CHPC Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)45e Législature, 1re Session
Étude
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matérielTorts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le quatorzième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé - Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne qui a été présenté à la Chambre des communes le mercredi 27 novembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 2) est déposé. |