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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 90

Thursday, June 16, 2022

10:00 a.m.

Journaux

No 90

Le jeudi 16 juin 2022

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Gerretsen (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons (Senate)) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— Nos. 441-00476 and 441-00491 concerning justice.

— nos 441-00476 et 441-00491 au sujet de la justice.


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry), seconded by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board), Bill C-27, An Act to enact the Consumer Privacy Protection Act, the Personal Information and Data Protection Tribunal Act and the Artificial Intelligence and Data Act and to make consequential and related amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Lightbound (Louis-Hébert), from the Standing Committee on Industry and Technology, presented the fourth report of the committee, "Positioning Canada as a Leader in the Supply and Processing of Critical Minerals". — Sessional Paper No. 8510-441-104.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le quatrième rapport du Comité, « Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux critiques ». — Document parlementaire no 8510-441-104.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6, 8, 9, 12, 19 and 26) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 8, 9, 12, 19 et 26) est déposé.



Mr. Lightbound (Louis-Hébert), from the Standing Committee on Industry and Technology, presented the fifth report of the committee, "Development and Support of the Aerospace Industry". — Sessional Paper No. 8510-441-105.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le cinquième rapport du Comité, « Développement et soutien de l’industrie aérospatiale ». — Document parlementaire no 8510-441-105.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 26) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.



Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), from the Standing Committee on National Defence, presented the first report of the committee, "An Interim Report on the Defence of Canada in a Rapidly Changing Threat Environment". — Sessional Paper No. 8510-441-106.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le premier rapport du Comité, « Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution ». — Document parlementaire no 8510-441-106.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 6 to 11, 13, 14, 24 and 26) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 6 à 11, 13, 14, 24 et 26) est déposé.



Mr. Dubourg (Bourassa), from the Standing Committee on Veterans Affairs, presented the sixth report of the committee, "Incorporating Service Dogs into the Rehabilitation Program of Veterans Affairs Canada". — Sessional Paper No. 8510-441-107.

M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-107.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 11, 12, 16 and 17) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 12, 16 et 17) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Atwin (Fredericton), seconded by Mr. Arseneault (Madawaska—Restigouche), Bill C-287, An Act to amend the Pest Control Products Act (glyphosate), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (glyphosate), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), seconded by Mrs. Stubbs (Lakeland), Bill C-288, An Act to amend the Telecommunications Act (transparent and accurate broadband services information), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Chambers (Simcoe North), seconded by Mr. Davidson (York—Simcoe), Bill C-289, An Act to amend the Criminal Code (identity verification), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Davidson (York—Simcoe), le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Garon (Mirabel), seconded by Mr. Lemire (Abitibi—Témiscamingue), Bill C-290, An Act to amend the Public Servants Disclosure Protection Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garon (Mirabel), appuyé par M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue), le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) for Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), moved, — That, in accordance with subsection 53(1) of the Privacy Act, R.S.C., 1985, c. P-21, and pursuant to Standing Order 111.1(2), the House approve the appointment of Philippe Dufresne as Privacy Commissioner, for a term of seven years.

Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Philippe Dufresne à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat de sept ans.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until later today, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Brock (Brantford—Brant), one concerning taxation (No. 441-00594) and one concerning Indigenous affairs (No. 441-00595);

— par M. Brock (Brantford—Brant), une au sujet de la fiscalité (no 441-00594) et une au sujet des affaires autochtones (no 441-00595);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the democratic process (No. 441-00596);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 441-00596);

— by Mr. Nater (Perth—Wellington), one concerning the environment (No. 441-00597);

— par M. Nater (Perth—Wellington), une au sujet de l'environnement (no 441-00597);

— by Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), one concerning health (No. 441-00598);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la santé (no 441-00598);

— by Mr. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), one concerning the environment (No. 441-00599);

— par M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet de l'environnement (no 441-00599);

— by Mrs. Stubbs (Lakeland), one concerning social affairs and equality (No. 441-00600);

— par Mme Stubbs (Lakeland), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00600);

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), five concerning foreign affairs (Nos. 441-00601, 441-00604, 441-00605, 441-00607 and 441-00608), one concerning social affairs and equality (No. 441-00602), one concerning taxation (No. 441-00603) and one concerning justice (No. 441-00606).

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), cinq au sujet des affaires étrangères (nos 441-00601, 441-00604, 441-00605, 441-00607 et 441-00608), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00602), une au sujet de la fiscalité (no 441-00603) et une au sujet de la justice (no 441-00606).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-9, An Act to amend the Judges Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

Notice of the royal recommendation was given on Wednesday, December 15, 2021, by the Minister of Justice as follows:

Avis de la recommandation royale a été donné le mercredi 15 décembre 2021 par le ministre de la Justice comme suit :

Recommendation

Recommandation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled "An Act to amend the Judges Act".

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les juges ».

Ms. Murray (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard) for Mr. Lametti (Minister of Justice), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), au nom de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Motions

Motions

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), — That, in accordance with subsection 53(1) of the Privacy Act, R.S.C., 1985, c. P-21, and pursuant to Standing Order 111.1(2), the House approve the appointment of Philippe Dufresne as Privacy Commissioner, for a term of seven years.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Philippe Dufresne à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat de sept ans.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 157 -- Vote no 157)
YEAS: 327, NAYS: 0
POUR : 327, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais

Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman

Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Rayes
Redekopp

Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 327

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Anand
Gallant

Hoback
Lake

Ng
Qualtrough

Total: -- 6

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding the order adopted by the House on Thursday, November 25, 2021, with regard to the participation in proceedings of the House and its committees, the provisions related to the COVID-19 vaccination be suspended beginning on Monday, June 20, 2022.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 25 novembre 2021, en ce qui concerne la participation aux délibérations de la Chambre et de ses comités, les dispositions touchant la vaccination contre la COVID-19 soient suspendues à compter du lundi 20 juin 2022.

Messages from the Senate Messages du Sénat

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-10, Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lametti (Minister of Justice), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), — That Bill C-9, An Act to amend the Judges Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Messages from the Senate Messages du Sénat

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:43 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), seconded by Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City), — That Bill C-224, An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, June 22, 2022, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

Take-note debates

Débats exploratoires

At 6:44 p.m., pursuant to order made Wednesday, June 15, 2022, and Standing Order 53.1, the House resolved itself into a committee of the whole for the consideration of the following motion, — That this committee take note of global food insecurity. (Government Business No. 18)

À 18 h 44, conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 juin 2022 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de l'insécurité alimentaire mondiale. (Affaires émanant du gouvernement no 18)

At 11:44 p.m., pursuant to order made Wednesday, June 15, 2022, the committee rose.

À 23 h 44, conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 juin 2022 la séance du comité est levée.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Additional costing note from the Parliamentary Budget Officer on the Budget 2022, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-45. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-45. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Report of the Canada Pension Plan Investment Board, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2022, pursuant to the Canada Pension Plan Investment Board Act, S.C. 1997, c. 40, sbs. 51(2). — Sessional Paper No. 8560-441-665-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-441-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Hussen (Minister of Housing and Diversity and Inclusion) — Annual Report of the Federal Housing Advocate for the fiscal year ended March 31, 2022, pursuant to the National Housing Strategy Act, S.C. 2019, c. 29, s. 313 "16(2)". — Sessional Paper No. 8560-441-1290-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) — Rapport annuel de la défenseure fédérale du logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 16(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1290-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue) — Summary of the Corporate Business Plan for 2022-23 to 2024-25 of the Canada Revenue Agency, pursuant to the Canada Revenue Agency Act, S.C. 1999, c. 17, sbs. 49(2). — Sessional Paper No. 8562-441-839-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Sommaire du plan d'entreprise de 2022-2023 à 2024-2025 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire no 8562-441-839-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the first report of the Standing Committee on Veterans Affairs, "Moving Towards Ending Homelessness Among Veterans" (Sessional Paper No. 8510-441-31), presented to the House on Tuesday, March 1, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-31.

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans » (document parlementaire no 8510-441-31), présenté à la Chambre le mardi 1er mars 2022. — Document parlementaire no 8512-441-31.

— by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs) — Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 2022, pursuant to the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1920, c. 54, sbs. 17(2). — Sessional Paper No. 8560-441-228-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-441-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs) — Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 2022, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2). — Sessional Paper No. 8560-441-254-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-441-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— by Mr. Mendicino (Minister of Public Safety) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the Government of Yukon, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-441-475-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-441-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Mendicino (Minister of Public Safety) — Proposed Regulations Amending the Immigration and Refugee Protection Regulations, pursuant to the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. 27, sbs. 5(2). — Sessional Paper No. 8560-441-790-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-441-790-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— by Mr. O'Regan (Minister of Labour) — Report on the Employment Equity Act (Labour) for the year 2021, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, s. 20. — Sessional Paper No. 8560-441-226-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. O'Regan (ministre du Travail) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2021, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— by Mr. Miao (Richmond Centre), one concerning culture and heritage (No. 441-00609).

— par M. Miao (Richmond-Centre), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00609).

Adjournment Ajournement

Accordingly, at 10:45 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 22 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.