JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
| Juin | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dim | Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam |
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
7
|
|
8
|
9
|
10
|
11
|
12
|
13
|
14
|
|
15
|
16
|
18
|
19
|
20
|
21
|
|
|
22
|
23
|
24
|
25
|
26
|
27
|
28
|
|
29
|
30
|
|||||
| Juillet | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dim | Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam |
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
||
|
6
|
7
|
8
|
9
|
10
|
11
|
12
|
|
13
|
14
|
15
|
16
|
17
|
18
|
19
|
|
20
|
21
|
22
|
23
|
24
|
25
|
26
|
|
27
|
28
|
29
|
30
|
31
|
||
Procès-verbal
À 15 h 46, la réunion est suspendue.
À 15 h 56, la réunion reprend.
À 16 h 26, la réunion est suspendue.
À 16 h 48, la réunion reprend.
À 16 h 30, L'hon. Marc Miller, assume la présidence.
Il est convenu, — Que la motion adoptée le 18 septembre 2025 portant sur les récidivistes violents soit retirée et remplacée par la motion suivante : « Que le Comité entreprenne une étude comportant au moins huit réunions afin d’examiner les questions liées à la mise en liberté sous caution, à la détermination de la peine et au traitement des délinquants violents récidivistes au Canada; que le Comité entende également les représentants provinciaux concernés, les organismes d’application de la loi, les associations policières, les victimes d’actes criminels, ainsi que tout autre témoin jugé approprié par le Comité; que le Comité invite le ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que le ministre de la Sécurité publique, à comparaître pendant au moins une heure chacun et; qu’à la conclusion de l’étude, le Comité prépare un rapport exhaustif présentant ses constatations et recommandations et qu’il demande une réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement ».
Il est convenu, — Que les motions suivantes sont adoptées dans leur ordre de préséance pour étude :
1. Que le Comité entreprenne une étude comportant au moins huit réunions afin d’examiner les questions liées à la mise en liberté sous caution, à la détermination de la peine et au traitement des délinquants violents récidivistes au Canada; Que le Comité entende également les représentants provinciaux concernés, les organismes d’application de la loi, les associations policières, les victimes d’actes criminels, ainsi que tout autre témoin jugé approprié par le Comité; Que le Comité invite le ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que le ministre de la Sécurité publique, à comparaître pendant au moins une heure chacun et; qu’à la conclusion de l’étude, le Comité prépare un rapport exhaustif présentant ses constatations et recommandations et qu’il demande une réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement.
2. Que, compte tenu de l'importance de la confiance du public dans la transparence, l'impartialité et l'indépendance du processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral et du fait que l’Assemblée nationale du Québec a adopté de façon unanime le 23 avril 2025 une motion réclamant que le Québec soit plus impliqué dans le processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral, le Comité entreprenne une étude du processus de nomination des juges des tribunaux relevant de la compétence fédérale et consacre quatre (4) réunions à cette étude et; que le Comité prépare un rapport complet sur ses conclusions et ses recommandations.
3. Que le Comité invite Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à comparaître devant le Comité, le plus tôt possible pour un minimum de deux heures, afin que celui-ci réponde à des questions à l’égard de son mandat et de ses priorités.
4. Que, étant donné la prévalence croissante de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, y compris le leurre et l’extorsion, et la nature évolutive des plateformes numériques facilitant de tels crimes, et reconnaissant la nécessité de renforcer continuellement les cadres juridiques pour combattre efficacement ces infractions et protéger les personnes vulnérables, que le Comité entreprenne une étude, conformément à l’article 108(2) du Règlement, sur les outils juridiques disponibles pour lutter contre le leurre d’enfants, l’exploitation en ligne et l’extorsion. Que le Comité consacre au moins quatre (4) réunions à cette étude et émette des recommandations sous forme de rapport à la Chambre.À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,