CIMM Rapport du Comité

Le texte de la motion se lit comme suit :

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que les représentants concernés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, à comparaître devant le Comité pour une durée minimale de deux heures, au plus tard le vendredi 7 novembre 2025, afin de discuter du Plan des niveaux d’immigration;

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin d’examiner les moyens d’améliorer l’ordre, l’équité et l’efficacité du système d’immigration canadien, et, aux fins de cette étude :

a) tienne au moins 15 réunions, incluant les thèmes suivants :

(i) niveaux d’immigration,

(ii) système d’asile,

(iii) processus d’immigration,

(iv) stratégies pouvant être mises en œuvre afin d’encourager une plus grande proportion de nouveaux arrivants francophones à vivre, travailler et contribuer au Québec ainsi qu’à travers le Canada;

b) invite les témoins suivants à comparaître pour témoigner sur chacun des thèmes ci-dessus, selon le jugement du Comité :

(i) M. Harpreet S. Kochhar, sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté,

(ii) des représentants ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration,

(iii) des représentants de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié,

(iv) des représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,

(v) des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada,

(vi) des représentants de la Gendarmerie royale du Canada,

(vii) tout autre témoin que le Comité jugera approprié, à condition que sa nomination soit soumise au greffier par les membres du Comité au plus tard trois semaines après l’adoption de la présente motion;

c) fasse rapport à la Chambre, immédiatement, qu’il entreprend cette étude;

d) à la conclusion de l’étude, fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.