CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Soyoung Park fait une déclaration et, avec Aiesha Zafar et Pemi Gill, répond aux questions.
Michelle Rempel Garner donne avis de la motion suivante :
Que M. John Tibbits, président du Collège Conestoga, soit assigné à comparaître, seul, devant le Comité, pour une durée d’au moins une heure, afin de témoigner dans le cadre de l’étude du Comité sur le Programme des étudiants étrangers et les permis d’études, à une date et à une heure qui seront déterminées par la présidente du Comité, mais qui ne seront pas plus de trois semaines après l’adoption de la présente motion.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 6, la réunion est suspendue.
À 17 h 14, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la réunion du mardi 4 novembre 2025 soit annulée.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 17 500 $, pour l'étude du Programme des étudiants étrangers et des permis d’études, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour la séance d'information sur le Plan des niveaux d’immigration, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 96 250 $, pour l'étude du système d’immigration canadien, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), le jeudi 2 octobre 2025, dans la mesure du possible; que le Comité consacre deux réunions à cette étude; que le greffier du Comité invite la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires à comparaître devant le Comité pendant une heure le jeudi 2 octobre 2025, et qu’il invite des témoins à comparaître pendant la deuxième heure; que l’étude article par article du projet de loi soit le mardi 7 octobre 2025; que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins proposés, par ordre de priorité, au greffier du Comité d’ici le jeudi 25 septembre 2025 à 17 heures.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,