hier. Nous l'aimons bien comme individu. Moi, je le trouve sympathique et je l'aime beaucoup. Quand je travaillais en comité, il était très bon. Il était partisan, et il était très bon, mais je pense que c'était un mauvais casting.
Moi, je ne suis pas pire au hockey, mais, en tant que contorsionniste au Cirque du Soleil, non, je ne serais pas bon. Il y a des choses qu'on ne peut pas faire. On fait des blagues, mais c'est quand même ça. Dans la vidéo qu'il a faite, il portait son habit de Président et il se trouvait dans ses bureaux. Il a fait une vidéo dans laquelle il salue un ancien chef conservateur du Parti libéral de l'Ontario, qui est vraiment près du Parti libéral du Canada. Ce n'est pas grave. C'est correct. Il s'est fait prendre et il a dit qu'il ne savait pas que la vidéo servirait à ça. Pourtant, quand on fait une vidéo comme ça, on court peut-être un peu après le trouble. Je ne le sais pas. Disons que c'était mal parti, son affaire.
Quand on a discuté de ce cas au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il n'était pas là. Avant qu'il témoigne, il n'était pas là, parce qu'il était à Washington dans un événement partisan. C'est deux pour le prix d'un. Il fait un événement partisan dans ses locaux avec son habit, et c'est écrit « Président de la Chambre ». Après, quand on discute de ça, il est parti à Washington parce qu'il y avait une rencontre et une soirée partisane. Ça fait deux.
Ensuite, il sort l'histoire du livre du parfait petit Président. Je comprends qu'on a droit à l'erreur, mais il y a une limite. Il y a deux qualités qui font un bon Président: la neutralité et le jugement. En partant, il les a ruinées toutes les deux. C'est rare. Dans un seul événement, on a ruiné les deux qualités incontournables d'un travail.
Après, il y a eu, comme je l'ai dit, le voyage à Washington. Après, il a participé à un événement partisan d'André Fortin, du Parti libéral du Québec. Il était là. Il était présent.
Maintenant, on parle de l'invitation à son événement du printemps. Le Président de la Chambre fait partie du Parti libéral, et ça se tient, les libéraux. Le Président a dit que c'étaient eux qui avaient remis l'invitation où on parlait contre le chef de l’opposition. Il s'est excusé. Encore une fois, il s'est excusé. Ce n'est pas de sa faute. Ce n'est jamais de sa faute.
Je ne sais pas quand cela s'est fait, mais, dès le mercredi de la semaine d'avant, nous l'avions vu. Lui, il a vu ça le mardi de la semaine d'après, soit six jours plus tard. Il n'est pas nerveux, le monsieur. Ça a pris six jours pour qu'il allume, alors que c'est extrêmement important et qu'il était sous surveillance. Non seulement il n'a pas de jugement et il n'est pas neutre, mais lui et son équipe ont fait preuve de certaines formes d'incompétence. Je terminerais en disant que, s'il respecte les institutions démocratiques qu'il représente, il n'a pas d'autre choix que de quitter la présidence par lui-même. Les respecte-t-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de rappeler, pour ceux qui suivent le débat d'aujourd'hui, que le premier incident dont le député a parlé a mené à un consentement unanime de la Chambre. En plus de donner son consentement, le gouvernement a aussi veillé à ce que la question soit traitée en priorité et à ce qu'on y consacre les ressources nécessaires, car le Président avait commis une erreur. Les bloquistes ne comprennent-ils pas qu'il s'agissait, dans ce cas, d'une décision et d'une erreur du Président?
Dans le cas dont nous discutons maintenant, l'erreur n'a pas été commise par le Président, mais par le Parti libéral du Canada. Les députés du Bloc essaient de punir le Parti libéral du Canada en sanctionnant le Président de la Chambre. Comment peuvent-ils justifier une telle approche? Je ne comprends pas.
[Français]
Madame la Présidente, la vidéo n'est pas une erreur anodine. Il s'habille en habits du Président, il parle à son chum et il est filmé dans ses bureaux. Un moment donné, c'est bien le fun, là; admettons que c'est sa première erreur.
Cependant, quand il est allé voir le député André Fortin du Parti libéral du Québec, s'est-il fait kidnapper pendant la nuit pour qu'on l'amène en arrière pour la photo? Quand il est allé à Washington pour faire une rencontre partisane, c'est la même affaire. Il cherchait ses clés de voiture et il s'est retrouvé là? Il y a des limites.
Pendant six jours, personne ne sait ce qui se passe. Le Président et son équipe sont dans le bureau, jouent à Ron, ron, ron macaron et ne savent pas qu'il y a quelque chose qui est écrit pour « batter » le Parti conservateur du Canada à cause de l'événement du Président. Il n'y a personne qui allume?
Un moment donné, c'est bien beau les erreurs, mais il y a des limites.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'était pas la question.
Nous parlons de l'incident dont nous sommes saisis aujourd'hui. Le Parti libéral en a assumé la responsabilité, et le Bloc semble se contenter de blâmer le Président pour ce que le Parti libéral du Canada a fait, le geste pour lequel il a présenté des excuses officielles.
Pourquoi le Président devrait-il être puni pour un geste dont le Parti libéral du Canada a assumé la responsabilité? Voilà la question.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends la question de mon collègue, mais c'est lui qui ne comprend pas ma réponse. Je vais recommencer mon explication.
Le Président de la Chambre doit surveiller sa neutralité. Ça fait partie de son travail. Il est jaloux de sa neutralité parce que c'est un des deux piliers de sa présidence. Donc, il surveille tout ce qu'il se passe vis-à-vis de ses événements et de lui-même. C'est ça, son travail. Il ne faut pas que quiconque pense qu'il est partisan. Il faut qu'il soit blanc comme neige.
Au mois de juin, il fait un événement. Le Parti libéral du Canada arrive à pleine porte et écrit au monde, en « battant » le Parti conservateur, qu'il y a un événement du Président de la Chambre. Ça prend six jours au Président pour allumer. Comment ça se fait que nous ayons allumé et que plein d'autres partis aient allumé alors que ça lui a pris six jours? Pourtant, ça fait partie de son travail.
Il a prouvé à plusieurs reprises qu'il n'était pas neutre et qu'il manquait de jugement. Je l'aime beaucoup, je le trouve sympathique, mais malheureusement, cet après-midi, je suis obligé de rajouter l'incompétence.
Qu'est-ce que ça prend de plus que ça?
Madame la Présidente, ce n'est pas de gaieté de cœur que nous prenons la parole dans ce débat. Nous aurions aimé parler des problèmes des Canadiens, mais malheureusement, la mauvaise conduite de l'actuel Président nous conduit à ce débat.
Je vais répondre directement à la question du collègue de Winnipeg‑Nord. Le Parti libéral dit avoir assumé la responsabilité de ça, mais il oublie une chose. Dans l'argumentaire pour dire que le Parti libéral s'excuse, on dit que c'est comme ça qu'on envoyait toutes les invitations dans les événements, avec des attaques directes sur le Parti conservateur. Or, la seule fois où les mots précis ont été utilisés, c'est après que le député de Hull—Aylmer s'en est servi. Donc, c'est arrivé après la justification de l'erreur qui a été faite. Comme l'a si bien dit le député du Bloc québécois, pendant six jours, l'actuel Président n'a pas eu la dignité et le respect des choses, de signaler l'erreur et d'arrêter ça.
J'ai une question pour mon collègue qui, comme moi, a siégé à l'Assemblée nationale du Québec. Est-ce qu'il trouve qu'à l'Assemblée nationale, on aurait toléré une telle situation?
Madame la Présidente, mon collègue connaît la réponse.
C'est un comportement qui est inacceptable. C'est certain à 100 % qu'à l'Assemblée nationale du Québec, cette personne aurait dû démissionner. Il y en a qui ont dû démissionner pour des erreurs beaucoup moins graves que ça.
Cependant, je ne veux pas dire que l'Assemblée nationale est meilleure que la Chambre des communes, et je le dis en tout respect. Ce que je veux dire est que ce qu'on voit à l'Assemblée nationale devrait être la même chose ici. J'ai encore confiance dans la Chambre pour qu'on s'aperçoive que cette présidence ne peut plus durer et que la Chambre des communes mérite mieux que ça.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
[Français]
Privilège
La demande de révocation de la présidence
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue de La Prairie et je suis entièrement d'accord sur ce qu'il a dit. Je pourrais essayer d'ajouter des arguments, mais je pense que la position du Bloc québécois est assez claire.
Je dois tout de même dire que je suis profondément attristée de prendre la parole aujourd'hui. En effet, il est triste que le député de Hull—Aylmer soit encore une fois le centre de l'attention, de même qu'une distraction qui détourne et ralentit les travaux de la Chambre. Je me mets à sa place et je me dis que cela ne doit pas être bien agréable pour lui de nous entendre aujourd'hui.
Comme le député de La Prairie l'a dit, nous n'avons rien contre le député de Hull—Aylmer. Au contraire, comme je l'ai dit à plusieurs reprises lorsqu'il a témoigné devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le député de Hull—Aylmer est sûrement une bonne personne. C'est juste que, n'ayant pas les qualités requises, il n'est pas la bonne personne au bon moment pour présider la Chambre, laquelle demande un degré de connaissances, de compétences, d'habileté et de jugement de haut niveau.
Il n'est pas facile de devenir Président sans avoir fait ses classes en tant que vice-président, sans avoir appris les règles de procédure, sans avoir appris à exercer cette fonction au préalable ou à rendre des décisions. Cela nécessite de l'expérience. Il n'est pas facile de se retrouver à la présidence du jour au lendemain sans avoir accumulé cette expérience, comme la vice-présidente adjointe actuelle a pu le faire. Grâce à toute cette mémoire et à toute cette expérience, elle a aujourd'hui les habiletés pour occuper un jour la fonction de Présidente. Cela requiert de l'expérience.
Au risque de me répéter, je ne veux pas qu'après aujourd'hui, les gens pensent que le Bloc québécois s'acharne contre le député de Hull—Aylmer. C'est totalement le contraire. Nous lui avons tendu la main à plusieurs reprises pour lui demander de quitter ce poste de lui-même, en prenant conscience qu'il a perdu la confiance de la majorité des députés à la Chambre. À la suite du dernier événement qui a fait l'objet de la motion que nous débattons, le Président a fait des appels. Il m'a contactée pour me dire que ce qui s'était passé n'était pas de sa faute, en m'expliquant en long et en large ce qui, dans le fond, s'était passé.
Je lui ai répondu que si j'avais été à sa place, étant donné la situation et le fait qu'il n'avait pas la confiance de 149 députés à la Chambre, je n'aurais pas participé à cette activité visant à remercier des bénévoles. Je ne l'aurais pas publicisée ni organisée. Je m'en serais privé afin de prouver aux députés à la Chambre que je souhaite terminer la période des travaux parlementaires le mieux possible. Le fait d'avoir maintenu cette activité nous a permis de constater de nouveau qu'il avait manqué de jugement. Si j'avais été à sa place, j'aurais dit à ma gang: ne faisons pas d'activité de remerciements cette année, même si le greffier de la Chambre m'a donné la permission de le faire.
Comme on le sait, le greffier de la Chambre conseille le Président. La vice-présidente le sait, car elle a elle-même reçu les conseils du greffier à la procédure et de son équipe. Or, le greffier ne peut pas conseiller le Président relativement à son jugement politique. Il donne des conseils sur les procédures et fait appel aux précédents, mais il ne peut pas conseiller le Président quant à la décision politique de faire ou de ne pas faire une activité. Encore une fois, le député de Hull—Aylmer a le droit, même s'il est Président, de remercier ses bénévoles parce qu'il y aura des élections dans un an, mais disons qu'on a vraiment manqué de rigueur et de professionnalisme dans la manière dont cela a été organisé et publicisé et dans la manière dont les communications ont eu lieu entre son bureau et la présidence du parti politique.
Je pense que le député de La Prairie sera d'accord avec moi pour dire que si nous avions été à la place du Président, nos équipes, ceux qui nous entourent, auraient surveillé le site Web sur lequel l'information allait être publiée. Dès la minute où une invitation ou un communiqué de presse aurait été sur le point d'être publié, mon équipe aurait fait des appels, envoyé des textos pour que ce qui serait publié coïncide avec mon intention, pour que cette activité ne soit pas vue comme une activité partisane et comme une publicité attaquant le parti de l'opposition officielle. C'est ça, l'erreur. Ce n'est pas une erreur de règlement ou de procédure, c'est une erreur de jugement.
Dans notre discussion avec le Président, celui-ci m’a dit que faire rencontrer des bénévoles en plein mois de juillet ou août n’est pas facile et que c’est pour ça qu’il a décidé de le faire au début du mois de juin. C’est une mauvaise décision qui s’ajoute à toutes les mauvaises décisions qu’il a déjà prises et qui fait que la confiance n’est pas là.
Cela ne nous fait pas vraiment plaisir de discourir aujourd’hui à ce sujet, mais nous nous demandons tous quand va être la prochaine fois. Là, nous faisons appel au jugement, nous faisons appel à la compétence de son équipe pour bien le conseiller, parce que le Président est « sur la clôture », selon l’expression anglaise. Il se trouve à la limite. Il n’a aucune chance à l’erreur. Pourtant, il n'en a pas profité pour annuler ou reporter la tenue de cette activité annuelle, même s'il sait qu’il se met à risque. Il est à risque. Si on fait toujours la même erreur, à un moment donné, il y a une limite, comme a dit le député de La Prairie.
La confiance n’était déjà pas là, mais, là, franchement et honnêtement, c’est comme si le Président et son entourage faisaient presque exprès de se mettre la face dans le carreau, comme on dit en bon québécois, et d’être, encore une fois, l’objet de débats, le centre des discussions et la distraction majeure dans une fin de session qui se veut intense.
Tantôt, un ministre a dit qu’on devait siéger jusqu’à minuit pour faire progresser les travaux. Or, ce qu’on est en train de faire aujourd’hui, la motion dont on discute et dont on débat pour demander au Président de se retirer et de procéder à une élection lundi, ça retarde l'adoption de projets de loi et le programme législatif. Jusqu’à minuit, il y aura des orateurs pour défendre la motion qui a été présentée tantôt. On perd donc complètement une énorme journée de débats pour discuter encore des erreurs de jugement du Président de la Chambre.
Je comprends que ce n’est pas une situation facile. C’est facile pour les libéraux d’accuser les conservateurs et de dire que, de toute façon, même si le Président avait la sagesse de partir et qu'un autre Président prenait le siège, leur comportement à la Chambre ne changerait pas, qu'il n’y a aucun Président qui pourrait venir à bout de la Chambre actuelle tellement les députés sont indisciplinés et qu'il y a un manque de respect profond envers la présidence, mais aussi entre les députés.
Personnellement, je n'adhère pas à cette thèse. Je pense que si le Président démissionne d’une manière sage, de lui-même, les députés de la Chambre feront confiance au nouveau processus et donneront une chance au nouveau Président ou à la nouvelle Présidente. Ce serait bien d’avoir une Présidente pour terminer la session, d’avoir une femme qui a de l’expérience pour présider les travaux de fin de session. L’élastique a tellement été étiré pour le Président actuel que, si un nouveau Président ou une nouvelle Présidente était élu, j’ai confiance — je ne le dirai pas souvent — que mes collègues de l’opposition, principalement les conservateurs qui, des fois, ont de la misère à se calmer le pompon ou les hormones, comme dirait le député de La Prairie, comprendraient que là, on est arrivé au bout du chemin et que si un nouveau prenait le fauteuil, on finirait la session beaucoup plus calmement et dans la discipline.
Il faut faire comprendre au gouvernement qu’il a tellement étiré la sauce que la personne qui souffre actuellement, c’est le député d’Hull-Aylmer, qui se sent jugé et vraiment mal aimé. Cependant, la vraie chose à dire, c'est que c’est dommage pour lui.
Il n'est pas arrivé à la présidence au bon moment, dans la bonne période, dans le contexte qui favorise le début d'un nouveau Président. Nous lui demandons donc de quitter son siège.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais citer une lettre du Parti libéral du Canada. Elle est adressée au Président. Voici ce qu'on peut y lire: « Je vous écris aujourd'hui au sujet d'un événement qui a été publié dans le site Web du Parti libéral au nom de votre circonscription et dont le texte était de nature partisane. » La lettre se termine ainsi: « Le Parti libéral du Canada vous présente toutes ses excuses pour cette erreur et en assume l’entière responsabilité. »
C'est cet incident qui est à l'origine du débat d'aujourd'hui. Cette lettre indique très clairement qui est responsable. Pourquoi le Bloc a-t-il déjà décidé qu'à cause de cet incident, parce que le Parti libéral a fait une erreur, le Président doit être blâmé?
[Français]
Madame la Présidente, je vais essayer de parler lentement pour que le député de Winnipeg‑Nord entende bien l'interprétation de ce que je dis.
Au sujet des derniers événements qui se sont passés, oui, le président du parti s'est excusé pour l'erreur d'avoir publié un texte qui n'avait pas été acheminé par le Président pour l'activité de remerciement de ses bénévoles. Or, ce que nous ne comprenons pas, et ce que le député de Winnipeg-Nord ne comprend pas, c'est comment il se fait que le Président ait pris la décision d'organiser cela. La deuxième question que nous nous posons est ceci: pourquoi lui ou son équipe ont-ils appris, six jours après la publication de ce texte, que le Parti libéral avait fait une erreur et que le Président en serait le grand perdant puisque c'était la preuve qu'il faisait une activité partisane? On dirait que l'équipe qui entoure le Président et le Président lui-même n'ont pas surveillé, n'ont pas donné la lumière jaune à leur propre parti pour dire qu'il est tellement sur la sellette, que le texte qu'il envoie est celui qu'il veut qui soit publié pour l'activité de remerciement de ses bénévoles. Non, ils ont envoyé le communiqué, puis ils n'ont pas fait de contrôle. C'est le mauvais communiqué qui a été publié.
C'est pour cela que nous ne faisons pas confiance au Président. Il manque de jugement et de compétence et il est mal entouré.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est tout un scénario quand on voit que, non seulement sur cette question, mais aussi sur de nombreuses autres questions qui ont été présentées à la Chambre, le Bloc québécois défend plus le Canada et les institutions de notre système parlementaire britannique que le NPD et le Parti libéral. Nous nous trouvons dans une situation très insolite.
Je ne sais pas quelles sont les véritables intentions de ma collègue. Elle souhaite peut-être que son collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel soit Président, même temporairement, deux fois au cours de la même session. Blague à part, parce que tout le monde aime Louis…
Madame la Présidente, je sais. Je suis désolé.
Nous avons tous des associations de circonscription et nous avons tous la responsabilité et le contrôle de ces choses. Est-il à ce point difficile pour un politicien de ne pas faire quelque chose, de ne pas faire preuve de partisanerie, par exemple? Est-ce à ce point difficile?
[Français]
Madame la Présidente, nous avons partagé ensemble les fonctions de whip, quand il était whip pour le Parti conservateur.
C'est une addition d'événements. C'est une succession d'événements qui minent la confiance, et qui continuent de miner la confiance, d'un grand nombre de parlementaires envers le Président. Ça s'ajoute. On se demande jusqu'à quand le NPD et le gouvernement vont tolérer ce genre d'événements. Cela devient vraiment, d'une manière démesurée, le centre des discussions dans un Parlement qui est censé finaliser et compléter un ordre du jour législatif d'ici le 21 juin.
Je profite de la question de mon collègue pour dire que le Bloc québécois désire que l'institution, le Parlement, fonctionne parce qu'il a les intérêts du Québec à défendre. Chaque minute qui se perd, nous ne sommes pas là pour faire avancer nos dossiers et pour faire avancer le Québec.
Nous avons un respect profond de l'institution. Par contre, nous ne tolérons pas que le Président qui occupe le siège ne soit pas digne de la fonction.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un point assez fondamental du programme législatif qui a été soulevé.
[Français]
Je suis d'accord avec la députée du Bloc québécois et son argument qui précise qu'il y a beaucoup de projets de loi dont nous voudrions discuter.
[Traduction]
Je suis consciente que nous entrons dans une période critique. Nous devons débattre de nombreux projets de loi à la Chambre. Nos concitoyens nous ont envoyés ici pour les adopter. Il s'agit de mesures législatives sérieuses qui sont extrêmement importantes, comme le projet de loi C‑49, le projet de loi C‑59, le projet de loi C‑70 et le projet de loi C‑64. Deux journées de l'opposition sont prévues cette semaine seulement. Nous tentons de mettre en place l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin, y compris au moyen de projets de loi comme celui sur l'énoncé économique de l'automne, pour lequel l'opposition officielle a déployé des tactiques d'obstruction au comité pendant des mois, alors qu'il prévoit de nombreuses mesures dans le domaine du logement.
L'une des mesures qui me rendent particulièrement fière dans ce projet de loi est l'élimination de la TVH sur les services de psychothérapie et de counseling. C'est quelque chose qui aiderait les professionnels dans ce domaine. En fait, j'en ai parlé pas plus tard qu'hier avec une psychothérapeute qui m'a demandé quand nous adopterions la mesure législative. Je lui ai répondu qu'on faisait tout pour qu'elle soit adoptée. La personne à qui j'ai parlé a insisté sur la nécessité d'éliminer la taxe fédérale pour des raisons d'équité. Elle m'a dit qu'il était très important pour ses clients qu'un principe d'égalité s'applique aux services qu'ils reçoivent. Bien sûr, nous savons que nous vivons une crise de la santé mentale et que toute aide à cet égard est bénéfique. C'est pourtant un projet de loi que l'opposition officielle a bloqué en faisant de l'obstruction au comité.
Des modifications aux lois sur les accords avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse doivent évidemment être adoptées. Il y a aussi la loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère, qui devient de plus en plus importante alors que nous avançons dans cette session parlementaire.
Je ne sais pas combien de fois les néo-démocrates devront parler de l'importance cruciale de l'assurance-médicaments. Nous savons très bien que l'opposition officielle n'est pas du même avis. Je pense aux millions de Canadiens qui comptent sur cette mesure législative pour les aider à payer les médicaments dont ils ont besoin, et aux diabétiques du pays — je crois qu'il y en a 3,7 millions — qui ont besoin que cette mesure législative soit adoptée pour ne plus avoir à s'inquiéter du coût de leurs médicaments et dispositifs pour le diabète. Bon nombre de mes concitoyens m'ont écrit pour me remercier d'avoir appuyé cette mesure.
Voilà les principales mesures législatives que nous devons faire adopter à la Chambre. Nous siégeons jusqu'à minuit la plupart des soirs pour y parvenir. Les néo-démocrates y croient fermement parce que c'est important pour les gens. Il y a cependant un parti de l'opposition qui est déterminé à retarder tous les projets de loi. Encore une fois, les conservateurs ont cherché à semer la confusion et à faire de l'obstruction, ils ont crié au scandale et ils ont tenté de retarder le processus pour nous empêcher de progresser et d'adopter ces mesures de soutien. Je trouve cela inacceptable.
La réalité, c'est que les conservateurs s'indignent maintenant du fait que le Président semble avoir été mêlé à des activités prétendument partisanes dont il n'était manifestement pas responsable. Il a fait tout ce qu'il était censé faire: il a obtenu les autorisations nécessaires, mais des erreurs ont été commises. Cette partisanerie qui indigne tant les conservateurs leur sert de combustible pour alimenter leur propre partisanerie. Ils essaient désespérément de trouver une autre chose à laquelle s'accrocher afin de retarder l'adoption de toutes les mesures de soutien extraordinaires dont les gens ont besoin.
Je le constate tous les jours, que ce soit aux réunions du comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou dans cette enceinte. Les conservateurs s'accrochent désespérément à tout ce qu'ils peuvent et ils essaient d'anéantir tous nos efforts, car ils veulent créer l'image d'un Parlement dysfonctionnel, ce qui s'inscrit dans leur stratégie de communication. Je m'excuse, mais je ne permettrai pas à leur stratégie de communication de compromettre le travail que je dois accomplir pour mes concitoyens.
Le député de Winnipeg‑Nord en face a cité la lettre, mais je tiens à la mentionner à nouveau. Cette discussion a pour origine un gazouillis que le Parti libéral a envoyé sans consulter le Président de la Chambre des communes. La lettre est très claire. Elle provient du directeur national du Parti libéral, qui s'excuse très clairement auprès du Président. La lettre dit: « Le Parti libéral du Canada vous présente toutes ses excuses pour cette erreur et en assume l’entière responsabilité. »
Une erreur a-t-elle été commise? Absolument. Est-ce extrêmement malheureux? Absolument. Est-ce que nous sommes en train de punir la bonne personne? Non. Faut-il être plus vigilants sur cette question? Absolument, bien entendu. Cependant, demander la démission du Président est une stratégie de communication qui profite à un groupe. Cela ne profite pas à l'ensemble de la Chambre. Je ne suis pas d'accord. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas d'accord.
Nous devons faire le travail législatif que la population nous a envoyés ici pour faire. Nous avons un travail important à faire et je n'ai pas de temps à consacrer à toutes ces chamailleries et ces disputes. Les Canadiens ont besoin que cet endroit soit fonctionnel. Nous pouvons soit regarder notre nombril, soit travailler pour la population. Les Canadiens méritent cette dernière option. Les néo‑démocrates veulent contribuer à leur fournir les mesures de soutien dont ils ont besoin. Le travail à faire est urgent, mais tout ce que l'opposition officielle veut faire, c'est retarder les choses. C'est tout ce que j'ai à dire sur ce sujet.
Monsieur le Président, je songeais aux programmes en écoutant la députée. Grâce à la coopération, les libéraux et les néo‑démocrates sont parvenus à réaliser des choses formidables pour nos concitoyens, que ce soit au sujet des soins dentaires, de l'assurance-médicaments, des garderies, des personnes handicapées ou du logement.
Aujourd'hui, nous sommes censés débattre de l'énoncé économique de l'automne, qui prévoit doubler le supplément rural pour les Canadiens admissibles. Nous pouvons prendre beaucoup de mesures importantes pour soutenir les Canadiens. Ces mesures prennent forme grâce à la coopération des députés néo‑démocrates.
Nous pouvons être en désaccord au sujet des mesures législatives, mais la députée pourrait-elle nous dire pourquoi il est important d'au moins permettre à la majorité à la Chambre de faire adopter les mesures importantes?
Monsieur le Président, la collaboration à des fins législatives n'a rien de nouveau à la Chambre des communes. Ce n'est pas un concept qui sort complètement de l'ordinaire. Les gouvernements, les assemblées législatives et les institutions parlementaires sont nombreux dans le monde à trouver des moyens d'unir leurs efforts pour améliorer les choses. Ils le font sous différentes formes de représentation proportionnelle, une question que j'aurais tant aimé que le gouvernement prenne au sérieux. Voilà un reproche partisan.
Bref, cela n'a rien d'inhabituel. J'ai dit maintes fois au cours de ma carrière que certains députés se regardent trop le nombril. Ils sont ici parce que c'est avantageux pour eux. C'est avantageux pour un très petit nombre de personnes qui possèdent déjà des pouvoirs et des privilèges considérables. Je suis ici, dans cette institution, pour représenter les personnes qui n'ont pas ces pouvoirs ou ces privilèges. Je suis ici pour tenter de redistribuer la richesse et le pouvoir, car c'est la véritable raison d'être de la démocratie. Aussi noble que ces objectifs puissent être, et aussi difficile que je puisse trouver la réalisation de progrès graduels, c'est à cette fin que nous collaborons, pour le véritable bien des Canadiens.
Monsieur le Président, quand une personne qui intervient à la Chambre est déjà arrivée à une conclusion, je sais qu'elle trouvera des arguments pour justifier sa conclusion. Dans les faits, le Nouveau Parti démocratique est un allié du Parti libéral à la Chambre des communes, et il ne votera pas de manière à défaire le gouvernement pour le moment. Il ne fera rien contre le parti qui lui est essentiel en ce moment. Ne prétendons pas que d'autres raisons justifient ses choix.
Quand je viens à la Chambre et que je regarde comment les choses se déroulent, tout cela m'apparaît ridicule. Le gouvernement se trompe du tout au tout à propos d'une multitude de choses, et les parlementaires ont beaucoup moins leur mot à dire qu'auparavant, selon moi. C'est inacceptable.
Ce dont il est principalement question aujourd'hui, c'est de la personne qui établit les règles de la Chambre. Notre travail en tant qu'opposition, et le travail d'un député de l'opposition, c'est, en principe, de veiller à ce que des choses comme le fonctionnement de la Chambre se déroulent comme il se doit. Ce n'est pas ce qui se passe. Pourquoi la députée ne l'admet-elle pas et ne tente-t-elle pas de trouver une façon de remédier à une situation qui se dégrade de plus en plus? Je le demande en toute clarté.
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai parlé de la démarche claire des conservateurs concernant ce qu'ils croient être dysfonctionnel ou ce qu'ils essaient de faire paraître dysfonctionnel. Cette institution peut très bien fonctionner si on le lui permet.
À mon avis, la manière insultante dont le député a tenté de poser sa question est ridicule. Il nous incombe à tous de créer les règles qui régissent cet endroit, et il a donc tort de dire que c'est le Président qui crée ces règles.
Il est certain que nous examinerons la motion au sein du caucus. Nous la présenterons à la réunion du caucus mercredi et nous prendrons le temps d'en discuter. Je trouve offensant que les conservateurs utilisent cette institution pour mener leurs propres jeux partisans, un usage que je n'apprécie pas et que je désapprouve.
Je comprends parfaitement que ma mission à la Chambre consiste à répondre aux besoins de mes concitoyens et de la population canadienne, et je ne crois pas que c'est ce que fait le Parti conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord sur beaucoup de choses que ma collègue a mentionnées.
Je suis notamment d'accord sur le fait que nous sommes ici pour travailler pour les gens et pour atteindre des résultats. Je le dis continuellement, chaque jour. Ma collègue me connaît assez pour savoir que je pense ce que je suis en train de dire. Je trouve déplorable qu'il y ait de la politique partisane qui se fasse.
Par contre, présentement, il y a une perte de confiance. J'ai bien compris les explications qu'elle a données sur la fameuse lettre, sur le fameux message. Cependant, nous avions déjà révoqué notre confiance envers le Président actuel en raison des incidents précédents. Quand on ébranle la confiance, cela pose problème. Nous ne pouvons pas regarder cette nouvelle situation en nous disant que c'est une peut-être une offense mineure parce que c'est la première. Non, c'est la troisième, c'est la quatrième. À chaque nouvelle offense, il y a toujours un doute qui s'installe. Quand on nous dit qu'il n'avait pas vu le message, est-ce qu'on le croit? Sans insulter personne, je vais me permettre de donner le privilège de douter aux députés de la Chambre. Il est là, le problème.
Je suis d'accord avec la députée pour dire que nous devons travailler. Par conséquent, ne pense-t-elle pas que nous devrions régler le problème de confiance et faire un changement de présidence pour régler cette situation afin de pouvoir travailler pour le vrai monde?
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député.
C'est une erreur du Parti libéral du Canada. C'est de cela qu'il est question ici. Ce n'est pas une erreur du Président. Le Président a vérifié toutes les communications relatives à cette question et il a reçu la permission. C'est une erreur du Parti libéral.
[Traduction]
C'est le nœud de la question qui nous occupe aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue. Je sais que ni elle ni moi n'aimons habituellement les métaphores sportives, mais il se passe ici quelque chose qui semble assez évident: lorsque les choses commencent à mal tourner, comme c'est le cas pour les conservateurs dans la législature actuelle, on a deux choix. Au Parlement, on peut soit saisir la balle au bond et tenter de perturber la partie en déclenchant l'alarme incendie, soit...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, comme je le disais, lorsque l'on n'arrive pas à faire avancer les choses au Parlement, on peut essayer de faire mieux, de faire des suggestions constructives et de chercher à coopérer avec les autres partis. Sinon, on peut saisir la balle au bond, déclencher l'alarme incendie et recourir à des distractions et à des tactiques dilatoires en espérant pouvoir en bénéficier à long terme. Dans son discours, la députée a soulevé un bon point, à savoir que, pendant ce temps, les Canadiens souffrent de l'inflation, de crises sanitaires et de toutes sortes d'autres choses. Or, il y a un travail important que nous pouvons faire ici pour les aider.
Par conséquent, même si les métaphores sportives ne lui plaisent pas, la députée est-elle d'accord avec moi pour dire que nous sommes témoins d'une incapacité à travailler dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, je n'ai rien contre les métaphores sportives. Il est vrai que les conservateurs essaient de se sauver avec leurs balles et leurs bâtons, mais le député, lui, a frappé un coup de circuit avec sa question. J'ai fait du porte-à-porte pendant plusieurs campagnes électorales, mais lors de la plus récente élection générale, j'ai promis à mes concitoyens que j'allais obtenir des résultats concrets pour eux. Je n'aime certainement pas toutes les mesures proposées par les libéraux, mais, bien que le projet de loi ne soit pas parfait, nous faisons un travail essentiel en mettant en place des mesures clés qui aident les gens. Je le répète, des millions de Canadiens auront accès aux médicaments dont ils ont désespérément besoin. J'invite les députés à se concentrer là-dessus plutôt que sur leur propre nombril.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Battle River—Crowfoot.
Aujourd'hui, c'est une journée sombre, car on ne peut qu'être déçu. Je vais lire une partie de la motion qui a été proposée:
Que la conduite partisane continue et répétée du Président à l’extérieur de la Chambre est une trahison envers les traditions et les attentes liées à cette fonction, mais également un manquement à la confiance requise pour s’acquitter de tâches et responsabilités de cette fonction, ce que la Chambre considère comme un outrage grave, et, par conséquent, déclare que le bureau du Président doit être libéré immédiatement [...]
C'est grave. On n'est pas en train de tenter de voir quel est le sexe des anges. C'est quelque chose de fort important. La fonction de Président de la Chambre, c'est la plus haute fonction à la Chambre. Par conséquent, elle exige le plus haut degré d'exemplarité.
Depuis un peu plus tôt, j'entends dire que le Président a fait une erreur, que ce sont des choses qui arrivent. Cela pourrait être x, y ou z, à mon avis. Le mot qui est à retenir dans la motion, c'est le mot « confiance ». La confiance, c'est quoi? C'est la capacité de se fier à quelqu'un d'autre, et je vais ajouter sans avoir à constamment contrôler. La confiance, c'est un élément de la foi. On devrait avoir foi dans le Président. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Une erreur, cela arrive. Trois erreurs, c'est un art de vivre. Ce n'est pas pareil. Il faut faire attention. Je crois que le Président n'a malheureusement pas compris ce que requérait sa fonction. Je pense qu'il voulait l'occuper et qu'il est heureux de l'occuper. Or, je ne pense pas qu'il ait compris. On parle de compréhension. Je veux faire une petite mise en contexte. J'adore jouer avec les mots. Le mot « compréhension » vient de comprehendere, en latin, ce qui veut dire saisir l'ensemble. Je pense que le Président n'a pas été en mesure de saisir l'ensemble de ce qu'il est. Sa vision est un peu étroite. Il voit une partie de l'ensemble, la partie partisane justement. Pour avoir côtoyé le député de Hull—Aylmer au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, je peux certifier que la partisanerie fait quand même partie de son cadre de référence.
On ne sera pas surpris d'apprendre que le Bloc québécois va demander que le Président quitte son fauteuil. Depuis décembre, nous n'accordons pas notre confiance au Président. Ce n'est pas une nouveauté. Malgré le fait qu'une grande partie de la Chambre le conteste activement, le Président persiste dans des décisions qui laissent entrevoir un manque d'impartialité, un manque de neutralité. La neutralité est un concept un peu exigeant, mais on peut s'attendre à tout le moins qu'il fasse preuve d'impartialité. L'impartialité est la capacité de choisir pour le bien commun, dans ce cas-ci. On ne trouve pas que le Président a cela, malheureusement.
On parle des erreurs répétées. Faisons une petite distinction entre trois mots différents qui ont rapport au même sujet. Qu'est-ce qu'une erreur? Une erreur, c'est l'acte d'errer. On se promène sur le sentier, on a pris un mauvais tournant, on est perdu. On retourne sur ses pas, on revient et on se retrouve. Cela va. Il peut arriver à quelqu'un de faire une erreur, une fois. Cela peut arriver une fois.
Quand on parle de faute, il y a une différence. La faute, c'est le résultat de quelqu'un qui aurait dû savoir. Dans ces cas-là, le Président aurait dû savoir. On ne peut pas être Président et estimer que l'on peut aller dans une fonction avec l'attirail de Président sans qu'il y ait un message sous-entendu. On ne peut pas estimer qu'un message partisan comme le message récent de la part du Président est sans conséquence. On ne peut pas faire cela. C'est une faute.
Il y a plus grave qu'une faute. Il y a la négligence. La négligence, c'est l'acte de quelqu'un qui aurait dû savoir et qui ne s'est pas préoccupé de savoir. Il a été inattentif au fait de le savoir. C'est comme si on disait qu'un médecin a reconnu les symptômes, mais qu'il n'a rien fait. C'est une négligence. La négligence répétée du Président m'indispose. Comme éthicien, je suis indisposé par cela. Je crois que le Président, notre arbitre suprême, doit nous amener, collectivement, à faire les bons choix, à être guidés de la bonne façon. Présentement, à cause de l'absence de confiance, on n'est pas certain. L'absence de confiance se transforme en méfiance. Alors là, on regarde tous les gestes du Président et on se demande s'il est à la bonne place et s'il est du bon bord. La méfiance, ce n'est pas bon pour le climat. C'est quelque chose qui nous porte à trop regarder tous les gestes et à douter. On ne peut pas douter des décisions du Président tous les jours.
Je suis un observateur attentif du quotidien du Président et je le trouve extrêmement partisan. J’ai un peu de difficulté avec certaines de ses décisions. Je ne dis pas qu’il ne prend que des décisions partisanes, mais il ne devrait en prendre aucune. Alors, ce n’est pas tout à fait à la bonne hauteur.
Ça me fait toujours sourire quand il s'adresse aux députés en disant que ce sont ses collègues. Un Président n’a pas de collègues. Les gens qui sont sous son autorité ne sont pas ses collègues. C’est justement cette incapacité à s’élever qui lui est reprochée. Je ne le blâmerai pas d’être partisan, mais on ne peut pas être partisan et Président. Ces deux rôles ne se cumulent pas. C’est une faute, une erreur ou une négligence, dépendamment de la circonstance.
Quand on ne peut pas se fier au Président, et qu'on s'en méfie, qu’arrive-t-il par la suite? Après la confiance et la méfiance vient la défiance. La défiance, c'est justement semer le trouble, ne pas être capable de reconnaître l’autorité et en faire un peu trop pour contrebalancer un excès de partisanerie. Ce qui est au cœur de notre discussion, c’est la confiance ou, devrais-je dire, l’absence de celle-ci, qui cause une défiance et qui envenime un climat déjà assez bouillant.
Je répète que le Président occupe la plus haute fonction et que ça exige le plus haut niveau d’exemplarité. Il me semble que, à sa place, je me questionnerais lorsque je passe devant un miroir. Je me demanderais si je suis la bonne personne dans les circonstances. Moi, j’estime la fonction de Président. C’est quelque chose de grandiose, mais je pense qu’il faut avoir été mieux préparé.
Tantôt, ma collègue de Salaberry-Suroît disait que, par exemple, quelqu’un qui exerce la fonction de vice-président de la Chambre était peut-être mieux à même de saisir l’ensemble. Cependant, je pense que c’est difficile d’arriver du jour au lendemain et de choisir quelqu’un qui est hautement partisan, ce qui n’est pas une honte. Je peux comprendre, mais c’est incompatible avec la fonction de Président.
Je crois donc que le Président devrait exercer le seul choix qu’il lui reste à faire, puisque les premiers n’ont pas été très bons, et décider par lui-même de partir.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est plutôt désolant de voir que les bloquistes et, surtout, les conservateurs ont déjà décidé qu'ils veulent que le Président — la personne — quitte le fauteuil.
Au bout du compte, le Parti libéral du Canada a assumé l'entière responsabilité de l'incident en question. Le Parti libéral du Canada a présenté des excuses au Président et, par le fait même, aux Canadiens. Le dossier est déjà réglé.
Il est question ici de punir le Parti libéral du Canada en essayant de censurer le Président du Parlement. C'est bizarre et, à mon avis, une mauvaise idée.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Winnipeg‑Nord que j’adore écouter parler, soit dit en passant. Il faut bien qu’il le sache.
Les motifs des conservateurs et des libéraux peuvent être différents dans ce cas. J’avouerai à mon collègue que la dernière occurrence de négligence a été le fait du Parti libéral, et cela a été reconnu comme tel. Or, ce qui arrive, c’est que toute blessure n’est pas une blessure mortelle. Il y avait deux incidents auparavant. Il y a également l’ensemble des petits incidents au quotidien qui ne sont pas des péchés mortels, mais qui demeurent quand même partisans.
Le député de Hull-Aylmer, je l’aime bien. J’ai beaucoup travaillé avec lui, mais je crois simplement qu’il n’est pas la bonne personne pour le travail. Je pense qu’il doit être malheureux dans ce travail aussi, parce que ça ne doit pas être facile de se faire contester comme ça tous les jours.
Encore là, la solution demeure peut-être une grande introspection, avec une invitation assez ferme de notre côté à partir. J’estime assez la fonction pour demander que le Président parte.
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de Trois‑Rivières de son propos. Évidemment, lorsqu’on parle d’éthique, disons que, parmi les 338 députés, il connaît pas mal plus le dossier que bien des gens.
Comme le député de Trois‑Rivières l'a dit, le Président n’est plus un collègue des gens de la Chambre des communes. Il se situe au-delà de ça. Cependant, lors de son discours lorsqu’il est devenu Président, le député de Hull-Aylmer a beaucoup mis l'accent sur le fait qu’il fallait rehausser la qualité du débat à la Chambre et que nous étions ici d’abord et avant tout pour les Canadiens, ce qui est vrai. Or, lui, comme Président, est-il ici d’abord et avant tout pour les Canadiens ou est-il aussi là, peut-être même d’abord et avant tout, pour protéger le droit de tous les parlementaires pour qu’ils puissent s’exprimer correctement?
Rappelons d’ailleurs que tous les événements se sont passés à l’extérieur de la Chambre. J’en ai compté cinq. Il y en a trois précis qui sont très graves, mais il y en a au moins cinq.
Quel est donc le rôle du Président dans cette enceinte relativement à ceux qu'il appelle ses collègues?
Monsieur le Président, les gestes qui se sont passés à l'extérieur de la Chambre ont néanmoins affecté la légitimité du Président à siéger dans la Chambre. C'est ça qui est grave parce que, là encore, c'est une haute fonction qui exige un haut degré d'exemplarité. Si on n'est pas légitime, ça commence à être mal.
Nous ne sommes pas les seuls qui avons demandé au Président de démissionner. Il y a quand même pas mal de députés ici qui l'ont fait. Ce n'est peut-être pas la majorité, j'en conviens, mais un seul, c'est trop. Quand une personne dit que le Président n'est pas légitime, il y a un message. Quand il y en a 100, c'est un autre message, et ainsi de suite.
Alors, je crois que, malgré le fait que les incidents sont survenus à l'extérieur de la Chambre, le dommage à la légitimité du Président est total. La conclusion s'impose d'elle-même.
Monsieur le Président, comme plusieurs orateurs avant nous l'ont dit, il est clair que nous pourrions être en train de parler de quelque chose qui touche davantage nos concitoyens. Il va sans dire que cette affaire, cette aventure, ne doit pas captiver beaucoup la population. En fait, ça doit la passionner à peu près autant que le chemin de Compostelle de Denis Coderre, ce qui n'est pas peu dire.
Cela dit, les rouages institutionnels demeurent quelque chose d'important. Je pense que notre collègue l'a dit. Si, dans l'enceinte même du Parlement, le Président n'a plus la confiance d'une grande partie de ce Parlement, ça crée un blocage qui finit par être extrêmement bien placé dans l'engrenage, au risque de le rendre dysfonctionnel.
Vis-à-vis de la partisanerie, les exigences pour la fonction de Président sont assez hautes. On me corrigera si je me trompe, mais il me semble qu'un Président ne peut pas participer à son caucus et qu'il doit même annuler son statut de membre au sein de son parti. Ça va jusque-là.
Donc, comment se fait-il que, selon mon collègue, le passage d'un rôle à l'autre soit si difficile à faire pour certains?
Monsieur le Président, ce n'est pas facile d'être Président. Ce n'est pas facile d'être impartial. Ce n'est pas facile de tendre vers la neutralité. C'est quelque chose de difficile et c'est pour cette raison que l'exigence est si élevée.
Même si le débat ne passionne pas nos concitoyens au quotidien, je dirais qu'il les affecte beaucoup parce qu'il affecte la Chambre, qui ne fonctionne pas bien.
Donc, comme l'a dit mon collègue, je crois que le Président a été incapable de démontrer qu'il avait le coffre nécessaire pour le rôle.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Compte tenu de l'importance du présent débat et des exigences constitutionnelles relatives à la participation des députés, je demanderais qu'on vérifie s'il y a quorum.
Je demande au greffier de compter les députés.
Après le compte:
Le vice-président: Le député de Battle River—Crowfoot a maintenant la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député en face a enfin un bel auditoire de députés libéraux et de députés de l'opposition pour écouter son discours, alors j'inviterais ses collègues conservateurs à venir...
Non, on ne peut mentionner la présence ou l'absence de quiconque. Tout ce qu'on peut faire, c'est de demander qu'on vérifie s'il y a quorum. Le député, qui a beaucoup d'expérience, autant à la Chambre des communes qu'à l'Assemblée législative du Manitoba, sait bien qu'il n'a pas le droit de le faire.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention que vient de faire mon collègue de Trois-Rivières.
Je ne veux pas signaler la présence ou l'absence d'un député, mais j'espère que tous les députés prennent cette motion très au sérieux. La question dont nous parlons ici concerne le fondement même de nos institutions démocratiques et la nécessité de pouvoir leur faire confiance.
L'autre jour, lors d'une séance de comité, j'ai eu l'occasion de parler brièvement de l'importance de ce principe.
Lorsqu'il s'agit du scrutin, des élections et de la nécessité de veiller à ce que tous les Canadiens aient la possibilité, lors des élections générales, d'entrer dans l'isoloir et de marquer leur bulletin de vote, il est essentiel que la confiance règne à chaque étape du processus. Toutefois, certaines certitudes ont été remises en question. Des cas d'ingérence électorale ont été observés, notamment de la part de la dictature communiste de Pékin qui a fait pression sur des membres de la diaspora chinoise au Canada pour qu'ils votent en faveur d'un certain parti. Il est essentiel que nous fassions tout en notre pouvoir pour protéger notre démocratie, notamment dans cette enceinte.
Quand le rôle du Président a été envisagé pour la première fois dans les années 1300, au Royaume-Uni, dans les premières années de la création du modèle démocratique de Westminster, on comprenait parfaitement la nécessité d'une voix modératrice afin de pouvoir parlementer, discuter et débattre au lieu de simplement se faire la guerre. Les tapis sont encore verts à la Chambre des communes. Le Président joue un rôle important dans ce processus, et il lui incombe de le faciliter.
Je parle de confiance en ce qui concerne le scrutin lors d'élections générales et du fait qu'il est essentiel que chaque Canadien ait la possibilité de voter. Par extension, cette exigence en matière de confiance est transmise à la Chambre. Tous les députés doivent pouvoir faire confiance à l'institution.
Chacun d'entre nous doit s'y retrouver dans les méandres de la politique et de la partisanerie, tout en veillant à servir chaque concitoyen. J'ai dit haut et fort que j'appuyais le système uninominal majoritaire à un tour en raison de sa simplicité et de sa tradition au sein du système de Westminster. Cependant, quand des électeurs se présentent à mon bureau, je ne leur demande jamais pour qui ils ont voté. Ils s'attendent à ce que je les serve, à ce que je réponde à leurs besoins et à ce que je les aide à régler leur problème. Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord. En fait, il y a de nombreux cas où je ne suis pas d'accord avec les habitants de ma circonscription, mais jamais je ne compromettrais l'obligation sacrée que j'ai de servir tous les gens que je représente.
Quand il a été question d'accorder un rôle plus officiel au Président, il n'y avait aucun doute sur l'importance d'avoir un modérateur à la Chambre des communes pour assurer le déroulement des débats. Ce modérateur devait susciter la confiance à la fois de ceux ayant la capacité d'apporter des changements et de ceux qui occupaient les bancs de ce que nous appelons maintenant l'opposition; autrement dit, le gouvernement et l'opposition. Même si ce rôle n'était pas tout à fait aussi défini au début et que celui qui le jouait finissait assez souvent par résister, non pas au gouvernement au sens d'un parti politique élu, mais à l'orientation que la Couronne voulait donner au pays, on devait pouvoir compter sur une voix à laquelle tout le monde pouvait faire confiance. Bien qu'il y ait eu des cas dans l'histoire du système de Westminster où il n'en a pas été ainsi, on a pu en tirer des leçons qui ont fait ressortir l'importance du rôle de la présidence.
Il ne s'agit pas seulement des débats, même s'ils occupent une place prépondérante et qu'ils constituent ce que voit la population. Pour nous tous ici, c’est une grande partie de ce qui permet aux Canadiens de connaître les députés, que l'on pense à la période des questions, aux débats en général ou aux symboles qui y sont associés. Cependant, la confiance est à la base de tout. Les privilèges des députés n'avaient jamais été aussi souvent bafoués. Je n'ai pas encore eu le temps d'examiner la situation en détail, mais de nombreuses questions de privilège ont été soulevées au cours de la présente législature pour dénoncer toutes sortes de choses.
Je reviendrai à la corrélation troublante que j'établis entre cette situation et les dirigeants qui tentent de guider notre pays en ce moment, mais les conservateurs voient à quel point la confiance sacrée à l'égard de l'occupant du fauteuil du Président a été ébranlée. Ce n'est pas une question d'antipathie envers cette personne. Beaucoup d'entre nous se disputent au sujet des politiques et ont des divergences d'opinions. En fait, je deviens très contrarié d'entendre souvent mes collègues libéraux et néo-démocrates dire qu'ils font ce qu'il y a de mieux pour le Canada et que quiconque s'oppose à eux a tort, est anti-Canadien ou quelque chose du genre. Cette attitude est non seulement insultante pour moi en tant que parlementaire et représentant des gens de Battle River—Crowfoot, mais elle montre à quel point nous devons prendre au sérieux notre obligation en tant que députés.
Il y a une série de situations qui se sont produites. Si c'était la première fois, si c'était une erreur de débutant, je comprendrais. J'espère que de nombreuses autres personnes se joindront à moi et prendront au sérieux la nécessité de permettre à quelqu'un de progresser dans cette fonction, mais je suis très préoccupé par cette tendance qui semble s'être poursuivie au cours des derniers mois. De plus, il y a eu des cas de manque d'impartialité en public. Des concitoyens m'ont dit qu'ils remettaient cette impartialité en question dans d'autres cas qui n'ont pas nécessairement retenu l'attention des médias.
Une partie de la confiance sacrée dont l'occupant du fauteuil dépend réside dans la nécessité de chaque parlementaire de pouvoir croire que ce ne sont pas uniquement des mots qui sont prononcés quand le Président prend place sur le trône à l'avant du Parlement, mais aussi toutes les décisions que le Président prend dans l'exercice de ses fonctions et beaucoup des questions qui y sont associées. Par exemple, le chef de cabinet du Président a posé des questions au greffier pour que tout soit clair à l'avance. Des questions ont été posées sur le caractère approprié d'une telle démarche. Une foule d'autres préoccupations ont été soulevées quant à la possibilité d'un tel esprit partisan. Nous assistons à l'érosion de la capacité des députés à croire que les décisions prises par le Président sont en fait impartiales et qu'elles servent en fin de compte les intérêts des institutions, ce qui est la meilleure façon de servir les intérêts des parlementaires, un point c'est tout, et, au bout du compte, les intérêts des Canadiens.
Je conclurai par ceci. L'une des préoccupations que j'ai certainement soulevées dans la discussion qui a suivi la démission du précédent Président, alors que peu de libéraux semblaient se bousculer pour le défendre et qu'il a même été traîné en justice par le premier ministre, c'est qu'on voit les députés trouver des excuses. Les députés s'empressent de prendre sa défense en disant que tout est réglé, et que ce n'est pas de sa faute. Je dirais que le premier ministre et la direction qu'il a exercée au cours des neuf dernières années environ ont entraîné une érosion de la confiance dans les fondements mêmes de nos institutions démocratiques.
Par conséquent, je pense que nous devons tous nous efforcer de rétablir avec diligence la confiance qui a été rompue. Sinon, je crains que de nombreux Canadiens cessent de se considérer comme représentés par ceux qui siègent dans cette enceinte, qui ne serait plus, alors, qu'un simulacre de parlement. Nous devons prendre cette question au sérieux. Nous devons veiller à rétablir la confiance et, surtout, faire en sorte que le Président soit en mesure de fonctionner de manière impartiale.
Monsieur le Président, j'aimerais que les gens fassent une comparaison. Imaginons que le leader à la Chambre de l'opposition officielle soit Président de la Chambre des communes et qu'il participe à une activité de financement du Parti conservateur. Qu'ont dit les députés conservateurs à l'époque? Ils n'ont pas dit un mot. Pas un. Quand on y regarde de plus près, le Parti libéral du Canada a admis qu'il avait commis une erreur, et non le Président, et il a présenté des excuses en bonne et due forme. Or, les conservateurs exigent maintenant que le Président soit censuré et démis de ses fonctions.
La question que je veux poser aux conservateurs est la suivante: pourquoi mettent-ils en doute ce Président-ci, alors qu'ils n'étaient pas disposés à mettre en doute leur actuel leader à la Chambre quand il était Président pour ses erreurs de jugement en matière d'éthique? Beaucoup de gens se demandent vraiment pourquoi les conservateurs agissent ainsi.
Monsieur le Président, c'est malheureux qu'il n'y ait pas un plus grand nombre de libéraux qui participent à ce débat, car je soupçonne que leur opinion est semblable à celle d'un bon nombre de députés de l'opposition qui ont constaté cette troublante perte de confiance. La raison pour laquelle je peux l'affirmer avec certitude, c'est que de plus en plus de concitoyens de députés libéraux me disent qu'ils ne font plus confiance à la capacité du gouvernement d'écouter la population.
Une voix: Oh, oh!
M. Damien Kurek: La députée